Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de réseaux de santé mardi 30 septembre...

Réunion d’information des Coordonnateurs administratifs de

réseaux de santé

mardi 30 septembre 2008

Déroulement de la matinée

• Introduction par M. HERBUEL-LEPAGE, Directeur de la MRS, Directeur de l’URCAM

• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses

• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement

accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses





• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement

accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses

• Présentation générale du FIQCS

Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS)

• Fusion du FAQSV et de la DNDR

• LFSS pour 2007 et décret du 15 mai 2007

• Mise en place au 1er juillet 2007

Champs d’intervention :

• Actions et expérimentations concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville

• Développement de nouveaux modes d’exercice et de réseaux de santé

• Actions ou structures concourant à l’amélioration de la permanence des soins

• Concourt aux actions ou structures visant au maintien de l’activité et à l’installation de professionnels de santé

• Actions favorisant un exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels de santé

• Contribue à la mise en œuvre du DMP

RESEAUX DE SANTE

• Définition :

Les réseaux de santé sont des organisations coordonnées de tous les professionnels intervenants autour d’un patient (professionnels hospitaliers, libéraux, du monde sanitaire et social) afin de lui assurer une prise en charge globale à l’hôpital comme au domicile(Art L 6321-1 du Code de la Santé Publique)

Les différents types de réseaux :

• Réseaux thématiques: diabète, cancer, soins palliatifs, gérontologiques, addictions, périnatalité…;

• Réseaux territoriaux de proximité :

Réseaux de santé polypathologiques tournés vers une population,

pour l’ensemble de ses besoins en santé, afin de coordonner sur ce territoire l’ensemble des acteurs concourants à la prise en charge globale du patient

Dotation FIQCS

• Le budget du FIQCS est déterminé chaque année par la LFSS.

– Autorisation de dépenses à hauteur de 355 M d’€ pour 2008

– Enveloppe régionale: 4 626 314 €

(dont 850 929 € pour les expérimentations)

LES INSTANCES

Au niveau national

Comité national de gestion (CNG)

• Composition :– Collège des Directeurs de l’UNCAM : 4 personnes– Représentants de l’Etat : 4 personnes

• Compétences :– Prend toute décision nécessaire à la gestion du fonds– Etablit chaque année un budget prévisionnel – Elabore les propositions présentées au CNQCS– Répartit la dotation annuelle réservée aux actions

régionales entre les MRS et attribue les aides pour les actions à caractère national ou interrégional

– Présente chaque année ses orientations ainsi que le bilan de son activité au CNQCS

Bureau du CNG :

• Composition :– Le Directeur de la DHOS– Le Directeur de l’UNCAM

• Compétence :– Prépare et exécute les décisions du CNG

Conseil National de la Qualité et de la Coordination des Soins (CNQCS)

• Collège de l’Assurance Maladie : 12 membres

• Collège des professionnels de santé : 20 membres

CNQCS

• Compétences :

Sur proposition du CNG, le CNQCS délibère sur :• Les orientations stratégiques du fonds et

d’affectation de la dotation• La part affectée au financement

d’expérimentations concernant les soins de ville• La dotation annuelle consacrée au financement

des actions à caractère national ou interrégional et celle réservée au financement des actions à caractère régional

• Le rapport d’activité annuel (qui est transmis au Ministère de la Santé et au conseil de l’UNCAM)

Bureau du CNQCS

• Composition :– 4 représentants du conseil de l’UNCAM– 4 représentants de l’UNPS

• Compétences :– Attribue les aides en vue des expérimentations

concernant les soins de ville

LES INSTANCES

Au niveau Régional

Mission Régionale de Santé (MRS)

• Composition :– Directeur de l’URCAM – Directeur de l’ARH

Compétences de la MRS :

• Se voit confier l’attribution des aides pour l’ensemble des actions à caractère régional ou local

• Se voit notifier par le CNG les crédits qui lui sont délégués• Prend l’avis du CRQCS sur les priorités d’action et

d’affectation de la dotation régionale• Établit chaque année un budget prévisionnel

Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins (CRQCS)

• Composition :– Collège de l’Assurance Maladie : 8 représentants– Collège des professionnels de santé : 8 représentants– 3 représentants des fédérations d’établissements– 3 personnes qualifiées– 3 élus locaux

• Compétences :– Rend un avis à la MRS sur les priorités d’action et

d’affectation de la dotation régionale

Bureau du CRQCS

• Composition :– 4 représentants désignés au sein de l’URCAM– 4 représentants des professionnels de santé

• Compétences :– Décide de l’attribution des aides en vue des

expérimentations concernant les soins de ville– Donne un avis sur les autres propositions

d’attributions d’aides




• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS

Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS :

• Montage du dossier de demande : dépôt de la demande au secrétariat de la MRS

• Constitution d’un binôme médico-administratif chargé de l’instruction → transmets ses conclusions au Directeur de la MRS

• Présentation du dossier pour avis devant le bureau du CRQCS

• Décision du Directeur de la MRS

• Le directeur de l’URCAM effectue les opérations d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement; il informe le Directeur de la MRS du suivi de l’exécution des aides attribuées

• l’agent comptable de l’URCAM procède aux paiements

Les éléments obligatoires :

• La demande de financement et le dossier promoteur renseigné

• La convention constitutive• La charte du réseau• Le documents d’information du patient• Le plan de financement

NB : A réception d’un dossier complet , le délai de 4 mois court pour une prise

de décision

Après la décision :

• Signature d’une convention de financement par le Directeur de l’ARH, le Directeur de l’URCAM, l’agent comptable de l’URCAM et le promoteur (délai maxi de 3 mois après la décision)

• Publication d’un extrait de la décision au recueil des actes administratifs

• Le suivi financier est assuré par l’URCAM

RAPCEAL Autisme

HEMATOLIMCancérologie

Réseau gérontologique

du Pays des Monts et Barrages

RéseauAlcoologie

de Haute-Corrèze

RSVHA(réseau santé ville-hôpital

en addictologie) Toxicomanie

Réseau TC LimousinTraumatisme crânien

REIMPHOSRéseau des

réseaux

LINUTNutrition de la personne âgée

ONCOLIMCancérologie

Maison des Ados de la Corrèze

DIABLIM Diabète

ICARLIM Insuffisance Cardiaque

COGLIMTroublescognitifs

Les 15 Réseaux de santé en Limousin financés au FIQCS

en 2008

Maison des Adosde la Creuse

EHPADENTSanté

bucco-dentaire de la personne âgée

TRAMPOLINEEnfants et ados

en grande difficulté




• Calendrier des échéances liées au financement accordé

Calendrier des échéances liées au financement par le FIQCS

• 15 mars

• Mai/Juin

• Juillet

• Octobre

• Novembre

• Rapport d’activité annuel de l’année N-1 (selon modèle envoyé par mail) comprenant en annexe le bilan et le CR

• Fourniture de la convention de financement signée et du courrier d’engagement pour le versement du premier acompte

• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du second acompte

• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du troisième acompte

• Fourniture du rapport de suivi des dépenses pour le versement du dernier acompte

• Fourniture du budget prévisionnel pour l’année N+1

Rapport d’activité annuel

• Modèle envoyé par mail par le secrétariat du FIQCS début janvier

• Joindre impérativement les bilan et compte de résultat certifiés par un expert comptable et visés par le Président et le Trésorier du réseau

Présentation du rapport

Convention de financement

MISSION REGIONALE DE SANTE DU LIMOUSIN

Convention de financement du réseau

Année 2008

ARH Limousin – 4 avenue de la Révolution 87000 LIMOGES Tel. 05.55.31.97.50 – Fax. 05.55.37.96.75

URCAM Limousin – 86/88 avenue Baudin 87036 LIMOGES Tel. 05.55.32.98.05 – Fax. 05.55.32.96.91

