Comptes Administratifs 2016

Conseil municipal du 24 mars 2017

PRESENTATION DES BUDGETS COMMUNAUX

Comptes administratifs 2016

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LE BILAN DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Une baisse des dépenses réelles de fonctionnement pour la seconde année consécutive de 43 000 €.

•Charges à caractère général : - 2,88% (- 34 176 €)

•Charges du personnel : + 0,51 % (+ 11 712 €)

•Charges financières : - 16,27% (-16 139 €)

Une capacité d’autofinancement consolidée Pas de recours à l’emprunt

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VUE D’ENSEMBLEDEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Libellé article CA 2015 BP 2016 CA 2016

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 188 111 1 342 700 1 153 935

012 CHARGES DE PERSONNEL 2 307 530 2 363 500 2 319 242

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 470 206 471 400 466 689

66 CHARGES FINANCIERES 99 210 104 500 83 071

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 566 10 200 7 541

022 DEPENSES IMPREVUES 43 000

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 073 622 4 335 300 4 030 478

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 749 704

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 440 951 388 040 373 539

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 440 951 1 137 744 373 539

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 514 573 5 473 044 4 404 017

3

LA SECTION DE FONCTIONNEMENTLes dépenses

4

CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016Taux

d’évolution de CA à CA

011

Charges à

caractère général

1 188 111 1 342 700 1 153 935 - 2,87 %

baisse de près de 3 % : Baisse du prix des carburants Les autres postes restent stables et témoignent d’une

maîtrise des dépenses (certains postes augmentent lorsque d’autres baissent : il s’agit simplement de changement d’imputation comptable pour certaines dépenses).

Le chapitre 011 : les charges à caractère général

Les charges de personnel = chapitre 012 - chapitre 013

5

CHAP. LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016Taux


012Dépenses de

personnel 2 307 530 2 363 500 2 319 242 + 0,50 %

013Atténuations de

charges 269 007 204 000 221 035 - 17,83 %

TotalCharges de personnel 2 038 523 2 159 500 2 098 207 + 2,92 %

Les charges de personnel restent stables malgré une baisse des atténuations de charges, liée à l’exclusion du risque maladie ordinaire du contrat d’assurances risques statutaires.

A noter : augmentation de 0,6 % du point d’indice au 1er juillet 2016.

Le chapitre 65 : les autres charges de gestion courante

6

Ces charges baissent de 3 517 €, essentiellement du fait de la variation de la subvention à l’école NDG, calculée en fonction du nombre d’élèves.



065

Autres charges de

gestion courante

470 206 471 400 466 689 - 0,7 %

Le chapitre 66 : les charges financières

7

Les charges financières poursuivent leur baisse du fait du non recours à l’emprunt pour la 3ème année consécutive et des taux très bas en 2016.



66Charges

financières 99 210 104 500 83 071 - 16,27 %

Fiche financière 2015 communes de 3500 à 10 000 habitants AMF

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LE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES

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VUE D’ENSEMBLERECETTES DE FONCTIONNEMENT

Libellé Article CA 2015 BP 2016 CA 2016

013 ATTENUATION DE CHARGES 269 007 204 000 221 035

70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 289 617 287 000 303 906

73 IMPOTS ET TAXES 3 658 422 3 644 680 3 651 948

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 1 051 597 895 000 903 769

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 24 629 25 000 22 573

76 PRODUITS FINANCIERS 20 1 11

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 11 714 6 000 13 062

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 5 305 006 5 061 681 5 116 304


TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 87 912 89 631 65 771

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 392 918 5 131 312 5 182 075

002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 393 394 321 742 321 742

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 392 918 5 473 044 5 182 075

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LA SECTION DE FONCTIONNEMENTles recettes

11

Les recettes des produits de service augmentent de 14 290 € du fait notamment :

des ventes du bois de la forêt de St Maurice : + 11 900 € des inscriptions au Pass’ Nature en avril : + 2 240 €des redevances périscolaires (restauration et accueils) : + 4 250 €

