PROPOSITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE ...CM Boulevard Pinard CM Rue Picard_ . CM Rue Martineau -...

PROPOSITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE PARTAGE DE RESPONSABILITE ROUTIERE ENTRE LE MINISTERE DES TRANSPORTS ET LES MUNICIPALITES.

■•■

MINiSTÈRE DES TRANSPORTS CENTRE DE DOcimENTA-noN 700, BOUl..REIVE-LE.EVESQUE EST, 21e ÉTAGE QUÉBEC QUÉBEC)... CANADA G1R5H1 • •

MINISTERE DES TRANSPORTS

PROPOSITION D'UNE NOUVELLE

• POLITIQUE DE PARTAGE DE

RESPONSABILITE ROUTIERE ENTRE

LE MINISTERE DES TRANSPORTS

ET LES MUNICIPALITES

1

Service des Relations

Extraministérielles

Préparé par: René Dessureault, ing.

Janvier 1974

c*og

ii

1

1

TABLE DES MATIERES

Page

POLITIQUE ACTUELLE

ELEMENTS DE CONCEPTION D'UNE NOUVELÉE POLITIQUE.

PROPOSITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE REMISES DF, CHEMINS 26

APPLICATION ET ANALYSE DES EFFETS DE LA POLITIQUE PRO-

POSEE 29

TABLEAUX

Liste des agglomérations urbaines 5 Exemple d'identification des chemins par municipalités... 10 Exemple de compilation par municipalité et par nature de chemins 19 Exemple de compilation par agglomération et par nature

de chemins 22 Total pour les 63 agglomérations par nature de chemins... 23 Total pour fe Québec par nature de chemins 24 Total en pourcentage pour le Québec par nature de chemins 25 Schématisation de la politique proposée 28 Comparaison des longueurS de chemins à l'entretien de chacun (ancienne politique vs nouvelle politique) 32 Longueurs de chemins affectés par le changement de politique 33

FIGURES

Exemple d'agglomératiorrurbaine telle que fournie par l'O.P.D.Q. (St-Hyacinthe) Exemple de "plan municipal" ' (St-Hyacinthe)

ANNEXES

Listes d'agglomérations àrestriicturer\ en priorité et popula- 34 tions fournies par le Ministère des Affaires Munidipales.

Longueurs de chemins affectées par l'application de la nou-38 velle politique:

a) par municipalité h) par agglomération

.9 '

il

POLITIQUE ACTUELLE

D'après l'article 65 de la bide la Voirie, le Minis-

tère des Transports peut remettre l'entretien des routes provin-

ciales, régionales et des chemins municipaux, à toute municipa-

lité quel qu'en soit la popidation. Cet article est formulé comme

suit:

"Quand le ministère des Transports a déclaré qu'un

chemin amélioré ou un chemin faisant partie d'une route provin-

ciale ou d'une route régionale ne sera plus entretenu au frais de

la province, l'entreti3n de ce chemin incombe à la corporation

municipale ,à laquelle le chemin appartient".

En pratique et selon certaines directives internes é-

mises dans le passé, le Service de l'Entretien procéde à la re-

mise des chemins faisant partie de routes provinciales et régio-

nales ainsi que des chemins municipaux, qu'aux municipalités

dont la population dépasse 5,000 habitants. Les rues locales et

les chemins d'intérêt local peuvent par contre être remis à toute

municipalité indépendemment de la population. Aussi pour les

routes faisant partie de "chemins continus", on ne remet que

les sections "commerciales ou fortement Urbaniséetesd'après les

mêmes directives. Par routes faisant partie de "chemins conti-

nus" on a tendance aujourd'hui a considérer que les routes pro-

vinciales et peut-être aussi les routes régionales. Ce dernier

critère prête fortement à interprétation.

En fait, depuis quelques années, le Ministère a

procédé à la remise de plus de 800 milles de chemins à diffé-

rentes municipalités de la province. Cependant la politique ac-

tuelle n'est pas encore appliquée partout et de façon uniforme et

on peut retrouver dans l'inventaire qui a été fait des villes de

7,000 habitants et moins supportant l'entretien de tous leurs

chemins tandis que des villes de beaucoup plus considérables

dépendent encore du ministère pour leur entretien de routes.

1

Notre politique actuelle, en définissant le niveau de

5,000 habitants pour remettre ou non l'entretien des chemins, a

pour effet de freiner certaines fusions. -De plus le Ministère en-

courage indirectement l'existence de municipalités de 5,000 habi-

tants et moins en bordure de villes plus importantes.

Etant donné la volonté du Ministère des Affaires M

nicipales de voir diminuer le nombre de municipalités au Québec,

le Ministère des Transports se doit à ce moment-ci de redéfinir

une politique en matière de remise de chemins aux municipalités

de façon à appuyer les efforts en matière de regroupement.

L'étude qui suit vise à formuler aussi une politique

plus facilement appliquable à la grandeur du Québec et plus adap-

tée au genre de municipalités de l'avenir.1

ELEMENTS DE CONCEPTION

D'UNE NOUVELLE POLITIQUE

Un des éléments typiques des nouvelles municipa-

lités sera leur double caractère à la fois urbain et rural. Il se-

ra donc nécessaire de procéder à l'inventaire des chemins en les

partageant par zones urbaines et rurales pour chacune des muni-

cipalités actuelles.

L'Office de Planification et de Développement du

Québec a déjà identifié 63 agglomérations urbaines du Québec

i.e. 63 agglomérations dont la population dépasse 5,000 ha- , ,

bitants. (Voir le tableau 1, page 5). L'O.P.D.Q. fournit aussi

les plans montrant les limites des zone urbaines indépendemment

des frontières municipales actuelles (Exemple en Figure 1 page 8).•

En joignant les données des plans de l'O.P.D.Q. et

des plans municipaux, (Exemple en Figure 2, Page 9), chaque che-

min a été identifié et partagé en sections urbaines et en sections

rurales pour chaque municipalité actuelle. En même temps le res-

ponsable de l'entretien actuel y est indiqué. (Voir tableaux 2 A,

B, C, etc, pages 10 à 18).

Les totaux par catégories de chemins et par munici-

palités sont compilés en tableaux 3, (pages 19, 20 et 21), pour

une agglomération urbaine donnée. Finalement pour une agglomé-

ration donnée les totaux sont inscrits par catégories de chemins

(Voir tableau 4, page 22).

Les résultats globaux pour toutes les agglomérations

urbaines sont compilés aux tableaux 5,6, et 7, (en pages 23, 24

et 25).

Les éléments nécessaires à notre analyse sont main-

tenant connus:

a) répartition actuelle des chemins entretenus par le ministère en

secteur urbain et en secteur rural;

• b) répartition actuelle des chemins entretenus par les municipa-

lités en secteur urbain et en secteur rural;

population de chacune des 63 agglomérations urbaines étudiées;

groupes évidents d'agglomérations: en analysant la liste, il y

apparaît une "coupure" au niveau de 20,000 à 25,000 habitants;

1 e) nature de la route: par le passé, implicitement on tenait compte

de la nature de la route dans l'application de la politique de re-

mise des chemins. Un chemin municipal était plus "facilement"

remis qu'une partie de route provinciale;

niveau de population de la municipalité: implicitement encore,

on vérifiait si la municipalité pouvait garantir une bonne quali-

té de l'entretien de la route à remettre;

autoroutes: il est entendu que les autoroutes à accès contrôlés

resteront à l'entretien du ministère des Transports (ou de l'Offi-

ce des Autoroutes); de même que les routes de contournement

à accès limités;

rues locales: les rues locales et les chemins d'intérêt purement

local sont et resteront à l'entretien des municipalités.

Tenant compte de ces éléments, une politique nouvel-

le peut être proposée et les effets en seront vérifiés.

TABLEAU I

AGGLOMERATIONS URBAINES

No. de l'O.P.D.Q. Population

1 Montréal (CUM, Laval, Rive Nord, Rive Sud) 2,568,549

2 Québec (CUQ, Lévis)

458,459

3 Chicoutimi (Chicoutimi, Jonguière, Port-Al- 138,850 fred)

4 Hull 134,975

Trois-Rivières 96,973

6 Sherbrooke 96,545

Shawinigan 61,742

St-Jean 49,472

Drurnmondville 49,505

10 St-Hyacinthe 42,595

11 Valleyfield 35,420

12 Sorel 38,590

13 Granby 38,869

14 , St-Jérôme

15 'Rouyn-Noranda

16 Joliette

17 Thetford Mines

18 Victoriaville

19 Rimouski

37,611

28,474

33,464

32 i39$

29,999

30,038

20 Haute-Rive 25,312

21 Sept-liés 24,289 **

22 Alma 26,450

23 Beloeil 28,605

24 Val d'Or 19,812

* population au ler juin 1971

** 27,000 h. au ler juin 1972

SUITE DU TABLEAU I

25 Lachute

26 Chambly

27 Magog

28 Rivière-du-Loup

29 La Tuque

30 Terrebonne

31 Asbestos

32 •Matane

33 Montmagny

34 St-Georges '

35 Beauharnois

36 Chibougamau

37 Mont-joli

38 Cowansville

39 Dolbeau-Mistassini

40 Buckingham

41 Amos

42 Roberval

43 Ste-Agathe

44 Plessisville

45 Windsor

46 Coaticook

47 Lac Mégantic

48 Farnham

49 Malartic

50 Maniwaki

51 Mont-Laurier

52 Trois-Pistoles

11,789

18,978

15,967

14,085

14,713

17,182

15,691

13,177

12,378

15,467

1,438

9,741

11,906

12,596

11,327

9,892

8,286

6,488

9,228

9,669

8,322

6,756

7,871

5,357

8,109

8,196

5,861

•

SUITE DU TABLEAU I

53 La Malbaie 6,934

54*** Louisevillq 7,949

55 St-Félicien 7,101

56 East-Angus 5,482

57 Ste-Anne des Monts 5,577

58 Donnacona 5,846

59 La Sarre 7,440

60 Waterloo 6,703

61 Nicolet 6,092

62 Baie St-Paul 6,417

63 Acton Vale 5,882

25,000 h. et plus 23 agglomérations

10,000 à 25,000 h. 15 agglomérations

5,000 à 10,000 h. • 2 g- agglomérations total: 63 agglomérations ***

*** Correction en date du 24 octobre 1973.

ii

1

SAINT-HYACINTHE

ons es te as es mi os am mi ai ai es as as am »I sus as as a. mi mg

St-Hyacinthe (ville) St-Joseph La Providence Douville. Ste-Rosalie (village) St-Thomas d'Aquin

