Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis

Rencontre avec l’ADEZACJeudi 5 novembre 2009

Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis

La gestion des déchets

Réseaux de chaleur du Parc d’activités de Courtabœuf – Les Ulis

Les principales dépenses 2009

Collecte OM, emballages,

végétaux, encombrants

50%

Structure et autofinancement

10% Annuité dette 8%

Traitement, tri 32%

Collecte OM, emballages, végétaux, encombrants 11,0 M€

Traitement, tri 7,0 M€

Annuité dette 1,7 M€

Structure et autofinancement 2,2 M€

Total 21,9 M€

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La répartition en fonction du service rendu

Les dépenses de collecte, de tri et de traitement sont réparties entre les communes selon 4 critères pondérés :

1) Le coefficient de fréquence : 35%

2) Le tonnage : 35%

3) La densité de logements : 25%

4) L’éloignement au SIOM : 5%

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Les principales sources de financementProduit fiscal 2009 : 21,9M€

TEOM 91%

Centimes syndicaux 5%

Participations budgétaires

4%

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

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TEOM : le cadre règlementaire

• La TEOM porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées. NB : La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l'année entière d'après la situation existant au 1er janvier de l'année d'imposition . Les changements intervenant en cours d'année sont donc sans influence sur la taxe établie au titre de l'année

• Elle est établie d’après le revenu net cadastral des propriétés bâties qui est obtenu en appliquant à la valeur locative cadastrale (après actualisation et revalorisation) un abattement de 50 %. Cet abattement forfaitaire couvre les frais et charges de gestion et d'entretien (assurance, amortissement, réparations, ...).

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TEOM : le cadre règlementaire

• La valeur locative correspond au loyer annuel théorique que pourrait produire un immeuble bâti ou non bâti, s'il était loué dans des conditions normales.

• Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties.

• Pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers depuis ces opérations de révision, la valeur locative cadastrale est modifiée par des coefficients forfaitaires dits d'actualisation (sauf pour les DOM) et de revalorisation.

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TEOM : le cadre règlementaire

Propriétés soumises à la Taxe foncière (propriétés bâties)

Propriétés temporairement

exonérées de Taxe foncière (propriétés

bâties)

Logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires dans les bâtiments

publics

Exonérations de droit

Les usines

Exonérations facultatives

EXONERATIONS

Les locaux sans caractère industriel ou commercial pris en location par certaines

collectivités publiques et affectés à un service public

PROPRIETES IMPOSABLES

Les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

Les immeubles munis d’un appareil d’incinération (2 du III de l’article 1521 du CGI)

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TEOM : La détermination du montant

Le montant de la taxe due par chaque contribuable correspond au produit de la base d'imposition (établie par adresse de situation des immeubles) de la propriété par le taux de l'impôt voté par chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale (la base d'imposition est arrondie à l'euro le plus proche).

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La redevance spéciale

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Le cadre réglementaire

• Instituée par la loi du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, la redevance spéciale doit être instituée dès lorsque le service public des déchets est financé par la TEOM ou par le budget général

• A compter du 1er janvier 2006, les syndicats mixtes qui n’ont pas institué la redevance doivent créer une redevance spéciale afin d’assurer l’élimination des déchets assimilés aux déchets ménagers, produits par le commerce, l’artisanat, les activités tertiaires, etc. « qui, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières et sans risque pour les personnes et l’environnement (loi du 15 juillet 1975).»

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Les modalités d’application• Cette redevance est calculée en fonction de l’importance du

service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminé, pour prendre en compte les redevables payant déjà la TEOM, le seuil d’assujettissement à la redevance spéciale est fixé à 1 320 litres hebdomadaires. (2 bacs de 660 litres ou 1 bac de 660 litres prélevé 2 fois)

• Le tarif proposé est de 15€ le M3 et couvre : – le coût de pré-collecte (bacs loués); – le coût de collecte (fréquence, collecte sélective ou

collecte spécifique); – le coût de traitement (différencié s’il y a plusieurs

traitements); – les frais de gestion (personnel, matériel, entretien,

gestion de la facturation, impayés et contentieux).

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Les principales sources de financement produit fiscal 2012 : 22,27M€

Redevance spéciale

5%

Participations budgétaires

4% Centimes syndicaux

5%

TEOM 86%

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Fin