Réunion BTP 30 avril 2013

Réunion BTPRéunion BTP

30 avril 201330 avril 2013

DEROULEMENTDEROULEMENT

•IntroductionIntroduction•Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012Point d’avancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012•Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de (Agglo de Narbonne , commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Narbonne , commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois)Minervois)

•Présentation des mesures mises en œuvre par l’EtatPrésentation des mesures mises en œuvre par l’Etat•DébatDébat

Réunion BTPRéunion BTP30 avril 201330 avril 2013

Point d’avancement sur les 10 Point d’avancement sur les 10 propositions émisespropositions émisesen septembre 2012en septembre 2012


MédiationIdentifier un correspondant en charge de débloquer les situations

Guichet UniqueIdentifier un interlocuteur unique pour faciliter le parcours administratif des dossiers

Calendrier des projetsEtablir un calendrier des projets et le communiquer pour une meilleure visibilité

Prix anormalement basRenforcer les critères d’appréciation dans la lecture des appels d’offres

Lancement des étudesLancer les études sans attendre le financement complet de l’opération

Délai de paiementRespecter les délais de paiement

Application de la loiDemander une application stricte de la loi, notamment en terme de réglementation sociale


au niveau local, 7 propositionsau niveau local, 7 propositions

Retour à la TVA à 5.5% Débloquer l’accès au crédit Accélérer le projet de loi sur le logement social


au niveau national, 3 propositionsau niveau national, 3 propositions

Présentation des travaux Présentation des travaux budgétisés par les grandes budgétisés par les grandes

collectivitéscollectivités

•Agglo de NarbonneAgglo de Narbonne•Commune de NarbonneCommune de Narbonne

•CC Région Lézignanaise, Corbières & MinervoisCC Région Lézignanaise, Corbières & Minervois


• Agglo de Narbonne

Travaux Budgétisés en 2013

Communauté d’agglomération Le Grand Narbonne

CCI le 30 avril 2013

9

BUDGET 2013 CONSOLIDE: 200 217 241 €

10

Grand Narbonne 2013

plus de 39 millions d’euros investis pour l’économie locale

11 Grand Narbonne 2013Budget travaux en eau et assainissement 17,685 millions €

TRAVAUX EAU

TRAVAUX ASSAINISSEMENTTRAVAUX MONTANTS MARCHE PUBLIC Complément

ETUDES / DIAGNOSTICS 215 000 € marché à bon de commande -STEP CUXAC 1 535 000 € marché à lancer JUINSTEP MARCO NEVIAN 3 500 000 € marché à lancer MAISTEP STE VALIERE POUZOLS 1 555 500 € en cours de consultation -TVX RESEAU PROG VOIRIE 1 600 000 € marché à bon de commande et à lancer -TVX RESEAU SUITE SCHEMA AEP 1 400 000 € marché à bon de commande et à lancer -TVX RESEAU EXTENSION/RENF 1 200 000 € marché à bon de commande et à lancer -

11 005 500 €

TRAVAUX MONTANTS MARCHE PUBLIC ComplémentBRANCHEMENT PLOMB 800 000 € marché à bon de commande NARBONNEFORAGE/RESERVOIR 980 000 € marché à lancer -ETUDES / DIAGNOSTICS 360 000 € marché à bon de commande -TVX RESEAU PROG VOIRIE 1 640 000 € marché à bon de commande et à lancer -TVX RESEAU SUITE SCHEMA AEP 980 000 € marché à bon de commande et à lancer -TVX RESEAU EXTENSION/RENF 1 920 000 € marché à bon de commande et à lancer -

6 680 000 €

12Grand Narbonne 2013Budget travaux zones d’activité 4,7 millions €

TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES

TRAVAUX ZONES D’ACTIVITES conduits par ALENIS

TRAVAUX MONTANTS MARCHE PUBLIC ComplémentRequalification ZI Plaisance 1 500 000 € notifié NARBONNETVX réseau ZI Plaisance 800 000 € marché à bon de commande NARBONNESignalétique zones 150 000 € marché à bon de commande NARBONNETVX entretiens voiries et réseaux 400 000 € marché à bon de commande NARBONNEDétection et géolocalisation des réseaux 300 000 € marché à lancer -

