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Sance ordinaire du3 aot 2015

Sance ordinaire du Conseil municipal tenue aux lieu et heure habituels laquelle sontprsents monsieur le maire Francis St-Pierre, messieurs les conseillers Roland Pelletier,Jean-Franois Chabot, David Leblanc et Francis Rodrigue.

Madame la conseillre Marie-ve Dufour et monsieur le conseiller Yve Rouleau sontabsents.

Tous formant quorum sous la prsidence de monsieur Francis St-Pierre.

Monsieur le maire dclare la sance ouverte.

Monsieur Yann Bernier, directeur gnral adjoint, agit titre de secrtaire de la sance.

ORDRE DU JOUR

Il est propos par monsieur Jean-Franois Chabot, appuy de monsieur Francis Rodrigueet rsolu lunanimit que lordre du jour soit adopt.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-89 ACCEPTATION DU PROCS-VERBAL DU 6 JUILLET 2015

Attendu que les photocopies du procs-verbal du 6 juillet 2015 ont t adresses chacun des lus qui en ont pris connaissance avant la prsente assemble, il est propos parmonsieur Roland Pelletier, appuy de monsieur David Leblanc et rsolu lunanimit que ledirecteur gnral adjoint soit dispens den donner lecture et que le procs-verbal soit adoptdans sa forme et teneur.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-90 ACCEPTATION DES COMPTES PAYER DU MOIS DE JUILLET 2015

Il est propos par monsieur Francis Rodrigue, appuy de monsieur David Leblanc etrsolu lunanimit que les comptes payer du mois de juillet 2015 au montant de 69 284,33 $soient accepts.

La liste est classe aux archives sous la cote Comptes payer, anne 2015 .

Je, Yann Bernier, certifie quil y a des crdits disponibles pour les fins pour lesquelles lesdpenses ci-haut dcrites sont projetes et acceptes par le Conseil.

Yann Bernier, directeur gnral adjoint

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-91 ACCEPTATION DES INCOMPRESSIBLES DU MOIS DE JUILLET 2015

Il est propos par monsieur Roland Pelletier, appuy de monsieur Jean-Franois Chabot etrsolu lunanimit que les dpenses incompressibles et les comptes pays durant le mois dejuillet 2015 au montant de 220 102,85 $ soient accepts.

La liste est classe aux archives sous la cote Incompressibles, anne 2015 .

Je, Yann Bernier, certifie quil y a des crdits disponibles pour les fins pour lesquelles lesdpenses ci-haut dcrites sont projetes et acceptes par le Conseil.

Yann Bernier, directeur gnral adjoint

ADOPTE LUNANIMIT

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PRIODE DE QUESTIONS SUR LORDRE DU JOUR

Le maire procde la priode de questions.

RS. 2015-08-92 ACCEPTATION DUNE SOUMISSION POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE 2015

Attendu que des soumissions ont t demandes pour les travaux de pavage 2015;

Attendu que deux soumissionnaires ont rpondu lappel doffres soit :

Groupe Lechasseur lte 121 849,10 $ (taxes incluses)Les Pavages Laurentiens 91 563,37 $ (taxes incluses)

Attendu quaprs analyse, la soumission la plus basse est conforme;

En consquence, il est propos par monsieur Francis Rodrigue, appuy de monsieurDavid Leblanc et rsolu lunanimit daccepter la soumission de lentreprise Les PavagesLaurentiens au montant de 91 563,37 $ toutes taxes incluses pour le pavage 2015.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-93 ACCEPTATION DUNE SOUMISSION POUR LE MARQUAGE DES CHAUSSES

Attendu que des soumissions ont t demandes pour le marquage des chausses;

Attendu que deux soumissionnaires ont rpondu lappel doffres soit :

Multi-Lignes de lEst 20 695,00 $ taxes incluses)Dura-Ligne 27 249,08 $ (taxes incluses)

Attendu quaprs analyse, la soumission la plus basse est conforme;

