Regulation 2.0 Ollivry

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Régulation: “ouverture” pour plus de haut-débit mobile?

Christian OllivryMotorola

Ville 2.026 juin 2007

Ville 2.0 Paris le 26 juin 2007

Convergence… …Seamless Mobility

at Home in the Auto

at Work

livingd

riving

working

mo

vin

g


100M 10M 1M 100k

Année

…la loi de Nielsen se vérifie depuis 20 ans

Tendance forte: on peut s’attendre à une demande de 100Mbits/s par foyer d’ci 2013.

2006 2013


Le spectre: une compétence partagée La répartition actuelle des fréquences

•Le CSA et l’ARCEP sont affectataires de fréquences

•Ils sont responsables de la planification de ces fréquences et de leur allocation à des opérateurs

•Le dividende numérique représente le spectre qui sera libéré après l’arrêt de la diffusion analogique, dans les bandes VHF et UHF

LF, MF, HF 9KHz à 30 MHz

Bandes L, UMTS, S…960 MHz à 10 GHz

Radio AMPas de services

audiovisuels à ce stade

Radio FM et télévision

VHF, UHF30 MHz à 960 MHz

Télévision par satellite

CSA

ARCEP

Gouvernement

CSA

ARCEP

Gouvernement

ARCEP

Gouvernement

CSA

ARCEP

Gouvernement

CSA

Dividende numérique


La « review 2006 » : process-calendrier

1er Juillet au 27

octobre 2006

Lancement 2ème

consultation publique pour

3 mois

Publication :- projet de nouvelle recommandation marchés pertinents

- Premières propositions concernant les directives

- d’un bilan sur le fonctionnement du cadre règlementaire

Janvier 2006

Appel à commentaires de

la Commission

Réponses + de 140 réponses, dont celles du GRE, de Gouvernements, opérateurs historiques alternatifs, associations…..

Mi 2007

Fin du processus

Commission

- Adoption et entrée en vigueur de la nouvelle recommandation sur les marchés pertinents

- proposition de modifications des directives adressées au Parlement européen et au Conseil

2007 -2008

Débats institutionnels

Présidence française

Débats Parlement / Conseil et

Commission sur les directives

2009 - 2010

Adoption des nouvelles directives

2010 - 2012

Transposition des nouvelles

directives

Entrée en application

Calendrier de la révision

Access Directive

Auth’n Directive

Universal Service

Directive

Framework Directive

One worldTeleco

m-Broad

cast


Le spectre des fréquences

2305 to 2320

2345 to 2360

2400 to 2480

} US WCS

ISM (11b/g)

2500 to 2690

2700 to 2900} MMDS

3300 to 3400

3400 to 36003.5GHz band

5150 to 5350(802.11a)

5470 to 5725WRC (new)

~5725 to 5850Upper UNII-band

WiMAX Profile available

Future WiMAX Profiles


Accès Haut Débit sans fil :Quelles fréquences ? (1)

• Les fréquences suivantes (hors 3G existantes) pourraient être éventuellement disponibles en Europe pour les applications accès haut débit sans fil :

Bande de fréquences Commentaires

470-862 MHz Dividende numérique

2.5-2.69 GHz Désignée en 2003 comme bande d’extension IMT-2000

3.4-3.6 GHz Processus d’assignation en cours

3.6-3.8 GHz Bande d’extension identifiée (usages en mobilité ?)

5.470 – 5.725 GHz Accès radio sans fil, applications sans licence, avec contraintes de puissance

5.725-5.875 GHz Régime sans licence ou régime réglementaire « déclaratif », soumis à des contraintes de partage avec radars militaires


Accès Haut Débit sans fil :Quelles fréquences ? (2)

• Bande UHF:– WiMAX pourrait être l’un candidats aux fréquences résultant du

Dividende Numérique:

• Bande 2.5-2.7 GHz :– en débat : CMR2007 et Commission Européenne

• Bande 3.6-3.8 GHz– la première bande pour introduire l ’accès large bande mobile à court

terme en France, avec neutralité technologique

• Bande 5.725-5.875 GHz– Pourrait être facilitée par l’introduction de nouvelles séquences de

test permettant au DFS de mieux repérer les radars à saut de fréquences

– Peu appropriée pour l’accès mobile large bande


Accès Haut Débit: définitions de la mobilité

Définition Terminal Localisation / Vitessse

Handover 802.11n/g

(WiFi)

802.16-2004

(WiMAX)

802.16e (WiMAX

)

