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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

Résumé

Mots clés : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR),

répartition provisionnée, régime en points, pérennité, modélisation des ressources et des prestations

La population couverte par la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, régime complémentaire des salariés du secteur privé du Maroc, dépasse 464 000 affiliés et 118 000 allocataires. Au cours de l’année 2008, les ressources atteignaient presque le double des charges du régime : 3 698 Mdh de cotisations et 1 226 Mdh de produits financiers contre 2 472 Mdh de prestations. À ce jour, la caisse reste un régime semi-facultatif. Ainsi, l’adhésion est facultative pour les entreprises tandis que l’affiliation est obligatoire pour les employés d’une entreprise adhérente.

L’objectif du présent mémoire est de fournir une analyse des perspectives de la CIMR. Après avoir décrit le système novateur du pilotage introduit par le régime, sera présentée la méthodologie mise en œuvre pour modéliser la population couverte, les ressources et les charges futures. Les simulations en groupe ouvert, s’appuyant sur les données réelles des affiliés et des allocataires au 31 décembre 2008, permettront de déterminer l’état de la santé de la caisse, ainsi que les principaux facteurs qui impacteront son évolution future. Enfin, sera considérée une situation hypothétique, dans laquelle le législateur marocain décide de rendre la CIMR obligatoire pour tous les employés du secteur privé, dont les revenus dépassent un certain seuil. Le paramétrage proposé dans le cadre de cette réforme changera diamétralement la forme de la population des affiliés. Plusieurs scénarios considérés, basés cette fois sur les données de l’ensemble des salariés du secteur privé du Maroc, mettront en évidence les perspectives de la CIMR dans cette nouvelle configuration.

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Abstract

Keywords: Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR),

pay-as-you-go system with reserve fund, point-based pension scheme, durability, modelling of resources and services

The number of people covered by the Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, the supplementary pension scheme for Moroccan private sector employees, is in excess of 464 000 affiliates and 118 000 beneficiaries. In 2008, its income was nearly double its outlay: 3 698 Mdh in contributions and 1 226 Mdh in interest income against 2 472 Mdh in payouts. At present, the CIMR remains a semi-optional pension plan. Membership is optional for firms, whereas the affiliation is mandatory for the employees of a member firm. The aim of this study is to analyse the development prospects of the CIMR. Firstly its innovative operating system will be presented. Then, the methodology applied to model the affiliate and beneficiary populations will be set out along with the resources and expenses of the CIMR. The current state of the CIMR, as well as the principle factors impacting its future evolution will be determined through open group simulations based on the actual data of affiliates and beneficiaries as of 31th of December 2008. Finally, it will be supposed that a Moroccan legislator has made the CIMR a mandatory pension plan for all the employees within the private sector whose salaries exceed an indicated threshold. The parameters suggested for this hypothetical reform will diametrically change the makeup of the affiliated employee population. The multiple scenarios analysed, based in this instance on the data of the entire Moroccan private sector, will show the future potential of the regime under this new configuration.

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Remerciements Je tiens à adresser toute ma gratitude à Monsieur Gilles Dureuil, mon directeur de mémoire, pour sa grande disponibilité, ses précieux conseils et son soutien assidu tout au long de mon apprentissage. Je tiens également à remercier Monsieur Abderrahim Janani pour son accueil bienveillant lors de mon déplacement au Maroc, pour l’ambiance de travail très cordiale durant toute la mission, ainsi que pour sa coopération. Un grand merci à Monsieur Nicolas Leboisne, mon tuteur académique, pour son suivi pédagogique et son engagement dans la vie de l’École. Enfin, je souhaiterais remercier toutes autres personnes ayant contribuées à la rédaction de ce mémoire, ainsi que l’ensemble de l’équipe « RET » du cabinet Towers Watson.

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Sommaire

INTRODUCTION ........................................................................................................ 1

PARTIE I : CIMR – UN DES RÉGIMES DE RETRAITE DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ DU MAROC .................................................... 2

CHAPITRE 1 : RÉGIMES PAR RÉPARTITION ET GESTION EN POINTS ................................. 2 Section 1.1 : Répartition et capitalisation ........................................................................ 2 Section 1.2 : Système de points de retraite .................................................................... 4 Section 1.3 : Définition possible de la pérennité ............................................................. 6

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DE LA CIMR ............................................................. 7 Section 2.1 : Système de retraite au Maroc .................................................................... 7 Section 2.2 : Acquisition des droits et calcul des pensions ........................................... 12 Section 2.3 : Ressources du régime ............................................................................. 15 Section 2.4 : Prestations et charges du régime ............................................................ 19 Section 2.5 : Taux de remplacement ............................................................................ 21

PARTIE II : ÉVOLUTION DU RÉGIME DANS SA CONFIGURATION ACTUELLE ....................................................................................... 25

CHAPITRE 1 : MODÉLISATION DE LA CAISSE ............................................................... 25 Section 1.1 : Technique d’agrégation des données ...................................................... 26 Section 1.2 : Algorithme de projection .......................................................................... 27

CHAPITRE 2 : JEU DE PARAMÈTRES RETENU POUR LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE .......... 38 Section 2.1 : Affiliés et allocataires au 31 décembre 2008 ............................................ 38 Section 2.2 : Hypothèses actuarielles ........................................................................... 42

CHAPITRE 3 : FONDS DU RÉGIME À HORIZON DE 40 ANS ............................................. 47 Section 3.1 : Scénario de référence ............................................................................. 47 Section 3.2 : Tests de sensibilité .................................................................................. 50 Section 3.3 : Conclusions ............................................................................................. 56

CHAPITRE 4 : ÉVALUATION DE L’ENGAGEMENT SELON LA NORME IAS 19 .................... 57 Section 4.1 : Préliminaire .............................................................................................. 57 Section 4.2 : Définition et méthode de calcul de l’engagement ..................................... 59 Section 4.3 : Résultats ................................................................................................. 64

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PARTIE III : CHANGEMENT DU STATUT DE LA CAISSE ................................. 66

CHAPITRE 1 : CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU RÉGIME ............................................ 66 Section 1.1 : Configuration et paramètres techniques .................................................. 66 Section 1.2 : Prise en compte de la longévité ............................................................... 69

CHAPITRE 2 : NOUVEAUX ASPECTS DE MODÉLISATION ................................................ 78 Section 2.1 : Mécanique de changement de tranches .................................................. 78 Section 2.2 : Évolution de la population des affiliés ...................................................... 83

CHAPITRE 3 : JEU DE PARAMÈTRES RETENU POUR LE SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE .......... 86 Section 3.1 : Affiliés du régime généralisé .................................................................... 86 Section 3.2 : Hypothèses actuarielles ........................................................................... 89

CHAPITRE 4 : ÉVOLUTION DU RÉGIME AU COURS DES 40 ANNÉES SUIVANT LE CHANGEMENT DU STATUT ................................................................ 90

Section 4.1 : Scénario de référence ............................................................................. 90 Section 4.2 : Principaux risques pour le régime ............................................................ 93 Section 4.3 : Conclusions ........................................................................................... 102

CONCLUSION ........................................................................................................ 103

GLOSSAIRE ........................................................................................................ 105

RÉFÉRENCES ....................................................................................................... 107

TABLE DES ANNEXES ......................................................................................... 109

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Introduction Dans de nombreux pays, les régimes de retraite publics (et parfois également certains régimes privés) sont régis selon le système de la répartition. Je ne détaillerai pas ici les avantages et les inconvénients de ces régimes qui ont fait l'objet de nombreux mémoires et analyses. Relevons simplement que, dans la plupart des pays développés, ces types de régimes sont de plus en plus critiqués pour leur inadéquation avec les évolutions démographiques. La situation du Maroc est diamétralement opposée à celle que nous connaissons dans Europe de l'Ouest. En effet, le nombre d’habitants du pays a été multiplié par trois au cours des 50 dernières années et les personnes âgées de plus de 60 ans ne constituent que 8% de la société. La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) a su profiter de ces conditions favorables. Créée en 1949, à l’initiative d'entreprises souhaitant assurer la retraite de leurs employés, cette caisse est un régime en points qui, au premier abord, tend à ressembler aux régimes ARRCO et AGIRC en France. Toutefois, à y regarder de plus près, s'il existe bien des points communs entre les deux, la CIMR présente certaines caractéristiques actuarielles qui m’ont semblées particulièrement intéressantes dans le cadre de ce mémoire. On notera notamment l'existence de réserves assez importantes pour que les intérêts financiers puissent couvrir une partie significative des prestations, ainsi qu'une distinction de deux types de points : le point de liquidation et le point de service. Depuis de nombreuses années, la CIMR a mis en place un processus annuel très structuré visant à produire un rapport sur l'état de la caisse et ses perspectives d'avenir. En 2008, l'actuaire de la caisse a souhaité disposer d’un nouvel outil de calcul permettant d’étudier plus rapidement la situation courante et la pérennité du régime en fonction de nombreux paramètres. Cette mission, qui a constitué l’axe principal de mon apprentissage au sein du cabinet Towers Perrin, est devenue le sujet du présent mémoire. NB : la plupart des montants monétaires de ce mémoire sont exprimés en dirhams. Si le lecteur souhaite avoir une idée des montants en euros, il suffit, de façon approximative, de diviser tous les montants par 10 (le taux de change réel étant de 11,27 au 26/01/2010).

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Partie I : CIMR – Un des régimes de retraite des salariés du secteur privé du Maroc

La santé d’un régime de retraite géré par répartition est évidemment liée aux conditions démographiques et économiques, au système d’acquisition des droits et aux paramètres de pilotage. Sont rappelés dans le premier chapitre, les principes de ce type de gestion et le fonctionnement des régimes en points. Après une description succincte du système de retraite marocain, le second chapitre présente en détail la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites.

Chapitre 1 : Régimes par répartition et gestion en points

Classiquement, les régimes de retraite peuvent être gérés selon les deux approches traditionnelles : la capitalisation et la répartition. Ces deux techniques bien connues sont radicalement opposées et la pertinence du choix de l'une ou l'autre dépend du contexte financier, du contexte démographique, des conditions du marché du travail, etc. Il n'y aurait donc aucun sens à dire que l'un de ces systèmes est meilleur que l'autre dans l'absolu, toute analyse devant forcément être réalisée au cas par cas.

Section 1.1 : Répartition et capitalisation

Le principe de la capitalisation repose sur l’accumulation d'un capital pendant la période d’activité professionnelle et la redistribution de l’épargne acquise après le départ à la retraite. Les réserves du régime doivent être au moins égales aux engagements afin de permettre de payer toutes les prestations dues. Les droits individuels acquis auprès d’un régime géré par capitalisation ne dépendent pas de l’évolution de l’effectif des affiliés cotisants. Les principaux risques pour le système sont des risques purement financiers liés aux placements des réserves et à l’allongement de la durée de vie. La gestion par capitalisation s’effectue à travers des simulations en groupe fermé, en tenant compte de la mortalité, des produits financiers futurs, des possibilités de rachat et des aspects réglementaires et contractuels. À l'inverse, le système de la répartition est fondé sur le principe de solidarité intergénérationnelle, dans lequel la majorité de cotisations est répartie immédiatement entre les allocataires. Les engagements d’un tel régime sont supérieurs aux éventuelles

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réserves et ses prestations sont strictement liées aux cotisations perçues au cours de l’année. Les déficits éventuels peuvent être couverts par une augmentation du niveau des cotisations ou une réduction des prestations versées (cas évidemment plus rare...). Le renouvellement régulier de la population des cotisants est une condition nécessaire pour assurer le fonctionnement correct d'un régime par répartition. La répartition est sensible aux variations de plusieurs facteurs économiques et démographiques. La gestion du régime exige la projection en groupe ouvert des contributions provenant des affiliés (actuels et futurs) et des prestations payées aux allocataires (actuels et futurs). Les simulations doivent donc tenir compte de l’évolution probable de l’effectif des cotisants et des retraités, de la progression des salaires ainsi que des décisions concernant l’âge du départ à la retraite. Afin d’estimer les paiements résultant des réversions, il est également nécessaire de considérer la nuptialité des affiliés.

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Section 1.2 : Système de points de retraite

Les régimes en points sont des régimes à cotisations définies dans lesquels tout au long de la carrière les affiliés acquièrent une quantité de droits (les points) en contrepartie de contributions. Ces dernières peuvent être calculées sur l’intégralité ou une partie du salaire :

( ) ( )������ ⋅=

où :

§ ( )�� – cotisation versée au cours de l’année � ,

§ ( )� – assiette de cotisation de l’année � ,

§ � – taux de contribution. Le nombre de points correspondant à la cotisation versée est calculé immédiatement en fonction du prix d’achat du point, appelé par la suite salaire de référence :

( ) ( )( )� ����� �� =

où :

§ ( )��� – salaire de référence de l’année � ,

§ ( )���� – nombre de points de service acquis dans l’année.

La pension de retraite, notée ( )��

, est calculée comme le produit du nombre de points

acquis au cours de l’activité professionnelle et la valeur du point de service corrigée d’un éventuel coefficient lié à l’âge de liquidation des droits, au nombre d’enfants, etc. :

( ) ( ) ���� �! "#$%"⋅⋅=

où :

§ &'()* – nombre de points de service au moment du départ en retraite,

§ ( )�+, – valeur du point de service l’année � ,

§ - – coefficient de majoration ou abattement. Le rendement théorique d’un régime en points est le rapport entre la valeur du point de service et le salaire de référence de l’année :

( ) ( )( )./ .0.1 234 =

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Il s’interprète comme la rente annuelle obtenue en contrepartie d’une unité monétaire (1 euro, 1 dirham, etc.) de cotisation de l’année. D’autre part, l’inverse du rendement est le prix payé pour acquérir immédiatement une unité monétaire de rente viagère annuelle. En sus du principe général présenté ci-avant, il existe plusieurs particularités propres à certains régimes. Afin d’accroître immédiatement les ressources sans générer d'engagements, il a été décidé d’introduire dans certains régimes une cotisation supplémentaire non génératrice de droits, exprimée en pourcentage de l’assiette de cotisation :

( ) ( ) ( )5678859 :;< ⋅+= où :

§ => – taux de cotisation génératrice de droits,

§ ?@ – taux de cotisation non génératrice de droits.

La cotisation supplémentaire non génératrice de droits peut également être exprimée sous forme d’un taux d’appel, comme dans le cas de l’ARRCO et de l’AGIRC1 :

( ) ( )5678859 A;< ⋅⋅= où :

§ BC – taux d’appel.

Il va de soi que la création de cotisation de ce type apparaît rarement lors de la création d'un régime. Il s'agit plus généralement d'un expédient apparaissant au cours de la vie de la caisse, lorsque, pour une raison ou une autre, les ressources sont devenues insuffisantes. Il faut noter que les deux solutions décrites précédemment sont équivalentes entre elles et entraînent une diminution du rendement du régime. Pour les régimes ayant opté pour l’instauration d’une contribution non génératrice de droits, il est alors nécessaire de considérer le rendement réel au lieu du rendement théorique :

( ) ( )( ) DE EFG HH HIJ IKILM

+⋅=

ou

( ) ( )( ) NO P QRS RTRUV

⋅= .

1 ARRCO et AGIRC appliquent un taux d’appel de 125% à partir de, respectivement, 1992 et 1995.

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Section 1.3 : Définition possible de la pérennité

L’équilibre financier d’un régime de retraite géré par répartition peut être apprécié selon plusieurs critères. À la CIMR, la différence entre les ressources et les dépenses alimente une réserve dite « Réserve de prévoyance »1 . Une première approche peut alors consister à examiner le nombre d’années de prestations en réserve. Ainsi, une définition possible de la pérennité pourrait être établie en liant les réserves et un certain nombre d’années de prestations futures (par exemple, « est pérenne une caisse qui, à tout moment, dispose d'une réserve au moins égale aux W prochaines années de prestations »). Une autre approche peut consister à comparer les prestations et les ressources du régime afin de considérer la croissance des réserves. On compare alors le rendement réel de la caisse avec le rendement d’équilibre2, celui qui égalise les charges et les ressources. Dans le cas où le rendement réel du régime dépasse le rendement d’équilibre, on parle de déficit technique. La situation contraire, dans laquelle le rendement réel du régime est inférieur au rendement d’équilibre, porte le nom de l’excédent technique. Dans le cadre du présent mémoire, une définition de pérennité intermédiaire entre les deux approches citées ci-dessus a été retenue. Elle impose à la fois une condition sur le niveau des réserves et une contrainte sur la croissance du fonds du régime à la fin de l’horizon de projection. Ainsi, le régime est considéré comme pérenne si les deux conditions suivantes sont vérifiées sur la période de 40 ans :

§ À tout moment, le fonds de réserve est suffisant pour honorer quatre années de prestations.

§ La tendance du fonds de réserve est croissante à la fin de la période.

1 Le terme « Prévoyance » ici n'est absolument pas à confondre avec l'usage parfois fait en France qui le limite aux risques décès et incapacité. 2 Pour une analyse exhaustive de cet indicateur voir SILVANT M. « Indicateurs d’équilibre dans un régime de retraite en points géré en répartition ».

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Chapitre 2 : Fonctionnement de la CIMR Le contexte marocain de l’étude est significativement différent de la situation française. Ainsi, dans un premier temps, la situation démographique et le système général des retraites au Maroc sont présentés. Dans un second temps, je décris le fonctionnement de la CIMR : le système de calcul des droits, les charges et les ressources du régime1. Enfin, le dernier chapitre est consacré à l’analyse du taux de remplacement proposé par la caisse.

Section 2.1 : Système de retraite au Maroc

Les conditions démographiques du Maroc sont très favorables pour les régimes de retraite gérés par répartition. Pendant les cinquante dernières années, le nombre d’habitants du pays a été multiplié par trois :

Figure 1 : Population légale du Maroc selon le milieu de résidence Source : Haut Commissariat au Plan, Royaume du Maroc

Le profil actuel de la pyramide des âges démontre le caractère très jeune de la population. Sur une large base, la pyramide est parfaitement triangulaire. Sa forme n'est d'ailleurs pas sans rappeler celle qui existait dans les pays occidentaux, lors de la mise en place des régimes par répartition, connus encore aujourd'hui, et qui atteignent leur limite à ce jour alors que les pyramides de ces pays tendent vers le carré...

1 On pourra également trouver dans ce mémoire les termes de recettes et de dépenses.

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Figure 2 : Pyramide des âges au Maroc Source : Confédération Générale des Entreprises du Maroc

Selon les statistiques gouvernementales au 1er juillet 2007, seulement 8% des Marocains dépassaient l’âge de 60 ans et plus de 29% étaient âgés de moins de 15 ans. Le taux de natalité était de 19,8 naissances par an pour 1 000 habitants et le taux d’accroissement démographique de 1,43%. Cependant, la baisse de fécondité observée pendant les dernières années peut signifier une diminution de l’accroissement de la population dans le futur.

Principaux régimes de retraite

Les principaux régimes de retraite, pour les salariés du secteur public au Maroc, sont la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR). La CMR est un établissement public sous tutelle du Ministère des Finances qui gère les régimes de pensions civiles, militaires, de pensions et allocations des Anciens Résistants et Anciens Membres de l’armée de Libération et certaines prestations liées aux droits instituées avant l’indépendance. Le RCAR, créé le 4 octobre 1977, est une institution de prévoyance sociale dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière gérée par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Les principales garanties du RCAR sont les pensions de retraite, d’invalidité, de réversion et les allocations familiales.

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Les retraites des salariés du secteur privé sont gérées par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR). La CNSS, créée le 31 décembre 1959, est un organisme public sous tutelle du Ministre chargé de l’Emploi. Le régime couvre les salariés du secteur du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche ainsi que des professions libérales. Il assure des pensions de retraite, réversion et invalidité et protège contre le risque de perte de revenus en cas de maladie et maternité. Toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié et de déclarer mensuellement l’ensemble des employés. Le régime verse des pensions de retraite directe aux assurés ayant atteint l’âge de 60 ans (55 ans pour les mineurs justifiant avoir travaillé au fond pendant minimum 5 années) qui ont cessé toute l’activité professionnelle, sous condition d’avoir cotisé pendant au moins 3 240 jours. La CNSS est un régime à prestations définies, le montant de sa pension est fixé à 50% du salaire mensuel moyen plafonné et augmente de 1% pour chaque période de 216 jours au delà de la durée minimale de cotisation. La rente de retraite minimale versée par la CNSS est de 600 dirhams par mois et maximale de 70% du salaire mensuel moyen plafonné :

{ }XYZ[\]Y_]Y_\aa bcdeffghifghjk jelkmfnhofpqrsptuv w≥⋅

−+⋅=

où :

§ x – nombre de jours validés auprès de la CNSS,

§ yz{|}~ – moyenne des 96 meilleurs salaires mensuels limités au plafond

mensuel (6 000 dirhams au 31 décembre 2008). À partir de l’âge de 55 ans, les affiliés du régime ont également la possibilité de profiter d’une retraite anticipée moyennant le paiement d’une prime supplémentaire par l’employeur. Les pensions de survivant sont servies aux ayants droit des retraités, des allocataires de rentes d’invalidité ainsi que des affiliés qui, à la date du décès, remplissaient les conditions nécessaires pour bénéficier d’une pension de retraite ou d’invalidité. Le taux de réversion pour les conjoints et les orphelins de père et mère est de 50%. Les orphelins de père ou de mère reçoivent une pension correspondant à 25% des droits. Les pensions d’invalidité sont accordées aux affiliés présentant une maladie de longue durée, incapables d’exercer une quelconque activité lucrative sous conditions supplémentaires concernant l’âge et la durée d’assurance. Les ressources de la CNSS proviennent des contributions patronales et salariales à hauteur respectivement de 7,93% et 3,96% du salaire plafonné ainsi que des intérêts

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financiers d’un fonds de réserve (20,33 milliards de dirhams en 2007) déposé à la Caisse de Dépôt et de Gestion. En 2007 1,9 millions de salariés provenant des 106 472 entreprises étaient déclarés auprès de la CNSS. La population des allocataires était de 325 163, dont 208 708 bénéficiaires de pension de vieillesse. La masse salariale des cotisants était de 61,2 milliards de dirhams, tandis que le montant des prestations servies s’élevait à 4,9 milliards de dirhams.

