REMARQUES DE LA DDT EN DATE DU 22/01/2018 · 2018. 12. 14. · REMARQUES DE LA DDT EN DATE DU...

Pétitionnaire

M. Jean-Christophe SEMONSAT

Contact : J.-C. SEMONSAT

30 rue Maurice Barroin

03800 GANNAT

[email protected]

CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE

HYDROELECTRIQUE SUR LA SIOULE A JENZAT

COMPLEMENT ET CORRECTIF EN REPONSE AUX

REMARQUES DE LA DDT EN DATE DU 22/01/2018

DEPARTEMENT DE L’ALLIER (03)

COMMUNE DE JENZAT

LIEU-DIT : MOULIN DE SALLES

COURS D’EAU : LA SIOULE

Réalisation du dossier :

7 rue d’Epinal, 88240 BAINS-LES-BAINS

Mai 2018

Projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur la Sioule à Jenzat (03) – Complément et correctif

Bureau d’Études Jacquel & Chatillon – Mai 2018

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Réalisation de l’étude

Co-réalisation de l’étude : Bruno CHATILLON (3), Anne MARRAUDINO (3), Romain VINCENT (2).

AGENCES

(1) Bureau d'études Jacquel & Chatillon, Siège social, 7 rue d’Epinal, 88240 BAINS LES BAINS

(2) Antenne Hydraulique et Environnement, rue des Vergers, 88240 BAINS LES BAINS

(3) Antenne Hydroélectricité, 14 rue de derrière la ville, 54200 VILLEY SAINT-ETIENNE

(4) Antenne Photovoltaïque et Eolien, Parc technologique du Mont Bernard, 18 rue Dom Pérignon, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE

Date d’édition : 4 mai 2018

Contact administratifBruno CHATILLON (3)

Gé[email protected]

09.61.41.06.6306.08.51.51.70

Contact techniqueRomain VINCENT (2)

Chargé d'é[email protected] 03.29.68.07.43



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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES _________________________________________________________ 3

1. INTRODUCTION ________________________________________________________ 4

2. REMARQUE N°1 : FAUNE/FLORE ___________________________________________ 4

3. REMARQUE N°2 : SUPPRESSION DE L’ATTERRISSEMENT _________________________ 10

4. REMARQUE N°3 : RETABLISSEMENT DE LA HAUTEUR DE CRETE INITIALE ____________ 13

5. REMARQUE N°4 : GESTION SEDIMENTAIRE __________________________________ 14

6. REMARQUE N°5 : DEBIT RESERVE _________________________________________ 15

7. REMARQUE N°6 : PASSE A POISSONS ________________________________________ 15

Echelle limnimétrique _______________________________________________________________ 16

Local de comptage __________________________________________________________________ 16

Dimensions du prébassin _____________________________________________________________ 16

Entretien de la passe ________________________________________________________________ 18

8. REMARQUE N°7 : PPRI ET SURETE DES OUVRAGES HYDRAULIQUES _________________ 18

9. REMARQUE N°8 : FRANCHISSEMENT DU BARRAGE PAR LES CANOËS-KAYAKS _________ 19

10. REMARQUE N°9 : DROIT D’EAU ACTUEL _____________________________________ 20

11. REMARQUE N°10 : DUREE DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE _____________ 21

12. REMARQUE N°11 : PHASE TRAVAUX ________________________________________ 21

13. REMARQUE N°12 : DIVERS _______________________________________________ 22

DOCUMENTS ANNEXES _______________________________________________________ 26



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1. INTRODUCTION

Ce document fait suite au courrier de la DDT de l’Allier, en date du 22 Janvier 2018, relatif au dossier de construction d’une centrale hydroélectrique sur le barrage du Moulin de Salles à Jenzat, sur la rivière la Sioule.

Le courrier de la DDT est inséré en annexe 1.

Les éléments complémentaires suivants sont demandés.

2. REMARQUE N°1 : FAUNE/FLORE

Extrait du courrier de la DDT :

Réponse :

Le projet a une emprise très limitée en termes de surface foncière.

Cette configuration, après demande d'examen au cas par cas en application de l'article R.122.3 du code de l'Environnement, permet d'être dispensé de réaliser une évaluation environnementale en application de la section première du chapitre II du titre II du livre premier du code de l'Environnement.

L'absence d'obligation de réaliser une étude d'impact a permis de restreindre le champ d'investigations aux seules zones directement concernées par le projet soit d'une part, la création d'une centrale hydroélectrique et d'autre part, la mise en place d'une passe à poissons multi-espèces.

Les visites de terrain ont été réalisées le 14 septembre 2016, le 20 octobre 2016, les 08 et 09 décembre 2016, ainsi que le 22 mai 2017. Les observations de terrain ont été réalisées par Bruno CHATILLON, Romain VINCENT et Nicolas RENVOISE.

La zone englobant le projet appartient à la zone Natura 2000 FR 8301017 "Basse Sioule". La visite du site s'est appuyée sur l'atlas cartographique, dressé en 2009, soit après l'élargissement du périmètre de la zone Natura 2000.



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Selon la carte d'occupation des sols (carte A3 de l'Atlas cartographique), le site concerné par le projet est prédominé par le bâti en rive gauche et par les cultures en rive droite.

Il n'est inclus dans aucune ZNIEFF.

Périmètre initial Périmètre validé

Cultures et terres

arables

Villes et villages Mosaïque de terres agricoles et espaces naturels

La Sioule

Prairies

Forêts de feuillus



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Sur la carte A5 de l'atlas cartographique, la rive droite de la Sioule, en aval du barrage, est concerné par un habitat d'intérêt communautaire, les "Mégaphorbiaies entrophes des eaux douces (6030)".

Périmètre du site de la Basse Sioule

Limites communales



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Le castor est reconnu comme présent (cf. remarque n°3).

Le document d'objectifs du site FR8301017 présente une description détaillée de l'habitat 6030.

Les mégaphorbiaies sont dépendantes du régime hydrologique de la Sioule qui permet de maintenir un milieu ouvert et d'inhiber l'installation des arbustes, puis des arbres. Sur le site de Jenzat, ce milieu tend à être remplacé par le développement progressif de la Renouée.

La présence de cette plante exotique envahissante contrarie largement la conservation de cet habitat ce qui a conduit à ne pas retenir, dans l'étude, le caractère d'habitat d'intérêt communautaire de la surface concernée.

Ainsi, cet habitat se développe tout au long de la Sioule, soit directement en formation pionnière, soit en lisière d'Aulnaies-Frênaies ; Il s'agit d'une formation qui a tendance à s'étendre au niveau des seuils présents sur la Sioule. Ce groupement est donc directement lié aux fluctuations du niveau d'eau.

Les mégaphorbiaies sont les formations herbacées hautes très luxuriantes. Elles peuvent atteindre 1,5 à 2 m de haut. Une première variante relevant du Phalaridetum arundinaceae, est mis en évidence par le fort recouvrement de la Baldingère (Phalaris arundinacea). Celle-ci est présente en groupement formant des tâches le long des berges et sur les îles au niveau des stations à fortes oscillations de nappe. Une seconde variante relevant de l'Urtico dioicae-Calystegietum sepium est également présente le long des berges de la Sioule, parfois en contact direct de l'Alno-Padion, ou encore au niveau des zones humides annexes à la rivière. Cette association est déterminée par la forte présence d'espèces lianiformes comme le Liseron des haies (Calystegia sepium) et la Grande ortie (urtica dioica).

