Crise aviaire : réunion du 8 avril 2016 à Hagetmau

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Crise aviaire

Réunion du 8 avril 2016 à HAGETMAU

Direction Départementale des territoires et de la Mer

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Avance sur les indemnisations pertes d’exploitation

Décision France Agrimer du 7 AVRIL 2016

Note DGPE du 7 AVRIL 2016

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Périmètre et principe d’intervention

● Les exploitations agricoles en palmipèdes y compris ceux qui commercialisent et transforment à la ferme,

● Les couvoirs, et les autres élevages de volailles impactés par la crise feront l’objet de décisions ultérieures.

● Versement d’une avance de 50 % en juin 2016 basée sur une évaluation forfaitaire des pertes,

● Indemnisation finale début 2017 au vu des pertes réelles

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Modalités d’indemnisation

● Barème forfaitaire validé par la profession, en cours de validation par la commission européenne,

● Le barème est détaillé par type de production et par étapes élémentaires

● Exemples :Pour la filière longue :

● Canard démarré standard● Canard prêt à gavé standard● Canard gavé standard● …..

Pour la filière courte :

● Canard prêt à gaver● Canard gavé● Canard abattu entier● Canard transformé● …...

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Modalités d’indemnisation

● L’exploitant doit indiquer le nombre de canards vendus en 2015 par catégorie,

● Les prix du barème ne sont pas indiqués dans le formulaire,

● Prise en charge de 50 % des pertes, calculées sur la base de 4 mois (16/52), sans production,

● Des dossiers feront l’objet de contrôles

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EXEMPLE 1 / DONNEES

● Élevage : Filière longue qui démarre, élève, mais n’en gave qu’une partie :

● Nombre de canards démarrés en 2015 : 10 000

● Nombre de canard PAG produits en 2015 : 9 800

● Nombre de canard Gavés en 2015 : 4 500

(pertes 2%)

(Pertes 2 % et 5100 PAG vendus)

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Exemple 1

Objet Nombre

Canard démarré IGP en 2015 16Canard PAG IGP en 2015 16Canard gavé IGP en 2015 12

Données à indiquer dans le formulaire par l'exploitant

Nombre de semaine de vide

(maximum 16)

10 0009 8004 500

Calcul de l'avance

0,45 € 692,31 €1,39 €3,29 €

Total avance

BarèmeIndicatif

Montant Avance

2 095,69 €1 708,27 €4 496,27 €

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EXEMPLE 2 / DONNEES

● Filière courte : éleveur, gaveur, transformateur

● Nombre de canards démarrés en 2015 : 4 300

● Nombre de canard PAG produits en 2015 : 4 250

● Nombre de canard Gavés en 2015 : 4 207

● Nombre de canards vendus entiers en 2015 : 250

● Nombre de canard vendus découpés : 450

● Nombre de canards transformés : 3 507

(pertes 1%)

(pertes 1%)

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Exemple 2

Objet Nombre

Canard démaré 4300 16Canard prêt à gaver 4250 16Canard gavé 4207 16Canard entier 250 16Canard découpé 450 16Canard transformé 16

Données à indiquer dans le formulaire par l'exploitant

Nombre de

semaine de vide

(maximum 16)

3 507

Calcul de l'avance

0,45 297,69 €2,298,82

4,40 € 169,23 €8,55 € 591,92 €23,89 €

Total avance

BarèmeIndicatif

Montant Avance

1 497,31 €5 708,58 €

12 889,57 €21 154,30 €

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Principaux documents à fournir

● Le formulaire complété et signé● Les factures de vente permettant de justifier la base

d’indemnisation, ou autres justificatifs,● Pour les récents installés, une extrapolation de la

production est possible à partir du PDE, soit à partir d’autres documents pour les autres cas particuliers

● Le récépissé de déclaration de commercialisation en DDCSPP dans le cas d’une vente à la ferme

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Calendrier et instructions

● Mise à disposition des formulaires à compter du 11 avril,● Où le trouver :

– Site internet Préfecture, Chambre d’agriculture

– Dans votre OP ou votre centre de gestion,

● Dépôt jusqu’au 29/04/2016,● Paiement fin mai, début juin, assuré par France Agrimer.

