Relations interparlementaires

Au niveau intercantonal et international

Thomas DählerChef du service parlementaire du canton de Bâle-ville

ICC – Séminaire pour les vice-présidents de parlements, 4 octobre 2013 à Sion

Vue d'ensemble relations interparlementaires Organismes officiels Organismes non officiels Réseaux informels Relations internationales

Organismes officiels

Commission de gestion interparlementaire CGI

Forum interparlementaire romand CoParl Conférence interparlementaire de la

Suisse du Nord-Ouest

Organismes officiels

Commissions de gestion interparlementaires Accroissement des tâches publiques au niveau

intercantonal L'engagement de moyens publics nécessite une

surveillance publique Compétences hétérogènes, en partie pas claires Base légale: conventions intercantonales spéciales Il manque une vue d'ensemble, car le droit

intercantonal n'est plus publié systématiquement

Organismes officiels

Commissions de gestion interparlementairesExemples en Suisse Alémanique: BS / BL : Université de Bâle (7 par canton) BS / BL : Hôpital des enfants des 2 Bâle (7 par

canton) BS / BL : Ports du Rhin (5 par canton) BS / BL / SO / AG: Haute école spécialisée de la

Suisse du Nord-Ouest (5 par canton) 11 cantons et 1 ville: Ecole de police de

Hitzkirch (2 par canton) LU, UR, SZ, OW, NW et ZG: Haute école

spécialisée de la Suisse centrale (2 par canton)

Organismes officiels

Commissions de gestion interparlementairesExemples en Suisse romande: BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Convention Scolaire

Romande (7 par canton) BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Détention pénale (3 par

canton) BE, FR, GE, JU, NE, VS, VD: Haute école spécialisée de

la Suisse romande (7 par canton) JU, NE, VD, VS: Autorité de surveillance LPP et des

fondations de Suisse occidentale (3 par canton) BE, JU, NE: Haute école spécialisée ARC (5 par canton) FR, VD: Gymnase intercantonal de la Broye (7 par canton) VD, VS: Hôpital intercantonal du Chablais (7 par canton)

Organismes officiels CoParl de Suisse Romande A succédé à la Convention des convention

(2002-2010) Cantons partenaires: FR, GE, JU, NE, VS, VD Bureau interparlementaire de coordination avec

secrétariat permanent auprès du GC de GE Échange d'informations et coordination

parlementaire pour des problèmes intercantonaux et internationaux

Assurer le suivi parlementaire lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de conventions intercantonales

Organismes officiels CoParl de Suisse Romande

Domaine de compétences :Conventions nécessitant au moins dans deux

cantons l'approbation du parlement (commission consultative interparlementaire)

Conventions créant un organisme ou une organisation commune (commission de surveillance interparlementaire)

Existe depuis janvier 2011

Organismes officiels

Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest Cantons SO, BL, AG, BS, BE (adhésion

pendante: JU) Secrétariat permanent: Chancellerie BL Chaque année le 4ème vendredi d'octobre

séance d'information sur des thèmes précis La présidence change selon un tournus

bisannuel Base légale: convention interpalementaire de

1978

Organismes non officiels

ICC parlements cantonaux Conférence législative intercantonale

Organismes non officiels ICC Parlements cantonaux [www.kantonsparlamente.ch] Fondée en 2006 comme société simple Compte actuellement 17 parlements cantonaux Comité de pilotage: un membre du parlement

par canton Organe opérationnel:

Chefs des services parl. de BE, SO, VS, VD, AR

Organismes non officiels ICC Parlements cantonaux

Organismes non officiels ICC Parlements cantonaux Échange d'informations via Internet concernant

les négociations de conventions intercantonales en cours

Présentation mise régulièrement à jour du droit cantonal parlementaire (tableaux de Stadlin)

Activité la plus récente: Séminaire des vice-présidents depuis 2012 (projet pilote) qui a lieu pour la deuxième fois.