Sur le site de Jenzat, cet habitat représente environ 300 m² soit moins de 0.5 % de la superficie totale répertoriée sur la "Basse Sioule".

La colonisation de cette surface par les espèces végétales exotiques envahissantes est un facteur très défavorable à son intérêt faunistique.



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Dans le DOCOB, il est précisé que, « De façon générale, les mégaphorbiaies sont assez répandues sur l’ensemble de la France, dans les domaines atlantique et médio européen. La responsabilité du site est donc faible pour la conservation de cet habitat. »

Ainsi, au vu de l'évolution actuelle de cette zone, en cours de recouvrement par la Renouée, il s'avère que les mesures pour éviter, réduire ou compenser les impacts liés au projet devront être axés sur la lutte contre cette espèce exotique considérée dans le DOCOB, comme une « peste ».

Ces actions visant à limiter la prolifération de ces pestes répondent à l'objectif A32320R du Contrat Natura 2000 et de l'objectif DOCOB6 « Communication et prévention concernant les espèces indésirables ».

Enfin, il importe de rappeler que le projet de centrale hydroélectrique, équipée de vis hydrodynamiques totalement ichtyocompatibles, prévoit la mise en place d'une passe à poissons multi-espèces et équipée d’un local de visualisation et de comptage, ce qui répond parfaitement à l'objectif DOCOB1 « Animation et concertation ». Cet aménagement est donc aussi à considérer comme une véritable mesure compensatoire (doctrine ERC).


Réponse :

La fédération de l’Allier pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique nous a transmis les résultats de pêches réalisées à Saint Germain de Salles en 2011, 2013 et 2015. Les données de pêches sont insérées en annexe 2.



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Le tableau suivant synthétise les résultats des pêches réalisées par la fédération de pêche.

Les peuplements piscicoles observés sont semblables d’une année à l’autre (10 espèces pêchées systématiquement, en densité similaire). On peut notamment remarquer, au niveau de ces stations de pêche, la présence de quelques espèces ubiquistes (Ablette, Chevaine, Gardon, Loche franche), une forte présence d’espèces rhéophiles ou lithophiles (Barbeau, Chabot, Saumon atlantique, Spirlin, Truite de rivière, Vandoise, Vairon) et deux espèces protégées (Chabot, Anguille).

En particulier, l’Anguille et le Saumon atlantique ont été pêchés systématiquement (masses moyennes par individu de l’ordre de 350 à 400 g pour l’Anguille et de 10 à 30 g pour le Saumon atlantique).

Ces résultats de pêche confirment donc les espèces cibles retenues dans le cadre du projet (pour mémoire, Saumon atlantique et salmonidés, espèces holobiotiques rhéophiles, Lamproie marine et Anguille). Ces éléments ne modifient donc en rien le projet envisagé.



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3. REMARQUE N°2 : SUPPRESSION DE L’ATTERRISSEMENT


Réponse :

La zone d'atterrissement à supprimer est composée de galets, sables et limons. La faible fréquence de surverse en rive droite du seuil a permis à la végétation de se développer ce qui induit une fraction de matière organique plus importante que dans le lit mineur en rive gauche de la Sioule. L'épaisseur et la composition spécifique diffèrent selon les zones considérées et les possibilités de reprise de mobilité. L'épaisseur moyenne est de 40 cm environ.

Seuls les matériaux présents dans les zones non contaminées par les espèces végétales exotiques pourront être remis dans le lit mineur de la Sioule.

Une analyse a été réalisée pour vérifier la teneur en métaux lourds des sédiments présents dans la zone à curer. Les résultats de cette analyse sont insérés en annexe 3. Le tableau ci-après compare les mesures par rapport aux seuils admissibles.



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Les taux de métaux lourds, PCB et HAP sont donc inférieurs aux niveaux de référence. La rubrique concernée 3.2.1.0 relève donc bien du régime de déclaration.

La possibilité de restitution de ces sédiments en bordure du lit mineur de la Sioule est donc confirmée par les résultats d'analyses des sédiments.


Réponse :

La renouée présente en aval du barrage, en rive droite, a pu se développer en raison de l'absence de ripisylve induite par les crues de la Sioule. Au fil du temps, ce massif a gagné de la surface au détriment

Niveaux relatifs aux éléments et composés traces

(en mg/kg de sédiment sec analysé sur la fraction inférieure à 2 mm)

Niveaux mesurés

Echantillon

Arsenic 30 12.7

Cadmium 2 0.22

Chrome 150 10.1

Cuivre 100 6.0

Mercure 1 < 0.095

Nickel 50 8.10

Plomb 100 16.2

Zinc 300 65.8

PCB Totaux 0.680 < 0.056

HAP Totaux 22.800 < 0.100

Source : Arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les canaux de surface ou de sédiments marins, estuariens, ou extraits de cours d'eau

ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au décret n°93-743

Niveau de référence S1Paramètre



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des autres espèces. De plus, cette surface constitue un réservoir de la colonisation pour les secteurs aval des bords de Sioule.

En effet, cette zone ne disposant pas de ripisylve au réseau racinaire pour stabiliser les atterrissements, les risques de dissémination perdurent.

Ainsi, lors de la suppression des atterrissements, la destination des matériaux sera différente selon la zone d'extraction :

o atterrissements peu ou pas végétalisés (sauf si présence d’espèces exotiques) en raison de leur submersion régulière : les matériaux seront disposés en aval sur les bords de la Sioule, où ils seront remobilisés lors des crues ultérieures ;

o atterrissements colonisés par la Renouée : les matériaux extraits seront évacués vers une décharge.

A la fin des travaux, la berge, sur l'ensemble de sa surface en rive droite, fera l'objet de plantations à partir d'espèces locales (arbres et arbustes : Aulnes, Saules, Frênes, etc.). Durant les 5 premières années, une fauche répétée (1 fois par mois durant la saison de la végétation) sera réalisée pour éviter tout développement de la Renouée.

La phrase de l’étude d’incidence est erronée. L'atterrissement sera supprimé entre la phase 6 et la phase 15, période durant laquelle le débit sera concentré sur la rive gauche. Durant cette phase, les engins de chantier seront présents en rive droite du lit de la Sioule.

Ces travaux étant relativement indépendants de l’effacement de l’atterrissement, ce dernier pourra être réalisé en fonction des disponibilités des engins de chantier. A noter que ce phasage est cohérent avec le phasage proposé en page 165 de l’étude d’incidence, qui prévoyait un effacement de l’atterrissement lors de la phase n°14, concomitamment au grutage des vis hydrauliques et de la vantellerie.

Un plan de la zone concernée par l’effacement de l’atterrissement est indiqué en annexe 4 du dossier de continuité écologique, ainsi que plusieurs coupes en travers (profils AA’, BB’ et DD’). Ces plans sont repris en l’état et insérés en annexe n°4 de ce complément ; un profil en long supplémentaire est réalisé au niveau des vis pour compléter le projet.

