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Relevé des décisions du CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2015

Membres en exercice : 19 Présents : 18 Pouvoirs : 1 Convocation le 2 décembre 2015 Secrétaire de séance : Mme Céline CLOUPEAU Étaient présents : MM. Bernard LABROSSE, Henri GUILLEMOT, Lucien PELLENARD, Mmes Sylvie DUROT-PIERRE, Nathalie CHAPUIS, MM Jean NAULIN, Michel JONDOT, Mmes Marie-Claude LÉGER, Élise MARTINET, MM. Jean-Marc GUILHEM, Gilles HÉRIAUT, Mmes Claude BOUSSARD, Corinne ROLLIN, M. Frédérick GUÉNARD, Mmes Nathalie LEBEAU, Céline CLOUPEAU, M. Florent KHALFOUNE, Mme Sabrina LÉGER.

Était absent et a donné pouvoir : M. Gérard RAUX à M. Jean NAULIN

Présentation du bilan énergétique réalisé par l’ATD

Avant l’ouverture des questions donnant lieu à délibération, le maire donne la parole à M. CORDELIER pour présenter le bilan énergétique réalisé par l’Agence Technique Départementale. Cette présentation s’est déroulée en trois temps : une vision globale de la situation (y compris eau et assainissement), un bilan énergétique des bâtiments communaux et un bilan sur l’éclairage public. Pour préparer l’analyse présentée, l’ATD a travaillé avec le logiciel Gepweb 360, logiciel de gestion énergétique dans lequel 4 années de factures ont été rentrées. L’objectif de cette analyse est de décliner les objectifs mondiaux à l’échelle de la collectivité. A Toulon, les dépenses d’énergie représentent 8,2 % du budget de fonctionnement contre 6 % pour la moyenne nationale. A titre d’exemple, si aucune action n’est mise en place, l’éclairage public coûtera à la commune 44 000 € d’ici 20 ans contre 17 759 € actuellement et les dépenses d’énergie pour les bâtiments coûteront 158 000 € contre 62 000 € aujourd’hui. En conclusion de la présentation, les élus ont émis le souhait de créer une commission développement durable pour la mise en place d’actions afin de réduire les dépenses en énergie. Ouverture des questions donnant lieu à délibération à 21 h 50

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, désigne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Céline CLOUPEAU

Approbation comptes rendus de séance (Délibération n°01122015)

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, approuve les comptes rendus des séances des 27 octobre et 30 novembre 2015.

Indemnités au percepteur (Délibération n°02122015)

Vu le Code général des collectivités territoriales, En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté du 16 novembre 1983 a précisé les conditions de l’attribution de l’indemnité de conseil versée aux Comptables du Trésor.

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Cette dernière doit être renouvelée à chaque changement de comptable ou d’assemblée délibérante.

Le maire rappelle que le Conseil Municipal, renouvelé le 23 mars 2014, par délibération 07092014 du 16 septembre 2014 a décidé, à l’unanimité des présents et représentés : DE DEMANDER le concours du receveur municipal pour assurer les fonctions de conseil,

D’ACCORDER à M. Olivier PATAIN l’indemnité de conseil au taux de 100% du taux maximum par an Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 6225. Au terme de l’année 2015, cette indemnité s’élève à 525, 25 € brut pour la mission conseil et 45,73 € brut pour la confection du budget, soit une indemnité totale de 570,98 € brut (520,41 € net). Compactage de 2 emprunts (Délibération n°03122015)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise le maire à signer toutes pièces d’un emprunt à contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est et destiné à compacter les 2 emprunts en cours référencés 00001357336 (taux à 3,83 %) et 00001505183 (taux à 3,14 %). Caractéristiques du nouvel emprunt :

Montant du capital emprunté : selon le capital restant dû des 2 emprunts compactés + indemnités de remboursement anticipé (total de 247 826 € au 3 novembre 2015), à calculer à la date d’édition du contrat Durée d’amortissement : 180 mois (échéances mensuelles) Taux d’intérêt : 2,12 % Frais de dossier : 495,65 €

Périodicité retenue : mensuelle

Projet d’éclairage public : renouvellement matériel vétuste (Délibération n°04122015)

Lucien PELLENARD, adjoint au maire, fait part au Conseil Municipal du projet d’éclairage public « renouvellement matériel vétuste - luminaires restants » (dossier 542122_RVEP) transmis par le SYDESL et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 6 299,05 € HT. Le plan de financement mentionné dans le courrier précise le coût HT restant à la charge de la commune.

Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie de Saône et Loire (SYDESL) ; donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 2 200 € HT ; dit que cette contribution communale inscrite au budget communal au compte 204 sera mise en recouvrement à l’initiative du SYDESL. Subventions programmation culturelle (Délibération n°05122015)

Le maire rappelle que par délibération n° 10042015 du 7 avril 2015, le conseil municipal avait décidé de l’attribution d’une subvention d’un montant total de 2 400 € pour soutenir les programmations culturelles, à raison d’un maximum de 400 € accordé par manifestation déficitaire.

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Ouï le compte rendu des manifestations culturelles du Moulin des roches et du Foyer Rural sur l’année écoulée, le conseil municipal, par 17 voix pour (Nathalie CHAPUIS et Marie-Claude LÉGER ne prenant pas part au vote), décide d’accorder les subventions suivantes : 400 € à l’association du Foyer Rural pour le spectacle « Le ventre de la mer » 400 € à l’association du Foyer Rural pour l’apéro lecture avec la Compagnie Cipango 400 € à l’association du Moulin des Roches pour les contes givrés. Budget eau - admissions en non-valeurs (Délibération n°06122015)

Lucien PELLENARD, adjoint au maire, fait part de l’avis du conseil d’exploitation concernant les non-valeurs. Le conseil d’exploitation propose de prendre en charge les factures les plus anciennes jusqu’à hauteur des crédits votés au budget primitif. Le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 contre et 7 abstentions décide donc d’admettre en non-valeurs sur le budget de l’eau :

La somme de 1 341,13 € au nom de Jean-Marc WERNER La somme de 268,39 € au nom de Jean-Marc WERNER La somme de 134,88 € au nom de Jean-Marc WERNER

Convention boues (Délibération n°07122015)

La convention relative au suivi agronomique des épandages de boues de la station d’épuration prend fin le 31 décembre 2015. Lucien PELLENARD fait part de la nouvelle proposition de la chambre d’agriculture pour les années 2016 à 2019 et des coûts à supporter pour chaque année, sauf modification sur le réseau ou la station :

3 440,20 € HT pour 2016, 2 611,50 € pour 2017, 2 659,50 € pour 2018, 2 710,50 € pour 2019.

Ouï les termes de la convention, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise le maire à signer la convention avec la chambre d’agriculture pour le suivi agronomique des épandages des boues sur la période 2016 à 2019. Conventions régissant des servitudes réseaux eau et assainissement (Délibération n°08122015) Lucien PELLENARD, adjoint au maire, informe de la nécessité de conventions entre la commune et les propriétaires de parcelles traversées par des réseaux d’eau et / ou assainissement. Après avoir donné lecture des termes des conventions, Lucien PELLENARD précise le numéro des parcelles concernées et les noms des propriétaires : Parcelle cadastrée AL 374 appartenant à M. et Mme Benoit SENICOURT Parcelle cadastrée AE 451 appartenant à Mme Michelle MANAUD Parcelle cadastrée AE 423 appartenant à M. René SERVY Parcelle cadastrée AL 407 appartenant à Mme Jeanne Clémence GAUTHIER Parcelle cadastrée AL 409 appartenant à M. et Mme Cédric DUBAND Parcelle cadastrée AL 360 appartenant à M. et Mme Stéphane DUCHENE Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, autorise le maire à signer les conventions régissant les servitudes pour la pose d’ouvrages publics du service de l’eau et de l’assainissement. Ces conventions sont conclues pour la durée des ouvrages ou de tout autre ouvrage qui pourrait leur être substitué sans modification de l’emprise existante.

