NOTE TECHNIQUE     DÉCEMBRE 2015  

 

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 1/3  

Retour sur la COP21

Répercussions pour les collectivités territoriales

Implication de l’AdCF

 

LA COP21

Objectifs de la COP

La France a accueillie du 29 novembre au 12 décembre 2015 la 21ème Conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP21.

Cet événement diplomatique majeur qui s’est déroulé au Bourget a impliqué 196 signataires (195 Etat et l’Union Européenne) de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui représentent environ 85% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La question centrale qui était posée depuis la COP 19, la Conférence climat de Varsovie qui s’est déroulée en 2013, consistait à savoir ce que les Etats étaient prêts à faire pour lutter contre le dérèglement climatique. En amont de la conférence de Paris, chaque Etat a ainsi eu à produire des contributions, déclinant ses engagements nationaux, désignées sous l’acronyme INDC, pour « intended nationally determined contributions ».

La plupart des pays, y compris les plus rétifs à intégrer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025 ou 2030, ont rendu leurs copies offrant ainsi un premier signal positif.

L’INDC des Etats-Unis (plus grande économie mondiale et deuxième plus grand émetteur de gaz à effet de serre) prévoyait ainsi de réduire les émissions de 26 à 28% d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2005. Subtilité diplomatique, ces objectifs, même modestes restent compatibles avec la cible d’une réduction de 83% d’ici 2050 (annoncée à Copenhague), elle-même compatible avec des scénarios de maintien sous la limite de 2°C. L’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) indique que si les mesures mises en œuvre par les USA pour atteindre l’objectif de 2025 sont suffisantes en soi, elles permettront de préparer le terrain pour des réductions

d’émissions plus importantes après 2025, si des politiques et mesures supplémentaires sont introduites de manière adéquate et en temps opportun.

Concernant la Chine, la plupart des observateurs saluent le virage emprunté qui vise à atteindre un niveau maximal de ses émissions de CO2 en 2030 (conformément à l'accord Chine-Etats-Unis conclu le 12 novembre 2014). La Chine vise également une réduction de ses émissions de CO2 par unité de PIB comprise entre 60 et 65% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Face à ces deux pays qui représentent à eux seuls plus de la moitié des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde, l’Union Européenne a formalisé une proposition très ambitieuse dans la continuité du « paquet énergie-climat » de 2008, le fameux « 3x20 », d’aboutir en 2030 à une diminution de 40% des émissions de GES, 27 % d’ENR dans le mix énergétique européen et 27% d’efficacité énergétique en plus, avec un réexamen d’ici 2020 pour porter cet objectif à 30%. Ces objectifs européens ont été traduit en droit français par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

Un accord ambitieux qui reste à confirmer1

Depuis la clôture de la COP21, le samedi 12 décembre 2015, la plupart des observateurs saluent un accord international historique visant à « contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°c par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°c ». Les 29 articles de l’Accord de Paris détaillent ainsi les objectifs à atteindre et les moyens pour y parvenir.

                                                                                                                 1 Le texte de l’accord est joint à la présente note.

   

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 2/3  

Or, c’est bien entendu sur la présentation des moyens mobilisés pour mettre en œuvre ces engagements que les principales critiques se focalisent. Peu de précisions opérationnelles sont en effet apportées pour « décarbonner » l’économie, le secteur des transports passe assez largement entre les mailles de l’Accord et l’on peut légitimement s’interroger sur son caractère réellement contraignant. En outre, la mobilisation effective de l’enveloppe de 100 milliards de dollars par an visant à accompagner les pays en développement reste un point crucial de la confiance Nord/Sud en la matière.

Enfin, il est très important de rappeler l’Accord de Paris n’est qu’une étape, importante, dans la lutte contre le dérèglement climatique. Comme le précisait l’économiste Christian de Perthuis dans le numéro 200 de la revue Intercommunalités, « bien loin de ralentir, les émissions mondiales de gaz à effet de serre se sont accélérées depuis 2000, en accroissant d’autant notre exposition collective au risque climatique. L’enjeu central de la conférence de Paris est d’inverser rapidement cette tendance ce qui implique, d’après le GIEC, de réduire de 40 à 70 % les émissions mondiales d’ici 2050 ».

