Résultat 2011

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Page 1 Boursiers, le 4 mai 2012 Résultat 2011 La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios. C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011. -85 -59 +11 +8 +6 +6 +2 +370 -155 -359 -285 -420 -356 -278 -300 -224 -199 -418 -156 -226 -385 -144 +46 +267 +274 +347 +302 +343 -500 -250 0 250 500 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 en m iosde CHF Budget Com ptes

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Résultat 2011. La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios. C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011. Synthèse et charges brutes. - PowerPoint PPT Presentation

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Boursiers, le 4 mai 2012

Résultat 2011

La clôture du compte de fonctionnement présente un excédent de revenus net (après amortissement) de 343 mios.

― C’est 341 mios de plus que prévu au budget 2011.

-85-59

+11 +8 +6 +6 +2

+370

-155

-359

-285

-420

-356

-278-300

-224-199

-418

-156

-226

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+46

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1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

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de C

HF

Budget Comptes

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Synthèse et charges brutes

L’écart de 59 mios (0,7%) des charges brutes par rapport au budget, comme leur diminution de 32 mios (- 0,4%) par rapport au comptes 2010 s’expliquent principalement par les écritures de bouclement.

(en mios)Budget

2011Comptes

2011Ecarts budget / comptes 2011

Comptes 2010

Ecarts comptes 2010 / 2011

Charges 8’022,8 8’081,4 58,6 0,7% 8’113,4 - 32,0 - 0,4%Revenus 8’025,2 8’424,4 399,2 5,0% 8’415,1 9,3 0,1%Résultat 2,4 343,0 340,6 301,7 41,3

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Analyse des impôts : synthèse

L’évolution des trois groupes d’impôts déterminants(PP, PM, conjoncturels) montre l’effet de tassementaprès une période 2004-2009 exceptionnelle.

0

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1'000

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2'000

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3'500

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4'500

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2001

2002

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2004

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2006

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2008

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2010

2

011*

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de C

HF Impôts

conjoncturels(gains immo,droits mutation,successions)

Impôt sur lespersonnesmorales (bénéfice+ capital)

Impôt sur lespersonnesphysiques(revenu + fortune)

*Hors bascule de 6 points d’impôt au 1er janvier 2011 des communes au canton

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6'555 6'859

8'307 8'649

6'968

5'879

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2'9602'450

1'9101'430

437191107155

189216

246227264

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de C

HF

Dette nette totale

Intérêts

Dette et intérêts

La dette nette est réduite de 480 mios. Cette septième réduction consécutive la ramène à 1,43 milliard:

― en raison du résultat avant amortissement et de la marge d’autofinancement.

La charge d’intérêts enregistre une nouvelle baisse de 28 mios:― en fonction de la réduction de la dette.

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Dette des communes : indicateurs financiers

5665

2360

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2233

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En m

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rs

2006 2007 2008 2009 2010

Années

Endettement brut et net des communes vaudoises

Endettement brut (en mios) Endettement net (en mios)

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Investissements bruts

Globalement, l’Etat investit 503 mios dans l’économie vaudoise:― investissements bruts (y compris part des tiers) 271 mios,― octroi de nouveaux prêts par l’Etat 58 mios,― nouvelles garanties de l’Etat 174 mios.

C’est 59 mios de plus qu’en 2010, et 197 mios de moins que prévu au budget 2012.

374273 231

182 196

347271

332

126

195

8763

63

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5629

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C 2005 C 2006 C 2007 C 2008 C 2009 C 2010 C 2011 B 2012

en m

ios

de C

HF

Investissements bruts Prêts octroyés Garanties octroyées

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Préserver la capacité d’investissement dans une perspective anticyclique

Investissements bruts 2011-2020 : 12.7 milliards

Centre

N-B

Ouest

Est

CHF 7.5 mia

CHF 1.4 mia

CHF 1.8 mia

CHF 2.0 mia

Santé, Hôpitaux

Chemins de fer

Formation, université

Transports d’agglomération

Culture, Musée des Beaux-Arts

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Risques et incertitudes à court terme

CPEV, insuffisance de couverture par rapport aux exigences fédérales Fiscalité, alignement de la charge fiscale des sociétés sur l’Union

européenne (23% à 15%), manque à gagner pour Vaud 250 mios Fiscalité, réforme des entreprises III, concurrence autour de de la

suppression de l’impôt sur le capital, effet pour Vaud 49 mios Initiative fédérale «Imposer les successions pour financer

l’AVS», conséquence pour les cantons pas encore identifiée Initiative cantonale «Un rabais d’impôt qui protège les assurés plutôt

que les actionnaires», baisse des recettes 200 mios Péréquation des ressources RPT, évolution des paramètres vaudois

en fonction des autres cantons, effets pour Vaud +/- 50 mios Programme de financement de l’armée et réexamen des tâches de la

Confédération, transferts de charges sur Vaud 30 mios Financement de la politique fédérale des transports, contribution des

cantons, charge supplémentaire pour Vaud 20 mios

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Conclusions

Le Canton confirme la maîtrise de ses dépenses et la prise en charge des besoins relevant du maintien des équilibres sociaux.

