Retraites

www.retraites.gouv.fr

Situation

• Problème essentiellement démographique• Des réponses françaises tardives, couvrant 1/3 de

l’impasse financière de 2014– Choix du maintien de la répartition– Allongement des cotisations– Ouverture timide à la capitalisation comme complément

• Non provisionnement des retraites de l’état

Fusée à 4 Etages

• Retraite• CNAV• AGIRC - ARCO• Capitalisations

institutionnelles• Autres capitalisations

• Prévoyance• CNAM• Régimes

complémentaires instituées par les CC

• Régimes obligatoires ou pas : Mutuelles

• Assurances privées

3 Régulateurs

• Augmenter les cotisations– Plus fort taux mondial des prélévements– Élargissement de l’assiette (CSG, VA, TVAs …)

• Baisser le taux de remplacement– Baisse en 20 ans de

• 11% en net• 20% / salaire• …

• Allonger la durée de cotisation (unifiée)– Au moins 5 ans (congrès européen de Barcelone)– En France : 40 actuelle, 41 en 2012, 42 en 2020– Allemagne 68 ans, Angleterre 69 ans

CNAV

• Principe de répartition de 1945

• Caractère redistributif

• Montant fonction du salaire moyen actualisé avec un plancher et un plafond

• Pension réversible sur le conjoint survivant sous certaines conditions (54%)

ARCO

• Tous les salariés, obligatoire et solidarité

• Points acquis– Cotisations– Majorations familiales

• Montant de la pension = nb de points x valeurs du point

AGIRC

• Pour les cadres et assimilés (en plus de l’ AGIRC sur la tranche « A » (inférieure au plafond SS)

• Points acquis sur les tranches– « B » (plafond SS - 4x plafond SS)– « C » (4fois et 8 fois)

• Baisse constante du régime (modération du point, réduction des majorations familiales, baisse de rendement par augmentation du prix d’achat du point …)

Répartition / Capitalisation

• Gagées sur la promesse des générations futures

• De nature– Statutaire

– Par points ou annuités

• Possibilités de rachat

• Garanties par un titre de propriété

• Caractère obligatoire (facultatif) pour accorder des déductions fiscales

• Possibilité d’abondement

Conséquences

• A voir ensemble