Le texte de l’accord intègre donc de fait un pic des consommations d’énergie et des émissions de GES qui reste à venir qui pourrait générer à l’échelle mondiale une hausse des températures comprise entre 1,8°c et 6,4°c à l’horizon 2100 selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Dans son INDC, Pékin a fixé à 2030 le pic de ses émissions de gaz à effet de serre, « si possible avant », avant de commencer à les réduire. Les autorités chinoises vont également « tâcher » de réduire de 60 à 65 % le niveau d’émissions de CO2 par point de PIB par rapport à 2005.

Si la France a réduit ses émissions de 13% entre 1990 et 2010, l’empreinte carbone des Français s’est accrue de 5% essentiellement sous l’effet de la relocalisation des activités industrielles et de la hausse induite de l’importation de biens manufacturés.

Les étapes à venir

Par delà le rendez vous pris pour la COP22 qui aura lieu à Marrakech au Maroc du 7 au 18 novembre 2016, l'article 21 de l'Accord de Paris dispose que « Le présent Accord entre en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre ».

La déclinaison de l’Accord va prendre forme à travers plusieurs dispositifs de travail :

- synthèse des INDC, ajustement/renforcement du mécanisme des contributions nationales (2016) ;

- examen du Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques (2016) ;

- rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire supérieur à 1,5°c par rapport aux niveaux préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre (2018) ;

- d'ici à 2020 puis tous les 5 ans : communication des INDC avec un calendrier jusqu'à 2030 ;

- aux termes de la décision (et non de l'Accord) il est demandé « fermement » aux pays développés parties de « dégager ensemble 100 Mds de dollars US par an d’ici à 2020 pour l’atténuation et l’adaptation tout en augmentant sensiblement le financement de l’adaptation par rapport aux niveaux actuels et de continuer à fournir un appui approprié en matière de technologies et de renforcement des capacités » ;

- avant 2025 : nouvel objectif chiffré de financement à partir d'un niveau plancher de 100 milliards par an ;

- d'ici à 2020 : communication par les Parties de leurs stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme ;

- « dans les meilleurs délais » : plafonnement des émissions de gaz à effet de serre / "au cours de la deuxième moitié du siècle" : équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre.

QUELLE PLACE DES TERRITOIRES LOCAUX ?

Des impacts territorialisés

Evoquer une variation d’1°c de plus ou de moins dans le champ de la diplomatie internationale peut apparaitre comme une donnée théorique. Les territoires locaux qui subissent déjà les effets du dérèglement climatique savent que celui-ci s’accompagne d’un accroissement de l’exposition collective au risque, quelques fois de façon irréversible.

Les territoires locaux seront donc dans les années à venir les principaux réceptacles de ces évolutions climatiques qui auront des répercussions sur des pans entiers de l’économie, des écosystèmes naturels, de la santé publique, etc.

Or, les COP sont des sommets diplomatiques multilatéraux n’impliquant pas directement les collectivités territoriales. Réunies au sein d’une dynamique inter-associative, les fédérations françaises de collectivités ont porté un message simple visant à mieux prendre en compte leur rôle dans la

   

_ AdCF – 22, rue Joubert 75009 Paris 3/3  

mise en œuvre des orientations internationales et, ainsi, à bénéficier de déclinaisons concrètes (mobilisation privilégiée des systèmes d’échange de quotas d’émission carbone notamment). Nos associations ont eu l’occasion de porter ce message lors des Assises de l’énergie en janvier 2015 à Bordeaux puis lors du Sommet mondial Climat et territoire à Lyon en juillet 2015.