Le cycle de remise à niveau des revenus fiscaux initié par le passage au système postnumerando annuel est terminé.

L’excédent des revenus dépend principalement désormais de rentrées conjoncturelles, volatiles par nature.

L’Etat a préservé sa capacité d’investissement, mais sa marge de manœuvre se réduit. Les ressources aléatoires ne pourront financer des dépenses pérennes.

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La déclaration d’impôt par internet et sans justificatif

Comment ça marche ?

DI ElectroniqueDI Electronique

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Nouveauvisuel VaudTax,

issu du concours de dessins de

l’été2011.

Frais, jeune, dynamique et …

civique !

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Boursiers, le 4 mai 2012

1) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été nécessaires pour

Envoi de la DI via internet Pas de signature électronique

Récapitulatif des éléments déposés envoyé par la poste Délai de 30 jours pour réagir

Sans réaction: DI réputée valablement déposée Les droits du ctb de contester sa taxation sont inchangés

Une nouveauté en Suisse !

La DI La DI ElectroniqueElectronique

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Boursiers, le 4 mai 2012

2) Introduction de la déclaration d’impôt (DI) électronique : une modification de la loi d’impôt (LI) et un nouveau règlement ont été

nécessaires pour La DI sans pièce justificative

Les exceptions :1) Les indépendants, comme par le passé, fournissent les

comptes et les bilans2) Les ctbs avec dossier de titres déposé en banque envoient

ces pièces Pour tous les ctbs une obligation de conserver les pièces

justificatives en cas de demande de l’ACICes éléments constituent également une nouveauté en Suisse !

La DI La DI ElectroniqueElectronique

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Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………

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Boursiers, le 4 mai 2012En pratique : ………

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Boursiers, le 4 mai 2012Sécurité informatique

La liaison informatique respecte les standards de cryptage de la transaction (https://www.........).

Les fichiers (chiffrés) transmis sont soumis à un contrôle anti-virus.

L’accès à l’ordinateur du contribuable pour

l’extraction du fichier de la DI grâce à

l’installation d’un script d’extraction sécurisé.

(applet)

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Nouvelles pratiques du « sans papier » pour les taxateurs

Sans papierSans papier

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Autre nouveauté : une aide à la taxation

Alerte Certificat de salaire employeur (obligatoire)

Alerte Evolution de fortuneAlerte Composition de familleAlerte Mutation immobilière

Sans papierSans papier

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Boursiers, le 4 mai 2012

Comment ça fonctionne ? Alerte Certificat de salaire employeur

Les applications informatiques croisent les informations : les contribuables qui omettent un revenu font l’objet d’une alerte automatique.

Alerte Evolution de fortune Les applications calculent les évolutions de fortune en fonction des revenus et

d’un train de vie moyen. Les contribuables dont la fortune augmente ou baisse illogiquement font l’objet d’une alerte automatique.

Alerte Composition de famille En fonction du nouveau No AVS, les individus, leur filiation et leur adresse feront

l’objet d’une alerte dès que des « curiosités » apparaissent. Alerte Mutation immobilière

Toutes les mutations immobilières font automatiquement l’objet d’une alerte. Une alerte ne signifie pas fraude ! Mais demande le regard du taxateur.

Sans papierSans papier

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DI2010 = 380’000 déposées, =15’200 cartons

170 palettes ou 272 chariots 1,5m hautet 15 mio d’images

Attendu : 6’000 cartons en moins grâce à

internet.

DI ElectroniqueDI Electronique

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La DI par internet, un objectif ambitieux :Environ 100’000 déclarations d’impôt

faites avec VaudTax (ou un autre logiciel)

devraient être renvoyées par internet, soit 26 % des contribuables domiciliés dans le canton (396’000 ctbs au rôle en

2012).Autres cantons = + - 10% renvoyées par internet

etpar la poste (en raison de la signature)

DI ElectroniqueDI Electronique

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Un objectif déjà atteint !Gros succès lié à la simplicité du système

et à la communication : déjà plus de 90’000 DI renvoyées par internet, soit

quelques 52 % ! (396’000 ctbs au rôle en 2012).

Quelques maladies de jeunesse liées aux différentes versions des logiciels chez le

ctb.

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