Présentation réunion du 18 avril 2013

Savoie − Haute-Savoie

ÉTÉHIVER

Réunion

HanditourismeArêches Beaufort

18/04/2013

ÉTÉ

HIVER

Accessibilité, tourisme adapté, comment améliorer l’information pour mieux accueillir nos clientèles ?

ÉTÉ

HIVERCôme Vermersch

Directeur généralSavoie Mont Blanc Tourisme

ÉTÉ

HIVERRappel sur la loi de 2005

Christel Teixeira Direction Départementale des Territoires de Savoie

La loi 2005-102 du 11 février 2005pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté despersonnes handicapées

Les champs d’application de la loi

►La compensation du handicap

►La prévention et l’accès aux soins

►L’intégration scolaire et professionnelle

►L’accessibilité au cadre bâti

►L’accessibilité aux transports

►L’accessibilité aux nouvelles technologies

Art 45

« Garantir la chaîne de

déplacement »

Ce qui est nouveau

► Prise en compte de tous les types de handicaps

► Extension du champ d’application

► Encadrement plus strict des dérogations

► Attestation de conformité en fin de travaux

Définition du handicap

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute

limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en

société subie dans son environnement par une personne en

raison d’une altération substantielle, durable ou définitive

d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles,

mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou

d’un trouble de santé invalidant (article 2) »

Loi dédiée aux différents handicaps …

… mais en fait pour tous

Population prise en compte dans les textes réglementaires

• Objectif de personnes INDEPENDANTES et AUTONOMES

• Prise en compte du public dans des conditions normales de

• fonctionnement

Objectif de personnes INDEPENDANTES et AUTONOMES

Prise en compte du public dans des conditions normales de fonctionnement

Prise en compte du “handicap visuel”

Les personnes aveugles et mal-voyantes

Difficulté pour se repérer, s’orienter (orientation spatio-temporelle), se déplacer et circuler,lire, identifier les dangers.

Handicap visuel : pistes d’amélioration

Pour la personne aveugle :

- offrir des repères sensoriels, podotactiles, sonores, …

- faciliter l’orientation,

- supprimer les obstacles, etc...

Pour la personne mal-voyante

- optimiser la perception visuelle,

- faciliter la lecture, etc.

Prise en compte du handicap visuel

Des exigences réglementaire- exigences de repérage (des bâtiments, des obstacles, des

équipements, des passages pour piétons, etc..).

- exigences de guidage (permettre d’accéder jusqu’à l’entrée des

bâtiments, etc..).

- exigences de contrastes (voir et lire, repérer les dangers).

- exigences de qualité d'éclairage (pour les cheminements, les

équipements, …).

- exigences de sécurité (repérage des parties vitrées, des marches isolées,...).

Prise en compte du “handicap auditif”

Les personnes sourdes ou malentendantes

Difficultés de communication,d’accès à l’information,d’orientation, fatigabilité, pertes d’équilibre.

Pistes de réflexion…

• Doublage de toute information sonore par une information visuelle

• Mise en oeuvre de plusieurs supports d’informations complémentaires

• Amélioration du temps de réverbération acoustique dans les parties communes, les halls, les espaces d’attente, les salles de restauration,…

• Visiophonie en cas d’interphonie• Eclairage de qualité de 20 lux, 50 lux, 100 lux, 150

lux ou 200 lux selon le lieu pour lire sur les lèvres pour percevoir les informations

Prise en compte du “handicap intellectuel”

Les personnes présentant des difficultés intellectuelles, cognitives, psychiques

Difficultés de réflexion, de lecture, de compréhension, de communication, de décision, d’orientation,…

Pistes d’amélioration

• Utilisation de pictogrammes normalisés• Rejet des systèmes ou dispositifs qui

demandent des enchaînements de manipulations complexes et rapides

• Éclairage : extinction progressive en cas de temporisation

La plupart des améliorations concernant les déficiences sensorielles“profitent” à la déficience intellectuelle

Prise en compte du “handicap physique”

Les personnes de petite ou de grande taille, celles circulant en fauteuil roulant et les mal-marchants

Difficultés pour accéder aux lieux, pour circuler, pour accéder aux équipements, pour les utiliser, pour participer aux activités.