En consquence, il est propos par monsieur Francis Rodrigue, appuy de monsieurJean-Franois Chabot et rsolu lunanimit daccepter la soumission de lentrepriseMulti-Lignes de lEst au montant de 20 695,00 $ toutes taxes incluses pour le marquage deschausses.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-94 TRANSPORT PAR TRAIN DE PLUS DUN MILLION DE BARILS DE PTROLE DELOUEST TRAVERS LA RGION

Attendu que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a autoris le 17 juillet 2014, lacompagnie albertaine Chaleur Terminals inc. transporter, stocker, manipuler et charger bordde navires au port de Belledune, N.-B. du ptrole transport jusque-l par train;

Attendu quele projet prvoit le passage dans la rgion de la valle de la Matapdia etde la Baie-des-Chaleurs de 2 convois de 120 wagons de ptrole de schiste ou de ptrole

bitumineux chaque jour, ce qui reprsente le transport de 1,2 million de barils par semaine;

Attendu queles dangers poss sont rels et irrmdiables dans le cas de dversementaux cosystmes traverss, notamment les rivires saumon Matapdia et Ristigouche;

Attendu que la vtust des infrastructures de chemin de fer le long du parcours prvuce qui va rallonger le temps de passage des trains qui devront rduire leur vitesse jusqu 16 km lheure;

Attendu que la voie ferre quemprunteront ces convois traverse des villages, deslieux de villgiature, des centres-villes et de multiples traverses niveau posant ainsi desproblmes de nuisance et de congestion routire importante;

Attendu que la catastrophe ferroviaire de Lac-Mgantic a dmontr les lacunes descurit et de contrle en matire de transport de ptrole par train;

Attendu que le gouvernement fdral permet que les wagons-citernes de catgorieDOT-111 qui ne sont pas conformes aux normes de protection renforces pour le transport desliquides inflammables puissent servir pour encore trois ans;

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Attendu quele projet de transporter par rail plus dun million de barils de ptrole parsemaine na pas fait lobjet de consultation auprs des municipalits et de la population ni parQubec, ni par Ottawa;

Attendu que le trafic de superptrolier transatlantique dans la Baie-des-Chaleursaugmente les risques de catastrophe vu lincapacit technique de rcuprer dans les glaces;

En consquence, il est propos par monsieur Roland Pelletier, appuy de monsieurDavid Leblanc, qu ces causes, la municipalit de Saint-Anaclet-de-Lessard :

1

Soppose rsolument ce transport de produits ptroliers par train;

2

Invite toutes les municipalits et MRC concernes par ce projet se joindre laprsente dmarche et sopposer rsolument au transport de ce type de produit;3 Demande aux unions municipales ( UMQ et FQM ) de prendre toute mesure afin de

soutenir les municipalits qui sopposent ce projet;4 Demande, en vertu de larticle 6.3 de la Loi sur la qualit de lenvironnement (chapitre

Q-2), au gouvernement du Qubec de confier au Bureau daudience publique enenvironnement (BAPE) le soin dtudier ce projet et de faire les recommandations quisimposent auprs des autorits fdrales concernes;

5 Que dici la conclusion de ces travaux, un moratoire soit immdiatement dcrt sur cetransport par rail du ptrole de schiste et/ou du ptrole bitumineux de lOuest jusquce que des consultations publiques et indpendantes aient lieu auprs des populationsdes villes et villages concerns par le transport ferroviaire et maritime de ces produitsdangereux pour la scurit publique et lenvironnement; et que ce moratoire soitmaintenu tant et aussi longtemps que les wagons DOT-111 nauront pas tous tremplacs et que la voie ferre naura pas t mise niveau sur tout le parcours.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-95 INTERDICTION DE STATIONNER RUE LAVOIE

Attendu que nous prouvons des problmes sur la rue Lavoie lorsquil y a desactivits sportives au terrain de soccer et de baseball;

Attendu que pour palier la problmatique, nous jugeons que nous devons modifier lestationnement le long de la rue;

En consquence, il est propos par monsieur Francis Rodrigue, appuy de monsieurJean-Franois Chabot, dinterdire le stationnement sur le ct sud de la rue Lavoie.