● 1100 à 1400 dossiers attendus,● Adresser les dossiers par courrier ou les déposer à la DDTM

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Restructuration des prêts bancaires

Décision France Agrimer 2016-13 du 31 mars 2016

Note DGPE 2016-268 du 31 mars 2016

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Bénéficiaires

➔ Exploitations orientées élevages volailles et accouveurs – Exploitants agricoles à titre principal,

– GAEC / EARL / SCEA,

– autres formes sociétaires ayant pour objet l’exploitation agricole, avec au moins 50 % du capital détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

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Opération éligibles

● Consolidation : nouveau prêt en remplacement des prêts existants,

● Réaménagement de prêts existants sans souscription de nouveaux prêts

BUT : réduire ou annuler le montant des annuités à rembourser pouvant conduire à une « année blanche »

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Prêts éligibles

● Prêts moyen et long terme (>24 mois) y compris fonciers,● Prêts obtenus par un associé à titre individuel,

éligibles pour la société si signature pouvoir par l’associé,

● Prêts modulables seulement si restructuration globale (y compris prêts non modulables), sinon exclus,

● Prêts bonifiés si JA,

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Calcul de l’aide

● Aide maximum = 50 % du différentiel de coût, après effort de la banque

● Plafond de l’aide globale :● 20 % de l’annuité 2016 des prêts objets de la demande ● 30 % de l’annuité 2016 pour les « récents installés » ou les

« récents investisseurs »

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Exemple

Situation initiale : 3 prêtsCapital restant du : 336 000 €Annuité : 32 054 € Intérêts restant dus :● 8 211 €● 24 240 €● 31 333 €

Total 63 784 €

Cible 1 seul prêt :●Taux 2,7 % sur 14 ans● Annuité : 29 040 €●Intérêt cumulé et IRA : 78 984 €

Différentiel de coût = 78 984 -63 784 = 15 200 €

Montant de l’aide maximum = 7 600 €

Objectif de cet exemple : diminuer l’annuité

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Calendrier et instructions

● Mise à disposition des formulaires à compter du 11 avril,● Où le trouver :

– Site internet Préfecture et Chambre d’agriculture,

– Dans votre banque, ou votre OP ou votre centre de gestion,

● Dépôt jusqu’au 30/06/2016,● Paiement assuré par France Agrimer.

● Adresser les dossiers par courrier ou les déposer à la DDTM

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Investissements de Bio-Sécurité

Programme PCAE - AREA

Objet - date numéro de pageObjet - date numéro de page

Investissements Bio-Sécurité

Élevage de palmipèdes et de volailles

Taux unique d’aide 40 %


Investissements éligibles◥ protection des sites d'élevage : filets, panneaux de signalisation d'élevage, sas sanitaires, barrières et clôtures attenantes aux bâtiments et aux abris d'élevage

◥ gestion des cadavres : cloche d'équarrissage, bac d'équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte réfrigérée de stockage de cadavres

◥ aménagement des parcours : plantation de haies, clôtures, piquets,

◥ barrières sanitaires externes : citernes de collecte et fossés d'évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement des sas sanitaires,

◥ dallage béton pour intérieur des bâtiments,

◥ aménagement d'une aire de nettoyage et de désinfection, pour les véhicules


Investissements éligibles◥ matériel de désinfection,

◥ aménagement des abords des bâtiments et des chemins d'accès,

◥ terrassement divers, réseaux, maçonnerie,

◥ construction ou rénovation des bâtiments,

◥ cabanes mobiles ou abris fixes,

◥ équipements de distribution de l'eau et de l'alimentation,

◥ autres investissements concourants à améliorer la bio-sécurité dans les élevages de volailles et palmipèdes (cf. arrêté du 8 février 2016 relatifs aux mesures de bio-sécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)