Origines de la CIMR

Créée en juillet 1949, à l’initiative d'entreprises souhaitant assurer la retraite de leurs employés, la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites était la première caisse de retraite destinée au secteur privé du Maroc. Le régime avait un statut d’association et l’adhésion était facultative. Les contributions patronales étaient gérées par répartition, tandis que les cotisations des salariés étaient capitalisées auprès d’une compagnie d’assurance choisie par l’employeur. Au moment du départ à la retraite, les affiliés avaient la possibilité de liquider la partie de cotisations gérée par les compagnies d’assurance soit sous la forme d’une rente viagère soit sous la forme d’un capital.

Jusqu’en 1967, les pensions de la CIMR étaient déterminées en fonction du salaire moyen des trois dernières années d’activité. Ce système présentait deux défauts. Il était défavorable pour les affiliés dont le salaire avait baissé lors des dernières années d’activité. De plus, il donnait la possibilité de manipulation du niveau de salaire à la fin de la carrière pour recevoir une pension de retraite plus importante. De ce fait, en 1967, la CIMR a introduit un système de points de retraite dans lequel les pensions sont déterminées en tenant compte de l’intégralité des cotisations tout au long de la carrière. Au début de 1993, deux nouveaux produits ont été mis en place. Le « régime de retraite complémentaire » était désigné pour permettre d’augmenter les niveaux des pensions et le « régime à 55 ans » permettait aux affiliés de bénéficier d’une pension de retraite sans abattement à l’âge de 55 ans. En 1997, le fonctionnement de la CIMR a été significativement modifié. Suite à un accord, les compagnies d’assurance se sont engagées à verser l’intégralité de la participation aux bénéfices à la CIMR. Les autorités de la CIMR ont décidé d’introduire certaines mesures telles que l’accélération de la baisse du taux de rendement, la diminution de la revalorisation des pensions et la majoration des contributions patronales, afin d’améliorer la santé du régime. Ces changements ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la CIMR réunie le 12 février 1998.

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À la suite de la dégradation des conditions financières, de l’allongement de l’espérance de vie et de la politique généreuse du régime dans le passé, une nouvelle réforme visant à établir un équilibre financier à long terme a été adoptée en 2003. Les changements concernaient aussi bien des paramètres, comme l’évolution future des valeurs des points, que la gouvernance du régime. Il a été établi que le rendement allait être diminué jusqu’à 10%1 à horizon 2010. Le système de gestion des contributions salariales en capitalisation par les compagnies d’assurance a été remplacé par la gestion en répartition au sein de la CIMR. Enfin, il a été décidé de limiter de nouveau les revalorisations annuelles des pensions. Au cours des années 2004-2008, plusieurs petites modifications ont été apportées à la caisse. À partir du 1er janvier 2009, une modification plus profonde permet désormais de différencier les taux de contribution2 en fonction de la tranche de salaire. Ayant le statut d’association à but non lucratif, la CIMR gère aujourd’hui des contributions de plus de 245 000 cotisants de plus de 4 000 entreprises du secteur privé et assure la retraite de plus de 118 000 allocataires. Le régime représente un tiers des retraites du secteur privé au Maroc en prenant en compte les cotisations (3 698 millions de dirhams en 2008) et les pensions servies (2 472 millions de dirhams en 2008). La CIMR a un caractère semi-facultatif. Selon l’article 3 des Statuts de la CIMR :

« Est admissible à l’Association toute personne physique ou morale employant au Maroc du personnel salarié susceptible de bénéficier du régime de retraite [...]. » Ainsi, l’adhésion au régime est facultative pour les entreprises mais obligatoire pour tous les employés d’une entreprise adhérente. D’après les Statuts, les entreprises adhérentes peuvent quitter le régime si cette décision résulte d’un accord entre ses affiliés actifs, ayants droit et retraités. Le caractère semi-facultatif crée alors le risque des départs des entreprises adhérentes en cas de dégradation des paramètres du régime.

1 Il s’agit du rapport entre la valeur du point de liquidation multipliée par le « rendement théorique » du régime et le salaire de référence (cf. Section 2.2). 2 Les taux de contribution proposés par la CIMR seront présentés dans la Section 2.3.

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12

Section 2.2 : Acquisition des droits et calcul des pensions

Contrairement au principe de fonctionnement des régimes en points décrit précédemment, le système introduit par la CIMR est fondé sur l’existence de deux types de points : points de liquidation et points de service. Ce type de pilotage, étant un outil très souple, facilite la maîtrise des dépenses du régime.

Points de liquidation et points de service

Les contributions versées à la CIMR sont transformées immédiatement en points de liquidation :

( ) ( )( )

������� ��� ������� ⋅⋅

=

où :

§ ( )��� � – nombre de points de liquidation acquis au cours de l’année, § ����� – « rendement théorique » de la CIMR1.

Au moment du départ à la retraite, les points de liquidation acquis au cours de la carrière sont convertis en points de service2. Les abattements pour les départs à la retraite antérieurs à l’âge normal de liquidation des droits (fixé par la CIMR à 60 ans) et les majorations pour les départs postérieurs à cet âge sont introduits via le coefficient d’anticipation ou prorogation :

( )( ) x

s

lls c

nvnv

pp ~⋅⋅=

où :

§ �� – nombre de points de service attribués, § �� – nombre de points de liquidation acquis, § ( )nv s – valeur du point de service de l’année � , § ( )��� – valeur du point de liquidation de l’année � ,

§ xc~ – coefficient d’anticipation ou prorogation correspondant à l’âge x .

1 Ce paramètre, propre à la CIMR, ne doit pas être confondu avec le rendement théorique défini dans le Chapitre 1. Le « rendement théorique » de la CIMR est égal à 16,67% et n’évolue pas au fil du temps. Il s’applique aussi bien sur le salaire de référence initial que sur les droits acquis et n’a aucun impact sur la pérennité du régime. 2 Le calcul de points de liquidation versés en rente pour des affiliés qui choisissent de liquider les droits provenant des cotisations salariales en capital est spécifié dans la Section 2.4.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

13

La pension de retraite, notée par la suite �� ¡¢, est calculée comme le produit du

nombre de points de service et de la valeur actuelle du point :

( ) ( )£¤¥£¦ §§¨©ª« ⋅= . Au 31 décembre 2008, la valeur de salaire de référence était de 17,91 dirhams et, selon le Règlement Intérieur du régime, allait évoluer de 4% jusqu’en 2010. D’après l’article 13 du Règlement, la valeur de point de liquidation est figée à 11,64 dirhams jusqu’au 1er juillet 2011. À partir de cette date, elle est supposée suivre l’évolution du salaire de référence :

( ) ( ) ( )( )¬­® ¯­®¯­°­° ±±²²

−−

⋅−=

où :

§ ( )³´µ – valeur de point de liquidation à partir du 3e trimestre de l’année � . Selon l’article 13 Ter du Règlement, la valeur du point de service, 11,46 dirhams au 31 décembre 2008, sera augmentée annuellement de 0,7% jusqu’au 30 juin 2011.

Rendement de la CIMR

Le rendement théorique d’un régime géré à travers des points de liquidation et des points de service est le rapport entre la valeur du point de liquidation et le salaire de référence de l’année :

( ) ( )( )nsnv

nrr

lt = .

Dans le cas d’absence d’une contribution non génératrice de droits, il s’interprète comme la rente annuelle obtenue immédiatement en contrepartie d’une unité monétaire de cotisation. Comme précédemment, afin de tenir compte d’une contribution non génératrice de droits1 appliquée par certains régimes, le rendement réel est introduit. Si la contribution non génératrice de droits est exprimée sous forme d’un taux d’appel, le rendement réel est égal à :

( ) ( )( ) 3r

l

tnsnv

nr⋅

=~

1 Il est à noter que la CIMR a récemment introduit un taux d'appel. Ce dernier s'élève actuellement à 130% et n'est perçu que sur les cotisations patronales (cf. Section 2.3).

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14

où :

§ ¶· – taux d’appel appliqué sur l’ensemble des contributions.

Si par contre la contribution non génératrice de droits est assise directement sur l’assiette de contributions, le rendement réel est donné comme suit :

( ) ( )( ) 21

1

r

l

ttt

nsnv

nr+

⋅=~ .

Dans le cas de la CIMR, il est nécessaire de tenir compte du « rendement théorique » appliqué dans le calcul du nombre de points acquis. Les rendements proposés par la CIMR sont alors exprimés par les formules suivantes :

rendement théorique : ( ) ( )( ) CIMR

r

lt r

ns

nvnr ⋅= ,

rendement réel : ( ) ( )( )

¸¹º»¼½¾¿½ ¼¿¿½ÀÁ ÂÃÃà ÃÃÄÅ ÄÆÄÂÇ⋅

+⋅

+⋅= .

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Section 2.3 : Ressources du régime

Les ressources de l’année 2008 dépassent les prestations et les charges de la CIMR de 2 138 millions de dirhams. Bien que les cotisations prennent la première place dans le financement du régime, une autre source de revenu importante est constituée des produits financiers liés aux placements des réserves1 sur le marché. Il existe enfin des ressources moins significatives telles que les rentes provenant des cotisations salariales avant la réforme de 2003 versées à la CIMR par des compagnies d’assurance et les montants forfaitaires perçus annuellement de la part de chaque entreprise adhérente. Ce dernier groupe n’a pas cependant d’influence majeure sur la santé du régime. Contributions patronales et salariales

Selon l’article 17 du Règlement Intérieur de la CIMR, les entreprises adhérentes peuvent choisir entre les deux modes de contribution : le taux de contribution unique sur le salaire total et le taux de contribution réduit sur la Tranche 1 de la CNSS2. Dans les deux cas, les cotisations sont paritaires à l’exception d’une contribution supplémentaire non génératrice de droits correspondant à 30% des contributions patronales. Celle-ci a été introduite progressivement et a atteint son niveau final au 1er janvier 2007. La possibilité de contribuer avec un taux unique sur la totalité du salaire est ouverte à chaque employeur, soit pour tout le personnel, soit pour les salariés appartenant aux catégories définies dans le contrat d’adhésion. À partir de l’année 2009, les entreprises adhérentes ont le choix entre les 12 taux de cotisation suivants :

Contribution uniforme sur l’ensemble de salaire

Contribution salariale 3% 3,75% 4,5% 5,25% 6% 7% 7,5% 8% 8,5% 9% 9,5% 10%

Contribution patronale 3% 3,75% 4,5% 5,25% 6% 7% 7,5% 8% 8,5% 9% 9,5% 10%

Contribution patronale non génératrice de droits : 30% de la contribution patronale

1 Dans le cas de régimes disposant de réserves assez importantes pour que les produits financiers provenant des placements permettent de payer une partie significative des prestations, on parle de répartition provisionnée. 2 La Tranche 1 est la partie du salaire inférieure au plafond de la CNSS. Elle est l’équivalent de la Tranche A en France.

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Depuis l’année 2009, il est également possible d’opter pour le taux de contribution réduit sur la partie du salaire inférieure au plafond de la CNSS. Le taux de cotisation sur la Tranche 1 pour chacune des deux parts, patronale et salariale, est fixé au choix de l’entreprise adhérente à 0% ou 3%, cependant le taux de contribution pour chacune des parts sur la partie du salaire supérieure au plafond CNSS peut varier entre 3% et 12%. Les tableaux suivants résument des différents taux de contribution disponibles au 1er janvier 2009 :

Contribution réduite à 3% sur la Tranche 1 de la CNSS

Contribution salariale au-delà de la Tranche 1

3% 3,75% 4,5% 5,25% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12%

Contribution patronale au-delà de la Tranche 1

3% 3,75% 4,5% 5,25% 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12%

Contribution patronale non génératrice de droits : 30% de la contribution patronale

Contribution nulle sur la Tranche 1 de la CNSS1

Contribution salariale au-delà de la Tranche 1 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12%

Contribution patronale au-delà de la Tranche 1 6% 7% 8% 9% 10% 11% 12%

Contribution patronale non génératrice de droits : 30% de la contribution patronale

1 Le choix du taux 0%, permettant de cotiser uniquement pour les employés dont le salaire dépasse la Tranche 1, est réservé uniquement aux entreprises n’employant pas plus de 50 salariés. Il s’agit d’une stratégie commerciale de la CIMR qui cherche à attirer des PME n’ayant pas les ressources financières suffisantes pour cotiser sur 100% du salaire.

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Au 31 décembre 2008, la répartition des affiliés actifs entre les différents taux de contribution était la suivante :

0,25%2,68%

9,65%

0,13%

59,81%

0,55%

22,99%

3,94%

3%

3,75%

4,50%

5,25%

6%

7%

7,50%

8%

Figure 3 : Proportions des effectifs des affiliés actifs en fonction de taux de cotisation au 31 décembre 2008

La possibilité de contribuer sur la proportion de salaire dépassant 6% (cotisation totale au-delà de 12%) est une conséquence des changements récents dans la configuration du régime. Cela explique les faibles proportions des affiliés pour les taux de contribution de 7%, 7,50% et 8%. La répartition des affiliés entre les cinq premiers taux résulte cependant des préférences des entreprises adhérentes et ne varie pas d’une façon significative au cours du temps. Produits financiers

Étant donné la taille des réserves du régime (23,4 milliards de dirhams en valeur du marché au 31 décembre 2008), les produits financiers liés aux placements constituent une ressource importante. Les intérêts financiers au titre de l’exercice 2008 s’élevaient à 1 226 millions de dirhams. Versements de la part des compagnies d’assurance

Les organismes assureurs versent à la CIMR les rentes correspondant aux droits générés par des contributions salariales perçues avant la réforme de 2003 des allocataires n’ayant pas choisi l’option de liquidation en capital (cf. Section 2.4). En 2008, la rente moyenne annualisée était respectivement de 2 076 dirhams pour les femmes et 7 225 dirhams pour des hommes. À la suite des changements dans la configuration du régime datant de 2003, ces versements s’éteindront progressivement dans le futur.

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« Régime à 55 ans »

Le « régime à 55 ans » est destiné à permettre de bénéficier d’une pension de retraite à l’âge de 55 ans sans abattements. Les affiliés peuvent acquérir des points liquidables à 55 ans en contrepartie d’une majoration des contributions patronales et salariales de 38,89%. « Cotisation sociale »

La « cotisation sociale », égale à 240 dirhams depuis 1992, est un montant forfaitaire ne générant pas de droits versé annuellement par chaque entreprise adhérente à la CIMR. « Rachats de carrière et d’échéance »

Les affiliés de la CIMR peuvent valider des périodes pendant lesquelles ils n’ont pas contribué au régime en rachetant des points. Il existe également la possibilité de transformer des points liquidables à l’âge normal du départ à la retraite en points liquidables à l’âge de 55 ans sans abattements. Ces deux options de rachat, appelées par la suite « rachats de carrière » et « rachats d’échéance » constituent à la fois des ressources et des engagements supplémentaires pour le régime.

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Section 2.4 : Prestations et charges du régime

D’après l’article 6 du Règlement Intérieur de la caisse « le droit à la pension est ouvert aux participants au profit desquels leurs employeurs adhérents ont contribué pendant un minimum de cinq années à titre de salarié ou qui ont complété cette période par des rachats, dans l’un ou plusieurs des établissements adhérents ». En dehors des prestations liées à la retraite directe, la CIMR verse les pensions de conjoint, les rentes d’orphelin et offre le remboursement des cotisations salariales aux affiliés qui décident de quitter le régime après avoir cessé de cotiser. Rentes de retraite et paiements en capital

Au moment du départ à la retraite, les affiliés peuvent opter pour la liquidation en capital des droits provenant des contributions salariales perçues tant par les compagnies d’assurance avant la réforme du 12 mars 2003 que par la CIMR après cette réforme. Le montant versé par les compagnies d’assurance est le capital constitutif de la rente acquise auprès de celles-ci. Le capital remboursé par la CIMR est égal à la somme des contributions salariales perçues après la réforme, revalorisées au taux de 3,25% majoré d’une revalorisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration. En supposant que les versements des contributions et prestations soient effectués simultanément une fois par an, on obtient :

( ) ( )∏∑−

=

=

++⋅=

ÈÉ ÉÊ ÊÈÉ ËÌÌÍÉ ÎÏÐÑÒ ÓÔÕÓÔÕ Ö×ØÙÚÛÜÝÞß

où : § retn – année du départ en retraite,

§ ( )àá â – contribution salariale de l’année ã . Pour les affiliés qui ne choisissent pas l’option de liquidation en capital, le montant de la rente versée par la CIMR est calculé sur la base du nombre de points totaux de liquidation au moment du départ à la retraite. Pour ceux qui optent pour le remboursement en capital, la pension est basée sur le nombre de points de liquidation diminué du nombre de points équivalent aux capitaux versés par des compagnies d'assurance et par la CIMR :

( ) { }( )( )nvnv

Ipnv

Rpp

s

lcapitalenoption

retl

l

assretls ⋅

+−= ~

où :

§ retlp – nombre de points de liquidation au moment du départ en retraite,

§ äåæçèé – nombre de points de liquidation provenant des contributions salariales versées après la réforme de 2003,

§ assR – rente annuelle acquise auprès des compagnies d’assurance.

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Rentes de conjoint et d’orphelin

D’après l’article 9 du Règlement Intérieur de la CIMR :

« Lorsqu’un membre participant compte, lors de son décès ou de sa cessation d’activité, au minimum cinq années de contributions [...], son conjoint a droit, à partir de l’âge normal de retraite [...] à une allocation de retraite calculée sur la moitié du nombre de points acquis par le participant décédé. » Les rentes de conjoint sont servies sans abattement à partir de l’âge de 50 ans pour les veuves et à partir de l’âge de 60 ans pour les veufs. Les rentes d’orphelin sont attribuées aux enfants mineurs des affiliés et allocataires décédés. Dans ce qui suit, deux types de rentes de conjoint sont distingués : les rentes de réversion directe versées à la suite du décès d’un affilié et les rentes de réversion indirecte attribuées aux conjoints des allocataires. Démissions des affiliés

Les affiliés actifs qui cessent de contribuer à la CIMR peuvent garder leurs droits auprès du régime jusqu’au le départ à la retraite, continuer à cotiser à titre individuel ou démissionner en demandant le remboursement des cotisations salariales nets d’intérêt. La démission provoque l’annulation de tous les droits, y compris ceux provenant des contributions patronales. Frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement de la CIMR proviennent des loyers, de la rémunération des employés, de la gestion courante de la caisse ainsi que des versements des prestations. Le montant global, tous types de frais confondus, au cours de l’exercice 2008 était de 69,9 millions de dirhams.

« Points maladie »

Selon l’article 12 du Règlement Intérieur, en cas d’invalidité ou d’incapacité dépassant 60 jours, les affiliés reçoivent les points gratuits de la part du régime. Le nombre de points gratuits attribués mensuellement est calculé en fonction des cotisations versées par l’affilié pendant l’année précédant l’arrêt de travail. Ces points supplémentaires constituent une charge non équilibrée par les cotisations.

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Section 2.5 : Taux de remplacement Afin d’estimer la perte de revenu lors du départ à la retraite, m’a paru intéressant d’examiner le taux de remplacement, i.e. le rapport entre le montant de la première pension de retraite perçue et le dernier salaire avant la liquidation des droits. Pour ce faire, les rentes de la CNSS et de la CIMR sont modélisées en reprenant les hypothèses utilisées par la CIMR lors de projection du fonds au 31 décembre 20081. Le plafond du régime de base est supposé progresser de 10% par an, qui est équivalent au taux annuel de 3,23%. En prenant un pas annuel, on obtient les rentes des deux régimes à l’aide des formules suivantes :

( ) { }êëìíîïðñòóîôô õö÷øùùúûüúùüûýø ýþÿø�ù�ü�ù�������ý�≥⋅

−+⋅=+

( ) ( )( )

( ) ( )∑≤

⋅⋅+⋅=+ �� ���������� ����������� ���������� �����

où :

§ !"# – année du départ en retraite, § $ – nombre de jours validés auprès de la CNSS, § %& – moyenne des 8 meilleurs salaires annuels limités au plafond

annuel, de la CNSS (72 000 dirhams au 31 décembre 2008). Les taux de remplacement de la CNSS et de la CIMR sont donnés par :

( )( )'()'()*+,,*+,, -. /-01 +

= et ( )( )'()'()*234*234 -. /-01 +

=

où :

§ ( )56789 – salaire de l’année du départ en retraite. Les taux de remplacement sont déterminés pour une carrière complète (affiliation continue à la CNSS et à la CIMR à partir de l’âge de 20 ans jusqu'à 60 ans) pour une contribution de 12% sur la totalité de salaire (i.e. une contribution paritaire de 6%). Voici le graphique qui en découle :

1 Il s’agit notamment d’évolution des valeurs des points, du salaire de référence et de la progression des salaires des affiliés.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

22

58% 58%

44%33%

26% 22% 19% 16% 15% 13% 9% 7%

35% 35%

35%

35%

35%35%

35%35% 35% 35%

35% 35%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

12 k 24 k 36 k 48 k 60 k 72 k 84 k 96 k 108 k 120 k 180 k 240 k

CNSS CIMR

Figure 4 : Taux de remplacement de la CNSS et de la CIMR en fonction du revenu initial (en kdh), cotisation paritaire de 6% sur la totalité du salaire

Dans la configuration de la CIMR avant 2009, les cotisations étaient assises sur le salaire entier. Le taux de remplacement du régime était alors indépendant de niveau de revenu. Les rentes de la CNSS étant calculées en fonction du salaire plafonné, la perte globale de revenu pour un employé affilié auprès des deux régimes était alors une fonction croissante du salaire. Le tableau suivant présente les taux de remplacement des deux régimes confondus en fonction du salaire, pour des différents taux de contribution auprès de la CIMR disponibles au 31 décembre 2008 :

Taux de remplacement3,00% 3,75% 4,50% 5,25% 6,00% 7,00% 7,50% 8,00%3,00% 3,75% 4,50% 5,25% 6,00% 7,00% 7,50% 8,00%