Comme pour la plupart des points liés au transport solide en cours d’eau, il est difficile d’affirmer avec certitude les évolutions a priori. Toutefois, le projet prévoit le décaissement de l’atterrissement existant, qui présente une couverture végétale importante et est actuellement assez rarement submergé par les eaux de la Sioule.

Le projet favorisera les écoulements sur cette zone en priorité, par les vis hydrauliques et par le clapet de décharge. Le projet prévoit en outre la mise en place de blocs rocheux issus du barrage (cf. point n°11 de ce complément) dans le lit mineur de la Sioule en aval du barrage pour diversifier les écoulements.

Il est donc probable que la composition du lit mineur évolue de façon à évacuer le substrat existant, composé principalement de particules fines et organiques, au profit de sédiments minéraux plus grossiers. Cette modification de la composition du lit est considérée comme favorable pour les espèces rhéophiles (espèces piscicoles notamment).



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4. REMARQUE N°3 : RETABLISSEMENT DE LA HAUTEUR DE

CRETE INITIALE


Réponse :

Il est sur ce point à rappeler que l’incidence du projet sur les lignes de crues au module cette élévation est inférieure à 10 centimètres.

Compte tenu de la configuration des berges observées en amont du seuil et sur l’intégralité du remous hydraulique, dont aucune ne présente une revanche inférieure à plusieurs dizaines de centimètres, le projet n’est pas de nature à entraîner un élargissement significatif de la largeur de la Sioule, ou une modification notable des habitats naturels locaux.

La présence du Castor d’Europe semble effectivement avérée sur le site (source : carmen.carmencarto.fr/38/castor.map, information par ailleurs confirmée par M. Vincent Ferry, exploitant le site hydroélectrique immédiatement en aval).

Le Castor1 apprécie les cours d’eaux à vitesses d'écoulements assez lentes et présentant un tirant d’eau minimum de 60 cm, une hauteur d’eau de 1 à 2 m étant considérée comme idéal. Le maintien d’un niveau d'eau constant dans son habitat est essentiel, en particulier afin de protéger l’entrée des terriers qui est immergée, ce qui assure une protection contre les prédateurs.

Le Castor est exclusivement végétarien et se nourrit principalement de végétation ligneuse. L’espèce peut consommer une grande variété de végétaux mais présente une préférence marquée pour les jeunes pousses de salicacées (saules et peupliers).

Le projet ne modifiera pas la ripisylve présente, ni en amont ni en aval de l’ouvrage, et la reprise de la crête du seuil n’aura aucune incidence notable sur l’environnement favorable au développement de l’espèce.

Enfin, le Castor est considéré comme une espèce tolérante même en cas de forte présence humaine. La très grande majorité des seuils observés en rivière sont reconnus comme ne posant aucun problème au franchissement pour le Castor.

Tous ces éléments conduisent à estimer que le projet n’aura aucun impact sensible sur le Castor.

1 Les informations suivantes sont tirées de sources diverses, notamment publications de l’ONCFS et de l’association suisse Beaverwatch.



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5. REMARQUE N°4 : GESTION SEDIMENTAIRE


Réponse :

La capacité maximale du clapet a été estimée à 71 m³/s (utilisation du modèle hydraulique réalisé dans le cadre de l’étude d’impact hydraulique). Cette capacité maximale correspond au débit maximal que peut transiter le clapet tout en maintenant le niveau d'eau amont égal au niveau légal de retenue (soit un débit total de la Sioule de 93 m³/s en tenant compte du fonctionnement des vis hydrauliques et de la passe à poissons).

Il est confirmé que la gestion du clapet sera automatisée et asservie à la mesure de la ligne d’eau amont.

Pour ce qui est de la gestion du clapet en hautes eaux courantes, il est à noter les éléments suivants :

o La capacité maximale du clapet de décharge (cf. ci-dessus) est telle qu’une ouverture intégrale du clapet de décharge dès 2.5 x Module se traduirait par un abaissement de la ligne d’eau, dont l’altitude serait en ce cas de l’ordre de 279.60 NGF.

o Cet abaissement de la ligne d’eau n’est pas compatible avec le droit d’eau pour irrigation en rive gauche, qui a priori doit être garanti en tout temps.

o Cet abaissement de la ligne d’eau n’est pas compatible avec le fonctionnement des vis hydrauliques, ce qui reviendrait à stopper le fonctionnement de la centrale pendant 7 à 8 % du temps, induisant pour l’exploitant des pertes d’exploitation non négligeables.

o La manœuvre complète du clapet entraînerait la formation de courants à très forte vitesse d'écoulement (vitesses moyennes de 2.40 m/s, vitesses maximales estimées à 5.0 m/s). Ces vitesses paraissent très excessives et sont de nature d’une part à fortement dégrader la fonctionnalité de la passe à poissons (jet en entrée de la passe cisaillé par les écoulements du clapet et probable formation d’une zone de recirculation en aval de la passe) et d’autre part à augmenter significativement les risques d’érosion des berges.

o L’abaissement de la ligne d’eau en amont de la retenue serait défavorable au Castor d’Europe, espèce appréciant les eaux lentes et dont l’entrée des terriers-huttes doit rester immergée en permanence. L’abaissement total du clapet semble donc être en contradiction avec le paragraphe précédent qui vise à éviter toute perturbation pour le Castor.

o Enfin, comme évoqué dans le dossier initial, la bathymétrie constatée par le géomètre ne semble pas nécessiter de manœuvre fréquente du clapet pour assurer un transport suffisant des sédiments présents en amont du barrage.



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Pour toutes ces raisons, il est proposé une régulation du niveau d'eau en amont du barrage aussi longtemps que possible et non une mise en transparence de l’ouvrage dès l’apparition de débits aussi fréquemment observés que 2.5 x module.

6. REMARQUE N°5 : DEBIT RESERVE


Réponse :

Il convient de rappeler sur ce point que la gestion du barrage de Queuille implanté sur la Sioule en amont prévoit le maintien d’un débit minimum garanti de 2.5 m³/s et au respect d’un débit réservé modulé de 4 m³/s en été et 5 m³/s en hiver. De fait, les débits de la Sioule sont en permanence supérieurs au débit réservé envisagé augmenté des débits prélevés en rive gauche.

Par ailleurs, M. Semonsat, porteur du projet de création de centrale en rive droite ne saurait en aucune façon être responsable du respect ou non du débit réservé du site suite à la gestion du vannage en rive gauche.

Par conséquent, si cette question du respect du débit réservé par les prélèvements d’irrigation en rive gauche du barrage est tout à fait légitime, la réalisation d’un tel dispositif de contrôle n’incombe pas à M. Semonsat, porteur du projet en rive droite, puisqu’actuellement aucun dispositif n’existe et qu’en ce sens le projet proposé ne modifie en rien la gestion du débit réservé de l’installation rive gauche.

7. REMARQUE N°6 : PASSE A POISSONS




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Réponse :

Echelle limnimétrique

La position proposée de l’échelle limnimétrique n’appelle aucune remarque et est validée par le pétitionnaire.

