Réunion du 29/10/2013

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Réunion du 29/10/2013. AGENDA. Les actualités Les 12 différents types de clients Dossier spécial Internet : E-commerce : le Top 30 des sites marchands français Baromètre 2013 du e-Commerce des Petites Entreprises Les entreprises et Internet . Les Actualités. - PowerPoint PPT Presentation

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AGENDA

0 Les actualités0 Les 12 différents types de clients0 Dossier spécial Internet :

E-commerce: le Top 30 des sites marchands français

Baromètre 2013 du e-Commerce des Petites Entreprises

Les entreprises et Internet 2

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Les Actualités

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Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.

0L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus aisés.

0Voici une présentation des principales mesures fiscales de la loi.

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0 Hausse de l'impôt sur les hauts revenus :Une nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu à 45% est créée, pour les contribuables déclarant plus de 150 000 € par part (article 3). Parallèlement, l'avantage apporté par le quotient familial est limité a 2000 € par enfant, au lieu de 2336€ (article 4).

0 Limitation des niches fiscales - article 73 :L'avantage lié aux niches fiscales est plafonné à 10 000 € (au lieu de 18 000 € et 4% du revenu imposable), hors outre-mer et culture. Cette mesure s'appliquera sur l'imposition des revenus de 2013. Elle est présentée par uneactualité du 4 juillet 2013 du Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP-Impôts).

0 Revenus du capital - article 9 et suivants :Les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus values mobilières) sont imposés au même titre que les revenus du travail et selon le même barème. Le prélèvement forfaitaire libératoire, qui bénéficiait aux plus hauts revenus, est supprimé. Ces mesures s'appliquent aux revenus perçus en 2013.

0 Gel du barème de l'impôt sur le revenu :Le barème en vigueur est maintenu, avec un principe de non-indexation sur l'inflation. Cependant, les ménages des classes populaires et moyennes bénéficient d'une majoration de la décote (article 2) : si leur revenu n'a pas augmenté, les contribuables situés dans les deux premières tranches ne subiront pas de hausse d'impôt.

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

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0 Crédit d'impôt recherche - article 71 :Afin de favoriser le développement des entreprises, le crédit d'impôt recherche est élargi pour les PME à certaines dépenses liées à l'innovation.

0 Un nouveau dispositif d'investissement locatif - article 80 :Un dispositif en faveur de l’investissement locatif intermédiaire est mis en place, ouvrant droit à une réduction d’impôt de 18 % sur les logements loués à des prix inférieurs au marché. Le dispositif est ciblé sur les zones présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il entre en vigueur au 1er janvier 2013.

0 Renforcement du malus automobile - article 17 :Le texte proroge et renforce le dispositif du malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes à partir de 2013. Il s’agit d’en élargir le champ et d’en augmenter les tarifs.

0 Le projet de loi prévoyait une taxation exceptionnelle à 75% des revenus d'activité supérieurs à 1 million d'euros, ainsi qu'une réforme de l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir : ces dispositions ont été annulées par la décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 du Conseil constitutionnel.

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

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0 Impôt de solidarité sur la fortune - article 13 :Afin de revenir au rendement antérieur à la réforme de 2011, l'ancien barème progressif de l'ISF est rétabli. La réduction d’impôt pour personnes à charge est supprimée. L'impôt est plafonné à 75% des revenus. Les modifications sont détaillées par une actualité du 14 juin 2013 sur le site BOFiP-Impôts.

0 Taxe sur les logements vacants - article 16 :La taxe sur les logements vacants est due dès la première année de vacances ; son taux passe à 25 % la deuxième année, au lieu de 15%. Les communes concernées sont fixées par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

0 Limitation des avantages fiscaux des grandes entreprises :Les entreprises ont la possibilité de déduire de l'impôt sur les sociétés les intérêts de leurs emprunts : cette déduction est désormais limitée à 85% de la charge financière (75% en 2014), à partir de 3 millions d'endettement (article 23). Parallèlement, l’avantage lié à l’exonération des plus-values à long terme réalisées à l’occasion de la cession de titres de participation (niche "Copé") est réduit (article 22).

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?

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La loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 a instauré de nouvelles mesures fiscales, dont certaines entrent en vigueur en 2013.

0C'est le cas du doublement de la taxe de risque systémique des banques (article 9) : au 1er janvier 2013, elle passe à 0,50% du montant des exigences minimales en fonds propres fixé par le code monétaire et financier, selon les modalités détaillées par la documentation fiscale BOI-TFP-RSB.

0La loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012, introduit les deux mesures fiscales suivantes :0 création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

(CICE), destiné à alléger les charges des entreprises, qui s'applique au 1er janvier 2013 - article 66

0 réforme des taux de TVA : taux réduit à 5 %, taux intermédiaire à 10 % et taux normal à 20 %, à compter du 1er janvier 2014 - article 68

Lois de finances rectificatives

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La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Elle contient notamment les mesures fiscales suivantes :

0 Réforme des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants, dont les auto-entrepreneurs - article 11

0 Augmentation de la taxe sur les salaires - article 130 Suppression de l'option de cotisation au forfait pour les employeurs à

domicile - article 140 Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie,

sur les pensions de retraite imposables - article 170 Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations sociales

- article 180 Hausse de la fiscalité sur les tabacs (article 23) et la bière (article 24).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a fait l'objet d'une présentation détaillée sur le site du ministère de l'Économie et des Finances le 1er octobre 2012.

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Réduction d’impôt, crédit d’impôt et

exonération de charges patronales Synthèse :

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d’enfant) s’ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 50 % des sommes effectivement restées à sa charge. Dans certains cas limitativement énumérés, cet avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt. Le montant de la réduction ou du crédit d’impôt ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 €. Si ce particulier emploie directement un salarié, il peut bénéficier, sous certaines conditions d’une exonération de cotisations patronales normalement dues.

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Quelles sont les dépenses ouvrant droit

à l’avantage fiscal ? Ouvrent droit à un avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt, voir ci-dessous), les sommes versées par un contribuable domicilié en France pour :

0 l’emploi d’un salarié qui rend des services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du code du travail ;

0 le recours à une association, une entreprise ou un organisme déclaré en application de l’article L. 7232-1-1 du même code et qui rend exclusivement des services mentionnés ci-dessus ou qui bénéficie d’une dérogation à la condition d’activité exclusive selon l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;

0 le recours à un organisme à but non lucratif ayant pour objet l’aide à domicile et habilité au titre de l’aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

0 L’emploi doit être exercé à la résidence, située en France, du contribuable ou d’un de ses ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

0 Pour bénéficier de l’avantage fiscal (réduction d’impôt ou crédit d’impôt), il suffit d’inscrire dans la déclaration de revenus les sommes dépensées (salaires + charges et/ou montant facturé par l’association, l’entreprise ou l’organisme) et de joindre l’attestation annuelle transmise par l’URSSAF et/ou la facture de l’association, organisme ou entreprise.

