Direction générale de l’offre de soin

RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE

 

ATELIER FHP-CSSR 

19 Novembre 2010

Direction générale de l’offre de soin

ORGANISATION

& MISSIONS

Direction généralede l’offre de soins

Nouvelles

autorisations

***

Bilan

&

Perspectives

Direction générale de l’offre de soin

Nouvelles autorisations : Bilan et perspectives

• Cadre de la réforme règlementaire Décrets du 17 avril 2008 (CI et CTF) Circulaire d’application du 3 octobre 2008

=> Révision des volets SSR des SROS III sous 18 mois : achevée début 2010

•Délivrance des autorisations dans le contexte de l’Instruction du 19 mai 2010: La grande majorité des régions ont achevé la procédure de notification Les autres sont en phase d'examen final et doivent notifier avant fin décembre 2010.=> phase de contractualisation engagée avec les établissements (CPOM et OQOS)

•Des SROS-PRS 2011/2015 s’inscrivant dans une nouvelle logique: Un SROS III marquée par une chiffrage insuffisance de l’impact financier

=> coût induit important estimé par le rapport IGAS/CGES à 1,8 Md€. Passage d’un outil d’analyse des besoins (SROS III) à un outil opérationnel de mise en œuvre des objectifs stratégiques du PSRS (SROS-PRS)

Direction générale de l’offre de soin

ORGANISATION

& MISSIONS

Direction généralede l’offre de soins

Projet T2A-SSR

Modèle-cible

***

Objectifs, contours

&

Calendrier

Direction générale de l’offre de soin

Modèle-cible : Calendrier général prévisionnel

COPIL (16 juin 2010 / 16 décembre 2010 /...) associant les fédérations

ACTIVITE

PTS

MO

MIGAC

CsARR

ENCc

2013

2012