Salaires : 12 000 58,3% 75,8% 80,1% 84,5% 88,8% 93,2% 99,0% 101,9% 104,8%24 000 57,6% 75,0% 79,4% 83,7% 88,1% 92,4% 98,3% 101,2% 104,1%36 000 43,5% 61,0% 65,3% 69,7% 74,0% 78,4% 84,2% 87,1% 90,0%48 000 32,7% 50,1% 54,4% 58,8% 63,2% 67,5% 73,3% 76,2% 79,1%60 000 26,1% 43,6% 47,9% 52,3% 56,6% 61,0% 66,8% 69,7% 72,6%72 000 21,8% 39,2% 43,6% 47,9% 52,3% 56,6% 62,4% 65,3% 68,2%84 000 18,7% 36,1% 40,4% 44,8% 49,2% 53,5% 59,3% 62,2% 65,1%96 000 16,3% 33,8% 38,1% 42,5% 46,8% 51,2% 57,0% 59,9% 62,8%

108 000 14,5% 31,9% 36,3% 40,7% 45,0% 49,4% 55,2% 58,1% 61,0%120 000 13,1% 30,5% 34,8% 39,2% 43,6% 47,9% 53,7% 56,6% 59,5%180 000 8,7% 26,1% 30,5% 34,8% 39,2% 43,6% 49,4% 52,3% 55,2%240 000 6,5% 24,0% 28,3% 32,7% 37,0% 41,4% 47,2% 50,1% 53,0%

*taux de remplacement de la CNSS

0%*Contribution salarialeContribution patronale

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

23

Les taux de remplacement des deux régimes confondus sont satisfaisants pour des affiliés ayant des salaires faibles et moyens. On remarque même, que dans le cas d’une cotisation paritaire de 7,5% et 8%, les taux de remplacement correspondant aux salaires inférieurs au demi-plafond de la Tranche 1 dépassent 100%, i.e. la rente attribuée par les deux régimes confondus au moment du départ en retraite est supérieure au dernier salaire perçu. Ce résultat, assez surprenant, provient du fait que l’ensemble de salaire des affiliés dotés des revenus de la Tranche 1 est soumis à une double cotisation (auprès de la CNSS et de la CIMR) tout au long de leur carrière.1 En ce qui concerne les affiliés dotés de salaires élevés, la baisse de revenu au moment du départ en retraite est plus significative et, comme il a déjà été remarqué, croît avec le salaire. La possibilité de différencier le taux de contribution pour les parties de salaire inférieure et supérieure au plafond de la CNSS, introduite à partir de l’année 2009, permet partiellement de remédier à ce problème. Le taux de remplacement de la CIMR devient, dans ce cas, une fonction croissante de salaire, qui compense la perte de revenu résultant de plafonnement du salaire par le régime de base. Le graphique suivant présente la décomposition du taux de remplacement en celui de la CNSS (cf. zone jaune), ainsi que celui correspondant aux cotisations auprès de la CIMR sur la partie du salaire inférieure (cf. zone violette) et supérieure (cf. zone bleue) au plafond de la CNSS, pour une cotisation paritaire de 3% sur la Tranche 1 et de 12% au-delà :

58% 58%

44%

33%26%

22% 19% 16% 15% 13%9% 7%

17% 17%

16%

14%

12%10%

9%8%

7% 6%4%

3%

0% 0%

5%

14%

30% 35% 40% 43% 46%54% 58%

22%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

12 k 24 k 36 k 48 k 60 k 72 k 84 k 96 k 108 k 120 k 180 k 240 k

CNSS CIMR < Plafond CNSS CIMR > Plafond CNSS

Figure 5 : Taux de remplacement de la CNSS et la CIMR en fonction du revenu, cotisation paritaire

de 3% sur la Tranche 1 de la CNSS et de 12% sur la partie de salaire au-delà du plafond

1 Il faut noter que les employés affiliés au taux 7,5% et 8% dont le salaire annuel est inférieur aux 36 000 dirhams constituent une fraction négligeable, voire nulle, de la population couverte par le régime.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

24

Pour tous les salaires considérés, la pension de retraite initiale dépasse 60% du dernier salaire. La majoration du taux de contribution, au-delà du plafond de la CNSS, joue un rôle prépondérant pour des affiliés avec des revenus élevés. Il faut également noter, qu’à partir d’un certain seuil, le taux de remplacement devient une fonction croissante de revenu. Cela signifie, que la cotisation paritaire de 12% sur la partie du salaire qui dépasse le plafond de la CNSS est plus efficace que l’ensemble des contributions assises sur la Tranche 1. Les taux de remplacement des deux régimes confondus en fonction des différents taux de contribution1 et du revenu initial de l’affilié sont présentés ci-après :

Taux de remplacement

3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

5,25% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 10,00% 11,00% 12,00%Salaires : 12 000 58,3% 75,8% 75,8% 75,8% 75,8% 75,8% 75,8% 75,8% 75,8%

24 000 57,6% 75,0% 75,0% 75,0% 75,0% 75,0% 75,0% 75,0% 75,0%36 000 43,5% 62,0% 62,3% 62,8% 63,2% 63,7% 64,1% 64,6% 65,0%48 000 32,7% 52,7% 53,6% 54,8% 56,0% 57,2% 58,4% 59,5% 60,7%60 000 26,1% 47,8% 49,2% 51,0% 52,9% 54,8% 56,6% 58,5% 60,4%72 000 21,8% 44,7% 46,6% 49,0% 51,5% 54,0% 56,4% 58,9% 61,4%84 000 18,7% 42,7% 44,9% 47,8% 50,8% 53,7% 56,7% 59,6% 62,5%96 000 16,3% 41,2% 43,6% 46,9% 50,2% 53,5% 56,8% 60,1% 63,4%

108 000 14,5% 40,0% 42,7% 46,2% 49,8% 53,4% 57,0% 60,6% 64,1%120 000 13,1% 39,0% 41,9% 45,7% 49,5% 53,3% 57,1% 60,9% 64,7%180 000 8,7% 36,2% 39,5% 44,0% 48,5% 53,0% 57,4% 61,9% 66,4%240 000 6,5% 34,8% 38,4% 43,2% 48,0% 52,8% 57,6% 62,4% 67,2%

*taux de remplacement de la CNSS

Contribution < Plafond CNSS0%*

Contribution > Plafond CNSS

On remarque qu’une majoration marquée du taux de contribution sur la partie du salaire supérieure au plafond de la CNSS diminue l’écart entre les taux de remplacement des affiliés dont les revenus sont faibles et élevés.

1 Comme précédemment, nous considérons une contribution paritaire. Les taux de contribution présentés dans le tableau concernent uniquement la part patronale.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

25

Partie II : Évolution du régime dans sa configuration actuelle

Les perspectives d’un régime géré par répartition ne peuvent être examinées qu’à travers des projections en groupe ouvert, tenant compte des facteurs démographiques et économiques. La configuration actuelle de la CIMR présente des difficultés supplémentaires liées au caractère semi-facultatif de la caisse ainsi qu’au libre choix du taux de contribution par les entreprises adhérentes. La technique d’agrégation des données et l’algorithme retenu pour modéliser le fonctionnement du régime font l’objet du premier chapitre. Dans le deuxième chapitre, sont présentées les statistiques descriptives concernant la population couverte par la CIMR au 31 décembre 2008, ainsi que les paramètres du scénario de référence . Le scénario de base, regroupant lui-même des hypothèses prudentes par rapport à l’expérience de la caisse, devient dans le troisième chapitre le point de référence à différents tests de sensibilité. Ces derniers, à travers les chocs appliqués sur les différents facteurs influençant les ressources ou les dépenses, permettent d’identifier les principaux risques du régime. Pour finir, le dernier chapitre est consacré à l’évaluation de l’engagement de la CIMR.

Chapitre 1 : Modélisation de la caisse

La population couverte par la CIMR fait intervenir plusieurs acteurs : les affiliés actifs, les allocataires retraités, les conjoints veufs et finalement les ayants droit, i.e. les affiliés qui ont cessé de cotiser au régime après avoir quitté leur employeur (par démission ou licenciement). Les ayants droit conservent leurs points acquis mais n'en accumulent plus de nouveaux. Une modélisation détaillée de toutes ces populations est un aspect fondamental dans l’étude de la pérennité du régime.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

26

Section 1.1 : Technique d’agrégation des données

Comme il a été déjà souligné, les projections du fonds du régime présentées dans les Parties II et III sont fondées sur les informations agrégées. Cette technique, particulièrement efficace, permet d’effectuer des simulations en groupe ouvert de plus de 400 000 affiliés sur un horizon dépassant 80 ans dans un temps de calcul inférieur à 60 secondes. En ce qui concerne la précision des résultats obtenus, dans le cas où les contributions sont assises sur l’ensemble de salaire, l’agrégation des données ne provoque aucune perte d’information. Les ressources de la caisse et les prestations versées peuvent ainsi être obtenues directement à partir des quantités globales, telles que la masse salariale des affiliés actifs ou le nombre total des points de service acquis par des allocataires. Afin de permettre la modélisation de la mortalité, des départs en retraite et des plusieurs autres éléments de la vie du régime, il est cependant nécessaire de diviser des affiliés et allocataires en sous-populations. Les clés de regroupement des données ainsi que les informations renseignées pour les populations des affiliés et allocataires sont présentées ci-dessous :

Affiliés Allocataires

Critères d’agrégation

§ âge,

§ sexe,

§ tranche de salaire (cf. Partie III),

§ taux de cotisation,

§ population : affilié actif, ayant droit.

§ âge,

§ sexe,

§ type de rente : pension de retraite, rente de réversion directe ou indirecte.

Informations renseignées1

§ effectif,

§ salaire annualisé,

§ nombre de points de liquidation,

§ nombre de points provenant des contributions salariales versées après la réforme de 2003,

§ rentes acquises auprès des compagnies d’assurance,

§ cotisations salariales nettes d’intérêt versées après la réforme de 2003,

§ cotisations salariales capitalisées au taux de 3,5% versées après la réforme de 2003.

§ effectif,

§ nombre de points de service,

§ montant de la rente annualisée versée à la CIMR par des compagnies d’assurance,

§ conjoints en vie.

1 Toutes les informations, hors effectifs des affiliés, allocataires et conjoints sont exprimées en moyenne.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

27

Section 1.2 : Algorithme de projection

Des différents événements pouvant survenir au sein de la population couverte par la CIMR sont résumés par le schéma suivant :

A : Entrée des nouveaux affiliés à la suite d’une première embauche ou d’un changement d’employeur

B : Départs à la retraite des affiliés cotisants

C : Liquidations des rentes de réversion directe par des conjoints des affiliés décédés

D : Décès des allocataires, liquidation des rentes de réversion indirecte

E : Cessations des cotisations suite au chômage, changement d’employeur ou démission de l’entreprise adhérente

F : Reprise des cotisations par les ayants droit

G : Décès des ayants droit suivi des liquidations des rentes de réversion

H : Départs en retraite des ayants droit

I : Démissions du régime

Retraités

Affiliés actifs

Allocataires d’une rente de réversion

Nouveaux affiliés

du régime

Ayants droit

A

Décès sans

conjoint

B D

E F

C

Décès sans

conjoint

Décès avec

conjoint

Décès avec

conjoint

G

Décès avec conjoint

H

Démissions

Démissions

I

I

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

28

La démarche appliquée pour projeter les populations et le fonds du régime à horizon d’un an est présentée à l’aide des notations introduites dans la Partie I. Pour faciliter la lecture, les différentes étapes décrites ci-après ne prennent pas en compte l’ensemble des critères d’agrégation des données, spécifiés dans la Section 1.1. À titre d’exemple, la façon de calculer les contributions versées au régime, est décrite par la suite à l’aide d’une formule suivante :

( ) ( ) ( )( ) ( )∑ ⋅+= : ;:<:=: >?>@>@>@ .

Cependant, afin de garder la formalité, il serait nécessaire d’écrire :

( ) ( ) ( )( ) ( )∑ ∑ ∑∑ ⋅+= A B C D E DFCFBFAG DFCFBFAH DFCFBFA IJIKIKIK

où1 :

§ x – âge, § L – sexe, § M – taux de contribution, § N – tranche de salaire (cf. Partie III),

§ ( )nE1 – effectif des affiliés actifs l’année O .

Étape 1 : Contributions et points de l’année

Le premier stade des calculs consiste à enregistrer les contributions versées au cours de l’année en tenant compte d’un éventuel taux d’appel. Pour le groupe des affiliés à l’âge P , les cotisations moyennes versées au cours de l’année Q sont calculées à l’aide des formules suivantes :

contributions salariales ( ) ( )nsttnc x

s3

s1

sx

~⋅⋅=

contributions patronales ( ) ( )nsttnc xp3

p1

px

~⋅⋅=

où : § ( )nsx

~ – salaire moyen soumis à la cotisation pour les affiliés actifs de l’âge P ,

§ s1t , p

1t – taux de contribution génératrice de droits,

§ s3t , p

3t – taux d’appel.

1 Les autres notations seront décrites par la suite.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

29

Les contributions effectives sont ensuite converties en points de liquidation :

( ) ( ) ( )( ) RSTUV WXYZYYW[\ ]^_ ^_aa^bc ⋅⋅+

= .

Étape 2 : Population des affiliés en fin d’année

Après avoir enregistré les points de liquidation acquis au cours de l’année, des différents mouvements au sein de la population des affiliés sont modélisés. Pour les affiliés actifs, on distingue trois décréments : les départs en retraite, les décès et le turnover. Le turnover des affiliés actifs est la probabilité de cessation de cotisations à la suite de la démission, du licenciement ou du départ d’une entreprise adhérente. Pour les ayants droit, le turnover est assimilé aux reprises des cotisations ou aux démissions du régime.

Soit ( )de fg l’effectif d’affiliés actifs de l’âge P et ( )hi jk celui d’ayants droit. Notons

( )lm no et ( )dp qg respectivement le nombre d’affiliés actifs et ayants droit partant en

retraite l’année r . En supposant que les liquidations de droits précèdent les décès et le turnover, on obtient :

( ) ( ) ststst uvwvx ⋅=

( ) ( ) jkjkjk yhihz ⋅=

où :

§ {|} – probabilité de départ en retraite à l’âge P pour un affilié actif,

§ ~o� – probabilité de départ en retraite à l’âge P pour un ayant droit. Ensuite, les nombres de décès sont enregistrés pour les populations des affiliés actifs et ayants droit :

affiliés actifs ( ) ( ) ( ) ������� �������⋅−⋅=

ayants droit ( ) ( ) ( ) kjkjkjk �y�hih�

⋅−⋅= où :

§ �� – probabilité de décès à l’âge x. Les effectifs des affiliés actifs qui cessent de cotiser au régime et des ayants droit qui

reprennent les contributions ou quittent le régime, notés par la suite ( )�� �� et ( )l� ~o , sont

obtenus à partir de la population après les deux premiers décréments :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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( ) ( ) ( ) ( ) ��������� ��������� ⋅−⋅−⋅=

( ) ( ) ( ) ( ) jkkjkjkjk ���y�hih� ⋅−⋅−⋅=

où :

§ �k� – taux de turnover des affiliés actifs à l’âge � ,

§ � ¡ – taux de turnover des ayants droit à l’âge � .

Étape 3 : Enregistrement des nouvelles affiliations

À cette étape, sont déterminées les caractéristiques des nouveaux affiliés commençant à cotiser au régime au cours de l’année.

Soient ( )l¢ no et ( )£¤ ¥¦ respectivement l’effectif des affiliés actifs et l’effectif des ayants

droit qui n’ont pas changé leurs statuts au cours de l’année, i.e. ne sont pas partis en retraite, décédés ni sortis de leur population par turnover :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )§¨§©§ª§«§¬ ­®­®­®­®­® −−−=

( ) ( ) ( ) ( ) ( )¯°¯±¯²¯³¯´ µ¶µ¶µ¶µ¶µ¶ −−−= .

Le nombre d’ayants droit au début de l’année ·¸ + est donné par la formule :

( ) ( ) ( ) ( )1d

1x

2x

21x p1nγnδ1nE −⋅+=++

où :

§ 1dp – probabilité de démission des affiliés actifs exprimée en

pourcentage du turnover. Afin d’obtenir l’effectif des cotisants en ·¸ + , un taux de croissance ¹ est appliqué sur la population des affiliés actifs du début de l’année n :

( ) ( ) ( )∑∑ ⋅+=+x

1x

x

1x nEc11nE .

L’effectif des affiliés actifs en ·¸ + peut aussi être exprimé comme une somme du nombre d’affiliés actifs qui n’ont pas changé leur statut au cours de l’année, d’ayants droit qui ont repris les cotisations au cours de l’année et des nouveaux entrants :

( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )º»¼½º¾º¿½ºÀ Á ÂÃÂÁÄÁÁ ÄÁ +−⋅+=+ ∑∑

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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où : § ( )ÅÆ – effectif de nouveaux affiliés,

§ ÇÈÉ – probabilité de démission des ayants droit exprimée en

pourcentage du turnover. On obtient alors :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑ −⋅−−⋅+= Á ÂÃÂÁÄÁÄÁ ¼½º¾º¿ºÀʽº» .

Ensuite, est déterminé le nombre de nouveaux affiliés de chaque âge :

( ) ( ) ËË ÌÍÎÍÎ ⋅=

où :

§ ( )ÏÐÑ – effectif d’entrants à l’âge Ò ,

§ ÓÔ – proportion de nouvelles affiliations à l’âge Ò , ÕÖ× × =∑ .

Étape 4 : Enregistrement des informations concernant des affiliés

Des informations relatives aux deux populations des affiliés sont mises à jour. Pour la population des actifs, le nombre moyen de points de liquidation est donné par une moyenne pondérée suivante :

( ) ( ) ( ) ( )( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )( )ØÙÚ ÛÙÜÛÙÝÝØÙÞÙÝßÙÝÙàØÙÝ áâ âãâäåãæãâáâäåáâäåáâá áâäå+

⋅++⋅−⋅++⋅=++

où :

§ ( )çè éêëì – nombre moyen de points de liquidation pour des

affiliés actifs de l’âge Ò , § ( )çè íêëì – nombre moyen de points de liquidation pour des

ayants droit de l’âge Ò . Même si les ayants droit ne contribuent pas au régime, le nombre moyen de points de liquidation dans cette population doit être recalculé afin de tenir compte du turnover :

( ) ( ) ( )( ) ( ) ( ) ( ) ( )( )( )îïð ïñòïññîïóôïñïõîïñ ö÷ ø÷ùúø÷ùúøûø÷ö÷ùúö÷ö ø÷ùú+

+⋅−⋅++⋅=++ .

Pour estimer les cotisations versées au régime dans le futur, il est nécessaire de considérer les augmentations de salaires des affiliés du régime et des nouveaux entrants :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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( ) ( ) ( )üüýüý þÿ��ÿ�� +⋅=+

et

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( )��� ���������������������� � � � ��� � � � � � � +

++⋅⋅−⋅++⋅+++⋅⋅=++

où :

§ ( )�� �� , ( )�� �� – salaires moyens des affiliés actifs et ayants droit1,

§ 1xj , ���

– taux de revalorisation des salaires nets d’inflation,

§ ( )���� – salaire initial d’un nouvel entrant de l’âge � ,

§ �� – taux d’augmentation de salaire au moment

d’affiliation, § – inflation.

De cette façon, en appliquant des moyennes pondérées, sont recalculées toutes les informations concernant les droits provenant des contributions salariales versées après la réforme de 2003, ainsi que les rentes acquises auprès des compagnies d’assurance avant la réforme.

Étape 5 : Mise à jour de la population des allocataires

Après avoir obtenu la population des affiliés actifs en année !" + , on considère celle des allocataires. Le groupe de bénéficiaires de rente de retraite directe en !" + est composé des retraités de l’année précédente et des affiliés qui ont liquidé leurs droits au cours de

l’année n . L’effectif des retraités en !" + , noté ( )#$% & &' ++ , est donné par la formule :

( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )()(*(*(* *( +,-.-.-/,-/−⋅++=++ .

L’effectif des allocataires de rente de réversion directe en !" + , noté ( )#$% 0 &' ++ , est

obtenu avec la prise en compte des conjoints des affiliés qui sont décédés au cours de l’année :

( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )12 3145567 314556212 71 89:;<:;<:=9:=−⋅⋅+⋅+=+ −−+

où :

§ > – différence d’âges entre les conjoints, § ?@@AB – pourcentage d’affiliés mariés.

1 Les ayants droit sont supposés garder leurs salaires même s’ils ont cessé de cotiser au régime.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Le groupe d’allocataires de rente de réversion indirecte en CD + , noté ( )#$% E &' ++ , fait

intervenir trois sous-populations : des allocataires de rente de réversion indirecte de l’année précédente, des conjoints des retraités qui sont décédés en année n et des conjoints des affiliés qui sont décédés après avoir liquidé leurs droits au cours de l’année. On écrit alors :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )( )( )

( ) ( )FGFHFHFF FGFI GFH GFJKLMFNFN HF OPOQRQR QS OPOQTQTUOPQRPQR−⋅⋅⋅+

−⋅⋅+⋅+−⋅=+

−−−+

où :

§ VWXYZ – pourcentage de mariés lors du départ en retraite, § ( )[\] – nombre de conjoints des allocataires à l’âge ^ .

Après les simplifications, on obtient :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )( )[ ] ( )_`__a `_bcdef `_bcdeg_g f_ hihjkjlmjlmjnijn−⋅⋅+⋅+⋅+=+ −−−+ .

Ensuite, est enregistré le nombre de retraités directs qui sont mariés :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( ) ( )xdx2x

1x

affmxdxxxx1x q1q1nαnαpq1qnCq1nC1nC −⋅−⋅+⋅+−⋅⋅−−⋅=+ −−+ ,

d’où :

( ) ( ) ( ) ( )( )( ) ( ) ( )opoqorosttuoro vwvwxyxyzx{wx{−⋅−⋅+⋅+=+ −+ .