Local de comptage

Des plans du local de comptage sont fournis et insérés en annexe 5. Il convient toutefois de rappeler que :

o Le bureau d'études n’est pas habilité à réaliser des plans de maîtrise d'œuvre et que des plans d’exécution devront être réalisés par un bureau d'études qualifié.

o Le bureau d'études ne dispose que de très peu d’expérience en la matière. Les plans proposés sont donc directement inspirés de ceux fournis par l’administration lors d’échanges précédents.

o Il semblerait plus pertinent que l’association Logrami qui dispose d’un retour d’expérience suffisant, et qui est à l’origine de l’intégration de cet aménagement au projet, se rapproche du maître d'œuvre pour définir la solution technique qui lui parait la plus adaptée.

Dimensions du prébassin

Le prébassin sera réalisé conformément au plan inséré en annexe du dossier passe à poissons, plan qui est actualisé et réinséré en annexe n°6. Les cotes nécessaires à la réalisation sont nombreuses et n’ont pas été reprises dans les tableaux pour des raisons de concision.

Les longueurs indiquées dans les tableaux, à savoir une longueur de 3.60 m, une largeur de 2.80 m et un tirant d’eau de 1.15 m, correspondent à la partie amont du prébassin (en amont du local de comptage).

Ces dimensions nous paraissent nécessaires pour des raisons de dissipation d’énergie de l’écoulement transitant par la paroi siphoïde amont, et il ne semble pas légitime de prendre en compte l’ensemble du volume du bassin pour le calcul de la puissance volumique dissipée. Il s’agit donc de dimensions minimales.

A noter par ailleurs que le tirant d’eau sera en réalité de 1.25 m et non 1.15 m, compte tenu du radier horizontal retenu sur ce prébassin (les simulations Cassiopée et le profil en long proposé tenaient compte de ce radier horizontal et du tirant d’eau de 1.25 m).

Les dimensions représentées sur le plan inséré en annexe n°6 sont de 2.9 m en rive gauche du bassin et 5.0 m en rive droite, soit une longueur moyenne de 3.95 m environ. Ces longueurs sont des dimensions préconisées, nettement supérieures à la longueur minimale nécessaire. Ainsi, on pourra accepter sur cette longueur de bassin une tolérance plus importante que celle donnée au chapitre X.5.2 du dossier de continuité écologique pour les autres bassins (variation maximale préconisée de 15 cm).



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En conclusion, les tableaux initialement proposés en pages 40 du dossier de demande d’autorisation et 30 du dossier de continuité écologique sont remplacés par le tableau suivant.

Les dimensions indiquées pour le prébassin sont des dimensions moyennes ne concernant que la partie amont du prébassin. Pour la longueur de ce prébassin, on pourra accepter une tolérance supérieure à celle exigée pour les autres bassins.

Hauteur de chute totale* 2.75 m

Hauteur de chute entre bassins* 19 cm

Nombre de chutes 14Nombre de bassins 13

Présence d'un prébassin Oui

Débit de montaison* 790 l/s

Débit d'attrait -Pente du radier 5.0 %

Longueur 3.60 mLargeur 2.80 m

Profondeur moyenne* 1.15 m

Volume interne* 11.59 m³

Puissance volumique dissipée* 127 W/m³

Largeur 40 cm

Charge* 125 cm

Pelle 0 cm

Longueur moyenne 3.95 mLargeur 2.80 m

Profondeur* 1.25 m

Largeur 150 cmHauteur 80 cm

Ratio L/B 1.29Ratio L/b 9.0Ratio B/b 7.0

* Les caractéristiques indiquées correspondent à un fonctionnement en étiage.

Ratios de dimensionnement

Caractéristiques du prébassin

Caractéristiques de la paroi siphoïde

Caractéristiques de la passe à bassins

Caractéristiques des bassins

Caractéristiques des cloisons

Fente verticale



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Entretien de la passe

En période de migration, le contrôle de la passe à poissons sera réalisé comme préconisé à un rythme variant d’un passage journalier à un passage hebdomadaire, en fonction des conditions hydrologiques.

8. REMARQUE N°7 : PPRI ET SURETE DES OUVRAGES

HYDRAULIQUES


Réponse :

La cote de référence des plus hautes eaux connues soit 281.30 NGF sera communiquée et imposée au maître d'œuvre et au constructeur du local électrique (armoires d'automatismes et de puissance).

Le volume de la retenue évalué à 30.000 m3 tient compte de la remise à niveau de la crête du barrage.

Le barrage n'est pas classé au titre de la sûreté des ouvrages hydrauliques. De fait, le maître d'œuvre qui sera retenu n'a pas besoin d'être agréé pour les ouvrages hydrauliques de classe C.



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9. REMARQUE N°8 : FRANCHISSEMENT DU BARRAGE PAR

LES CANOËS-KAYAKS


Réponse :

Le pétitionnaire prend bonne note de cette demande de prise en compte de l’activité canoë-kayak. Comme souligné par la DDT, il est à noter qu’aucune obligation réglementaire n’existe à ce jour, et par ailleurs que les ouvrages situés en amont et aval immédiat ne sont pas, a priori, équipés pour le franchissement.

Une implantation en rive gauche du seuil n’est pas envisagée car jugée sensiblement moins favorable (risque d’entrainement involontaire et absence de zones de stationnement pour une pratique de groupe), et le même problème de propriété se pose qu’en rive gauche.

Il est rappelé que le pétitionnaire ne dispose pas de la libre disposition de la parcelle cadastrale en rive droite de l’ouvrage, et que celle-ci est une propriété sous régime d’indivision.

A ce stade, il est envisagé de demander à la commune (à M. le Maire et ses adjoints) d'évaluer l'intérêt d'un tel aménagement sachant qu'il conviendra de retirer toute responsabilité, en cas d'accident, au propriétaire de la parcelle concernée par cette implantation. Dans la mesure où la commune souhaite poursuivre la mise en place de cet équipement, elle prendra en charge la recherche d'accord auprès du propriétaire.

En cas d'issue positive, le pétitionnaire s'engage alors à financer les travaux liés à la réalisation de cet embarcadère et à la mise en place d'une signalétique adaptée, indiquant le chemin à suivre jusqu'au point de remise à l'eau.



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10. REMARQUE N°9 : DROIT D’EAU ACTUEL


Réponse :

Une copie du document dont dispose le pétitionnaire concernant son existence avant la Révolution Française est insérée en annexe n°7. Il s’agit d’un extrait du bulletin de la société d’émulation du Bourbonnais (Tome 70, G. Chatard, 2000). Ce document cite en page 563 les Archives historiques du Bourbonnais, qui semble indiquer que le Moulin de Salles était propriété de la commanderie du Mayet au cours de l’année 1615-1616.

Par ailleurs, le pétitionnaire ne conteste pas le courrier de la DDT du 20 novembre 1990 autorisant l’alimentation de la prise d'eau en rive gauche à hauteur de 200 l/s. Il est à noter que lors des échanges réalisés à l’époque, un courrier daté du 28/10/1990 et reçu en DDT le 02/11/1990 qui indique au quatrième paragraphe :

« Il existe d’ailleurs une servitude très ancienne, constituée par un droit d’eau à perpétuité concédé par M. DE BOULOIS à plusieurs propriétaires dont moi-même. »2

Il est également à noter que la réponse de la DDT à ce même courrier en date du 20/11/1990 mentionne bien (3ème paragraphe) n’avoir trouvé aucun document attestant de ce règlement d’eau malgré des recherches aux archives départementales.