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Dans quelles limites les dépenses sont-elles prises en compte ? 0 Les dépenses effectivement exposées par le contribuable, prises en compte

pour le calcul de l’avantage fiscal, sont retenues dans la limite de 12 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 6 000 €). ce plafond est porté à 15 000 euros (soit un avantage maximal de 7 500 euros) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié. Ce plafond de 12 000€ ou de 15 000€ est majoré de 1 500 € :0 par enfant à charge (cette somme est divisée par deux en cas de d’enfant à

charge de l’un et l’autre de ses parents séparés dans le cadre d’une garde alternée) ;

0 pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ; 0 lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d’un ascendant

bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) lorsque ce dernier est âgé de plus de 65 ans.

0 L’application de ces majorations ne peut toutefois pas porter le plafond des dépenses prises en compte pour le calcul de la réduction d’impôt au-delà de 15 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 7 500 €) dans le cas général et de 18 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 9 000 €) pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage au titre de l’emploi direct d’un salarié.

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0 Pour les personnes invalides obligées de faire appel à l’assistance d’une tierce personne et les contribuables ayant à charge une personne invalide de 3e catégorie ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, le plafond des dépenses déductibles est fixé à 20 000 € (soit une réduction ou un crédit d’impôt maximal de 10 000 €) Sur l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (ex. allocation d’éducation spéciale), voir le site des caisses d’allocations familiales

Toutefois :0 le montant total des prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"

est plafonné à 500 euros par an et par foyer fiscal. La durée d’une intervention de petit bricolage dite "hommes toutes mains" ne doit pas excéder deux heures ;

0 pour les prestations d’assistance informatique et Internet à domicile, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal (plafond porté à 3 000 € par an et par foyer fiscal à compter du 1er juillet 2013) ;

0 pour les interventions de petits travaux de jardinage des particuliers, le montant ouvrant droit à l’avantage fiscal est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal (plafond porté à 5 000 € par an et par foyer fiscal à compter du 1er juillet 2013).

L’avantage fiscal porte sur :0 les rémunérations déclarées et les cotisations sociales correspondantes, 0 le montant des factures émises par l’organisme ou l’entreprise agréé.

Les aides dont le particulier a éventuellement bénéficié (aide financière du comité d’entreprise ou de l’entreprise) sont exonérées d’impôt sur le revenu, mais doivent être déduites de la base de calcul de l’avantage fiscal.

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et quel est son montant ? 0 L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des

dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies :0 les dépenses concernent les services définis aux articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du

code du travail. 0 ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l’emploi d’un salarié à sa

résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme mentionné ci-dessus (voir « Quelles sont les dépenses ouvrant droit à l’avantage fiscal ? ») ; ces dépenses sont acquittées par : 0 un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité

professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ;

0 des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi).

0 Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.

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Qui peut bénéficier de l’exonération des cotisations de sécurité sociale ?

La rémunération d’une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale si l’employeur remplit l’une des conditions suivantes :

0 être âgé de 70 ans et plus (pour un couple, cette condition est remplie dès lors que l’un des deux conjoints a atteint l’âge de 70 ans). Dans ce cas, le montant de la rémunération exonérée est limité à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par ménage (Smic en vigueur au 1er jour du mois considéré) et par ménage ) (soit, depuis le 1er janvier 2013, 612,95 euros),

0 avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou à la prestation de compensation dans les conditions définies au 1° du III de l’article L. 245-1 du code de l’action sociale et des familles,

0 avoir atteint l’âge prévu par l’article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale (c’est-à-dire l’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite), avec l’obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,

0 être titulaire soit de l’élément de la prestation de compensation mentionnée au 1º de l’article L. 245-3 du code de l’action sociale et des familles, soit d’une majoration pour tierce personne servie au titre de l’assurance invalidité, d’un régime spécial de sécurité sociale ou de l’article L. 18 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, soit d’une prestation complémentaire pour recours à tierce personne servie au titre de la législation des accidents du travail ;

0 remplir la condition de perte d’autonomie requise pour avoir droit à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

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0 Les personnes qui remplissent les conditions visées ci-dessus peuvent bénéficier de l’exonération lorsqu’elles emploient une aide à domicile à leur service personnel, à leur domicile ou chez des membres de leur famille afin de les aider dans les actes de la vie quotidienne.

0 L’exonération concerne les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales. En revanche, les cotisations patronales pour la retraite complémentaire, l’assurance chômage et la formation professionnelle restent dues, de même que celles dues au titre des accidents du travail.

0 Pour bénéficier de l’exonération, il faut (sauf pour les personnes âgées de 70 ans et plus) en faire la demande à l’URSSAF dès l’embauche de l’employé ou ultérieurement par le biais de la déclaration nominative trimestrielle. En cas d’utilisation du Chèque emploi-service universel (CESU), la demande est adressée au Centre National de Traitement du Chèque Emploi-Service Universel (CNCESU)

0 Les cotisations et contribution sociales sont calculées sur la base du salaire réel (la possibilité de calculer ces cotisations et contributions sur la base d’une assiette forfaitaire égale, par heure de travail, à une fois la valeur horaire du SMIC, a été supprimée par la loi du 17 décembre 2012 citée en référence, et ce à compter du 1er janvier 2013). Chaque heure de travail effectuée par les salariés des particuliers employeurs (employés de maison) ouvre droit à une déduction forfaitaire de la cotisation patronale due au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dont le montant est fixé à 0,75 € par heure de travail effectuée. Cette déduction n’est cumulable ni avec aucune exonération de cotisations sociales, ni avec l’application de taux ou d’assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations. Pour plus de précisions sur cette déduction forfaitaire, on peut se reporter à la Lette-Circulaire Acoss n° 2013-0000019 du 28 mars 2013

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Nouveaux aménagements des taux de TVA 0L'Assemblée nationale a adopté le 22 octobre 2013 en 1ère

lecture la partie du projet de loi de finances pour 2014 avec notamment les modifications des taux de TVA qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2014.