ADOPTE LUNANIMIT

RS. 2015-08-96 DMARCHE COMMUNE DES MUNICIPALITS POUR OBTENIR UNEDROGATION AU RGLEMENT SUR LE PRLVEMENT DES EAUX ET LEURPROTECTION

Attendu quele gouvernement du Qubec a publi, le 30 juillet 2014, dans la Gazetteofficielle du Qubec le dcret dictant le Rglement sur le prlvement des eaux et leurprotection;

Attendu quece rglement est entr en vigueur le 14 aot 2014;

Attendu quun collectif de cinq scientifiques indpendants a mis en lumire leslacunes et faiblesses dun tel rglement et montr son insuffisance pour assurer une protectionrelle et adquate des sources deau potable de la municipalit;

Attendu que les tudes scientifiques dposes montrent une contamination dessources deau potable lorsquelles sont situes un kilomtre des puits gaziers ou ptroliers;

Attendu queltude ralise la demande du gouvernement du Qubec dans le cas duforage ptrolier Gasp et montre la prsence de mthane thermognique ou mixte dans lespuits deau potable situs en priphrie du forage Haldimand 1;

Attendu que lors dune rencontre tenue Saint-Edmond-de-Grantham, le 20septembre 2014, les 30 lus municipaux prsents provenant de 22 municipalits et de 11 MRCont dcid de prsenter une requte commune au ministre du Dveloppement durable, delEnvironnement et de la Lutte aux changements climatiques afin que leur municipalit puisse

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adopter des normes plus svres que celles qui apparaissent dans le Rglement sur leprlvement des eaux et leur protection et quils ont invit toutes les municipalits du Qubecintresses se joindre elle;

Attendu quil est de lintrt des rsidants et rsidantes de la prsente municipalit demieux protger les sources deau de la municipalit;

En consquence, il est propos par monsieur David Leblanc appuy de monsieurFrancis Rodrigue, que la municipalit de Saint-Anaclet-de-Lessard se joigne cette requtecommune et que copie de la prsente rsolution soit adresse aux initiateurs de cette dmarcheafin quelle soit jointe la requte commune qui sera prsente lhonorable ministre du

Dveloppement durable, de lEnvironnement et de la Lutte aux changements climatiques.

ADOPTE LUNANIMIT

CONSULTATION PUBLIQUE DROGATION MINEURE DU 80, RUEPRINCIPALE OUEST

Monsieur David Leblanc prsente la demande de drogation mineure du 80, ruePrincipale Ouest. Monsieur Leblanc demande si des citoyens veulent se prononcer sur cettedemande.

RS. 2015-08-97 DROGATION MINEURE 80, RUE PRINCIPALE OUEST

Attendu quele Conseil municipal a adopt un rglement sur les drogations mineuresau rglement durbanisme portant le numro 422-2014;

Attendu quele Conseil municipal a reu une demande de drogation mineure pour le80, rue Principale Ouest pour linstallation dune clture de 1,83 mtre de hauteur au lieu de 1,2mtre et lautorisation dinstaller une enseigne de la Forge St-Laurent sur cette clture;

Attendu que le Comit consultatif durbanisme a analys cette demande et fait sesrecommandations au Conseil municipal;

Attendu quun avis public a t dment donn le 15 juillet 2015 quant laconsultation publique tenue le 3 aot 2015;

Attendu quele Conseil municipal a examin avec attention cette demande;

Attendu que la demande ne cause aucun prjudice aux voisins;

Attendu que le demandeur est de bonne foi ayant fait la demande avant de raliser lestravaux et semble avoir fait les travaux selon le permis;

Attendu que le refus de la demande causerait un prjudice au demandeur;

En consquence, il est propos par monsieur Roland Pelletier, appuy de monsieurDavid Leblanc et rsolu lunanimit daccepter la demande de drogation mineure du 80, ruePrincipale Ouest pour la construction dune clture de 1,52 mtre au lieu de 1,2 mtre sans

toutefois permettre linstallation denseigne sur cette clture.

ADOPTE LUNANIMIT

PRIODE DE QUESTIONS

Le maire procde la priode de questions.

LEVE DE LA SANCE

Sur proposition du prsident, la sance est leve.

Francis St-Pierre, maire Yann Bernier, directeur gnral adjoint