G- Ste-Rosalie (Paroisse) H.- Notre-Dame de St-Hyacinthe I- St-Hyacinthe Le Confesseur

EClif tif

, o00 2000, .630 • 6000

Walaglji limites de P agglomération urbaine limites des municipalités (1973)

uoimmrsEcTunsPARLEDEpAvE,;›, Of GFCG,..fiE OR l,,YMCSII1 OR 'MONTERAI

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FIGURE-2 cice z \ (eb

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MUNICleAL c)

---- St-Hyacinthe 7, ..e.,

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.94

.24

1.17

No de milles ENTRETWUS PAR LES- illineTPALITES TOTAL

urbain rural total

8.97

-.35 .35 .35

.23 .23 .23

...03 .03

2:11g

.03

2.10

.10 2 : 11 00

1.48 1.48 1.48

.94 .94

.24 .24

1.17 1.17

Route No I Catégorie I Des cription

137 Provinciale 137/235 rue de la Concorde

116 Provinciale 116/137/235 " rt li

137 Provinciale 137/235 rue Dessaules

137 Provinciale 137/235 rue Ste-Anne 137 Provinciale 137 rue St-e-.-Anne 235 Régionale 235 rue Ste-André

116 Provinciale 116(lim. Ste-Ros. à Riv. Yama ka) 116 Provinciale 116(nue des Cascades)

116 Provinciale 116/231 rue Dessaules

20 Autoroute 1 Autoroute 20

ENTRETENUS PAR 1-,P, MIN. TRANS.

urbain

7.62

rural total

1.35 8 - 97

CM Boulevard Pinard CM Rue Picard_ .

CM Rue Martin -eau CM Rue Gauthier CM Ch. Yamaska

CM- Rue St-Maurice

CM Rue Girauard

CM Rue Richer _ R.L. Rue Bernard

R.L. Rue Brouillette R.L. Rue Pratte

R.L. Rue Bourdages R.L. Rue St-Joseph

R.L. • Rue Sicotte

R.L. Rue de la Fabrique

1.00

.90 .59

1.12

.20 1.52

.49

3.00 .30

.80

.35

.65

.75

.70 1.98

..37

17.29 I 3.17

.1.00 1.00

1.49 1.49

1.12 1.12

1.52 1.52

.49

3.00 3.00 .30

.80 - :80

.35 .35

.65 .65

.75 .75

.70 .70

1.08 1.08

LL-- ' 37

20.46 29.43 7.62 1.35 8.97

rai Ore eue oui loi gai lai ale_ lm lut OBI _ 8011 ami ami ami Iwo ail liai MI lai SN ais 10

ir.)n par inun _

Nam de.-1 munic-jp,-.ilité: St-Hyacinthe No: 51-1612

Statut : Ville TA_BLEAU 2A

PoiAdation: 24,192

Région urbaine: St- .-Hyacinthe

N 0: io

er. - aro oui Orne OBI tiol gag Pol iliNt Il« OU II* 410 ai aie es out liai tai la émoi lie 11

De

Non -1 dc: i uiiuIi1té St-Joseph . No: 51-1412

Statut Ville TABLEAU 2B

PoiAllari .: 4,944'

Région 1-1 1-bijii'?-; St-Hyacinthe No: 10

Description

No de milles _ ENTRETENUS PAR LE MIN. TRANS. ENTRETENUS PARLES MUNICIPALITES J TC)fhl.„

Route No Catégorie

137 Provinciale Route 137

- 224 - Régionale Route 224. 235 Régionale Route 235

CM Rue St-Louis R.L. Rue St-Pierre

R.L. Rue Lemire R.L. Rue Blier . R.L. • Rue Champlain

Rue .St-Luc

R.L. Rue Brunette R.L. • Rue St-ThomaR

R.L. Rue Villeneuve R.L. Rue Brournette R•L• Rue Lussier

urbain rural totl J urbain rural: total

,81 .81 I .81

_ 1.08

.12 1.08

2.01

.12

.12 .12 - .12 .12

1.08

.39 .39 .39

.10 .10 .10

.09 .09 .09

.40 .40 .40

.26 .26 .26

.35 .35 .35

.22 .22 .22

.49 .49 .49

.10 .10 .10

.30 .30

2.82 2.82 • 4.83

1. 42

am iule ms are oui mi ion Immo tuai tuai 111111 SIS 111111 13111 IBM 111111 OBI OBI 1111111 taie tome air

Nc..uil de am .t.lni(ipalitc'..;: La Providence No: 51,0908

Statut :Vile TABLEAU 20

Populi»..ion: 4,671 -Ré g i on tab a in c : St-Hyacinthe

No: 10

12

No de milles

Description

ENTRETENUS PAR LE MIN. TRANS ENTRETENUS PAR 1166 elleICIPALITES

urbain rural total urbain rural TOTAL

Route No Catégorie

235 Régionale Route 235 R.L. Rue Crevier R.L. Rue St-Charles R.L. Rue Ste-Louise

R.L. _ Rue St-Paul

R.L. Rue Ste-Madele4ie R.L. Rue Richelieu R.L. Rue Ste-Anne R.L. Boulevard Laflamme R.L. Rue Brodeur R.L. Rue Fontaine

R.L. Rue Desgranges R.L. Rue Rajotter R.L. Rue St-Augustin R.L. Rue St-Yichel

1.42 1.42 .39 .87

.,70 .49 .68 .38 .28

.37

.37

.27

.27

.38

.24

.28

5.97

total 1.42

.39 - •39

.87 .87

.70 .70

.49 .49

68 .68 .38 .38

.28 .28

.37 .37

.37. _.37

.27 .27

.27 .27

.38 .38

.24 -24

.28

5-.97 7.39

ami igue 10gui ai 1311 mi lig fat goli tag tai eue ami mai OIS MI MI ill. 111111 OS

Et' es- 12

Non-i da la municipalité: La Providence

No.: 510908 Statut :Ville

t

TABLEAU 2C

PopuliJO..ion. : 4,671 Région urbain: St-Hyacinthe

No: 10

rural total

No de milles

Route No Catégorie . Description ENTRETENUS PARLE MIN. TRANS

urbain rural total

235 Régionale Route.235- 1.42

..... _.. .1.42

TOTAL ENTRETENUS PAR Ige8mmeucipALITEs urbain

1.42

.39 39 - •39.

.87 .87 .87

,70 .70 .70

.49 .49 .49

.68 .68

.38 .38 .38

.28 .28 .28

.37 .37 .37

.37 _.37

.27 .27 .27

.27 .27 .27

.38 .38 .38 .24 -24

.28 .28'

1.42

R.I. Rue Crévier R.I. Rue St-Charles R.L. Rue Ste-Louise

R.I. Rue St-Paul

R.I. Rue Ste-Madeleine R.I. Rue Richelieu R.I. Rue Ste-Anne R.L. Boulevard Iaflamme R.I. Rue Brodeur R.I. Rue Fontaine

R.I. Rue Desgranges R.L. Rue Rajotte . R.I. Rue St-Augustin

Rue St-Michel 5.97 5.97 7.39

No de milles E

-

N

-

TRETENUS PAR LE MIN_ TiANS. ENTRETKfiUS PAPI LES MTIMIPALITES TOTAL

urbain rural total urbain rural total

- 2.62

Route No il Catégorie

Provinciale Régionale

Régionale C .M. C .M.

C .M.

Anc. route 9 (double) Ratite 231 (Anc. 12) Route 233 Rue Dieppe Ch. Grand Rang

Ch. St-Sin:ion

116

231 233

2.05

3.56 .15 .72

.84 1 0 8.38

.72

.38 .46 1.06

1.52

.84 1,06

.72

Description

2 . 05 .89 2.67

.15

2.05

3.56 .15

^

ion as --Io as ami ai rue lai am amie eue lai Olt III. II. OMO nal IBM MI MO 11111 01M1

FI u 13

Noiu d;: Douville

• 514'111

Statut : Ville

TABLEAU 2D

Pop U I iC)!II 3,288 LirUiArie: St-.Hyacinthe

No: 10

TABLEAU 2E

roPulcilic)i .1 :2 1 202 Réy ion urbain0 8t-Hyacinthe

No: 10

Nom de Inuni.(2.1i: , alit.&. Ste-Rosalie No: 40-2119

Statut Village

111111111 111N.111111 111111 1111111 111111 11111111 IBN 111111 eus am sa mu UNI 111111 11/1111 111111 11111111 1111111 IBS SIN 14

L t u i

• 1:12. . .C 11 _ .

- Catégorie

Provinciale Régionale

CM CM

R.L .

R .L. R .

R.L. R. L..

DescriptiOr i

Route 116 (partie double )

Route 224 Ch. du 2e Rang Rte du 2e Rang de 1 tEglise

Rue Marquette Rue Guy - - Rue st-Jospeh

Rue Ste-Marie Rue Roy

Route No

116 22:4

1.10 6.35 1 69 1.69 4.66- 3.56

No de milles ENTRETENUS PAR, LE M.IN. TRAMS. ENTRETENTS'&• 'PAR 1- 1,S MUNICIPAL ITES

urbain rural total urbain rural total

.90

.20

.47

.47

.45

.30

1.97 .90

1.24 .55 _

.47

.47

.45

.30

TOTAL

1.97- .90

1.24 .55 .47 .47 .45 .30

I t

15 c

Populatiyii:, 1188

Réciion St-Hyacinthe No: 1C) TARLEAU PF

No de milles ENTRETENUS PAR lenge-T-1ms. ENTRETENUS;ite.LESCIPALITES J UffAL

urbain I rural total 'urbairLJ rural total

2.29 2.29

2.40 2.40

2.28 2.28

4.14 4.14

1.23 1.25

1.78 1.78

.22 .22

.15 .15

1.84 1.84

.20 .20

2.99 2.99

.93 .93

1.09 1.09

21.54 21.54

.22

.15 1.84 .20

2.99 .93

2.29 2.40

2.28 4.14 1.25

1.78

11111 1118 Ille 11111 111111 1111111 111111 1111111 1111111 11111 OS Bill 111111 811111 Inf. MIS 111111 âne 8111 111111 *III ININI

I St-Thomas d'Aquin

No: 51-1818 Statut : Paroisse

Route No Catégorie Description

20 Autoroute Autoroute 20

137 Provinciale Rté 137 (anc 12)

235 Régionale Rte 235 CM Rang Pointe du Jour CM Rang de 1 fEcole

CM Rang Petit'. St-André CM Ch. Petits Etangs

CM Ch. Grande Lign.e CM Ch. *Grande Lieue

CM Ch. Grande Ligne CM Ch. Grand Rang CM 0h.#1 CM Ch. #2

gal 1111 nal Ill, nal 11110 alti 81111 11111111 11111 U11111 111111 1111111 1118 111111 11111111 81111 181111 111111 11111 11111 SNI MI