3 150 000 €

TRAVAUX MONTANTS MARCHE PUBLIC ComplémentZI La Coupe PMI 800 000 € - -Saint Germain Narbonne 450 000 € - -ZA Castellas Montredon des Corbières 300 000 € - -

1 550 000 €

13 Grand Narbonne 2013 Budget TRAVAUX PATRIMOINE 6,7 millions €

TRAVAUX MONTANTS MARCHE PUBLIC ComplémentAIRE DE GRAND PASSAGE LA PALME 350 000 € marché à bon de commande NARBONNEAIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 10 000 € marché à lancer -SIEGE AGGLOMERATION 14 000 € marché à lancer -CENTRES TEHNIQUES 262 700 € marché à lancer -DECHETTERIES 380 000 € marché à bon de commande NARBONNEMAISON DE L'EMPLOI (ancienne DOT) 950 000 € marché à lancer JUINIUP 1 439 833 € notifié AUDE / HERAULT / POMAISON DE LA FORMATION 82 500 € marché à lancer -MAISON DE L'ETUDIANT 4 250 € marché à lancer -ESPACE DE LIBERTE 838 500 € marché à lancer -PISCINE Fleury 28 500 € marché à lancer -MAISON BONNAL 650 000 € marché à lancer -MAISON DE LA RANDONNE Feuilla 400 000 € marché à lancer -PARC DES EXPOSITIONS Narbonne 246 000 € marché à lancer -THEATRE Narbonne 130 000 € marché à lancer -CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 37 000 € marché à lancer -MEDIATHEQUE 23 000 € marché à lancer -AMPHORALIS 45 000 € marché à lancer -LOCAL AJR 5 000 € marché à lancer -ITINERAIRES CYCLABLES 680 000 € marché à bon de commande NARBONNEFOURRIERE ANIMALE Port la Nouvelle 7 000 € marché à lancer -FOURRIERE ANIMALE Narbonne 35 750 € marché à lancer -GARE ROUTIERE 8 250 € marché à lancer -SIGNALETIQUE 40 000 € marché à lancer -POTEAUX DE BUS, POSE et Marquage sol 40 500 € marché à bon de commande NARBONNE

6 707 783 €

14

Grand Narbonne 2013

Budget Subventions d’équipement 9 millions € dont:

SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT MONTANTS

Logements sociaux 1 225 000 €

OPH 2 718 000 €

Programmes d’intérêts Général + Façades 600 000 €

Rocade est 700 000 €

Subvention région Port PLN et Aéroport de Carcassonne 1 390 000 €

Cœurs et Traversées de Villages 1 400 000 €

Participation Rond Point Leucate 200 000 €

15

ACHAT DE VEHICULES 1,418 millions €

ACHATS DE MATERIEL INFORMATIQUE 280 000 €

VEHICULES MONTANTS

VEHICULES LOURDS environnement: BOM, Polybenne, laveuse, Fenwick

1 204 000 €

VEHICILES LEGERS 214 000 €

ACHATS DE MOBILIER 90 300 €

Grand Narbonne 2013 Budget acquisition de bien mobilier 1,788 millions €

• Commune de Narbonne

LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE :

LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013

Eléments présentés au Conseil municipal du 28 mars 2013

Budget primitif 2013La commande publique locale

de - 23 % à la moyenne de la strate de - 23 % à la moyenne de la strate

La répartition des investissements prévus au budget 2013

7,75 M€ pour terminer les projets structurants soit 25 % des investissements prévus au budget 2013

7,74 M€ de travaux de voirie, réseaux d’eaux et assainissement, signalisation et éclairage soit 25% des investissements 2013

14,71 M€ Création, amélioration, et entretien des équipements publics soit 50 % des investissements