Étape 6 : Informations relatives aux allocataires

Afin d’obtenir des prestations versées en année |} + , il est nécessaire de mettre à jour le nombre moyen de points acquis par les allocataires de trois populations citées ci-dessus. Nombre moyen de points de service des retraités

Soient ( )~������ et ( )~������ les points de liquidation provenant des contributions salariales

après la réforme de 2003 (y compris la cotisation de l’année n ) pour des affiliés actifs et des ayants droit à l’âge � . En tenant compte des liquidations en capital des droits provenant des contributions salariales auprès des compagnies d’assurance et de la CIMR, on obtient les nombres moyens de points de liquidation à convertir en points de service :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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affiliés actifs ( ) ( )( )

( )( )������ ��������� ���������� ������������������ ⋅−⋅−+= ≥<

ayants droit ( )( )

( )( )������ ������ � ¡¢�££¤¢�  ¡¥¦¦�££¤� ¡¢� ⋅−⋅−= ≥<

où :

§ 2003C< , 2003C≥ – taux de liquidations en capital avant et après

la réforme de 2003, § ( )§¨ © ª«¬­­ , ( )§¨ ® ª«¬­­ – rentes annuelles moyennes acquises auprès des

compagnies d’assurance. Le nombre moyen de points de service acquis par des affiliés de l’âge x qui partent en retraite l’année n , noté ( )§¯ ©ª«­ , est donné par :

( ) ( ) ( )( ) ( )

( )( ) °±²³°° ³°³°´´°µ± ¶·¸¹ ¸¹¸º¸º ¸º»¸º»¸¼ ⋅⋅

+⋅+⋅

=

où :

§ ½¾¿ – coefficient d’anticipation ou prorogation correspondent à l’âge x .

Le nombre moyen de points de service des retraités de l’année 1n + à l’âge ÀÁ + est calculé à l’aide d’une moyenne pondérée suivante :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )( ) ( )( )ÂÃÄ ÅÂÃÆÃÇÃÇÃÆÃÄÂÃÆ ÈÉ ÉÈÉÊËÌÉÈÉÈ ÉÊËÈÉÈ ÈÉÊË+

−⋅⋅++⋅=++ .

Nombre moyen de points des bénéficiaires de rente de réversion directe

Pour considérer le nombre de points de service attribués aux bénéficiaires de rente de réversion directe, il est nécessaire de tenir compte de l’âge minimal de réversion (50 ans dans le scénario de référence). Si lors du décès de l’affilié son conjoint est âgé de moins de 50 ans, il se voit attribuer une partie de points de liquidation du défunt. Ceux-ci sont convertis en points de service au moment où le potentiel bénéficiaire atteint l’âge minimal de réversion. Soit cn l’année de conversion de points :

( )ÍÎÏÐÍÑÒÏÓÓÔ −+= .

Le nombre moyen de points de service attribué aux conjoints des affiliés décédés au cours de l’année est donné par :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

35

( ) ( ) ( ) ( )( ) ( ) ( )( )( ) ( )

( )( )ÕÖ Õ×Ø ÙÚÛ ÙÚ ÜÝÞØÚß×Ø ÙÚÛÚß×ÛÚß×Û ÙÚØÚßÖ àá àáàâàâ ãàäàâàäåàäàâàä ⋅

+

⋅⋅++⋅=

−−

−−

où :

§ revt – taux de réversion. On obtient alors le nombre moyen de points de service des réversataires directs en année Àæ + :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )( ) ( )( )çèé êçèëèìèìëèëèéçèë í îï ïíïðñí òïî òïóôôõí ïðñíïí îïðñ+

−⋅⋅+⋅+⋅=+

+

−−+ .

Nombre moyen de points des bénéficiaires de rente de réversion indirecte

Les conjoints des retraités directs qui décèdent en année n reçoivent une fraction des points de service de ceux-ci :

( ) ( ) ö÷øù úûüýþ ûüý ÿ���� ⋅= − .

Le nombre moyen de points des conjoints des allocataires, qui liquident leurs droits en année n et décèdent la même année, est donné par :

( ) ( ) ������� ��� �� � ⋅= .

Le nombre moyen de points de service des allocataires de rente de réversion indirecte en Àæ + est alors obtenu ainsi :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )( )( ) ( )( )��� ��������������������� � �� ����� ���� ��� ����� � ����� ������ ����+

−⋅⋅⋅+⋅+⋅+⋅=+

+

−−−+

À cette étape, sont recalculées également les informations concernant les rentes acquises auprès des compagnies d’assurance.

Étape 7 : Enregistrement des flux

La dernière étape consiste à évaluer les ressources et les dépenses du régime au cours de l’année n .

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Contributions

Le flux des cotisations est la somme des contributions patronales et salariales :

( ) ( ) ( )( ) ( )∑ ⋅+= ! "!#!$! %&%'%'%' .

Rentes versées par des compagnies d’assurance

Le montant global de rentes versées par des compagnies d’assurance à la CIMR au cours de l’année, correspond aux droits acquis auprès de celles-ci par des retraités directs et des allocataires de rente de réversion indirecte :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )()(*()(*+,(* -./// .0122. 3./ .0122455-676122 ⋅+⋅⋅−= ∑< .

Pensions de retraite et rentes de réversion

Le montant global des rentes servies est obtenu en prenant en compte les trois populations d’allocataires :

( ) ( ) ( ) ( )∑∑=

⋅⋅= 8 9:; ;8; 8<==>?>@ABC DEDFDGDH.

Capitaux versés par la CIMR

Le capital versé à la suite du choix de l’option en capital est donné par la formule :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑ ⋅+⋅⋅= ≥ I JKLIJIMKLIMIJNNOPQRS TUVTWTUVTWXTX

où :

§ ( )nc 1sx

,~ , ( )nc 2sx

,~ – moyenne des contributions salariales capitalisées,

versées après la réforme de 2003, pour des affiliés actifs et des ayants droit à l’âge Y .

Remboursements des contributions salariales aux démissionnaires

L’estimation des contributions salariales, nettes d’intérêt, remboursées aux affiliés qui quittent le régime, tient compte des démissions des affiliés actifs et des ayants droits :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )ncpnγncpnγnCx

2sx

2d

2x

1sx

1d

1x

dém ∑ ⋅⋅+⋅⋅= ,, ˆˆ

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

37

où :

§ ( )Z[\ ]^_ , ( )abc defg – moyennes des contributions salariales nettes d’intérêt,

versées après la réforme de 2003, pour des affiliés actifs et des ayants droit à l’âge Y .

Les recettes et les charges suivantes sont traitées d’une façon globale en pourcentage des cotisations acquises ou rentes versées :

§ les ressources et prestations supplémentaires liées aux « rachats de carrière et d’échéance »,

§ les « cotisations sociales », § le « régime à 55 ans », § les frais de fonctionnement, § les majorations de prestations liées aux rentes d’orphelins et « points maladies ».

En absence d’information précise concernant les placements du régime, les intérêts financiers sont évalués à l’aide d’un taux global de rendement des placements.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

38

Chapitre 2 : Jeu de paramètres retenu pour le scénario de référence

Le scénario de base s’appuie sur les paramètres retenus par la CIMR pour l’étude de son bilan annuel à fin 2008. Certaines hypothèses, comme celle concernant l’âge du départ à la retraite, ont été modifiées tout en gardant une approche prudente par rapport aux différents risques.

Section 2.1 : Affiliés et allocataires au 31 décembre 2008 Les simulations présentées dans le cadre de l’étude de pérennité du régime dans sa configuration actuelle sont basées sur les données réelles des affiliés et allocataires du régime en fin d’année 2008. Affiliés actifs et ayants droit

Au 31 décembre 2008, la population des affiliés de la CIMR comptait 247 047 cotisants et 217 125 ayants droit. Le tableau suivant décrit les principales caractéristiques de ceux deux groupes :

Affiliés actifs Ayants droit1 Total

Effectif 247 047 217 125 464 172

Proportion d’hommes 73,03% 73,92% 73,44%

Salaire moyen (dh) 106 359 - 106 359

Masse salariale (Mdh) 26 275 - 26 275

Moyenne des points acquis 1 219 384 828

Moyenne des points provenant des cotisations salariales après la réforme de 2003 246 28 144

Montant moyen de rente annuelle acquise auprès des compagnies d’assurance (dh) 4 695 1 906 3 371

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 capitalisées au taux de 3,5% (dh) 27 742 2 890 16 117

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 nettes d’intérêts (dh) 25 758 2 583 14 918

1 En absence d’information concernant les salaires des affiliés de plus de 60 ans en fonction du taux de cotisation, il sera supposé que les affiliés de plus de 60 ans de la CIMR actuelle n’exercent plus d’activité professionnelle et ne reprendront pas de cotisations avant de liquider leurs droits.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

39

L’âge relativement jeune des femmes affiliées auprès du régime indique la féminisation assez récente du secteur privé du Maroc1 :

7 000 2 000 3 000 8 000 13 000 18 000

18

28

38

48

58

69

79

Hommes

Femmes

Figure 6 : Pyramide des âges des affiliés actifs et ayants droit au 31 décembre 2008 La pyramide des salaires des affiliés cotisants illustre le phénomène d’augmentation de salaire bien marqué surtout au début de la carrière :

180 130 80 30 20 70 120 170

18

28

38

48

58

Hommes

Femmes

Figure 7 : Pyramide des salaires moyens des affiliés actifs au 31 décembre 2008 en milliers de dirhams

1 On remarque que les effectifs des hommes et des femmes âgés respectivement de 49 et 44 ans sont significativement supérieurs par rapport aux autres âges. Cette irrégularité provient du fait qu’un âge moyen a été attribué par le régime à tous les affiliés dont la date de naissance est inconnue.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

40

Allocataires des pensions de retraite et rentes de réversion

Au 31 décembre 2008 la population des allocataires de la CIMR présentait des caractéristiques suivantes :

Retraités Réversataires Total

Effectif 82 749 35 408 118 157

Proportion d’hommes 87,41% 1,05% 61,53%

Moyenne des points de service 2 202 956 1 855

Montant global des rentes versées par des compagnies d’assurance à la CIMR en 2008 (Mdh) 29,93 1,89 30,82

La proportion extrêmement faible des hommes parmi les allocataires de rente de réversion n’est pas surprenante. À titre de comparaison, au 31 décembre 2007, les hommes constituaient seulement 3% des bénéficiaires de rente de retraite indirecte auprès du régime général de la Sécurité Sociale en France (28 089 hommes contre 836 443 femmes).

Les pyramides d’âges ci-dessous illustrent la structure démographique de la population des allocataires du régime :

1 000 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000

30

40

50

60

70

80

90

100

Hommes

Femmes

²

Figure 8 : Pyramide des âges des retraités directs

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

41

2 000 1 500 1 000 500 0 500

30

40

50

60

70

80

90

100

Hommes

Femmes

Figure 9 : Pyramide des âges des allocataires de rente de réversion

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Section 2.2 : Hypothèses actuarielles

Le scénario de référence, établi pour étudier la santé du régime, s’appuie sur les hypothèses suivantes :

Hypothèses démographiques

Table de mortalité

La CIMR a retenu une table de mortalité prospective basée sur la table française PF 60-64 avec l’espérance de vie à 60 ans de 20,89 augmentant d’un trimestre tous les deux ans. Nuptialité et différence d’âge entre les conjoints

Il est considéré que chaque décès avant le départ à la retraite donne suite à une réversion directe. Au moment du départ à la retraite, 90% des affiliés sont supposés être mariés. En ce qui concerne des retraités au 31 décembre 2008, le nombre réel de conjoints en vie est renseigné. Il est également supposé que dans un couple l’homme est l’aîné de la femme de quatre années.

Hypothèses économiques

Le tableau suivant résume les principales hypothèses concernant les facteurs économiques et financiers :

Inflation 2%

Rendement financier des placements 5%

Évolution annuelle des salaires des affiliés du régime (hors inflation) 4%

Évolution annuelle des salaires des nouveaux entrants au moment de l’affiliation (hors inflation) 2%

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Comportements des affiliés

Âge de départ à la retraite

L’âge normal de départ à la retraite est fixé par la CIMR à 60 ans. Pour le calcul du nombre de points de service au moment de la liquidation des droits, les tables réelles d’anticipation et prorogation de la CIMR sont appliquées :

Âge à la liquidation Coefficient Âge à la

liquidation Coefficient

50 0,40 61 1,05

51 0,47 62 1,10

52 0,54 63 1,15

53 0,61 64 1,20

54 0,66 65 et plus 1,25

55 0,72 56 0,76 57 0,81 58 0,87 59 0,93

Les affiliés du régime sont supposés partir en retraite selon l’âge suivant :

Âge de départ à la retraite

55 2,5%

56 0%

57 0%

58 0%

59 0%

60 75%

61 8%

62 3%

63 3%

64 3%

65 5,5%

Total : 100%

Il est considéré que les affiliés de plus de 65 ans au 31 décembre 2008 liquident leurs retraites à leur prochain anniversaire en multiple de 5 (i.e. 70, 75, 80,…). Par exemple, un affilié de 72 ans partira à la retraite à l’âge de 75 ans.

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Proportion de liquidations en capital

D’après l’expérience du régime, environ 97% des affiliés optent pour la liquidation en capital des droits provenant des contributions salariales. Ce taux est alors repris dans le scénario de base. Turnover et démissions des affiliés

En absence d’information supplémentaire sur le sujet, on reprend les hypothèses appliquées par la CIMR pour des projections du fonds au cours des dernières années :

Taux du turnover Finalité

Affiliés actifs 12% 95% 5%

gardent leurs droits démissionnent

Ayants droit 9% 90% 10%

reprennent des cotisations démissionnent

Hypothèses propres à la CIMR

Valeur initiale du fonds de réserve

Selon l’approche retenue par la CIMR au cours des dernières années, il est supposé que la valeur initiale du fonds de réserve est égale à la moyenne entre sa valeur comptable et sa valeur du marché, ce qui donne 18,9 milliards de dirhams au 31 décembre 2008. Évolution des points et du salaire de référence

Les taux de revalorisation retenus dans l’étude sont conformes aux directives de la réforme de 2003 :

Salaire de référence

Point de liquidation

Point de service

Valeur au 31/12/2008 (dh) 17,91 11,64 11,46

Évolution jusqu’en 2010 4% 0% 0,7%

Évolution après 2010 4% 4% 1%

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

45

Caractéristiques des nouveaux affiliés

Les caractéristiques des nouveaux affiliés, qui cotiseront au régime dans le futur, sont basées sur les statistiques provenant de l’expérience de la caisse, ajustées à l’aide du lissage de Whittaker-Henderson :

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

5,00%

6,00%

7,00%

8,00%

18 23 28 33 38 43 48 53 58

Âge

3%

3,75%

4,50%

5,25% - 8%

Figure 10 : Proportion des nouvelles affiliations pour les différents niveaux de contribution en fonction de l’âge

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

18 23 28 33 38 43 48 53 58

Âge

3%

3,75%

4,50%

5,25%

6%-8%

Figure 11 : Salaire initial (en dh) pour les affiliations au cours de l’année 2009 en fonction de l’âge

Rendement pour l’option en capital

Sachant que la revalorisation supplémentaire des cotisations salariales fixée par le Conseil d’Administration était de 0,25% au cours des dernières années, il est supposé que le taux de revalorisation des cotisations salariales sera dans le futur constant et égal à 3,5%.

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Âge minimum de mise en place d’une réversion

Un âge unique de 50 ans est retenu pour des veufs et des veuves. Les veufs représentant un pourcentage négligeable des allocataires de rente de réversion, cette hypothèse est à la fois prudente et réaliste. Évolution de la population des affiliés actifs

Les analyses de la pérennité dans la configuration actuelle de la CIMR sont effectuées en considérant la progression de la population des affiliés actifs du régime, sans prendre en compte les ayants droit. Dans le scénario principal, il est supposé que l’effectif des affiliés cotisants croît de 0,5% par an. Il est également considéré que les affiliés cotisant au régime ne changent jamais leurs taux de contribution. À l'inverse, les ayants droit peuvent reprendre les contributions selon un taux différent de celui avant la cessation des cotisations. Les hypothèses retenues sont proches de la réalité. Le taux de cotisation est un choix de l’entreprise adhérente et ne résulte pas des décisions personnelles des affiliés. La reprise des cotisations ne signifie pas cependant le retour chez le même employeur. Frais de fonctionnement

Les frais annuels de fonctionnement du régime sont assimilés à 2% des contributions patronales, salariales et des cotisations sociales. Cette approche, basée sur l’analyse de comptes, était retenue par la CIMR au cours des dernières années. Rentes d’orphelin et « points maladie »

Les rentes d’orphelin et les « points maladie » attribués aux affiliés en incapacité ou en invalidité représentent une partie peu significative des prestations du régime. Ils sont traités d’une façon globale comme respectivement 0,2% et 0,1% des rentes versées. « Régime à 55 ans »

Le « régime à 55 ans » est évalué approximativement en utilisant une formule communiquée par la caisse. Les cotisations supplémentaires perçues par le régime sont calculées selon une table d’expérience en fonction de l’âge, et les points supplémentaires sont traités comme un surplus des points normaux. « Rachats de carrière et d’échéance »

Les ressources provenant des « rachats de carrière » et des « rachats d’échéance » sont évaluées par le régime respectivement à 0,7% et 1,9% des contributions génératrices de droits. Les prestations liées aux « rachats de carrière » et « rachats d’échéance » sont assimilées à 0,7% et 0,16% de rentes versées annuellement. « Cotisations sociales »

La « cotisation sociale », égale à 240 dirhams en 2008, est supposée ne pas évoluer au cours de temps. Le nombre initial d’entreprises adhérentes, 4 700 au 31 décembre 2008, est supposé augmenter selon la vitesse observée au cours des dernières années, c’est-à-dire de 4% par an.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

47

Chapitre 3 : Fonds du régime à horizon de 40 ans

Dans le cadre de l’étude de la santé financière de la caisse on reprend la définition de pérennité présentée dans la Partie I. Pour que le régime soit pérenne, à chaque instant, au cours des 40 prochaines années, ses réserves doivent être suffisantes pour honorer quatre années de prestations et à la fin de cette période le fonds doit présenter une tendance croissante.

Section 3.1 : Scénario de référence

Ci-après, sont présentées graphiquement les projections du fonds, des prestations et des recettes du régime :

1. Le fonds de réserve du régime en fin de l’exercice (cf. courbe bleue).

2. Les ressources (cf. courbe verte) comprenant :

§ les contributions patronales et salariales,

§ les intérêts financiers,

§ les rentes versées par des compagnies d’assurance,

§ les « cotisations sociales »,

§ les recettes liées aux « rachats de carrière et d’échéance »,

§ les ressources supplémentaires provenant du « régime à 55 ans ».

3. Les dépenses (cf. courbe rouge) comprenant :

§ les pensions de retraite,

§ les rentes de conjoint et d’orphelin,

§ les capitaux versés à la suite de liquidation en capital des droits provenant des contributions salariales,

§ les frais de fonctionnement,

§ la majoration de prestations liée aux « points maladie »,

§ les remboursements des contributions salariales aux démissionnaires,

§ la majoration des prestations provenant des « rachats de carrière et d’échéance »,

4. Le montant total des quatre prochaines années de prestations (cf. courbe noire pointillée).

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

48

La projection du fonds du régime pour le scénario principal est illustrée ci-dessous :

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

2008 2018 2028 2038 2048 2058 2068

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 12 : Projection du fonds, ressources et dépenses du régime (en Mdh) pour le scénario de référence

On remarque que le régime n’est pas pérenne au sens strict défini dans la Partie I. Le cumul des prestations de quatre années à venir dépasse définitivement les réserves de la caisse en 2045 et la courbe du fonds n’est pas significativement croissante en fin de la période des 40 années de simulation. Cependant, ce deuxième critère de pérennité est aisément vérifié pour une projection du fonds sur 60 années. Au cours des années 2009-2048, le rapport entre les effectifs des affiliés contribuant au régime et des allocataires diminue de 2,09 à 0,74. Cela est un effet conjoint de l’allongement de l’espérance de vie programmé par la table de mortalité ainsi qu’une hypothèse très prudente concernant la progression de la population des affiliés cotisants :

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Allocataires de pension de retraite

Allocataires de rente de réversion

Figure 13 : Évolution de l’effectif des allocataires des pensions de retraite et des rentes de conjoint au cours de la période 31 décembre 2008 – 31 décembre 2048

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

49

200 000

220 000

240 000

260 000

280 000

300 000

320 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Aff iliés cotisants Ayants droit

Figure 14 : Évolution de l’effectif des affiliés cotisants au régime et des ayants droit au cours de la période 31 décembre 2008 – 31 décembre 2048

Les principales charges futures du régime sont1 :

§ les pensions de retraite – 59% des dépenses du régime entre 2009 et 2048, § les paiements en capitaux – 25%, § les rentes de conjoint – 11%.

La majorité de ressources constituent :

§ les contributions patronales et salariales – 72% des ressources hors « régime à 55 ans »,

§ les intérêts financiers – 25%.

1 Il s’agit des statistiques en dirhams courants.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Section 3.2 : Tests de sensibilité

Le scénario de référence décrit précédemment est fondé sur un jeu d’hypothèses estimant l’évolution future de la démographie, du marché financier, des facteurs liés à l’emploi, des comportements des entreprises adhérentes et des affiliés eux-mêmes. Afin de rendre l’étude complète, il est nécessaire de vérifier l’impact de variation de certains facteurs sur la pérennité de la caisse.

Sensibilité à la progression de la population des affiliés cotisants

Les projections annuelles de la caisse et le scénario principal sont basées sur l’hypothèse de progression annuelle de la population des cotisants de 0,5%, qui est une approche prudente par rapport à l’évolution moyenne observée au cours des dernières années1. Étant donné que l’évolution du nombre de cotisants aux régimes facultatifs et semi-facultatifs est difficile à prévoir, on considère par la suite le cas où l’effectif des cotisants reste stable au cours des 40 prochaines années. Dans ce scénario pessimiste, le fonds du régime décroit à partir de l’année 2031 :

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 15 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (ne Mdh), stabilité de l’effectif des affiliés cotisants

Une des possibilités permettant de rendre ce scénario pérenne dans le sens strict défini dans la Partie I est de diminuer la revalorisation du point de liquidation de 1% à partir de l’année 2011.

1 La progression moyenne de l’effectif des affiliés cotisants à la CIMR au cours des années 2000–2008 était de 1,42%.

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Sensibilité au taux d’augmentation des salaires

Dans le scénario de base, il est supposé que les évolutions des salaires des affiliés du régime et des nouveaux entrants dépassent l’inflation respectivement de 4% et 2%. Ces taux de progression relativement forts, retenus par la CIMR au cours des dernières années, peuvent être expliqués par les caractéristiques des entreprises adhérentes. Cependant, si la progression des salaires diminue de 2% par rapport à l’hypothèse retenue pour le scénario de référence, la courbe du fonds révèle une forme suivante :

-80 000

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 16 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), progression des salaires des affiliés et des nouveaux entrants de 4% et 2% (y compris inflation)

Les réserves du régime décroissent à partir de l’année 2023 et la caisse n’est plus en mesure de servir des prestations à partir de l’année 2040. Seuls de très forts changements dans le pilotage du régime permettent de rendre le scénario pérenne.