Fixed Access Outdoor

Indoor

Peu d’objets

Fixes

Non Oui Oui Oui

Access Nomade Indoor CPEs

PCMCIA cards

Objets Multiples

Fixes

Non Oui Oui Oui

Portabilité Laptop PCMCIA or mini cards

Piéton

Objets Multiples

Hard Handover

Non Non Oui

Mobilité Simple Laptop PCMCIA or mini cards

PDAs or smartphones

Faible Mobilité

Objets Multiples

Hard Handover

Non Non Oui

Mobilité complète Laptop PCMCIA or mini cards

PDAs or smartphones

Grande mobilité

Objets Multiples

Soft Handover

Non Non Oui


Conclusion sur la Mobilité Large Bande

1. La bande 2.4GHz est libre d’accès; 100mW PIRE

2. Le spectre en 3.5GHz est fragmenté en Europe

3. Une grande partie de la bande 2.5GHz n’est pas disponible pour

l’ACCES

4. La bande UHF offre un gisement important pour les applications

télécoms mobile

1. WiMAX ou equivalent: urbain ou ruraux

2. Sécurité Publique (pan européen)

3. Systèmes cellulaires


Accès Haut Débit: Demandes sur les Modalités d’usage

– du fait de l’évolution des usages et des technologies, il devrait exister, à terme, au moins une bande dans laquelle des autorisations seront délivrées pour des applications fixes, nomades et mobiles, au choix de l’opérateur.

– à court terme, la bande 3.6-3.8 GHz est la plus appropriée à cet effet

– les autorisations devraient, dans ce cadre, prendre en compte l’usage de technologies réduisant les risques d’interférence et augmentant la capacité des réseaux

– Les dispositions des licences doivent inclure des prescriptions techniques concernant la cohabitation des réseaux


Implications pour la Régulation

• Convergence fixe / mobile• Convergence télécoms / médias• Problématiques réseaux tout IP ( notamment

sécurité)• Possibilité de lancement de services

innovants de manière accélérés• Marchés pertinents et nouveaux services• ….


Propositions (« Review »)

• Visibilité sur l’évolution du cadre réglementaire • Harmonisation des bandes de fréquences au niveau

européen voire mondial• Nouveaux outils de gestion du spectre pour optimiser son

usage • Dé-cloisonnement des services (au sens UIT : audio-visuel,

télécoms, etc.)

Sur cette base:• Définir un cadre réglementaire permettant d’assurer des

ressources pour les nouveaux usages, services et technologies

• Développer des outils de gestion du spectre répondant aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire


Mettre suffisamment de ressources à disposition pour les nouveaux usages

• Anticiper la mise à disposition des ressources nécessaires au développement de toutes les nouvelles technologies de communication

– Notamment, indentification de davantage de fréquences pour les applications sans licence

– Préparation du Dividende numérique : réflexion nationale et coordination à l’échelle européenne à mener

– Besoins prévisionnels en fréquences :

(*) services télécoms et diffusion

Systèmes d’accès radio mobile* et

fixe Systèmes d’infrastructures radio

Systèmes satellite

Diffusion terrestre fixe

Applications sans licence


Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas»

– Répondre aux besoins de flexibilité, tout en préservant l’harmonisation quand nécessaire

– Ne pas chercher à établir un modèle unique, mais une variété de solutions pour chaque bande de fréquences, par exemple :

• Bandes A de fréquences avec neutralité des usages (usages/applications et technologies libres, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande)

• Bandes B de fréquences avec neutralité technologique (pour un type d’applications déterminé, sous réserve de non brouillage des autres utilisateurs de la bande)

• Bandes C de fréquences à usage harmonisé (services paneuropéens,’applications déterminées)

Fréquencesavec neutralité des

usages

Fréquences à usage harmonisé

Bande A

Bande B

Bande C

Fréquencesavec neutralité technologique


• Pour cela, développer et consolider des outils

réglementaires adaptés :– Marché secondaire des fréquences, encadré par un contrôle des

comportements anti-concurrentiels

– Mécanisme d’attribution des fréquences n’induisant pas de surcoûts

disproportionnés, afin de privilégier l’investissement dans les réseaux

– Fonds de réaménagement des fréquences à développer au niveau

national et européen (étendu aux réaménagements pour applications sans

utilisateurs identifiés), alimenté par une contribution généralisée et

proportionnelle payée par tous les utilisateurs des fréquences (acteurs

privés, administrations, etc..)

– Guichet unique pour toutes les attributions de fréquences (audiovisuel,

télécoms, etc..)

Gestion du spectre pragmatique et «au cas par cas» (suite)


Merci!

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