Pensions Alimentaires Pour Enfants Lors Du Divorce

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    Pensions alimentaires pour enfantslors du divorce

    Les juges appliquent-ils implicitement un calcul fondsur le cot de lenfant ?

    Bruno Jeandidier Jean-Claude Ray

    Bureau dconomie thorique et appliqueCNRS Universit Nancy 2.

    partir de donnes administratives de jugementsde divorces, les auteurs analysent si les juges,en labsence de barme, suivent des logiques cono-miques lorsquils fixent le montant des pensionsalimentaires pour les enfants. Ils tudient ensuite sidautres facteurs, moins justifis conomiquement,interviennent dans leur dcision et, enfin, si un effet juge joue. Les auteurs montrent que les dcisionstudies suivent des logiques conomiques coh-rentes du point de vue de la situation financire desparents, mais quelles font peu de cas des carac-tristiques des enfants. Ces dcisions seraient, parailleurs, influences par dautres dterminants, moins justifiables conomiquement et juridiquement.

    Ces dernires annes, le divorce a donn lieu uneimportante rflexion quant lintrt dintroduiredans le droit franais un barme de pension alimen-taire pour les enfants (Sayn, 2002 ; Jacquot, 2001 ;Bourreau-Duboiset al., 2003). En effet, la France sedistingue de la plupart des pays industrialiss par lab-sence dun tel barme. Or, cette absence est montredu doigt par certains au motif quelle serait sourcedinefficacit et diniquit. Elle serait inefficace dansla mesure o cette absence lors de la procdure dedivorce rduirait la coopration entre les ex-pouxavec, pour consquence post-divorce, des pensions

    verses irrgulirement ou partiellement (encadr 1,p. 6) et, par l mme, des recours devant les tribu-naux ou la ncessit de compenser les manquementsdes dbiteurs par lattribution de transferts sociaux.Cette absence de barme serait galement in-quitable au sens o, situation donne et caract-ristiques pourtant identiques, les montants de pen-sions fixs par les juges aux affaires familiales (JAF)varieraient dun juge lautre, voire, pour un mme juge, dune affaire lautre. La question aborde danscet article est donc la suivante : en labsence de ba-rme, les juges suivent-ils des logiques conomiques ?

    Pour les conomistes, lenfant est un investissementen capital humain pour les gnrations futures. Lescots de cet investissement sont pour partie lacharge des parents et pour partie la charge de ltat(systme ducatif, sant, etc.). Pour sassurer que lesparents contribuent effectivement cette dpensedinvestissement, la loi fixe un principe dobligationalimentaire. Et, lorsque les parents se sparent, lalgislation sur le divorce explicite cette obligation,soit en nature (hbergement de lenfant), soit enespces (contribution financire du parent quinhberge pas titre principal lenfant). Reste dter-miner le montant de cette contribution. Le libell trsgnral que propose le Code civil franais (Chacundes parents contribue lentretien et lducationdes enfants proportion de ses ressources, de cellesde lautre parent, ainsi que des besoins de lenfant art. 371-2), en ne dfinissant pas la notion de besoins de lenfant , ouvre la porte des interpr-tations diverses pour arrter le mode de calcul de lapension alimentaire (Bourreau-Duboiset al ., 2003).

    Diverses interprtations quant au calculde la pension alimentaire

    Le mode de calcul pourrait tre un certain pour-

    centage, fix de manire assez arbitraire, des seulesressources du dbiteur (comme cest le cas enRussie : un quart des revenus pour un enfant, un tierspour deux enfants et la moiti pour trois enfants ouplus Valetas, 1994) ; il pourrait sagir dun calculau cas par cas, tabli partir de la liste des d-penses effectives (et des ressources) des deuxparents (voir la mthode prconise en France parlAssociation Condition paternelle) ; enfin, le modede calcul pourrait tre un montant tabli sur la basedu calcul conomique du cot de lenfant (encadr 2,p. 7). Dans nombre de rglementations trangres

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 20065 Enfance

    Les auteurs remercient pour leurs commentaires les participants et le discutant de la session Protection sociale duLIIIe congrs de lAFSE, au cours de laquelle une premire version de larticle a t prsente.

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    en matire de barmes de pensions alimentaires(Venohr et Griffith, 2002 ; Williams, 1987 ;Garfinkel et Melli, 1989 ; Comit sur le droit de lafamille, 1992 ; Renard, 1985), cest ce troisimecas de mode de calcul qui est retenu, savoir unmontant tabli sur la base du calcul conomiquedu cot de lenfant. La volont des lgislateurs estvraisemblablement, dune part, de favoriser la coo-pration entre les parties dans la procdure dedivorce (lors de la fixation du montant de la pensionalimentaire) et, dautre part, dinciter le dbiteur payer effectivement la pension aprs le divorce. Eneffet, le recours au cot de lenfant est une normeconomique objective, moyenne et simple (et donc

    rapidement utilisable pour dterminer le montantde la pension) ; il permet, en particulier, de ne pastenir compte des prfrences individuelles dechacun des parents en matire de choix deconsommation pour lenfant, ces dernires tant,parce quelles divergent souvent, sources de conflits.

    Des logiques conomiques pour estimerle cot de lenfant

    Recourir au cot de lenfant nest cependant passuffisant pour dterminer de faon univoque lemontant de la pension alimentaire, car ce cot peut

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 20066 Enfance

    Selon Z. Belmokhtar (1), en 1996, 65 % de divorcesimpliquent des enfants. Parmi ces derniers, 76 % sevoient attribuer une pension verse par le pre, 4 %une pension verse par la mre et, dans 20 % descas, aucune pension nest dcide par le juge(garde alterne, garde partage, insuffisance deressources du dbiteur). Le montant moyen (le jugefixe gnralement le montant enfant par enfant etnon globalement pour la fratrie) est de 156 eurospar mois et par enfant pour les pres dbiteurs et de97 euros pour les mres dbitrices. Ces moyennesvarient sensiblement selon la taille de la fratrie(pour les pres : 201 euros en moyenne pour unenfant unique, 115 euros par enfant pour une fra-trie de trois, 76 euros en moyenne par enfant pourune fratrie de cinq enfants).Plus gnralement, selon lenqute Budget desfamilles de lINSEE, la masse des pensions alimen-taires verses en 1995 tait denviron 2,3 milliardsdeuros, et le montant moyen des pensions verses,pour toute la famille, par les parents dbiteurs taitde 305 euros par mois (2). Ce montant moyenrecouvre en ralit des disparits considrables :par exemple, environ un quart des pensions nattei-gnaient pas 1 500 euros par an. Selon C. Bourreau-Duboiset al . (3), sur la base de la partie franaisedes donnes du Panel communautaire des mnagesde 1994, dans les mnages o il y a au moins unenfant mineur vivant avec son parent divorc, lespensions alimentaires et prestations compensatoiresperues et dclares lenqute accrotraient de2,5 % le niveau de vie des couples et de 12 %celui des familles monoparentales. Enfin, selon lesdonnes de lenqute Revenus fiscaux 2000,A. Lapinte (4) montre que pour le tiers des famillesmonoparentales qui bnficient dune contributionverse par un ex-conjoint, le montant moyen decette dernire serait gal 14 % du revenu fiscaldclar (40 % lorsque le parent est sans emploi).Pour les parents isols divorcs ou spars, le mon-tant moyen serait une fois et demie plus lev quecelui des parents isols clibataires.Quant la question de leffectivit du versementdes pensions dcides lors de la procdure dedivorce, les tudes portant spcifiquement sur cesujet mobilisent malheureusement des donnesanciennes, savoir du milieu des annes quatre-

