Direction générale de l’offre de soin
RENCONTRES FHP et SYNDICATS DE SPECIALITE
ATELIER FHP-CSSR
19 Novembre 2010
Direction générale de l’offre de soin
ORGANISATION
& MISSIONS
Direction généralede l’offre de soins
Nouvelles
autorisations
***
Bilan
&
Perspectives
Direction générale de l’offre de soin
Nouvelles autorisations : Bilan et perspectives
• Cadre de la réforme règlementaire Décrets du 17 avril 2008 (CI et CTF) Circulaire d’application du 3 octobre 2008
=> Révision des volets SSR des SROS III sous 18 mois : achevée début 2010
•Délivrance des autorisations dans le contexte de l’Instruction du 19 mai 2010: La grande majorité des régions ont achevé la procédure de notification Les autres sont en phase d'examen final et doivent notifier avant fin décembre 2010.=> phase de contractualisation engagée avec les établissements (CPOM et OQOS)
•Des SROS-PRS 2011/2015 s’inscrivant dans une nouvelle logique: Un SROS III marquée par une chiffrage insuffisance de l’impact financier
=> coût induit important estimé par le rapport IGAS/CGES à 1,8 Md€. Passage d’un outil d’analyse des besoins (SROS III) à un outil opérationnel de mise en œuvre des objectifs stratégiques du PSRS (SROS-PRS)
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ORGANISATION
& MISSIONS
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Projet T2A-SSR
Modèle-cible
***
Objectifs, contours
&
Calendrier
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Modèle-cible : Calendrier général prévisionnel
COPIL (16 juin 2010 / 16 décembre 2010 /...) associant les fédérations
ACTIVITE
PTS
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CsARR
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2013
2012
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