_Ftude doS a99 .U0)d)

16

Non, dc lai nicplit. Ste-Rosalie No: 40-1919

Statut : Paroisse

Desef. intion _pax -muni Hlité

ZUMAILU

_Ppul -1: 834

Région urbaine: St7Hyacinthe No: 10

No de milles _ - . _ TOTAL

J Route NO Catégorie Description -ENTRETENUS PA T1' ZEN,. TRANS ENTRETENteRIES-eUNICIPALITES_ J

total _ _ urbain rural total urbain rtri-al

4.72 4.72 4.72 20 Autoroute Autoroute 20 116 Provinciale Route «enc)_ 2.63 2.63 2.63

224 Régionale - Route- 224 4.18 4.18 4.18-

CM Ch. du 2e Rang , 3.09 3.09 3.09

CM Ch. du 4e Rang N.E. 3.43 3.43 3.43

CM Rte-du 4e'Rang So 1.14 1.14 1.14

CM Rte du 4e au 5'e Rang 1.11 1.11 1.11

CM Ch. du 5e Rang N.E. 3.43 3.43 s 3.43

CM Rtes. du 3e au 4e Rangs .78 .78 .78

CM Ch. du Petit 5e Rang 1.69 1.69 1.69 CM Ch. du ler Fang 2.32 2.32 2.32

CM Rtes,du 5e au 6e Rangs 1.41 1.41 1.41 CM Ch., RapidePlat .83 .83 .83

CM Ch. de la Coopérative .25 .25 .25

CM Ch. du Raccourci • .45

CM Route Guilman 1.11 1.11. 1.11

CM Ch. du 5e Rang 8.0. .86 .86 .86

CM Ch. de_Service Sud .28 .28 . .28

CM Rte du2p Rang .70 .70 .70-

Soup7total CM 22.88: 22.88 Total 34.41 34.41

'

,

0-1

TOTAL

3.40 3.21

1.46

8.07

No de milles

Route No Catégorie I Description ENTRETENUS_ -.‘.1MINi, TRANS. ENTRETENUS-- AR LES MUNICIPALITES

total urbain urbain rural rural total

235 Régionale Route 235 CM Rang Sta,-FranC.ois CM Rang Petit St-Prs

2.90 3.21 1.46 7.57

• 3.40 3.21 1.46 8.07

.50

.50

IBM OUI IMMO al OMO 11111 11111 MM! Mil 111O11 111111, MI IBO Ili. 111111111 111111 111111111 IN•

inbaineS 17

Illocriptiuri par municipalité .

- Nyiri da .a inuni Notre-Dame de St-Hyacinthe No: 51-0808

Statut :. Paroisse.

- : 650- Région urbaine: St-Hyacinthe

'TABLEAU 2H No: 10

.10 .38 .48

No de milles.

.ENTRETENJ : ,

4emv. TRANS.' ENTRET ,

urbain rural total

.45 2.37 2.82

CIPALITES OTAL - rural total urbain

2.95

2.52 1 06 9.83

. 65 8.70 9.35 .10 .38

■ eI ° 1

2.82

.48

.10

.10

2.85

2.42 1.06

2.95

2.52 1.06

Description Route 14o Catégorie

•Provinciale Régionale

Route 137 - Route 224 --

0h. Rivière Yamaska,N.

Ch. Rivière Yamaska S.

Ch. St-BarÉallé

CM

CM

CM

137 224

ININI MI UNI IIIIIIII IMMO MI 111111 as 1111111 MI Mille MOI MD IIIIIII Mi MI MI UR lila I»

I-:-tucle des a.9g1ornér,: -Olons urbaines _

Descrintion par munici_palité 18

Nom de la municipalité: St-Hyacinthe le Confesseur No: 51-1212

Statut :Paroisse TABLEAU 21

Population: 626: • Région urbaine: St-Hyacinthe

No: 10

III III IMMO MIN IMMO MI III III III, MI III III MI Mil III Int MI 111111 MM 111111

19

Ftudc de.s j(ILS 'urbaines

- TABLEAU- DES RESU . MES

Région Urbaine Nom St-Hyacinthe No 10

TABLEAU 3

Municipalité Statut No Population (ler juin 71)

Catégorie

cte-194-es -,eritenus, _par

TOTAL

,

Id.i.ii ".- _ '-e0--e - Milt- às - - _--- ' -é- etiedie - ..:: urbain rural total urbain rural total

St-Hyacinthe Ville 514612 24,192 _

Autoroute 7.62 1.35 8.97 8.97 _

Provinciale 5.06 .10 5.16 5.16

Régionale 1.48 1.48 1.48

Ch. municipaux 7.53 1.59 9.12 9.12

Rues locales 4.70 4.70 4.70

St-Joseph

La Providence

Douville

Ville

Ville

Ville

51-1412

51-0908

51-1111

4,944

4,671

3,288

Provinciale .81 .81 .81

Régionale .12 .12 412 .12 .24

Ch. municipaux 1.08 - 1.08 1.08

Rues locales 2.70 2.70 2.70

Régi -male 1.42 1.42 1.42

Rues locales

2.05

.89 --

2.821

2.05

3.71

[

5.97

1.10 1.52

5.97"

2.62

5.97

2.05

3.71

2.62

Provinciale

Régionale

Ch. municipaux

LO

MB ale OIS OB MM • as ara am as as as as as me lar aan - . as an au

Etudc dos agglomération urbipines

20

- TARITAU .DES RESUMrS.

Région Urbaine Nom St-Hyacinthe No 10 TABLEAU 3 (SUITE)

Municipalité Statut Population (lerjuin 71)

No. de milIesetenus__;par

TOTAL Catégorie Yiîmdet :±•,e'7-; - . -7;:ela.Pee , , :feefel. P. - I C _ ,4, _ urbain rural total urbain rural total •

Ste-Rosalie Village 40-2t19 2,202 Provinciale .90 1.07 1.97 1.97

Régionale .90 .90 .90

Ch. municipaux .20 1.59 1.79 1.69 1.69 1.69

St-Thomas d'Aquin Paroisse

_

51-1818 1,188 Autoroute 2.29 2.29 2.29

Provinciale 2.40 2.40 2.40

Régionale 2.28 2.28 2.28

Oh. municipaux 14.57 14.57 14.57

Ste-Rosalie. Paroisse 40-1919

51-0808

834 Autoroute 4.72 4.72 4.72

Provinciale 2.63 2.63 2.63

4.18 Régionale 4.18 4.18

Ch. municipaux

Régionale

Ch. municipaux _ ___ _

.50

22.88

2.90

22.88

3.40

4.67

___.

22.88

Notre-Dame de St-Hyacinthe

Paroisse 650 3.40

4.67 4.67

Catégorie.

Provinciale

Régionale

Ch. municipaux

51-1212

Population (ler juin 71)

16.24

.38

2.82 2.82

6.53

96.19

626

42,595

No de milles entretenus par inist re des Transports urbain rural. total urbain rural . total

•45

.20

2.37

6.33

79.95

.10

27.28 6.76 34. .04

.48

6.53

130. 23

les municipalités Municipalité Statut

St-Hyacinthe le Paroisse Confesseur

MI I» MI MB OMO IIIII MIR MI IWO MI MI 1111111 MI MI Me MI MI il US Ba MIR IBM I»

c 1 ,

21

U

Région Urbaine Nom St-Hyacinthe No 10 TABLEAU 3 (SUITE)

ai MI MI Mi MI OBI MID • MI MI IIIIIII ne il MI MM OIS Ma MI MB 11111111111111111111

TABLEAU 4 22

REPARTITION PAR CLASSE DE CHEMINS

St-Hyacinthe Population: 42,595

CATEGORIE

LONGUEURS EN MILLES

TOTAL ENTRETENUS PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES

URBAIN RURAL TOTAL URBAIN RURAL TOTAL

Autoroutes 7.62 8.36 15.98 - - 15.98

Provinciale 4.21 8.47 12.68 5.06 .10 5.16 17.84

Régionale 2.93 13.08 16.01 .22 1.86 2.08 . 18.09

Chemins municipaux 1.48 50.04 51.52 8.63. 3.11 11.74 63.26

Rues locales 13.37 1.69 15.06 15.06 16.24 79.95 96.19 27.28 6.76 34.04 130.23

. /

- .

N.)


Autoroutes

Routes provinciales

Routes régionales

Chemins municipaux

Rues locales

460.03

1128.97

585.51

- 3666.38

191.59 6032.48

13.97

215.86

108.14

900.59

182.62 1421,18

13.97

207.96

85.31

600.64

159.83 1067.71

166.13

- 553..44

358.91

2498.75

2.96 3580.19

446.06

913.11

477.37

2765.79

8.97 4611.30

279.93

359.67

118.46

267.04

6.01 1031.11

7.90

22.83

299.95

22.79 353.47

LONGUE URS EN MILLES

CATEGORIE ENTRETENUS PAR LE MINISTERE D S TRANSPORTS ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES

TOTAL

•

an en am an am am as eu us ms ras us lm eu lm am sa mi am am am am am lm TABLEAU 5 23

REPARTITION PAR CLASSE DE CHEMINS Population: 4,508,675

(75% de la population du Québec)

(63 agglomérations urbaines sur 63)

NJ C,J

Ili MI MI IBM MI MI MB • IIIIIII MM MIN MI MI MI MB MI Ulla 1•1111 MI Mi 24

TABLEAU 6

REPARTITION PAR CLASSE DE CHEMINS (100% de la population du Québec)

(Territoire complet du Québec)

LONGUEURS EN MILLES

TOTAL ,CATEGORIE ENTRETENUS PAR LE MINISTERE DES TRANSPORIS ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES


Autoroutes

Routes provinciales

Routes régionales

Chemins municipaux

279.93

359.67

118.46

267.04

539.37

5441.12

5051.83

20551.13

819.30

5800.79

5170.29

20818.17

13.97

207.96

85.31

600.64

-

7.90

99.54

299.95

13.97

215.86

184.85

900.59

833.27

6016.65

5355.14

21718.76 1025.10 31583.45 32608.55 907.88 407.39 1315.27 33923.82

. -

/

- 1111•111111111111111111111111111111111113•1111131111111111111111111111111111111MIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIMMIIIIIIIIII 25

TABLEAU 7


(100% de la population du Québec) (Territoire complet du Québec)

CATEGORIE

LONGUEURS EN MILLES

TOTAL ENTRETENUS PAR LE MINISTERE DES TRANSPORIS ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES


Autoroutes 33.6% 64.7% 98.3% 1.7% - 1.7% 100%

Routes provinciales 6.0% 90.4% 96.4% 3.5% 0.1% 3.6% 100% ,

Routes régionales 2.2% 94.3% 96.5% 1.6% 1.9% 3.5% 100% ,

Chemins municipaux 1.2% 94.6% 95.8% 2.8% 1.4% 4.2% 100%

'

/

PROPOSITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE REMISES DE CHEMINS

ATTENDU QUE le Ministère des Affaires Municipales fa-

vorise le regroupement des municipalités.

