RÉPUBLIQUE FRANÇAISE_______

MAIRIE DE GARANCIÈRESDÉPARTEMENT DES YVELINES

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

-Nature de l’opération : Prestations de services.

Section I - Identification de l’organisme qui passe le marché : Commune de Garancières

Section II - Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

Nom de l’organisme :Mairie de Garancières

Personne responsable du marché :M. le maire

Adresse :Place de la mairie

Code postal :78890

Ville :Garancières

Adresse de courrier électronique :contact@mairie-garancieres.com

Téléphone :01 34 86 41 33

Télécopieur :01 34 86 60 16

Section III - Objet du marché La présente consultation concerne un contrat d’entretien de certains espaces et le fleurissement de la commune, à savoir :

1°) Jardinières : Plantations au printemps des jardinières mises à disposition avec diverses variétés de fleurs (surfinias, géraniums lierres, plantes à feuillage pour créer du volume…) et installation aux endroits définis ci-dessous :

- 6 à l’Entrée de la Mairie - 2 au Cimetière

- 7 à la Caserne des Pompiers - 4 au Pont sur le rû Montguichet

- 4 au Pont sur le rû Gervais

- 2 au Pont sur le rû Fontaine Quenette

- 6 à la Mare de l’Eglise

- 6 à la Haute Perruche (pont SNCF)

- 2 à la “Haute Perruche’’ (jardinières béton)- 4 (doubles) à la “chicane’’ du Lavoir et du Cimetière- 10 Jardinières en béton- 8 aux Entrées de la ville- 2 aux Ecoles- 2 aux Intersections « Rue Montguichet/rue Louis Siou »- 14 au Mur de la rue Gervais- 5 au Mur de la Mairie- 16 Bacs Rue du Général Leclerc

Le volume total représente environ 1160 plants pour les jardinières.

2°) Massifs : Aménagement des massifs au printemps. Ils seront composés de fleurs de saison (type bégonia, impatience, géranium zonal, véronica, pensée cornuta, myosotis, etc…), réparties en différents volumes. Ces massifs seront agrémentés de plantes type exotiques, graminées, daturas, canas, etc…, qui offriront une belle perspective.

A noter qu’il existe sur certains massifs une seconde plantation à l’automne (Mairie, Monuments aux Morts, Cimetière) et le rond-point de l’Intermarché fait l’objet d’un aménagement spécifique pour Noël.

Le volume total représente 3200 fleurs à l’année réparties comme suit :- La Place de la Croix Rouge 300 fleurs- Le Monument aux Morts 350 fleurs (au plus tard le 7 mai) plus 350 fleurs à

l’automne (au plus tard le 10 novembre)- L’Entrée de la Mairie 450 fleurs plus 450 fleurs à l’automne- Le Rond-Point de l’Intermarché 600 fleurs et l’équivalent de18 sapins pour

noël (l’aménagement sera à définir en concertation avec la mairie)- Le Cimetière 50 fleurs et 50 fleurs à l’automne- La “chicane’’ du Lavoir et du Cimetière 500 fleurs- Le Massif emplacement Charrette 100 fleurs

3°) Entretien de certains espacesDe nombreux espaces définis ci-dessous sont à entretenir de façon régulière : désherbages manuels et/ou systémiques, ramassage de feuilles, griffage et si nécessaire taille, à savoir :

- Parking de la gare et gare routière- L’intersection Flexanville/Orgerus - Le massif proche de l’ADMR - Le massif de la rue de la Piquette - Le massif de la Caserne des Pompiers- Le massif de la rue du Général Leclerc/Place de la Croix Rouge- L’espace de jeux et le parking de l’Eglise- Le massif du nouveau Cimetière.

4°) Traitement phytosanitaire du cimetière.

Les allées du cimetière ainsi que les espaces entre les sépultures feront l’objet d’un traitement phytosanitaire (3 passages par an à déterminer en fonction des conditions météorologiques) de manière à ce que cet espace reste « propre » tout au long de l’année.Le titulaire du marché doit apporter tous justificatifs pour attester de sa capacité à acheter et utiliser de tels produits (certiphyto entres autres).

