REGLEMENT DE SERVICE INTERIEUR DE L’ECOLE MILITAIRE...

.

EMA – Ambassade de France au Mali – BP 1811 – BAMAKO – Téléphone : 76 40 26 45

Adresse de messagerie : [email protected]

1 / 17

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

ET DES ANCIENS COMBATTANTS

REGLEMENT DE SERVICE INTERIEUR DE L’ECOLE

MILITAIRE D’ADMINISTRATION (EMA)

CYCLE SCOLAIRE 2016 – 2017

REFERENCES :

1.- Statut général des militaires des Forces Armées Maliennes du 16 décembre 2002 ;

2.- Directives de fonctionnement des ENVR du 20 juillet 2001 ;

3.- Règlement de discipline générale de l’armée malienne ;

4.- Convention générale relative aux conditions de fonctionnement de l’EMA/ENVR

du 31 octobre 2001 ;

5.- Convention financement relative aux conditions de fonctionnement de

l’EMA/ENVR du 31 octobre 2001.

6.- Règlement intérieur au CIBSSK du 26 août 1999.

Le présent règlement de service intérieur (RSI) a pour objet de préciser

l’organisation et le fonctionnement de l’école militaire d’administration (EMA).

Véritable référentiel instaurant des règles communes et partagées au sein de l’EMA,

le RSI s’applique sans exceptions à tous les personnels de direction, militaires, civils,

instructeurs, permanents ou non permanents, et stagiaires, maliens ou étrangers.

Il est conforme au règlement de discipline général de l’armée malienne et prend en

compte le règlement intérieur du centre d’instruction Boubacar Sada Sy de Koulikoro

pour lequel l’EMA est subordonné.

DIRECTION DES ECOLES MILITAIRES ECOLE MILITAIRE D’ADMINISTRATION

.



2 / 17

ORGANISATION DE L’ECOLE MILITAIRE D’ADMINISTRATION

(EMA)

L’école militaire d’administration a été créée par l’arrêté n° 1712/MDIS-CAB du 25 avril 1979

sous les auspices de la coopération militaire franco-malienne. A partir de juillet 1996, l’EMA a

rejoint le réseau des Ecoles Nationales à Vocation Régionale. Elle a pour mission la formation

des officiers et des sous-officiers du Mali et ceux des pays africains liés à la France par des

accords de coopération, aux techniques administratives, financières, budgétaires et comptables.

Placée sous l’autorité du chef d’état-major général des armées du Mali, l’école relève plus

particulièrement de la direction des écoles militaires. Elle a pendant longtemps été implantée au

centre d’instruction Boubacar Sada SY de Koulikoro (CIBSSK) puis transférée temporairement

depuis 2013 au centre technique FEMAFOOT de Kayo.

I- La direction de l’école.

Conformément à la convention de référence, la partie malienne assure la direction de

l’Ecole et met en place le personnel d’encadrement et de soutien ainsi que, en tant que

besoin, des instructeurs spécialisées dans les domaines administratifs, financiers et

comptables.

1.1- Le directeur de l’école.

L’EMA est dirigé par un officier supérieur Malien portant le titre de directeur de

l’école, responsable à la fois de son fonctionnement et de l’animation de ses différentes

structures. Outre les tâches d’enseignement, son autorité s’exerce plus particulièrement

sur :

La coordination de l’ensemble des activités de l’école avec les autorités de la

France et du Mali ;

L’encadrement et la gestion de l’ensemble du personnel de l’école ;

L’application rigoureuse de la discipline au sein de l’école ;

La bonne gestion et l’entretien des matériels en particulier le matériel roulant

de l’école.

Il est enfin chargé de rédiger les rapports d’activités trimestrielles de l’école adressés au

directeur des écoles militaires.

1.2- Le directeur des études

Un officier supérieur Français assure les fonctions de directeur des études. Il est plus

spécialement responsable de la conception et l’émargement des programmes

d’instruction et veille à leur exécution et contrôle, en liaison avec le directeur de l’école.

.



3 / 17

Chargé de la recherche de cours actualisés en relation avec les écoles d’administration

militaire françaises (dont notamment l’école des fourriers de Querqueville), il est

responsable de la politique générale de l’instruction et en assure le suivi.