Une recettes non perçue en 2016 : la redevance Orange pour l’occupation du domaine public : 7 100 € (reportée sur 2017)

Le chapitre 70 : les produits de service



70Les produits

de service289 616 287 000 303 906 4,7 %

Le chapitre 73 : impôts et taxes

12

Les recettes fiscales ont diminué de 0,2 % (6 500 €) du fait de la répercussion sur les bases du rétablissement de l’exonération pour les veufs et veuves ; personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées pour la taxe d'habitation ; personnes de plus de 75 ans pour la taxe foncière).

A noter pour 2016 :Une augmentation des bases de 1 % actée par la loi de financesUne évolution physique des bases négative pour la TH : -1,1 % ; positive pour le FB : 0,3 %

Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) passe de 67 550 € en 2015 à 60 233 € en 2016 soit une baisse de 7 300 €.

Il n’y a pas eu d’augmentation des taux de fiscalité locale en 2016.



73Impôts et taxes

3 658 421 3 644 680 3 651 947 - 0,18 %

Le chapitre 74 : Dotations, subventions et participations

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Les dotations de l’Etat (DGF, DSR et DNP) baissent entre 2015 et 2016 de 114 414€ auxquelles il faut ajouter une baisse des compensations au titre des exonérations fiscales de 23 459€.

CHAP.

LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016Taux


74Dotations,

subventionset participations

1 051 597 895 000 903 769 - 14 %

Pour rappel tableau récapitulatif de l’impact de la baisse de DGF sur le mandat

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

DGF 935 872 761 647 585 529 519

Baisse annuelle 63 111 114 62 56 10

Baisse depuis

2013

174 288 350 406 416

Baisse cumulée 237 525 875 1280 1696

Le chapitre 77 : Produits exceptionnels

14

Ce chapitre enregistre les produits exceptionnels divers, dont les remboursements de sinistres : 10 000 € pour un tracteur des services techniques.



77 Produitsexceptionnels 11 714 6 000 13 062 11,5

Bilan de l’épargne

15

En milliers d'euros 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Excédent brut defonctionnement

1233 1086 1212 1284 1506 1448 1489 1174 1396 1220

Capacité d'autofinancement

1028 824 968 1097 1322 1270 1343 1060 1298 1137

Capacité d'autofinancement nette

568 344 533 694 926 861 878 609 853 679

L’excédent brut de fonctionnement 2016 est de 1 220 037 €.

La Commune dégage une capacité d’épargne nette, après remboursement de l’annuité de la dette, de 679 499 €.

Fiche financière 2015 communes de 3500 à 10 000 habitants AMF

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SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

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VUE D’ENSEMBLEDEPENSES D'INVESTISSEMENT

Libellé Article / Fonction CA 2015 BP 2016 CA 2016

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 902 35 580 23 389

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0 198 000 196 399

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 348 594 634 903 424 048

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 762 1 288 288 704 248

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 093

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 445 062 460 000 457 467

020 DEPENSES IMPREVUES 77 621

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 1 327 320 2 711 485 1 805 553


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 3 264

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE L'EXERCICE 87 912 89 631 65 770

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 415 232 2 801 116 1 871 324

SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1 142 155

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 415 232 2 943 272 1 871 324

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Le chapitre 20 : Les immobilisations incorporelles

20

CHAPITRE LIBELLE CA 2015 BP 2016 CA 2016

20Immobilisations

incorporelles 9 902 € 35 580 € 23 390 €

• Modification du PLU : 5 521 €• Etude de faisabilité du projet hôtelier à Doëlan : 19 440 €• Diagnostic du Pont Dû : 6 198 €• Divers logiciels : 871 €

Le chapitre 21 : les immobilisations corporelles

21


21 Immobilisations corporelles 348 594 € 634 903 € 424 049 €

• Divers aménagements : 17 562 € : tir à l’arc, dunes à Bellangenet, skate parc, aménagement terrains de boules et pétanque ;

• Divers travaux sur les bâtiments : 126 086 € : agence postale, St Jacques (toiture et fenêtres), ravalement de la mairie ;

• Travaux au restaurant scolaire : 30 529 € : faux plafonds et éclairage ;

• Travaux écoles : 47 722 € : portes et fenêtres au groupe scolaire (16 133 €) ; réfection restaurant scolaire et isolation des combles à St Maudet (25 589 €) ;

• Matériel et outillage pour le pôle technique : 27 620 €.