Sensibilité au rendement des placements

D’après le scénario de référence, le fonds de réserve de la CIMR est assez important pour que les intérêts permettent de financer un quart des dépenses du régime au cours des prochaines 40 années. Sachant que dans le passé le rendement des placements était significativement supérieur à celui considéré dans le scénario principal1, il convient d’examiner l’impact d’une variation de ce paramètre sur la santé financière de la caisse. Le graphique suivant présente les courbes du fonds de réserve en fonction des différents taux de rendement :

1 Les rendements réalisés par rapport à la moyenne des valeurs comptables du fonds au début et en fin d’exercice au cours des années 2003-2007 varient entre 9,2% et 10,5%, tandis que le scénario de référence suppose le rendement égal à 5%.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

52

-100 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

9%

8%

7%

6%

5%

4%

3%

Figure 17 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh) en fonction du taux de rendement des placements

Contrairement à l’intuition relative aux régimes gérés par répartition on remarque que, dans le cas de la CIMR, les produits provenant des placements des réserves ont une influence très forte sur la santé de la caisse. Les taux de rendement au-delà de 5% assurent la croissance des réserves du régime au cours de toute la période de projection. Cependant, dans le scénario tenant compte de rendement des placements constant de 4%, le fonds du régime décroit à partir de l’année 2029. Une diminution de l’évolution de la valeur du point de liquidation de 1% par rapport au scénario de référence à partir de l’année 2011 permet de maintenir la tendance croissante du fonds au cours de toute la période de projection. Dans ce cas, les réserves sont toujours suffisantes pour couvrir quatre années de prestations futures. Une légère dégradation des conditions du marché par rapport au scénario de base, certainement défavorable pour le régime, peut alors être couverte par une modification du pilotage de la caisse.

Sensibilité à l’âge de départ en retraite

Dans la configuration actuelle de la CIMR, le droit à la pension de retraite est ouvert pour tous les affiliés âgés d’au moins 50 ans. Pour des départs antérieurs et postérieurs à l’âge de 60 ans, le nombre de points de service est calculé en tenant compte des coefficients d’anticipation et de prorogation. Afin d’estimer la performance des abattements appliqués par la caisse pour les liquidations des droits antérieurs à l’âge normal, est considéré un scénario dans lequel tous les affiliés décident de partir en retraite à l’âge de 55 ans, et ceux âgés de plus de 55 ans liquident leurs droits lors de la première année de projection (i.e. en 2009).

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

53

Sans prise en compte des coefficients d’anticipation et prorogation le fonds du régime commence à décroître à partir de 2018 :

-60 000

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 18 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), âge unique de départ en retraite de 55 ans sans application des coefficients d’anticipation et prorogation

Les résultats obtenus ne sont pas surprenants. La baisse de l’âge de liquidation des droits raccourcit la période de contribution et allonge le temps de versement des prestations. Les coefficients d’anticipation permettent cependant d’obtenir une croissance du fonds au cours de toute la période de 40 ans :

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 19 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), âge unique de départ en retraite de 55 ans avec la prise en compte des coefficients d’anticipation et prorogation

Les abattements appliqués par la caisse sont alors assez importants pour garantir la pérennité dans le sens strict défini dans la Partie I.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

54

Par la suite, deux scénarios supplémentaires sont analysés en tenant compte d’un âge unique de liquidation des droits respectivement de 50 et 65 ans. Si tous les affiliés décident de partir en retraite à l’âge de 50 ans, le régime reste pérenne au cours de toute la période 2009-2048. Le fonds révèle une forte tendance croissante et atteint 89 milliards de dirhams en fin d’année 2048. La simulation avec l’âge de départ en retraite de 65 ans donne une courbe des réserves ressemblant à celle du scénario de référence. Le fonds diminue pendant la période 2043-2051 afin de reprendre définitivement une tendance croissante. Contrairement au scénario de base, le critère de pérennité concernant le nombre d’années de prestations en réserves est satisfait. Les tests de sensibilité concernant l’âge de départ à la retraite prouvent alors une bonne adéquation des abattements et majorations appliqués par la CIMR grâce auxquels le régime n’est pas touché par les décisions des affiliés concernant l’âge de la liquidation des droits.

Sensibilité à la mortalité

Le scénario de référence s’appuie sur une table prospective basée sur la table française PF 60-64. Afin d’analyser l’impact de l’allongement de la période d’assurance sur la santé financière de la caisse, est considéré un scénario dans lequel la mortalité des affiliés et allocataires est celle prévue par les tables TGH / TGF 05. Voici le graphique qui en découle :

-40 000

-20 000

0

20 000

40 000

60 000

80 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 20 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), tables de mortalité TGH / TGF 05 Le fonds du régime décroît à partir de l’année 2026 pour devenir négatif en 2044. Au 31 décembre 2048, le rapport entre les cotisants et les allocataires est de 0,62, i.e. de 16% moins que dans le scénario principal.

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Une action simple consistant à ajuster des coefficients d’anticipation et prorogation analysés précédemment peut maintenir le fonds positif au cours des 40 prochaines années, mais n’est pas suffisante pour remédier à la baisse des réserves du régime. Afin d’obtenir une tendance croissante des réserves, il est alors nécessaire de procéder à un reparamétrage plus large en modifiant la revalorisation de la valeur du point de liquidation et du salaire de référence. La mortalité devient alors un des aspects impactant d’une façon significative la pérennité de la caisse. Le paramétrage envisagé de la CIMR ne permettrait pas le fonctionnement du régime si la mortalité des affiliés et allocataires était conforme à celle prévue par les dernières tables françaises (hypothèse dont la réalisation ne surviendra pas avant plusieurs années).

Sensibilité au choix du taux de contribution et de l’option en capital

L’objectif des derniers tests de sensibilité est de vérifier l’impact des décisions des entreprises adhérentes et des affiliés sur la situation financière de la caisse. Les deux premiers scénarios supposent que tous les nouveaux affiliés et les ayants droit reprenant les cotisations choisissent1 le taux de cotisation paritaire respectivement de 3% et 8%. Dans ces deux cas, le régime est pérenne. Dans le troisième scénario étudié, toutes les liquidations des pensions de retraite auprès de la CIMR et des compagnies d’assurance, se font sans le choix de l’option en capital. Ce scénario est aussi pérenne.

1 En réalité, le choix du taux de contribution n’est pas une décision de l’affilié mais de son employeur.

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Section 3.3 : Conclusions

Les projections du fonds présentées auparavant indiquent une bonne santé financière du régime. Dans le scénario de référence, supposant la progression annuelle de la population des cotisants uniquement de 0,5%, à tout moment et sans aucun changement des paramètres de pilotage, la caisse est en mesure de servir des prestations à horizon au-delà de l’année 2068. De plus, à la fin de la période de 60 ans, le fonds de réserve présente une forte tendance croissante. D’après les scénarios considérés, le régime n’est pas touché par les choix des affiliés et des entreprises adhérentes en ce qui concerne l’âge du départ en retraite, la modalité de liquidation des droits provenant des contributions salariales et le taux de contribution. Les principaux facteurs qui vont impacter la situation financière du régime dans le futur sont :

§ l’évolution de la population des cotisants, § la progression des salaires des affiliés et des nouveaux entrants, § l’allongement de la durée de la vie, § le rendement des placements.

Certains scénarios examinés peuvent être rendus pérennes via un simple changement des paramètres de pilotage. Cependant, pour un régime semi-facultatif une baisse significative de rendement n’est pas sans effet sur le nombre d’entreprises adhérentes. Les paramètres de pilotage doivent alors toujours être issus d’un compromis entre ce qui garantit l’équilibre à long terme et ce qui satisfait les entreprises. Une possibilité de remédier à ce problème serait de rendre le régime obligatoire pour tous les salariés du secteur privé du Maroc ou un groupe défini d’entre eux. Certains projets allant dans ce sens ont été à l'étude dans le passé... et le seront peut-être de nouveau dans le futur ?

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Chapitre 4 : Évaluation de l’engagement selon la norme IAS 19

La CIMR étant un régime de retraite en points, il n'existe a priori pas d'engagement actuariel. Une longévité exceptionnelle ou des résultats financiers catastrophiques ne mettent pas en péril le régime pour une année donnée, si les cotisations de l'année suffisent à payer les prestations de l'année. En revanche, une telle situation ne manquerait pas d'alerter l'actuaire de la caisse qui devrait alors prendre les mesures qui s'imposent. Dans les faits, la CIMR calcule chaque année un montant d'engagement actuariel, comme si les droits étaient garantis, i.e. comme si la caisse s'engageait à revaloriser des points suivant les hypothèses du scénario de référence de l’année. Les pages suivantes présentent le calcul de cet « engagement » fictif de la caisse. En ce qui concerne la valorisation des régimes de retraite, il en existe plusieurs méthodes. Dans certains pays, la méthodologie à mettre en œuvre est imposée par la réglementation locale ou internationale. Dans d’autres, la législation ne précise pas la façon dont les régimes de retraite doivent être comptabilisés. Dans ce cas, des organes de contrôle adoptent majoritairement les normes internationales. D’après les informations disponibles, la législation marocaine ne spécifie pas à ce jour la méthode de valorisation des engagements de la CIMR. Les évaluations présentées ci-après sont alors fondées sur les éléments de la norme IAS 19, un standard international des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi.

Section 4.1 : Préliminaire

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) sont des normes comptables internationales élaborées par l’International Accounting Standards Board (IASB). D’après le règlement européen du 19 juillet 2002, à partir du 1er janvier 2005, elles s’appliquent à toutes les sociétés cotées publiant des comptes consolidés dans les pays de l’Union européenne. Les normes IFRS ont été également adoptées dans des autres pays comme l’Egypte ou l’Ukraine, que ce soit dans leur forme entière ou partielle. La norme IAS 19, appelée initialement « Comptabilisation des prestations de retraite dans les états financiers »1 , a connu plusieurs modifications. Nommée à présent « Avantages du personnel »2, elle détermine la méthode de comptabilisation de toutes les formes de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendus par 1 Angl. "Accounting for Retirement Benefits in Financial Statements of Employers" 2 Angl. "Employee Benefits"

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ses employés, à l’exception des avantages régis par la norme « IFRS 2 Paiement fondé sur des actions ». Les éléments de la norme repris pour évaluer « l’engagement » de la CIMR sont présentés ci-après :

Évaluation des engagements

D’après le paragraphe 78 de la norme IAS 19 :

« Le taux à appliquer pour actualiser les obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi (que ceux-ci soient financés ou non) doit être déterminé par référence à un taux de marché à la fin de la période de reporting fondé sur les obligations d’entités de première catégorie. Dans les pays où ce type de marché n’est pas actif, il faut prendre le taux de rendement du marché (à la fin de la période de reporting) des obligations d’État. La monnaie et la durée des obligations d’entités ou des obligations d’État doivent être cohérentes avec la monnaie et la durée estimée des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi. ». Selon la norme, le taux d’actualisation doit alors être déterminé en fonction des rendements des obligations d’entreprises de « première catégorie », qui est interprété comme le taux technique des emprunts privés cotés au moins AA par des agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s, Fitch,…). Le texte précise également que les obligations doivent être émises dans la même monnaie que l’engagement. Le marché des obligations privées, émises en dirhams marocains et cotées au moins AA ne peut pas être considéré comme suffisamment liquide. Dans ce cas, d’après la norme, le taux d’actualisation doit être fixé en fonction du rendement des obligations de l’État marocain. Enfin, le texte précise que les rendements considérés doivent correspondre à la durée des obligations, calculée évidemment en groupe fermé. Selon le paragraphe 80, il n’est pas nécessaire de déterminer les taux d’actualisation distincts pour chaque flux en considérant les obligations de maturités identiques :

« Le taux d’actualisation reflète le calendrier estimé de versement des prestations. Dans la pratique, une entité applique souvent un taux d’actualisation moyen, unique et pondéré qui reflète le calendrier estimé et le montant des versements, ainsi que la monnaie dans laquelle les avantages doivent être versés. ».

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Évaluation des actifs de couverture

D’après le paragraphe 102 de la norme, les actifs doivent être évalués en juste valeur, i.e. la valeur du marché. Ce choix reste cohérent avec la façon de mesurer des engagements, où le taux d’actualisation est déterminé par rapport aux rendements observés sur le marché.

Section 4.2 : Définition et méthode de calcul de l’engagement

Définition de l’engagement

L’engagement est évalué en actualisant l’ensemble des dépenses probables du régime dans le futur :

Les calculs sont effectués en groupe fermé, c’est-à-dire tiennent compte uniquement des affiliés et allocataires présents. Defined benefit obligation (DBO)

Le DBO1 est obtenu en considérant les flux probables des dépenses futures du régime sans tenir compte d’acquisition des nouveaux droits :

( )hih hj klmnop −

∈∑ +⋅=

où :

§ q – taux d’actualisation, § rs – flux probable de l’année t calculé avec la prise en compte des

probabilités du décès, du turnover, des revalorisations des points de liquidation et de service, de l’hypothèse concernant l’âge du départ en retraite, de la fécondité etc.

1 Par la suite le terme engagement sera assimilé au DBO.

Prestations

Date d’évaluation

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Valeur actuelle des prestations futures (VAPF)

La VAPF correspond à l’ensemble des prestations qui seront versées aux affiliés et allocataires actuels à partir de la date d’évaluation. Contrairement au DBO, la VAPF tient compte d’acquisition des nouveaux droits :

( )uvu uw xyz{|}~� −

∈∑ +⋅=

où ��� est le flux probable de l’année t obtenu en considérant tous les facteurs

nécessaires pour déterminer le DBO, ainsi que les hypothèses relatives à l’acquisition des droits (revalorisation du salaire de référence, augmentations des salaires des affiliés, etc.). Taux de couverture

Le taux de couverture du régime, noté �� , est donné par le quotient entre la juste

valeur des actifs du régime, ������ , et l’engagement : �� ���������� = .

Estimation de la durée moyenne des engagements

D’après la norme IAS 19, le taux d’actualisation appliqué pour calculer le DBO et la VAPF doit correspondre à la durée moyenne des engagements. La méthodologie permettant d’approximer celle-ci est présentée par la suite. La duration

La duration décrit le temps moyen de versement des flux. Par exemple, dans le cas des obligations, la duration est toujours inférieure ou égale à la maturité (l’égalité est vérifiée uniquement pour les zéro-coupons). Soient rs le flux versé l’année t et � le taux d’actualisation. Si on considère la

capitalisation continue, la valeur actuelle des flux futurs est donnée par la formule ci-dessous :

∑∈

−⋅= �� ���� ���.

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La duration, appelée aussi duration de Macaulay, est définie comme suit :

∑∑

⋅=⋅⋅

= �� ���� ���� ��� � �¡.

La duration est alors une moyenne pondérée des temps de versement des flux, avec des poids égaux à ¢£ .

En calculant la dérivée de la valeur actuelle des flux par rapport au taux d’actualisation, on obtient : ¤¤¥¦ ¤¦¦¤ §¨©ª«¬ ⋅−=⋅⋅−=

∂∂

∑∈

− .

Le changement relatif de la valeur actuelle des flux peut alors être approximé comme le produit de la variation du taux d’actualisation et de la duration. Interprétation dans le cadre d’un régime de retraite : Si on cherche à estimer la duration des engagements d’un régime de retraite, la valeur actuelle des flux, notée auparavant ­® , est assimilée au DBO. Les poids ¢£

s’interprètent comme le rapport entre la valeur actuelle probable de la charge de l’année t et la valeur actuelle probable de l’ensemble des charges futures.

La duration modifiée

Si on considère la capitalisation discrète, la duration de Macaulay est donnée par la formule suivante :

( )¯°± ±±¯�

�����

∑∈

−+⋅⋅= ; ( )∑

−+⋅= ²³ ³³´ ���� .

On obtient alors :

( ) ( )��������

�������

�� µµ¶· ··¶· ¸··µ

+⋅−

=+⋅⋅⋅+

−=+⋅⋅−=∂∂

∑∑∈

−−

,

qui ne fournit pas d’interprétation directe. Dans le cas de la capitalisation discrète, la durée moyenne des flux futurs est souvent estimée à l’aide de la duration modifiée (angl. modified duration) :

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���� ¹º»¼¹ +

= .

On obtient alors : º»¼¹¹¹ ½¾¿¾ ⋅−=

∂∂

,

d’où : ÀÁÂÃÁÄÀÁÅ ÆÆÆÇÈÉÆ

∂∂

−=⋅∂∂

−= .

La duration modifiée peut alors être obtenue soit à partir de la définition :

( )

( )∑

−∈

+⋅

+⋅⋅⋅

+−= ÊË ËËÊË ËËÌÍÎÏ

���

����

���� ,

soit à l’aide d’une approximation. Soient ÐÑ et ÒÓ les valeurs actuelles des mêmes flux, évaluées respectivement avec les

taux d’actualisation ÔÕ et Ö× . Si la différence entre les deux taux est suffisamment petite,

la duration modifiée peut être approximée à l’aide des formules suivantes : Formule 1 :

ØÙØ ØÙØÚÛÜÝ Þßàà ÞÞÞßàáÞáâ⋅

−−

=⋅−≅ ,

Formule 2 : ãä äããä äãåæçè éé êêëìéé êëìêëìéí êëìíî

=−−

=−≅ .

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Interprétation dans le cadre d’un régime de retraite : Comme auparavant, la valeur actuelle des flux est assimilée au DBO : Formule 1 : ïïðï ñòó ñññôõöñ ÷øùúûû ÷øù÷øù÷øùúûü÷øùü÷

⋅−

−=⋅−≅

Formule 2 : ýþ ÿÿ���ÿ ����������������� �

=−≅ .

.

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Section 4.3 : Résultats

Le tableau suivant présente la duration modifiée de « l’engagement » de la CIMR1, calculée avec un pas annuel, pour différents taux d’actualisation :

Taux d'actualisation

DBOactifs

(Mdh) DBOallocataires

(Mdh) DBOtotal

(Mdh)

Duration modifiée en années :

Formule 1

Formule 2 Définition

4,00% 41 724 30 282 72 006 16,57 16,92 16,78 4,25% 39 522 -5,28% 29 502 -2,58% 69 023 16,23 16,57 16,46 4,50% 37 469 -5,19% 28 753 -2,54% 66 222 15,91 16,23 16,14 4,75% 35 555 -5,11% 28 033 -2,50% 63 589 15,59 15,90 15,83 5,00% 33 768 -5,03% 27 342 -2,47% 61 110 15,28 15,58 15,53 5,25% 32 098 -4,95% 26 677 -2,43% 58 776 14,98 15,27 15,23 5,50% 30 536 -4,87% 26 038 -2,40% 56 574 14,69 14,97 14,95 5,75% 29 074 -4,79% 25 422 -2,36% 54 496 14,41 14,67 14,67 6,00% 27 704 -4,71% 24 830 -2,33% 52 533 14,13 14,39 14,40 6,25% 26 419 -4,64% 24 259 -2,30% 50 677 13,87 14,11 14,14 6,50% 25 212 -4,57% 23 709 -2,27% 48 921 13,61 13,84 13,88 6,75% 24 078 -4,50% 23 178 -2,24% 47 256 13,35 13,50 13,64

7,00% 23 012 -4,43% 22 666 -2,21% 45 679

La duration modifiée est une fonction décroissante du taux d’actualisation. Ce résultat provient du fait, que l’augmentation du taux d’actualisation diminue les poids des flux éloignés dans le temps. On observe également que les chiffres obtenus à l’aide des approximations présentées dans la Section 4.2 (cf. colonnes Formule 1 et Formule 2) sont très voisins des valeurs exactes de la duration modifiée (cf. colonne Définition). L’augmentation du taux d’actualisation implique la décroissance du DBO. Cet effet devient plus marqué pour l’engagement vis-à-vis des affiliés que pour celui vis-à-vis des allocataires (pour des affiliés une augmentation du taux d’actualisation de 0,25% entraîne une diminution du DBO de plus de 4,4%, tandis que la baisse du DBO des allocataires ne dépasse pas 2,6%). Ce résultat est assez intuitif, car l’horizon de versement des prestations aux affiliés actuels (futurs allocataires) est plus éloigné que celui considéré pour des allocataires présents.

1 Par prudence, les résultats présentés tiennent compte des rentes provenant des droits acquis avant et après la réforme de 2003. En réalité, les rentes provenant des contributions salariales versées avant la réforme sont à la charge des compagnies d’assurance et n’entraînent pas d’engagement pour la CIMR.

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D’après les durations obtenues, le taux d’actualisation appliqué pour évaluer « l’engagement » de la CIMR doit correspondre aux obligations d’État marocain de maturité d’environ 13-17 ans. Si on suppose qu’au 31 décembre 2008, ce taux s’élevait à 5%, on obtient les résultats suivants :

Affiliés Allocataires Population totale

DBO (en milliards de dirhams) 33,8 27,3 61,1

VAPF (en milliards de dirhams) 76,9 27,3 104,2

Sachant qu’au 31 décembre 2008 la valeur du marché du fonds de réserve de la CIMR s’élevait aux 23 390 millions de dirhams, le taux de couverture du régime était de : � �������� ���� �� �� == .

Les réserves du régime sont alors assez significatives pour couvrir 38% d’engagement du régime. Ce résultat important démontre la différence entre la CIMR et les régimes gérés purement en répartition, dans lesquels la grande majorité des cotisations est redistribuée immédiatement aux allocataires.

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Partie III : Changement du statut de la caisse

La présente partie porte sur la possibilité de généraliser la couverture de la CIMR. On appellera par la suite réforme, l'hypothèse selon laquelle le législateur marocain déciderait de faire de la CIMR un régime obligatoire. La mission du régime crée à la suite de la réforme serait d’améliorer le taux de remplacement, i.e. de protéger les salariés contre une baisse importante de revenus lors de la cessation d’activité professionnelle. Le cercle des bénéficiaires serait alors réservé aux personnes dont le salaire dépasse un certain seuil. La modification du statut entraînerait à la fois l’introduction de nouveaux paramètres de pilotage et d’importants changements au sein de la population des affiliées.