Sous le contrôle de la partie française, il assure enfin la gestion et le contrôle des

moyens financiers et matériels mis en place par la partie française.

II- L’instruction.

La partie française garantit la qualité de l’instruction par la mise à disposition à la partie

malienne de l’officier supérieur directeur des études, ainsi que des instructeurs

spécialisés en tant que de besoin. Elle met également en place les moyens pédagogiques

et d’instruction nécessaires, en concertation avec la partie malienne. Les programmes

d’instruction sont ceux enseignés dans les écoles d’administration militaire françaises.

La partie malienne fournit les locaux d’instruction.

2.1- Les directeurs de stage :

Les directeurs de stage sont au nombre de deux : un directeur de stage « officier » et un

directeur de stage pour les deux formations de sous-officiers « CT1 » et « CT2 ». Ces

deux directeurs sont en charge de la vie courante, du suivi générale de leur stage et du

suivi particulier de leurs stagiaires.

En liaison avec le directeur des études, ils élaborent les programmes d’instruction

hebdomadaire en contactant les instructeurs militaires et les professeurs civils. Ils

rendent compte quotidiennement de l’exécution des cours.

Ils procèdent à des comptes rendus sur le déroulement général des stages au directeur de

l’école et au directeur des études pour les besoins des rapports d’activité (trimestriels

pour le directeur de l’école, mensuel à travers un tableau de bord pour le directeur des

études).

Enfin, avec les bureaux de promotion, ils organisent les activités utiles à la bonne

cohésion des promotions.

2.2- Les instructeurs permanents :

La fonction d’instructeur permanent est assurée par les directeurs de stage, les cadres

militaires désignés pour assurer la dite fonction et les professeurs civils qui sont chacun

responsable d’une ou de plusieurs unités de valeurs (UV).

Le responsable d’une UV, outre l’enseignement de certains cours, assure la coordination

de l’ensemble de l’unité de valeur.

L’EMA peut faire appel à des intervenants extérieurs pour dispenser certains cours.

.

.



4 / 17

2.3- Les intervenants extérieurs civils et militaires :

Pour donner aux stagiaires officiers une formation complémentaire aux formations de

base initiale, l’EMA sollicite des intervenants extérieurs, civils et militaires :

en droit international humanitaire ;

en comptabilité privée ;

en marché public ;

en logistique opérationnel ;

en gestion des matériels ;

en droit administratif ;

en comptabilité analytique, en contrôle de gestion et en audit.

L’EMA peut également faire appel à des officiers supérieurs étrangers, si le besoin s’en

fait sentir.

III- Le soutien.

La partie malienne assure le soutien d’ensemble de son personnel, des matériels de

l’EMA et participe au soutien de ceux mis en place par la partie française. Elle met

aussi en place l’encadrement nécessaire au soutien direct et général.

3.1- Le gérant du mess :

Un sous-officier détenteur du CT2 administration assure les fonctions de gérant du mess

« ENVR » et s’occupe, à ce titre, de toutes les questions relatives à la restauration de

l’EMA. Il est chargé d’élaborer de concert avec le directeur des études, les effectifs

rationnaires et les bons de commande des denrées alimentaires. Il veille à la bonne tenue

du service de restauration et encadre l’ensemble du personnel de la dite structure.

3.2- L’ « adjudant d’unité » :

L’adjudant d’unité, sous-officier malien, est chargé :

du suivi et de l’entretien des mobiliers d’instruction et de couchage ;

de veiller à la bonne tenue des salles de lecture des stagiaires ;

de désigner les sous-officiers de semaine ;

de l’accueil et de l’accompagnement des stagiaires, notamment à leur arrivée à

l’aéroport, ainsi qu’au retour dans leur pays d’origine. Il peut se faire remplacer

dans cette mission par le sous-officier responsable du matériel.

de la gestion des rotations de bus pour les week-ends ;

de la propreté des locaux d’instruction et d’hébergement, y compris le nettoyage

de l’alentour des bâtiments appartenant à l’EMA et veille au suivi des travaux de

réparation dans l’enceinte de l’école.

.