0Le taux intermédiaire est porté de 7 à 10 % mais certains secteurs seront épargnés par cette hausse de la TVA et resteront au taux de 5,5 % comme le logement social et les travaux de rénovation thermique des logements anciens.

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Fiscalité de l’épargne : le gouvernement revoit sa copie

• Le gouvernement exclut de son projet de taxation les plans d’épargne en actions (PEA), plans d’épargne-logement (PEL) et l’épargne salariale.

• L’assurance-vie reste concernée.

• L’exécutif fait volte-face alors que les députés ont déjà voté la réforme cette semaine.Plus gênant pour le gouvernement, des doutes s’étaient exprimés au sein-même de la majorité, parfois publiquement. C’est le cas de la députée PS Valérie Rabault, pour les PEA. C’est le cas surtout du rapporteur socialiste du projet de budget de la Sécurité sociale lui-même, Gérard Bapt, qui a pris la défense des PEL.

Page 19: Réunion du 29/10/2013

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : de nouvelles obligations de

paiement dématérialisé 0 Depuis le 1er octobre 2013, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doit

obligatoirement être effectué de façon dématérialisée (télérèglement via le compte fiscal en ligne, prélèvement mensuel ou à l’échéance) :0 pour toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), quel que soit leur

chiffre d’affaires,0 pour les entreprises non soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires HT réalisé en N-2

dépasse 80 000 €.0 Jusqu’à présent, cette obligation ne concernait que les entreprises dont le chiffre d’affaires HT

dépassait 230 000 €.0 Les établissements n’ayant pas opté pour un paiement mensualisé reçoivent directement un

avis d’imposition, qui doit être réglé avant le 15 décembre, déduction faite de l’éventuel acompte versé le 15 juin.

0 Les établissements non imposés à l’IS et ayant réalisé un chiffre d’affaires HT inférieur ou égal à 80 000 € en N-2 peuvent utiliser tous les autres moyens de paiement, à l’exclusion du virement : numéraire pour les montants allant jusqu’à 3 000 €, chèque, TIP, prélèvement mensuel ou à l’échéance, télérèglement...

0 Cependant, lorsque le montant de l’impôt excède 50 000, la CFE doit être acquittée par prélèvement (mensuel ou à l’échéance).

0 Par ailleurs, quel que soit son montant, la CFE ne peut pas être acquittée par virement, sauf pour les contribuables non résidents et pour certaines sociétés relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE).

0 Attention, à compter du 1er octobre 2014, le télépaiement de la CFE deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, quels que soient leur régime d’imposition et leur chiffre d’affaires.

Page 20: Réunion du 29/10/2013

Changement de TVA en 2014 : quel taux appliquer pour un

devis signé en 2013 ? 0 À partir du 1er janvier 2014, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée passe

de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui en remplissent les conditions.

0 La loi prévoit que la hausse du taux s’appliquera aux opérations dont le fait générateur interviendra à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle ne s’appliquera pas aux versements antérieurs à cette date.

0 Le fait générateur en ce domaine est l’achèvement des travaux.0 Ainsi, le taux de 7 % s’applique aux travaux achevés avant le 1er janvier

2014, quel que soit le moment où la prestation est facturée et payée.0 En revanche, le taux de 10 % s’appliquera aux travaux achevés après le 1er

janvier 2014 même si le devis a été accepté et signé par le client en 2013 en faisant mention d’une TVA à 7 %, et même si les travaux ont commencé en 2013.

0 Les acomptes versés en 2013 restent soumis au taux de 7 %.0 Ainsi, pour une commande passée auprès d’un artisan en 2013 au titre de

travaux relevant du taux de 7 %, et exécutée en 2014, l’acompte versé à la commande en 2013 est soumis au taux de 7 %. Les acomptes versés à partir du 1er janvier 2014 ainsi que le solde payé à l’achèvement de la prestation seront soumis au taux de 10 %.

Page 21: Réunion du 29/10/2013

Écotaxe poids lourds : l’entrée en vigueur le 1er janvier 2014 confirmée

0 La nouvelle écotaxe kilométrique, qui devait s’appliquer sur tout le territoire national au 1er octobre 2013, entre en vigueur le 1er janvier 2014.

0 Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids-lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou non.

0 Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.

0 Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.

Page 22: Réunion du 29/10/2013

INDEMNITES DE LICENCIEMENTS : Exonérations sociales et fiscales

Exonérations de cotisations sociales :

0 En-deçà d'un certain montant, l'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, de CSGet de CRDS.

0 En matière de cotisations sociales, l'indemnité de licenciement est exonérée dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale en vigueur à la date du versement (soit 74 064 € en 2013), et ce à hauteur du plus élevé des 3 montants suivants :

0 soit la totalité du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle,0 soit 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle perçue l'année

précédant le licenciement,0 soit 50 % du montant de l'indemnité perçue.0 Attention : lorsque l'indemnité versée dépasse 10 fois le plafond annuel

de la sécurité sociale (soit 370 320 € en 2013), elle est soumise à cotisations et contributions sociales dans son intégralité.

Exonérations fiscales :0 L'indemnité de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu,

sous conditions.

Page 23: Réunion du 29/10/2013

Exonération des indemnités de licenciement :

0 Plafond d'exonération pour l'indemnité de licenciementLa part exonérée de l'indemnité de licenciement est limitée au plus élevé des 3 montants suivants, selon ce qui vous avantage : 0 montant de l'indemnité légale ou conventionnelle, 0 2 fois le montant de la rémunération brute annuelle que vous avez

perçue l'année précédant votre licenciement, dans la limite de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 218 232 €pour les indemnités encaissées en 2012,

0 50 % du montant de l'indemnité perçue dans la même limite de 218 232 €pour les indemnités encaissées en 2012.

L'indemnité de rupture conventionnelle est exonérée dans les mêmes conditions si vous n'êtes pas en droit de bénéficier d'une pension de retraite du régime légal. Sommes exonérées0 indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social (plan de

sauvegarde de l'emploi appelé "PSE"), 0 indemnité et dommages et intérêts accordés par le juge en cas de

licenciement injustifié ou irrégulier (rupture abusive, procédure non respectée),

0 indemnité spéciale de licenciement due en cas de rupture dans le cadre d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

Page 24: Réunion du 29/10/2013

Marché public : comment obtenir une attestation

fiscale ou sociale ? En cas d'attribution du marché public (et seulement avant la notification du marché), l'entreprise retenue (et non pas tous les candidats lors du dépôt des candidatures) doit fournir 2 attestations, datant de moins de 6 mois, prouvant qu'elle est à jour :0 de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf, au

31 décembre de l'année précédente, 0 et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public.

