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NFORMATIQUEavec les compliments

d' Agnès MathieuRelations extérieur~~

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et de la

par Yves Poullet,directeur du Centre de Recherche

Informatique et Droit (CRID)et Béatrice van Bastelaer,

coordinatrice de recherchesà la Cellule Interfacultaire

de Technology Assessment (CITA)

logies de l'information et de la communica-tion dans leurs relations avec d'autres admi-nistrations, en particulier régionales, et avecles citoyens augure d'une transformation ra-dicale du mode de fonctionnement de ces ad-ministrations. On peut espérer que cette uti-lisation conduise à une efficacité plus grandedans les services offerts aux citoyens (délaide traitement des dossiers, confidentialitéaccrue des échanges, ...) et à une meilleuretransparence de l'action administrative.

INTRODUCTIONLa problématique du rapprochement entreadministrations locales et citoyens par lebiais des technologies de l'information et dela communication n'est pas neuve mais sem-ble soulever ces derniers temps un intérêt deplus en plus grand en Région wallonne. Onpense ici à la conférence des pouvoirs lo-caux qui s'est tenue au début du mois de mars1999 à Namur et qui fait suite à une note denovembre 1998 du Ministre Anselme rela-tive au développement des téléservices enRégion wallonne. Le Centre de RechercheInformatique et Droit (CRID) et la CelluleInterfacultaire de Technology Assessment(CITA) des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur n'ont pas attendules manifestations récentes pour se pencherde près sur les problématiques juridiques etorganisationnelles liées à ces développe-ments que l'on qualifie parfois de "villes vir-tuelles".

Comme il est souligné dans le document re-latif à la politique des télécommunications en

Région wallonne2, "l'usage des télécommu-nications dans l'administration est essen-tieP. Il permettra une plus grande transpa-rence, un accès plus aisé et en temps réel auxinformations et surtout, une plus grande effi-cacité dans le traitement des dossiers. Le dé-veloppement des téléservices par le secteurpublic représente un levier majeur pour inci-ter les citoyens et les entreprises à utiliser cestechnologies et à entrer ainsi de plein pieddans la Société de l'information" (p. 19).

1 Article à paraître dans la "Revue Ubiquité ",

no2, mai 1999.

2 Gouvernement wallon, cabinet du ministre de

l'aménagement du te"itoire, de l'équipement,des transports et des télécommunications de la

région wallonne, La politique destélécommunications en wallonie.

L'utilisation par les administrations commu-nales des ressources nouvelles des techno-

3 Souligné dans le texte original.

4NSTANCE30N° 8 -APRIL -MAY -JUNE 1999

NFORMATIOUE

Enfin, on peut songer à mettre sur pied desforums de discussion, voire des référendumsélectroniques. Des conseillers peuvent utili-ser leur courrier électronique aux fins de dia-logue ou de propagande auprès des citoyens.Tous ces outils dits de démocratie électroni-que soulèvent des appréhensions et méritentune réglementation.

En amont de ces questions juridiques liées àl'utilisation de services électroniques spéci-fiquement administratifs, on relève deux in-

terrogations.8

8ASPECTS JURIDIQUES LIÉS

AUX VILLES VIRTUELLESNotre propos est de souligner combien uncadre juridique accompagnant les dévelop-pements évoqués ci-dessus est nécessaire tantpour fonder ceux-ci et aider à les promou-voir que pour en dessiner les contours et ga-rantir la sécurité des investissements et tran-sactions.

lité de celles-ci, sur les problèmes de propriétéintellectuelle que peut entraîner le montaged'un site Web, voire sur les questions de vieprivée liées à l'enregistrement des donnéesnées de la consultation des sites.

La première est tirée des lois sur la transpa-rence administrative (en particulier, la loi du12 novembre 1997 relative à la publicité del'administration dans les provinces et com-munes). Ne peut-on tirer du principe consa-cré par ces lois et de la loi du changement quicaractérise le service public, l' obligation descommunes d'utiliser les nouvelles technolo-gies pour être plus transparentes (création deservices informationnels) et plus efficaces(création de services transactionnels). Le Li-vre Vert récemment publié par la Commis-sion européenne sur la diffusion et l'exploi-tation des informations détenues par le sec-teur public4 souligne le rôle essentiel que leservice public pourrait jouer dans le dévelop-pement d'une Europe citoyenne et d'une éco-nomie plus prospère parce que disposant d' ac-teurs mieux informés.La seconde est la question des acteurs quiparticipent à la mise sur pied de ces servicesnouveaux. De plus en plus, les acteurs pu-blics sont amenés à collaborer avec des par-tenaires privés, voire à leur confier des tâchesimportantes dans la conception et la gestionde ces services nouveaux. Par ailleurs, la ren-tabilité des investissements nécessités par lamise sur pied de ces nouveaux services amèneles communes à développer des services pro-

Le développement de site Web ou de courrierélectronique offrant des services transaction-nels, permettant de télécharger des formulai-res administratifs voire de les remplir, pose,outre les problèmes déjà soulevés, des ques-tions relatives à l'authentification des messa-ges, des citoyens d'une part, des agents ad-ministratifs d'autre part. Nos réglementationsadministratives ne connaissent souvent quele papier, la signature manuscrite et le recom-mandé postal.