    vingt (5). Ces tudes montraient en particulier queseulement 60 % des parents cranciers dclaraientrecevoir correctement la pension destine leur(s)enfant(s), 10 % la recevaient partiellement et 30 %ne la percevaient pas ; le taux de perception tantdautant plus faible que le montant de la pensionest faible, et ce en raison des faibles ressources dudbiteur : taux de perception de 30 % pour unepension infrieure 53 euros par mois et parenfant. Selon les statistiques relatives lallocationde soutien familial [ASF] (6), au 30 juin 2004 ondnombrait 561 000 familles bnficiaires de lASFen Mtropole, mais dans seulement 7 % des caslASF est rcuprable, cest--direque le parent dbi-teur a pu tre retrouv et serait solvable. Dans lesautres cas, il sagit soit dorphelins, soit denfantsabandonns, soit denfants dont la filiation nestpas compltement tablie, soit encore denfantsdont le parent dbiteur est hors dtat ou pourlequel aucune pension alimentaire na t fixe.(1) Belmokhtar Z. 1999,Les divorces en 1996. Une ana-lyse statistique des jugements prononcs, tud es et statis-ti ques Justi ce, n 14.(2) Herpin N. et Olier L., 1999,Les familles monoparen-tales : aides mais fragilises, France,Port rait social,1997-1998, INSEE.(3) Bourreau-Dubois C., Deffains B., Doriat-Duban M., Jankeliowitch-Laval E., Jeandidier B., Khelifi O.,Langlais E. et Ray J.-C., 2003,Lesobligati ons alimentairesvis--visdes enfant s de parent s divorcs: une analysecono-miqueau servi ce du droit , rapport pour le compte du GIP Mission-recherche Droit et Justice et la Mission-recherche (ministre de lEmploi, de la Cohsion sociale

    et du Logement), CREDES-ADEPS, Universit Nancy 2et CNRS.(4) Lapinte A., 2004,La pauvret montaire des famillesmonoparentales en 2000, inLest ravauxde lObservatoir enati onal d e la pauvret et de lexclusi on sociale2003-2004,ONPES, La Documentation franaise.(5) Festy P. et Valetas M.-F., 1987,Le divorce et aprs,Populat ions et Socits, n 215 ; Valetas M.-F., 1994,Le paiement des pensions alimentaires en France et enRussie, Po pulation, n 6.(6) CNAF, 2004, Prestations lgales, aides au logement,revenu minimum dinsertion au 30 juin 2004 , Caissenationale des allocations familiales/Direction des statis-tiques, des tudes et de la recherche, version lectronique.

    Encadr 1Donnes de cadrage sur les pensions alimentaires pour enfants

    lissue du divorce, en France

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    tre utilis dans diffrentes perspectives (maintenirle niveau de vie antrieur de lenfant, galiser laperte de niveau de vie pour chacune des deux fa-milles issues du divorce, partager le cot delenfant post-divorce, etc.) ; certaines de ces pers-pectives sont prsentes en encadr 3, p. 8. Ensappuyant sur le concept de cot de lenfant, les

    diffrentes perspectives tablissent toutes un lienexplicite entre le montant de la pension alimen-taire et, dune part, la structure de la famille (lenombre et ventuellement lge des enfants) et,dautre part, soit le revenu du couple, soit lerevenu du seul parent gardien. Ces caractris-tiques socio-conomiques seront donc assezcentrales dans cette approche. En effet, le proposest non pas de rechercher si les juges suiventimplicitement telle ou telle perspective (1), maisde dterminer si et dans quelle mesure cesdiffrentes caractristiques socio-conomiques(ou paramtres du calcul du cot de lenfant) sontprises en compte par les juges lorsquils fixent lemontant de la pension alimentaire (2). Ce proposamne donc examiner la littrature conomiqueportant sur lestimation du cot de lenfant (3).

    De cette littrature, et sans sarrter aux dbatsconomtriques qui la traversent, on peut tirerquelques grandes logiques conomiques dontpourrait sinspirer un barme de pension alimen-taire. Premirement, le montant de la pensionalimentaire devrait crotre avec le montant totaldes revenus du couple (ou du seul parent gardien),

    mais peut-tre de manire non linaire (taux depension dcroissant avec les revenus). Deuxime-ment, on peut avancer lide dune relationcroissante entre le montant de la pension delenfant et son ge, relation qui, l encore, ne seraitpas linaire du fait, notamment, de lexistence deconsommations spcifiques certains ges (voireserait non monotone du fait du cot de la gardedenfant aux trs jeunes ges, cot qui disparatpar la suite). Troisimement, le montant de lapension alimentaire devrait dcrotre avec le rangde lenfant et la taille de la fratrie et ce, en raisondconomies dchelle (par exemple, deux enfantspeuvent partager une mme chambre), conomiesdont lampleur fait cependant lobjet de nom-breuses discussions dans la littrature.

    Sil convient de tenir compte la fois du rang delenfant et du nombre denfants dans la famille deux paramtres trs lis cest essentiellementparce que la fixation du montant de la pension sefait enfant par enfant et non globalement pour lafratrie. On peut donc tout fait concevoir quelconomie dchelle soit dampleur diffrenteselon quil sagit, par exemple, dun second oudun benjamin, mais galement selon quil sagit,par exemple, du second dune fratrie de deux oudu deuxime dune fratrie de cinq enfants.