La répartition des investissements prévus au budget 2013

Sur les 2 prochains mois : 6 M€ d’opérations de travaux

1,1 M€ sur des opérations de voirie

5,2 M€ sur des opérations de bâtiments

Pendant toute l’année : les opérations d’entretien courant des voiries et des bâtiments communaux



L’accompagnement des entreprises aux marchés publics

Aujourd’hui : L’information des entreprises : centralisation des consultations lancées par les communes du Grand Narbonne sur un portail Internet uniqueLa formation des entreprises : accueil individualisé des chefs d’entreprises et artisans lors des permanences mensuelles de la commande publique organisées dans les chambres consulaires (3ème mercredi du mois)

A venir :Un mode d’emploi des marchés publics : guide d’informations et de conseils pratiques pour permettre aux entreprises de répondre efficacement aux appels d’offres (disponible en 1er juin)



Les dispositions prises en faveur de l’accès des entreprises

40.000 € H.T. : seuil des opérations de travaux en dessous duquel les entreprises sont directement consultées (demande de devis)

25 % : montant de l’avance pouvant être accordé aux entreprises dès l’attribution d’un marché supérieur à 50.000 € H.T.

24 jours : le délai moyen de paiement des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs, soit moins que le délai légal (30 jours)

50 : nombre de chefs d’entreprises ou d’artisans reçus en moyenne chaque année lors des permanences mensuelles de la commande publique organisée dans les chambres consulaires



CONTACTS :

Renseignements, Inscription à la permanence mensuelle d’information des

entreprises,

DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS

Contact : M. David DEIBNERTél : 04.68.90.30.10

• Communauté de Communes région Lézignanaise Corbiéres & Minervois

► UNE VISION► DES COMPÉTENCES► DES RÉALISATIONS

« LE PLAN D’ACTIONS 2013-2015 »

LA CONSTRUCTION D’UN PLAN D’ENSEMBLE 2013-2015

AVEC :

• UNE VISION GLOBALE

• UNE VISION DE PROGRES

• UNE VISION SOLIDAIRE

UNE VISION GLOBALEUNE VISION GLOBALE

• Parce que notre territoire bénéficie d’atouts par son positionnement au coeur du Département

• Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures

• Parce que la Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit entrer dans une nouvelle ère et devenir un territoire encore plus dynamique et influent

UNE VISION DE PROGRES

• Pour accompagner le développement économique et touristique en poursuivant notre politique de réserves foncières

• Pour améliorer la qualité de vie des habitants• Pour mettre en avant notre tradition d’accueil• Pour répondre aux exigences de la poussée

démographique

ZOOM DÉMOGRAPHIQUE

• Notre volonté est de toujours relier la croissance démographique et le développement économique

• Depuis 10 années, la Région Lézignanaise est la zone du Languedoc-Roussillon qui a connu la plus importante évolution de population

+ 23,42 % en 10 ans33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M.

UNE VISION SOLIDAIRE

• Un projet au bénéfice du secteur économique et pour développer l’emploi

• Un projet qui puisse satisfaire les attentes de nos populations

LE PROGRAMME 2013-2015

Grâce à :

• Une expérience avérée de l’Intercommunalité

• Des compétences communautaires pour :

Un nouvel élan économique,Une structuration cohérente du territoire,

Un véritable projet de territoireréfléchi et chiffré

« VIVRE ENSEMBLE EST SOURCE D’AVENIR »

LA FEUILLE DE ROUTE

2013-2015

LES CHANTIERS PHARES

LA STRUCTURE JURIDIQUE

L’ĖCONOMIE : CIMENT DU

DĖVELOPPEMENT TERRITORIAL

• Après l’aménagement de la zone de « LA PRADE » à FABREZAN,

• Après « LA PLAINE DE CAUMONT 1 »,

LE LANCEMENT DE CAUMONT 2 EST L’UNE DE NOS PRIORITĖS

Après CAUMONT I, aménagement CAUMONT II sur une 1ère tranche de 3

à 4 hectares

CAUMONT II

• Prévision d’aménagement en 2013 avec réalisation étude globale et détermination d’une première tranche

• Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014

• Montant prévisionnel sur plan pluriannuel à hauteur de 1 200 000 € TTC

DES ZONES ARTISANALESSUR LES COMMUNES

• Un investissement sur ORNAISONS à hauteur de 350 000 € mis en consultation en 2013

• Sur SAINT ANDRĖ DE ROQUELONGUE : le foncier en cours d’acquisition

• Deux zones sur FERRALS LES CORBIĔRES et HOMPS en cours d’étude

CULTUREUne médiathèque tête de réseauen centre ville de Lézignan Corbières

• Pour coordonner l’offre culturelle des différents sites de lecture publique de la C.C.R.L.C.M. et mettre à disposition de tous des supports innovants

• Les travaux de démolition sur le site sont quasiment finalisés. Seul l’immeuble JOULIA sera démoli en Juillet 2013

• L’APD est validé et le DCE va suivre

Avec les soutiens financiersEtat-Région-Département = 70 %

LA MĖDIATHĔQUE : UN INVESTISSEMENTDE 3 810 000 €

• APD validé le 02/04/2013 et Permis de Construire à déposer

• Dossier de Consultation des Entreprises lancé

avant été 2013• Pour un démarrage des travaux en Octobre

2013

LA C.C.R.L.C.M.S’engage sur LE PÔLE ÉDUCATIF

SUR LE PÔLE ĖDUCATIF

• 1 lycée polyvalent configuré à 1 340 élèves par la Région Languedoc-Roussillon

• 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département• 1 cuisine et salle de restauration communes par la

Région Languedoc-Roussillon• 1 gymnase par la C.C.R.L.C.M.• 1 pôle d’échange routier par la C.C.R.L.C.M.• 1 Maison de l’Enfance par la P.E.P. 11• Et à proximité un nouvel internat pour les deux CFA• Gros travaux de restructuration du C.F.A.I.

Pour accompagner ces réalisations et faciliter l’intégration de ce nouvel ensemble éducatif, la Communauté de Communes avec le soutien du Conseil Général

Finance d’importants travaux

de voirie et le Pôle d’échange routierpour un montant

de 9 200 000 € TTC

S’engage en partenariat avec la Région dansla réalisation d’un gymnase adossé au site pour environ 2 000 000 € de travaux

SUR LE PÔLE ÉDUCATIF

Ces infrastructures nouvelles :

- Génèreront à terme 400 emplois directs

- Contribueront à dynamiser les secteurs économique et commercial locaux

- Produiront des ressources fiscales supplémentaires pour développer des services en direction des citoyens

UNE MAISON DE SANTĖ PLURIDISCIPLINAIRE

• Positionnée à Saint-Laurent de la Cabrerisse

• Pour un coût de travaux estimé à

897 000 € budgétisés en 2013

• Démarrage des travaux et réception fin 2013

FOURRIĔRE-REFUGE

• Des crédits ouverts sur le Budget 2013 à hauteur de 500 000 €

• Maîtrise d’œuvre confiée et étude du projet engagée

• Démarrage travaux : fin 2013

VOIRIE D’INTĖRÊT COMMUNAUTAIRE

• 1 988 500 € de travaux de voirie d’intérêt communautaires inscrits au Budget 2013

► Réalisés pour partie par les services communautaires avec des effets induits sur l’économie locale

► Confiés pour certains à l’entreprise EIFFAGE à travers le marché à bons de commande en vigueur jusqu’au 31/12/2014

LE CENTRE AQUALUDIQUE

• Il sera réalisé face au Pôle Educatif

• Coût estimé à 6 millions d’euros (partenariat public-privé à l’étude)

• Avec une partie couverte et une partie extérieure aménagée avec des aires de détentes, de remise en forme et de jeux