5°) Prestations communes :

Le présent marché recouvre :- la fourniture et la mise en œuvre des plantes et fleurs,- la fourniture et la mise en œuvre d’engrais de façon hebdomadaire de mai à

octobre et un apport d’engrais organique (dit engrais de fond) entre novembre et février,

- la fourniture et la mise en œuvre de produits phytopharmaceutiques,- l’arrosage des massifs et des jardinières (l’eau étant fournie par la commune

sur certains points de distribution identifiés),- l’entretien des espaces, des massifs et des jardinières,- la fourniture et la mise en œuvre de terreau pour un renouvellement annuel

concernant les jardinières.

6°) Planning prévisionnel :

- De janvier à avril : désherbage, arrosage le cas échéant, et plantation dans les jardinières,

- Mai : Installation des jardinières, plantation massifs, désherbage et arrosage selon besoin,

- De juin à septembre : désherbage et arrosage selon besoin,- Octobre : plantations d’automne, désherbage et arrosage selon besoin,- De novembre à décembre : désherbage et arrosage selon besoin.

Section IV - Lieu d’exécution Commune de Garancières

Section V - Division en lotsLes prestations ne sont pas divisées en lots.

Section VI - Durée du marché ou délai d’exécutionÀ compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2015.Le marché est susceptible d’être reconduit de manière expresse (au moins trois

mois avant le terme) deux fois pour une durée d’un an, soit un maximum de 3 ans.

Section VII - Conditions relatives au marchéPaiement par mandat administratif avec délai global de paiement de 30 jours.Le prix du marché est décomposé en forfait trimestriel. A cette fin une facture établie en double exemplaire sera transmise en Mairie à chaque fin de trimestre.

Section VIII - Conditions de participationCritères de sélection des candidatures : Tous documents permettant d’apprécier la situation juridique, la capacité économique et financière ainsi que des références professionnelles et capacité technique pour des travaux similaires.

Section IX - Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

-Composition de l’équipe, l’expérience et la disponibilité de ses membres, son mode d’organisation et la capacité qu’elle fera apparaître de traiter l’ensemble des aspects du marché : coefficient 3

-Montant de la rémunération : coefficient 4-Qualité des plantations : coefficient 3

Section X - ProcéduresType de procédure : procédure adaptée (article 28 et suivants CMP).

Section XI - Conditions de délaiDate limite de réception des offres : Vendredi 23 janvier 2015 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section XII – Autres renseignements-Contenu du dossier de la consultation : règlement de consultation et acte d’engagement.-Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adaptée : les offres contenant le règlement de consultation signé, l’acte d’engagement et un mémoire technique indiquant la composition de l’équipe, les moyens à disposition et la qualité des plantations à mettre en œuvre seront transmises sous pli cacheté. L’enveloppe extérieure portant l’adresse et mentions suivantes :

Monsieur le maire de Garancières,Hôtel de ville, 78890,

Garancières.Appel d’offres pour le contrat de fleurissement

-Les offres seront renvoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse ci-dessus ou remises contre récépissé à cette même adresse avant les dates et heures limites fixées.Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

A………………….., le……………….

Le prestataire,

Section XI - Conditions de délaiDate limite de réception des offres : Vendredi 23 janvier 2015 à 12 h 00Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section XII – Autres renseignements-Contenu du dossier de la consultation : règlement de consultation et acte d’engagement.-Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adaptée : les offres contenant le règlement de consultation signé, l’acte d’engagement et un mémoire technique indiquant la composition de l’équipe, les moyens à disposition et la qualité des plantations à mettre en œuvre seront transmises sous pli cacheté. L’enveloppe extérieure portant l’adresse et mentions suivantes :

Monsieur le maire de Garancières,Hôtel de ville, 78890,

Garancières.Appel d’offres pour le contrat de fleurissement

-Les offres seront renvoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception à l’adresse ci-dessus ou remises contre récépissé à cette même adresse avant les dates et heures limites fixées.Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

A………………….., le……………….

Le prestataire,