Repérage des conduites addictives en milieu de travail :

• Conduite à tenir par les SST• Incidences sur l’ aptitude

• D.Penneau » octobre 2016 Saint Brevin

RPC -TEXTE COURT

Dépistage et gestion du mésusage de SPA susceptibles de générer des

troubles du comportement en milieu professionnel

Que dit la loi ?

• La loi du 20 juillet 2011: art L4622-2 du CT• Les SST conseillent les Employeurs les

travailleurs, et leurs représentants afin de …prévenir la consommation d’ alcool et de drogues sur les lieux de travail

• Le DMST doit être documenté, avec donnée »s actualisées des habitus de consommations de SPA

Interactions conduites de consommation et travail

• 1/les effets des SPA:• Euphorie• Excitation• Sédation,ivresse• hallucinations

Les fonctions des SPA

• Favoriser la communication déshinibition,anxiolytique,antidépresseur

• Oublier les souffrances• Soutenir l’ énergie• Stimuler les perceptions• S’ adapter à l’ environnement de travail• Se détendre,après le travail• Eviterle syndrôme de manque(dépendance)

Les déterminants professionnels des usages de SPA(Lutz 2012)

• 1/Risques psychosociaux+++Tensions psychiques conflits,isolement,ennui,interruptions des tàches

• manque de reconnaissance,injonctions contradictoires ,mésestime de soi,perte de sens,surinvestissement,souffrance éthique,usure mentale

Déterminants professionnels

• 2/tensions physiques:• Horaires atypiques,travail de

Nuit,amplitude horaire,gestes et postures,TMS,pénibilité ,nuisances physiques…

• 3/Pratiques culturelles et socialisantes pots ,convivialité,bizutage,cohésion d’équipe

Déterminants professionnels de l’usage

• 4/précarité de l’ emploi,peur de le perdre• 5/disponibilité du produit au travail:• Production, distribution,vente,métiers de

bouche,(alcool),solvants,métiers de la santé

• 6/Faible soutien social:disparition du « collectif » dans le travail,des coopérations,des débats et espaces de parole sur le travail

Typologie des usages professionnels de SPA

• 1/Usages culturels• 2/Conduites dopantes• 3/stratégies individuelles et collectives de

défense• 4/usage avec dépendance

Les pratiques cliniques

• Conditions et modalités du repérage clinique ?

• Dans quelles circonstances ?• Quels Signes d’ appel , évaluation ?• Quels outils pour le repérage clinique• Quels sont les acteurs du repérage

clinique ?• Quelles conduites à tenir?

Recommandation R1

• Il est recommandé que les Services de santé au travail soient en capacité de proposer systématiquement …et périodiquement à tout salarié… une évaluation clinique de sa consommation de SPA (Recommandation HAS sur le dossier médical 2007).

• Le salarié doit être informé de son niveau de risque , + intervention brève sur le mode motivationnel + remise de document

Recommandations R1

• Il est recommandé aux M du T d’évaluer leurs connaissances et leur pratique professionnelle ,et de se former si besoin

• D’ inclure le repérage des usages et de leurs conséquences sur la santé et sur le travail mais aussi de leurs causes ou déterminants dans le travail , pour une prévention globale(gagnant-gagnant)portant sur le travail ,la clinique du travail .

Recommandations

• Il est recommandé aux M du t d’ agir comme des cliniciens du travail, évaluant les déterminants collectifs objectifs , scientifiques qui interagissent avec des comportements individuels de consommation observés.

• Cf psychopathologies et psychodynamique du travail

• Expertise collective, pluridisciplinaire,en prévention primaire et secondaire des mésusages professionnels

Le repérage clinique R 1dans le cadre sanitaire

• il est recommandé de questionner systématiquement chaque salarié sur les conso de tabac ,alcool ,cannabis ,autres SPA,et psychotropes ,et addictions sans produits…et sur les poly-consommations+++

• Avec traçabilité dans le DM(autre RPC)• Rechercher des signes d’ alerte :si pathologie

avérée , orientation vers les soins

RPC :R2

• Le caractère licite ou illicite du produit ne doit pas guider l’ évaluation

Recommandation R3

• Il convient d’ interroger régulièrement le salarié sur l’ ensemble des produits ,y compris les médicaments psychotropes , tant la polyconsommation est fréquente…