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Tarifs 2016 : locations de salles (Délibération n°09122015)

Sur proposition de la commission de gestion des salles, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, adopte les tarifs 2016 d’utilisation et de location des salles communales :

SALLE POLYVALENTE JEAN CHANDIOUX

Durée d’utilisation

Locataires Locaux

Locataires Extérieurs

Sans Office ½ journée 43 € 48 €

Avec Office ½ journée 97 € 155 €

Avec Office 1 journée 235 € 290 €

Avec Office 1 journée et demie 271 € 394 €

Avec Office 2 journées 310 € 446 €

* Tarifs applicables aux manifestations à caractère commercial 245 €

Tarifs applicables aux associations toulonnaises

Durée d’utilisation Tarifs

Sans office Moins de 4 heures Gratuit

Sans office - à but lucratif Moins de 4 heures 57 €

Frais d’utilisation de l’office pour les membres de l’association

Repas interne après la manifestation 33 €

Avec office - à but lucratif Journée ou Soirée 139 €

Avec office - Manifestations particulières

Expo-vente Blés d’Or et Toulon Rencontre, tirage Loto Commune Libre, banquets, animations proposées par Amicale des Blés d’Or, réception pour accueil des pompiers (tournoi de foot), Arbres de Noël de l’E.S.T., du CSPC et des pompiers.

57 €

Manifestations particulières bénéficiant de la gratuité de location (E.D.F. et G.D.F. restant à la charge des associations)

Organisées par le Comité des Fêtes le Foyer Rural les Blés d’Or sauf à but lucratif Moulin des Roches : soirée

culinaire

les conscrits : 1/an banquet des classes l’Amicale des Écoles et du restaurant d’enfants de

Toulon-sur-Arroux EST : journée du 1er mai

Pénalités applicables à tous : non-respect des consignes

rangement, nettoyage, sécurité : 75 €

économie d’énergie (oubli coupure chauffage ou extinction lumières) : forfait 35 €

Vidéo projecteur

Location 37 €

Caution à la réservation du vidéo projecteur 102 €

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En cas de carence, nettoyage insuffisant ou de mauvaise qualité, de non-respect des consignes de sécurité, les frais de remise en ordre seront facturés et imputés aux utilisateurs (75 € au 1er janvier 2016). Le barbouillage des portes (feutres, paillettes) est vivement déconseillé, le temps de travail sera facturé au coût horaire.

Manifestations bénéficiant d'une gratuité totale (pas de location, pas de consommables) sauf pénalités applicables à tous : si repas des adhérents + 31 €

- assemblée générale des associations

- assemblée de secteur et/ou départementale

- réunion des sociétés

- repas CCAS

- meetings politiques dans le cadre d'élections

- commémorations de faits historiques

- exposition intercommunale d'art

- leçon de jardinage des Jardiniers de France

- collectes des donneurs de sang, téléthon

- séances de cinéma du Foyer rural

SALLE D’ANIMATION DU MOULIN DES ROCHES

Partenaires ou parrainés Autres

Tarifs à la journée Lucratif Non lucratif Lucratif Non lucratif

Associatif gratuit gratuit 86 € gratuit

Consommables

EDF-GDF (sans chauffage) 9 € gratuit 9 € 9 €

EDF-GDF (avec chauffage)

19 € gratuit 19 € 19 €

Vidéo projecteur

Location : 37 € Location : 37 €

Caution à la réservation du vidéo projecteur : 102 € Caution à la réservation du vidéo projecteur : 102 €

Tarifs 2016 : cimetière (Délibération n°10122015)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’une augmentation de 2% des tarifs du cimetière (hors columbarium) et adopte donc les tarifs suivants : * Cimetière : Concession trentenaire : 112,20 € le m² Concession cinquantenaire : 152,49 € le m²

* Columbarium : Concession d’une durée de 30 ans : 753,00 € Ouverture et fermeture de case par les services municipaux : 36,00 € Taxe d’inhumation au Jardin du Souvenir : 51,50 €

Tarifs 2016 : droits de place camions – vente au déballage (Délibération n°11122015)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des représentés, décide de maintenir à 60 € les tarifs pour les droits de place et de vente au déballage des camions au 1er janvier 2016.