Le handicap moteur est susceptible de survenir à tout âge, et peut avoir des causes diverses : vieillesse, traumatisme, maladie,...

Traduction réglementaire

• Exigence d’accès physique : approche, atteinte, préhension

• Amélioration du traitement des escaliers même si ascenseur

• Nouvelles exigences dimensionnelles notamment de manoeuvre de portes

Pistes de réflexion…

Faciliter les déplacements assis/debout :

• Se repérer, s’orienter, se guider, circuler, rouler, marcher

• Offrir de l’espace pour circuler, utiliser et faire un demi-tour sur soi

• Réaliser des revêtements lisses et non glissants

• Supprimer les barrières architecturales…

Faciliter l’utilisation des équipements assis/debout :

• Ergonomie et position des commandes

• Communiquer : entendre, voir, lire, écrire

• Réfléchir à l’emplacement du fauteuil roulant dans chaque espace…

Interaction usagers/environnement

Nous partageons tous les mêmes besoins de déplacement d’un point à un autre :

• de repérage, s’orienter, comprendre l’espace• d'accès aux bâtiments, aux espaces publics, aux transports en commun• d'utilisation et de jouissance des locaux dans des conditions de

commodité et de confort adaptées à leur finalité• d'accès aux, et d'utilisation des équipements et dispositifs de

communication et de participation, comprendre les messages• de repos• de satisfaction des besoins physiologiques élémentaires• de sortir, repartir, se sentir en sécurité, sentiment de bien être, assurer

la sécurité du corps et aider à l'orientation et à l'évitement des obstacles lors des déplacements

Une loi…..des obligations

Article 45 : un enjeu globalla chaîne de déplacement

Elle est organisée pour permettre une accessibilité totale aux personnes handicapées ou à mobilité réduite par le cheminement usuel le plus court possible entre les différents maillons de la chaîne :

- le cadre bâti- la voirie, les aménagements des espaces publics- les systèmes de transport et leur intermodalité

Obligations découlant de la loi

Concernant :

• Les services de transports collectifs

• La voirie et les espaces publics

• Le cadre bâti (ERP et Logements)

Zoom sur le cadre bâti - ERP

Bâtiments neufs :Respect des règles d’accessibilité pour tout bâtiment dont le PC

est postérieur au 01/01/2007

Bâtiments existants : Obligation de réalisation de diagnostics des ERP des

catégories 1, 2, 3, 4 (classement issu sécurité incendie)Mise en accessibilité de tous les ERP existants avant le 1er

janvier 2015

Bâtiments existants faisant l’objet de travaux :Cas de la création d’un ERP par changement de destination

dans un bâtiment existant avec ou sans travaux Les règles du neuf s’appliquent

Zoom sur le cadre bâti – ERP neuf

Exigences fixées sur : R. 111-19-2 et R. 111-19-3

• Se repérer, communiquer• Les conditions d’accès et d’accueil dans les

bâtiments• Les revêtements de sols et des parois• Équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs

susceptibles d’être installés notamment les dispositifs d’éclairage et d’information des usagers

Zoom sur le cadre bâti – ERP neuf

Ces obligations concernent toutes les parties ouvertes au public et notamment le stationnement, les cheminements extérieurs et intérieurs, les portes, portiques et SAS, les espaces d’accueil du public, les escaliers intérieurs, les ascenseur, les sanitaires adaptés, l’éclairage, la signalétique…

Lien sur les textes et la circulaire illustrée :http://www.accessibilite-batiment.fr/

Zoom sur le cadre bâti – ERP existant

Les adaptations mineures sont envisageables (arrêté du 21 mars 2007)

• avant le 1er janvier 2015 pour le 1er groupe• avant et après le 1er janvier 2015 pour le