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 20067 Enfance

    Encadr2

    Prsentation simplifie du conceptde cot de lenfant

    Le concept conomique de cot de lenfant sedduit de celui de niveau de vie. Lide de niveau devie rsulte du constat selon lequel deux mnagesayant le mme revenu mais nayant pas la mmecomposition dmographique nont pas le mmeniveau de vie : un couple sans enfant disposantde 1 000 euros na pas le mme niveau de viequun couple avec un enfant disposant aussi de1 000 euros. Quelle est alors la diffrence de niveaude vie ? Pour le savoir il faudrait pouvoir mesurer leniveau de vie, mais ce concept nest pas directe-ment observable.Aussi, les conomistes utilisent desindicateurs indirects de niveau de vie (objectifs ousubjectifs) ; ils considrent, par exemple, que deuxmnages consacrant la mme proportion de leursressources montaires en achats de biens alimen-taires (critre objectif) ont le mme niveau de vie ou,autre exemple, que deux mnages exprimant unmme degr de satisfaction sur une chelle portantsur laisance financire (critre subjectif) ont lemme niveau de vie. Grce cette mthodologie et des travaux conomtriques, il est alors possiblede dterminer, en moyenne, le montant de res-sources supplmentaires quil faudrait pour quuncouple avec un enfant ait le mme niveau de viequun couple sans enfant.Ce supplment est le cot de lenfant. Il nest natu-rellement pas simplement proportionnel au nombrede personnes en plus dans le mnage (un enfantdans lexemple), car certains besoins sont satisfaitspar des biens plus ou moins collectifs qui sont lorigine dconomies dchelle (par exemple, engnral, un couple avec un enfant na pas besoindune voiture plus grosse que celle dun couple sansenfant ; un deuxime enfant na pas besoin dautantdhabits neufs que le premier car il peut mettrecertains des habits de son an, etc.). Selon les esti-mations les plus rcentes ralises, pour le cas de laFrance, par lINSEE (*), le cot dun enfant g demoins de 14 ans serait, en moyenne, gal 20 %des ressources dun couple sans enfant (donc200 euros dans lexemple ci-dessus). Cest ce quex-prime lchelle dquivalence usuellement utilisepour passer de la notion de ressources (revenus) la notion de niveau de vie .Cette chelle attribue un coefficient (ou unit deconsommation) de 1 au premier adulte, 0,5 au

    second adulte et 0,3 lenfant (donc 1,5 pour uncouple sans enfant et 1,8 pour un couple avec unenfant, et donc 0,3/1,5 = 20 %). Avec 1 200 euros,le couple avec un enfant a le mme niveau de vieque le couple sans enfant : 1 200/1,8 = 1 000/1,5 =666,6). Le cot relatif de lenfant est donc bien de20 %. Certains travaux montrent que ce cot relatif varierait selon lge de lenfant et/ou selon le niveaudes revenus du mnage, mais il ny a pas de vri-table consensus sur ces rsultats ; cest pourquoinombre de travaux retiennent uniquement le taux de20 % pour les moins de 14 ans et un taux de 33 %(identique celui des adultes) pour les enfants plusgs.

    (*) Hourriez J.-M. et Olier L., 1997,Niveau de vie et tailledu mnage : estimations dune chelle dquivalence,conomi e et Statistique, n 308-309-310.

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    La premireconceptionrepose sur lide selon laquelle la pension alimentaire doit tre calcule de manire prserver le niveau de vie de lenfant (des enfants).Si on adopte les notations suivantes,

    Rg : revenu du parent gardien (suppos identique avant et aprs divorce) ; Rng : revenu du parent non gardien (suppos identique avant et aprs divorce) ; UCc : nombre dunits de consommation de la famille avant divorce [couple + enfant(s)] ; UCg : nombre dunits de consommation de la famille du parent gardien [parent + enfant(s)] ; UCng : nombre dunits de consommation de la famille du parent non gardien (parent seul),cette logique de maintien du niveau de vie de lenfant (des enfants) revient dterminer un montant (montanttotal) de(s) pension(s) alimentaire(s) (PA) tel que :

    La deuximeconception repose sur lide selon laquelle la pension alimentaire devrait tre calcule demanire partager galitairement la perte de niveau de vie, due au divorce, entre les deux familles ; on sup-pose alors que la composition familiale nest pas altre par la venue de tierces personnes. Cela signifie que

    le montant total des pensions alimentaires doit tre tel que, aprs versement des pensions alimentaires, lesdeux familles ont le mme niveau de vie, savoir :

    Latroisimeconcept ion repose sur lide du maintien du niveau de dpenses que le parent non gardien rali-sait pour lenfant, savoir que le cot de lenfant avant divorce est partag entre les deux parents propor-tion de leurs ressources et que la pension alimentaire correspond la part relative au parent non gardien. Sion note UCe le nombre dunits de consommation pour un enfant et

    le cot de lenfant avant divorce , alors la pension alimentaire est gale :

    Laquatrimeconceptionrepose galement sur une ide de maintien de la dpense concernant lenfant, maiselle prend en compte le fait que ce dernier vit dsormais dans une famille monoparentale. Il convient de cal-culer le cot de lenfant toujours sur la base de lensemble des revenus du couple, mais en retenant le cotrelatif dun enfant vivant dans une famille monoparentale, savoir :

    La pension alimentaire est alors gale :

    Lacinquimeconcept ion sappuie nouveau sur lensemble des ressources du couple tout en prenant encompte la spcificit de la monoparentalit, mais elle consiste calculer un cot de lenfant comme si cedernier vivait mi-temps chez le parent gardien et mi-temps chez le parent non gardien et donc profiterait mi-temps des revenus de chacun de ses parents. Avec UCng*, le nombre dunits de consommation de lafamille du parent non gardien pour le mi-temps o il a la garde de lenfant (qui est gale UCg car on consi-dre ici, par simplification, que le cot relatif de lenfant est indpendant du niveau de revenu), alors :

    Lasiximeconceptionrepose sur lide du partage entre les deux parents, proportionnellement leurs ressources,des dpenses effectives de lenfant aprs le divorce. Le cot de lenfant est alors gal :

    et la pension alimentaire gale :

    Dans ces six conceptions, le temps rel de garde de lenfant chez chacun des parents nest pas explicitementpris en compte ; cet ajout est fait dans Bourreau-Dubois, Jeandidier et Deffains pour certains de ces barmesconstruits partir de la notion de cot de lenfant .

    (*) Bourreau-Dubois C., Jeandidier B. et Deffains B., 2005,Un barme de pension alimentaire pour lentretien des enfantsen cas de divorce, Revuefranaisedes af f airessociales, n 4.

    Encadr 3Six conceptions de pension alimentaire pour enfant

    reposant sur le concept de cot de lenfant

    Rg UCc

    UCg Rg Rng PA

    UCg

    PA Rg

    UCc

    Rg Rng

    +=

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    UCg UCng

    UCng Rg UCg Rng PA

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    UCe Rng

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    Rg UCg UCe

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    UCg Rg UCeUCg Rng

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    Au-del des trois logiques principales, plusieursautres justifications conomiques, dimportancemoindre, peuvent galement tre avances (4) :

    la pension alimentaire devrait tre plus faiblelorsque le parent gardien peroit des allocationsfamiliales (5). La logique sous-jacente cette pro-

    position tient au fait que le calcul du cot delenfant ne distingue pas le cot priv du cot sup-port par la collectivit. Or le dbiteur nest tenu decontribuer quau cot priv ( dfaut de percevoirdes allocations familiales pour la dure pendantlaquelle il hberge lenfant) ; la pension devrait tre plus faible lorsque leparent gardien vit avec un nouveau conjoint (pro-position pouvant tre tendue la vie avec desparents ou avec un tiers). La justification cono-mique de cette hypothse repose sur le fait que, encas de cohabitation avec un nouveau conjoint, lecot de lenfant la charge des deux parents estmoindre car, de fait (et non de droit), le nouveauconjoint participe, directement ou indirectement, lentretien de lenfant ; la pension alimentaire devrait tre plus levelorsque le parent non gardien ne bnficie pas dundroit de visite de ses enfants. Plus gnralement,moins le parent non gardien exerce son droit devisite, moins il contribue en nature, et donc plus ildoit contribuer en espces (on nvoque ici quelabsence de droit de visite car la base de donnesutilise ne permet pas de tester la modulation de lapension selon la dure prcise dhbergement chez

    le parent non gardien) ; la pension alimentaire devrait mcaniquementtre plus faible lorsque la garde est partage (unepartie de la fratrie vit avec le pre, lautre avec lamre) puisque, dans ce cas, il convient de dduirele montant d au titre dun enfant du montant de lapension perue au titre dun autre.