Quoi qu’il en soit, le pétitionnaire n’est pas responsable de ce droit d’eau. Que le droit d’eau accordé pour l’irrigation soit fondé en titre ou autorisé, le projet porté par M. Semonsat n’a pas d’incidences significatives sur l’usage d’irrigation existant. Le pétitionnaire s’engage à respecter cet usage pour la consistance évoquée (200 l/s), et ce même si le droit d’eau s’avérait non fondé en titre.

2 La citation correspond à la lecture du bureau d'études du document transmis par le pétitionnaire, document dont la lisibilité est satisfaisante mais non parfaite.



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11. REMARQUE N°10 : DUREE DE L’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE


Réponse :

La durée initiale du contrat de vente de l'électricité est de 20 ans, renouvelable vers un contrat H16 rénovation de même durée.

Sachant que durant toute l'exploitation du site, l'entretien de la passe à poissons sera garanti par le porteur du projet, il semble préférable que l'autorisation soit la plus longue possible.

Par ailleurs, l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2015 (NOR : DEVL1413844A) prévoit une durée maximale de 75 ans. La durée d’autorisation demandée de 40 ans apparait donc parfaitement acceptable.

12. REMARQUE N°11 : PHASE TRAVAUX


Réponse :

Les batardeaux seront réalisés à l’aide de big-bags et non en terre, conformément au paragraphe V.1.3 de l’étude d’incidence. Leur étanchéité sera renforcée par leur recouvrement à l'aide d'une membrane imperméable. Après leur mise en place et après la mise hors d'eau de la zone de travaux, une piste d'accès pourra être réalisée à l'amont de cette barrière étanche, sans risque d'augmentation de départ M.E.S vers l'aval.

L'ensemble des eaux pompées au sein de l'enceinte des travaux sera traité dans un bassin de décantation, équipé d'un filtre. Ce bassin sera réalisé en début de chantier par la mise en place d’une géomembrane étanche en berge.



- 22 -

Lors de la démolition du barrage pour la mise en place des vis, les blocs de pierre naturelle seront stockés aux abords du chantier. Ces blocs rocheux pourront être disposés en aval du barrage de façon à diversifier les écoulements. La DDT fera part au maître d'œuvre du positionnement des blocs souhaité lors de la réunion de démarrage de chantier.

13. REMARQUE N°12 : DIVERS


Réponse :

Concernant la catégorie piscicole, la limite est effectivement située au pont de la RD42. Le barrage est donc situé en liste 2 en amont comme en aval. Ce point n’a aucune incidence notable sur le reste du dossier.

La DDT est chargée de la police de la Pêche et non par l’AFB. Ce point n’a aucune incidence notable sur le reste du dossier.

En page 38 du dossier d’autorisation est ajoutée la rubrique 3.2.3.0 : Plans d’eau, permanents ou non, dont la superficie est supérieure à 3 ha (Autorisation). La superficie de la retenue est estimée à 4.0 ha, soit une augmentation estimée de 0.16 ha par rapport à la situation actuelle.

En page 53 de l’étude d’incidence, le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant. Le débit de crue centennale n’est plus estimé à l’aide de la formule du Gradex mais est tiré du PPRI de la Sioule.



- 23 -


Réponse :

Pages 105, 117 et 183, l’étude d’incidence mentionne un impact lié à la création de la centrale de 300 m². Cette superficie correspond à la superficie des vis et de la passe à poissons en projet, situées dans une large mesure dans l’atterrissement formé en aval rive droite du barrage.

Aucune étude pédologique (carottage) n’a été effectué pour vérifier la nature hydromorphe ou non des sols. La végétation présente est variable en fonction de la fréquence d’immersion associée aux écoulements de la Sioule.

Certaines zones à proximité immédiate du lit mineur sont très vraisemblablement humides (nappe alluviale affleurante, présence ponctuelle d’Aulnes par exemple), voire en eau (eau stagnante en aval rive droite du seuil lorsque les écoulements sont concentrés en rive gauche). Sur d’autres secteurs, plus éloignés du lit mineur et qui ne présentent que des graminées pour toute couverture végétale, il ne s’agit a priori pas de zone humide (« a priori » puisque aucune étude de sols n’a été réalisée).

Quoi qu’il en soit, le projet prévoit d’une part une diversification du lit mineur en aval du barrage avec dispersion des blocs rocheux issus du barrage (cf. remarque précédente sur les travaux), d’autre part la plantation d’espèces arbustives locales (Aulnes, Saules, Frênes) en rive droite du barrage.


Réponse :

La réalisation d’un point « zéro » sur le bruit au droit du site dans l’état actuel parait contestable, étant donné que la rive droite est occupée par une entreprise en activité, activité qui est susceptible d’évoluer d’ici la réalisation des travaux (estimée à 18 mois dans le meilleur des cas).

En cas de contestation ultérieure, la centrale hydroélectrique pourra être simplement arrêtée et deux mesures de bruit réalisées dans une même journée, de façon à bénéficier d’une ambiance sonore similaire et pertinente pour une comparaison. Cette méthode permet également de s’affranchir des aléas liés à l’hydrologie, qui peut induire de très fortes variations sur la perception auditive du site.




- 24 -

Réponse :

Le paragraphe IV.5.2 de l’étude d’incidence est remplacé par le paragraphe suivant :

Aucun site inscrit ou classé ni aucun zonage archéologique n’existe sur les communes d’implantation du projet. Les communes de Jenzat et Saint Germain de Salles abritent un total de 4 monuments historiques, tous situés à plus de 800 m du site du projet. Compte tenu du fait que le projet est situé hors du périmètre de protection de chacun de ces monuments d’une part, et que la zone du projet ne sera pas visible depuis ces monuments d’autre part, le projet n’aura aucune incidence sur le patrimoine historique.


Réponse :

Les arrêtés ministériels relatifs aux rubriques 3.1.2.0, 3.1.4.0 et 3.1.5.0 seront pris en compte par le pétitionnaire afin de prévenir ls pollutions accidentelles.

En page 211 de l’étude d’incidence, la compatibilité du projet avec l’orientation 10 du Sdage est remplacée par « Sans objet. ».

Concernant la disposition 1A : Prévenir toute nouvelle dégradation des milieux du Sdage. On se réfère ici aux pages 37 et 38 du Sdage Loire-Bretagne 2016-2021, dont sont tirés quelques extraits :

o « Prévenir toute détérioration des milieux, entendue selon l’article R.212-13 du Code de l'Environnement comme le changement de classe d’état » ;

o « Il ne s’agit pas d’interdire toute nouvelle installations, ouvrages, travaux ou activités mais de chercher à éviter leurs effets négatifs et, lorsque ce n’est pas possible techniquement ou à un coût raisonnable, de chercher à les corriger ou à les réduire » ;

o « Le recours au curage doit être strictement limité aux objectifs définis à l’article L.215-15 du Code de l'Environnement : […] aménager une portion de cours d’eau, canal ou plan d’eau en vue de créer ou de rétablir un ouvrage ou de faire un aménagement »

La disposition 1A-1 indique que la Police de l’Eau est en mesure de refuser un projet si les mesures d’accompagnement envisagées ne permettent pas de réduire suffisamment ou compenser les effets négatifs des projets.