Maintien des volumes de production actuels

Spécificités des dossiers Bio-Sécurité

Définition

• Dossiers « PCAE Bio-sécurité » = dossier qui comporte plus de 50 % d’investissements de bio-sécurité

Spécificités des dossiers Bio-Sécurité

Spécificité

• Dossiers de rang 1 : prioritaire par l’accès au financement

• Dérogation à la périodicité de 5 ans possibilité de faire plusieurs dossiers Bio-sécurité

• Possibilité de déposer 1 dossier Bio-sécurité même si 1 dossier PCAE 2014 et/ou 2015 n’est pas soldé

• Démarrage des travaux possible après le dépôt du dossier à la DDTM

• Plancher d’investissements : 3 000 €

• Plafond maximum d’investissements sous conditions:

205 000 €

Deux types de dossiers

◥ Investissements < 25 000 €HT dossier simplifié

• pas d'engagement dans la certification AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)• pas de diagnostic environnemental

◥ Investissements de 25 à 90 000 € HT

• réalisation par la Chambre d'agriculture d'un diagnostic environnemental de l'exploitation • engagement à respecter les 10 mesures du référentiel AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)


Dossiers « PCAE -Bio-Sécurité »

3 étapes pour la constitution du dossier en partenariat entre les organismes de producteurs et les Chambres d’agriculture.

1 : Définition des Unités de Production et des investissements nécessaires

2 : Validation des unités de production par le vétérinaire sanitaire

Et Envoi d’une fiche de candidature à la Chambre départementale d’agriculture

3 : Montage du dossier par la Chambre d’agriculture

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Formation biosécurité


Formation biosécurité

Est inscrite dans l’arrêté du 8 février 2016

Concerne les détenteurs ainsi que le personnel permanent intervenant sur les ateliers

Permet d’appréhender la gestion du plan de biosécurité en exploitation et les bonnes pratiques d'hygiène en exploitation

Déroulé de la Formation

Connaître les bases scientifiques de l'Influenza pour mieux apprécier les moyens de lutte en élevage

- Caractéristiques des virus - Evaluation des risques- Réservoirs et

vecteurs. - Situation épidémiologique

Déroulé de la Formation

Etre capable de concevoir et gérer un plan de biosécurité

- Les cas "typiques"- définition des zones

- Plan de biosécurité type, Les barrières sanitaires.

Etre capable de mettre en œuvre les bonnes pratiques d'hygiène

- Plan de nettoyage et désinfection

En pratique

Formation d’une journée

Réalisé par des techniciens habilités en collaboration avec un vétérinaire

Gratuité de la journée

Inscriptions à la formation

Pour les producteurs en groupements de producteurs

S’adresser à vos techniciens

Pour les producteurs indépendants

Des structures de formation opérationnelles notamment la Chambre d’Agriculture des Landes

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DDCSPP DES LANDES

Réunion professionnels IAHP

Hagetmau le 08 avril 2016

SOMMAIRE

Les contrôles La gestion des lisiers Les guides de bonnes pratiques ou cahier des charges

LA PROGRAMMATION DES CONTRÔLES

Ils sont liés à 8 types d’actions Autorisation des couvoirs ; Autorisation pour l’installation de canetons dès le 9 mai 2016 ; Vérification des mesures de dépeuplement et des opérations de

nettoyage désinfection ; Conditions de maintien des gallinacés en élevage mixte pendant

le vide sanitaire ; Levée des zones de protection, de surveillance puis de

restriction ; Contrôles de l’avifaune et des appelants ; Autorisation pour la mise en place de canards en gavage dès le

4 juillet 2016 ; Contrôle des gallinacés en abattoir (40 lots dans deux

abattoirs) ;

AUTORISATION DES COUVOIRS

Article 6, a du 3èment « tout couvoir fournissant des palmipèdes destinés à être mis en place

dans les exploitations en zone de restriction fait l’objet d’une autorisation préfectorale basée sur le respect des mesures de biosécurité et suite à un dépistage sérologique et virologique favorable. »

Les textes relatifs à cette autorisation seront publiés mardi prochain. Ils ont été construits après de nombreux échanges avec les représentants nationaux de la filière

Tous les couvoirs et parquets des Landes seront donc à nouveau contrôlés dans les prochains jours.