    Enfin, on avance deux autres propositions plusloignes de la logique du cot de lenfant :

    la pension alimentaire pourrait tre plus faible sile parent non gardien fait valoir quil doit supporterdes charges importantes pour lenfant. Avancercette ide droge au principe voqusupra selonlequel il convient de faire reposer le calcul de lapension sur une norme tablie en moyenne (etdonc sans tenir compte de charges particulires aucas par cas). Cependant, dans de trs nombreuxbarmes trangers, il est prvu que le juge puissetenir compte, de faon discrtionnaire, de dpensesexceptionnelles (de sant, de scolarit, etc.) pourlenfant. Largument mrite donc dtre test sur lecas franais ; la pension devrait tre plus faible lorsque leparent non gardien doit en outre payer une presta-tion compensatoire son ex-conjoint. Largumentrepose ici sur la dimension incitative de la dcision

    du juge : pour accrotre leffectivit des versements,le juge pourrait tre amen rduire le montant dela pension lorsque la charge totale apparat tropleve pour le dbiteur. Cependant, il est difficiledavancer une hypothse quant au fait que ce seraitplutt la pension alimentaire que la prestationcompensatoire qui serait rduite.

    ces diffrentes logiques conomiques doit treajoute une logique plus juridique, selon laquellela contribution des parents doit tre proportionnelle leurs ressources respectives. Cette logique estdailleurs proche de ce que les conomistesappellent quit , quit qui participe dailleursau mcanisme incitatif. Le montant de la pensiondevrait donc crotre avec la part que reprsente,dans les revenus du couple, le revenu du parentnon gardien, compte tenu des modalits de gardede lenfant chez chacun des parents.

    Donnes et mthodologie

    La source de donnes sur laquelle lanalysesappuie a t constitue par nos soins dans lecadre dun contrat de recherche effectu pour lecompte du GIP Mission-recherche Droit et Justice et la Mission-recherche du ministre delEmploi, de la Cohsion sociale et du Logement(Bourreau-Duboiset al ., 2003). La source dedonnes est dorigine administrative. Avec la colla-boration dun tribunal de grande instance (TGI) de

    province, tous les dossiers des affaires de divorcearchives correspondant aux audiences stalant defin 1999 fin 2000 ont t accessibles. Ont texclus les dossiers o il ny avait pas denfant charge ainsi que les affaires relatives des proc-dures de rvision. En dfinitive, 399 dossiers ont tretenus. De ces dossiers a t tire une informationsystmatique caractrisant le divorce lui-mme,chacun des deux parents et chacun des enfants. Autotal, on dispose dune base de donnes relative 719 enfants (6) pour lesquels on connat, dunepart, le montant de la pension alimentaire fix parlun des six juges du TGI et, dautre part, la plupartdes caractristiques ncessaires lanalyse, obser-ves la date du divorce [leur changement au coursdu temps amne ce que des procdures de rvi-sion sont souvent mises en uvre par la suite (7)].Les graphiques (p. 10-11) donnent une premireide quant aux diffrences de montant de pensionalimentaire selon ces diverses caractristiques.

    La dmarche mthodologique seffectue en troistemps. Premirement, laide dune rgressionmultiple (8), on teste si les propositions conomi-ques listessupra sont ou non observes : les varia-bles indpendantes en question ont-elles un coeffi-cient significatif et de signe attendu ? Deuximement,on introduit dautres facteurs explicatifs (voirinfra)

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 20069 Enfance

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200610 Enfance

    Montants moyens

    de pension alimentaire individuelle (cest--dire par enfant), en euros par mois,selon diffrentes caractristiques

    Pension alimentaire moyenne

    selon le quartile de revenu total des deux parents

    Les quartiles sont calculs sur la distribution du revenu total avecla famille comme unit danalyse (et non lenfant).

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    Quartile 1 Quartile 2 Quartile 3 Quartile 4

    Pension alimentaire moyenne selon le quartile

    de part du revenu du parent non gardiendans le revenu total des deux parents

    Les quartiers sont calculs sur la distribution de la part des revenusdu parent non gardien avec la famille comme unit danalyse(et non lenfant).

    0

    20

    40

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    120

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    180

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    Quartile 1 Quartile 2 Quartile 3 Quartile 4

    Pension alimentaire moyenne selon l'existenced'une prestation compensatoire (PC)

    0

    50

    100

    150

    200

    250

    300

    Pas de PC PC en r ente PC en cap ita l

    Pension alimentaire moyenneselon l'ventuelle recomposition familiale

    0

    50

    100

    150

    200

    G a r d i e n

    v i ts

    e u l

    G a r d i e n

    v i t

    e nc o

    u p l e

    o u

    a v e c

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    i e r s

    N o n

    - g a r d i e n

    v i t

    s e u l

    N o n - g a r d i e

    n

    v i t e n

    c o u p l e

    N o n - g a r d i e

    n

    v i t a v e c

    u nt

    i e r s

    Pension alimentaire moyenneselon que le parent gardien mentionne ou non

    des allocations familiales (AF) et des frais

    0

    50

    100

    150

    200

    Gardienmentionne

    des AF

    Gardien nementionnepas d'AF

    Gardienmentionnedes frais

    Gardien nementionnepas de frais

    Pension alimentaire moyenneselon le partage de l'hbergement des enfants

    0

    50

    100

    150

    Tous les enfants hbergschez le mme parent

    Hbergement de la fratriepartage entre les deux

    parents

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200611 Enfance

    Pension alimentaire moyenneselon la classe d'ge de l'enfant

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    200

    0 5 ans 6 13 ans 14 17 ans 18 ans et plus

    Pension alimentaire moyenneselon le nombre d'enfants hbergs ensemble

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    1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants etplus

    Pension alimentaire moyenne selon le rang de l'enfant(parmi ceux hbergs ensemble)

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    An Rang 2 Rang 3 Rang 4 ouplus

    Pension alimentaire moyenne selon le type de divorce

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    P o u r

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    l e g a r d i e n

    D e m a n d

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    Pension alimentaire moyenne selon le genrede l'enfant et le genre du parent gardien

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    Fille Garon Femme Homme

    Pension alimentaire moyenne selon le juge

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    Juge n 1 Juge n 2 Juge n 5 Juge s n 3, 4ou 6

    Source : donnes administratives dun tribunal de grande instance de province (1999-2000) collectes par les auteurs.Effectif : 619 enfants.