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Tarifs 2016 - camping municipal (Délibération n°12122015)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, adopte les tarifs 2016 du camping minigolf suivants :

LES FORMULES LES FORFAITS TOUT COMPRIS (électricité incluse)

maxi 1 véhicule par emplacement

F 1 séjour illimité sur la saison -1 personne et garage mort hors saison ou 786 €

jusqu'à 3 personnes en saison sans garage mort 792 €

F 2 séjour illimité sur la saison - de 2 à 5 personnes et garage mort hors saison 981 €

F 3 2 à 5 résidents en week-ends sur la saison (vendredi 18 h à dimanche 18 h sans garage mort) 423 €

F 3 BIS 2 à 5 résidents en week-ends de la saison (vendredi 18 h au dimanche 18 h et garage mort hors saison) 630 €

F 4 forfait 1 semaine – spécial jeunes, étudiants sans garage mort limité à 7 personnes par emplacement 78 €

F MOIS forfait 1 ou 2 personnes maximum 330 €

forfait promotionnel camping-car - 1ère nuitée de 18 h à 18 h, sans électricité, les nuits suivantes au tarif individuel ci-dessous :

9,50 € F.C.C.

LES INDIVIDUELS

F.N. 1 nuitée = 1 emplacement + 2 personnes + 1 véhicule 9,80 €

F.I.C. 1 ou 2 campeur(s) et/ou cycliste(s) 7,70 €

F.A. adulte supplémentaire 2,20 €

F BABY

enfant supplémentaire de moins de 3 ans gratuit

F.V. véhicule supplémentaire (dont invité sur emplacement) 2,30 €

B. C.C.

accès borne camping-car sans nuitée 3,50 €

Aux tarifs énoncés ci-dessus, il convient d’appliquer la taxe de séjour réglée pour chaque occupant et par nuitée.

LES CAUTIONS (ENCAISSEES EN CAS DE NON RESTITUTION )

Caution CM Carte magnétique d’accès au camping 20,00 €

Caution PE Prise européenne 20,00 €

LE CONFORT

F.E. Branchement électrique / jour 3,60 €

L.L.

Lave-linge

Le jeton et sa dose de lessive 6,30 €

Le jeton sans lessive 5,20 €

LA DETENTE

L’APRES-MIDI AU MINIGOLF

CAMPEUR GRATUIT

EXTERIEUR ADULTE : + de 14 ans 1,60 €

EXTERIEUR JEUNE : - de 14 ans 0,50 €

LE GARAGE MORT NON GARDE ou EMPLACEMENT POUR LOCATION CARAVANE

Trimestre Campeur hors forfait avec garage mort 105 €

Mois Extérieur 52,50 €

24 heures En saison 2,20 €

Emplacement pour location caravane 792 € + taxe de séjour

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Tarifs 2016 : eau - assainissement (Délibération n°13122015)

Le conseil municipal, sur proposition du conseil d’exploitation du service eaux et assainissement, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe les tarifs du service eau et assainissement applicables à compter du 1er juillet 2016 comme suit :

Tableau des effectifs (Délibération n°14122015)