ATTENDU QUE par suite des annexions et des fusions, les

municipalités présenteront à la fois un aspect urbain et un aspect ru-

ral.

ATTENDU QUE la politique actuelle du ministère des Trans-

ports dans sa définition peut constituer un élément défavorable au re-

groupement.

ATTENDU QUE le ministère des Transports doit veiller à

ce que les routes ou chemins remis soient bien entretenus; donc que

la municipalité soit bien organisée à ce point de vue.

ATTENDU QUE l'O.P.D.Q. a défini pour la province les

limites de 6 agglomérations urbaines.

Il est possible de proposer une politique nouvelle et

plus rationnelle pour la remise des chemins (Voir la schématisation

au tableau 8 à la page 28):

la. Toutes les autoroutes sont entretenues par le ministère des

Transports(ou par l'Office des Autoroutes ),de même que les

routes de contournement à accès limités;

2o. toute route provinciale, régionale, chemins municipaux, en

secteur rural est entretenu par le ministère des Transports;

3o. tout chemin municipal en secteur urbain sera remis aux munici-

palités formant des agglomérations de 5,000 habitants ou plus;

4o. toute route régionale en secteur urbain sera remise aux munici-

palités formant des agglomérations de 10,000 habitants ou plus;

5o. toute route provinciale en secteur urbain sera remise aux muni-

cipalités formant des agglomérations de 25,000 habitants ou plus;

6o. la politique actuelle concernant les rues locales et les che-

mins déclarés d'intérêt purement local sera inchangée. Donc

en principe, qu'ils soient en secteur urbain ou rural, ces che-

26

mins sont à l'entretien des municipalités quelle que soit la

population;

7o. les modalités et conditions des transferts resteront les mêmes

qu'actuellement.

Cette nouvelle politique si elle est appliquée, fera que

le ministère pourra remettre environ 588 milles de routes et che-

mins et par contre, il devra en reprendre environ 364 milles; donc

une remise nette de 224 milles (Voir annexe B).

Les agglomérations de 25,000 habitants et plus sont

par ordre alphabétique: Alma, Beloeil, Chicoutimi, Drummondvil-

le, Granby, Haute-Rive, Hull, Joliette, Jonquière, Lévis, Montréal

(CTUM, Laval, Rive Nord, Rive Sud), Québec, Rimouski, Rouyn-No-

randa , Sept-lies, Shawinigan, Sherbrooke, Sorel, St--Hyacinthe, St-

Jean, St-Jérôme, Thetford-Mines, Trois-Rivières, Valleyfield et

Victoriaville.

Les agglomérations dont la population se situe entre

10,000 habitants et 25,000 habitants sont: Asbestos, Beauharnois,

Buckingham, Chambly, Cowansville, Dolbeau, Lachute, La Tuque,

Magog, Matane, Montmagny, Port-Alfred, Rivière-du-Loup, St-

Georges, Terrebonne, Val d'Or.

Les agglomérations dont la population se situe entre

5,000 et 10,000 habitants sont: Acton Vale, Amos, Baie St-Paul,

Chibougamau, Coaticook, Donnacona , East Angus, Farnham, Lac

Mégantic, La Malbaie, La Sarre, Malartic, Maniwaki, Mont-Joli,

Mont-Laurier, Nicolet, Plessisville, Roberval, Ste-Agathe, Ste-

Anne des Monts, St-Félicien, Trois Pistoles, Waterloo, Windsor

et Louiseville.

Note: Les listes des agglomérations ont été corrigées en date

du 21 juin 1973 pour tenir compte des répartitions de

population fournies par le Ministère des Affaires Muni-

cipales. L'O.P.D.Q. étudie présentement les cas de:

Amqui, Beauceville, Berthierville, Huntingdon, La Po-

catière, l'Assomption, Marieville, Princeville, Richmond,

Ste-Marie (Beauce), St-Raymond.

27

MIM Mal MI IMM MM IM IM1 MM MM MM

TABLEAU 8

28

ROUTES ET CHEMINS ENTRETENUS PAR LE MINISTERE

DES TRANSPORTS

NOMBRE DIAGGLOMERA.

MUNICIPALITES-POPULATIONS AUTOROUTES *, ACCES LIMITE

ROUTES 'PROVINCIALES

ROUTES REGIONALES

CHEMINS MUNICIPAUX

RUES ET CHEMINS LOCAUX

23 25,000 habitants et plue U+R R R R

15 10,000 à 25,000 habitants U+R U+R R R ,

25 5.1000 à 10,000 habitants U+R U+R U+R 'R

Moins de 5,000 habitants (U)+R (U)+R (U)+R (U)+R

ROUTES ET CHEMINS ENTRETENUS PAR LES

MUNICIPALITES

NOMBRE DIAGGLOMERA.:

MUNICIPALITES-POPULATIONS AUTOROUTES ACCES LTMTTE

ROUTES PROVINCIALES

ROUTES REGIONALES

CHEMINS _MUNICIPAUX


23 25,000 habitants et plus U U U U+R

15 10,000 à 25. 1 000-habitants U U U+R

25 5,000 â 10,000 habitants U U+R

Moins de 5,000 habitants ( 1J)+R

* Comprend âlePi les routes de contournenent.à accès limité tant provinciales que régionales (2 voies, 4 voies ou Plus) en milieux urbain et rural.

U: en secteur urbain

R: en secteur rural-

(ü): eh secteur urbpin non défini par 1 1 0.P.D.Q.

29

APPLICATION ET ANALYSE DES EFFETS

DE LA POLITIQUE PROPOSEE

La politique proposée classifie les chemins en 40 ca-

tégories différentes: nature du chemin= 5, multiplié par catégo-

rie de municipalité= 4, multiplié par secteur urbain ou secteur ru-

ral= 2; total 40, dont 26 à l'entretien du Ministère des Transports

et 14 à l'entretien des municipalités.

Pour identifier le chemin dans une des 40 catégories,

le gestionnaire aura donc besoin des trois (3) outils suivants:

lo. nature de la route (provinciale, régionale etc.) fournie par

le ministère, 2o. population de l'agglomération fournie par le mi-

nistère des Affaires Municipales et 3o. plans des agglomérations

urbaines fournis par l'Office de Planification et de Développement

du Québec.

Les gestionnaires du Ministère des Transports devront •

particulièrement étudier les cas des chemins municipaux et des

rues locales ou chemins d'intérêt local. Au cours de l'étude pré-

sente le partage n'a pas toujours été fait particulièrement dans

les zones rurales des municipalités en périphérie où la totalité

des chemins non numérotés, entretenus ou subventionnés par le

Ministère ont été classés comme chemins municipaux, par consé-

quent une certaine quantité sont des chemins d'intérêt purement

local.

Dans les résultants donnés au tableau 10, page 33,

il est inscrit que 299.95 milles de chemins municipaux actuel-

lement entretenus par les municipalités devront être repris par

le ministère. Ce chiffre justement peut être considérablement

diminué ston remarque qu'une bonne partie est appliquable à

des chemins d'intérêt lçcal qui resteront à l'entretien des muni-

cipalités même en secteur rural.

Chaque délimitation du secteur urbain et du secteur

rural fera aussi l'objet de considération particulière. Pour des

raisons pratiques, existence de bornes identifiables, possibili-

té de virage pour la machinerie, les distances ne seront pas né-

cessairement celles calculées pour la présente étude. Une cer-

taine tolérance est à prévoir.

Compte tenu des remarques ci-haut mentionnées, la

nouvelle politique si elle est appliquée fera que finalement, le mi-

nistère entretiendra quelque 224 milles de moins qu'actuellement

(mai 1973). (Voir page 33 et annexe 13). Par la suite les remises

se feront au rythme de croissance des municipalités tel que cons-

taté et enregistré par l'O.P.D.Q. et le ministère des Affaires Mu-

nicipales.

En résumé, le Ministère remettrait aux municipalités

selon la nouvelle politique quelque

224 milles de routes provinciales 97 milles de routes régionales

267 milles de chemins municipaux

pour un total de 588 (Voir annexe B).

D'autre part, le ministère reprendrait quelque

29 milles (zone urbaine) + 8 milles(zone rurale) de routes provinciales 4 milles(zone urbaine) + 23 milles (zone rurale)de routes régionales

+300 milles(zone rurale) de chemins municipaux

soit 33 milles en zone urbaine et 331 milles en zone rurale pour un

total de 364 milles (voir annexe B).

1

Ce dernier total est susceptible de diminuer si on en-

lève les chemins d'intérêt local tel qu'expliqué plus haut.

1 La politique énoncée ci-haut sera appliquée par ag-

glomération urbaine et non par municipalité comme c'était le cas

dans le passé. Ainsi quelle que soit la population d'une municipa-

lité, si celle-ci fait partie d'une agglomération urbaine déterminée,

l'entretien des chemins lui sera remis suivant les critères établis

pour la population totale de l'agglomération.

En se servant de l'exemple de St-Hyacinthe, (popula-

tion de l'agglomération dépassant 25,000), on constate que

les routes provinciales, régionales et les chemins municipaux

30

I devront etre remis aux municipalités de St-Hyacinthe (ville), St-

joseph, La Providence, Douville, Ste-Rosalie (village), Notre-

Dame de St-Hyacinthe et St-Hyacinthe le Confesseur.

Toutes ces municipalités contiennent des sections

urbaines d'après la définition de l'O.P.D.Q. Encore une fois,

seulement les sections urbaines de ces routes seront remises.

Les sections rurales continueront d'être entretenues par le Minis-

tère des Transports ou le cas échéant, seront reprises.

Dans le cas de reprises de l'entretien par le Minis-

tère, aucune compensation ou subvention ne sera donné à la mu-

nicipalité pour les années pendant lesquelles elle a procédé à

l'entretien des sections de chemins transférés.