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200612 Enfance

    Recherches et Prvisions n 84 -juin 200612 Enfance

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200612 Enfance

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200612 Enfance

    susceptibles de conditionner la dcision du jugealors quils nont pas de justification conomiquevidente. Si ces facteurs montrent un effet signifi-catif sur le montant des pensions alimentaires, ilconviendra alors de donner une interprtation cet effet. Enfin, on ajoute une variable catgoriellepermettant de distinguer chacun des six juges, afin

    de dterminer si un effet juge joue dans ladtermination du montant des pensions alimen-taires. Si cet effet est dampleur substantielle, ilfaudra alors reconnatre quil existe effectivement,au moins dans le cas tudi, htrognit injus-tifie des dcisions de justice, et que lintroductiondun barme explicite dans le droit franais mrite-rait dtre envisage (9).

    Unenet t e si gnif icat ivit d es fact eurs financiersLes rsultats de lanalyse conomtrique sont relatsdans le tableau ci-contre (10). Le premier modleest limit aux seuls facteurs dont on pense quilsrefltent les logiques dun calcul reposant sur leconcept de cot de lenfant (encadr 4, p. 14)pour la dfinition prcise des variables mobilisespour lanalyse). Dans ce premier modle, onconstate une nette significativit des facteurs finan-ciers. La fixation, par le juge, du montant despensions dpend donc bien en premier lieu deces facteurs. Comme attendu, ce montant crotavec le niveau de ressources du couple et lacroissance marginale est dcroissante (11). Ainsi,pour un couple dont les ressources se situeraient la moyenne de lchantillon (2 794 euros), un

    accroissement de 100 euros de leurs ressources setraduirait, toutes choses gales par ailleurs, par uneaugmentation denviron 5,5 euros de pensionalimentaire par enfant.

    Quant la part des ressources du couple apportepar lex-conjoint dbiteur, elle est, comme attendu,relie positivement au montant de la pension. Pluscette part est leve, plus le juge fixe une pensionalimentaire importante (+ 2,83 euros, toutes chosesgales par ailleurs, par point de pourcentage sup-plmentaire de cette part), ce qui correspond bien la rgle de partage de la contribution lentretiende lenfant proportion des capacits relatives desdeux parents. Ces deux principales logiques sontcompltes par dautres considrations financiresprises en compte par les juges.

    Une r ell e pr iseen compt e des prest at ionsfamilialesdans la dcisiondu jugeTout dabord, il apparat que la prise en comptedes prestations familiales est bien relle dans ladcision du juge. On peut, en effet, observer quela mention par le parent gardien, dans la proc-dure de divorce, de lexistence de telles prestations joue, comme attendu, en sa dfaveur ( 17 euros).Le fait que le juge tienne compte, et de cettemanire, des prestations familiales corroborerait

    donc lide selon laquelle, en cas de perceptiondallocations familiales par le parent gardien, il est justifi de rduire la pension paye par le parentdbiteur. Cette rduction peut en effet tre inter-prte comme une sorte de reversement partiel, dela part du parent gardien au profit du parent nongardien, des allocations ; lorsquil accueille lenfant,

    le parent non gardien engage, en effet, des fraismais nest pas pour autant bnficiaire de presta-tions familiales au titre de lenfant, dans la mesureo la rsidence principale de ce dernier est celle duparent gardien. Cependant, il convient de soulignerla diffrence entre lhypothse proposesupra, quiporte sur la perception des seules allocations fami-liales, et lindicateur utilis ici qui, lui, faute deprcisions suffisantes dans les dossiers adminis-tratifs mobiliss, repre seulement la mention deprestations familiales sans que lon puisse dter-miner de quel type de prestation il sagit.

    Lev ersement par le parent non gard iendune prest ationcompensat oire int er vient dans la dcisiondu JAF Ensuite, lanalyse montre que le versement par leparent non gardien dune prestation compensatoireintervient galement trs significativement dans ladcision du juge aux affaires familiales (JAF).Lhypothse tait quune telle situation serait sus-ceptible dinciter le juge rduire le montant de lapension alimentaire des enfants de manire rduire la charge. En distinguant les cas o leversement est effectu soit sous forme dune rente,

    soit sous forme dun capital, on dsirait tester lideselon laquelle le juge aurait tendance fixer unmontant de pension alimentaire moindre dans lescas o le versement de la pension serait simultan celui de la prestation compensatoire, sous laforme dune rente mensuelle. Les rsultats desexploitations sont trs opposs ces hypothses. Eneffet, toutes choses gales par ailleurs, le montantde la pension alimentaire est positivement et signi-ficativement reli au fait que le parent non gardiendoit verser une prestation compensatoire, et leffetest suprieur lorsque ce versement seffectue encapital (+ 39 euros) plutt que par rente mensuelle(+ 28 euros). Ce rsultat plutt inattendu estintressant car il montre quune autre logique expli-cative doit tre recherche quant au lien entre pres-tation compensatoire et pension alimentaire.

    Puisque la prestation compensatoire ddommagelex-conjoint que la rupture du contrat de mariagedsavantage, on peut penser que, en majorant lespensions des enfants, le juge complte lindemni-sation du prjudice subi par le parent gardien. Le juge estimerait donc que lindemnisation est insuf-fisante. Dailleurs, peut-tre cela permet-il au jugede limiter, en contrepartie, la prestation compensa-toire de manire la rendre plus acceptable. Il estsans doute plus difficile au parent dbiteur de refuser

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200613 Enfance

    Source : donnes administratives dun tribunal de grande instance de province (1999-2000) collectes par les auteurs.Seuils de significativit : 10 % (*) ; 5 % (**) ; 1 % (***).(1) Non centr sur la moyenne.Lecture du tableau: comme lexplique par exemple R. Breen dansRe gr essi on mod el s. Censor ed, sampl e-sel ect ed, or truncated d ata, Sage,1996, pages 27-30, les valeurs estimes des paramtres dun modle Tobit peuvent sinterprter par rfrence quatre valeurs attenduesdiffrentes qui, dans le cas prsent, sont les suivantes : celle de la variable latente (ici le montant de la pension alimentaire, sans contraintede le voir tre positif ou nul), la probabilit de voir ce montant tre positif, lesprance mathmatique de la pension observe sans la condi-tionner au fait dtre positive, lesprance mathmatique de la pension observe en lui imposant cette condition. Cest la premire inter-prtation qui nous intresse, surtout ici. Or, la diffrence des trois autres, elle est la mme que pour un modle de rgression par les moin-dres carrs ordinaires. Par consquent, on peut conclure, par exemple, que pour chacun des trois modles prsents ci-dessus unsupplment de revenu total des parents gal 100 euros par mois aura pour effet, en moyenne et toutes choses gales dailleurs, demajorer dun peu plus de 7 euros le montant mensuel prdit pour la pension alimentaire (voir la premire ligne du tableau). Linterprtationdes trois autres valeurs attendues est plus complexe car ces dernires ne dpendent pas seulement du coefficient de rgression de la variableexplicative leffet de laquelle on sintresse, mais galement des coefficients de toutes les autres variables explicatives et des valeurs decelles-ci. Toutefois, le signe de chaque coefficient de rgression indique toujours le sens de leffet.