Rapport de suivi des dépenses

Budget prévisionnel de l’année N+1

Nom du Réseau : Budget prévisionnel pour l'année : Date de réalisation :

DEPENSES Montants RECETTES Montants

EQUI PEMENT 0,00 SUBVENTI ONS 0,00Achats d'équipements et installations techniques FIQCS

Matériel de bureau Reliquat DRDR (année précédente)Matériel informatique FAQSV

Mobilier ARH (subvention propre)

Autres matériels (préciser) Centre Hospitalier de…………………

Achats de locaux GRSP

Amortissements FNASS

SYSTEME D'I NFORMATI ONS 0,00 FAF PM

Cotisation REIMPHOS *Coût de production ou d'acquisition de logiciels Conseil Général de ……………………….

Frais d'hébergement sur serveurs Conseil Régional

Frais de sous traitance (conception, développement) Commune de ……………………

Coûts annexes Laboratoire

Autres subventions (préciser)

FONCTIONNEMENT 0,00

Dépenses de personnels salariés (préciser les ETP) 0,00

dont salarié n°1 :

dont salarié n°2 :

dont salarié n°3 : AUTRES RECETTES (préciser)

Formation continue des salariés

Provisions pour risque

Rémunérations spécifiques pour les autres professionnels adhérents au

réseau (psychologues, assistantes sociales, diététiciens) *Mise à disposition de salariés par une autre structure

Prestations extérieures (sous-traitance, maintenance informatique…)

Location de véhicule

Location de matériels

Expert comptable

Commissaire aux comptes*Loyer et charges locatives

Primes d’assurance

Documentation technique

Frais de secrétariat : fournitures de bureau, achat de petits matériels…

Frais téléphoniques, internet, informatiques (anti-virus)

Frais postaux

Services bancaires

Autres frais généraux (préciser)

Frais de déplacement

Frais de réunions

Conférences, Séminaires

Dossier médical et carnet de suivi des patients

Communication : plaquettes, réunions d’information

FORMATI ON 0,00

Coût pédagogique

Indemnisation des professionnels formés*Frais de déplacement et hébergement

Location de locaux

Matériel nécessaire à la formation

Sous-traitance

EVALUATI ON 0,00

Frais de sous-traitance

Suivi interne

ETUDES ET RECHERCHE 0,00

Frais de sous-traitance

Etudes et spécifications

Elaboration des référentiels du réseau

REMUNERATI ONS SPECI FI QUES POUR LES PS LI BERAUX - HORS

SOI NS *0,00

Forfaits de coordination

Indemnisation pour le recueil des données de suivi et d'évaluation

Indemnisation pour l'élaboration de référentiels

Indemnisation pour la participation à un groupe de travail : comités de pilotage, réunions de concertation, RCPIndemnisation pour le remplissage du dossier médical et/ou carnet de suiviAutres (préciser)

REMUNERATI ONS SPECI FI QUES POUR LES PS LI BERAUX -

SOI NS*0,00

Majoration des actes

Actes de prévention

Actes de soins hors nomenclature

Autres (préciser)

DEROGATI ONS POUR LES PATI ENTS 0,00

Exonération du ticket modérateur

Forfait majoration TIPS

Forfait hors TIPS

AUTRES (préciser)

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

BUDGET PREVISIONNEL

Tableau prévisionnel des dérogations tarifaires

NOM DU RESEAU :DATE DE REALISATION :

aux bénéficiaires au réseau Montant unitaireNombre de

consultation(s) / patient / an

Nombre prévisionnel de professionnels bénéficiaires *

Nombre de patients

concernés

Montant total prévisionnel *

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

0TOTAL

TABLEAU PREVI SI ONNEL DES DEROGATI ONS TARI FAI RES A VERSER EN

Est concidérée comme dérogation, toute prestation ou indemnisation financée par l'assurance maladie au titre des dispositions visées par ladie au titre des dispositions visées par l'article L 162-45 du Code de la Sécurité Sociale

Rémunérations spécifiques pour les professionnels de santé libéraux adhérents - soins :