Cette nouvelle politique par le fait qu'elle diffé-

rencie les secteurs urbains des secteurs ruraux aura pour effet

de moins freiner la formation de grandes villes sinon en popula-

tion, du moins en territoire. Les municipalités en périphérie

des grosses villes ne voyant plus leurs chemins entretenus en

milieu urbain par le Ministère, devront tenir compte de ce nou-

vel aspect dans leurs études de regroupement.

La politique proposée intègre de façon relative-

ment facile tous les éléments importants en 'matière de remise

de chemins. Il est bien entendus que des niveaux différents

de partage au point de vue de la population pourraient être a-

doptés, (10,000 au lieu de 25,000 h. pour routes provinciales

à remettre).

Telle que proposée, cette politique en matière de

remise de chemin est plus réaliste et facilement appliquable à

la grandeur du Québec face aux structures municipales des an-

nées à venir.

31

1

1

mi as mi am mi ri MI- Mi mi ri lm eu mre mi mi MI Mi Billi Ir ms MM 32

TABLEAU 9 r


(75% de la population du Québec) (63 agglomérations sur 63)

CATEGORIE

LONGUEURS EN MILLES ,

TOTAL ENTRETENUS PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES


1 Routes provinciales 359.67 553.44 913.11 207.96 7.90 215.86 1128.97

(164.14)* (561.34) (725.48) (403.49) (0) (403.49) (1128.97)

Routes régionales 118.46 358.91 477.37 85.31 22.83 108.14 f 585.51 (26.51)* (381.74) (408.25) (177.26) (0) (177.26) (585.51)

Chemins municipaux 267.04 2498.75 2765.79 600..64 299.95 900.59 3666.38 (0) (2798.70) (2798.70) (867.68) (0) (867.68) (3666.38)

745.17 3411.10 4156.27 893.91 330.68 1224.59 5380.86 (190.65) (3741.78) (3932.43) (1448.43) (0) (1448.43) (5380.86)

comprend les 28.7É milles de routes provinciales et les 4.66 milles de routes régionales à reprendre dans les agglomérations dont les populations ne rencontrenk pas les paliers de 25,000 ou de 10,000 habitants

X= politique actuelle de remise de chemins (X) politique proposé de remise de chemins

+195.53

+ 91.95

+267.04 +554.52

Mi MM MI MS MN Mi Ba 11111 ON MI UNI 8111 VII 111111b 11•11 111111 11111 MS 111111 111111 111111 MM

33

TABLEAU 10

LONGUEURS DE CHEMINS AFFECTES

PAR L'IMPLANTATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE

LONGUEURS EN MILLES

CATEGORIE

Routes provinciales

Routes régionales

Chemins municipaux

ENTRETENUS PAR LE MINISTERE DES TRANSPORTS

TOTAL

-187.63

69.12

+ 32.91 223.84

ENTRETENUS PAR LES MUNICIPALITES

RURAL TOTAL

- 7.90 +187.63

- 22.83 + 69.12

-299.95 - 32.91 -330 .68 +223 .84

URBAIN

-195.53

91.95

267 .04 -554.52

RURAL

7.90

+ 22.83

+299.95 +330 .68

URBAIN

Note: 885.20 milles de chemins sont touchés par le changement d'un côté ou de l'autre: 554.52 + 330.68= 885.20

ANNEXE A

• Liste d 'agglomérations à restructurer en priorité

fournie par le Ministère des Affaires Municipales en date du

15 juin 1973.

Note: • Les populations indiquées représentent le to-

tal des populations de chacune des municipalités à être re-

groupées. Ces chiffres ne sont pas nécessairement les mê-

mes que pour une agglomération urbaine, car le plan de re-

groupement peut comprendre plusieurs municipalités dans u-

ne agglomération urbaine (cas de Montréal) ou par contre

une agglomération de moins de 5,000 h. peut être dans un

regroupement de forte population (Gaspé: agglomération de

3,000 h. environ et la ville actuelle compte 16,842 h.)

34

LISTE D'AGGLOMERATIONS A RESTRUCTURER EN PRIORITE

25,000 et plus

10,000 à 25,000

5,000 à 10,000

25,000 et plus

Chicoutimi 54,518

Drummondville 40,540

Granby 33,958•

Hauterive 25,312

Joliette • 28,710

Jonquière 57,468

Laval • 228,101

Lévis 48,775

Rimouski • 29,627

Rive-Nord de Montréal 99,178

Rive-Sud de Montréal • 317,111

Rouyn 28,474

St-Hyacinthe 39,297

•St-Jean 41,784

St-Jérôme 34,935

Shawinigan 61,568

Sherbrooke 84,324

Sorel 34,441

Thetford-Mines 25,802

Trois-Rivières 96,973

Valleyfield 36,992

35

Victoriaville

CUM

26,571

037,112

CUQ 413,232

CRO 160,717

10,000 à 25,000

Alma 22,353 *

Asbestos 12,349

Beauharnois 11,438

Beloeil 24,222

Chambly 16,561

Cowansville 11,906

Dolbeau 11,263

Gaspé 16,842

Lachute 15;176

La Tuque 13,701

Magog 14,389

Matane 13,548

Montmagny 12,378

Port-Alfred 18;366

Rivière du Loup 16;656

St-Georges 13,572

Sept-Iles 24,289 *

Terrebonne 17,991

Val d'Or 17, 1119

5,000 à 10,000

Amos 9,892

Chibougamau 9,741

* dénombrement de 1971; considérées comme ayant plus de 25,000 h. en 1972

36

37

Coaticook 6,566

Donna cona 5,846

Farnhant 6,462

Lac llégantJ_c 6,756

La Sarre 5,095

'Louiseville 7,949

Malartic 5,357

Maniwaki 6,457

Mont-Joli. 8,415

Mcint-Laurier 8,196

Percé 5,598

Plessisville 7,224

Roberval 8,286

,Ste-Agathe 6,488

Sté-7hne des Monts 5577

Trois Pistoles 5,861

Windsor • 6,741

ANNEXE B

Longueurs de chemins affectés par l'application de la nouvelle

politique

par municipalité

par agglomération

Groupe A: 25,000 h. et plus

Groupe B: 10,000 h. à 25,000 h.

Groupe C: 5,000 h. à 10,000 h.

38

Note: Le signe (--) indique les chemins à remettre aux municipalités.

111111 MI Mi MO IIIIII MINI MI 1111111 ai MO MI lia 1111 MI MI in MM • «I MO Mg SM

- A -

NC . AGG . GROUPE CHEMINS A REPRENDRE

PAR LE MINISTE RE CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE TOTAL

PROV REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL

Acton Vale 63 C 1.41 1.41 1.41

Alma 22 A 1.32 1.32 1.32

Amos 41 C 1.31 , 44 1.75 1.75

Amos-Est ,

41 C - 1 . 08 - 1.08 -1.08

Amos-Ouest 41

Ancienne-Lorette 2

Anjou 1 A

Arthabaska 18 A 1.82 1..82 -3.88 -3.88 -2.06

Arvida 3 A 1.10 4.14 5.24 -2.80 -2.80 2.44

Asbestos 31 B -3.90 -3.90 -3.90

Ascot 6 A -1.50 - .55 -3.25 -5.30 -5.30

Aubert-Gallion 34 B - .39 - .30 - .69 - .69

Aylmer 4 A -1.98 -1.15 -3.13 -3.13

-

MM MI MI MI Mi SM IWO MI 11111111 OBI Si MI MI MI IMMII OMM MD MID MOI SNI IIIIIII lai MM

- B -

MUNICIPALITE NO. AGG. - GROUPE

CHEMINS A REPRENDRE PAR LE MINISTERE

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE TOTAL

PROV REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL _

Bagotville 3 B - .75 - .75 - .75

Bagotville (parois .) 3 B .

Baie Carneau 20 A 1.25 1.25 1.25

Baie de Shawinigan 7 A -1.00 - .44 -1.44 -1.44

Baie d'Urfé 1 A

Baie St-Paul 62 C -1.14 -1 . i.4 -1.14 ,

Baie St-Paul (par .) H 62 C 2.31 2.31 -1.57 -1.57 .74

_ Barford Canton 46

Barnston Canton 46 C ‘-- .90 - .90 - .90

Beaconsfield 1 A

Beauharnois 35 B -3.10 - .11 -3.21 -3.21

Beauport 2 A -1.30 -1.30 -1.30

Belair 2 A 10.02 10.02 10.02

Bellefeuille 14 A 6.46 -6.46 -6.46

Beloeil 23 A .77 2.07 2.84 - 1.60 -3.80 - 5.40 - 2.56

- .45

- 2.08

2.31

2.87

15.80

- .11

5.89

2..31

- .59

- .25

Olt MM MM MI ni MI MI MI Ille MI MI II! allI 1•111 il Ille MI MI • MI VIII ami

- B

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE

CHEMINS A REPRENDRE . PAR LE .MINISTERE • .1,11UNICI .PALITE TOTAL ,GROUPE NO. .AGG..

REG REG CM PROV CM TOTAL PROV TOTAL

Bernières

-Black Lake

Blainville

Bois des Fillions

Boucherville

Bourlamaque

Brossard

Buckingham

Buckingham-Est

Buckingham-Ouest

Buckingham S.E.

20.58

10.29

.59

.40

6.01

.40

6.01

20.58

10.29

.59

- .45

-1.98

3.70

4.78

-4.40

-2.87

-2.90

.59

- .50

- .25

- .45

2.48

3.70

-2.87

4.78

- .11

4.40

-2.90

- .59

.25

111111 tIMI MOI MI ne Ili Bi Ili US IWO Ili AMI «II 11111111 MS IBM MI URI

MUNIC1PALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPREJ\TORE

PAR LE MINISTERE CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE

.