La disposition 1A-2 indique que les opérations de curage doivent respecter les objectifs et principes définis par le Code de l'Environnement et, en l’absence de solutions alternatives, notamment prendre en compte la gestion du risque inondation et remettre les matériaux extraits dans le lit mineur, sauf dans le cas où les sédiments sont de nature à impliquer une pollution notable du milieu aquatique.



- 25 -

La disposition 1A-3 indique que toute intervention conduisant à la modification du profil en long ou du profil en travers d’un cours d’eau est fortement contre-indiquée sauf si elle n’est pas justifiée par des impératifs de sécurité, de salubrité publique, d’intérêt général ou par des objectifs de maintien ou d’amélioration de la qualité des écosystèmes.

Le projet est conforme à la disposition 1A-2, puisque l’effacement de l’atterrissement est dicté par la création de la centrale hydroélectrique mais aussi de la passe à poissons, et que la destination des sédiments tient compte des risques de pollution (analyse de sédiments réalisée et traitement en fonction de la présence ou non de Renouée du Japon ; mise en place des sédiments sur les bords du lit mineur aval dans la mesure du possible).

Concernant les dispositions 1A-1 et 1A-3, il convient de rappeler que le barrage de Salles est actuellement la propriété de la commune de Jenzat, qui souhaite conserver le seuil mais ne dispose pas des fonds nécessaires à la réalisation d’un dispositif de montaison ou d’un ouvrage de dégravement.

Le projet porté par M. Semonsat n’est envisageable qu’à condition d’en tirer une rentabilité économique satisfaisante, ce qui induit la réfection du seuil et le rétablissement de la hauteur de crête initiale (et conséquemment l’incidence sur le profil en long).

Il est indéniable que toute absence de modification du seuil actuel aurait conduit à retenir un niveau d’ambition moindre pour chacun des aménagements qui constituent le projet actuel. Ceci est en particulier le cas pour le choix du type de passe à poissons ainsi que son dimensionnement, et a fortiori pour la proposition acceptée par le pétitionnaire de mettre en place un dispositif de comptage en sortie de passe à poissons. La création d’un clapet de décharge de grandes dimensions est couteuse et ne saurait être envisagée en maintenant le niveau de la retenue actuelle.

Concernant la modification du profil en long de la Sioule, l’incidence sur les niveaux d'eau est, hors étiage, en partie compensée par le turbinage envisagé, ce qui limite la réhausse de la ligne d’eau à une dizaine de centimètres en moyenne.

Tous ces éléments conduisent à penser que le projet proposé conduira à améliorer en particulier la montaison piscicole et la qualité du milieu dans son ensemble. Le projet proposé nous semble être positif pour l’environnement en ce sens :

o qu’il favorise la production d’énergie à partir de ressources renouvelables et sans production de gaz à effet de serre,

o qu’il permet de dégager une rentabilité économique satisfaisante pour le porteur de projet,

o qu’il permet une réponse rapide aux obligations inhérentes au classement de la Sioule en classement en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’Environnement,

o qu’il prend en compte les enjeux du milieu, en particulier écologique, avec un niveau d’ambition très supérieur à celui qui aurait été recherché en l’absence de réfection du seuil ou d’équipement hydroélectrique.

La Police de l’Eau statuera conformément à la disposition 1A-1 du Sdage si les mesures d’accompagnement proposées sont ou non en mesure de réduire et compenser les effets négatifs du projet.



- 26 -

DOCUMENTS ANNEXES

ANNEXE 1 COURRIER DE LA DDT EN DATE DU 22/01/2018

ANNEXE 2 COMPTES-RENDUS DES OPERATIONS DE CAPTURE

(SOURCE : FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE L’ALLIER)

ANNEXE 3 ANALYSE DES SEDIMENTS

ANNEXE 4 PLANS ET PROFILS DE L’ATTERRISSEMENT

ANNEXE 5 PLANS ET PROFILS DU LOCAL DE COMPTAGE

ANNEXE 6 PLAN DU PREBASSIN

ANNEXE 7 EXTRAIT DU BULLETIN DE LA SOCIETE D’EMULATION DU BOURBONNAIS

Bureau d’Etudes Jacquel & Chatillon

AANNNNEEXXEE 11


AANNNNEEXXEE 22

Département : ALLIER Objet : 21/09/2011

Mode de pêche :

Date de l'arrêté d'autorisation préfectoral : 28/05/2010

Bénéficiaire de l'arrêté : - Nom :

- Adresse : 8 rue de la ronde - 03500 St Pourçain sur Sioule

Responsable de l'exécution matérielle de l'opération : - Nom : LELIEVRE - Qualité : CHARGE DE MISSION

Cours d'Eau : SIOULE Commune : ST GERMAIN DE SALLESAffluent de : ALLIER Lieu-dit : LA CURECoordonnées géographiques (lambert II) : X: 667432 Y: 2130507Cat Piscicole : 2nde

Longueur Pêchée : 360 m Largeur Pêchée : 24,80 mSuperficie Pêchée : 1075,0 m²Profondeur moy (m) : 0,49 m 75 standards + 11 compl.Mode de prospection : Pied Isolement de la station : Pas d'isolement

Faciès : Courant 35% T°C : 14,6 °CPlat 45% Conductivité 203 µs/cmProfond 20% pH 8,48

Granulométrie : Dominante : Sables finsGalets O 2 10,01 mg/lAccessoire : Blocs

STATION

Prospection par points Type d'inventaire :Nombre de points :

COMPTE-RENDU D'OPERATION DE CAPTURE

Pêche d'inventaire sur la Sioule à St Germain de Sa lles

Fédération Départementale pour la Pêche et la Prote ction du Milieu Aquatique

Date de l'opération : Pêche d'inventaire

ELECTRICITE

Fédération de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN/SIOULETél. : 04.70.45.42.90 – Fax : [email protected] - www.federation-peche-allier.fr

page 1

Surface pêchée : 1075,0 m²

Poissons

Nom commun Code P1 P2 Nb ind. ind/100m² % effectifVairon VAI 458 458 42,6 38%Goujon GOU 327 327 30,4 27%

Chevaine CHE 168 168 15,6 14%Loche franche LOF 124 124 11,5 10%

Spirlin SPI 37 37 3,4 3%Barbeau fluviatile BAF 31 31 2,9 3%

Saumon atlantique SAT 11 11 1,0 1%Bouvière BOU 10 10 0,9 1%Chabot CHA 10 10 0,9 1%Anguille ANG 5 5 0,5 0%Gardon GAR 3 3 0,3 0%Grémille GRE 2 2 0,2 0%

Pseudorasbora PSR 2 2 0,2 0%Vandoise VAN 2 2 0,2 0%Perche PER 1 1 0,1 0%

Perche soleil PES 1 1 0,1 0%Truite de rivière TRF 1 1 0,1 0%

Effectif total : 1193 Nombre d'espèces : 17

98

Autres espèces

Effectifs

Effectif total : 0 Nombre d'espèces : 0

ANALYSES DES CAPTURES

Espèces Effectifs et densité

Espèces

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

VAI GOU CHE LOF SPI BAF SAT BOU CHA ANG GAR GRE PSR VAN PER PES TRF

Effe

ctifs

(nb

re d

'ind.