L'esquisse de ce cadre doit tenir compte de lavariété des services et transactions dont leréseau permet l'offre. Ainsi, une communepeut créer un site Web purement information-nel. On s'interrogera alors sur la qualité desinformations ainsi rendues accessibles et laresponsabilité attachée à un manque de qua-

4 livre vert COM (1998) 585 intitulé:

"r'information émanant du secteur public: uneressource clef pour l'Europe ".

4'NSTANCE 31N° 8 -APRIL -MAY -JUNE 1999

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Concept de ville virtuelleLe concept de ville virtuelle semble relative-ment flou et utilisé pour qualifier des situa-tions très différentes qui vont d'une commu-nauté en ligne (comme CCIS) à une adminis-tration en ligne (comme CB ou DMA). Onutilise également le terme de ville virtuellepour décrire un projet de développementd'une infrastructure de télécommunicationsdans une ville (Frihus 2000 ou Geneva-MAN)ou l'offre de services principalement dispo-nibles sur le Web et plus ou moins liés auconcept traditionnel de ville (CB, DDS, DMAou Périclès).

ches de ceux offerts par des entreprises pri-vées. Ce double phénomène exige qu'une at-tention particulière soit accordée aux problè-mes des limites des monopoles publics, dudroit de la concurrence et des contrats con-clus avec les entreprises privées.

Les difficultés de gestion de ces villes vir-tuelles paraissent également liées à l'instabi-lité de la technologie. Les technologies liéesau multimédia sont en effet caractérisées parde fréquents changements, au niveau del'équipement comme des logiciels. Les mi-ses à jour sont fréquentes, l'utilisateur de cestechnologies a rapidement l'impression queses connaissances et son matériel vont êtredépassés et qu'il devra changer son équipe-ment et adapter ses connaissances. Différen-tes stratégies ont été observées face à cetteinstabilité. La première consiste à suivre lemouvement et à constamment adapter la tech-nologie, en proposant par exemple tous lessix mois une nouvelle version de l'interfaceou de la page de garde de la ville virtuelle.Ceci peut cependant créer un problème pourles utilisateurs non expérimentés qui doiventchaque fois retrouver leurs repères et leurchemin dans ces nouvelles villes virtuelles.La deuxième stratégie consiste à poser deschoix techniques que l'on espère relativementstables (trois -quatre ans), en pariant doncsur la stabilité de la technologie adoptée. Cecicorrespond davantage à la manière habituellede fonctionner dans les administrations et àla lourdeur des procédures d'achat d'équipe-ment.

Entre acteurs publics, administrations com-munales et régionales, l'utilisation des tech-nologies peut être précieuse pour faciliter latransmission des messages et l'exercice descompétences de tutelle et autres. Sans doute,également, y a-t-il place pour une réglemen-tation de ces transactions garantissant leursécurité, leur authentification et leur légalité.

En conclusion, le cadre juridique de l'utilisa-tion des technologies de l'infonnation et dela communication par les communes est àécrire. Il ne s'agit point de bouleverser lesrègles traditionnelles mais au contraire d'enapprofondir l'esprit et de proposer des textesqui pennettront aux communes de profiter àplein des opportunités que créent les techno-logies de l'infonnation et de la communica-tion pour les citoyens.

Difficulté de gestion de ces projetsmultimédia

L'étude des sept cas de ville virtuelle euro-péens souligne la difficulté éprouvée par cer-tains concepteurs de ces projets au niveau dela gestion de ceux-ci. Cette difficulté semble

liée à trois éléments:.l'approche de l'utilisateur;.l'instabilité de la technologie;.la définition des frontières de la ville vir-

tuelle.

Dans la plupart des cas recensés, mais aussisur base d'autres informations sur les villesvirtuelles récoltées par la CITA, l'utilisateurfinal, souvent le citoyen de la ville mais pastoujours, semble être le grand absent du dé-veloppement du projet L'utilisateur est rare-ment impliqué dans la conception du projetet plus généralement, les concepteurs de cesvilles ne semblent pas toujours avoir des idéestrès précises sur cet utilisateur souvent abs-trait. C'est-à-dire qu'ils disposent peu d'étu-des préalables relatives aux besoins des utili-sateurs ou aux attentes de ceux-ci ou encorerelatives à leur niveau d'équipement informa-tique ou à leur formation en la matière, ...Faceà ce manque d'informations préalables, lesconcepteurs semblent émettre un certain nom-

bre d'hypothèses sur ces utilisateurs, hypo-thèses pas toujours conscientes ou expliciteset rarement testées formellement dans la réa-

lité puis adaptées.