Pour respecter cette obligation, le candidat retenu a le choix entre 2 modalités de preuve : 0 soit en fournissant directement l'ensemble des attestations et

certificats, 0 soit en produisant un état annuel des certificats reçus (

formulaire NOTI2), pour lequel il doit fournir les originaux des certificats et attestations.

Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent obtenir gratuitement leur attestation sociale à partir de leur compte Urssaf en ligne.Le titulaire du marché doit produire cette attestation tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.

Page 25: Réunion du 29/10/2013

AUTO ENTREPRENEUR :En cas de retard ou

d'absence de déclaration 0 Pénalité :

En cas d'absence de déclaration du CA dans les délais, une pénalité de 46 € pour chaque déclaration manquante est applicable en 2013 (correspondant à 1,5 % du plafond mensuel de sécurité sociale).

0 Calcul sur une base forfaitaire :Si une ou plusieurs déclarations de CA n'ont pas été effectuées lors de la dernière échéance (soit au 31 janvier pour l'année précédente), les cotisations sont calculées, à titre forfaitaire et provisoire, par déclaration manquante, sur la base du chiffre d'affaires maximum réalisable sous le régime fiscal de la micro-entreprise (correspondant au seuil de la sortie du régime de franchise en base de TVA), ramené au trimestre ou au mois en fonction de la périodicité choisie par le déclarant.

0 Ce montant est majoré par déclaration manquante.

Page 26: Réunion du 29/10/2013

Déclarations Ventes Prestations de service MajorationManquantes par déclaration manquante

Seuil de sortie de 89600€ 34600€régime de la franchise en base de TVA

Déclaration mensuelle 7467€ 2883€ + 5%

Déclaration trimestrielle 22400€ 8650€ + 15%

AUTO ENTREPRENEUR :En cas de retard ou

d'absence de déclaration

Page 27: Réunion du 29/10/2013

0 L'auto-entrepreneur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Il a 3 mois pour déclarer son chiffre d'affaires réel et ainsi régulariser sa situation.

0 La base forfaitaire retenue en l'absence de déclaration de chiffre d'affaires est prise en compte, en plus des déclarations régulièrement effectuées, pour déterminer un éventuel dépassement de seuil de chiffre d'affaires, ce qui peut provoquer la sortie du régime micro-social.

0 Attention : si pendant de 2 ans (soit 24 mois civils ou 8 trimestres civils consécutifs), le chiffre d'affaires (ou les recettes) déclaré est nul, le travailleur indépendant perd le bénéfice de ce régime. À réception de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, il dispose d'1 mois pour contester cette décision ou produire les déclarations manquantes. Au-delà de ce délai, il est exclu du régime micro-social, même en cas de régularisation des cotisations.

AUTO ENTREPRENEUR :En cas de retard ou

d'absence de déclaration

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Les différents types de clients

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Les différents types de clients1. Le client Roi :0 C’est le plus connu de tous. Il est persuadé que, parce qu’il est client,

tout lui est dû.0 Ce client est le moins facile à gérer parce que cette idée fallacieuse

est très ancrée dans son for intérieur!0 Il faut lui rappeler, de manière directe ou indirecte, que ce client est

Roi dans la limite des règles fixées : par la loi, par le contrat, et par la bienséance. D’où l’intérêt de préparer à l’avance de bonnes Conditions Générales de Vente, et de bons contrats. Ceci afin qu’il ne s’engouffre pas dans la moindre brèche.

0 Pour ce qui concerne la bienséance, fixez lui des limites, et tenez vous à ces limites. Expliquez lui pourquoi ce n’est pas possible, chez vous, de se comporter ainsi. C’est difficile à dire mais un client Roi se comporte pratiquement pareil qu’un enfant. Et ce qui marche avec les enfants fonctionnera avec lui, tant que vous ne paraissez pas l’infantiliser…

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Les différents types de clients2. Le client anxieux :0Vous l’avez déjà rencontré : il a toujours peur de mal faire ou

d’avoir mal fait. Il n’est même pas tout à fait sûr de la vraie définition de ce qu’est “bien faire”.

0Du coup, il a un 6ème sens pour repérer tout ce qui ne va pas ou tout ce qui pourrait ne pas aller (c’est là que cela devient drôle…).

0Cerise sur le gâteau, il peut paniquer assez rapidement. Et c’est très contagieux !

0Si vous n’y prenez gare, vous pourriez bien attraper son anxiété à l’insu de votre plein gré. Pourtant, si vous savez le valoriser et le rassurer, la collaboration peut s’avérer très fructueuse. Organisez un feed-back régulier tout au long de la prestation, pour vérifier que le travail correspond bien à ce que vous avez convenu.

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Les différents types de clients3. Le client blasé :0 Le blasé est démotivé, et il semble ne s’intéresser à rien. Il est souvent

nostalgique d’une époque révolue depuis quelques décennies (voire même depuis la bataille de Trafalgar). Vous comprenez, rien ne va plus ma pauv’madame / mon pauv’ monsieur. Il n’y a plus de saison, on vit dans une République bananière, etc …

0 Du coup, en travaillant avec lui vous pourriez vite vous transformer en caisse enregistreuse de toutes ses vieilles histoires. Sans compter l’obligation d’écouter tout ce qu’il a aujourd’hui contre le climat, les politiques, et les Américains/Chinois/Pays de l’Est/Autres que vous (parce que vous vous êtes quelqu’un de bien, n’est-ce pas ? vous n’allez pas le décevoir ?).

0 La meilleure attitude à avoir est de le recentrer autant que possible sur le travail en cours. Tout en essayant de comprendre ce qui a bien pu lui arriver (histoire de ne pas finir dans sa liste). Ne pas hésiter à changer de sujet lorsqu’il divague de trop…

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Les différents types de clients4. Le client négatif :0 Son leitmotiv : « c’est impossible » ou « ça ne marchera jamais ».0 Il condamne systématiquement les idées avant même de les connaître.0 Pour retourner la situation, il n’y a qu’un seul remède : il faut

l’impliquer petit à petit, en commençant ses propos par des “vérités vraies”, des éléments d’une logique implacable et des éléments factuels relatives à son activité, avec lesquels il est obligatoirement d’accord.