5 / 17

3.3- Le chef du secrétariat :

Le secrétariat de l’école est dirigé par un sous-officier malien appelé chef du

secrétariat. Il est à ce titre chargé :

de l’arrivée du courrier : présentation, archivage, copie aux destinataires ;

des opérations de saisie ;

du départ du courrier : saisie, relecture, présentation à la signature, diffusion ;

de la diffusion de la documentation et du courrier des stagiaires ;

de la conservation et de la mise à jour des dossiers des stagiaires ;

de la tenue du répertoire des actes administratifs ;

de la reprographie ;

de la gestion des fournitures de bureaux ;

de la gestion et de la distribution des produits d’entretien ;

3.4- Le responsable matériel :

Désigné, à l’instar des autres personnels de soutien par le directeur de l’EMA, le sous-

officier chargé du matériel est responsable.

de la gestion et de l’entretien du matériel de sport ;

de la tenue de la comptabilité « matière » de l’école ;

du suivi et de l’entretien des bicyclettes ;

de l’inventaire exhaustif du matériel au moins une fois par an ;

de l’infrastructure et de la sécurité au travail ;

du magasin dans lequel est conservé le matériel réformé ;

Les stagiaires sont responsables pécuniairement des matériels qui leur sont confiés. Ils

supportent entièrement les frais des pertes et des dégâts qu’ils auraient commis.

3.5- Le moniteur de sport :

Un sous-officier malien est responsable du sport à l’EMA. Il est pour ce faire chargé :

de coordonner les activités sportives de l’école ;

de veiller à la participation effective des stagiaires aux séances de sport ;

d’organiser les équipes sportives en prévision des rencontres inter école, ainsi

qu’avec les autres formations sportives de Koulikoro ;

de s’assurer que les exemptions au sport des stagiaires sont dument autorisées par

le médecin-chef ;

de veiller à ce que les stagiaires participent aux cross organisé par le centre

d’instruction ;

3.6- Le responsable « auto » :

Un sous-officier malien est responsable du parc automobile, lequel est composé de

véhicules de commandement et de véhicules de transport de personnel.

.



6 / 17

Sous sa responsabilité, les deux conducteurs de bus affectés à l’EMA assurent, en

coordination avec le directeur des études, le suivi et l’entretien périodiques des

véhicules. Les cahiers des véhicules sont mis à jour par les conducteurs puis déposés au

secrétariat.

Le transport pour les week-ends et jours fériés au profit des stagiaires est organisé

conjointement avec le directeur des études qui en fournit le carburant nécessaire pour ce

déplacement. Une note particulière viendra préciser les modalités pratiques de ces

déplacements.

3.7- La reprographie :

L’atelier de reprographie est placé sous la responsabilité du chef du secrétariat. Son

accès n’est permis qu’au personnel de direction et aux instructeurs. Il est en revanche

interdit aux stagiaires et à toute personne étrangère au service.

En dehors de l’exécution de travaux demandés par la direction et les instructeurs pour le

fonctionnement de l’EMA, toute autre opération de reprographie au profit des

particuliers expose le responsable de l’atelier à des sanctions disciplinaires.

3.8- Le service de documentation :

Un service de documentation, placé sous la responsabilité de l’adjudant d’unité, est tenu

à la disposition des instructeurs et des stagiaires. Chaque livre emprunté devra faire

l’objet d’une prise en compte, conformément aux dispositions prévues à cet effet.

IV- L’administration.

4.1- Le service postal :

Le secrétariat est responsable du service postal. Il perçoit à ce titre auprès du centre

d’instruction toutes les lettres et autres documents intéressants l’EMA, le personnel et

les stagiaires. Le secrétariat est par ailleurs tenu de veiller à la régularité et à la fluidité

de ce service en procédant à la distribution rigoureuse de l’ensemble des documents

postaux destinés à l’EMA.

4.2- Les comptes rendus et les demandes :

Quel que soit le motif ou le destinataire final, tous les comptes rendus et demandes des

stagiaires doivent être rédigés de façon réglementaire. Ils sont ensuite adressés au

directeur de stage quand ils concernent les stagiaires, qui les transmet au directeur de

l’école, après avoir formulé un avis. Pour les instructeurs, le personnel d’encadrement et

de soutien, les dits documents sont adressés au directeur de l’école.

.



7 / 17

V- La sécurité du quartier.