Nature de la dérogation

Catégories de professionnels bénéficiaires

Modalités de versement Année (à renseigner)




• Les systèmes d’information des réseaux

Les systèmes d’informatisation des réseaux

• Décret de confidentialité – GMSIH

• La solution sécurité : La plate forme santé limousin et REIMP’HOS – L’accès web– La messagerie sécurisée– L’OMRS

Décret de confidentialité

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Le décret a pour objectif de sécuriser l’accès aux informations médicales, leur conservation et leurs échanges électroniques.Il décrit les dispositions que les établissements, les professionnels et réseaux de santé doit prendre pour garantir la sécurité de ces informations

Article R. 1110-1:

La conservation sur support informatique des informations médicales mentionnées aux trois premiers alinéas de l'article L. 1110-4 par tout

professionnel, tout établissements et tout réseau de santé ou tout autre organisme intervenant dans le système de santé est soumise au respect de référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis

de la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés).

Ces référentiels s'imposent également à la transmission de ces informations par voie électronique entre professionnels.


Les référentiels de sécurité sont actuellement en cours de rédaction par le groupe national piloté par la DHOS et composé notamment de la MISS, du GMSIH et du GIP-CPS

« Les référentiels déterminent les fonctions de sécurité nécessaires à la conservation ou à la transmission des informations médicales en cause et fixant le niveau de sécurité requis pour ces fonctions.« Ils décrivent notamment :

« 1° Les mesures de sécurisation physique des matériels et des locaux ainsi que les dispositions prises pour la sauvegarde des fichiers ;

« 2° Les modalités d'accès aux traitements, dont les mesures d'identification et de vérification de la qualité des utilisateurs, et de recours à des dispositifs d'accès sécurisés ;

« 3° Les dispositifs de contrôle des identifications et habilitations et les procédures de traçabilité des accès aux informations médicales, ainsi que l'histoire des connexions ;

« 4° En cas de transmission par voie électronique entre professionnels, les mesures mises en oeuvre pour garantir la confidentialité des informations échangées, le cas échéant, par le recours à un chiffrement en tout ou partie de ces informations.

Article R. 1110-2: « Pour chaque traitement mis en oeuvre par les personnes et les

organismes mentionnés à l'article R. 1110-1 et comportant des informations médicales à caractère personnel, le dossier de déclaration ou de

demande d'autorisation auprès de la CNIL décrit les moyens retenus afin d'assurer la mise en conformité de ce traitement avec le référentiel le

concernant.« Le responsable du traitement, au sens de l'article 3 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

est chargé de veiller au respect du référentiel. »


Les réseaux de santé qui acquièrent un outil métier réseau sur la plateforme Santé-Limousin réalisent déjà une déclaration auprès de la CNIL (assisté par Reimp’Hos).Le responsable du traitement est le réseau de santé (maître d’ouvrage). Reimp’Hos présentera au réseau la conformité du dispositif d’hébergement de l’outil métier aux référentiels.

Article R. 1110-3: « En cas d’accès par des professionnels de santé aux informations

médicales à caractère personnel conservées sur support informatique ou de leur transmission par voie électronique, l’utilisation de la carte de

professionnel de santé mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 161-33 du code de la sécurité sociale est obligatoire. »


La carte CPS est largement déployée auprès des professionnels de santé libéraux puisqu’elle sert à l’envoi de la facturation aux caisses d’assurance maladie (FSE).

Le projet régional Limousin de mise en œuvre du socle d’interopérabilité prévoit l’équipement en carte CPS des professionnels exerçant en établissement.

Les dates de mise en conformité:

- La mise en conformité au décret confidentialité (principalement article R1110-2 et R1110-3) doit être faite 3 ans après sa parution,

soit en mai 2010

- La mise en conformité aux référentiels doit être réalisée 1 an après la parution de chaque référentiel au journal officiel

(le premier arrêté est prévu pour fin 2008/début 2009)


Le dispositif de sécurisation de la plateforme Santé-Limousin permet d’ores et déjà aux professionnels d’utiliser la carte CPS pour se connecter aux applications

La mise en œuvre du décret confidentialité est organisée par un groupe national piloté par la DHOS et composé des opérateurs

GMSIH et GIP-CPS.