Le chapitre 21 : les immobilisations corporelles

22


21 Immobilisations corporelles 348 594 € 634 903 € 424 049 €

• Œuvres et objets d’art : 15 609 € : lithographies Tal Coat, tableau de Nadja.

• Matériel de transport : 27 222 € : mini bus + 2 véhicules pour le pôle technique ;

• Matériel informatique : 45 548 € dont 27 860 € de renouvellement et d’équipement en vidéoprojecteurs pour les écoles ;

• Acquisition mobilier urbain : 54 905 € : signalétique rue des Grands sables ; panneaux de libre expression, radars pédagogiques ;

• Fonds jeux ludothèque : 13 500 €

Le chapitre 23 : les immobilisations en cours

23


23Immobilisations

en cours 523 762 € 1 288 288 € 704 249 €

• Réfection de la halle du bourg : 34 025 €• Maîtrise d’œuvre nouvelle salle des sports : 40 448 € • EMDL : 117 656 €• Divers travaux de voirie : 81 092 €• Aménagement du centre bourg : 429 413 €

Le chapitre 16 : l’emprunt

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16 Emprunts 445 062 € 460 000 € 457 467 €

La répartition de la dette est la suivante :

Le délai de désendettement affiche un indice de 2,57 années. Ce niveau est le plus bas jamais atteint par la Ville.

Type Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)

Fixe 756 682 € 24,15 % 4,29 %

Variable 1 473 039 € 47,02 % 0,15 %

Barrière 903 311 € 28,83 % 4,28 %

Ensemble des risques 3 133 033 € 100,00 % 2,34 %


SECTION D’INVESTISSEMENT

LES RECETTES

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VUE D’ENSEMBLE

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Chapitre Libellé CA 2015BP + DM

2016 CA 2016

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 75 235 642 528 293 954

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 700

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 901 634 1 150 000 1 116 143

204 13 000 13 243

024 PRODUITS DE CESSION DES IMMOBILISATIONS

TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 981 569 1 805 528 1 423 340

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 749 704

040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 440 951 388 040 373 539

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 440 951 1 137 744 373 539

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE) 1 422 520 2 943 272 1 796 879

Le chapitre 13 : les subventions

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13 Subventions 75 235 642 528 293 954

Les subventions perçues en 2016 correspondent principalement à :-Fonds de concours étude reconversion friche Doëlan : 8 100 €-DETR aménagement place de l’église : 70 000 €-Plan de lecture publique : 202 688 €

Le chapitre 16 : l’emprunt


16Emprunts et

dettes assimilées

0 0 0

Le chapitre 10 : dotations, fonds divers et réserve

28


10Dotations,

fonds divers et réserve

901 634 1 150 000 1 116 142

Ce chapitre correspond au versement du FCTVA pour 84 633 €, à la taxe d’aménagement pour 81 510 € et à l’autofinancement pour 950 000 €.