TOTAL


Candiac 1 A 2.51 2.51 - .80 - .80 1.71

Cap-de-la-Made-leine 5 A .82 .82 .82

Carignan 26 B .41 .41 -1.85 -1.00 -2.85 -2.44 ,

Chambly 26 B 3.10 3.10 - .20 - .20 2.90

Charlemagne 1 i£ -1.26 -1.26 -1.26

Charlesbourg 2 . A - .20 - .20 - .20

Charlesbourg-Est 2 A . -1.50 -2.84 -4.34 -4.34

Charlesbourg-Ouesi 2 A 2.15 2.15 -4.10 -1.22 -5.32 -3.17

Charny 2 A -1.20 -1.20 -1.20

Châteauguay 1 A .60 .60 .60

Châteauguay Cen-tre 1 A 7.46 7.46 -5.04 -5.04 2.42

Ohibougamau 36 C 2.75 4.81 7.56 ' 7.56

Chicoutimi 3 A -1.13 -1.13 -1.13

MB MM MM MI MB MM MI MI MB MI Mn MI Mil 111111 IIIIII 11111 11111

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE GROUPE NO. AGG. lvIUNIOEPALITE

CHEMINS A REPRENDRE PAR LE MINISTERE TOTAL

CM REG

-1.12

- .40

TOTAL

•- 1.87

- .40

PROV TOTAL PROV CM REG

- .75 A

A

A

A

1.49

4.23

3.08

8.66

9.94

1.59

4.10

8.89

.33

1.05

3

3

46

1

2

38

Chicoutimi Canton

Chicoutimi Nord

Coaticook

Côte St-Luc

Courville

Cowansville

-1.87

3.08

8.26

9.94

Mil MI 11111111 MM Ili OMM 1111111 SM Ille BOB MI IBM MI Bill INN Ba 11111 Bal MI Inn

- D -

MUNICIPT-LITE NO . AGG . GROUPE CHEMINS A REPRENDRE

PAR LE MINISTERE CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE TOTAL


Danville 31 B - .96 - .96 - .96

Deléage 50 C - .68 - .68 - .68

Delisle Canton 22 A -1.40 - 1.40 - 1.40

Deschênes 4 A - .46 .46 - .46

Deux-Montagnes

Dolbeau 39 B 1.40 1.40 - 2.75 -2.75 -1.35

Dollard des Or-meaux 1 A

Donnacona 58 C .46 .46 -.83 - .83 .37

Dorion 1 A 1.64 1.64 - .46 .46 1.18 ,

Dorval 1

Douvil le 10 A 1.52 1.52 -2.05 .89 - 2.94 - 1.42

Drummondville 9 A -3.20 -3.20 - 3.20

Drummondvil le Sud 9 A - 2.40 - 2.79 - 5.19 - 5.19

Dubuis son Canton 24 B

•

MI SNI • MM Mi • MM MI MB MI • MI MI MI MI MI MI MM MM MM IBM

- E et F -

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE GROUPE MUNICIPALITE NO. AGG.

CHEMINS A REPRENDRE PAR LE MINISTERE TOTAL

CM CM PROV REG TOTAL TOTAL

2.32

PROV REG

.68 1.64 East Angus

• Egan-Sud

-2.65

56

50

48

6

Farnham

Fleurimont - .15

2.65

8.85

2.32

2.65

8.85

-2.65

-6.05

11111 11•111 MI Ill MI MM MI UMM MI 1•11 111113 11111111 MI Mi MI MI MI • OIIII

MUNICIPALITE NO, .AC-G.. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Gatineau 4 A .73 .73 -3.04 -3.08 -6.12

Giffard 2 - .80 .80

Granby 13 A 11.69 11.69

Granby Canton 13 -2.14 -3.24 -5.38

Grande-Baie 3 - ,10 - .10

Grande 11e 11 A -1.51 -1.64 -3.15

Grand-Mère 7 2.64 2.64 -7.31 -7.31

Grantham Ouest 9 A - .90 -5.29 -6.19

Greenfield Park 1 -1.27 -1.27

TOTAL

5.39

- .80

11:69

5.38

- .10

-3.15

-4.67

-6.19

1.27

MI MI Mi il Mi MI Bal MM MI il MI Mi MM MB 111111 MI Mi MI OIS MI •

.GROUPE

PROV


REG CM TOTAL

—3.46

PROV


REG CM

A 1.13 1.13

MUNICIPALITE

Hampstead

Haute-Mauricie

Haute-Rive.

Hull

NO. AGG.

29

20

4

TOTAL

3.46

TOTAL

—3.46

1.13

L.

.71

.45

—1.18

—1.05

3 A

1 A

1111113 MI MM MIR MO Mlle MI MI IBIS il MM IIIIM MI Mill MN MI 1111113

- I - J - K

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE TOTAL GROUPE MUNICIPALITE

NO. AGG.


A

A

A

8

1

17 ,

17

16

3

5.14

2.46

-1.00

- .10

- .16

-1.00

1.18

1.05

- .16

-1.00

.71

.45

5.14

2.46

PROV REG CM TOTAL

.71

.45

PROV REG CM TOTAL

Iberville

Ile Perrot

Ireland Nord

Ireland

Joliette

Jonquière

Kénogami

Kirkland

- .18

-1.05

5.04

- .16

1 .46

MI MM Mi MI MI MI MI OBI MM MM MM MB BIR 111111 MI MB MI •

-L

MUNICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Lachine 1 A

Lachute 25 B .61 .56 11.17 -2.27 -1.45 -3.72 -2.55

Lac Megantic 47 C 3.10 1.33 3.45 7.88 7.88

Lafontaine 14 _ A -1.40 -1.55 -2.95 -2.95

- La Malbaie 53 C -1.08 -1.08 -1.08

L'Ange Gardien (Co. Papineau) 40 . B

La Prairie 1 A .73 .73 -2.11 -1.08 -1.23 -4.42 -3.69

La Providence 10 A -1.42 -1.42 -1.42

LaSalle 1 A -2.70 -2.70 -2.70

La Sarre 59

La Sarre Canton 59 C -2.47 -2.47 -2.47

La Tuque 29 B 4.45 4.37 8.82 8.82

Lauzon ,

2 A -3.85 - .28 -4.13 -4.13

Laval 1

Lemoyne .92 - .92 - .92

L -

NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE CHEMINS A REMETTRE

FAR LE MINISTERE A LA MUNICIPALITE NT.CIPALIT TOTAL

REG CM PROV 'REG CM TOTAL PROV TOTAL

A

A

A

A

A

A

- .25

Lennoxville

Léry

Lévis

Longueuil

Loretteville

Lorraine

Lucerne

Louiseville 54

-3.90

- .55

- .80

-13.08

-4.08

-3.90

-1.43

.80

-13.08

- .25

-24.10

-2.26

-1.43

0.65

- 12.68

- .25

-24.10

1.64

1.45

.40

1.64

1.45

.40

- .88

-20.02

6

1

1

2

1

4

- M -



PROV I REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL

Magog 27 B 6.94 1.96 8.90 8.90

Magog Canton 27 B - .90 -3.63 -4.53 -4.53

Malartic 49 C 1.00 1.00 .20 .20 0.80

Maniwaki 50 C • -1.92 -1.92 -1.92

Maniwaki(réserve) 50 C - .34 - .34 - .34

Maple Grove 35 B

Masson 40 B -1.21 -2.72 -3.93 -3.93

Matane 32 B .04 .04 -1.20 -1.20 -1.16

Mc Masterville 23 A -1.3Q -1.20 -2.50 -2.50

Melocheville 35 B

Mercier 1 A .95 .95 1.90 - .20 - .20 1.70

Mistassini 39 B

Mont-joli 37 C - .10 .10 - .10

Mont Laurier 51 .19 .19 --, .74 -2.74 -2.55

Montmagny 33 B 26.41 26.41 -3.04 -3.04 23.37

1. •

CHEMINS A REPRENDRE PAR. LE MINISTERE GROUPE NO. AGG. TOTAL


PROV CM REG PROV CM REG TOTAL TOTAL

- .40

-2.05

-1.90

- .32

-9.87

Montmorency

Montréal

Montréal Est

Montréal Nord

Montréal Ouest

Mont-Royal

Mont St-Hilaire 23

1

1

2 A

A

A

A

A

A

-1.50

- .32

-6.22 -1.60

-1.90

- .32

-9.87

MI MI MM MIll IM1 MI 11111 MI MI

- N -

:V1UNICIPALITE ' NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Nicolet 61 C -2.29 -2.29 -2.29

Noranda 15 A 3.34 3.34 -2.40 -2.40 .94

Notre Dame(C . de Laprairie - - .98 .98 - .98

Notre-Dame du Bon Secours (Co. Rouville 26 B - .57 .57 - .57

N-D. de l'He Per-rot 1 i A -7.75 -7.75 -7.75

N-D. de St-Hya-cinte 10 .50 - .50 - .50

■ N-D. des Neiges •

des Trois Pistoles 52 C -1.43 - 1.43 -1.43

N-D. des Prairies (Co Joliette) 16 A 2.04 2.04 - .63 .63 1.41

L._ •

MI MI MM MM MIN MM Mill il MI 11•11 11111_ MI MI OBI

- 0 -

PROV

GROUPE

PROV

CHEMINS A REPRENDRE .PAR LE MINISTERE .

CM TOTAL


REG

MUNICIPALITE NO. AGG.

REG CM

TOTAL .

TOTAL

27

2

23

1

Omerville

Orsainville

Otterburn Park

Outremont

-1 .60 -1.96 -3.56 -3.56

A

MI MO Mali MM Mn 1.1 II1M1 I. MM MI MM 111111 11•11

- P et Q -

i'vnINICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Pierrefonds 1 A

Pincourt 1 A .50 .50 .50

Ples si sville 44 C

Plessisville(par.) 44 C S -3.56 -3.56 — 3.56

Pointe au Pic 53 C _ .52 _ .52 _ .52

Pointe aux Tremble- 1 A

Pointe-Claire 1 A

Pointe du Moulin 1 A -1.55 -1.55 -1. 55

Pointe Gatineau 4 A -2.34 - .54 -1.50 -4.38 -4.38

Port Alfred 3 B 1.18 1.18 - .39 - .39 .79

Québec 2 A 3.70 2.50 6.20 6.20

_

. _

MI Mi MI MI MI MI INN 111111111 Mi 111111111 II•111 1111111 Mi MI MI Mal MIE II•1

-R

0

,--

MIJNICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



ainville 48 C - .14 - .14 - .14

kepentigny 1 A .81 .81 -6.43 -1.98 -8.41 -7.60

k ichelieu 26 B .23 .23 .23

kimouski 19 A 11.08 11.08 -5.65 -2.15 -1.00 -8.80 2.28

imouski est 19 A -1.62 - .15 -1.77 - .77

ivière Blanche 17 A -1.10 - .75 -1.85 -1.85

ivière du Gouffre 62 ' C -1.40 -1.40 -I.40

ivière du Loup 28 B 2.68 2.68 2.68

ivière du Moulin 3 A -1.35 -1.35 -1.35 s

ivière Malbaie 53 C -2.35 -2.35 -2.35

obertoni-Pope 51

'obertsonville 17 -1.45 -1.45 -.145

_ oberval 42 C

oberval (S-D) 42 -1.27 -1.27 -1.27

Rock Forest 6 A ' -1.91 .75 -4.28 -6.94 -6.94

■ losemère 1 A -1.72 -3.16 -4.88 -4.88

MI MI MM MI MM VIN Mi MM Mil 11111111 Mil Mt MI MI OBI MI MI MI MI SIN

- R -

MUNIC1PALITE , NO.. AGG.. GROUPE CHEMINS A REPREW)RE CHEMINS A REMETTRE

A LA M UNICIPALITE PAR LE MINISTERE TOTAL

CM REG TOTAL PROV PROV

A 15

TOTAL

2 .65 - .28 2.65 Rouyn -1.95 .42 -2.23

CM REG

Roxboro 1 A

SM MI MI IIIIII MI CM Me MI MI 1111111 nal MI MI MS MI MI AI MM SNI

- s -

MTJNICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Ste-Agathe des Monts 43 C .75 .75 -2.90 -2.90 -2.15