2ème groupelorsque les contraintes liées à la solidité du

bâtiment l’imposent, telles que murs, plafonds, planchers, poutres ou poteaux

ERP faisant l’objet de travaux - Synthèse

ERP - Dérogation

Elles peuvent être sollicitées pour tout projet qui ne respecterait pas la réglementation, sauf pour le neuf en évoquant :

• l’impossibilité technique,

• les contraintes liées à la préservation du patrimoine,

• la disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences

Procédure administrative à suivre

AUTORISATION D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation :

Une autorisation de travaux (AT) au titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité pour les personnes handicapées doit être obtenue auprès de la mairie pour tous les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public (ERP).

Procédure administrative à suivre• Si les travaux font l'objet d'un permis de construire : le PC vaut

autorisation de construire ou modifier un ERP. Le dossier doit comporter les plans et documents pour que l’autorité compétente puisse s’assurer que le projet est conforme aux règles d’accessibilité).

• Si les travaux font l'objet d'une déclaration préalable : la déclaration préalable ne vaut pas autorisation de travaux. Dans ce cas, une demande d'autorisation de travaux doit être déposée en mairie, parallèlement à la déclaration préalable (2 formalités à accomplir).

• Pour les autres cas : une simple demande d'autorisation de travaux doit être déposée en mairie.

• Pour les deux derniers points la demande d’autorisation de travaux doi être établie n 3 exemplaires et doit comporter les plans et documents nécessaires pour veiller au respect des règles d’accessibilité.

• Délai d’instruction 5 mois.

• La décision est délivrée sous forme d'arrêté par le maire au nom de l'État après avis de la sous commission d'accessibilité et de la sous commission de sécurité. Elle est notifiée au pétitionnaire, avant la fin du délai d'instruction

Composition du dossier

• Imprimé CERFA• Plan de situation• Plans côté dans les trois dimensions à l’échelle

(partie extérieure et pour chaque bâtiment et chaque niveau)

• Plan avant travaux s’il s’agit d’un bâtiment existant.

• Notice d’accessibilité

Le traitement des dossiers de dérogation

Les dossiers de demande de permis de construire et d'autorisation

de travaux pour les établissements recevant du public (ERP) font

tous l'objet d'un examen par la sous-commission départementale d'accessibilité préalablement à leur délivrance par le maire.

L'avis rendu par la sou-commission permet d'élaborer l'arrêté statuant sur la(les) dérogation(s) qui sera transmis au maire de la commune où est implanté l'ERP. A charge pour ce dernier de se prononcer sur la demande de permis de construire ou d'autorisation de créer,d’aménager ou de modifier l'ERP.

Regards croisés

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-ERP-Mesures.html

ÉTÉ

HIVERPolitique et actions départementales

Gérard ThiévenazCG73 - Agence Touristique Savoie

Politique et actions départementales

Tourisme adapté

° Confort d’usage : Une composante transversale...

° Tourisme et handicap : un axe très ciblé (sujet du jour)

Le confort d’usage Une approche qualité centrée sur l’usager

• Analyse rationnelle des situations pour améliorer la correspondance en l’offre et l’usager : accessibilité, convenance, convénience...

/ Filtres des aptitudes sensorielles, motrice et cognitives

• L’accessibilité n’est pas une question de handicap ! « attention à la stigmatisation et à ses effets ! »

10 % Indispensables, 40 % nécessaires 100% confortables

• Cible ultime de toute offre, l’usager doit au regard de ses aptitudes, être placé au centre de nos critères, de nos commandes et de nos choix...

• Encourager et stimuler une culture de l’initiative et de l’innovation

• Rentabilité économique et sociale

Charte: Pour une montagne de confort Un outil central pour un positionnement ouvert

• Charte du Conseil général de la Savoie , à destination des collectivités.

• Affirmer et partager collectivement le sens ouvert et l’attractivité comprise du confort d’usage : enjeu économique et sociale, acteurs publics et privés...

