FICHE TECHNIQUE

Les marchés liés aux espaces verts et le développement durable

Fiche technique "Espaces verts & développement durable" 2

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

� Le Plan national pour des achats publics durables Document cadre pour favoriser la prise en compte du développement durable dans les achats publics et faire de la France, d’ici 2009, l’un des pays européens les plus engagés sur ce thème. ����Téléchargeable sur le site des administrations éco-responsables : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

���� Circulaire du 3 décembre 2008 Portant sur l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et des établissements publics. La fiche n°11 "Espaces verts et non bâtise fixe les enjeux et les objectifs pour les organismes d’Etat. ���� Télécharger la fiche : www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr/IMG/031208.pdf

� Plan ECOPHYTO 2018 En application des dispositions prises par le Grenelle de l’environnement, le Président de la République a chargé le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche d’élaborer un plan pour réduire de 50% l’utilisation des pesticides en 10 ans. Cet objectif s’est traduit par le plan "ECOPHYTO 2018". ���� http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/ECOPHYTO-2018

� Arrêté du 27 juin 2011 Relatif à l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques dans un lieu fréquenté par le grand public. ���� http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Arrete-du-27-juin-2011-relatif-a-l

� "Pesticides et collectivités locales : connaître, comprendre et appliquer la réglementation" CREPEPP Pays de Loire – Edition 2008

Ce document synthétise les obligations et responsabilités des collectivités locales en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques. ���� http://draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/brochure_pesticides_et_reglementation_bd_cle01d888.pdf

� Guides élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) Les GEM sont animés par l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP). Il est possible de se référer au guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées » et « guide d’achats relatif aux produits et prestations d’entretiens des espaces verts ». ���� Télécharger les guides sur le site de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) : www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/oeap/publications/documents_ateliers/personnes_eloignees/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees-2010.pdf http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/entretien_espaces_verts/entretien_espaces_verts.pdf

OUTILS MÉTHODOLOGIQUES

� Fiches techniques Union Européenne : L’Europe fixe un objectif plus vaste de 50% de marchés publics écologiques d’ici 2010 et propose des fiches par secteurs jugés prioritaires dont "produits et services de jardinage" pour aider les acheteurs publics à distinguer les critères "essentiels" et "complets" à intégrer dans les cahiers des charges des marchés. ���� http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/toolkit/gardening_GPP_product_sheet_fr.pdf

� Référentiel EcoJardin Le référentiel, créé par Plante & Cité en partenariat avec des représentant du secteur des gestionnaires, a pour vocation d'être un outil méthodologique, un guide de bonnes pratiques à destination des jardiniers et des gestionnaires d'espaces verts. ���� www.plante-et-cite.fr/le-referentiel-ecojardin-28443.html

� Référentiel EVE® (Espaces verts écologiques) Le référentiel Eve®, développé par Ecocert, est destiné à valoriser les pratiques écologiques dans la gestion des espaces verts. ���� www.ecocert.fr/eve-espaces-verts-ecologiques

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� Guide d’identification des principales espèces aquatiques et de berges en Provence et Languedoc Ce document, réalisé par le RRGMA (Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques) animé par l’ARPE PACA, en partenariat avec le Conservatoire botanique national méditerranéen de Porquerolles, rappelle les éléments de la problématique des espèces exotiques envahissantes et les méthodes de lutte. ���� www.rrgma-paca.org/docs/infos/docs/20110725_pdfFINALplantesenvahissantes092009.pdf

� Guide "Commande publique durable" Guide réalisé par Rhônalpénergie-Environnement (RAEE) et composé de 3 parties : > Eléments méthodologiques et juridiques, exemples de marchés > Fiches techniques sur les thèmes : alimentation, bureau, espaces verts, nettoyage, transport, travaux, thèmes transversaux > Des annexes : outils, tableaux de suivi, fiche de restitution des marchés… ���� www.ddrhonealpesraee.org/guides_pratiques_commande_publique_et_developpement_durable.php ou version papier sur demande auprès de Valérie BARRE (ARPE PACA) : v.barre@arpe-paca.org