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Propose d’actualiser le tableau des emplois de la commune de Toulon sur Arroux comme suit pour tenir compte de l’évolution des besoins : Emplois non permanents Ouverture d’un contrat aidé à 24 h pour assurer la transition entre un départ en retraite et un éventuel recrutement, du 4 mai 2016 au 3 mai 2017. Prolongation du CDD éducateur jeunes enfants jusqu’au 30 juin 2016, à raison de 25 h hebdomadaires Emplois permanents Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (35 h hebdomadaires) à compter du 1er avril 2016 pour l’embauche de l’emploi aidé chargé de l’accueil Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe (25 h hebdomadaires) et ouverture d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe (28 h hebdomadaires) à compter du 01/01/2016 suite à une modification du temps de travail. Ouverture d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe (28 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre un avancement Ouverture de deux postes d’adjoints techniques de 1ère classe (35 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre des avancements

au 01/07/2016

PART FIXE : eau (pour 12 mois) 40,00 €

assainissement (pour 12 mois) 50,00 €

CONSOMMATION : M3 eau 0,98 €

M3 assainissement 0,90 €

FORFAIT BRANCHEMENT EAU : 650,00 €

Mètre linéaire supplémentaire 50,00 € Pose 2ème compteur 80,00 €

FORFAIT BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT : 650,00 € Mètre linéaire supplémentaire 75,00 €

MATÉRIEL : Heure tractopelle 50,00 €

Heure camion 18,00 €

TRANSPORT BOUES (le voyage) 50,00 €

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Ouverture d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe (29,5 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre un avancement Ouverture de deux postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (35 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre des avancements Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe (35 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre un avancement. Suppression d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe (30,5 h hebdomadaires) et ouverture d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe (31 h hebdomadaires) à compter du 01/01/2016 suite à une modification du temps de travail. Ouverture d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe (31 h hebdomadaires) à compter du 1er janvier 2016 pour permettre un avancement.