Chapitre 1 : Caractéristiques du nouveau régime Dans le cadre de la réforme étudiée, est conservé le principe de pilotage à travers les points de liquidation et les points de service. En ce qui concerne les affiliés et les allocataires de la CIMR actuelle, la modification du statut de la caisse reste sans effet sur les droits acquis. Cependant, les affiliés actifs dont le salaire est inférieur au seuil minimum de contribution retenu sont exclus1 de la population des cotisants.

Section 1.1 : Configuration et paramètres techniques

L’assiette de cotisation auprès du nouveau régime est définie selon trois tranches de salaire :

§ Tranche A : part de salaire inférieure à 0,5 plafond de la CNSS,

§ Tranche B : part de salaire comprise entre 0,5 et 1 plafond de la CNSS,

§ Tranche C : part de salaire qui dépasse le plafond de la CNSS.

1 Il faut remarquer que, dans la configuration actuelle du régime, la possibilité d’exclure des employés dont le salaire est inférieur au plafond de la CNSS est ouverte à partir de l’année 2009 pour des entreprises employant au maximum 50 salariés.

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Sachant que le plafond mensuel de la CNSS au 31 décembre 2008 était de 6 000 dirhams, les limites initiales des tranches sont :

Tranche de salaire Plancher annuel Plafond annuel

A - 36 000 dh

B 36 000 dh 72 000 dh

C 72 000 dh -

Taux de contribution

Suite à la réforme, l’assiette de cotisation est limitée aux Tranches B et C :

Tranche de salaire

Contribution patronale

Contribution salariale

Contribution non génératrice de droits

A - - -

B 2% 2% -

C 7% 7% -

Aucune cotisation supplémentaire non génératrice de droits n’est prévue au moment du changement de statut. Cet outil, permettant d’augmenter les ressources du régime sans générer d’engagement, reste alors à la disposition de la caisse. Modalités de liquidation des droits

Les départs en retraite peuvent s’effectuer à partir de l’âge de 50 ans. Il est supposé qu’à la suite de la généralisation de la couverture du régime, il n’est plus possible de liquider les droits provenant des cotisations salariales perçues par la CIMR sous forme de capital. Pour des liquidations antérieures ou postérieures à 60 ans, le nombre de points de service est obtenu en appliquant les coefficients d’anticipation et prorogation de la CIMR actuelle :

( )( ) x

rets

retll

1s c

nvnv

pp ~⋅⋅=

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où : § 1

sp – nombre de points de service attribués lors du départ en retraite,

§ �� – nombre de points de liquidation acquis, § ( )retl nv – valeur du point de liquidation de l’année du départ en retraite,

§ ( )rets nv – valeur du point de service de l’année du départ en retraite,

§ xc~ – coefficient d’anticipation ou prorogation correspondant à l’âge x .

Droits des conjoints

Comme dans la configuration de la CIMR actuelle, si un allocataire ou un affilié décède, son conjoint se voit attribuer la moitié des droits du défunt. La rente de réversion est versée à partir de l’âge minimum de 50 ans. Plus précisément, dans le cas de réversion indirecte, la rente de conjoint est basée sur 50% des points de service acquis par le défunt :

rev1s

3s tpp ⋅= où %50t rev = .

Dans le cas de réversion directe, les points de liquidation acquis par l’affilié ne peuvent pas être convertis en points de service avant que le potentiel bénéficiaire n'ait atteint l’âge minimum de réversion. La formule de calcul est alors :

( )( )cs

cll

2s nv

nvpp ⋅=

où :

§ cn – année de conversion des points, ( )0x50Maxnnc ,−+= .

Turnover

Le turnover des affiliés cotisants1 est strictement lié aux cessations d’activité professionnelle. À l’inverse, la mobilité des ayants droit peut être assimilée aux reprises de l’activité. Il est considéré que dans le régime généralisé la possibilité de démissionner n’existe plus. Tous les affiliés gardent leurs droits jusqu’au départ à la retraite. Le « régime à 55 ans », les « rachats de carrière et d’échéance », les « points maladie » et la « cotisation sociale » ne sont pas reconduits dans le nouveau régime.

1 Par convention, un individu cotisant auprès de la CNSS dont le salaire est inférieur au plancher de la Tranche B sera considéré comme un affilié cotisant au taux 0%.

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Section 1.2 : Prise en compte de la longévité Le système des points de liquidation et des points de service introduit par la CIMR présente l’avantage par rapport à celui appliqué par exemple en ARRCO ou en AGIRC en France. Celui-ci repose sur le fait que le montant de la rente attribuée par la CIMR au moment de la liquidation des droits est entièrement indépendant de la progression du prix d’achat du point et de la revalorisation des pensions versées aux allocataires. De cette façon, les paramètres de liquidation peuvent varier en fonction de l’âge et de l’année du départ en retraite. Dans le cadre de la réforme, ce degré de liberté supplémentaire est utilisé afin de compenser l’effet de l’allongement de la vie à la retraite.

Pilotage permettant de neutraliser la majoration des prestations liée à l’augmentation d’espérance de vie

Le pilotage destiné à annuler l’impact de l’augmentation de l’espérance de vie est décrit en trois étapes. Pour la simplicité, le raisonnement présenté ne tient pas compte de l’ensemble des facteurs supposés être indépendants du pilotage du régime obligatoire (cotisations des affiliés, conditions du marché financier, rentes versées par des compagnies d’assurance, etc.). Étape 1 : Absence des produits financiers, stagnation de la valeur du point

de service et du salaire de référence

Si les réserves du régime ne produisent pas d’intérêts et si les pensions restent constantes au fil du temps, l’évolution du fonds du régime dépend uniquement des deux facteurs :

§ les rentes attribuées lors de liquidation des droits, § la mortalité.

On dira par la suite, que les générations successives ont « le même coût » pour la caisse, si le montant probable des prestations servies pour un point de liquidation, lors du départ en retraite à l’âge normal défini par le régime, est constant au fil du temps1 :

( ) ����� �� ! ! "#$%&'"#$ "#$ =⋅∀ ∑=

1 Comme précédemment, les départs en retraite, les décès ainsi que les versements des prestations sont considérés avec un pas annuel. La première prestation est supposée être versée au moment de la liquidation des droits.

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70

où :

§ ()* + – probabilité qu’une personne partant en retraite l’année ,

à l’âge - survit . ans, § /012 – âge normal du départ en retraite défini par le régime.

Soit : 344 44 443 56789:567 567 ;<

∑=

−= .

On obtient alors :

( ) =>?@> AB =⋅∀ .

D’où, la revalorisation du point de liquidation garantissant l’équivalence entre les deux

générations successives, s’exprime comme suit :

( ) ( ) ( )( )

CDDEF EFCEFCEG HIIJ JJJ −=−+

=++

.

Exemple 1 :

Le raisonnement présenté ci-dessus peut être illustré sur l’exemple des deux Générations des affiliés, dont les caractéristiques sont résumées par le tableau :

Effectif d’affiliés

Âge au 31/12/2008 Nombre moyen de points

de liquidation

Génération 1 10 000 60 1 000

Génération 2 10 000 59 1 000

Il est supposé, que les affiliés ne cotisent plus au régime avant de liquider leurs droits, à l’âge de 60 ans. Les rentes sont versées annuellement au 31 décembre.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Trois scénarios, fondés sur la table de mortalité utilisée par la CIMR, sont considérés :

Scénario Loi de mortalité de la Génération 1

Loi de mortalité de la Génération 2

Progression du point de liquidation

1 (1) (1) 0%

2 (1) (2) 0%

3 (1) (2) ( ) KLMNOPQQORRST UVVWUVVXY −=−=

où :

§ (1) – mortalité correspondant à la génération née en 1948, § (2) – mortalité correspondant à la génération née en 19531.

Dans le cas, où les réserves du régime au 31 décembre 2008 s’élèvent à 10 000 Mdh, la courbe du fonds en fin de vie des Générations 1 et 2 atteint les valeurs suivantes :

4 950

4 970

4 990

5 010

5 030

5 050

5 070

5 090

2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Figure 21 : Neutralisation de l’effet de l’augmentation de l’espérance de vie dans l’Exemple 1, courbes du fonds en Mdh

Le Scénario 3, faisant intervenir l’ajustement du point de liquidation, donne la même courbe du fonds, que celui supposant que la mortalité n’évolue pas d’une année à l’autre (cf. courbes bleue et rouge). Cependant, si l’espérance de vie progresse et la valeur du point de liquidation reste constante au cours des années 2008 et 2009, les réserves atteignent un niveau inférieur (cf. courbe verte).

1 La table de mortalité correspondant à l’année de naissance 1953 permet d’observer l’effet de l’augmentation de l’espérance de vie plus marqué que celle correspondant à l’année 1949.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Étape 2 : Prise en compte des intérêts financiers et de la revalorisation des pensions de retraite

Si les pensions versées aux allocataires sont revalorisées, et les placements des réserves apportent des produits financiers, le raisonnement présenté précédemment doit être enrichi. Afin de neutraliser l’effet de l’allongement de la durée de vie à la retraite, il est nécessaire de tenir compte des montants et de la distribution des prestations dans le temps. L’évolution du fonds du régime dépend alors des quatre facteurs :

§ les rentes attribuées lors de liquidation des droits, § la mortalité, § la revalorisation du point de service, § le rendement des placements.

Les générations successives ont « le même coût » pour le régime, si la valeur actuelle probable des prestations servies pour un point de liquidation, lors du départ en retraite à l’âge normal, est constante au fil du temps :

( ) ( ) ( )( )

Z[\]^_ [\]^_]`a]`] bc de fgch fgcijkdd bdc dcj lmnlmnopqlmn lmn =−++−++

⋅⋅+∀ ∏∑−

=+=−

où : § ( )rst – revalorisation du point de service de l’année u ,

§ ( )vwx – rendement des placements de l’année u .

Soit :

( )( )∏∑

=+=− −++

−++⋅+=

yz {| }~z� }~z��{{ y{z {z� ������������ ��� ����� ��������.

Comme précédemment, on obtient :

( ) ( ) ( )( )

����� �������� ���� ��� −=−+

=++

.

Exemple 2 :

On reprend l’exemple présenté à l’Étape 1 en introduisant deux hypothèses supplémentaires :

§ Le rendement des placements est constant de 5%. § La valeur du point de service, et par conséquent les pensions versées, évoluent

de 2% par an.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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En ce qui concerne des réserves, la valeur initiale de 5 000 Mdh est retenue. Trois scénarios sont considérés par la suite1 :

Scénario Loi de mortalité de la Génération 1

Loi de mortalité de la Génération 2

Progression du point de liquidation

1 (1) (1) 0%

2 (1) (2) 0%

3 (1) (2) ( ) �������������  ¡¡¢ ¡¡£¤ −=−=

Le graphique suivant présente le fonds du régime en fin de vie des Générations 1 et 2 :

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

13 000

13 500

2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Figure 22 : Neutralisation de l’effet de l’augmentation de l’espérance de vie dans l’Exemple 2, courbes du fonds en Mdh

Comme précédemment, les courbes rouge et bleue se superposent. La diminution de la valeur du point de liquidation permet alors, pour la seconde fois, de compenser l’effet de l’allongement de la durée de la vie à la retraite.

1 Toutes les notations sont celles de l’Étape 1.

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Étape 3 : Prise en compte de la progression du salaire de référence

Jusqu’au ce moment, la prise en compte de la longévité était assimilée au fait que les générations successives ont « le même coût » pour le régime. Ce raisonnement implique une diminution progressive de la valeur du point de liquidation, un pilotage difficile à mettre en œuvre dans la vie réelle. Selon les Statuts de la CIMR, après 2010, le point de liquidation évoluera parallèlement au prix d’achat du point. Ce paramétrage permettra de maintenir le rendement du régime constant. Cependant, dans le cadre de la réforme, il est considéré que c’est la valeur actuelle probable des prestations versées pour un point de liquidation (et pas la valeur du point de liquidation elle-même) qui progresse parallèlement au salaire de référence :

( ) ( ) ( )( ) ¥¦§ ¨© ª«§¬ ª«§­®¥¨ ¦¨§ ¨§® ¯°±²³´ °±²³´²µ¶²µ² ·¸¹·¸¹º»¼·¸¹ ·¸¹ =

−++−++

⋅⋅+∀ ∏∑−

=+=−

et

( )( )´²³´¯¯² ·­¥¦¥ ++⋅=∀ +

où :

§ ( )½¾ ¿À – revalorisation du salaire de référence de l’année Á .

Soit :

( )( )∏∑

=+=− −++

−++⋅+=

ÂÃ ÄÅ ÆÇÃÈ ÆÇÃÉÊÄÄ ÂÄÃ ÄÃÊ ËÌÍËÌÍÎÏÐËÌÍ ËÌÍ ÑÒÓÔÕ ÑÒÓÔÕÖÕ×.

En considérant les années Á et ØÙ + , on obtient les équations suivantes :

( ) ÚÛÚ ÜÝÞß=⋅

et

( ) ( )( )àáâàãàáäå æçèéêè ++⋅=+⋅+ .

La revalorisation du point de liquidation est alors donnée par :

( ) ( ) ( )( )

( )[ ] ëëìíëîîìï ìïëìïëìí ðñòóóô ôôô −++⋅=−+

=++

.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Exemple 3 :

Toutes les hypothèses sont celles de l’Exemple 2. Comme précédemment, sont considérés trois scénarios :

Scénario Loi de mortalité de la Génération 1

Loi de mortalité de la Génération 2

Progression du point de liquidation

1 (1) (1) 4%

2 (1) (2) 4%

3 (1) (2) ( ) ( )[ ] õö÷øùùúûûüýùþþúûûüý ÿ���������� =−+⋅=

L’évolution du fonds de réserve au cours des dernières années de vie des Générations 1 et 2 est donnée par le graphique suivant :

8 500

9 000

9 500

10 000

10 500

11 000

11 500

12 000

12 500

13 000

2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053

Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3

Figure 23 : Neutralisation de l’effet de l’augmentation de l’espérance de vie dans l’Exemple 3, courbes du fonds en Mdh

Les courbes du fonds correspondant aux Scénarios 1 et 3 sont impossibles à distinguer. Cela signifie, que la revalorisation du point de liquidation selon la formule présentée dans l’Étape 3, est équivalente à une situation purement théorique, dans laquelle :

§ l’espérance de vie à la retraite est constante au cours du temps, § le point de service évolue parallèlement au salaire de référence.

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Conclusion : La supériorité d’un système à double points (points de liquidation et points de service) ressort d’une façon éclatante : grâce à un paramétrage actuariellement subtil, mais aussi très simple à mettre en œuvre, la CIMR peut neutraliser de manière quasi indolore l’accroissement de la longévité. Nul doute que bien des caisses par répartition pourraient jalouser un tel système !

Paramétrage introduit à la suite de la réforme

Afin d’établir le paramétrage proposé dans le cadre de la réforme, certaines hypothèses appliquées dans le scénario de référence (cf. Chapitre 3) doivent être anticipées. Ainsi, il est supposé que :

§ la table de mortalité est celle utilisée actuellement par la CIMR (cf. Partie II), § le rendement des placements est constant de 5%, § l’inflation est égale à 2%.

Le salaire de référence progresse de 4% par an et, afin de protéger les allocataires contre une baisse du pouvoir d’achat, les pensions évoluent parallèlement à l’inflation. Sachant que l’âge normal du départ en retraite est de 60 ans, la formule établie dans l’Étape 3 implique une revalorisation du point de liquidation qui augmente de 3,56% en 2009 à 3,65% en 20531. Pour la lisibilité du système, ainsi que par prudence, à la suite de la réforme le point de liquidation est revalorisé annuellement de 3,5%. La période transitoire, introduite par la CIMR jusqu’en 2010, étant toujours favorable pour le régime, elle est conservée après la généralisation de la couverture du régime. Le tableau suivant résume le paramétrage proposé :

Salaire

de référence Point de liquidation

Point de service

Valeur au 31/12/2008 (dh) 17,91 11,64 11,46

Évolution jusqu’en 2010 4% 0% 2%

Évolution après 2010 4% 3,5% 2%

1 La table de mortalité utilisée par la CIMR finit en 1993. Cette génération attendra l’âge de 60 ans en 2053.

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Ce pilotage entraîne une diminution progressive du rendement du régime :

Année Salaire de référence

Point de liquidation

Rendement réel1

2008 17,91 11,64 10,83% 2009 18,63 11,64 10,41% 2010 19,37 11,64 10,02% 2011 20,15 12,05 9,97% 2012 20,95 12,47 9,92% 2013 21,79 12,91 9,87%

… … … ... 2042 67,96 35,00 8,58% 2043 70,67 36,22 8,54% 2044 73,50 37,49 8,50% 2045 76,44 38,80 8,46% 2046 79,50 40,16 8,42% 2047 82,68 41,57 8,38% 2048 85,99 43,02 8,34%

… … … …

1 À défaut d’une contribution non génératrice de droits le rendement réel est égal au rendement théorique.

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Chapitre 2 : Nouveaux aspects de modélisation

Les perspectives de la caisse après la réforme sont étudiées en reprenant l’algorithme décrit dans la Partie II. Cependant, puisque le caractère du régime généralisé n’est pas le même que celui de la CIMR actuelle, certains éléments doivent être modélisés d’une façon différente que précédemment. Dans la Section 2.1 est présenté le mécanisme appliqué pour décrire les passages des salaires des affiliés entre les différentes tranches à défaut d’information individuelle. Dans la Section 2.2 sont comparées les deux différentes façons de modéliser la progression de l’effectif des affiliés : celle introduite pour l’étude de pérennité du régime semi-facultatif et celle utilisée dans l’étude de la réforme. Comme précédemment, afin de faciliter la lecture, seul le principe de modélisation est présenté. Il faut néanmoins garder en mémoire, qu’en pratique, l’algorithme de changement des tranches ne peut pas être considéré séparément des différents mouvements au sein de la population des affiliés et que tous les calculs doivent tenir compte de l’ensemble des critères d’agrégation des données.

Section 2.1 : Mécanique de changement de tranches

Lors de l’introduction des trois tranches de salaire, l’évolution du plafond de la CNSS devient un des facteurs impactant la forme de la population des cotisants. À titre d’exemple, si la progression du plafond du régime de base dépasse l’évolution des salaires, les revenus de certains affiliés descendent au cours du temps en dessous du plancher de la Tranche B, défini comme le seuil minimum de cotisation. Dans le cas où l’évolution des tranches de salaire est différente de celle des salaires des affiliés, l’agrégation des données provoque une perte d’information. À défaut de l’information concernant le salaire de chaque individu, il est nécessaire d’introduire un mécanisme permettant d’estimer le nombre d’affiliés dont le salaire dépasse une des limites de la tranche lors de chaque revalorisation.

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Approche intuitive

Une première approche permettant de traiter ce problème serait de concentrer dans un seul point tous les affiliés de la tranche. Cela peut être illustré par l’exemple suivant :

Effectif total 10 14 6

Salaire moyen 26 000 dh 58 000 dh 78 000 dh

36 000 dh 72 000 dhTranche A Tranche B Tranche C

Considérons uniquement la population de la Tranche B. Celle-ci regroupe 14 personnes avec les salaires de 58 000 dirhams :

( ) 14nEB = et ( ) dh00058ns iB =, , 141i ,,K= . Si on suppose que le plafond de la CNSS n’évolue pas au cours du temps et que les salaires progressent annuellement de 4%, tous les affiliés de la Tranche B passeront à la Tranche C la même année :

Année

Plafond de la Tranche B

(en dh)

Salaire des affiliés de la Tranche B

(en dh)

Nombre d’affiliés

Tranche B Tranche C

n 72 000 58 000 14 0

n+1 72 000 60 320 14 0

n+2 72 000 62 733 14 0

n+3 72 000 65 242 14 0

n+4 72 000 67 852 14 0

n+5 72 000 70 566 14 0

n+6 72 000 73 389 0 14

n+7 72 000 76 324 0 14

… … … … …

On remarque que le passage des affiliés à la tranche supérieure ne surviendra que si les salaires augmentent de plus de 26%.

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Méthodologie retenue

La méthode appliquée pour la projection du fonds du régime généralisé consiste à considérer une répartition uniforme des effectifs de chaque tranche autour du salaire moyen. Exemple :

Dans l’exemple cité précédemment, cette approche peut être illustrée comme suit :

Effectif total 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Salaire moyen 26 000 dh 58 000 dh 78 000 dh

Tranche A 36 000 dh Tranche B 72 000 dh Tranche C

Les caractéristiques de la population de la Tranche B restent inchangées :

§ l’effectif de 14 personnes

( ) 14nEB = ,

§ tous les salaires compris entre le plancher et le plafond de la tranche

{ } ( ) 00072ns00036141i iB ≤≤∈∀ ,,,K ,

§ le salaire moyen de 58 000 dirhams

( ) dh00058ns141 14

1iiB =⋅∑

=, .

Cependant, au lieu de supposer que la population de la Tranche B soit composée de 14 affiliés percevant le salaire de 58 000 dirhams chacun, est considéré un groupe de personnes dont les salaires sont répartis uniformément entre 44 000 et 72 000 dirhams. Si le plafond de la CNSS reste stable alors que les salaires progressent de 4%, le salaire d’un des affiliés dépasse le plafond de la Tranche B lors de la première année de projection :

( ) ( ) ( )���������� ���� +⋅>+⋅ .

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Cela signifie que l’affilié figurant en bleu rejoint la population de la Tranche C :

Effectif total 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Salaire moyen 26 000 dh 58 000 dh 78 000 dh

72 000 dh Tranche CTranche A 36 000 dh Tranche B

Formulation mathématique :

Soit ( )nPk le plafond de la Tranche k et ( )nsk le salaire moyen des affiliés de cette

tranche qui, dans un premier temps, est supposé être supérieur au milieu de la tranche :

( ) ( ) ( )2

nPnPns 1kk

k−−

> .

Notons kλ la longueur et infkT la limite inférieure de la sous-tranche, sur laquelle la

répartition uniforme est appliquée :

( ) ( )( )nsnP2λ kkk −⋅=

et

( ) kkk λnPT −=inf .