Ce message a été relayé par la seule association représentative des collectivités locales qui siège dans les instances onusiennes, ICLEI (association fédérant environ 1000 villes à travers le monde). Cette association basée à Bonn en Allemagne, a en effet obtenu que l’Accord de Paris intègre des dispositions précisant que « Les Parties reconnaissent que l’adaptation est un problème mondial qui se pose à tous, comportant des dimensions locales, infranationales, nationales, régionales et internationales, et que c’est un élément clef de la riposte mondiale à long terme face aux changements climatiques, à laquelle elle contribue, afin de protéger les populations, les moyens d’existence et les écosystèmes, en tenant compte des besoins urgents et immédiats des pays en développement parties qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques ».

Le rôle des collectivités locales

Dans ce cadre, les collectivités sont les principaux opérateurs publics qui permettront de déployer les engagements nationaux et internationaux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Pour les communautés et métropoles, cela se traduit concrètement par le développement des mobilités alternatives, la promotion des énergies renouvelables, la planification urbaine qui concourt à refaire la ville sur la ville, l’accompagnement des ménages et des entreprises dans des opérations d’efficacité énergétique, la régulation des ilots de chaleur urbain. Ayons également à l’esprit que les changements climatiques affecteront les services publics dispensés par les collectivités locales à l’image de l’alimentation en eau potable.

La récente enquête de l’AdCF portant sur les stratégies climat-air-énergie des communautés et métropoles montrent que si de nombreux PCET ont intégré le sujet de la vulnérabilité climatique dans leurs diagnostics, très peu d’entre elles ont véritablement engagé des actions d’adaptation aux changements climatiques.

Précisément, la commission services publics environnementaux du 25 novembre 2015 présidée par Jo Spiegel s’est intéressée aux stratégies et actions mises en œuvre par les communautés et métropoles en matière d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques mais également pour améliorer l’efficacité des services publics locaux et préserver le reste à vivre des ménages.

Mise en place des PCAET, intégration de la qualité de l’air aux politiques climat-énergie, soutien aux projets de développement des énergies renouvelables, coordination des investissements de MDE sur les bâtiments et sur les réseaux de distribution ont ainsi fait l’objet de la définition d’une feuille de route pour le mandat.

LA CONTRIBUTION DE L’ADCF VIA SOLUTIONS COP21

La participation de l’AdCF à un tel événement a été une expérience inédite. Il apparaissait en effet de prime abord difficile d’identifier les lieux importants à investir devant un fourmillement d’initiatives en tous genres. Les élus de la commission environnement ont très tôt souhaité que l’AdCF rejoignent une dynamique inter-associative afin de porter la voix des collectivités françaises de façon coordonnée.

Dans ce cadre, l’AdCF s’est engagée dans la démarche Solutions COP21 orchestrée par le Comité 21 qui coordonne depuis plusieurs années les contributions et participation de la « société civile » au sein d’évènements internationaux.

Aux côtés de nombreuses autres associations (ARF, AMF, France Urbaine, FNAU, ANPP, FLAME, etc.) mais également de collectivités directement impliquées (Métropoles de Grenoble, Lille, Strasbourg, Communauté de Saint-Etienne, etc.), l’AdCF a été présente sur plusieurs sites de débats organisés dans le cadre de la COP21 (Grand Palais, Bourget) mais aussi invitée dans l’espace de négociation pour y rencontrer des acteurs de la COP.

Dans ce cadre, un programme riche et dense de conférences et temps d’échanges a été proposé au grand public mais également aux élus et agents des communautés et métropoles. Ce sont en tout plus d’une quarantaine de retours d’expériences qui ont été présenté sur l’espace agora du Pavillon des territoires sur le site du Grand Palais, 4 conférences organisées ainsi que 4 plateaux TV qui pourront alimenter la chaine YouTube de l’AdCF.

Parmi les très nombreux évènements programmés au cours de cette semaine, voici à titre illustratif quelques uns auxquels l’AdCF a apporté une contribution :

- Développer les énergies renouvelables : l’indispensable implication des acteurs locaux ;

- Lutter contre la précarité énergétique ;

- Transition écologique ; l’enjeu du financement.

CONTACT

Damien Denizot T. 01 55 04 89 00 d.denizot@adcf.asso.fr