� Grille état des lieux "Achats responsables" Cet outil a été développé par l’ADEME dans le cadre du Réseau National Commande Publique et Développement Durable (www.achatsresponsables.com) avec le concours du Cabinet Factea Durable, dans une logique d'auto-diagnostic et d'aide à l'évaluation. Pour plusieurs grandes familles d'achats, dont "Entretien des espaces verts", figurent les considérations environnementales et sociales à prendre en compte. Il peut servir comme outil de référence pour trouver rapidement des considérations structurantes pour des achats plus responsables. Il peut également permettre de réaliser un suivi de sa politique d'achats responsables en dressant un bilan annuel de ses achats, et en consultant les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l'environnement, notamment dans la circulaire sur l'Etat exemplaire. ���� Accéder directement au formulaire de téléchargement : www.ademe.fr/internet/achats-responsables/form.asp

� Guide sur la gestion différenciée des espaces verts (Natureparif/ANVL, 2010) Le guide propose : > Des réponses différenciées (fleurissement alternatif, économie d’eau, le désherbage des zones perméables et imperméables, la préservation de la faune en ville, entretien des cours d’eau, la gestion des zones herbacées,…) > Des outils (matériel de désherbage, éléments concernant les périodes d’entretien, liste des espèces envahissantes à proscrire, technique de lutte contre les espèces envahissantes, techniques alternatives à l’utilisation de pesticides,…) ���� www.natureparif.fr/fr/publications/41-publications/216-guide-de-gestion-differenciee

� Guide technique de la gestion raisonnable des espaces communaux (Gentiana, 2010) Guide réalisé par l’association GENTIANA et la commune de Jarrie en partenariat avec le Conseil général de l’Isère, pour aider les communes à adopter une démarche de gestion plus respectueuse de l’environnement. La version 2010 est destinée plus particulièrement aux élus locaux, aux techniciens et agents communaux ainsi qu’aux aménageurs des espaces verts publics. ���� www.gentiana.org/sites/commun/generique/fckeditor/File/GENT10-guide2010.pdf

� Guide "Municipalité et protection de la nature" (LPO Loire Atlantique, 2009) Document conçu par la LPO Loire Atlantique avec des collectivités, en partenariat la Fondation Nature et Découvertes, le Conseil Général de Loire-Atlantique et la Direction Régionale de l’Environnement, proposant différentes fiches actions : méthodologie générale / Fleurissement / Eau et milieux aquatiques / Bordures, haies, trames vertes et bleues / Bâtiments / Aménagements / Zones naturelles et agricoles / Éducation à l’environnement / Refuge LPO collectivités et diagnostic municipal / Expériences ���� Télécharger le guide : http://loire-atlantique.lpo.fr/docs%20telechargeable/livret_municipalite.pdf Annexe "La gestion des haies" (mise à jour en 2011) ���� Télécharger l'annexe : http://loire-atlantique.lpo.fr/docs%20telechargeable/Entretien_haies_janvier_2011.pdf

� Guide suisse des achats professionnels responsables Ce guide possède une fiche C13 "Aménagement et entretiens des espaces verts" détaillant notamment la problématique, les recommandations, les exigences légales, la toxicité, les labels… ���� www.achats-responsables.ch/pdf/LeGuide/C/C13-Amenagement_et_entretien_des_espaces_verts.pdf

� "Biodiversité des espaces verts : les techniques du désherbage alternatif" Film d’Agribio 06 et de la Fredon (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) PACA ���� www.dailymotion.com/video/xixi17_tuto-mixe-pourweb_webcam

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SITES INTERNET

� Sites "méthode & démarche"