Les effectifs d’affiliés qui passent dans la tranche supérieure et dans la tranche inférieure lors des revalorisations des tranches et des salaires, notés respectivement ( )nE 1kk +, et

( )nE 1kk −, , s’expriment comme une proportion de l’effectif de la Tranche k :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )

++⋅

+⋅−++⋅=+ 0nE

ij11

λj1nPij1nP

MaxnE kk

tkk1kk ;,

et

( ) ( ) ( ) ( ) ( )

++⋅

++⋅−+⋅= −

− 0nEij1

i11Tj1nPMaxnE k

k

kt1k1kk ;

inf

,

où :

§ j – taux de progression des salaires net d’inflation,

§ i – inflation, § tj – taux de revalorisation des tranches de salaire1.

1 Ce taux est supposé être identique pour chaque tranche.

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On calcule ensuite le salaire moyen des affiliés qui passent à la tranche supérieure :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ){ }0nE

tkk1kk 1kk

Iij1

12

j1nPij1nPns >+ +

⋅++

⋅+⋅+++⋅

=,,

et à la tranche inférieure :

( ) ( ) ( ) ( )( ){ }0nE

kt1k1kk 1kk

Iij1

12

ij1Tj1nPns >

−− −

⋅++

⋅++⋅++⋅

=,

inf

, .

La masse salariale dans la Tranche k après les passages des affiliés entre les différentes tranches, mais avant la revalorisation des salaires, est donnée par la formule suivante :

( ) ( ) ( ) ( ) { } ( ) { }( ) ( ) ( ) { }

( ) ( ) { }1kk1kk1k

3kk1kk1k1k1kk3k1kkkkk

InEns

InEnsInEInEnEnsnM

>−−

<++>−<+

⋅⋅+

⋅⋅+⋅−⋅−⋅=

,,

,,,,.

Finalement, on obtient le salaire moyen dans la tranche k de l’année 1n + :

( ) ( )( ) ( ) ( ) ( )nEnEnEnEnE

ij1nM1ns

k1kk1k1kk1kkk

sk

,,,,)()(

−+−+ ++−−++⋅

=+ .

Le second cas, dans lequel le salaire moyen des affiliés est inférieur au milieu de la tranche, est traité d’une façon analogue. Intérêt de la méthode :

L’approche retenue permet de modéliser les franchissements des différents seuils même si le salaire moyen est éloigné du plafond ainsi que du plancher de la tranche. La modélisation devient plus précise tout en conservant le principe d’agrégation des données.

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Section 2.2 : Évolution de la population des affiliés La croissance de la population des affiliés est un facteur essentiel pour la pérennité du régime. Celle-ci peut être modélisée de différentes façons en fonction du contexte de l’étude.

Méthode 1 : Progression de la population des affiliés cotisants

Dans les scénarios considérés pour analyser la pérennité de la caisse dans sa configuration actuelle, la progression de la population des affiliés est introduite à travers un taux de croissance appliqué directement sur l’effectif des affiliés cotisants :

( ) ( ) ( )∑∑ ⋅+=+x

1x

x

1x nEc11nE

où :

§ ( )nE1x – effectif des affiliés cotisants de l’année n ,

§ c – taux de croissance de la population des affiliés actifs. On constate que la population des cotisants de l’année 1n + est composée d’une partie de ceux qui contribuaient au régime l’année n , des ayants droit qui ont repris les cotisations et des nouveaux entrants :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑∑ −⋅++=+ � ������� �� �����������

où :

§ ( )nδ1x – effectif d’affiliés actifs de l’année n qui contribuent toujours

au régime en 1n + , § ( )nγ 2

x – effectif d’ayants droits qui sortent par turnover, i.e. reprennent des contributions ou démissionnent,

§ ��� – probabilité de démission des ayants droit exprimée en

pourcentage du turnover, § ( )�� – effectif de nouveaux affiliés.

À partir de ces deux équations, on obtient l’effectif des nouveaux entrants :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑ −⋅−−⋅+= � ! �"�"� #$%&%'%()$%* .

Cette méthode, très pratique pour l’étude de la pérennité d’un régime facultatif ou semi-facultatif, permet d’analyser directement l’impact de progression de la population des cotisants sur la santé de la caisse.

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Méthode 2 : Progression de la population globale des affiliés

La répartition des employés entre le secteur privé et le secteur public du Maroc était constante au cours des dernières années : environ 90% pour le secteur privé et 10% pour le secteur public. Si la CIMR devient un régime obligatoire, la progression de l’effectif des affiliés pourra alors être assimilée à l’évolution de la population active du Maroc. Par conséquent, l’hypothèse de croissance de la population éligible devra être déterminée sur de nouvelles bases (auparavant, paramètre endogène à la CIMR ; après la réforme, paramètre résultant des observations démographiques nationales). De ce fait, dans le cadre de l’étude de la possibilité de généralisation du régime, un taux de croissance est appliqué à toute la population des actifs, y compris les ayants droit :

( ) ( ) ( )∑∑∑∑==

⋅+=+ + , -. .++ , -. .+ /0122/0

où :

§ ( )nE 2x – effectif des ayants droit de l’année n .

La progression de l’effectif des affiliés cotisants au régime complémentaire n’est plus un paramètre d’entrée et peut être déduite en fonction de la mortalité, du turnover et des départs à la retraite :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑∑∑∑==

⋅−−−+=+x

2

1i

id

ix

ix

ix

ix

x

2

1i

ix pnγnβnαnEne1nE

où :

§ ( )nα1x , ( )nα 2

x – effectif d’affiliés actifs / ayants droit partant en retraite,

§ ( )nβ1x , ( )nβ2

x – nombre de décès parmi les affiliés actifs / ayants droit. On obtient alors :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑∑∑∑==

⋅−−−+=⋅+x

2

1i

id

ix

ix

ix

ix

x

2

1i

ix pnγnβnαnEnenEc1 .

D’où :

( ) ( ) ( ) ( ) ( )∑∑=

⋅+++⋅=x

2

1i

id

ix

ix

ix

ix pnγnβnαnEcne .

Ensuite, les caractéristiques des nouveaux affiliés sont déterminées ainsi :

( ) ( ) xkkxk ξηnene ,, ⋅⋅=

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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où : § kη – proportion des nouveaux affiliés avec des salaires de la Tranche k , § xkξ , – pourcentage des nouveaux affiliés avec des salaires de la

Tranche k entrant dans le régime à l’âge x . Si l’évolution des plafonds des tranches est différente de celle des salaires des nouveaux entrants, il peut arriver que le salaire d’un affilié qui était censé entrer dans la Tranche k appartienne finalement à une tranche différente. Pour cela, afin d’obtenir la forme définitive de la population des affiliés cotisants en 1n + , il faut vérifier à quelle tranche appartiennent réellement les salaires des nouveaux affiliés. Par exemple, si au cours de l’année 2030, le salaire des nouveaux affiliés de l’âge 27 censés être dans la Tranche B dépasse son plafond, ce groupe d'affiliés rejoint la Tranche C :

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )343 35678 35678 35678 35678 3967 :;<=>=?<=>=?<=>=@<=>=A<=> ;A−⋅+−−=

et

( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( )( ) ( )BCDCEBCDCE FGBCDCHBCDCHBCDCIBCDCJBCD GJ KLMNKLMO KPK KLMNQ KLMNQ KLMNQ KLMNQ KRMN

++

−⋅+−−=.

Dans le cas de la ventilation des affiliés entre les tranches de salaire, ce mécanisme permet alors d’analyser des effets d’évolution des plafonds des tranches en fonction des progressions des salaires des affiliés.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Chapitre 3 : Jeu de paramètres retenu pour le scénario de référence

Dans la première section sont présentées les caractéristiques de la population des affiliés de la CIMR après la réforme. En ce qui concerne les employés du secteur privé non affiliés auprès de la CIMR, l’étude de généralisation du régime s’appuie sur les données de fin d’année 2005 (qui sont les seules exploitables en notre possession). Par prudence, les salaires sont revalorisés au taux de 2%, qui est inférieur à la progression réelle des salaires au cours de la période 2006-2008. La population des allocataires reste inchangée par rapport à celle considérée dans la Partie II. La seconde section résume brièvement les hypothèses utilisées dans le scénario de référence.

Section 3.1 : Affiliés du régime généralisé

La population des affiliés du régime après la réforme est composée de trois sous-groupes :

§ affiliés actifs de la CIMR au 31 décembre 2008, § ayants droits de la CIMR au 31 décembre 2008, § employés du secteur privé du Maroc affiliés uniquement auprès de la CNSS.

Le tableau suivant résume les caractéristiques de la première sous-population :

Affiliés actifs de la CIMR au 31 décembre 2008

Tranche A Tranche B Tranche C Total

Effectif 49 016 84 661 113 370 247 047

Proportion d’hommes 64,12% 76,18% 74,53% 73,03%

Salaire moyen (dh) 27 644 51 798 181 136 106 359

Masse salariale (Mdh) 1 354 4 385 20 535 26 275

Moyenne des points acquis 186 480 2 217 1 219

Moyenne des points provenant des cotisations salariales après la réforme de 2003 42 102 441 246

Montant moyen de rente annuelle acquise auprès des compagnies d’assurance (dh) 717 1 836 8 470 4 589

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 capitalisées au taux de 3,5% (dh) 4 909 11 722 49 576 27 742

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 nettes d’intérêt (dh) 4 576 10 897 46 014 25 758

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Afin d’affiner le modèle, les ayants droits de la CIMR actuelle sont repartis entre les trois tranches de salaire proportionnellement aux effectifs des actifs cotisants, en tenant compte de l’âge et du sexe. Cette ventilation, concernant uniquement les salaires, reste sans effet pour les effectifs ainsi que pour les droits acquis.

Ayants droit de la CIMR au 31 décembre 2008

Tranche A Tranche B Tranche C Total

Effectif 53 198 66 778 97 149 217 125

Proportion d’hommes 70,99% 76,17% 73,97% 73,92%

Salaire moyen (dh) 18 498 51 903 187 312 104 305

Masse salariale (Mdh) 984 3 466 18 197 22 647

Moyenne des points acquis 327 374 423 384

Moyenne des points provenant des cotisations salariales après la réforme de 2003 21 30 31 28

Montant moyen de rente annuelle acquise auprès des compagnies d’assurance (dh) 1 366 1 996 2 138 1 906

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 capitalisées au taux de 3,5% (dh) 2 105 3 036 3 220 2 890

Moyenne des cotisations salariales après la réforme de 2003 nettes d’intérêt (dh) 1 881 2 711 2 880 2 583

La population des employés qui entreraient dans la CIMR à la suite de la généralisation du régime révèle les caractéristiques suivantes :

Population des nouveaux affiliés entrant à la suite de réforme

Tranche A Tranche B Tranche C Total

Effectif 1 181 241 149 626 81 166 1 412 033

Proportion d’hommes 67,25% 76,43% 76,34% 68,74%

Salaire moyen (dh) 21 374 50 855 182 359 33 752

Masse salariale (Mdh) 25 247 7 609 14 801 47 659

Points acquis auprès de la CIMR - - - -

Les données présentées ci-dessus permettent de constater que les salaires de la majorité des affiliés actifs de la CIMR sont significativement supérieurs à la moyenne du Maroc. Les revenus de plus de 45% des affiliés de la CIMR sont compris dans la Tranche C. Cependant, la fraction des employés qui entreraient dans le régime à la suite

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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de sa généralisation avec des salaires annuels au-delà de 72 000 dirhams ne dépasse pas 6%. Les pyramides d’âges ci-dessous fournissent une comparaison des effectifs des cotisants de la CIMR et la CNSS pour chaque tranche de salaire :

4 000 2 000 0 2 000 4 000 6 000 8 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 24 : Pyramide des âges des affiliés cotisants à la CIMR au 31 décembre 2008 en fonction du sexe et de la tranche de salaire

30 000 20 000 10 000 0 10 000 20 000 30 000 40 000

1520

253035

40455055

606570

7580

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 25 : Pyramide des âges des employés qui entreraient le régime à la suite de sa généralisation

La comparaison des deux graphiques montre claire que les personnes actuellement affiliées à la CIMR ont des salaires nettement supérieurs à la moyenne marocaine. D'ailleurs, la perception populaire à ce sujet est que « la CIMR est la caisse des entreprises riches »…

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Section 3.2 : Hypothèses actuarielles

Les hypothèses démographiques et économiques appliquées dans le scénario de référence sont reprises de la Partie II. Il faut cependant noter, que le caractère du régime et de la population des affiliés après le changement du statut serait différent de celui de la CIMR actuelle. Pour cela, les hypothèses suivantes s’appuient sur l’étude de l’ensemble du secteur privé du Maroc au cours des années 2003-2005 :

§ Progression des salaires des affiliés du régime : Annexe 1 § Turnover : Annexe 2 § Âges et salaires au moment de l’affiliation : Annexes 3 et 4

Sachant que la progression moyenne de la population couverte par la CNSS au cours des années 2003-2005 était de 6%, il est supposé que l’évolution de la population totale des affiliés de la CIMR, lors de changement du statut, est de 6% et décroit de 0,05% par an afin d’atteindre 4%. Le tableau suivant décrit la répartition des nouveaux entrants entre les différentes tranches de salaire1 :

Tranche Proportion d’affiliés

A 75%

B 15%

C 10%

Les salaires des nouveaux affiliés évoluent parallèlement à l’inflation, i.e. de 2% par an. Cela signifie, que le revenu initial d’un affilié qui rejoint le régime en 2011 à l’âge de 20 ans, doté d’un salaire de la Tranche B, est 2% plus élevé que le salaire initial d’un affilié avec les mêmes caractéristiques commençant à cotiser en 2010. Le plafond de la CNSS, et par conséquent également les tranches de salaire, progressent de 10% tous les 3 ans (ce qui revient à une évolution annuelle d'environ 3,23%).

1 En pratique, la répartition des entrants entre les trois tranches de salaire dépend encore des hypothèses concernant l’évolution des salaires au moment d’affiliation, et la progression des plafonds des tranches (cf. Section 2.1).

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Chapitre 4 : Évolution du régime au cours des 40 années suivant le changement du statut

La démarche présentée dans la Partie II est reprise afin d’étudier les perspectives de la CIMR généralisée. Après avoir analysé la courbe du fonds pour le scénario de référence, les principaux risques pour la caisse sont déterminés à travers les chocs appliqués sur les différents facteurs impactant les charges et les ressources. Le régime créé atteindrait une vraie maturité lors du départ en retraite des générations ayant commencé à collecter les droits après la réforme. En supposant une durée moyenne de carrière de 40 ans, cela n’arriverait qu’à partir de l’année 2049. Même si les projections bien au-delà de la période de 80 ans ne posent pas de difficultés techniques, il est impossible de déterminer un jeu d’hypothèses pertinentes sur un horizon du temps tellement éloigné. Par conséquent, l’étude est limitée à la période 2009-2048.

Section 4.1 : Scénario de référence

Comme précédemment, sont illustrés d’une façon schématique :

1. Le fonds de réserve du régime en fin de l’exercice (cf. courbe bleue).

2. Les ressources (cf. courbe verte) comprenant : § les contributions patronales et salariales, § les intérêts financiers, § les rentes versées par des compagnies d’assurance.

3. Les dépenses (cf. courbe rouge) comprenant : § les pensions de retraite, § les rentes de conjoint et d’orphelin, § les frais de fonctionnement.

4. Le montant total des quatre prochaines années de prestations (cf. courbe noire pointillée).

Le graphique suivant présente la projection du fonds basée sur les hypothèses du scénario de référence :

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0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 26 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh) dans le scénario de référence Le fonds de réserve est croissant au cours de toute la période de 40 ans et dépasse significativement le montant total de quatre, voire même cinq années de prestations. Les principales dépenses du régime au cours des 40 prochaines années sont1 :

§ les pensions de retraite – 87%, § les rentes de conjoint – 11%.

Les ressources futures proviennent respectivement des :

§ contributions patronales et salariales – 69%, § intérêts financiers – 31%.

Le rapport entre les prestations et les ressources passe de 1,73 lors de la première année suivant le changement du statut à 1,13 en 2048. Cette baisse est due au fait que lors du changement du statut, les seuls allocataires percevant des prestations de la part du régime sont ceux ayant contribué à la caisse avant la réforme. Cependant, la population des cotisants est composée d’une partie largement majoritaire des affiliés actifs de la CIMR actuelle et de tous les employés, dont les salaires sont compris dans les Tranches B ou C, affiliés auparavant uniquement à la CNSS.

1 Les proportions des charges et ressources, calculées en dirhams courants, restent relativement constantes au fil du temps.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Taux de remplacement

La démarche consistant à modéliser les rentes des régimes de base et complémentaire (cf. Partie I, Section 2.5)1 est reprise pour évaluer les avantages offerts aux affiliés par la CIMR après la réforme. Les taux de remplacement, pour une affiliation continue de 20 à 60 ans auprès de la CNSS et de la CIMR généralisée, sont illustrés ci-dessous :

72%65% 65% 65% 65%

60%53%

48%

32%24%

0%5% 8% 9% 9%

8%

7%6%

4%

3%

0% 0%0%

2% 16%22%

27%

41%49%

9%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

36 k 48 k 60 k 72 k 84 k 96 k 108 k 120 k 180 k 240 k

CNSS CIMR : Tranche B CIMR : Tranche C

Figure 27 : Taux de remplacement de la CNSS et de la CIMR généralisée en fonction du revenu initial (en kdh), cotisation paritaire de 2% sur la Tranche B et de 7% sur la Tranche C

Les taux de remplacement sont satisfaisants pour tous les affiliés considérés. Les cotisations auprès de la CIMR permettent de compléter la pension de retraite pour les salariés dont le salaire initial est inférieur au 1,5 plafond de la CNSS. Celles-ci jouent un rôle prépondérant pour des affiliés aux revenus très élevés.

1 Les taux de remplacement présentés ci-dessus ne peuvent pas être directement comparés à ceux établis pour la CIMR dans sa configuration actuelle. La progression moyenne du salaire programmée dans le scénario de référence dans la Partie III étant inférieure à 6%, les taux de rendement de la CNSS sont supérieurs à ceux obtenus précédemment.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Section 4.2 : Principaux risques pour le régime

Ayant tout d’abord vérifié la pérennité de la caisse du scénario de référence, les principaux risques pour le régime généralisé sont déterminés en appliquant des chocs sur les différents facteurs impactant les ressources et les dépenses.

Sensibilité à la progression de la population des affiliés du régime

Le scénario de base suppose, que la progression de la population des affiliés du régime au début de projection est de 6%, et décroît annuellement de 0,05%, afin d’atteindre le taux définitif de 4%. Cependant, si la population des affiliés de la caisse progresse de 4% par an dès la première année de simulation, la courbe du fonds prend la forme suivante :

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 28 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), taux d’évolution de la population des affiliés de 4%

Dans ce scénario, aucun des critères de la pérennité n’est vérifié. Les dépenses dépassent des ressources du régime en 2041 et, à partir de l’année 2044, le fonds de réserve n’est plus suffisant pour couvrir quatre années de prestations. Une première solution permettant de rendre le scénario pérenne est d’introduire une cotisation non génératrice de droits, telle que celle qui existe dans la configuration actuelle de la CIMR (30% des contributions patronales). Cet outil, particulièrement puissant, permet de rendre le scénario pérenne à horizon de 40 ans :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 29 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), taux d’évolution de la population des affiliés de 4%, cotisation non génératrice de droits à l’hauteur de 30% des contributions patronales

Afin de conserver la simplicité et la lisibilité du système, on pourrait agir directement sur les valeurs des points et du salaire de référence plutôt que d’introduire un taux d’appel. Plusieurs options étant envisageables, un scénario prévoyant une stagnation du point de liquidation jusqu’au l’année 2015 suivie d’une revalorisation diminuée de 0,5% par rapport à celle du scénario de référence rend le régime pérenne :

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 30 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), taux d’évolution de la population des affiliés de 4%, diminution de progression de la valeur du point de liquidation

Cependant, si la progression de la population des affiliés baisse jusqu’à 2%, le fonds du régime devient négatif avant la fin de la période de projection :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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-150 000

-100 000

-50 000

0

50 000

100 000

150 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 31 : Fonds du régime à horizon de 40 ans, taux d’évolution de la population

des affiliés de 2% Un taux d’appel de 130% appliqué sur l’ensemble des contributions maintient le fonds positif à horizon de 40 ans, mais à partir d’un certain moment sa tendance devient tout de même fortement décroissante.

Sensibilité à l’évolution du plafond de la CNSS

Dans la configuration considérée du régime généralisé, la croissance du plafond de la CNSS détermine l’évolution des tranches de salaire. Cela impacte d’une façon directe la masse salariale soumise à cotisation. L’évolution du plafond du régime de base, complètement indifférente pour la pérennité de la CIMR actuelle, joue un rôle important pour le régime généralisé. Si la progression des salaires est supérieure à l’évolution du plafond de la CNSS, la croissance de la population des affiliés cotisants à la CIMR généralisée1 dépasse celle des salariés du secteur privé du Maroc. Le scénario simplificateur supposant que le plafond de la CNSS n’évolue pas au cours du temps illustre les avantages d’une telle situation pour le régime2 :

1 Il s’agit des affiliés dont les salaires dépassent les le plafond de la Tranche A. 2 Il faut noter qu’il n’est pas réaliste que le plafond du régime de base reste constant au cours de 40 ans nonobstant l’augmentation des salaires.

