REPUBLIQUE DU BENIN------------

Fraternité- Justice- Travail------------

Brève présentation du document de cadrage du Financement Basé

sur les Résultats (FBR)

Atelier de planification opérationnelle des activités du PRPSS pour l’année 2012

Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012Présenté par Alphonse AKPAMOLI Christophe LEMIERE

MINISTERE DE LA SANTE

Grandes ligne de la présentation

Introduction Présentation du FBR Cycle du FBR

Préalables (avant la mise en œuvre du FBR) Etapes de fonctionnement du FBR (sur un trimestre

donné) Zones sanitaires du FBR Services/activités financés par le FBR Coûts unitaires et niveau de subventionnement des

activités et montants maximum des crédits FBR (par ZS et par an)

Pénalités et utilisation des crédits FBR Incitations pour les structures d’appui au FBR 

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IntroductionLancement officiel du FBR en septembre 2011 et un des

axes principal du PRSS est de financer ce dispositif de FBR, avec les mêmes mécanismes et règles entre les partenaires du RSS.

 Le document présente les différentes règles encadrant le FBR (répartition de l’enveloppe FBR, les coûts unitaires des services FBR, les modalités de calcul du crédit et son affectation)

Il est valable pour la durée du programme RSS, mais peut être révisé annuellement et dès que nécessaire (évolution des coûts unitaires, les montants effectivement décaissés et les progrès dans les indicateurs cible du projet (et donc le niveau de subvention des indicateurs)

annexe du manuel opérationnel et financier du PRSSles règles de ce manuel s’appliquent au document de cadrage du FBR.

Toute modification à soumettre pour validation au Comité de Coordination du RSS et aux partenaires RSS pour avis de non-objection

Présentation du FBR Le FBR repose sur un contrat liant les financements

aux résultats: les centres de santé signent un contrat avec le Ministère de la Santé et recevront trimestriellement des financements proportionnels aux résultats atteints. Les résultats concernent à la fois l’augmentation de la production des services de santé, mais aussi la qualité des prestations.

Les financements FBR seront utilisés par les centres de santé pour des dépenses de fonctionnement et des primes à l’ensemble du personnel.

Partenaires impliqués: PRPSS/BM, GAVI, FM, CTB- facilitation OMS – UNICEF niveau communautaire

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Spécificité de l’appui PRPSS pour le FBR

5

100 FSFBR “groupe TRAITEMENT”

100 FSFBR “groupe CONTROLE”

= 50 FSAVEC FBR etAVEC autonomie de gestion

= 50 FSAVEC FBR et SANS autonomie de

gestion

= 50 FSSANS FBR et AVEC autonomie de

gestion

= 50 FSSANS FBR et SANS autonomie de

gestion

= 100 FS Groupe TRAITEMENT

“autonomie de gestion”

=100 FS Groupe CONTROLE

“autonomie de gestion”

Cycle du FBR: préalables (avant la mise en œuvre du FBR)

Sélection des Zones Sanitaires FBR Allocation des Formations Sanitaires (FS) entre le

groupe “traitement” et le groupe “contrôle” (8 ZS PRPSS)

Définition des indicateurs de résultats (indicateurs quantitatifs/qualitatifs)

Détermination des niveaux de rémunération des indicateurs quantitatifs

Détermination des niveaux de pondération des indicateurs qualitatifs

Elaboration des modèles de contrat FBR Préparation et mise en œuvre des séances de

formation sur le FBR avec signature de contrat FBR d’établissement entre les formations sanitaires et l’UCP dernier jour de chaque session de formation

Cycle du FBR: Etapes de fonctionnement du FBR sur un trimestre donné

1. Négociation

du contrat FBR2.

Communication

sur les contrats

FBR

3. Mesure et

vérification des

résultats FBR

4.

Détermination

du montant du

crédit FBR

5. Paiement du

crédit FBR

6. Allocation du

crédit FBR

7. Dépenses sur

le crédit FBR

9. Audit

comptable des

dépenses FBR

ACTIVITES

ANNUELLES

ACTIVITESEMESTRIELLE

8. Contre-vérification

qualité

ACTIVITESANNUELLES

ACTIVITESTRIMESTRIELLES

8

4 ZS (GAVI); 17 ZS FM; 5 ZS (CTB) et 8 ZS PRPSS/ BMCouverture FBR au Bénin

Services/activités financés par le FBR

Dix-neuf (19) indicateurs quantitatifs devant refléter l’utilisation des structures de santé, alors que des check-lists comprenant plus d’une centaine d’éléments de contrôle serviront à évaluer la qualité des soins donnés.

Les niveaux de base des indicateurs ont été mesurés lors de l’enquête baseline menée au cours de l’année 2010 par la partie indépendante d’Evaluation d’Impact

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Coûts unitaires et niveau de subventionnement des activités et montants maximum des crédits FBR (par ZS et par an)

Coûts unitaires normatifs estimés à partir d’une étude menée en Avril 2010 et complétée en août 2010.

Ces coûts, index et le barème à actualiser annuellement.

En cas de « prime additionnelle » pour des indicateurs relatifs à l’utilisation des services de santé par les femmes identifiées comme pauvres, le crédit FBR s’ajoute à celui de la production du service pour toutes les femmes, 10

Pénalités et utilisation des crédits FBR

système de sanctions fort à mettre en place afin de limiter les éventuelles tentations de déclarations frauduleuses : 1ère fois qu’une fraude est constatée : 25% du crédit

FBR retenu. - 2ème cas de fraude pour une FS : 50% du crédit FBR

soustrait. - 3ème cas de fraude pour une FS : la totalité du crédit

FBR est retenue et la FS peut être définitivement exclue de l’expérience FBR

Maximum de 50% des fonds FBR pour des primes pour les personnels de santé et un minimum de 50% du crédit pour des dépenses de fonctionnement et d’équipement de la formation sanitaire.

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Incitations pour les structures d’appui au FBR

Les structures d’appui du FBR recevront également des incitations liées à leur implication dans le mécanisme (5% des 12 millions de $).

Contrats internes signés entre l’UCP et les directions centrales impliquées (DPP, DSME, IGM, DRFM, DNEH, DDS et CPM) et entre l’UCP et les EEZS avec pour objectif de renforcer la motivation de ces acteurs avrc des primes à la performance pour ces différentes structures fortement liées aux tâches qu’elles auront à accomplir dans le cadre du FBR. 12

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Merci pour votre attention