    Estimation laide

    dune rgression Tobit du montant mensuel de pension alimentaire de lenfant (en euros)

    Moyenne s Modle 1 Modle 2 Modle 3

    Coefficients Coefficients Coefficients

    Revenu total des parents/100 (en centaines deuros par mois) 27,94 7,15** 7,07*** 7,03***

    Revenu total des parents/100, au carr 1.013,57 0,03*** 0,03*** 0,03***Part (en %) des revenus du parent non gardien dans le revenutotal du couple 62,54 2,83*** 2,20*** 2,19***ge de lenfant 10 ans (i. e. centr sur la moyenne) 10,48 (1) 0,40 1,06 1,16ge de lenfant 10 ans, au carr 134,81(1) 0,09 0,08 0,08Le parent non gardien paye une prestation compensatoiresous forme dune rente 0,06 28,21** 32,74*** 32,34**Le parent non gardien paye une prestation compensatoireen capital 0,10 38,94*** 33,67*** 33,77***Le parent gardien vit nouveau en couple 0,01 17,57 35,10 36,47Le parent non gardien vit nouveau en couple 0,04 1,61 12,63 9,97Le parent gardien vit avec un tiers 0,01 6,75 2,29 6,70Le parent non gardien vit avec un tiers 0,04 14,72 27,48 31,93*Le parent non gardien na pas de droit de visite 0,05 8,13 1,08 1,46Le parent gardien mentionne des prestations familiales 0,39 17,09* 30,31*** 31,22***Le parent gardien mentionne des frais 0,14 27,58*** 21,17** 24,78**Lenfant nest pas gard avec tous ses frres et/ou soeurs 0,05 108,31*** 81,29*** 81,73***Nombre denfants vivant chez le mme parent 2,29 21,67*** 20,28*** 20,06***Lenfant est lan de la fratrie 0,66 Rf. Rf. Rf.Lenfant est le deuxime de la fratrie 0,30 8,36 12,20 12,14Lenfant est le troisime de la fratrie 0,09 7,81 1,64 1,16Lenfant est de rang quatre ou plus dans la fratrie 0,05 13,04 2,95 4,94Lenfant est une fille 0,49 12,53** 12,13**Le parent gardien est une femme 0,87 127,79*** 129,94***

    Divorce pour faute demand par le parent gardien 0,27 21,64** 22,30**Divorce demand par le parent gardien et acceptpar le parent non gardien 0,20 16,75* 18,94**Divorce pour faute demand par le parent non gardien 0,07 10,37 9,12Divorce demand par le parent non gardien et acceptpar le parent gardien 0,12 30,60*** 32,39***Divorce sur demande conjointe 0,34 Rf. Rf.Dure du mariage en annes 13,98 0,75 0,93 Juge n 1 0,24 Rf. Juge n 2 0,54 6,84 Juge n 5 0,17 0,24 Juges n 3 ou n 4 ou n 6 0,05 33,61**

    Constante 1,00 166,91*** 238,48*** 243,89***Paramtre dchelle 77,19 70,73 70,41Log de vraisemblance 3 036 2 962 2 959Effectifs 621 619 619

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    Montant de pension alimentaire de lenfant. Montant mensuel exprim en euros 2002.

    Revenu total des parents. Montant mensuel exprim en centaines deuros 2002 incluantles revenus dactivit, les revenus de remplacement, les revenusdu patrimoine et les revenus divers (les prestations familialessont exclues, voirinfra).

    Part des revenus du parent non gardien. En pourcentage du revenu total du couplege de lenfant. En annes. ge utilis en version centre sur sa moyenne (~ 10

    ans) afin de faire considrablement diminuer la multi-colinaritentre lge et le carr de celui-ci.

    Le parent non gardien paye une prestationcompensatoire sous forme dune rentemensuelle.

    Oui = 1, Non = 0. Le recours une variable indicatrice pluttquau montant est justifi dans Bourreau-Duboiset al . (2003,p. 90).

    Le parent non gardien paye une prestationcompensatoire sous forme du versement duncapital.

    Idem.

    Le parent gardien vit nouveau en couple. Oui = 1, Non = 0. Pour la justification du recours une variableindicatrice plutt quau montant des revenus du nouveauconjoint, voir Bourreau-Duboiset al . (2003, p. 91).

    Le parent non gardien vit nouveau en couple.Idem.

    Le parent gardien vit avec un tiers. Idem.Tiers = ami(s) ou parent(s).Le parent non gardien vit avec un tiers. Idem.

    Le parent non gardien na pas de droit de visite. Oui, il na pas de droit de visite = 1, Non, il peut exercer sondroit de visite = 0.

    Le parent gardien mentionne des prestationsfamiliales.

    Oui = 1, Non = 0. Pour la justification du recours une variableindicatrice plutt quau montant, voir Bourreau-Duboiset al .(2003, p. 94).

    Le parent gardien mentionne des frais. Oui = 1, Non = 0. Pour la justification du recours une variableindicatrice plutt quau montant, voir Bourreau-Duboiset al.(2003, p. 93).

    Lenfant nest pas gard avec tous ses frreset/ou surs.

    Oui, certains enfants habitent chez la mre et dautres chez lepre = 1, Non, tous les enfants habitent ensemble = 0.

    Nombre denfants rsidant ensemble (chez lemme parent).

    [1 ; 8] Lorsque, dans une mme famille, par exemple lanrside chez le pre et le second chez la mre, on considre quily a deux sous-familles.

    Rang de lenfant dans la fratrie. Quatre variables indicatrices (Oui = 1, Non = 0) : an,deuxime, troisime, quatrime ou plus. Fratrie : enfantsrsidant ensemble.

    Lenfant est une fille. Oui = 1, Non = 0.

    Le parent gardien est une femme. Oui = 1, Non = 0.Type de divorce. Cinq variables indicatrices (Oui = 1, Non = 0) : divorcedemand par le parent gardien, divorce pour faute ; divorcedemand par le parent gardien et accept par le parent nongardien ; divorce demand par le parent non gardien, divorcepour faute ; divorce demand par le parent non gardien etaccept par le parent gardien ; divorce sur demande conjointe.

    Dure du mariage. En annes.Identifiant du juge. Quatre variables indicatrices (Oui = 1, Non = 0) : juge n 1 ;

    juge n 2 ; juge n 5 ; juges n 3 ou n 4 ou n 6 (le regroupementest d au fait que ces trois juges ont trait trs peu de dossiers).