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0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

500 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 32 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), stagnation du plafond de la CNSS Si les salaires des nouveaux affiliés évoluent parallèlement au plafond de la CNSS, d’après la modélisation retenue, les proportions des entrants dans chaque tranche de salaire restent constantes au fil du temps. C’est notamment le cas d’un scénario considérant une évolution des tranches et des salaires au moment d’affiliation de 2% :

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 33 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), progression du plafond de la CNSS de 2%

Le fonds de réserve est croissant et dépasse quatre années de prestations pendant toute la période de 40 ans. Le régime est alors pérenne. Si les salaires évoluent moins vite que les plafonds des tranches, la progression de l’effectif des cotisants à la CIMR est moindre par rapport à celle de la population

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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couverte par le régime de base. Une revalorisation des tranches de 4% implique une décroissance du fonds du régime à partir de l’année 2045 :

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

200 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 34 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), progression du plafond de la CNSS de 4%

En 2048 les affiliés dotés des salaires de la Tranche B et de la Tranche C représentent respectivement 5,6% et 4,6% de la population des cotisants à la CNSS. Les ressources de la CIMR apparaissent alors insuffisantes pour maintenir l’équilibre du régime. Enfin, un dernier scénario, dans lequel le régime de base décide de revaloriser son plafond de 5% par an, est considéré. Dans ce cas, même une contribution non génératrice de droits de 30% sur l’ensemble des cotisations salariales et patronales ne garantit pas la pérennité de la caisse complémentaire. Les pyramides des âges des affiliés après 40 années de projection en fonction de la tranche de salaire et de la progression du plafond de la CNSS sont présentées dans l’Annexe 5.

Sensibilité à la croissance des salaires

Les hypothèses concernant la progression des revenus dans le scénario de référence peuvent être résumées d’une façon suivante :

§ Les salaires au moment de l’affiliation évoluent parallèlement à l’inflation.

§ Les augmentations des salaires des affiliés du régime sont déterminées en fonction de l’âge et de la tranche de salaire et majorées de l’inflation.

§ L’inflation de 2% reste constante au cours du temps.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Afin d’analyser l’impact des faibles augmentations de salaires sur la santé du régime généralisé, une simulation est réalisée en tenant compte d’une inflation de 1% au cours de toute la période de 40 ans1. Cette situation est particulièrement défavorable pour le régime. À partir de l’année 2050 celui-ci n’est plus en mesure de servir des prestations :

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 35 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), inflation de 1% par an Même une contribution supplémentaire non génératrice de droits, à l’hauteur de 50% des contributions patronales, n’implique pas de la croissance du fonds au cours de toute la période de 40 ans. Cependant, une revalorisation des tranches et de la valeur du point de service, diminuée jusqu’au 1%, permettent de remplir les deux critères de pérennité.

Sensibilité au rendement des placements

D’après le scénario de référence considéré dans la Partie III, les produits financiers constituent la seconde source de revenu de la CIMR après la réforme. Comme dans la Partie II, sont considérés quelques scénarios supplémentaires faisant intervenir des différents taux de rendement des placements. Voici le graphique qui en découle :

1 Cette baisse d’inflation diminue à la fois l’évolution des salaires au moment de l’affiliation et des revenus des personnes déjà affiliés.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

9%

8%

7%

6%

5%

4%

3%

Figure 36 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh) en fonction du taux de rendement des placements

Bien évidemment, tous les scénarios supposant les rendements supérieurs à 5% sont très favorables pour le régime. Si le rendement des réserves reste constant de 4% au cours de toute la période de 40 ans, le fonds du régime vérifie toujours les deux conditions de pérennité. La tendance croissante des réserves au cours des dernières années n’est pas cependant bien marquée. Dans le cas, où le rendement global des actifs diminue jusqu’au 3%, aucun des critères de pérennité n’est satisfait. Baisser les prestations futures par une revalorisation du point de liquidation de 3% à partir de 2011 ou majorer les ressources en introduisant une contribution non génératrice de droits, telle qu’elle existe dans la CIMR actuelle, permet de rendre le scénario pérenne et maintient le fonds positif au-delà de 60 ans. Sensibilité à l’âge du départ à la retraite

À travers les tests de sensibilité menés dans la Partie II, il a été constaté, que les coefficients d’anticipation et de prorogation appliqués par la CIMR, sont déterminés correctement et permettent au régime de continuer son activité indépendamment des choix des affiliés concernant les âges du départ en retraite. Dans le cadre de l’étude de pérennité du régime généralisée, la même vérification est réalisée. Comme précédemment, le scénario, dans lequel tous les affiliés liquident leurs droits à l’âge de 55 ans (ceux âgés de plus de 55 ans partent en retraite en 2009), est extrêmement défavorable pour le régime à défaut des coefficients d’anticipation :

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

100

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

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2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 37 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), âge unique du départ en retraite de 55 ans sans application des coefficients d’anticipation

L’application de ceux-ci permet cependant de garder la pérennité bien au-delà de l’année 2048 :

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 38 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), âge unique du départ en retraite de 55 ans avec les coefficients d’anticipation et prorogation

Deux scénarios supplémentaires sont analysés. La simulation tenant compte d’un âge unique du départ en retraite de 65 ans donne une courbe du fonds ressemblant à celle du scénario de base. Le scénario dans lequel tous les affiliés liquident leurs retraites à l’âge de 50 ans provoque, comme auparavant, une forte croissance du fonds.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

101

Pour la seconde fois les coefficients d’anticipation et de prorogation sont alors efficaces et protègent correctement le régime contre les liquidations des droits antérieures à l’âge normal. Les simulations considérant un âge unique de départ à la retraite de 50 et 55 ans prévoient un futur plus favorable pour le régime que celui du scénario de base. Les abattements appliqués sont alors plus forts qu’un minimum permettant de compenser un allongement de la période de versement des prestations. Sensibilité à la mortalité

Comme précédemment, afin d’examiner la sensibilité de la caisse par rapport à la mortalité, est considéré un fort allongement d’espérance de vie à travers une simulation tenant compte des tables de mortalité TGH / TGF 05. Dans ce scénario le fonds du régime décroît à partir de l’année 2041 :

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

2008 2013 2018 2023 2028 2033 2038 2043 2048

Fonds 4 années de prestations Ressources Dépenses

Figure 39 : Fonds du régime à horizon de 40 ans (en Mdh), tables de mortalité TGH / TGF 05 Il existe plusieurs solutions (consistant par exemple à diminuer la revalorisation du point de service ou du point de liquidation), qui permettent de rendre ce scénario pérenne. Bien qu’une augmentation inattendue de l’espérance de vie ne reste pas sans effet sur la situation financière du régime, la majoration des prestations liée à l’allongement de la période de versement des prestations peut être compensée par des changements de pilotage du régime.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

102

Section 4.3 : Conclusions

Dans le scénario de référence, le régime est pérenne bien au-delà de l’année 2048. Au cours des premières dizaines d’années après la réforme, les ressources dépassent d’une façon significative les dépenses de la caisse. Si, dans le futur, la CIMR devient un régime obligatoire, il sera alors possible de former des réserves assez importantes pour que les produits financiers des placements puissent continuer à couvrir une grande partie des prestations. La généralisation de la couverture de la caisse permettrait également, en cas d’urgence, d’introduire tous les changements nécessaires sans risque de diminuer le nombre d’affiliations. D’après les tests de sensibilité, le principal risque pour la CIMR après changement du statut serait lié aux ressources du régime. Puisque les tranches de salaire évoluent parallèlement au plafond de la CNSS, la masse salariale soumise à cotisation auprès du régime complémentaire dépend du pilotage du régime de base. La coopération entre les deux caisses en matière de détermination de progression du plafond serait alors une condition nécessaire pour garantir le fonctionnement correct de la CIMR généralisée. Les deux autres facteurs qui conditionnent l’évolution de la masse salariale soumise à cotisation sont :

§ la progression de la population des affiliés, § la croissance des salaires.

D’après des tests de sensibilité, une faible évolution de l’effectif ou des revenus des affiliés peut être rattrapée uniquement à travers une forte augmentation des contributions non constitutives de droits ou une diminution importante des prestations servies. Le dernier risque, concernant des ressources, provient de la performance du portefeuille des actifs détenus par le régime. Il faut néanmoins souligner qu’un faible rendement des placements du régime peut être compensé plus facilement qu’une baisse importante des cotisations par rapport au scénario de référence. Du côté des prestations, le seul risque identifié provient de l’augmentation de l’espérance de vie. Cependant, le scénario basé sur les tables de mortalité TGH / TGF 05 démontre que dans le cas, où la durée de versement des prestations progresse plus rapidement que prévu par la table de mortalité utilisée par la caisse, il est toujours possible de rendre le régime pérenne.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

103

Conclusion

L’outil développé sous Visual Basic afin de répondre aux besoins des actuaires de la CIMR permet une analyse rapide de la pérennité du régime. Grace à la technique d’agrégation des données, une projection du fonds à horizon de 80 ans peut être effectuée en moins de 60 secondes. Tous les paramètres d’entrée sont aisément modifiables. En particulier, il est possible d’introduire jusqu’à cinquante taux de contribution, définis en fonction de trois tranches de salaire. Une fois bâti, l’outil a permis d’analyser les perspectives de la caisse. L’étude de la pérennité de la CIMR dans sa configuration actuelle, décrite dans la Partie II, prouve la bonne santé du régime. Comme il a été conclu dans la Section 3.3, les principaux facteurs qui impacteront son évolution future sont la croissance de la masse salariale soumise à cotisation, la progression de l’espérance de vie à la retraite et la performance des placements. La taille de la « Réserve de prévoyance » est fondamentale pour le fonctionnement de la caisse puisque, d’après le scénario de référence, les intérêts financiers constituent un quart des ressources futures. La Partie III du présent mémoire a été inspirée par un projet datant de 2006 visant à généraliser la couverture de la CIMR. Ce changement du statut entraînerait un vrai choc sur la population couverte, les ressources et les prestations de la caisse. Les résultats d’analyse du scénario de référence et des tests de sensibilité ont été résumés dans la Section 4.3. En ce qui concerne l’interprétation des chiffres, les différents scénarios considérés dans les Parties II et III permettent de conclure, que les résultats de l’étude de pérennité d’un régime de retraite géré en répartition sont extrêmement sensibles aux variations des hypothèses sous-jacentes. Nous pouvons donc nous attendre à voir la courbe des réserves prendre des formes significativement différentes en fonction des paramètres d’entrée établis par l’actuaire. Il est alors évidemment impossible de répondre de façon certaine à la question « Comment se comportera la caisse dans 40 ans ? », d’où l’importance de la régularité et de la prudence des analyses de pérennité effectuées par la CIMR. Le pilotage proposé dans le cadre d’une éventuelle réforme était orienté sur deux axes principaux : l’uniformisation des taux de remplacement offerts par la CNSS et la CIMR confondues, pour tous les niveaux de salaire et la prise en compte de la longévité. Ainsi, afin de répondre au premier postulat, les contributions instaurées dans le cadre d’une éventuelle réforme s’appuyaient uniquement sur la fraction du salaire dépassant la

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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moitié du plafond de la CNSS. En ce qui concerne la longévité, la revalorisation du point de liquidation, inférieure à la progression du salaire de référence, a permis de neutraliser l’effet de l’allongement de la période de versement des prestations, lié à l’augmentation de l’espérance de vie. Plus généralement, le fait de distinguer deux types de points distincts, fournit un degré de liberté supplémentaire, permettant de compenser les facteurs exogènes au régime. Il est alors possible de traiter d’une façon indépendante la population des affiliés actifs (via revalorisation du salaire de référence), ceux qui partent à la retraite ou liquident leurs rentes de réversion dans l’année (grâce à l’existence du point de liquidation) et les allocataires (à travers le point de service). Il est certain, qu’aucun type de pilotage ne permet le maintien des régimes par répartition en cas de dégradation forte des conditions démographiques. Cependant, l’introduction du point de liquidation dans régimes en points, gérés d’une façon traditionnelle, est une réforme rapide à mettre en œuvre qui permettrait de faciliter la maîtrise des dépenses. Nul doute que cette innovation pourrait bénéficier à bien d’autres régimes dans différents pays.

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

105

Glossaire A

agrégation des données ........................................................................................................................ 26 perte d'information ............................................................................................................................. 78

ayants droit ............................................................................................................................................ 25

C

Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) .................................................................................... 9 capitalisation ............................................................................................................................................ 2 carrière complète ................................................................................................................................... 21

D

DBO ....................................................................................................................................................... 59 décréments ............................................................................................................................................ 29 déficit technique ....................................................................................................................................... 6 démission ............................................................................................................................................... 20 duration (de Macaulay) .......................................................................................................................... 60 duration modifiée (angl. modified duration) ........................................................................................... 61

E

excédent technique .................................................................................................................................. 6

O

option en capital ..................................................................................................................................... 19

P

pérennité .................................................................................................................................................. 6 plafond de la CNSS ................................................................................................................................. 9 points de liquidation ............................................................................................................................... 12 points de service .................................................................................................................................... 12 prix d’achat du point .............................................................................................. cf. salaire de référence

R

rendement réel régimes gérés à travers des points de liquidation et des points de service ...................................... 13 régimes gérés uniquement à travers des points de service ................................................................ 5

rendement théorique régimes gérés à travers des points de liquidation et des points de service ...................................... 13 régimes gérés uniquement à travers des points de service ................................................................ 4

rendement théorique de la CIMR ........................................................................................................... 12 répartition ................................................................................................................................................. 2 répartition provisionnée .......................................................................................................................... 15 Réserve de prévoyance ........................................................................................................................... 6 réversion directe .................................................................................................................................... 20 réversion indirecte .................................................................................................................................. 20

S

salaire de référence ................................................................................................................................. 4 scénario de référence ............................................................................................................................ 25

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

106

T

taux d’appel .............................................................................................................................................. 5 taux de couverture ................................................................................................................................. 60 taux de remplacement ........................................................................................................................... 21 tests de sensibilité .................................................................................................................................. 25 Tranche 1 ............................................................................................................................................... 15 Tranches A, B et C ................................................................................................................................. 66 turnover .................................................................................................................................................. 29

V

VAPF ...................................................................................................................................................... 60

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

107

Références Bibliographie : 1. CIMR (2008), « Statuts », « Règlement Intérieur », « Cahier d’hypothèses actuarielles pour

l’évaluation du régime de retraite », « Résumé Technique du régime général », « Bilan actuariel », Documentation interne du régime

2. DELOITTE (2005), « Principaux Régimes Publics au Maroc », Présentation 3. ECARY B. (2008), « RETRAITE – Support de cours », Support de cours pour Master 2 Sciences

Actuarielles et Financière à l’Institut de Science Financière et d’Assurances

4. HULL J. C. (2002), « Options, Futures and Other Derivatives », Fifth edition, Pearson education

5. IASB (2004), « Norme comptable internationale 19, Avantages du personnel » 6. SILVANT M. (2008), « Indicateurs d’équilibre dans un régime de retraite en points géré en

répartition », Mémoire présenté devant l’Institut de Science Financière et d’Assurances pour l’obtention du diplôme d’Actuaire de l’Université de Lyon

7. TOWERS PERRIN (2007), « CIMR, Étude technique de réforme du régime », Rapport 8. VERNIÈRE L. (2002), « Questions retraite. Panorama des réformes des systèmes de retraite

à l’étranger. États des lieux et perspectives », Document de travail de la Branche Retraites de la Caisse des dépôts et consignations

9. VERNIÈRE L. (2004), « Questions retraite. Méthodologie de comparaison des régimes de retraite

par répartition. La tarification et l’équilibre actuariel des régimes », Publication du Service des Études de la Direction des Retraites de la Caisse des dépôts

Sites Internet : 1. Site de l’Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC)

http://www.agirc.fr

2. Site de l’Ambassade de France au Maroc http://www.ambafrance-ma.org

3. Site de l’Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés (ARRCO)

http://www.arrco.fr 4. Site de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)

http://www.cgem.ma

5. Site de la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) http://www.cimr.ma

6. Site de la Caisse Marocaine des Retraites (CMR)

http://www.cmr.gov.ma

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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7. Site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

http://www.cnav.fr

8. Site de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) http://www.finances.gov.ma

9. Site de l’Haut Commissariat au Plan, Royaume du Maroc

http://www.hcp.ma

10. Site du Ministère de l’Économie et des Finances du Maroc http://www.finances.gov.ma

11. Site du Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR)

http://www.rcar.ma

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

109

Table des annexes

Annexe 1 : Hypothèse de progression des salaires retenue dans le scénario de référence de la Partie III .................................................................................................................... 110

Annexe 2 : Hypothèse du turnover retenue dans le scénario de référence dans la Partie III ............. 112

Annexe 3 : Hypothèse de la répartition des futurs affiliés selon l’âge et la tranche de salaire retenue dans le scénario de référence de la Partie III ...................................................... 114

Annexe 4 : Salaires des nouveaux affiliés lors de la première année de projection utilisés dans le scénario de référence de la Partie III........................................................ 115

Annexe 5 : Pyramides des âges des affiliés de la CIMR après la réforme en fonction de la progression du plafond de la CNSS ......................................................................... 117

Annexe 6 : Taux de remplacement pour les différentes configurations du régime généralisé ............ 119

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

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Annexe 1 : Hypothèse de progression des salaires retenue dans le scénario de référence de la Partie III

Les graphiques suivants présentent la progression moyenne des salaires des employés du secteur privé du Maroc au cours des années 2003-2005. Le scénario de référence de la Partie III s’appuie sur les taux lissés, diminués d’une inflation théorique de 2%.

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

8%

9%

10%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 40 : Évolution moyenne des salaries dans la Tranche A en fonction de l’âge (y compris l’inflation)

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

7%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 41 : Évolution moyenne des salaries dans la Tranche B en fonction de l’âge (y compris l’inflation)

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

111

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

16%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 42 : Évolution moyenne des salaries dans la Tranche C en fonction de l’âge (y compris l’inflation)

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

112

Annexe 2 : Hypothèse du turnover retenue dans le scénario de référence dans la Partie III

Les graphiques présentent les taux annuels de cessation de l’activité professionnelle par des employés du secteur privé du Maroc au cours des années 2003-2005. Le scénario de référence s’appuie sur les données lissées.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 43 : Turnover des salariés de la Tranche A en fonction de l’âge

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 44 : Turnover des salariés de la Tranche B en fonction de l’âge

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

113

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Moyenne 2003 - 2005

Données lissées

Figure 45 : Turnover des salariés de la Tranche C en fonction de l’âge

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

114

Annexe 3 : Hypothèse de la répartition des futurs affiliés selon l’âge et la tranche de salaire retenue dans le scénario de référence de la Partie III

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Homme : Tranche A Femme : Tranche A Homme : Tranche B

Femme : Tranche B Homme : Tranche C Femme : Tranche C

Figure 46 : Âges moyens de première affiliation auprès de la CNSS en fonction du sexe et de la tranche de salaire au cours des années 2003-2005, taux lissés

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115

Annexe 4 : Salaires des nouveaux affiliés lors de la première année de projection utilisés dans le scénario de référence de la Partie III

Les statistiques proviennent de l’étude des données du secteur privé du Maroc au cours des années 2003-2005. Les salaires moyens obtenus ont été revalorisés au taux de 2%. Le scénario de référence s’appuie sur les données lissées.

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

22 000

24 000

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Hommes FemmesH lissés F lissés

Figure 47 : Salaires moyens de la Tranche A (en dh) au moment de la première embauche en fonction de l’âge

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

55 000

60 000

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Hommes FemmesH lissés F lissés

Figure 48 : Salaires moyens de la Tranche B (en dh) au moment de la première embauche en fonction de l’âge

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

116

10 000

60 000

110 000

160 000

210 000

260 000

310 000

360 000

410 000

18 23 28 33 38 43 48 53 58 63

Hommes FemmesH lissés F lissés

Figure 49 : Salaires moyens de la Tranche C (en dh) au moment de la première embauche en fonction de l’âge

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Annexe 5 : Pyramides des âges des affiliés de la CIMR après la réforme en fonction de la progression du plafond de la CNSS

Scénario de référence : progression annuelle du plafond de la CNSS de 3,23%

30 000 20 000 10 000 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 50 : Population des affiliés au 31 décembre 2008

150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 51 : Population des affiliés au 31 décembre 2048

Progression du plafond de la CNSS inférieure à celle prévue par le scénario de référence Pyramides des âges au 31 décembre 2048

150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 52 : Stagnation du plafond de la CNSS

150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 53 : Progression annuelle du plafond de la CNSS de 2%

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

118

Progression du plafond de la CNSS supérieure à celle prévue par le scénario de référence Pyramides des âges au 31 décembre 2048

150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 54 : Progression annuelle du plafond de la CNSS de 4%

150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

15

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

Hommes Tranche A Femmes Tranche A Hommes Tranche B

Femmes Tranche B Hommes Tranche C Femmes Tranche C

Figure 55 : Progression annuelle du plafond de la CNSS de 5%

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Modélisation et étude de pérennité de la CIMR

119

Annexe 6 : Taux de remplacement pour les différentes configurations du régime généralisé

Le tableau suivant présente les taux de remplacement offerts par le régime généralisé1 pour les configurations différentes de celle proposée dans le cadre de la réforme (contribution salariale et patronale de 2% sur la Tranche B et de 7% sur la Tranche C). Comme auparavant, les cotisations sont supposées être paritaires. Les taux de contribution considérés ci-dessous concernent uniquement la part patronale :

Taux de remplacement0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 2,00% 2,00% 2,00% 2,00%6,00% 7,00% 8,00% 9,00% 6,00% 7,00% 8,00% 9,00%

Salaires : 36 000 71,5% 71,5% 71,5% 71,5% 71,5% 72,0% 72,0% 72,0% 72,0%48 000 65,4% 65,4% 65,4% 65,4% 65,4% 69,9% 69,9% 69,9% 69,9%60 000 65,4% 65,4% 65,4% 65,4% 65,4% 73,0% 73,0% 73,0% 73,0%72 000 65,4% 66,8% 67,0% 67,2% 67,4% 76,0% 76,3% 76,5% 76,7%84 000 65,4% 72,8% 74,0% 75,2% 76,5% 81,5% 82,7% 84,0% 85,2%96 000 60,1% 73,7% 76,0% 78,3% 80,5% 81,5% 83,8% 86,0% 88,3%

108 000 53,4% 72,2% 75,4% 78,5% 81,6% 79,1% 82,3% 85,4% 88,5%120 000 48,1% 71,0% 74,9% 78,7% 82,5% 77,3% 81,1% 84,9% 88,7%180 000 32,0% 67,4% 73,3% 79,2% 85,1% 71,6% 77,5% 83,4% 89,3%240 000 24,0% 65,7% 72,6% 79,5% 86,5% 68,8% 75,7% 82,6% 89,6%

*taux de remplacement de la CNSS

Contribution : Tranche B0%*

Contribution : Tranche C

1 Les calculs s’appuient sur les hypothèses établies pour le scénario de référence de la Partie III.