Conformément aux conventions de quatrième et de cinquième références, la sécurité du

quartier relève des attributions de la partie « malienne ». Cette sécurité se décline en

consignes générales et en consignes particulières :

5.1- Consignes générales :

Le directeur de l’école fixe, pour chaque trimestre à venir, les cadres de permanence. La

permanence est constituée d’un sous-officier subalterne malien secondé par un militaire

du rang malien. Le service de permanence se prend du lundi 8h00 au lundi d’après

8h00. Il consiste à

Assurer une mission de police militaire à l’intérieur du quartier par le maintien

de l’ordre et le contrôle des allers et venues de personnels et de véhicules ;

Contrôler le port de la tenue par des militaires rencontrés dans le quartier ;

Empêcher l’introduction dans le quartier de publications subversives ;

Empêcher l’introduction dans le quartier de boissons et de substances illicites ;

Mener des investigations pour déceler et empêcher les disparitions de matériels

et autres biens appartenant à l’EMA.

5.1- Consignes particulières :

Interdire l’accès du quartier par le mur de clôture à toute personne militaire et

civile ;

Interdire la divagation des animaux à l’intérieur du quartier ;

Contrôler les entrées et les sorties à l’intérieur du quartier ;

Effectuer des rondes de jour et de nuit à l’intérieur du quartier ;

Faire stationner au niveau du parc auto et moto tout véhicule n’appartenant pas

l’EMA ;

Interdire au personnel civil et au personnel militaire n’appartenant pas à l’EMA

l’accès aux bâtiments des écoles pendant les heures de service ;

Contrôler les flux de personnels lors des manifestations civiles ou militaires à

l’intérieur du quartier ;

Les cadres de permanence ne doivent faire usage de leurs armes qu’en cas de

légitime défense ;

Pour toute action de force, les cadres de permanence peuvent se faire aider par

tout autre militaire, stagiaires ou cadres, appartenant à l’EMA

.



8 / 17

REGIME GENERAL ET PARTICULIER A L’INTERIEUR DE L’ECOLE

MILITAIRE D’ADMINISTRATION (EMA)

I- Organisation structurelle.

L’organisation structurelle de l’EMA est conditionnée par les stages et les voyages

d’études.

1.1- Les stages :

Les différents cycles de l’EMA sont organisés en stage. Chaque stage est encadré par un

instructeur (directeur de stage officier et sous-officier). L’EMA reçoit, au titre d’un

cycle scolaire allant du mois de septembre de l’année N au mois de juin de l’année N+1,

trois stages :

un stage d’application pour les officiers subalternes (de septembre à juin) ;

un stage de formation de sous-officiers au certificat technique du 2ème

degré (de

septembre à décembre) ;

un stage de formation de sous-officiers au certificat technique du 1er

degré (de

février à mai).

Pour la partie française, chaque stage fait l’objet, auprès de la direction de la

coopération et de sécurité défense d’un compte rendu d’ouverture et de fermeture (à

charge du directeur des études) faisant apparaître :

l’organisation et le déroulement ;

le contenu et les résultats de l’instruction ;

les enseignements majeurs dégagés et les propositions d’amélioration à apporter.

Un compte rendu est rédigé concomitamment par le directeur de l’école en liaison avec

le directeur des études. Il est transmis à la direction des écoles militaires.

1.2- Les voyages d’étude :

Les éventuels voyage d’études en terre africaine font l’objet d’un cofinancement étudié

ponctuellement entre les partie maliennes et françaises. La partie malienne participe au

financement de ces éventuels voyage d’étude, en prenant en charge les dépenses

relatives au transport, alors que la participation de la partie française porte sur

l’hébergement et l’alimentation.

En revanche, aucune partie n’est tenue d’assumer la prise en charge des frais de

transport relatifs aux rapatriements sanitaires, disciplinaires ou mortuaires.

De même les déplacements ou voyages n’ouvrent pas droit à aucune indemnité de

déplacement de la part des parties françaises et maliennes.

.



9 / 17

II- Organisation fonctionnelle.