0 Veillez à ce qu’il donne son assentiment (par ses gestes ou la parole). C’est autant de terrain de gagné ! Plus vous avancez avant de donner votre idée finale, plus ce sera coûteux en énergie de ne pas être d’accord ou d’expliquer de manière crédible un désaccord.

0 Amenez le à formuler précisément ses arguments pour en évaluer la pertinence. Si son argument est négatif, amenez le à préciser son opinion et écoutez le. Ensuite seulement, présentez lui l’idée de la façon qui s’approche de son avis.

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Les différents types de clients5. Le client chronophage :0Ce client est souvent recommandé par tel ou tel “ami”e. Ou

alors il vous connaît parce que…0 Il veut un avis, une confirmation, un “petit détail le chiffonne”,

il “se disait que”… il passe son temps à grignoter votre temps.0En réalité, il a surtout besoin de signes de reconnaissance

forts. Pour que votre échange soit constructif, posez des questions directes assorties d’exigences de temps et de résultats (que veut-il ?). Fixez toujours des temps précis pour vos conversations (vous avez x minutes avant un rendez-vous). Balisez soigneusement la discussion avant qu’elle ne commence, avec une date et une heure de fin, ainsi qu’un objectif clair.

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Les différents types de clients6. Le client méticuleux obsessionnel :0 Très perfectionniste, il se perd dans les détails et il a tendance à 

vouloir que les autres en fassent autant. C’est un client exigeant, mais c’est comme ça qu’on réussit dans la vie, vous savez.

0 Il commence souvent ses phrases par un très fatal “Oui, mais“.0 La parade : rassurez-le, montrez-lui l’intérêt de telle ou telle idée

et recentrez-le sur l’objectif final. L’atout de cette personnalité est d’être doté d’une grande conscience professionnelle. Si vous lui montrez l’importance de votre temps et de votre expertise, il se ralliera à vous.

0 De plus, séparez le plus tôt possible les responsabilités de chacun. Fixez, balisez le plus précisément possible les limites de votre propre travail. Ce qui est inclut dans le devis, et ce qui n’est pas inclus dedans.

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Les différents types de clients

7. Le client râleur :

0 Il adore bougonner à  propos de tout mais, en définitive, il s’agit juste d’une attitude de surface. Cela le rend souvent attachant, d’autant qu’il y a toujours un peu de vérité dans ce qu’il dit.

0Dans le fond, le client râleur a juste besoin d’un peu plus d’attention et de reconnaissance. Laissez le râler, occupez vous de lui, et surtout, assurez vous que votre travail correspond bien à ses attentes.

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Les différents types de clients8. Le client retardataire :0 Il est toujours en retard… et il a toujours 1001 bonnes raisons

d’être en retard.0 C’est aussi et souvent le même client qui n’a pas reçu votre email,

et qui n’a pas eu vent de votre message laissé sur son téléphone.0 C’est le genre de client qui aime bien se faire désirer, et qui veut

contrôler à peu près tout ce qui se passe. Pour ce qui concerne les retards, pas le choix : c’est à vous de vous adapter à ce cas !

0 Soit en lui donnant rendez vous x temps à l’avance, soit en arrivant vous même en retard. Soit en prévoyant de l’occupation en l’attendant.

0 Pour le reste, renvoyez le à ses propres responsabilités : si son téléphone est défectueux, si son serveur d’emails a des soucis, c’est avant tout son problème. C’est à lui de le régler, et non à vous de lui renvoyer les documents ou le relancer tous les quatre matins.

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Les différents types de clients9. Le client muet :0Souvent timide, il est réservé et il se conforte dans le

silence. C’est l’un des types de clients les plus difficiles à gérer car il communique peu. C’est donc bien difficile de savoir précisément ce qu’il veut. Et en plus de cela, lorsqu’il valide une idée, on est jamais tout à fait certain qu’il est vraiment d’accord.

0Avec ce type de personnalité, c’est à vous de prendre les devants. Posez-lui des questions simples pour le mettre en confiance. Amenez le à échanger sur des sujets complètement extérieurs pour que chacun se sente à l’aise. Montrez-lui simplement que vous êtes son égal.

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Les différents types de clients10. Le client super star :0 Ces clients sont de vrais dictateurs dès qu’ils ont un peu de pouvoir.

Puisqu’ils sont super stars, on ne sait pas vraiment comment ont-ils bien pu faire pour vous connaître, et encore moins pour travailler avec vous. Vous comprenez, ces “divas” vivent dans une bulle spatio-temporelle différente du commun des mortels !

0 Sachez reconnaître les raisons pour lesquelles cette personne se considère ainsi, sans pour autant lui donner plus d’importance qu’aux autres. N’oubliez pas que son ego est très susceptible : il ne servirait à rien d’essayer de jouer la carte de la compétition ou celle de la confrontation directe. C’est ce qu’il cherche : vous pousser dans vos retranchements.

0 Vérifiez bien vos indicateurs de rentabilité : s’ils déclinent, il faut revoir la prestation, où son coût pour le client, ou clore la collaboration.

0 Si la relation vous pèse humainement, n’hésitez pas aussi à clore la collaboration.

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Les différents types de clients11. Le client qui a la scoumoune :0C’est le client qui n’a pas de chance. Pas de bol. Il a la

poisse et il porte la scoumoune avec lui.0C’est souvent celui avec qui on est le plus susceptible

d’avoir des conversations très intéressantes. Il est à l’écoute, il prend soin de vous faciliter la vie. Mais allez savoir pourquoi, en travaillant avec lui, on pourrait bien être victime collatérale de sa scoumoune !!

0Evaluez bien les risques avant de travailler avec lui, et pendant que vous travaillez avec lui. Prenez des informations, essayez de trouver pourquoi lui a plus de chances que le ciel lui tombe sur la tête. Et s’il tomberait aussi sur la vôtre par la même occasion…

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Les différents types de clients12. Le client négociateur :0 Ce client négocie tout, tout le temps. Il passe le plus clair de son

temps à discuter de l’opportunité d’avoir un peu plus, ou de payer un peu moins, ou de payer un peu plus en retard. Ce qui l’intéresse c’est avoir la “bonne affaire”, le “bon plan”, le “bon prix”.