Ste-Anne Sud 43 C -1.35 -1.35 -1.35

t-André d'Acton

i pte-Anne de Bellevue

63

1

C - .43 .43 - .43

6 te-Anne de la Pointe au ipère 19 A -4.34 -4.57 -8.9 .1 -8.91

bte-Anne des Monts 57 C -8.09 -8.09 -8.09 I ' b te-Anne de Sorel 12 A -1.10 -1.10 -1.10

St-Antoine (Co . Terre- Donne) 14 A .19 .19 -3.03 • -3.03 -2.84.

s Ste-Antoine de la Ri-ière du Loup

t-Athanase (Co. I-erville)

54

8

C

A -2.60

-5.12

-1.88

-5.12

-4.48

-5.12

-4.48

t-Basile le Grand 23 A . - .69 - .77 - .58 -2.04 -2.04

3t-Charles Borromée Co. Joliette) 16 A -3.25 - .37 -3.62 -3.62

IIIII1 MI MI MIR Mi OBI MI 111111111 MI MI MU MI MI Mal el Io giai


CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE MUNICIPALITE 1' NO.. AGG. GROUPE TOTAL

PROV REG CM TOTAL CM REG •PROV TOTAL

30

18

9

2

-1.10

-1.36

- .20

1.10

-3.06

.20

-1.10

3.06

3

2

1

55

55

A

St-Emile(Co. Qué.)

St-Eustache

St-Félicien

St-Félicien(par.)

St-Félix du Cap Rouge

Ste-Flavie

-4.41

- .64

-1.67

-5.36

7.23

4.41

- .64

1.67

-5.36

-7.23

.85

3.44

-4.41

- .64

2

37

St-Charles de La-chenaie

St-Christophe d'Arthabaska

St-Cyrille (Co. Drummond)

St-David de 1'Auberivière

St-Dominique de jonquières

-1.70

-2.34

- .20

-3.71

.85

3.44

.85

3.44

MI AMI Mil Mie Mil MI MM MI MM OBI OMM Ili 181111 UMM MI MI 11111 MI OIS MI

S


PAR LE MINISTERE CHEMINS A REMETTRE A LA MIJNICIPALITE TOTAL


Ste-Foy 2 A 4,80 10.02 14.82 -2.44 -2.23 -4.67 +10.15

St-François-Xavier de Brompton 45 C , .30 - .30 .30

Ste-Geneviève (de Pierrefonds) 1 A

St-Georges (Beauce) 34 B 1.44 1.44 -1.70 -1.70 -0.26

St-Georges Est 34 B - .50 - ..50 - .50

St-Georges Ouest 34 B .14 .14 .14

St-Georges (Cham-plain) 7 A -2.10 -2.10 -2.10

St-Gérard des Laurentides 7 A - .42 - .42 - .42

St-Grégoire de Greenlay 45 C -1.59 -1.59 -1.59

St-Hubert 1 A 4.25 4.25 -6.86 -6.86 -2.61

St-Hyacinthe .

10 A 10 1.48 1.59 3.17 .

3.17

St-Hyacinthe le •

Confesseur 10 A .38 .38 - .45 - .20 - .65 - .27

-

11'11 1111 111111 111111 BIC 11111 111111 11•11 13111 111111 11111 MIN •11 111111 111111 8111 11111 1111111 11111111 1111111

S

MUNiCIPALITE NO. AGG. •

GROUPE CHEMINS A REPRENDRE


PROV REG CM TOTAL PROV REG • CM TOTAL

St-Jean

St-Jean-Baptiste Co. Rimouski

St-Jeadde Nicolet

St-Jean Chrysosto

St-Jean de Boischa tel

St-Jérôme

St-Jérôme de Ma-tane

St-Joseph(Co. St-Hyacinthe)

St-Joseph d'Alma

St-Joseph de Cole-raine

St-Joseph de la Pointe de Lévy

St-Joseph de Le-page

____

8

37

61

2

2

14

32

10

22

17

2

37

A

C

A

B

A

A

A

C

.70

•

.70 -1.35

- .81

-1.00

-2.77

- .25

- .12

-3.49

-1.83

-1.54

-1.08

-5.01

- .52

-. .83

- .30

-7.61

-1.83

-1.54

- .25

-2.01

-6.01

.52

- .83

.30

-6.91

-1.83

-1.54

- .25

-2.01

-6.01

.52

- .83

- .30

Mill VIII MI Inn MM 1111111 Ili OUI MI OIS IN Ba Mill Min lin MM BIS MM Mal OUI

- S -

1

IVIUNICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE


,

TOTAL


St-Joseph de Sorel 12 A

St-Lambert 1 A -7.14 -7.14 -7.14

St-Laurent 1

St-Léonard 1 A

St-Louis de Pin-tendre 2 A -1.22 - .64 -1.86 -1.86

St-Louis de Terre-bonne 30 B - .92 - .92 - .92

St-Luc(Co St-Jean) 8 A - .70 - .70 - .70

5 - .53 ' - .53 - .53 Ste-Marthe du Cap de la Madeleine A

I. Ste-Marthe sur le lac 1 A -2.40 -2.40 -2.40

St-Mathias (Co. Rouville) 26 B - .10 - .10 - .10

• St-Michel Archange Go Québec 2 A - .64 - .64 - .64

St-Michel de Mis-tassini 39 B

,.....,.. . .

MM Ill 11111 ISM 1118 11111 US 8111 111111 OUI SNI OMO MIN MM IIIIII OMS OUI MIR 111111 let VII

S



PROV REG CM TOTAL -PROV REG CM TOTAL

St-Nicéphore (Co. Drummond) 9 A -2.70 -3.76 -6.46 -6.46

St-Nicolas (Co . Lévis) 2 A -9.69 - .25 -9.94 -9.94

Ste-Odile sur Ri- mouski

19 A

St-Patrice de la Rivière du Loup 28 B - .73 - .77 -1.50 -1.50

St-Paul (Co. Jo-liette) 16 A - .19 .19 - .19

St-Paul l'Ermite 1 A - .40 .40 - .40 ..-, -

St-Pierre(Co. Jo-liette) 16 A • -1 .2,1 - .21 .21 -1.63 -1.63

St-Pierre(Mtl) 1 A -0.81 -0.81 -0.81

St-Pierre de Sorel 12 A -0.95 -0.95 -0.95

St-Raphael de Pile •

Bizard 1 A -13.89 -13.89 -13.89 . .

St-Romuald d'Etche-min 2 A -5.30 -1.10 -6.40 -6.40

•

UNI 111111 1111111 ail IBS SRI 111111t 0111 111111 II@ MI 11111 SM SIS an MI SNI 01111 OIS SIS gel MIIII




Ste-Rosalie 10 A - .90 - .20 -1.10 -1.10

Ste-Posalie (par .) 10

St-Théophile (Co . Champlain) 7 A -1.44 -1.44 -1.44

Ste-Thérèse (Co . Terrebonne) 1 -1.54 -1.54 -1.54

Ste-Thérèse Ouest 1 A 1.20 1.20 -3.06 - .90 -3.96 -2.76

Ste-Thérèse de Lisieux 2 A - .80 -3.85 -4.65 -4.65

St-Timothée (Co Beauharnois) 11 A -1.80 .55 -1.98 -4.33 -4.33

St-Thomas (Co. joliette) 16

,

St-Thomas d'Aquin (Co. St-Hyacinthe) 10

St-Ulric(Co. Mata-ne) 32 .40 .40 - .40

, -

Ste-Victoire d'Ar-thabaska 18 A -3.35 -3.88 -7.23 -7.23

11111111 1111111 111111 as me as am ai us OIE MU 1111111 • MM MI MI MIS In MI MS




Salaberry de Val-leyfield 11 A 80 5.45 6.25

- 2.16 - 2.16 4.09

Senneville 1 A 1

Sept-Iles 21 A 1.03 4.19 5.22 -4.41 -4.41 .81

Shawinigan 7 A 1.30 1.30 1.30

Shawinigan-Sud 7 A 9.83 9.83 -2.46 -2.46 7.37

Shefford Canton 60 C - .65 - .65 - .65

Sherbrooke 6 A 1.60 1.63 12.60 15.83 15.83

Shipshaw 3 - .60 - .60 - .60

Shipton Canton 31 ,

-4.54 -4.77 -9.31 -9.31

Sillery 2 A -2.41 -2.41 -2.41

Sorel 12 A -1.24 -1.24 -1.24

Sullivan 24

.

. :

ne MB an MI MS MI Int 81111 MI MB an MI MB MI OS MI Mi

-T

Ml_TIVICIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE


H. PROV REG CM ï TOTAL PROV REG CM TOTAL

Templeton 4 A -1.45 -1.05 -3.81 -6.31 -6.31

Templeton Est 4 A -1.10 -2.05 -3.15 -3.15 '

Templeton Est(par- i tie Est)

Templeton Ouest 4 A

Terrasse Vaudreuil 1 A -0.89 .89 - .89

Terrebonne 30 ' B -2.35 -2.35 -2.35

Thetford Mines 17 A - 1.80 -1.80 -1.80

Thetford partie Sud 17 A -2.20 -1.1a -4.93 -8.23 -8.23

Touraine 4 A -2.50 - .82 -3.32 -3.32 ,

. Tracy 12 A 4.40 4.40 -3.97 -1.88 -5.85 -1.45

Tremblay Canton 3 A - .20 - .20 - .20

Trois Pistoles 52

Trois-Rivières 5. A 18.25 18.25 -1 45 -1.45 16.80

Trois-Rivières Oues 5 A 7.78 7.78 -2.00 -2.00 5.78 1 I I

...