2.1- la discipline :

La discipline générale est celle du règlement du service de l’armée malienne, adapté à la

situation particulière de l’EMA. Le personnel d’encadrement et les instructeurs chargés

de l’enseignement doivent non seulement s’astreindre à une discipline irréprochable,

mais ils doivent en assurer l’application en coordination avec le directeur de l’école. Les

stagiaires de service (appelés également « élèves de jour ») ont autorité sur leurs

camarades ou sur les militaires momentanément placés sous leurs ordres.

Les marques extérieures de respect doivent être rendues conformément aux

prescriptions du règlement de discipline générale de l’armée malienne. Ces marques de

respect seront à l’intérieur de l’école, aux instructeurs chargés de l’enseignement ainsi

qu’aux conférenciers qui seront appelés à intervenir au niveau des différentes

formations.

Le directeur de stage, quel que soit son grade et les circonstances, a autorité sur les

stagiaires et ce au terme du principe selon lequel la fonction prime sur le grade.

2.2- La tenue :

Les stagiaires de l’EMA ne sont pas assujettis au règlement du port saisonnier de la

tenue de l’armée malienne. Toutefois, pendant leur présence à l’école et sur directives

du directeur de stage, les stagiaires porteront en toutes circonstances une tenue correcte

et soignée de leur pays d’origine.

Une tenue uniforme peut être prescrite lors de certaines activités données.

Par ailleurs :

La tenue civile est interdite au mess, hormis pendant la durée des cours et

pendant le déjeuner au mess ;

La tenue de sport est interdite au mess, hormis pour le petit déjeuner.

Enfin les stagiaires sont responsables du lavage de leur linge personnel. Un service

payant leur est proposé par une entreprise privée de nettoyage.

Une tenue de sport (short, tee-shirt, chaussette, paire de basket) sera fournie aux

stagiaires peu de temps après leur arrivée. Elle sera aussi fournie au directeur de stage,

au directeur des études et au moniteur de sport. Elle sera d’un modèle unique pour

chaque stage et sera choisie par le directeur des études. La dépense est assurée par le

budget de la partie française.

S’agissant des cadres permanents de l’école, ces derniers seront dotés soit de la même

tenue, soit d’une tenue particulière.

.



10 / 17

2.3- Les punitions :

Les stagiaires peuvent faire l’objet de punitions pendant la durée du stage selon les

dispositions en l’espèce de l’armée malienne. Les décisions de sanction sont du ressort de

la partie malienne. Elles sont proposées par le commandant de l’école.

Elles sont ensuite communiquées à la partie française et aux autorités du pays d’origine.

Le directeur de l’école peut, à tout moment, proposer aux autorités militaires maliennes

l’exclusion d’un stagiaire pour faute grave ou pour insuffisance de résultats.

2.4- Les permissions:

Pendant la durée des stages, des permissions peuvent être accordées aux instructeurs, à

l’encadrement et aux stagiaires de l’EMA par le directeur de l’école. Les permissions en

dehors de la garnison sont également de la décision du directeur de l’école.

Les permissions en dehors du pays d’origine doivent au préalable faire l’objet d’un accord

des autorités d’origine du stagiaire.

Des autorisations d’absence, de courte durée et revêtant un caractère d’urgence (décès d’un

parent proche, maladie nécessitant un rapatriement ponctuel), peuvent être accordées aux

stagiaires par les directeurs de stage avec l’accord du directeur de l’école et en concertation

avec le directeur des études.

2.5- Le régime de vie :

Le régime de vie pendant la durée du stage est celui de l’internat. Aucune considération de

famille ou autre ne peut soustraire un stagiaire des obligations d’internat sans autorisation

spéciale du directeur de l’école. Les stagiaires sont tous soumis aux mêmes règles

d’hygiène de vie, en ce qui concerne l’alimentation et le sommeil, même si ces règles sont

en décalage avec leurs pratiques religieuses ou traditionnelles.

2.6- La tenue des locaux :

Les chambres doivent demeurer rangées en toute circonstance. Le nettoyage des locaux

communs est assuré par le personnel de servitude, mais chaque occupant reste responsable

du bon état de sa chambre.

Aucune décoration susceptible de dégrader les bâtiments n’est autorisée.

Toute modification à l’installation électrique est interdite. Les réchauds et autres

résistances électriques sont strictement interdits. Il est interdit, en raison du danger

d’incendie, de fumer dans les chambres.