LE CALENDRIER 2013/2015

POUR 2013/2014

• ZA Ornaisons 350 000 € DCE 2013

• Médiathèque 3 810 000 € Trx Octobre 2013

• Maison de Santé 897 000 € Trx fin 2013

• Fourrière-refuge 500 000 € Trx fin 2013

• Maison de la PEP 600 000 € 2014

• Internat CFA 7 000 000 € 2014--------------------

TOTAL 13 157 000 €

LE CALENDRIER 2013/2015

POUR 2014/2015

• Travaux VIC 1 988 500 € d’ici à fin 2014• Caumont II 1 200 000 € Trx courant 2014• Lycée 50 000 000 € Trx 2014 livré

printemps 2016• Collège 14 000 000 € Trx 2014 livré

printemps 2016• Gymnase 2 000 000 € Fin 2014• Voiries Pôle Educ 7 900 000 € Mi 2014• Pôle éch routier 1 300 000 € 2015• Parc aquatique 6 000 000 € 2ème sem 2014 (si hypothèse faisabilité PPP)

--------------------TOTAL 84 388 500 €

A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014

• CANET EPotable+Assainis 250 000 € DCE 2013FACE BT 70 000 € SYADENEclairage Public 30 000 € 2013/2014

• CASTELNAU Réseau E.Pot 320 000 € DCE 2013SI Adduc E.Potable 150 000 € DCE 2013

• CONILHAC STEP 1 376 000 € Trx fin 2013Amén « Darré La Villo » 600 000 € DCE 2013

• CRUSCADES Lotis « Le Resplandy 300 000 € P.Aménager Rénov Eglise 50 000 € Lit séchage STEP 30 000 €

----------------TOTAL 3 176 000 €

A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/20142013/2014

• FONTCOUVERTESalle Polyvalente (handicap) 60 300 € DCE 2013Renouvellement branch.plomb 48 500 € DCE 2013Aménagement 4 terrains 100 000 € DCE 2013

• LEZIGNAN Cœur Ville, bât.,VRD 5 000 000 € AO à lancer

• MONTBRUN Aménag.Lotis. 70 000 € 2014

• ROUBIA Pompage E.Potable 383 000 € DCE 2013

• St ANDRE Trx bâtiments HQE 150 000 € DCE 2013

• TOUROUZELLE Aménag. Remise 70 000 € DCE 2013 -----------------TOTAL 5 881 800 €

D’AUTRES PROJETS PRIVD’AUTRES PROJETS PRIVĖĖSS

• Le développement des énergies renouvelables avec 9 éoliennes sur Conilhac et Luc sur Orbieu avec ERDF Energies Nouvelles pour 20 millions d’€

• Le déménagement de BRICOMARCHE : 16 millions d’€

• La création de cellules commerciales (projet PICRI) avec 3 millions d’€ de travaux

DES INVESTISSEMENTS IMMINENTSDES INVESTISSEMENTS IMMINENTS

► CHIFFRÉS et FINANCÉS PAR LA C.C.R.L.C.M.

Près de 20 millions d’€ engagés

par la C.C.R.L.C.M. entre 2013 et 2015

► BUDGETISES PAR LES COMMUNES : 9 millions d’€

► ET GLOBALEMENT

PRES DE 140 MILLIONS D’€ DE TRAVAUXSUR NOTRE ZONE

CONCLUSIONDES INVESTISSEMENTS PLANIFIÉS

Réfléchir…. Proposer…. Agir….

tels sont les enjeux que se sont fixés les élus communautaires pour élaborer ce programme vigoureux et offensif, avec la seule idée de construire pour demain un territoire à taille humaine et harmonieux pour toutes et tous.

Présentation des mesures mises Présentation des mesures mises en œuvre par l’Etaten œuvre par l’Etat

•Pacte compétitivité, emploi et choc de simplificationPacte compétitivité, emploi et choc de simplification•CICECICE•OSEOOSEO

•Loi DuflotLoi Duflot


DébatDébat


Merci de votre attentionMerci de votre attention


Réunion BTP 30 avril 2013

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