LIBELLE EMPLOI

GRADE EFFECTIF

BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU

DUREE TEMPS DE TRAVAIL

OBSERVATIONS

Secrétaire générale Rédacteur 1 1 TC

Comptabilité / paie

Adjoint administratif 2ème classe

1 2

1

TC Embauche contrat aidé accueil au 01/04/2016

Adjoint administratif 1ère classe

1 1 18 h hebdo

Responsable des services techniques

Agent de maîtrise 1 1 TC

Responsable des services techniques

Technicien territorial 1 0 TC Promotion interne Ouverture au 01/01/2015

Agent administratif vie associative

Adjoint administratif 2ème classe

1

1

TC

Agent bibliothèque et écoles

Adjoint technique 2ème classe

1 1 12 h hebdo

Agent bibliothèque Adjoint administratif 2ème classe

1

1 25 h hebdo 28 h hebdo

Ouverture au 01/01/2016

Agent bibliothèque Adjoint administratif 1ère classe

1

0

28 h hebdo Promotion interne Ouverture au 01/01/2016

Agent chargé de l’administration du service des eaux

Rédacteur principal 1ère classe

1 1 TC

Agents polyvalents services techniques

Adjoint technique 2ème classe

3 3 TC

Agent polyvalent services techniques

Adjoint technique 2ème classe

1 1 29,5 h hebdo

Agent polyvalent services techniques

Adjoint technique 1ère classe

1 0 29,5 h hebdo Promotion interne Ouverture au 01/01/2016

Agents polyvalents services techniques

Adjoint technique principal

2ème classe

2 3

2

TC Promotion interne Ouverture au 01/01/2016

Agent polyvalent services techniques

Adjoint technique principal

1ère classe

1 0 TC Promotion interne Ouverture au 01/01/2016

Agent entretien / enfance jeunesse

Adjoint technique 2ème classe

1 1 TC

Agent entretien / enfance jeunesse

Adjoint technique 1ère classe

1 0 TC Promotion interne ou après examen. Ouverture au

01/01/2016

Agent entretien, gestion des salles

et camping

Adjoint technique 1ère classe

1 1 TC

Agent entretien, gestion des salles

et camping

Adjoint technique principal

2ème classe

1 0 TC Promotion interne Ouverture au 01/01/2016

Restaurant scolaire Adjoint technique 2ème classe

1 1 TC

Restaurant scolaire Adjoint technique 1ère classe

1 0 TC Nomination après examen Ouverture au 01/01/2016

9

EMPLOIS NON PERMANENTS

LIBELLE EMPLOI / SERVICE

GRADE / CONTRAT

EFFECTIF BUDGETAIRE

POSTES POURVUS

TEMPS DE TRAVAIL MOYEN

PÉRIODE

Agent d’accueil Contrat aidé 1 1 TC 01/04/2013 au 31/03/2016

Responsable halte-garderie

Infirmier ou éducateur jeunes

enfants

1 1 25 h hebdo 15/05/2015 au 14/05/2016 30/06/2016

Agent polyvalent services techniques

Contrat aidé 1 1 24 h hebdo 01/04/2015 au 31/03/2016

Agent polyvalent Contrat aidé 1 1 24 h hebdo 04/05/2015 au 03/05/2016

Agent polyvalent Contrat aidé 1 0 24 h hebdo 04/05/2016 au 03/05/2017

Adjoint d’animation CDD 2 2 3 h hebdo 01/09/2015 au 05/07/2016

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Toulon sur Arroux, chapitre 012.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents et représentés, d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/01/2016 sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire.

Vente parcelle zone artisanale les Bruyères (Délibération n°15122015)

Suite à la demande de M. SARULLO intéressé par l’achat d’une parcelle sur la zone artisanale les Bruyères pour le développement de son activité, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés ACCEPTE la division et la vente de la parcelle AL 406 selon la surface à céder. Les frais de bornage seront pris en charge par l’acquéreur. FIXE le prix de vente à 1,50 € le m² AUTORISE le maire à signer les pièces se rapportant à la vente (compromis et acte de vente). Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (Délibération n°16122015)

Par courrier en date du 14 octobre 2015, Monsieur le Préfet de Saône et Loire a notifié à la commune de Toulon sur Arroux le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale conformément aux dispositions de l’article L 5210-1-1 du CGCT. Toutes les communes et intercommunalités de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon (CCPG) et de la CC Entre Somme et Loire doivent émettre un avis avant le 14 décembre prochain.

Agent des écoles Adjoint animation 2ème classe

1 1 30,5 h hebdo 31 h hebdo

Ouverture au 01/01/2016

Agent des écoles Adjoint animation 1ère classe

1 0 31 h hebdo

Promotion interne Ouverture au 01/12/2016

Agent des écoles ATSEM 1ère classe 1 1 TC Ouverture au 01/01/2015

Agent des écoles ATSEM principal 2ème classe

1 1 TC Ouverture au 01/12/2015

Agent des écoles Adjoint animation 2ème classe

1 1 27 h hebdo Ouverture au 01/01/2015

Restaurant scolaire Adjoint technique 2ème classe

1 1 TC Ouverture au 01/04/2015

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Le maire rappelle que la commune de Toulon peut demander à faire valoir la clause de repos du fait du changement d’intercommunalité en 2014. Il rappelle également la position du Conseil Communautaire du Pays de Gueugnon qui souhaiterait, à la majorité des voix, rejoindre la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau (CCM). Le maire précise que le Conseil Communautaire de la CCM a émis un avis favorable à une fusion avec la CCPG.

Toutefois, la fusion avec la CCM n’étant pas le projet de schéma proposé par le Préfet, le maire demande au conseil de se prononcer strictement sur le schéma tel que présenté par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière, le 12 octobre 2015.

Ouï l’exposé du maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

ÉMET, par 18 voix pour, 1 contre, un avis favorable à la fusion avec la CC Entre Somme et Loire,

DECIDE, par 18 voix pour, 1 abstention d’émettre le vœu que la fusion avec la CC Entre Somme et Loire soit acceptée dans l’espoir de la création d’un Grand Pays Charolais Brionnais, DÉCIDE, par 14 voix pour, 4 abstentions, 1 contre, d’émettre le vœu que dans l’hypothèse d’un projet de fusion avec la CCM, la commune de Toulon sur Arroux puisse être détachée pour intégrer à titre individuel la CC Entre Somme et Loire. Budget commune - décision modificative n° 8 : ouverture de crédits supplémentaires