0 Ce client type est souvent aussi celui qui a la scoumoune, celui qui est chronophage ou celui qui est négatif. Non sans raison, parce que dans chacun des 3 cas, soit il a déjà de bonnes raisons d’obtenir quelque chose de vous, soit il a déjà obtenu quelque chose de votre part ! Votre temps par exemple…

0 Ce client, il faut savoir lui dire NON. Il faut fixer des limites, et ne pas lui accorder un vendredi ce que vous avez refusé le mardi. C’est presque comme si vous deviez gérer un enfant…

0 Prenez gare à vos marges et votre temps. Si l’un de vos concurrents vous a fait un mauvais coup récemment, envoyez lui ce client.

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Les différents types de clientsComment gérer tous ces profils de clients types ?

0 Il faut les écouter0 Il faut essayer de définir leur personnalité,0Déterminer en quoi ce profil peut ou ne peut pas coller

avec vos produits ou services,0Ensuite seulement, analyser comment les gérer et

comment s’assurer que la collaboration se déroulera dans les meilleures conditions possibles.

0La meilleure approche reste de procéder à toutes ces opérations AVANT que la personne ne soit cliente.

0C’est à vous de décider qui vous devez avoir comme client, et quel prospect ne doit pas devenir client !

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E-Commerce : le top de 30 sites français

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Le top des 30 sites français 0L'e-commerce a progressé de 16% en un an. Les Français

ont dépensé 12,2 milliards d'euros en ligne entre avril et juin 2013. Quels sont les sites de commerce en ligne qui tirent leur épingle du jeu ?

0Principale tendance : les principaux acteurs du e-commerce semblent de plus en plus tentés à délaisser... le web. Des boutiques, des points relais ou de ventes éphémères... les pure-players descendent dans la rue pour démontrer à leurs clients qu'ils ne sont pas que de plate-formes dématérialisées chargées d'encaisser leurs virements bancaires. Il faut dire que les clients eux-mêmes ont changé. Dans la course au prix que se livrent les vendeurs, c'est toujours le plus compétitif qui rafle la mise.

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Le top des 30 sites français Rang Raison sociale Secteur d'activité

CA 2012 (en Keuros)

Progression CA 2011-2012

1 VENTE PRIVEE.COM e-commerce 1.300.000 21,16%

2 CDISCOUNT Produits de loisirs et d'équipement 1.277.000 8,22%

3 PIXMANIA Distribution 699.530 -10,64%

4 LAST MINUTE.COM Voyages 310.565 NS

5 RUEDUCOMMERCE Equipement de la maison et de la personne 295.000 -5,58%

6 ARAMIS-AUTO Mandataire automobile 268.000 45,65%

7SHOWROOMPRIVE.COM

Ventes évènementielles de mode 248.000 37,78%

8 GAMELOFT Editeur jeux vidéo 208.300 26,70%

9 OSCARO.COM Equipements automobiles 200.000 60,00%

10 LDLC.COM E-commerce 176.925 4,56%

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Le top des 30 sites français Rang Raison sociale Secteur d'activité CA 2012

(en Keuros)Progression CA

2011-2012

11 ALLOPNEUS.COM Vente de pneus sur internet 167.000 19,29%

12 PHOTOBOX Développement photo en ligne 155.000 27,05%

13MISTER GOODDEAL

Equipement et ameublement de la maison 150.000 NS

14 BRANDALLEY Mode 132.000 20,00%

15 SPARTOO.COM Chaussures, sacs et accessoires 130.000 30,00%

16 SARENZA Chaussures et accessoires 129.000 29,00%

17 TICKETNET Billeterie 104.307

18MATERIEL.NET DOMISYS

Produits high tech110.000

(en 2011)non publiés

19 FOTOLIA Banque d'images 85.000 21,43%

20 BAZARCHIC Articles de luxe 70.000 40,41%45

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Le top des 30 sites français Rang Raison sociale Secteur d'activité CA 2012

(en Keuros)Progression CA

2011-2012

21 MENINVEST Mode masculine 66.885 NS

22 ESPACEMAX E-commerce 65.000 NS

23 DEEZER BLOGMUSIK Edition de sites musicaux 60.000 20,00%

24 MISTER AUTOPièces détachées automobiles 60.000 71,43%

25 DELAMAISON.FR - ELBEE Equipement de la maison 45.000 87,50%

26 PLACE DES TENDANCES Grandes marques de mode 42.705 203,54%

27 WOODBRASS.COM Instruments de musique 35.088 NS

28 MADE IN DESIGNBoutique de design sur internet 34.965 133,10%

29 PLANETVEO.COMCréateur de voyages sur-mesure 33.276 45,88%

30RESEAU FLEURI - FLORAJET

Fleurs sur internet 31.700 83,24%46

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Le top des 30 sites français 0L’automobile sur les chapeaux de roues. Conséquences : le

e-commerce français est en mouvement. Certes les e-stores historique comme Cdiscount ou les professionnels des ventes évènementielles comme Vente privée ou Showroomprivé, tiennent toujours la corde. Mais ce sont les spécialistes de l'automobile qui ont désormais le vent en poupe. Du neuf à l'occasion en passant par les pièces détachées. Aramis (6è) et Oscaro (9è) ont doublé leur CA en deux ans. Avec Allopneus (11è) ou Mister Auto (24è) ils ont segmenté le marché et durement impacté les circuits de distributions classiques. Les chausseurs, Spartoo (15è) et Sarenza (16è) quant à eux, continuent de se tirer des croupières à coup de communiqués, à qui couvrira le plus de pays, à qui livrera le plus de chaussures... Bref, à qui fera le plus parler de lui.

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Le top des 30 sites français 0 Fin de règne pour les géants de la high-tech ? Mais si la Fevad

peut toujours s'enorgueillir d'une croissance quasi systématique du chiffre d'affaires du secteur année à après année (12,1 milliards d'euros sur le premier trimestre 2013, +14%), les têtes de gondoles ne sont plus aussi solides qu'il n'y paraît. L'un des pionniers français, Pixmania, racheté entièrement par son actionnaire, l'anglais Dixon, en août 2012, est en passe d'être à son tour revendu au groupe allemand Mutares. Non sans avoir fermé préalablement la totalité de ses magasins physiques. Une tendance qui n'est malheureusement pas isolée. Illustration avec Rueducommerce (-5,58% de chiffre d'affaires). Quant à Materiel.net, s'il se hisse toujours dans le Top 30, il a depuis décidé d'arrêter de publier ses résultats. Les pionniers français de la high-tech semblent souffrir. Et les Amazon &Co, dont l'optimisation fiscale est une spécialité, se frisent les moustaches

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Baromètre 2013 du e-Commerce des

Petites Entreprises

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Baromètre 20130 Plus de la moitié des petites entreprises commerciales de moins de

50 salariés sont désormais présentes sur Internet !0 52% des entreprises de moins de 50 salariés sont aujourd’hui

présentes sur le Net. 0 De plus, certaines pratiques jusqu’alors émergentes se développent

chez les commerçants traditionnels qui développent leur présence sur Internet :0  L’enrichissement de leur contenu (photos et/ou des vidéos),0  La géolocalisation depuis un mobile,0  La présence sur les réseaux sociaux.