• Une charte d’accompagnement : binôme de référents, pour une dynamique locale

• Un réseau départemental animé et des actions partagées, qui stimulent ce regard pragmatique et systématique à poser sur 100 % de nos offres et projets

• Des liens ciblés mais constructif pour l’offre tourisme et handicap• Sens donné à l’accessibilité• Périmètre confort (approche fonctionnelle)• Fiabilité et mise en communication de l’offre

Ex : Promenade confort

Confort d’usage ici partagé...

° Créer des offres (situations) correspondant aux aptitudes des seniors+, des parents avec poussette...

° Cahier des charges simples mais assez exigeants (lien interprétation sur PSD…)

° Des échos très favorables et croissants…

20 Sites réalisés : été 2013 …

Tourisme et handicap Actions et accompagnements du département

• En lien avec les échanges du jour organisés par Savoie Mont-Blanc Tourisme :

– Développer des offres, c’est aussi s’engager à communiquer pour les rendre effectives et encore plus fiables...

– Les outils à notre disposition (SITRA, NTIC...) nous permettent d’évoluer en identifiant mieux l’offre et les cibles...

° Une nécessité face à des pratiques à la journée ou en séjour: Une structuration initiée en 1997: Accès, hébergements, restauration, activités, services, personne ressource...

° Lien partiel mais effectif avec la charte...

° Encourager et accompagner la mise en communication des offres par les prestataires, par les OT, par SMBT

1° Développer et promouvoir des offres de territoire La priorité pour une cohérence de l’offre et des actions

2° Accompagnement technique Pas conseil en accessibilité – légale

• Pour des projets publics ou privés, financés ou pas par le CG.• Développer les activités adaptées (ski, canoë, visites…)• Mise en accessibilité diverses (gîtes, CV, OT, RM, plage…)• Label tourisme et handicap

• Un accompagnement au cas par cas et le plus souvent en associant des compétences extérieurs (réseaux) : ergo, syndicats prof, service CG, CAUE, Sociétés privés...

• Accompagnement direct de certains comités de pilotage (CTA, PC...)

• Relais sur les réseaux spécialisés : associations, établissements, professionnels divers...

3° Une fiche départementale d’accessibilitéUn outil simple et pratique à destination des collectivités engagées (OT, ST...)

•Une production collective : DDT, APF, CG-ATD (2005 - 2010)•Tri du déclaratif mis en communication par les OT •Première approche, label tourisme et handicap – loi...•Formation annuelle •Possible accompagnement

•Critères SITRA maintenant en phase « cohérence d’action... »

4° Des actions de formation et de sensibilisation« Effet multiplicateur… »

• Gérées directement :• Mieux connaitre les publics à besoins spécifiques:

lien UDOTSI : 17 et 18 oct 2013• Fiche départementale d’accessibilité : 11 juin 2013• Approche technique (ST, interne CG...)• Remontées mécaniques, Guide conférencier...

• Participation sollicités• / DDT, / CG, / EPCI...• / C Q Handisport (A et B)• / Réseaux d’entreprises : Pic Bois, Cluster montagne...• / Savoie Haute-Savoie Juniors, / Fagith • …

5° Financements du Conseil généralAccompagnement en amont et instruction des projets et des dossiers

Gestion SMT du CG - révision des aides

•Contrat de territoire adapté• SHR, CCB .

•Offres diffuses• Activités – matériels, lien formation (ski, randonnée, nautisme...)• Mise en accessibilité (gîtes, CV, hôtel, musées, plages ...)• Promenade confort - PSD

ÉTÉ

HIVERLabel Tourisme et handicap

Catherine AgnolettoAgence Touristique Savoie

LE LABEL

’’TOURISME & HANDICAP’’

LE LABEL’’TOURISME ET HANDICAP’’

• Cette marque de qualité de l’accueil a été créé par le Ministère chargé du Tourisme pour des clientèles en situation de handicap.

• Il identifie l’accessibilité des sites pour les déficiences motrice, visuelle, auditive et mentale.