)

Espèces

Histogramme des captures

Fédération de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique 8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN/SIOULETél. : 04.70.45.42.90 – Fax : [email protected] - www.federation-peche-allier.fr

page 2

Département : ALLIER Objet : 10/10/2013

Mode de pêche :

Référence de l'arrêté d'autorisation préfectoral : Arrêté n° 544/12 en date du 15/02/2012

Bénéficiaire de l'arrêté :

- Nom :

- Adresse : 8 rue de la ronde - 03500 St Pourçain sur Sioule

Responsable de l'exécution matérielle de l'opération :

- Nom : LELIEVRE

- Qualité : CHARGE DE MISSION

Cours d'Eau : Sioule Commune : St-Germain-de-Salles

Affluent de : Allier Lieu-dit : La Cure

Coordonnées géographiques (lambert II) : X : 667432 Y: 2130507

Cat Piscicole : 2nde

Longueur Pêchée : 360 m Largeur Pêchée : 24,8 m

Superficie Pêchée : 12,5 m / point

Points Pêchés : 75 représentatifs et 10 complémentaires

Profondeur moy (m) : 0,49 m 1

Mode de prospection : Pied Isolement de la station : Radier

Faciès : Courant 35% T°C : 14,2 °C N03- : -

Plat 45% Conductivité 174 µs/cm PO 43-

: -

Profond 20% pH 8,65

Granulométrie : Dominante : Galets O 2 -

Accessoire : Blocs

STATION

Prospection par pointsType d'inventaire :

Nombre de passages :

COMPTE-RENDU D'OPERATION DE CAPTURE

Pêche d'inventaire sur la Sioule à St-Germain-de-Salles (03) dans le cadre

du Réseau de Suivi des Peuplements Piscicoles de l'Allier

Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique

Date de l'opération : Pêche d'inventaire

ELECTRICITE

Fédération de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN/SIOULE

Tél. : 04.70.45.42.90 – Fax : 04.70.45.73.45

[email protected] - www.federation-peche-allier.fr

page 1

Poissons

Nom commun CodeP1 P2 Nb ind.

Densité

(ind/ha)

Biomasse

(Kg/ha)

%

effectifNb ind.

Densité

(ind/ha)

Biomasse

(Kg/ha)

Goujon GOU 195 0 195 1835 20 26

Chevaine CHE 188 0 188 1769 46 25

Vairon VAI 157 0 157 1478 3 21

Barbeau fluviatile BAF 81 0 81 762 2 11

Loche franche LOF 49 0 49 461 1 7

Spirlin SPI 29 0 29 273 1 4

Saumon atlantique SAT 20 0 20 188 2 3

Gardon GAR 14 0 14 132 1 2

Chabot CHA 8 0 8 75 « 1

Anguille ANG 3 0 3 28 11 «

Tanche TAN 2 0 2 19 3 «

Ablette ABL 1 0 1 9 « «

Perche soleil PES 1 0 1 9 « «

Pseudorasbora PSR 1 0 1 9 « «

Truite de rivière TRF 1 0 1 9 3 «

Nombre d'espèces : 15

Autres espèces

Nom commun CodeP1 P2 Nb ind.

Densité

(ind/ha)

Ecrevisse américaine OCL 2 0 2 19

7 056 93 0

ANALYSES DES CAPTURES

Biomasse

(Kg/ha)

Données brutes

Effectifs Densité (ind/ha)Biomasse

(Kg/ha)

Données estimées

Densité

(ind/ha)

Espèces

TOTAL STATION

Effectifs et densité brute

#REF!

Estimation (Carle et Strub)

Effectifs

0750

0

50

100

150

200

250

GOU CHE VAI BAF LOF SPI SAT GAR CHA ANG TAN ABL PES PSR TRF

Eff

ecti

fs (

nb

re d

'in

d.)

Espèces

Histogramme des captures

Fédération de l’Allier de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique

8 rue de la Ronde 03500 SAINT POURCAIN/SIOULE

Tél. : 04.70.45.42.90 – Fax : 04.70.45.73.45

[email protected] - www.federation-peche-allier.fr

page 2

SIOULE

Station : 40

Cours d'eau :

Date : 15/09/2015

Affluence: ALLIERCommune: ST GERMAIN DE SALLES

03

EspèceEffectif Densité

Poids (g)Biomasse

EffectifDensité Biomasse

I.C. (nb/10a) (kg/ha) (nb/10a) (kg/ha)

Estimation (Données Brutes

total

Longueur (m) : 360 Largeur (m) : 24,8 Surface (m²) : 937,5

CARACTERISTIQUES DE LA STATION ...

Lieu-dit LA CURE Coordonnées X 667432

Coordonnées Y: 2130507

RESULTATS ...

Opérateur : Fédération de

Non estimé )

Nombre d'anodes : 1 Nombre de passages : 1

Gestionnaire : GANNAT

NTT

6,1

NTI

B6

NTM IBGN IAM ISCAIndices * : GFI IPR

9,9505

Conduct. (mS/cm) : 174 T° (°C) : 14,2 pH : 8,65 O2 (mg/L ) : - O2 (Sat ) : -

VAN 3 3,2 15 0,16 3 3,2 0,160

VAI 175 186,67 168 1,79 175 186,67 1,790

TAN 1 1,07 315 3,36 1 1,07 3,360

SPI 161 171,73 303 3,23 161 171,73 3,230

SAT 7 7,47 207 2,21 7 7,47 2,210

LOF 68 72,53 130 1,39 68 72,53 1,390

GOU 295 314,67 1711 18,25 295 314,67 18,250

GAR 47 50,13 962 10,26 47 50,13 10,260

CHE 145 154,67 7330 78,19 145 154,67 78,190

CHA 23 24,53 44 0,47 23 24,53 0,470

BOU 9 9,6 32 0,34 9 9,6 0,340

BAF 151 161,07 630 6,72 151 161,07 6,720

ANG 1 1,07 360 3,84 1 1,07 3,840

édité le 07/01/2016 14:24:28 Page 1 sur 2Aquafauna Pop

* : Indices stationnels les plus récents

ABL 1 1,07 2 0,02 1 1,07 0,020

TOTAL

1087 1159,48 12,209 130,23 1087 1159,48 130,23

EffectifDensité

Poids (kg)Biomasse

EffectifDensité Biomasse

(nb/10a) (kg/ha) (nb/10a) (kg/ha)

EstimationDonnées Brutes

STATION

édité le 07/01/2016 14:24:28 Page 2 sur 2Aquafauna Pop

* : Indices stationnels les plus récents


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Zb(K[* =DA<=Aa%/A2233J� )O9¹O 7·4

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*[Gb[* =DAa%/A27ºº6 )O9¹O »A4·45J

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AANNNNEEXXEE 44

la Sioule à JenzatModule 20.9 m3/s

Radier naturel Fond projet 277.0

Fond projet 276.8

Fond projet 275.8

Fond projet 276.23

Crête projet 280.26 NGFLongueur 20 mNLR + 25 cm

Crête projet 280.01 NGFLongueur 105 m

C

C'

B

B'

A

A'

D'

D

F

F'

Bureau d'Etudes Jacquel & Chatillon7, rue d'Epinal - 88240 Bains les Bains

www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Effacement de l'atterrissement aval

Commune de Jenzat (03)

Plans non valides pour exécution. Altimétrie : NGF IGN69

J.-C. Semonsat

Projet de centrale hydroélectrique

Relevé topographique : Geomètre Kauffmann, 31/08/2016 ; BEJC, 08/12/2016.