Le GIP-CPS est le groupe national en charge de la certification des identités et des qualifications des professionnels de santé. Il assure la diffusion de la carte CPS et la gestion de l’« autorité de certification »

(délivrance, révocation, etc.)


Le GMSIH est l’organisme national référent dans la définition et la description des besoins des établissements de santé (publics et privés) en terme de système d’information. Il conduits des études, fournit des

avis et accompagne les établissements de santé pour les opérations de modernisation de système d’information (cohérence des SI,

interopérabilité, ouverture et sécurité).


Le GMSIH est notamment en charge de la définition du système d’information des réseaux de santé visant à favoriser l’échange de l’information dans les réseaux de santé entre la médecine de ville, les établissements de santé et le secteur médicosocial.

La solution =

La plate-forme portail santé limousin

et REIMP’HOS

La plateforme Santé-Limousin : c'est quoi ?

La plateforme Santé-Limousin vise l’amélioration de la prise en charge du patient tout au long de son parcours santé pour contribuer à la qualité et à la continuité des

soins.

Les acteurs

Reimp'Hos qui coordonne la plateforme et l'assistance des utilisateurs,

le SIL qui héberge la plateforme Santé-Limousin,

les professionnels de santé du Limousin qui alimentent la plateforme avec des applications et des informations sur la santé.

La solution =

La plate-forme portail santé limousin

et REIMP’HOS

L'objet de la plateforme

La plateforme est un lieu d'échange et de communication

Les atouts

Pour les acteurs de santé, confier leurs informations et la mise en

oeuvre de leurs outils régionaux à la plateforme signifie :

une sécurité des données assurée, des moyens mis en œuvre fiables,

une gestion des outils facilitée.

2008 est l'année des échanges en Limousin.

Journée TÉLÉSANTÉMardi 21 Octobre 2008 :

http://www.sante-limousin.fr/content/santelimousin/contenusl/la-plateforme-sante-limousin-cest-quoi/resolveuid/b3f080ff8ba52c30b8383c5a9e1f3419

http://www.sante-limousin.fr/content/santelimousin/contenusl/la-plateforme-sante-limousin-cest-quoi/resolveuid/813408a35a3531e127936aaa2bbe68c4

http://www.sante-limousin.fr/content/santelimousin/contenusl/la-plateforme-sante-limousin-cest-quoi/resolveuid/f71db7a7b613fcaaf19979cb39bd44ed

http://www.sante-limousin.fr

REIMP’HOSLe réseau des réseaux de santé :

REIMP'HOS est l’association qui régit le

Réseau régional d’Echanges d’Informations Médicales relatives aux Patients HOSpitalisés

REIMP’HOS a été créer à l’initiative de l’ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation)

et de l’URCAM (Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie) en décembre 2002.

Reimp'Hos se structure autour de trois axes : -> l’accompagnement de projets régionaux de télé-santé,

-> l’animation du site web www.sante-limousin.fr,-> l’hébergement d’applications web pour les établissements

et les réseaux de santé.

http://www.sante-limousin.fr/

Les différentes solutions applicables aux réseaux

financés au titre du FIQCS

Le portail Santé Limousin

La messagerie sécurisée

L’OMRS

Exemple de présentation de l’accès WEB

d’un réseau sur le portail santé limousin

La MESSAGERIE SECURISEE

Le projet de messagerie sécurisée peut-être la première étape de l’informatisation des réseaux de santé. Ce projet s’inscrit dans les missions de REIMP’HOS (4 axes )

La Messagerie Sécurisée est, en effet, un moyen pour les réseaux qui s’engagent dans un processus d’informatisation de partager les fiches d’évaluation et d’expérimenter les outils de suivi avant de les intégrer dans un outil métier réseau qui permettra un pilotage plus complet (par exemple : DIABLIM).