INSTALLATION DE CANETONS À PARTIR DU 9 MAI 2016

Instruction technique du 31 mars 2016 17 demandes déposées aujourd’hui Les contrôles auront lieu dans les deux semaines à venir

VÉRIFICATION DES MESURES DE DÉPEUPLEMENT ET DES OPÉRATIONS DE NETTOYAGE - DÉSINFECTION

Instruction technique du 1er avril 2016 Vérification de 10 à 20 % des exploitations de palmipèdes. 1/3 en ZP, 1/3 en ZS et 1/3 en ZR Les contrôles débutent la semaine prochaine, Ils peuvent s’étaler jusqu’au 30 juin. 300 contrôles sont en cours de préparation

Vérifier les mesures de dépeuplement, de gestion des effluents et de vide sanitaire et le nettoyage désinfection.

Lors de ces contrôles, des basses-cours de proximité seront vérifiées également

CONDITIONS DE MAINTIEN DES GALLINACÉS EN ÉLEVAGE MIXTE PENDANT LE VIDE SANITAIRE

La proximité entre les gallinacés plein-air et les palmipèdes constitue un risque accru de contamination.

Les troupeaux les plus à risque (présence de palmipèdes simultanée) feront l’objet de visites sanitaires spécifiques.

Les vétérinaires sanitaires débutent ces contrôles à partir du 18 avril 2016 Mesures de biosécurité efficaces Sinon prélèvements sur les gallinacées après le départ des

palmipèdes (sérologie et virologie sur 20 animaux)

100 contrôles envisagés

LEVÉE DES ZONES DE PROTECTION, DE SURVEILLANCE PUIS DE RESTRICTION

La levée des zones nécessite des obligations strictes de contrôles de tous les animaux en ZP et de certains troupeaux en ZS et en ZR. Certains allégements sont en cours de finalisation.

Pour les troupeaux de palmipèdes, l’absence de signes cliniques lors de l’infection IAHP oblige la réalisation de virologie. Le vide sanitaire coordonné permet donc de réaliser ces contrôles en

l’absence de palmipèdes. 300 contrôles de ces vides sanitaires seront réalisés en ZP (1/3 des

établissements de palmipèdes).

En ZP les vétérinaires sanitaires réaliseront 328 contrôles de troupeaux de gallinacés.

Tous ces contrôles doivent avoir lieu avant le repeuplement.

CONTRÔLES DE L’AVIFAUNE ET DES APPELANTS

C’est l’ONCFS qui est en charge de ces contrôles 50 sites sur 413 détenteurs d’appelants seront contrôlés

entre le 18 avril et le 16 mai. Si la biosécurité n’est pas respectée, il y aura des analyses

sérologiques et virologiques.

Renforcement de la surveillance de l’avifaune Analyse de tous les cadavres récupérés par l’ONCFS

Un protocole d’étude est actuellement en vigueur sur les aigrettes blanches avec l’ENV de Toulouse.

Le muséum d’histoire naturelle a programmé une étude sur les passereaux.

LA GESTION DES LISIERS

Les fosses doivent être vides pour le 1er mai 2016

Neutralisation 60 jours et épandage Chaulage et brassage des fosses Épandage et enfouissement Orientation en méthaniseur avec hygiénisation

LES GUIDES DE BONNES PRATIQUES OU CAHIER DES CHARGES

Les productions réalisées par l’ITAVI sont en cours de réécriture pour en faire des documents utilisables par tous.

Fiches techniques thématiques Nettoyage désinfection Transport Gestion des effluents

Fiches disponibles au 20 avril

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Merci de votre attention

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