Les bagages encombrants sont déposés dans les magasins de l’école. Le blanchissage des

effets de couchage (draps, moustiquaires etc …) est à la charge de l’école. Les stagiaires

devront se conformer aux consignes données à cet effet.

.



11 / 17

En dehors des heures de présence dans les chambres, les climatiseurs installés dans celle-ci

devront être strictement éteints. Tout contrevenant s’expose à des sanctions disciplinaires.

2.6- Les visites :

Les visites aux stagiaires ne sont autorisées qu’en dehors des heures de cours. Pour plus de

commodité et de courtoisie, les visiteurs peuvent être reçus à la salle « détente » de l’EMA.

L’accès aux autres bâtiments est strictement interdit aux visiteurs.

2.7- La levée des couleurs :

Chaque vendredi, à 07h45, (sauf contre ordre), les couleurs franco-maliennes sont levées.

La responsabilité en revient à l’officier de semaine qui est tenu de présenter les stages au

directeur de stage « Officiers » de l’EMA, ou, en son absence, au directeur des études. Il

désigne par ailleurs un officier et un sous-officier, malien ou étranger, pour monter les

couleurs franco-maliennes. La levée des couleurs est maintenue lorsqu’un deux stages

n’est pas présents sur les rangs.

III- Scolarité.

3.1- Les études :

Les stagiaires reçoivent les cours dans deux salles aménagées à cet effet. Il s’agit de la salle

de cours des officiers et de celle des sous-officiers. Ces différentes salles de cours sont ainsi

mises à disposition des stagiaires qui le désirent, tous les jours de la semaine, jusqu’à 23

heures.

3.2- La salle informatique :

A la différence des autres matières, les cours de bureautique sont dispensés aux stagiaires

dans la salle informatique de l’école. Dans ce cas, les recommandations suivantes méritent

d’être scrupuleusement respectées :

L’instructeur est le seul responsable des matériels pendant les heures de cours ;

Les stagiaires sont tenus au respect scrupuleux des instructions de l’instructeur

chargé des cours ;

En aucune manière, un appareil ne doit faire l’objet de l’introduction d’un mot de

passe.

Les stagiaires peuvent accéder à cette salle pour des révisions. Pendant ces créneaux,

l’officier ou le sous-officier de semaine est responsable de la salle informatique. Les

stagiaires qui désirent utiliser les matériels informatiques, en dehors des heures de cours,

doivent s’inscrire sur un cahier de présence situé dans la salle informatique. Sur ce cahier,

en complément de son grade et de son nom, les stagiaires feront figurer le numéro de la

machine utilisée et les heures d’utilisation.

.



12 / 17

3.3- Les attributions des stagiaires :

Pendant la durée du stage, certains stagiaires se voient confier certaines fonctions pour une

durée plus ou moins longue selon que le stagiaire est officier ou sous-officier.

Il existe quatre fonctions permanentes : président de promotion, vice président, secrétaire

administratif et trésorier général. Pour ces trois fonctions, trois stagiaires sont élus par leurs

pairs en début de stage.

La fonction de stagiaire de semaine, fait l’objet d’une désignation hebdomadaire par le

directeur de stage. Ce stagiaire est alors l’agent de liaison entre ses camarades et la direction

de l’école. Il s’assure du respect des horaires par les stagiaires et connaît la position de tous

les stagiaires pendant les heures de service. Il est tenu par ailleurs de présenter la salle à

l’instructeur, en début de cours, que cet instructeur soit civil, militaire, officier ou sous-

officier. Quotidiennement, à 07h50, il présente la promotion au directeur de stage et lui fait

un point de situation des effectifs et es faits majeurs de la nui passée. Il dispose par ailleurs,

en permanence, des numéros de téléphone du directeur des études, des deux directeurs de

stage, à qui il rend compte, de jour comme de nuit, en semaine comme en week-end, des

évènements majeurs. Enfin, il présente quotidiennement (le matin de préférence) au

directeur de stage le cahier de synthèse mentionnant les effectifs (présent, malade, à

disposition de l’administration, en permissions etc …), la qualité des repas pris la veille et

les réparations à mener dans les chambres.