07/02/2018

1/500

P 7

P 8

P 9

P 10

P 11

P 12

P 13

277.

7360

.00

277.

4270

.00

277.

6280

.00

277.

3290

.00

277.

4210

0.00

277.

3011

0.00

277.

3612

0.00

10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00

Intersection Profil AA'Altitude 276.80 NGF Intersection Profil DD'

Altitude 277.00 NGF


www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Profil en long type de la vis hydraulique


Plans non valides pour exécution

J.-C. Semonsat


Altimétrie : NGF IGN69

07/02/2018

NNE 280.01 NGF

NNE 277.70 NGF

Pied de grille 278.00 NGF

P 1

P 2

P 3

P 4

P 5

P 6

P 7

P 8

Terrain actuel

Z

D

279.

280.

00

278.

8710

.00

277.

7520

.00

277.

2930

.00

277.

5440

.00

277.

9250

.00

277.

7360

.00

277.

4270

.00

10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00 10.00

Plan Comp : 274.00

Echelle Z : 1/1Echelle X : 1/1

Fond aval visAltitude 275.80 NGF

Intersection Profil BB'Altitude 276.60 NGF

IntersectioAltitude 27

Vue en coupe du barrage AA' Format A3 - Echelle : 1/120

Terrain

Z

D

279.

200.

000

279.

251.

079

279.

651.

294

278.

528.

223

278.

139.

335

277.

559.

982

277.

2410

.106

277.

0621

.292

277.

3324

.859

277.

7127

.584

277.

4834

.420

277.

6236

.753

1.079 6.929 1.112 0.647 11.185 3.567 2.725 6.835 2.333

Plan Comp : 276.00


Crête barrage 280.01 NGF

Fond aval 276.8 NGF

NE EtiageNE Module

Vue en coupe du barrage BB' Format A3 - Echelle : 1/120

Terrain

Z

D

279.

270.

000

279.

381.

104

279.

811.

251

278.

428.

086

278.

089.

009

278.

059.

614

277.

439.

859

277.

2417

.371

277.

4424

.594

278.

3529

.332

278.

4636

.753

1.104 6.835 0.923 7.512 7.223 4.738 7.420

Plan Comp : 276.00


Crête barrage 280.01 NGF

Fond aval 276.6 NGF

NE EtiageNE Module

Vue en coupe DD' Format A3 - Echelle : 1/150

Terrain

Z

D

277.

430.

000

277.

447.

315

276.

9722

.012

277.

4346

.753

7.315 14.697 24.740

Plan Comp : 276.00


Fond aval 277.0 NGF

NE EtiageNE Module


AANNNNEEXXEE 55

Vitre en verre dépoliCadre inoxLargeur 1.50 mHauteur 1.60 mRétro-éclairage

Néons 8 x 50 W

Déflecteur

2.80

1.50

1.50

2.80

Trappe et échelle d'accès

Ventilation haute

Prises électriques

0.60

2.00

Puisard 50 x 50 x 50 cmVitre en verreCadre inoxLargeur 1.50 mHauteur 1.60 m

Local de

Local de comptage

2.00

135°

Trappe et échelle d'accèsPrises électriques

2.80

1.805.72

rétroéclairage

B

B'

C

C'


www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Local de comptage - Vue en plan AA'



J.-C. Semonsat



07/02/2018

1/40

Déflecteur

Vitre en verre dépoliCadre inoxLargeur 1.50 m

Rétro-éclairageNéons 8 x 50 W

Vitre en verreCadre inoxLargeur 1.50 m

Fond puisard 277.65 NGF

Plancher 278.15 NGF

Plancher 278.50 NGF

Sommet vitre 280.31 NGF

Radier vitre 278.71 NGF1.60

Trappe étanche+ échelle d'accès


www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Local de comptage - Vue en coupe BB'



J.-C. Semonsat



07/02/2018

1/30

Sommet vitre 280.31 NGF

Radier vitre 278.71 NGF

Plancher 278.15 NGF

Fond puisard 277.65 NGF

1.60

1.50

Trappe d'accès étanche281.50 NGF

Cloison amontSommet 280.61 NGF

Paroi siphoïdeExtrados 279.60 NGF

Paroi siphoïdeIntrados 278.80 NGF

Passe à poissonsRadier 278.71 NGF

NNE 280.01 NGF

0.80

Déflecteur

A

A'


www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Local de comptage - Vue en coupe CC'



J.-C. Semonsat



07/02/2018

1/30


AANNNNEEXXEE 66

Plateforme Dégrilleur

3.80

13.00

23.1

1.5

2.80

2.80

2.80

3.60

3.602.80

3.60

3.60

2.80

3.60

2.0

2.6

B0

B1

B2

B3

B4

B5

B6

B7

B8

B9

B10

B11

B12

B13

3.0

1. 8Chenal d'écoulementLargeur 60 cmFond 278.71 NGFVitesses ~ 1.0 m/s

Paroi amont siphoïdeVanne de gardeLargeur d'écoulement 1.50 mHauteur d'écoulement 0.80 mRadier 278.80 NGFGrille de protection verticaleentrefer 400 mm

Cloison aval Orifice de fond : Hauteur 40 cm x Largeur 50 cm

Vanne de régulationLargeur 80 cmSommet mini : 276.65 NGFSommet maxi : 277.90 NGF

Fond aval : 276.23 NGF

Passerelle pouraccès centraleLargeur 3.0 m

Crête du barrage surélevéeAltitude 280.26 NGFLongueur 20 m

Clapet de déchargeLargeur 12 mRadier 277.76 NGF

Passerelle pouraccès centraleLargeur 1.5 m

12.0

5.0

2.9

2.80


www.be-jc.com / 03.29.68.07.43

Format :

Logi

ciel

MEN

SUR

A

Echelle :

Plan établi par RV

A3

Plan d'ensemble du projet


Plans non valides pour exécution. Altimétrie : NGF IGN69

J.-C. Semonsat


Relevé topographique : Geomètre Kauffmann, 31/08/2016 ; BEJC, 08/12/2016.

07/02/2018

1/200


AANNNNEEXXEE 77

03 29 36 33 14

REMARQUES DE LA DDT EN DATE DU 22/01/2018 · 2018. 12. 14. · REMARQUES DE LA DDT EN DATE DU...

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