0 PriceMinister-Rakuten et le Groupe La Poste publient aujourd’hui la quatrième édition de leur « Baromètre e-Commerce des Petites Entreprises », réalisé par OpinionWay* auprès d’un échantillon de 1005 entreprises.

0 L’objectif de ce baromètre est de mesurer l’évolution des pratiques commerciales des entreprises de moins de 50 salariés en matière d’Internet et de e-commerce.

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Baromètre 2013

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Baromètre 2013

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Les entreprises et Internet

http://www.fcga.fr/wp-content/uploads/2012/01/Enquete_ADEN_entreprises_siteweb_jan12.pdf

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Les entreprises et Internet

0Résultats de la consultation nationale « Les entreprises et Internet » de l’ADEN (Association pour le développement numérique en France) en janvier 2012.

0Cette consultation nationale numérique de grande ampleur (plus de 870 000 contacts) a été lancée le 17 février 2011 et clôturée le 22 mars 2011.

0Pendant cette période, pas moins de 6809 professionnels ont répondu à cette enquête.

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Les entreprises et Internet

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Les entreprises et Internet

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Les entreprises et Internet

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Les entreprises et InternetNOTE DE SYNTHESE :

1. L’équipement des entreprises en nette croissance et une accélération manifeste sur les dernières années :

0 La moitié des professionnels interrogés déclarent avoir équipé leur entreprise avec un site Internet. Les entreprises sont majoritairement équipées en site vitrine, les sites marchands représentant moins du tiers des sites créés.

0 Si l’équipement ne cesse d’augmenter, le rythme s’est fortement accéléré sur les dernières années, comme en témoigne la courbe d’ancienneté des sites. Le nombre de sites créés a connu un croissance de 69% au cours des 25 derniers mois, avec un quasi doublement des sites e-commerce sur la même période (+91%).

0 Les « pure-players », c’est à dire les entreprises ne misant sur aucun autre canal de vente que leur site marchand, ne représentent que 15% des sites e-commerce. Ceci confirme que le profil type du e-commerçant correspond davantage à celui d’une entreprise dotée d’un canal de vente existant et pour laquelle le commerce électronique n’est qu’une extension de son activité commerciale.

0 La vague d’équipement touche le tissu économique français sur l’ensemble du territoire. Si les entreprises en zone rurale sont moins nombreuses à être équipées que les citadines, le nombre des sites e-commerce est proportionnellement plus important en zone rurale qu’urbaine : sans doute en raison de l’attrait encore plus évident des débouchés commerciaux offerts par Internet.

0 Cet engouement est partagé par 18% des professionnels, qui soit sont en phase de création de leur site, soit expriment résolument leur désir d’en créer un.

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Les entreprises et Internet2. Un fort potentiel de développement et des volontaires à aider et des sceptiques à convaincre :0 Les entreprises comptant 0 ou 1 salarié représentent l’immense majorité des

professionnels français, mais elles sont sous-équipées par rapport aux entreprises de plus grande taille.

0 Le secteur du commerce non alimentaire est logiquement leader en équipement de site e-commerce. Il se révèle cependant moins équipé au global que le secteur du tourisme ou celui des services aux entreprises. Certaines entreprises de commerce considèrent peut être qu’un site Internet n’a d’intérêt que s’il est marchand. Les bénéfices commerciaux attestés sur les sites vitrine leur démontreraient le contraire.

0 Egalement préoccupant : les entreprises volontaires sont freinées dans leurs ambitions commerciales Internet. En effet, parmi les entreprises décidées à créer leur site Internet, les deux tiers déclarent rencontrer des difficultés pour réaliser leur projet.

0 Une partie importante des professionnels restent sourds à l’appel de l’économie numérique et au potentiel commercial des dizaines de millions d’internautes français. Un tiers des entreprises n’ont aucun projet de s’équiper en site Internet. Parmi ces « neto-sceptiques », une forte majorité affirme même ne pas voir l’utilité de créer un site Internet pour leur activité. Cependant, seulement 13% de ces entreprises ont réellement essayé d’en créer un pour en évaluer les bénéfices commerciaux.

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Les entreprises et Internet3. Motivations des professionnels… et résultats

Objectif prioritaire : développer l’activité de l’entreprise0 Quelles sont les principales raisons qui motivent les professionnels à créer un

site Internet pour leur entreprise ? De très loin, l’objectif est clairement de doper l’activité commerciale de leur entreprise : gagner, sur le web, de nouveaux clients et de nouvelles commandes.

0 Si cette ambition semble logique dans le cas des projets e-commerce, elle est beaucoup plus remarquable dans le cas des projets de sites vitrines. Les professionnels décidés à s’équiper de tels sites font preuve d’un vrai pragmatisme commercial : ils attendent des retombées concrètes en terme de vente.

0 D’abord ils ne cèdent pas naïvement à une mode ni à un quelconque panurgisme concurrentiel, puisque à peine un sur cinq évoque la concurrence comme motivation à créer un site web. Ensuite, ils attendent autre chose que de la simple visibilité sur la toile: le gain de notoriété est un objectif bien secondaire par rapport à celui de gains de clients, talonné de près par l’objectif d’augmenter le chiffre d’affaires.

0 Les principaux résultats attendus par les entreprises pour leur site témoignent de cette ambition résolument commerciale. Et ce, pour tous les projets de création, bien au-delà des seuls sites e-commerce

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Les entreprises et Internet3. Motivations des professionnels… et résultats

Les bénéfices réels : nouveaux clients et chiffre d’affaires0 Les sites marchands s’avèrent-il contributeurs de chiffre d’affaires

? La réponse est oui, puisque les deux tiers des sites e-commerce créés génèrent plus de 5% du chiffre d’affaires total des entreprises équipées. Un tiers des professionnels équipés enregistrent entre 6% et 50% de leurs ventes avec leur site marchand. Encore une fois, les professionnels ne misant que sur leur site web pour leurs ventes, sont très minoritaires.