3.4- Les tests et les notes attribuées :

Les tests sont réalisés généralement chaque vendredi matin, à partir de 08h00, et après

chaque module enseigné. Il s’agit d’un contrôle continu. Ces test sont surveillés, dans la

mesure du possible, par un officier (pour les tests « officiers ») ou par un sous-officier

supérieur (pour les tests « sous-officiers »). Les fraudes sont systématiquement sanctionnées

par un renvoi de l’EMA.

Les copies des stagiaires sont notées par le professeur ou l’instructeur ayant donné

l’enseignement (à l’exclusion de tout autre personnel). Les notes sont communiquées aux

stagiaires dans un délai maximum d’une semaine après la réalisation du test. Le stagiaire

prend alors connaissance de sa copie et de sa note. Il valide cette dernière sur une feuille

récapitulative prévue à cet effet. Cette feuille, ainsi que les copies des épreuves, sont ensuite

centralisées par le directeur des études, lequel arbitre les litiges et les contentieux entre le

professeur ou l’instructeur et le stagiaire.

Les copies des stagiaires sont anonymes. Les tests sont par ailleurs et dans la mesure du

possible, au nombre de deux par matière enseignée. Le directeur des études choisit, la veille

de l’examen, un des deux tests à faire passer.

Les résultats sont synthétisés par le directeur des études. Ils comprennent les résultats des

matières enseignés et intègrent également une note finale liée à la formation à l’exercice de

l’autorité (FEXA ou note dite « de gueule ») attribuée collégialement par le directeur de

l’EMA, le directeur des études, par les deux directeurs de stage et par les instructeurs

.



13 / 17

permanents de l’EMA (à l’exclusion et tout autre personnel). Le sport, partie intégrante de la

formation à l’EMA, fait l’objet d’une notation intégrée dans la note FEXA.

Les coefficients attachés à chaque test sont précisés par le directeur des études, après

consultation du directeur de l’EMA et des deux directeurs de stage. Une note particulière

vient préciser chaque année, par matière, le détail de ces coefficients.

Le classement final est de la responsabilité du directeur des études, en concertation avec le

directeur de l’EMA. Il est proclamé lors de la cérémonie de fin de stage par le directeur des

études.

IV- Santé.

La partie malienne, à travers la direction du service de santé des armées, assure le soutien

médical de tous les stagiaires à l’exception de l’entretien et du renouvellement des

appareillages et des prothèses (notamment dentaires) ou des lunettes de vue (sauf casse en

service).

Un stagiaire assujetti à un traitement lourd ou complexe et récurrent ou à un régime spécial,

pourra être déclaré inapte lors de la visite médicale.

Le médecin-chef de la place d’armes de Koulikoro est, à l’instar des autres écoles du centre,

le médecin traitant de l’EMA. A ce titre, il est le seul habilité à :

envoyer les stagiaires dans les différents hôpitaux,

délivrer les ordonnances médicales et le bon de perception des produits auprès de la

pharmacie et veille sur leur validité ;

prescrire des exemptions d’exercice ou de service ;

ordonner les régimes alimentaires et le repos des stagiaires ;

déterminer la gravité et le degré d’imputation des blessures occasionnées en service ;

régler les frais d’ordonnance ainsi que les frais d’analyse des stagiaires à partir des

fonds mi à sa disposition part la direction centrale du service de santé des armées.

Les dépenses de santé sont prises en charge par la partie française, lorsque son budget le

permet.

V- Contentieux.

Conformément à l’esprit de la convention qui lie le Mali et la France, la partie malienne

assure la sécurité de l’ensemble des stagiaires étrangers et maliens, ainsi que leur protection

administrative pénale et civile.

Quant-à la partie française, elle n’intervient pas dans le contentieux pouvant survenir entre

la partie malienne et les stagiaires non maliens.

.



14 / 17

RESTAURATION – LOISIR – DETENTE

1- Restauration.

1.1- Le mess ENVR :

Les stagiaires de l’EMA prennent leur repas dans un mess placé sous la responsabilité

d’un gérant, chargé d’élaborer les bons de commande hebdomadaires des denrées. Il

procède à la réception, au contrôle et à la l’emmagasinage des commandes livrées par

les différents fournisseurs.