• Si une consommation est identifiée ,il faut envisager les consommations associées

Recommandation R4

• L’ évaluation de la consommation de SPA peut être déléguée par le médecin du Travail à un personnel de l’ équipe pluri:

• IDEST, AS , psychologue …• Préalablement formé aux techniques de

repérage précoce avec Interventions brèves (RP-IB)

Evaluation par des questionnaires

• R5/• Les questionnaires validés en santé au

Travail permettent l’ évaluation du niveau de consommation:

• usage, usage nocif ,dépendance• R6/• Alcool : Deta ,Audit , Mast , Face• Cannabis : Deta -cage Cannabis , cast

Les Acteurs du repérage :dans le cadre sécuritaire

• Toute personne dans l’ entreprise…selon sa formation , son éthique , ses responsabilités,…notion de respect des libertés individuelles , et transparence…et en conformité avec le code du travail , et le règlement intérieur:

• Cadre règlementaire• Cadre sécuritaire• Cadre relationnel

L’ évaluation clinique et l’ information du salarié

• R7/• Repèrage précoce, évaluation et si besoin

information brêve sur les risques,et leur niveau, sur la motivation( entretien motivationnel de Prochaska),conseil de modération,remise de documentation

• Evaluation périodique,documentée

L’ évaluation pluridisciplinaire

• R8/• L’ évaluation peut-être confiée par le

médecin à l’ infirmière(IST),formée à cet effet(cf:DIUST).

• R9/Le caractère licite ou illicite de la SPA consommée ,ne doit pas guider l’ évaluation, seulement le caractère aigu ou chronique , et le niveau de mésusage…

Consultation à la demande de l’ employeur :le cadre règlementaire

• R10• «…Toute demande pour un salarié suspecté de

troubles liés à la conso de SPA , doit être motivée par écrit avec une description précise des circonstances de survenue et du comportement observé «

• Le médecin du travail ne peut refuser d’ examiner un salarié …

• L’ employeur doit faire respecter le code du travail et le règlement intérieur ,et informer le salarié sur ses responsabilités

Décision d’ aptitude « proportionnée » aux risques

• R11/• La décision d’ aptitude doit prendre en compte le

niveau de risque induit par la conso sur le milieu de travail, pour lui-même et son entourage ,

• guidée par la connaissance du poste(pluridisciplinarité + ou -),en privilégiant ..le maintien au poste ,ou dans l’ emploi, décision en toute indépendance..et secret professionnel;

• +ou- orientation avec accompagnement thérapeutique…

R11 (suit

• Prise en compte du rôle intégrateur du travail pour le maintien dans l’ emploi

• Respect des libertés individuelles• Les consommations sans incidences sur

le travail ,sans répercutions sur l’ environnement , ne doivent pas avoir d’ incidence sur l’ aptitude ( Seulement RPIB pour la promotion de la santé)

Le dépistage biologique

• R/12• En 2012,les méthodes validées pour les

SPA:alcool,cannabis,cocaïne,opiacés,• phencyclidine,benzodiazépines,amphétamines,

méthamphétamines,et méthadone,reposent sur les dosages sanguins ou urinaires,validés.

• Les dosages salivaires insuffisamment fiables ne peuvent être recommandés actuellement

Dosages biologiques

• R/13/• Le cout d’un dépistage ne se limite pas à l’

acte d’ analyse,il faut inclure les effets potentiels des dépistages,leur fiabilité:faux positifs ,faux négatifs!Ce n’ est pas anodin

• R/14• Se rapprocher des biologistes pour l’

interprétation

Dépistage biologique

• R/15• S’ assurer de la confidentialité de l’

examenà tous les niveaux de l’ acheminement de l’ échantillon biologique,jusqu’aux résultats transmis

Dépistage biologique

• R/16• Informer les salariés du secret médical

,professionnel ,de la confidentialité assurée pour les examens clinique et paracliniques,et donc à l’ abri de toute sanction disciplinaire,si résultats positifs

Dépistage biologique

• R/17• Hors réglementation spécifique(médecine d’ aptitude,

dans certaines entreprises),le dépistage ne peut être systématique , même pour les postes de à risque,postes de sécurité ou de sûreté , y compris ceux répertoriés dans une liste élaborée par l’ employeur .La décision des examens appartient au médecin du travail.