ASPECTS ORGANISATIONNELS LIÉSAUX VIllES VIRTUEllES

La CITA participe depuis 1996 à une recher-che européenne consacrée à la construction

sociale et à l'apprentissage social dumultimédia. Dans ce cadre, elle coordonnel'étude sur le développement du multimédiadans le secteur public et plus précisément auniveau local, ce que nous avons appelé "lesvilles virtuelles". Sept études de cas ont été

réalisées par les participants à cette recher-che5 et ont donné lieu à une analyse compa-rative. De cette analyse ressort ce qui suit.

Enfin, la troisième difficulté de gestion noussemble liée aux frontières de la ville virtuelle.En effet, nous avons souligné que le conceptde ville virtuelle est relativement flou. Il com-prend en fait deux idées, différemment déve-loppées selon les cas: l'idée de Communautéet l'idée de Cité. La notion de communautéfait référence à un ensemble de gens qui seregroupent souvent autour d'une thématiquecommune ou parfois parce qu'ils habitentdans un même lieu. Dans ce cas, la ville vir-

tuelle est le reflet des différentes composan-tes de la communauté et permet à ses mem-bres de s'exprimer par divers moyens (cour-rier électronique, développement de pagesWeb, forums de discussion, ...) et de partagerleurs points de vue. La notion de cité renvoie,selon nous, à une conception plus adminis-

5 Copenhagen Base (CB), Craigmillar

Community Information Service(CC/S-Edinburgh), De Digitale Stad

(Amsterdam), Digitale Metropolis Antwerp,Frihus 2000 (Frederikstad-Norvège),Geneva-MAN and Périclès (Namur).

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trative de la ville et fait un peu référence à laCity de Londres. La ville est alors surtout pré-sentée en fonction de son administration etdes services proposés par celle-ci; l'aspect

associatif ou communautaire est moins prio-ritaire. De manière générale, cette tension

entre les idées de communauté et de cité sou-ligne la question de la frontière de la ville vir-tuelle et de ce qui constitue aujourd'hui uneville. Est-ce ses habitants ou est-ce son ad-~nistration?

Lesquels ont plus "le droit"6 de.ndiquer le nom de ville virtuelle et de

bénéficier par exemple de l'appellation offi-cielle "ville.be"? Les frontières virtuelles cor-

respondent -elles aux frontières réelles? Voilàdifférentes interrogations soulevées par nos

recherches en la matière.

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Concept d'interactivité etréorganisation de ['administration

Enfin, l'étude des sept cas de ville virtuelle asouligné que les potentialités du multimédiarestent encore sous-exploitées, notamment auniveau de l'interactivité de ces villes. Inter-net est encore trop souvent utilisé comme unsimple terminal d'information ou une entréedans une base de données. En outre, il con-vient de se rendre compte que l'interactivité.t p~ un concept techniq~e ~~i f~rait ré-~nce a telle ou telle potenuallte d'mterac-tivité théorique liée à une technologie parti-culière. L'interactivité, selon nous, fait réfé-rence à un processus de communication et doitêtre gérée comme telle. L'interactivité dansce sens suppose une idée de réciprocité dansla relation, l'idée que A communique avec Bet que B communique en retour à A, c'est -à-dire lui répond en tenant compte de sa de-mande initiale. Dans ce cas, cela signifie qu'ilest nécessaire de s'interroger sur la manièredont la demande de A, imaginons qu'ils'agisse d'un citoyen, va être reçue et traitéepar B, imaginons qu'il s'agisse de l'adminis-tration. Ceci nous renvoie à la question de laréorganisation de l'administration induite parle développement des technologies de l'in-formation et de la communication. Dans lecas, en effet, où la ville virtuelle se rapproche

de cette idée de Cité évoquée plus haut et doncoù l'administration occupe une place centrale,il est nécessaire de s'intéresser à la manièredont son organisation va être repensée pourmaximiser son efficacité et pour parvenir àun développement réellement intégré destechnologies multimédia. Le multimédia etInternet ont en effet certaines spécificités quivont influencer le fonctionnement de l' admi-nistration : services fournis 24h/24 et doncadministrations supposées disponibles 24h/24, introduction d'une idée de 'juste-à-temps"dans la gestion administrative, ...Le citoyen!consommateur moderne qui découvre son ad-ministration sur le Web et connaît les spécifi-

cités de ce média pourra légitimement s'at-tendre à une satisfaction quasi immédiate desa demande. Les administrations doivent enêtre conscientes.

La deuxième Rencontre Réelle de VillesVirtuelles est organisée par la CITAle 28 juin prochain.Pour tout renseignement: 081/72 49 94.

6 Cf compte-rendu de la première Rencontre

Réelle de Villes Virtuelles, juin 1998(http: Ilwww. info .fundp.ac. bel -citalvilleslcompte-rendu.html)

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