Réunion du 12 mars 2009

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

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UN SITE STRATEGIQUE

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

ZA Pont-Brenouille

Image Google earth

Des atouts environnementaux et paysagers forts…Des atouts environnementaux et paysagers forts…

- un corridor écologique identifié (DIREN, PNR, associations,…) liant le massif d’Halatte aux autres massifs via le Marais de Sacy, au sein d’un ensemble de sites d’intérêt écologique.

- une coupure d’urbanisation (continuité naturelle et enchaînement paysager) entre Brenouille et Pont, identifiée par le Plan Paysage- une entrée de ville préservée grâce à la proximité d’espaces agricoles assurant la gestion paysagère

- Le secteur est concerné par le PPRI : cependant les activités envisagées pourraient être compatibles avec le règlement du PPRI.

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UN SITE STRATEGIQUE

ENVIRONNEMENT ET PAYSAGE

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Plan paysageEtude sur le corridor de Brenouille PPRI

Traverséede l’Oise

Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Replacé à l’échelle de la vallée de l’Oise entre l’IDF et le Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la Compiégnois, c’est le dernier point de passage fonctionnel de la

grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le grande faune (cerf, notamment) permettant de maintenir le continuum forestier via le Marais de Sacy.continuum forestier via le Marais de Sacy.

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UN SITE

DÉJÀ FORTEMENT CONTRAINT

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Le corridor biologique de Brenouille Le corridor biologique de Brenouille

- Le corridor est bordé par 2 fronts urbains créant un effet « entonnoir »- L’espace y est limité (largeur actuelle 940m, 650m avec le projet d’extension)- L’itinéraire est sinueux obligeant les animaux à pratiquer un circuit peu adapté, voire répulsif.- Des ruptures importantes ne favorisant déjà pas le passage : l’Oise, la voie ferrée, la RD 200 (future 2x2 voies avec création d’un passage faune : aménagement contraignant dès qu’il excède 30 m et drainant généralement pas plus d’1% de la population (PNR).- Des paysages ouverts et anthropisés (agriculture), pas forcément adaptés au déplacement des animaux.

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UN SITE STRATEGIQUE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Des atouts présents sur le territoire…Des atouts présents sur le territoire…- des sites d’extraction présents sur le territoire et à proximité- un potentiel d’extraction identifié par le groupe Lafarge- la présence de l’eau et le projet Canal Seine-Nord Europe- la proximité du fer et l’embranchement ferré de la zone- la proximité de la RD 200 dont la mise à 2x2 voies est prévue

à mettre en lien avec…à mettre en lien avec…- une forte demande des marchés isarien et francilien- la présence de savoir-faire et d’entreprises de transformation des matériaux et de technologies de pointe ( Moru-Pontpoint)45% des entreprises en lien avec la filière bois et la filière matériaux.10% des entreprises en lien avec la transformation et la valorisation de granulats.- la volonté de créer un levier de développement économique ayant pour support une nouvelle filière d’activités comme l’envisage d’ailleurs la Charte de Pays du Sud l’Oise.

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

- Pas d’éléments issus du schéma départemental des carrières en révision (document non opposable aux SCoT et PLU)- Réglementation a été renforcée depuis la loi 93-3 du 04/01/1993 et de l’arrêté du 22/10/1994 et par la réglementation européenne.- Les carrières ont pris le statut d’installations classées et sont donc toutes soumises à autorisation préfectorale avec enquête publique.

Impacts positifs

La question de l’extraction…La question de l’extraction…RAPPELS

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Procédure de demande d’autorisationProcédure de demande d’autorisation

Impacts positifs

Demande

Enquête publique

Avis des conseils municipaux concernés

Avis des services administratifs ; DRIRE, DRE, DDE, DDAF, …

Rapport présenté au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Décision du Préfet

RAPPELS La question de l’extraction…La question de l’extraction…

Etude d’impact

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…

Impacts positifs

1 site d’extraction de silice, Sté SAMIN pour la fabrication de verre à Villeneuve-sur-Verberie (2014) emploie 2 personnes Pontpoint (?) et par la société

Plusieurs entreprises de transformation et de valorisation des matériaux : BLOCS DE PICARDIE à Pontpoint, AFCOREX à Brenouille, LEPAIRE à Pontpoint, SAMIN à Pontpoint (14 emplois)

Prospections de Lafarge identifiant des sites potentiels (sables de qualité médiocre )

RAPPELS

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Impacts positifs

- L’activité extractive produit 53 emplois salariés privés sur le territoire selon le chiffres provisoires (unedic 2007). Selon d’autres sources cela ne représenterait que 2 emplois.- Des emplois sont induits :> 251 par la transformation et la valorisation de matériaux > 65 par le BTP construction et les terrassements

Photos su site http://www.granulos.fr/

Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…Regard sur l’extraction et ses débouchés sur le territoire…

Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est Cependant ces emplois induits sont-ils en lien avec ce qui est produit sur le territoire de la CCPOH? produit sur le territoire de la CCPOH?

SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire.SAMIN alimente principalement des entreprises hors territoire.Les entreprises locales se fournissent ailleurs.Les entreprises locales se fournissent ailleurs.

RAPPELS

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UN SITE STRATEGIQUE

ENVIRONNEMENT, PAYSAGEETDEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

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UN SITE STRATEGIQUE

SUSCITANT DES CONFLITS D’USAGES

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Secteur concerné

Site de 5 ha envisagé pourl’implantation du

pôle matériaux (ZA)

Sites potentielsd’extraction

Corridor écologique,couloir de dispersion

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FAIRE UN CHOIX

DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

1. INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

2. AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE

3. AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION A PROXIMITE EN SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

4. RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLE

4 options envisageables…4 options envisageables…

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OPTION N°1

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET INTERDIRE L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUEMAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

Atouts Inconvénients

ENV

Maintien du corridorMaintien de la coupure d’urbanisation

PAY

Maintien du paysage en entrée villeMaintien de la continuité naturelle

ECO

Pas de développement de la filière matériaux (emplois, ressources pour la collectivité)

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OPTION N°2

Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Atouts Inconvénients

ENV

Maintien d’une partie du corridor (au regard de l’option n°3)

Réduction du corridor et risque de le compromettreAutres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…)

PAY

Maintien d’une partie de la continuité naturelle et des espaces de loisirs (au regard de l’option n°3)

Réduction de la continuité naturelle et des espaces de loisirs

ECO

Développement d’activités de stockage et de transfert en lien avec la filière matériaux (emploi, ressources pour la CCPOH)Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord

Risque que Lafarge ne soit plus intéressé s’il n’y a pas d’extraction.Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie

AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX SANS EXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUEEXTRACTION ET REDUIRE CORRIDOR ECOLOGIQUE

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Impacts positifs

OPTION N°3

AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

L’extraction peut avoir des impacts positifs L’extraction peut avoir des impacts positifs

• Stockage des crues• Dénitrification• Création de nouvelles zones humides • Création de zones refuges pour la faune piscicole• Création d’habitats nouveaux pour la faune

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

L’extraction peut avoir des impacts négatifsL’extraction peut avoir des impacts négatifs

• Mise à nu de la nappe et diminution de sa protection• Perturbation de l’écoulement des nappes• Pertes par évaporation• Pollution liée au remblaiement par des matériaux extérieurs• Suppression d’un tronçon de berge du cours d’eau• Rejets de matières en suspension (MES)• Destruction de zones humides• Altération de zones humides aux abords• Perturbation des peuplements piscicoles• Suppression d’habitats pour la faune

Impacts positifs

OPTION N°3

AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le L’extraction peut avoir des conséquences variables selon le contexte localcontexte local

• Modification locale de la piézométrie• Modification des processus biogéochimiques• …

Impacts positifs

AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

OPTION N°3

Atouts Inconvénients

ENV

«Verrouillage» du corridor (30 ans)Incidences possibles sur les marais de SacyAutres risques (hydrauliques, pollution, bruits, vibrations,…)Faisabilité incertaine

PAY

«Verrouillage» de de la continuité naturelle et des espaces de loisirs et de détente ( 30 ans)

ECO

Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH).Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord

Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie et les autres sites d’extractionPerte d’emplois agricoles

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER AUTORISER L’IMPLANTATION DU PÔLE MATERIAUX, AUTORISER L’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUEL’EXTRACTION, SUPPRIMANT AINSI LE CORRIDOR ECOLOGIQUE

OPTION N°3

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Commission relative au pôle matériaux et à l’extraction

Atouts Inconvénients

ENV

Maintien du corridorMaintien de la coupure d’urbanisation

PAY

Maintien du paysage en entrée villeMaintien de la continuité naturelle et des espaces de loisirs

ECO

Développement d’activités en lien avec la filière matériaux : stockage, transfert, extraction, transformation et valorisation (emplois, ressources pour la CCPOH).Positionnement dans le cadre de l’arrivée de Canal Seine-Nord

Risque de concurrence avec la plateforme de Longueil Ste-Marie

OPTION N°4

RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE RECHERCHER UN AUTRE SITE SUSCEPTIBLE D’ACCUEILLIR LE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE PÔLE MATERIAUX ET MAINTENIR LE CORRIDOR ECOLOGIQUE DE BRENOUILLEBRENOUILLE

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LE SITE

L ’amélioration de la traversée de l’Oise est préconisée