Le résultat de l’exercice du budget principal

29

Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 1 099 800,41€.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

reporter 349 800,41 € à la section de fonctionnement d’affecter 750 000,00 € à la section d’investissement dont le besoin de financement est de 216 600,55 €

Investissement Fonctionnement

Recettes 2016 1 796 879,25 5 182 075,30Dépenses 2016 1 871 324,16 4 404 017,31Résultat reporté de l’exercice 2015 -142 155,64 321 742,42

Solde d’exécution 2016 -74 444,91 778 057,99Résultat de l’exercice 2016 -216 600,55 1 099 800,41

PROPOSITIONS D'AFFECTATION 2017 DE L'EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2016

RECETTES au 1068 750 000,00 RECETTES au 002 349 800,41

BUDGET ASSAINISSEMENTLes dépenses d’investissement du budget assainissement pour 2016 se décomposent comme suit :

Etudes (lotissement les Dunes et raccordement Halbars) : 7 384 €

Contrôle des branchements : 45 884 €

Travaux place de l’église : 21 576 €

Soldes des travaux de construction de la station d’épuration et extensions : 194 375 €

Etudes extension du réseau à Doëlan : 31 634,33 €

Remboursement du capital d’emprunt : 70 815 € et des avances de l’agence de l’eau : 67 200 €

30

Le résultat de l’exercice pour l’assainissement

31

Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 264 542,13 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de reporter 0 € en section de fonctionnement,

d’affecter en totalité à la section d’investissement la somme de 264 542,13 €.


Recettes 2016 1 142 834,04 469 336,60

Dépenses 2016 501 992,08 204 794,47

Résultat reporté de l’exercice 2015 -463 934,46 0,00

Solde d’exécution 2016 640 841,96 264 542,13

Résultat de l’exercice 2016 176 907,50 264 542,13


RECETTES au 1068 264 542,13 RECETTES au 002 0,00

BUDGET DU PORT DE DOËLAN

Les dépenses d’investissement du budget du port de Doëlan pour 2016 se décomposent principalement comme suit :

Acquisition de la grue : 15 925 €

Remplacement de la machine à glace : 24 261 €

Remplacement évaporateurs chambre froide : 19 645 €

Réfection étal de vente : 15 982 €

Remboursement du capital d’emprunt : 37 754 €

32

Le résultat de l’exercice pour le port de Doëlan

33

Le résultat de l’exercice 2016 à affecter est de 19 306,77 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :• de reporter 19 306,77 € à la section de fonctionnement,• d’affecter 0 € à la section d’investissement, dont le déficit est de 7 555,58 €.


Recettes 2016 110 178,07 224 100,73

Dépenses 2016 163 559,67 211 998,35

Résultat reporté de l’exercice 2015 45 826,02 7 204,39

Solde d’exécution 2016 -53 381,60 12 102,38

Résultat de l’exercice 2016 -7 555,58 19 306,77


RECETTES au 1068 0,00

RECETTES au 002 19 306,77

BUDGET DU PORT DE POULDU LAÏTA

Les dépenses d’investissement du budget du port de Pouldu Laïta pour 2016 se décomposent comme suit :

Construction du local SNSM : 44 225 €

Grosses réparations sur mouillages : 5 661 €

Travaux sur pontons : 3 505 €

Remboursement du capital d’emprunt : 3 333 €

34

Le résultat de l’exercice pour le port de Pouldu Laïta

35

Le résultat de l’exercice 2015 à affecter est de 920,23 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

de reporter 920,23 € à la section de fonctionnement,

d’affecter 0 € à la section d’investissement, dont l’excédent est de 7 032,38 €.


Recettes 2016 75 895,77 49 990,84

Dépenses 2016 59 392,96 56 568,61

Résultat reporté de l’exercice 2015 -9 470,43 7 498,00

Solde d’exécution 2016 16 502,81 -6 577,77

Résultat de l’exercice 2016 7 032,38 920,23




Le résultat de l’exercice pour le port de Pouldu Plaisance

36

Le résultat de l’exercice 2016 est de – 1 447,54 €. Ce déficit de fonctionnement est reporté au BP 2017.


Recettes 2016 2 824,93 5 080,34

Dépenses 2016 3 535,32 6 294,61

Résultat reporté de l’exercice 2015 3 127,08 -233,27

Solde d’exécution 2016 -710,39 -1 214,27

Résultat de l’exercice 2016 2 416,69 -1 447,54



DEFICITau 002 -1447,54

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Economy & Finance

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