0 Les entreprises plus simplement dotées d’un site vitrine, se réjouissent elles aussi d’acquérir par ce biais des devis et des ventes supplémentaires. 70 % des entreprises dotées d’un site vitrine, citent le gain de prospects ou clients supplémentaires comme premier bénéfice d’un site e-commerce. Avant le gain de notoriété.

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Les entreprises et Internet0Contrairement à une idée reçue, le site vitrine ne

correspond pas à une étape intermédiaire vers un site marchand. Certes 21% des sites vitrines ont d’ores et déjà prévu de passer ultérieurement à la vente en ligne sur leur site. Mais deux gérants de site vitrine sur trois affirment n’avoir aucune intention de le faire. Et parmi les sites e-commerce existants, ils sont une minorité à avoir démarré sous forme de site vitrine.

0Les professionnels sont donc conscients que la vente à distance par le biais d’un site e-commerce n’est pas l’aboutissement obligatoire d’une stratégie Internet motivée par des ambitions commerciales.

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Les entreprises et Internet4. Les principaux freins à l’équipement des entreprises : le manque de temps0 La création et la gestion d’un site Internet seraient trop gourmandes en temps.

C’est en tout cas le sentiment des entreprises qui ne sont pas encore équipées en site Internet.

0 Que le temps soit une denrée précieuse pour les professionnels français, notamment les microentreprises et TPE, ne surprendra personne. Nul doute par ailleurs, que le montage et l’animation d’un site professionnel exigent temps et travail pour l’entreprise. Le jeu en vaut la chandelle au vu des bénéfices déclarés par les entreprises équipées interrogées.

0 Ce qui surprend davantage, c’est que le manque de temps soit la première raison invoquée pour justifier l’absence d’un site Internet professionnel, avant le budget ou le manque de compétences. C’est également la première difficulté rencontrée par les entreprises porteuses d’un projet.

0 Paradoxalement, les trois-quarts des entreprises équipées en site e-commerce (généralement plus exigeants en administration que les sites vitrine) affirment consacrer moins de temps qu’elles ne l’avaient prévu à la gestion de leur site.

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Les entreprises et Internet0 La part de l’activité e-commerce sur le chiffre d’affaires total des entreprises équipées témoigne du fait qu’elles commercialisent également leurs offres par d’autres canaux de vente traditionnels. Il n’est certes pas facile pour les TPE-PME e-commerçantes de dégager suffisamment de temps sur les différents supports de vente. D’autant plus que seulement 15% d’entre elles déclarent avoir renforcé leur personnel pour la gestion du site e-commerce.

0Sans doute les entreprises gagneraient-elles du temps à déléguer à des prestataires spécialisés tout ou partie de la création de leur site. Mais se posent alors deux problématiques: celle du coût du site mais aussi celle de comment s’orienter dans la jungle des solutions, prestataires et intervenants

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Les entreprises et Internet4. Les principaux freins à l’équipement des entreprises : le budget : trop cher ? La création d’un site Internet serait-elle trop chère aux yeux des entreprises ?0 La question du coût refroidit en tout cas clairement les velléités d’équipement :

0 parmi les entreprises sans projet, les deux tiers estiment qu’un site Internet coûte trop cher,

0 le budget est aussi la 2ème difficulté annoncée pour plus de la moitié des entreprises porteuses d’un projet.

0 On constate aussi que l’équipement des entreprises en site Internet est globalement proportionnel à leur taille salariale, et donc indirectement à leurs moyens financiers.

0 Interrogées sur le budget de création de leur site, les entreprises équipées indiquent un budget médian de 2500€ pour un site marchand et 900€ pour un site vitrine. Ces tarifs correspondent aux seuls frais de création du site et ne prennent pas en compte l’ensemble des frais inhérent au fonctionnement et à la gestion du site créé (hébergement, communication, logistique…)

0 A première vue, ces montants n’apparaissent pas si onéreux, surtout quand on les compare à des équivalents dans le milieu économique traditionnel : le bail commercial d’un point de vente physique ou les frais de réalisation et distribution d’une plaquette imprimée.

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Les entreprises et Internet

0Les professionnels ne mesurent peut-être pas le rendement commercial d’un site Internet professionnel et le retour sur investissement en terme d’activité de leur entreprise.

0Tandis que les entreprises avec un projet d’équipement ont une vision très juste du budget d’un site vitrine, elles sous-évaluent le budget d’un site marchand. Elles n’en listent pas moins l’insuffisance de budget comme la 2nde difficulté dans la réalisation de leur projet e-commerce…

0Différence notable dans les tarifs de création : les tarifs d’un site marchand restent globalement stables depuis 14 ans, tandis que ceux d’un site vitrine ont progressivement enregistré une baisse (1500€ avant 2002 pour 700€ depuis 2009).

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Les entreprises et Internet4. Les principaux freins à l’équipement des entreprises : la complexité et les compétences techniques 0 La création d’un site Internet s’avère trop compliquée aux yeux de

très nombreux professionnels pas encore équipés. « Parcours du combattant » est une expression qui revient régulièrement dans la bouche des entrepreneurs égarés avec leur projet de site Internet.

0 La moitié des entreprises désirant s’équiper annoncent que leur manque de compétences informatiques ou techniques constitue une difficulté pour la réalisation de leur projet. Un sentiment partagé par la moitié des entreprises sans projet.

0 Pourtant, une fois le site créé, le constat est tout autre. Chez les e-commerçants : ils sont plus de 9 sur 10 à considérer que la création d’un site marchand est davantage un projet commercial qu’informatique. 87% affirment que leur entreprise gère elle-même le site marchand, et seul un tiers estime que la gestion quotidienne n’est pas simple et exige une expertise informatique.

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Les entreprises et Internet0Pour les sites vitrines : 4 entreprises sur 5 affirment être

autonomes dans la mise à jour de leur site, grâce à un outil de gestion des contenus.

0Si la gestion au quotidien n’apparaît pas exiger une expertise informatique élevée, peut-être les entreprises estiment-elles manquer de connaissances pour collaborer avec un prestataire Internet, s’y retrouver parmi la pléthore d’offreurs et piloter la conduite de leur projet de création de site ?

0C’est ce que semblent indiquer les 17% des porteurs de projets qui peinent à trouver un interlocuteur sur le marché. Et plus du quart des entreprises souhaitant lancer un site marchand avouent être perdues pour comparer les devis de différents prestataires Internet…

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