OMM MI MI Mi Me MI MB Mi Mi lia IBS IIIIII • MI MI MI MI MM MB 111111 MI OIS MI

- V et W -

I

MUN:CIPALITE NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE



Val d'or 24 B 3.16 1.72 4.88 - .79 -1.79 4.88

Vanier 2 A

Vaudreuil 1 i t , 2.00 18.03 20.03 - .55 - .55 19.48

Verdun 1 A _

Victoriaville 18 A - .21 - .21 - .21

Villeneuve 2 A -1.00 -1.00 -1.00

Valleyfield (voir Salaberry)

Waterloo 60 C - .50 .50 t -1.87 -1.87 - 1.37

Wendover/Simpson 9 A - 1.15 -7.08 -8.23 -8.23

Westbury Canton 56

Westmount 1 A

Windsor 45 C 2.45 .39 2.84 2.84

Windsor Canton 45 C - .50 - .50 - .50

Total: 36.65 27..49 2-9e.95 364'.09 - 224.28 -96.61 -262.04- _587.93 . -223.84 , L

(302 municipalités) i

MI • MM OS Mi MI MI INN 1111111 MO MI • MI Ille 11111111 MOI • IIII1 Mlle MI MI

AGGLOMERATION

1

NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE


PROV REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL -

Acton Vale 63 C 1.41 1.41 .43 .43 .98

Alma 22 A 1.32 1.32 -2.40 -5.01 -7.41 -6.09

Amos 41 C 1.31 . 4 1.75 -1.08 -1.08 .67

, Asbestos 31 B -9.40 -4.77 -14.17 -14.17

Baie St-Paul 62 C 2.31 2.31 -4.11 -4.11 -1.80

Beauharnois 35 B -3.10 -0.11 -3.21 -3.21

Beloeil 23 A 0.77 2.07 2.84 -11.41 -7.37 -4.59 -23.37 -20.53

Buckingham 40 B .59 .59 -4.70 -2.97 -7.67 -7.08

Chambly 26 • 3.74 3.74 -2.05 - 1.67 -3.72 0.02

Châteauguay 1 A 0.95 9.01 9 .96 -5.9 -0.88 -6.67 3.29

Chibougamau 36 C 2.75 4.81 7.56 0 7.56

Chicoutimi 3 A 1.49 1.59 3.08 -0.95 -1.35 -2.25 -4.55 -1.47

Coaticook 46 C 4.23 0.33 4.10 8.66 - 1.30 -1.30 7.36

Cowansville 38 B 1.05 8.89 9.94 9.94

Dolbeau 39 B 1.40 1.40 -2.75 - 2.75 - 1.35 I 1

MI MI MM OB MI VIII MI MM MB IIIIII 11111111 an IIIIIII MB MI SNI MM MI IIIIII

AGGLOMERATION

1

NO. AGG. GROUPE CHEMINS .A REPRENDRE

PAR LE MINISTEP.E CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE

' TOTAL

1 1 PROV •REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL -I

Donnacona 58 C 0.46 0.46 -0.83 -0.83 -0.37

Drummondville 9 I

A I -10.35 -18.92 -29.27 -29.97

■ East Angus 56 C 0.68 1.64 2.32 2.32

Farnham _ 48 C -2.79 -2.79 -2.79

Granby 13 A 11.69 - 11.69 -2.14 -3.24 -5.38 6.31

Haute-Rive 20 A 1.25 1.25 - 3.46 -3.46 -2.21

Hull 4 " A 1.86 1.86 -13.99 -4.09 -32.89 -50.97 -49.11

He Perrot 1 A 0.95 0.95 -10.19 - 0.19 -9. 7 4

Joliette 16 A 7.18 7.18 -1.31 -3.46 -1.40 -6.17 1.01

Jonquière 3 1.10 6.60 7.70 -3.96 -0.77 -1.50 -6.23 1.47

Lachute 25 B .61 .56 1.17 -2.27 - 1.45 -3.72 -2.55

Lac Mégantic 47 C 3.10 1.33 3.45 7.88 7.88

La Malbaie 53 C - 3.95 - 3.95 -3.95

La Sarre 59 C - 2.47 - 2.47 -2.47

La Tuque 29 B 4.45 4.37 8.82 8.82

Laval 1 I I

L 1

D

am as am am or as am lm am eu Mo am am as am lm me mu am am as es Ir ms

AGGLOMERATION NO. AGG . GROUPE CHEMINS A REPRENDRE

PAR LE MINISTERE CHEMINS A REMETTRE

A LA MUNICIPALITE TOTAL

PROV REG CM TOTAL PROV REG CM TOTAL _

,ouiseville 54 i C -5.12 - 5.12 - 5.12 ,évis 2 A 1.45 1.45 -24.21 -1.35 -3.36 -28.92 -27.47

vIagog 27 B 6.94 1.96 8.90 -0.90 -3.63 -4.53 4.37

VIalartic 49 C 1.00 1.00 -0.20 -0.20 0.80

vIaniwaki 50 C -2.94 -2.94 -2.94

vIatane 32 B .04 ,

.04 -1.60 -1.60 -1.56

VIont-joli 37 C . -2.87 -2.87 -2.87

VIont-Laurier 51 C 0.19 0.19 -2.74 -2.74 -2.55

VIontmagny 33 B 26.41 26.41 -3.04 _3.04 23.37

Aontréal (CUM) 1 A -3.83 -13.89 -17.72 -17.72

VIontréal (Rive Nord) 1 A 7.21 7.21 -9.3'0 -15.45 -2.0E -2.6.83 -19.62

,dontréal (Rive Sud) 1 A 38.76 38.76 -41.36 -1.08 -2.21 -44.65 -5.89

Hcolet 61 C -3.83 -3.83 -3.83

'lessisville 44 C -3.56 -3.56 -3.56

'ort-Alfred 3 B 1.18 1.18 -1.14 -0.10 -1.24

uébec 2 A 8.50 24.69 33.19 -7.24 -6.40 -23.36 -37.00 -3.81

,

am lm me am ion am ms un am eu us am wu lm am am ms am am eu lm eu ma am

AGGLOMERATION NO. AGG. GROUPE CHEMINS A REPRENDRE


I

TOTAL


Repentigny 1 A 0.81 0.81 -6.43 -1.66 -1.98 -10.07 -9.26

Rimouski 19 A 11.08 11.08 -11.61 -2.15 - 5.72 - 19.48 - 8.40

Rivière du Loup 28 B 2.68 2.68 -0.73 -0.77 -1.50 1.18

• Roberval 42 C -1.27 -1.27 -1.27

Rouyn-Noranda 15 A 5.99 5.99 - 4.35 - .28 - 4.63 1.36

Ste-Agathe des Mont sl 43 C 0.75 0.75 - 4.25 - 4.25 - 3.50

. 1

Ste-Anne des Monts 57 C -8.09 -8.09 -8.09

St-Félicien 55 C 4.29 4.29 - 4.29 .._

St-Georges 34 B 1.58 1.58 -2.59 -0.30 -2.89 -1.31

St-Hyacinthe 10 A 0.10 1.86 3.11 5.07 74.2,1 -2.93 -1.48 -8.62 -3.55

St-Jean 8 A 1.41 1.41 -3.95 -2.77 -6.07 -12.79 -11.38

St-jérôme 14 A .19 .19 -4.43 -8.01 -12.44 -12.25

Salaberry de Valley-field 11 A .80 5.45 6.25 - 1.80 -4.22

- 3.62 - 9.64 - 3.39

Sept-Iles 21 A . 1.03 4.19 5.22 -4.41 -4.41 0.81

Shawinigan 7 A 13.77 13.77 -5.56 - .42 -9.19 -15.17 -1.40

11111111111111111111111111111•1111311111111•111•1111111111111•11111IIIIIIIIIIIIIIII•1111111111111111111111111111•111111

AGGLOMERATION

I f

NO. AGG. •

GROUPE

j CHEMINS A REPRENDRE PAR LE MINISTERE

CHEMINS A REMETTRE A LA MUNICIPALITE TOTAL


3herbrooke 6 A 1.60 1.63 14.24 17.47 -9.96 -1.45 -13.58 -24.99 -7.52

3orel 12 A 4.40 4.40 -4.92 - 4.22 - 9.14 - 4.74

L'errebonne 30 B -3.47 -3.47 -3,47

7hetford Mines 17 A .40 . 0 - 9.53 -2.15 - 6.88 -18.56 -18.16

:rois-Pistoles 52 C - 1.43 - 1.43 - - 1.43

7rois-Rivières 5 A 26.85 26.85 - 3.98 - 3.98 22.87

rai d'Cr 24 B 3.16 1.72 4.88 .11 .11 4.77

raudreuil 1 A 2.00 19.67 21.67 -1.01 -1.01 20.66

rictoriaville

ralleyfield(voir

18 A 1.82 1.82 -7. .44, -4.98 -12.42 -10.60

)alaberry)

(Vaterloo 60 C .50 .50 - 2.52 - 2.52 - 2.02

(Vindsor 45 C 2.45 0.39 2.84 -2.39 -2.39 . 0.45 36.65 27.49 299.95 364.09 -224.28 -96.61 -267.04 -587.93 _223.84

Note: 7.90 milles de routes provincia1e s sont repris parce qu'en zone rurale et 28.75 milles le sont a cause de la rorme de 25,000 habitants; pour un tore de36.65 milles. 22.83 milles de routesrjégionale sont repris parce qu'en zone rurale et 4,66 milles le sont à cause de la n me de 10,000 habitants; pour un totc.1 de 27 . 49 milles. i

_ i

AGGLOMERATIONS AUTOROUTES ACCES LIMITES

ROUTES PROVINCIALES

ROUTES REGIONALES

CHEMINS MUNICIPAUX


Nombre Population Urbain • 'Rural - Urbain Rural Urbain Rural Urbain Rural Urbain Rural

23 2'5,090 habitants et plus MT MT X MT MT X MT X

15 10,000 à 25,000 habitants MT MT MT MT MT MT

24 5,000 à 10,000 habitants MT MT MT MT MT MT MT X

5,000 habitants et moins MT MT MT MT MT MT MT MT

_

MT: MINISTERE DES TRANSPORTS

: Municipalités

MIIIIIIIIIIIIIBIBUIIIIIIIIM111111•1111111111111111•11•11111M1111111•11111MUMMIIIIIIII•1111111111•111111

REPARTITION DES RESPONSABILITES

ENTRE LE MINISTERE DES TRANSPORTS ET LES MUNICIPALITES

CONCERNANT L'ENTRETIEN DES CHEMINS

MIN STERE DES TRANSPORTS

1 11 I 1 1111d1 I li H QTR A 103 988

PROPOSITION D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE ...CM Boulevard Pinard CM Rue Picard_ . CM Rue Martineau -...

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