• Avec principe du consentement éclairé+++par des explications sur les raisons de la demande et les conséquences éventuelles , selon les résultats

• Le test de dépistage doit ensuite être effectué en respectant la dignité de la personne

Dépistage biologique

• R/18• Toute participation de l’ équipe pluridisciplinaire

du SST à la réalisation d’ un dépistage organisé par l’ employeur sur le lieu de travail est exclue.

• Le dépistage décidé par l’ employeur doit être réalisé par lui-même ou par une personne qu’ il aura désignée( éthylotest , éthylomêtre,l’ air expiré n’ étant pas un produit biologique)…

Dépistage biologique

• R/19• Hors réglementation particulière spécifique ,il appartient

au seul médecin du travail de décider ,en toute indépendance, de la nécessité ou non de proposer un test biologique et de le prescrire .

• La prescription de cet examen complémentaire peut se faire au cours de toute visite médicale à l’ occasion d’ un signe d’ appel susceptible d’ évoquer une conso de SPA , dès lors que cette conso interfère avec le poste de travail défini ,ou met en jeu la santé du salarié ,et , ou de son entourage.

• .Il n ’existe pas de raison médicale justifiant une approche différente ,y compris à la visite d’ embauche

Dépistage biologique

• R/21• Lorsque le médecin du travail constate

dans une entreprise l’existence d’ un risque au travail lié à des consommations de SPA mettant en danger la Santé et la sécurité des salariés ,il doit en informer l’ employeur par écrit !!!certificat d’ inaptitude temporaire …ou définitive + ,

• respect du secret médical

Dépistage biologique

• R/21• Il doit être perçu comme un outil d’ aide à

la décision:• Un test biologique positif ne peut en aucun

cas être le seul pris en compte pour limiter l’ aptitude à un poste de travail

Dépistage biologique

• R/22• L’ entretien clinique est fondamental et

complémentaire du test.Il est recommandé de rechercher systématiquement le »faux positif »(médicaments interférant).

• Discordance bioclinique:il est recommandé d’ effectuer de nouvelles investigations

Dépistage biologique

• R/23• Salarié dépisté positif:Evaluer le risque avec

lui…et délivrer une information,sur les risques de la conso de SPA

• Secret médical assuré,indépendance de la décision

• Respect des libertés individuelles• Rôle intégrateur du travail,orientation et ITT

avec arrêt si besoin pour soins spécialisés

• Le maintien au poste doit être privilégié

Gestion des troubles du comportement

• R/24• Conseiller de l’ employeur sur l’

organisation des secours ,le médecin du travail ,propose par écrit des modalités de gestion des évènements en lien avec des troubles comportementaux aigus et ou cognitifs

Gestion de crise

• Ne pas laisser le salarié seul• Toujours solliciter un avis médical• Aucun raccompagnement sans autorisation

médicale préalable• 2 accompagnants• Établir un rapport sur les faits et les modalités

de gestion de l’ évenement• Prévoir des modalités de gestion de la

« postcrise » par l’ encadrement ainsi que la sollicitationdu médecin du travail

Gestion des troubles comportementaux

• R/25• Prise en compte postcrise ,immédiate et à

distance,avec visite médicale ( préreprise ou reprise ou à la demande ),avec nouvelle évaluation de la situation au travail,avec recherche de causes professionnelles favorisantes collectives(CHSCT,DP,Encadrement)pour renforcer la prévention primaire et secondaire

L’ information et la formation

• R/26• Rôle du médecin pour la prévention des

risques générés par un membre de l’ entreprise consommateur et rôle des déterminants professionnels des usages de SPA(RPS)

• S’ écarter de » toute logique répressive »• Rappeler la responsabilité de chacun des

acteurs de l’ entreprise dans ce domaine

Droit et responsabilités de chacun

• Le droit IMPOSE une obligation de prévention ,avec obligation de sécurité de résultat ,pour l’ employeur

• Le droit autorise de façon conditionnelle une politique de contrôle par l’ employeur

• NAPD: non assistance à personne

en danger et MDVA: mise en danger de la vie d’ autrui sont des « infractions volontaires/négligence et , ou ,imprudence

•Merci de votre attention