OMRS

Outil Métier des Réseaux de Santé

L’Outil Métier des Réseaux de Santé étant hébergé par la plateforme Santé-Limousin, il garantit aux utilisateurs : la simplification des opérations, la sécurisation des échanges et la maîtrise des coûts d’exploitation.

L’objectif du projet d’outil métier des réseaux de santé est donc de simplifier les démarches des professionnels en harmonisant l’ergonomie des outils qu’ils utilisent pour la prise en charge et le suivi d’un patient, quelque soit son origine.

Exemple de présentation de l’OMRS

Rappel des modalités pour les réseaux financés au

titre du FIQCS

L'ensemble des travaux portant sur le système d'information des réseaux (site internet du réseau, dossier patient, messagerie sécurisée...) doivent obligatoirement être réalisés dans le cadre de REIMPHOS.

Pour cela, les réseaux souhaitant mettre en oeuvre un tel système doivent cotiser à la plate forme REIMPHOS.

Le montant de la cotisation est pris en charge sur le FIQCS. Il est variable :

-> pour les réseaux départementaux ou infra-départementaux : 3 000 € / an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau)

-> pour les réseaux régionaux : 5 000 €/ an pour la mise en ligne et le pack portail (site web du réseau)

-> pour l’OMRS : une étude au cas par cas est menée suivant l’activité du réseau afin de déterminer le coût de la

prestation (environ 4% du budget total du réseau si le réseau choisi le pack complet : Internet du réseau + outil métier réseau comprenant le dossier patient)




• Modalités d’évaluation des réseaux

Modalités d’évaluation des réseaux de santé :

petit rappel

Chaque réseau bénéficiant d’une décision de financement au titre du FIQCS fait l’objet :

d’un suivi (évaluation interne) et

d’une évaluation externe.

Les principes généraux et les bases méthodologiques de l'évaluation des réseaux de santé sont posés dans le guide d'évaluation des réseaux de santé de l'ANAES 2004.

L'article D. 6321-1 du code de la santé publique stipule que "chaque année, avant le 31 mars, les promoteurs transmettent aux représentants des organismes qui leur ont accordé les financements mentionnés à l'article D. 6321-1 un rapport d'activité relatif à l'année précédente comportant des éléments d'évaluation ainsi qu'un bilan financier et les documents comptables s'y rapportant."

Le suivi ou

l'évaluation interne

L'article D.6321 du code de la santé publique indique que : "tous les trois ans, ainsi que, le cas échéant, au terme du projet, un rapport d'évaluation est réalisé [...]".

L'évaluation externe

La circulaire du 2 mars 2007 relative à l'évaluation des réseaux de santé a défini les orientations en matière d’évaluation et le principe d'une harmonisation en s’appuyant sur une méthode commune aux différentes régions et sur un cahier des charges type.

Le rapport d’évaluation permet d’apprécier :

- le niveau d’atteinte des objectifs,- la qualité de prise en charge des usagers,

processus et résultats,- la participation et la satisfaction des usagers et professionnels du réseau,- l’organisation et le fonctionnement du réseau,- les coûts afférents au réseau,- l’impact du réseau sur son environnement.


L’évaluation vise à déterminer la valeur ajoutée du réseau dans la prise en charge du patient au sein de la population cible.

EN RESUME

Cette évaluation permet d’apprécier le réseau dans son ensemble : gestion administrative, gestion financière et comptable, efficience du projet de soins….

C’est le résultat de cette évaluation et les recommandations faites qui conditionnent la poursuite d’un financement et les modalités éventuelles d’attributions budgétaires.




• Présentation générale du FIQCS• Principales étapes pour obtenir un financement FIQCS• Calendrier des échéances liées au financement accordé• Les systèmes d’information des réseaux• Modalités d’évaluation des réseaux• Questions diverses• Questions diverses

Merci de votre attention

Toutes les informations sur : http://www.limousin.assurance-maladie.fr/limousin

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