    Source : Bourreau-Dubois C., Deffains B., Doriat-Duban M., Jankeliowitch-Laval E., Jeandidier B., Khelifi O., Langlais E. et

    Ray J.-C., 2003,Lesobligations alimentairesvis--visd es enfantsde parent s divorcs :une analyseconomi que au servicedu droit ,rapport pour le compte du GIP Mission-recherche Droit et Justice et la Mission-recherche (ministre de lEmploi, de laCohsion sociale et du Logement), CREDES-ADEPS, Universit Nancy 2 et CNRS.

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200614 Enfance

    Encadr 4Dfinitions des variables utilises dans lanalyse

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    de payer pour les enfants que pour lex-conjoint (12). Quant au fait que la majorationserait, toutes choses gales par ailleurs, plus levedans le cas dun versement en capital, il pourraitsexpliquer par le lien existant entre le type deversement de la prestation et le niveau de revenudu parent non gardien. En effet, il semble que le

    versement dune rente mensuelle soit plus souventloption choisie par le JAF lorsque le revenu duparent non gardien est faible.

    Par ailleurs, il semble bien que la dcision du jugesoit galement dpendante du fait que le parentgardien dclare ou non des charges. Commeattendu, une telle dclaration amne le juge majorer le montant de la pension alimentaire(+ 27,58 euros, toutes choses gales par ailleurs).Cependant, il convient dtre prudent face cersultat car la spcification ne peut pas explicite-ment tenir compte du fait que le parent nongardien dclare lui aussi des charges. En effet, ungrand mimtisme existe quant ce comportementdclaratif : lorsque lun des parents dclare descharges, lautre fait presque automatiquement demme (13). Aussi, linterprtation de ce rsultatpourrait-il tre exprim en ces termes : lorsque lesparents dclarent des charges, le juge en tientcompte, mais uniquement au profit du parentgardien. Mais, faute de pouvoir retenir dans lana-lyse le montant des charges de chacun des parents(voire les diffrents montants selon la nature descharges, de manire identifier correctement les

    charges spcifiques aux enfants) en raison denombreuses donnes manquantes dans la source ,ce rsultat reste cependant trs prliminaire.Enfin, lorsque les enfants dune mme famille nersident pas avec le mme parent, on sattend observer une compensation financire rciproqueentre les deux parents et donc un effet ngatif,puisque la compensation signifie que le montantdes pensions dues devrait tre rduit des montantsdes pensions percevoir. Cest bien ce que lonobserve dans lestimation conomtrique : limpactngatif est significatif et massif ( 108 euros,toutes choses gales par ailleurs).

    Ladifficultde dpartager les rlesrespectifsde la taillede la fratrieet du rang au seinde celle-ci Les trois derniers paramtres concernent lesenfants eux-mmes. Le rang de lenfant ne joueraitpas dans la dtermination du montant de la pen-sion, alors que lon postulait un lien ngatif justifipar lide dconomies dchelle expliquant ladcroissance du cot de lenfant de lan au ben- jamin. En revanche, la taille de la fratrie jouengativement, comme attendu, sur le montant dela pension ( 21,67 euros, toutes choses galespar ailleurs, par enfant supplmentaire). On peutdonc avancer lide selon laquelle le juge serait

    surtout sensible aux conomies dchelles lies la taille de la fratrie. Cependant, le rang dans lafratrie tant assez directement dpendant de lataille de la fratrie (avoir un rang lev dans lafratrie ncessite dappartenir une famille nom-breuse), lventuel effet spcifique du rang seraitdifficilement identifiable car absorb par leffet de

    la taille de la fratrie (14).Enfin, un rsultat est trs tonnant : en effet,contrairement lhypothse, les juges ne module-raient pas le montant de la pension en fonction delge de lenfant, et ce nonobstant le fait que lacroissance du cot de lenfant avec son ge est unrsultat relativement bien tabli dans la littratureconomique. Les juges ne tiendraient pas comptenon plus des arrangements de vie post-divorce desparents (vivre avec un nouveau conjoint ou chezun tiers) tels quils sont connus au moment du jugement du divorce. Nanmoins, on ne peut pasexclure que cette information soit plutt prise encompte par les juges lors des procdures de rvi-sion plusieurs annes aprs le divorce.

    Des montant s de pensions pluslevslorsquelenfant est un gar onDans la deuxime spcification, quelques facteurssusceptibles dinfluencer eux aussi la dcision du juge ont t ajouts, bien que,a priori , cela ne soitpas clairement justifiable dun point de vue co-nomique. Lajout de ces variables indpendantesne remet pas en cause les rsultats prcdemment

    comments la valeur des coefficients change unpeu, mais ni le signe ni les seuils de significativitne sont affects par lajout de nouvelles variablesindpendantes et il permet de rduire un peu lapart de la variance inexplique (15). En premierlieu, on retrouve le rsultat assez curieux, djmis en valeur dans les travaux de Catherine Soferet Michel Sollogoub (1990), relatif au genre delenfant : toutes choses gales par ailleurs, les juges attribueraient des pensions plus leves auxgarons (+ 12,53 euros). Rien ne permet de justi-fier a priori une telle dcision ; aussi faut-il enconclure quil sagit bien dun comportementdiscriminatoire. Ensuite, on observe un effet, assezmassif, dfavorable aux enfants qui ont leur rsi-dence chez leur pre ( 127,79 euros). Mais linter-prtation de ce rsultat est dlicate compte tenude la corrlation entre le genre du parent et sonniveau de revenus (niveau qui nest pas introduiten tant que tel dans le modle) ; il nest doncraisonnablement pas possible de conclure quilexisterait une discrimination de genre lgarddes parents.

    Enfin, il apparat que les juges prennent encompte le type de divorce. Comparativement auxdivorces par demande conjointe, un divorce pourfaute amne le juge majorer les pensions des

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200615 Enfance

    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200615 Enfance

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200616 Enfance

    Recherches et Prvisions n 84 -juin 200616 Enfance

    enfants lorsque la demande de divorce mane duparent gardien (+ 21,64 euros) : les pensionsintgreraient donc une sorte d indemnisation du prjudice moral subi par le parent gardien, cequi nest pas vraiment justifi conomiquement et juridiquement puisque dautres modalits de laprocdure de divorce sont ddies cet aspect du

    litige. Lorsquil sagit dun divorce demand parlun et accept par lautre, l encore le jugeaccorde une majoration de la pension des enfantscomparativement aux divorces sur demandeconjointe ; la majoration est alors plus levelorsque la demande de divorce relve du parentnon gardien : + 31 eurosversus+ 17 euros. Sion interprte lacceptation dun divorce nondemand, de la part du parent gardien, commeun vnement subi, la majoration accorde par le juge au titre des pensions pourrait tre, iciencore, considre comme une indemnitcompensatrice dun prjudice moral, et ce sanslien vident et justifi avec la situation objectivedes enfants (sauf considrer que le prjudicemoral compenser concerne autant les enfantsque lex-conjoint).