���� Territoires durables Provence-Alpes-Côte d'Azur : www.territoires-durables-paca.org Site animé par l’ARPE PACA, animateur du "Réseau PACA Commande publique et développement durable" (CPDD). Rubrique à consulter dans "Ressources thématiques" : "Espaces verts et naturels" : www.territoires-durables-paca.org/environnement/Ressources-thematiques/Espaces-verts-et-naturels_468.html ���� Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse : www.eaurmc.fr/les-grands-dossiers-prioritaires-pour-latteinte-du-bon-etat-des-eaux/la-reduction-de-la-presence-de-pesticides-dans-les-eaux/objectif-zero-pesticide-dans-nos-villes-et-nos-villages.html L’Agence de l’eau mobilise les collectivités et les gestionnaires d’espaces verts et de voiries et les accompagne dans leur démarche de suppression des pesticides par des aides incitatives. ���� DRAAF PACA : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/Zones-non-agricoles-collectivites Il décrit les actions menées en PACA et ailleurs dans le cadre du plan Ecophyto 2018 dans les zones non agricoles. ���� CORPEP : http://draf.bretagne.agriculture.gouv.fr/corpep/spip.php?article209 Le site de la Cellule d'Orientation Régionale pour la Protection des Eaux contre les Pesticides Région Bretagne (CORPEP) piloté par la DRAAF Bretagne propose des documents ressources sur les alternatives à l’usage des pesticides et notamment le guide des alternatives au désherbage chimique et des fiches techniques des alternatives au désherbage en milieu urbain. ���� FREDON : www.fredonpaca.fr La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) est une structure agréée par le Ministère de l’agriculture reconnue officiellement à vocation sanitaire. Ses actions s’intègrent dans les objectifs du grenelle de l’environnement et du Plan Ecophyto 2018, à travers des démarches de réduction d’utilisation des produits phytosanitaires. ���� Plante & Cité : www.plante-et-cite.fr Plateforme nationale d'expérimentations et de conseils techniques à destination des services espaces verts des collectivités territoriales et des entreprises du paysage. ���� Gestion différenciée : www.gestiondifferenciee.org Réseau régional Nord-Pas-de-Calais d’expériences en gestion différenciée. ���� Ecophyto Pro en Zones Non Agricoles : www.ecophytozna-pro.fr Site Internet réunissant les références et connaissances disponibles pour sensibiliser les professionnels des zones non agricoles (ZNA) et leur permettre de faire évoluer les pratiques vers une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

� Sites "produits"

���� INRS : www.inrs.fr Site de l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour en savoir plus sur le nouveau système de classification et d’étiquetage des produits (Système Général Harmonisé – SGH) ���� Ecolabels : www.ecolabels.fr Site des écolabels : AFNOR Certification, avec le soutien du MEEDDTL et de l´ADEME, nous informe sur les deux labels NF Environnement et l´Ecolabel européen. Ce site propose également la liste des catégories de produits pouvant être éco-labellisés. La rubrique « jardinage » aborde milieux de culture et amendements, deux catégories pour lesquelles des produits ecolabel européen existent. Les critères de labellisation sont indiqués pour chacun de ces produits. ���� Catalogue des produits phytopharmaceutiques : http://e-phy.agriculture.gouv.fr/ Le catalogue des produits phytopharmaceutiques et de leurs usages des matières fertilisantes et des supports de culture homologués en France.

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���� Base de données de biens et services socio-éco-responsables : www.achetonsdurable.com C’est pour accompagner les acheteurs dans leur démarche qu’Achats Concept Eco a créé ACHETONS DURABLE, site d’évaluation et de référencement des solutions responsables. Gratuite et libre d’accès, la base de données référence des produits socio-éco responsables pour près de 300 familles d’achat dont « espaces verts » (en cours de réalisation). Les produits couvrent les différentes catégories des frais généraux et sont évalués selon un cahier des charges spécifique à chaque famille de produit. A noter : les outils d’évaluation ont été approuvés et reconnus par l’AFNOR ���� Label écologique destiné aux espaces sportifs engazonnés : http://pelouse-sportive-ecologique.com

DOCUMENTS de la plate-forme électronique de recueil et d'échange de documents � www.achatsresponsables-bdd.com

Réf 377 - Entretien-confortation de l’aménagement paysager d'une zone d'activité Réalisation : 24-08-2009 Organisme : Communauté d'Agglomération du Grand Dax

Département : Landes Niveau de consolidation : Aucun

Réf 207 - Fourniture de produits phytosanitaires Réalisation : 02-11-2009 Organisme : Ville de Mont de Marsan

Département : Landes Niveau de consolidation : Aucun

Réf 188 - Marché d'entretien des berges du Lot et de piégeage des ragondins Réalisation : 01-11-2008 Organisme : Communauté de Communes du Villeneuvois

Département : Lot-et-Garonne Niveau de consolidation : Aucun

Réf 145 - Entretien des espaces verts Réalisation : 25-02-2008 Organisme : Service départemental d incendie et de secours de la Dordogne

Département : Dordogne Niveau de consolidation : Aucun

Réf 39 - Fiche retour expérience - Marchés de travaux et de services (Voirie VRD et aménagements paysagers) Réalisation : 06-06-2007 Organisme : Ville d'Angers

Département : Maine-et-Loire Niveau de consolidation : Aucun

Décembre 2011