• Il résulte d’un partenariat entre le Ministère chargé du Tourisme, les professionnels du tourisme et les associations représentant les personnes handicapées.

• L’Association ’’Tourisme et Handicap’’ est chargée d’assurer la coordination nationale du dispositif.

Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative de Haute-Savoie

LE LABEL, POUR QUOI ?

• Identifier / Développer / Promouvoir / Répondre

• Le but du label : développer une information fiable, homogène et objective

• Sa particularité : prendre en compte les 4 types de handicap : moteur, mental, visuel et auditif.

• Pour les professionnels du tourisme, c’est un avantage concurrentiel, une reconnaissance, un outil de communication.

• Pour les visiteurs handicapés, c’est une garantie d’un accueil efficace et adapté.

LE LABEL, POUR QUI ?

La liste est vaste et comprend notamment :

. les hébergements

. les établissements de restauration

. les sites touristiques (musées…)

. les offices de tourisme et syndicats d'initiative

. les itinéraires de promenade et de randonnées

. les zones de baignade de plein air


LE LABEL, COMMENT ?

C’est une démarche volontaire.

Tout professionnel du tourisme désireux d’obtenir le label Tourisme et Handicap doit s’adresser à la Mission d'Ingénierie Touristique Rhône-Alpes ou au Comité Départemental du Tourisme du lieu de son établissement.

Cette labellisation passe par une démarche précise, qui vise à valider l'accessibilité de la prestation, au regard de critères clairement définis correspondants aux différents handicaps


LE LABEL, COMMENT ?

Démarches préalables : demande de label (MITRA)

Évaluation du site touristique

Attribution du label

Envoi d’une charte d'engagement du labellisé à signer par l’association Tourisme et Handicaps

ÉTÉ

HIVERObligations des OT dans le cadre du classement et du label Qualité Tourisme Cyril Noel

ÉTÉ

HIVERCompilation de l’information

Cyril NoelSavoie Mont Blanc Tourisme

Les fondamentaux de la collecte

• Pour les enfants• C’est un public spécifique qui mérite des fiches spécifiques pour les activités.• Les familles avec poussette ont des besoins similaires aux personnes en

fauteuil roulant (personnes âgées, personnes plâtrées…)• Ajout des tranches d’âge dans Sitra

• Une ressource compétente qui vérifie les infos• Qui a suivi la formation proposée par l’UDOTSI• Travailler en binôme avec des professionnels rompus à l’accueil de ce public

ou avec des personnes handicapées présentes sur le territoire

• Une description très détaillée• Le stationnement• Le cheminement jusqu’au site ou à la prestation• Le site ou la prestation

• Une info illustrée (photo ou vidéo)• C’est la preuve concrète qui confirmera ou infirmera les éléments

rédactionnels

Guide de saisie Sitra

• Les incontournables• Les toilettes• Les places de parking• Les restaurants• Les commerces• Les équipements touristiques• Les animations

• Ski et autres activités à la journée• Domaine skiable• Prestataires• Prêt ou location de matériel• Caisse des remontées• Activités proposées

• Pour un séjour• Matériel médical• Services santé• Hébergement

Rôle d’animation des OT envers leurs prestataires

• Diagnostic• Remplir la grille d’accessibilité et échanger avec vos prestataires

• Incitation à la labellisation quand cela est possible

•Optimiser la communication sur les supports des prestataires • Hôtel Vaccapark à Sommand – Mieussy

•Communication claire de la part des institutionnels• OT Samoëns• OT Chamonix• Document de la Vendée• Site du Finistère

ÉTÉ

HIVERPrésentation des prestataires et associations

Associations et prestataires

• Comité Handisport de la Savoie – Thierry Baligand / Fabien Riffet• Anae – Bernard Loquais - Pralognan• PNV – Patrick Rouland• SNAM – Cyriel Tonin

ÉTÉ

HIVERPrésentation des pratiques et du matériel

Gérard ThiévenazAgence touristique Savoie

Présentation réunion du 18 avril 2013

Self Improvement

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