Budget annuel de CHF 18'000 (= environ CHF 1000 par canton membre)

Le lieu change tous les deux ans (2013/2014: VS)

Organismes non officiels

Conférence législative intercantonale «Fondée» à fin 2011 sur l'initiative de Berne Actuellement 11 cantons (AG, BE, BS, LU, SG,

SH, SO, TG, TI, UR, ZH) Discussions préliminaires à propos de

conventions en préparation Secrétariat jusqu'à fin 2015: GC du canton de

Berne Premier exemple d'actualité:

Concordat sur les hautes écoles Loi fédérale sur les services de renseignement

Réseaux informels

Rencontres entre les présidences Visites bilatérales des bureaux du GC Contacts régionaux multilatéraux Société Suisse pour les questions

parlementaires SSP

Réseaux informels

Rencontres des présidences

Depuis environ 1987, chaque année en automne

En règle générale président/e et vice-président/e

Amical, mais à caractère purement convivial Des tentatives (2005, 2008) visant à donner

un effet à cette manifestation ont échoué

Réseaux informels

Rencontres des présidences

1987 BE 1996 OW 2004 NW 2010 LU

1989 ZG 1997 AI 2004 BL 2011 BE

1991 UR 1998 ZH 2005 SG 2012 SO

1992 ZH 1999 AR 2006 SZ 2013 AG

1993 BS 2000 TG 2007 GE 2014 ??

1994 AG 2002 GL 2008 BS 2015 ??

1995 VD 2002 NE 2009 GR

Réseaux informels

Contacts bilatéraux des bureaux du GC Par expérience une visite / une visite en

retour par année Souvent combinées avec présence à une

session parlementaire Plus efficace que la rencontre des

présidences pour l'échange d'expériences et d'idées

En partie également contacts internationaux

Réseaux informels

Contacts régionaux multilatéraux

Échange intensif et institutionnalisé des bureaux parlementaires de Suisse romande y compris BE et TI (rencontre annuelle)

BS/BL deux fois par an, une fois sur trois avec le JU

Différents autres usages régionaux

Réseaux informels Société suisse pour les questions parlementaires Fondée en 1997 Env. 55 membres collectifs (tous les parlements

cantonaux et 25 parlements communaux, instituts universitaires, bibliothèques ainsi qu'entre autre le sénat espagnol)

Env. 200 membres individuels Assemblée annuelle en automne, en général en

présence des présidences des parl. cantonaux Forum des services parlementaires (depuis 2009),

cours de formation continue pour les collaborateurs www.sgp-ssp.net

Relations internationales

Commission parlementaire du lac de Constance

Conseil Rhénan Institutions purement exécutives Union interparlementaire UIP Partnerschaft der Parlamente (partenariat

des parlements)

Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance

Relations internationales Commission parlementaire du lac de Constance Sert de base parlementaire à la conférence du lac

de Constance Fondée en 1994 Six cantons, trois Länder et Liechtenstein Trois membres permanents du parlement +

présidence des parlements La commission se réunit deux fois par an Siège: 2012 AR, 2013 Bayern, 2015 AI Instrument: Résolutions www.bodenseeparlamente.org

Relations internationales

Conseil rhénan

Relations internationales Conseil rhénan

Conseil politique de la conférence rhénane Baden-Württemberg, Rheinland-Pfalz,

Région Alsace, BS, BL, AG, SO, JU Fondé en 1998 71 membres issus de parlements locaux Adopte des résolutions www.oberrheinrat.org

Relations internationales

Institutions purement exécutives

Conseil du Léman (GE, VD, VS; Dep. Ain, Haute-Savoie)

Conférence rhénane (AG, ZH, SH; Landkreise LÖ, WT)

Regio Insubrica (TI; Lombardei, Piemont)

Relations internationales

Union interparlementaire UIP

Organisation internationale des parlements nationaux (Suisse: assemblée nationale)

Siège à Genève www.uip.org

Partenariat des parlements Association des parlements régionaux des états

fédéraux que sont D, A, USA et CAN Pendant européen du SLLF (USA, CAN) Membres: tous les parlements régionaux en D et A,

340 membres individuels de: D, A, USA, CAN et CH (4)

Depuis 2012 également des parl cantonaux suissesAdhésion de ZH en fév. 2013, BS en mars 2013

Organise des échanges d'expériences politiques entre les USA le Canada et l'Europe

Conclusion

Il existe une large palette de réseaux pour les échanges d'expériences tant au niveau national qu'au niveau international

Ils doivent être utilisés de manière à ce que les parlements ne souffrent pas des relations étroites que les exécutifs ont tissées entre eux.