    Lintroduction de variables indicatrices (modle 3),qui identifient lequel des juges du TGI est encharge de la fixation du montant de la pension, nemodifie pas les conclusions issues du modle 2.Quant leffet juge , il napparat pas claire-ment partir des donnes issues dun mme tribu-nal. En effet, seule la variable indicatrice identi-

    fiant les juges n 3, n 4 et n 6 (tableau p. 13)montre un coefficient positif significatif (+ 34 euros)qui indique une survaluation des pensionscomparativement au juge n 1 choisi ici commerfrence. Ces trois juges (n 3, n 4 et n 6) ontpour particularit de navoir trait quun trs petitnombre de divorces. Ils ont t regroups sous lamme variable indicatrice car ils nont t amens fixer que, respectivement, une, deux et vingt-sept pensions, alors que les trois autres juges enont fix plus dune centaine chacun. L effet juge ainsi mesur correspondrait donc plutt un effet dinexprience. Si un accs une infor-mation plus toffe relative aux juges avait tpossible et si on avait pu disposer de jugements

    rendus par un nombre plus important de juges,cette hypothse dun effet li lexprience, etnon dautres caractristiques des juges, aurait putre mieux teste. Ce rsultat est donc assez fra-gile ; on doit plutt le considrer comme une sim-ple prsomption dabsence d effet juge . Cetteprudence est justifie : Bourreau-Duboiset al .

    (2003) ont au contraire montr, par application demodles multi-niveaux des donnes quasi exp-rimentales, lexistence dun effet juge statis-tiquement significatif mais dampleur trs limite,quand on contrle lexprience qua le juge dansses fonctions de JAF.

    Des rsultats qui plaident en faveur durecours un barme

    Selon cette analyse mene sur un petit chantillonde donnes administratives dun mme tribunal etdonc provenant de dcisions dun petit nombre de JAF, les principales logiques dduites du conceptconomique de cot de lenfant sont conom-triquement observes dans les dcisions que les juges prennent lorsquils fixent le montant dunepension pour enfant lissue dun divorce. Parailleurs, les dcisions judiciaires ne sont pas ind-pendantes de facteurs moins justifis conomique-ment. La modlisation laisse cependant inex-plique une part sensible de la variance. Cela estsans doute d la non-prise en compte de para-mtres objectifs absents de la base de donnes,

    dautres facteurs non observs plus subjectifslis la personnalit du juge, mais galement des erreurs de mesure (saisie, retranscriptiondes dossiers, dclarations des parties), voire auhasard puisque, en labsence de barme appliqude manire systmatique, on ne peut exclure cefacteur. De tels rsultats donnent ainsi un peu decrdit aux partisans de lintroduction dun barmeofficiel de pensions dans le droit franais, et cedautant plus que certains travaux amricains(Sorensen et Halpern, 2000 ; Garrison, 2000) ontmontr limpact positif des presumptive guide-lines (barme qui simpose au juge et auquel ilne peut donc droger que de faon motive) sur laprobabilit que lenfant peroive sa pension.

    (1) Dans Bourreau-Duboiset al. (2003), Bourreau-Dubois et Jeandidier (2004) et Bourreau-Dubois, Jeandidier et Deffains(2005), cette question est aborde en mesurant le degr de proximit entre les montants de pension alimentaire tels quilssont effectivement dcids par les juges et les montants simuls sur la base de barmes construitsad hocconformment ces diffrentes perspectives.(2) On limite le propos aux logiques conomiques que la source de donnes permet de tester par la suite. Est exclue de cefait, notamment, presque toute la problmatique lie aux modalits de partage de la garde des enfants (parce que, danslchantillon, il ny a aucun cas de garde alterne).(3) Dans le cas de la France, voir en particulier Bloch et Glaude (1983), Glaude et Moutardier (1991), Ekert-Jaff et Trognon(1994), Hourriez et Olier (1997) et Olier (1999).(4) Leurs justifications conomiques sont plus dveloppes dans Jeandidier et Ray (2005).(5) Dans Bourreau-Dubois, Jeandidier et Deffains (2005), les auteurs expliquent pourquoi il convient de limiter cetteproposition aux seules allocations familiales et non lensemble des prestations familiales.(6) En raison de lexistence de donnes manquantes pour certaines variables indpendantes, les exploitations statistiquesportent sur des effectifs un peu infrieurs (619 ou 621 enfants selon les analyses). Pour une description plus dtaille de lasource, voir Bourreau-Duboiset al.(2003, p. 31-38).

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    Recherches et Prvisions n 84 - juin 200617 Enfance

    (7) Le nombre de recours post-divorce relatifs au contentieux de la famille (pas seulement propos des pensions alimentaires)slevait 59 636 en 2003 (source : sous-direction de la Statistique, des tudes et de la Documentation du ministre de la Justice rpertoire gnral civil), chiffre comparer aux environ 120 000 divorces prononcs chaque anne.(8) Il sagit dune rgressionTobit . Lusage de cet outil, plutt quune rgression par les moindres carrs ordinaires (MCO), est justifi par la distribution de la variable dpendante (montant de la pension), distribution tronque gauche et qui estmarque par une assez forte frquence (18 %) de valeurs nulles.(9) Travailler sur la base de dcisions dun mme tribunal constitue un atout car lhtrognit entre juges ne peut pas treattribue des considrations objectives de localisation gographique (cot de lenfant diffrent dune rgion lautre).(10) Dans Jeandidier et Ray (2005), ces rsultats sont compars ceux obtenus par C. Sofer et M. Sollogoub (1990) et parCcile Bourreau-Duboiset al.(2003).(11) Dans une spcification non retenue ici on retrouve le mme rsultat lorsque lon retient le revenu du parent gardien pluttque le revenu du couple, mais la rgression est globalement de moins bonne qualit (selon le critre de la log-vraisemblance).(12) Dans son analyse microconomique de la ngociation entre les parties lors du divorce (ngociation portant sur la fixationde la pension alimentaire et les modalits de garde), Daniela Del Boca (2003) avance galement cette ide de rticence dudbiteur payer pour lex-conjointe : le dbiteur revendiquerait une plus grande dure dhbergement de lenfant chez lui demanire rduire le montant de la pension alimentaire, et ce parce quil ne peut vrifier si cette dernire est effectivementbien utilise pour lenfant et non pour son ex-conjointe.(13) Do limpossibilit dintroduire ensemble ces deux variables trs corrles (0,86) ; dans seulement 3 % des cas, un seuldes deux parents dclare des frais.(14) Cette ide est dveloppe plus longuement dans Jeandidier et Ray (2005).(15) Lorsque lon recourt une rgression par MCO et non une rgressionTobit , le R2 ajust du modle 1 est gal 0,61 :sous les rserves conomtriques quun tel recours implique, prs des deux tiers de la variance sexpliquent donc par desdterminants conomiquement cohrents. Avec le modle 2, le R2 ajust passe 0,65.

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