Objet : FPIC Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents et représentés, de procéder à l’ouverture des crédits supplémentaires suivants, sur le budget commune de l’exercice 2015 : COMPTES DEPENSES

Chapitre Article Nature Montant

014 73925 Fonds de péréquation des recettes fiscales co... 17 156,00

COMPTES RECETTES

Chapitre Article Nature Montant

73 7325 Fonds de péréquation des recettes fiscales co... 17 156,00

Budget commune - décision modificative n° 9 : virement de crédits dépenses Objet : Dégrèvement - frais trésorerie - aide au camping Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des présents et représentés, de

procéder au vote de virement des crédits suivants, sur le budget commune de l’exercice 2015 : CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

67 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 5 478,00

66 6615 INTERETS DES C/COURANTS ET DEPOTS CREDITEURS

100,00

014 7391171 Dégrèvement de TFNB en faveur jeunes agricult... 2 075,00

TOTAL 7 653, 00 €

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CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

012 64111 PERSONNEL TITULAIRE REMUN. PRINCIPALE -5 478,00

011 616 PRIMES D'ASSURANCE -2 175,00

TOTAL - 7 653, 00 €

Informations Schéma de mutualisation : en cours mais interrogations sur la pérennisation avec le nouveau Schéma Départemental Intercommunal. Vente de bois : la vente 2015 a très bien marché et rapporte 5 442 €. Remerciement CIFA de Mercurey pour la subvention 2015 et de l’UDAF pour l’aide à l’organisation de la journée des familles. Festival musique : un projet est en cours pour 2016 avec pour thématique le gospel et les voix. Un appel est lancé pour des solutions d’hébergement des choristes pendant la semaine de stage. Lotissement Rosières : option mise sur la parcelle n°6. Remarque de Céline CLOUPEAU : voir pour identifier sur le panneau les parcelles vendues. Vente parcelle Rosières hors lotissement : transaction qui devrait se concrétiser début 2016 pour 1 600 m². Enseignes : demande d’autorisation de Sophie créatif pour la mise en place d’un stop trottoir à l’angle de l’ancien Vival. Le conseil confirme son accord à condition de ne pas obstruer le trottoir. Situation à revoir dans l’hypothèse d’une réouverture de l’épicerie. Lycée en cœur : demande de subvention refusée. Étude énergétique camping : l’ATD ne peut pas réaliser l’étude. Alerte attentats : la sous-préfecture interpelle sur les mesures de sécurité aux abords des écoles. Il convient d’y apporter une attention particulière. Plan Communal de Sauvegarde : proposition faite par AP Concilis pour 1 000 €. Projet des haras avec la Semcoda : problème avec les bâtiments de France qui semblent s’opposer au projet architectural. Moulin des Roches : le Relais Service Public deviendra une Maison des Services A la Population. Un changement d’appellation qui obligera une modification de la signalétique financée par l’état. Le conseil départemental a donné 100 carnets du jeune spectateur à l’attention des écoles. Réclamations d’administrés : courrier reçu au sujet de la crèche devant l’église et de la couleur des personnages. Pour les coupures d’eau prévues, il est aussi demandé d’informer d’avantage la population en utilisant différents moyens de communication. Tour de table Nathalie LEBEAU : prévoir le planning des conseils 2016 Corinne ROLLIN :

avis spectacle le 11 décembre à Uxeau (Les coulisses Gueugnonnaises) avis collecte de matériel informatique usagé prévue le 30 avril 2016

Jean-Marc GUILHEM : dans le contexte du nouveau Schéma Départemental Intercommunal, il est important de s’attacher à nos convictions et de les défendre Jean NAULIN : les arbres route de Luzy sont plantés Lucien PELLENARD : pour donner suite à l’intervention de M. CORDELIER il convient donc de créer une commission pour les problèmes énergétiques en veillant à nommer un référent au sein des services techniques et un référent au sein des services administratifs

Séance levée à 23 h 40

Le maire, La secrétaire de séance, Bernard LABROSSE Céline CLOUPEAU