Les horaires de repas sont les suivants :

Petit déjeuner :

du lundi au samedi : - de 06h30 à 07h15 pour le 1er

groupe de stagiaires ;

- de 07h15 à 08h00 pour le 2ème

groupe de stagiaires.

du dimanche : - de 07h15 à 07h45 pour le 1er



groupe de stagiaires

Déjeuner :









Dîner :









Il est interdit de se faire servir les repas dans les chambres, sauf en cas de maladie du

stagiaire ou de son impossibilité de se déplacer.

Le gérant tient à disposition des stagiaires un registre de réclamations et de suggestions.

Le matériel de restauration, de service, la vaisselle et les couverts ne doivent pas être

emportés par les stagiaires et doivent demeurer dans les bâtiments consacrés à la

restauration. Seuls les stagiaires et les cuisiniers du mess sont nourris par l’école. Le

personnel d’encadrement et de soutien de l’école devront recevoir l’autorisation du

directeur des études afin d’être nourris par le mess.

La destruction des matériels de restauration par les stagiaires est sévèrement

.



15 / 17

sanctionnées (remboursable sur le pécule) et motif de renvoi du stage.

1.2- Le magasin « ENVR » :

Destiné à la conservation des denrées alimentaires, le magasin « ENVR » est sous la

responsabilité d’un sous-officier chargé de livrer journellement aux cuisiniers, les

condiments nécessaires pour les différents menus. Il veille sur la qualité des repas et le

respect du menu proposé par la commission d’ordinaire de l’école.

1.3- La cuisine :

Dirigé par un militaire du rang ayant le titre de chef des cuisiniers, le service de la

cuisine se compose de civils et de militaires. Il est plus particulièrement chargé de la

préparation journalière des repas. Le chef cuisinier s’applique au respect scrupuleux

des horaires de repas, du menu journalier, ainsi que de l’hygiène alimentaire. Il veille

également à la propreté journalière de la cuisine et de ses alentours.

1.4- La servitude :

Placé sous la responsabilité du caporal chargé du magasin, ce service est assuré par

des soldats désignés comme serveur par la compagnie de support et mis à disposition

de la cuisine.

2- Loisirs – Détente.

2.1 - Le bar ENVR (en sommeil) :

Un bar, tenu par un gérant, est ouvert au profit des stagiaires de l’EMA, toute formation

confondue. Les articles de consommation courante et de première nécessité sont vendus

à la salle de consommation sous la supervision du gérant.

Différents jeux sont également mis à la disposition des stagiaires pour leur

divertissement.

Les horaires d’ouverture du bar sont les suivants :

Jours ordinaires : de 07h45 à 22h30

Samedi, dimanche et jours fériés : de 07h45 à minuit.

2.2- La salle de télévision (ou salle détente):

Les stagiaires de l’EMA disposent d’une salle de télévision, équipée de CANAL +, dont

les horaires d’ouverture sont les suivants :

du lundi au vendredi : de 17h00 à 23h00 ;

du samedi au dimanche : de 08h00 à 02h00

.



16 / 17

Le matériel mis à disposition doit être entretenu et surveillé. Toute détérioration ou

perte sera imputée aux responsables.

Il est par ailleurs interdit de sortir des locaux, le matériel de cette salle sans autorisation

de l’adjudant d’unité qui est responsable de l’infrastructure, de l’hygiène et de la

sécurité du travail de l’EMA.

2.3- Vélos :

L’EMA dispose de vélos qui sont mis à disposition des stagiaires sous certaines

conditions. Ces vélos servent en priorité pour les séances de sport de l’école. En

conséquence, en cas de détérioration (crevaison, câble cassé, …) lors d’une utilisation

en dehors des séances de sport, les réparations devront être payées par les utilisateurs.

.



17 / 17

DUO SIMPLIFIE DE L’EMA AU 29 JUIN 2015

Désignation Pays OFF S/OFF MDR CIV. TOTAL

Direction de l’école 2

Directeur de l’école M 1

Directeur des études F 1

Instruction 2

Directeur de stage officiers M 1

Directeur des études sous-officiers F 1

Encadrement 6

Instructeur chancellerie M 1

Instructeur administration. générale M 1

Instructeur informatique M 1

Instructeur EPS M 1 1

Instructeur budget - finances M 1

Intervenants extérieurs 5

Instructeur comptabilité M EXT

Instructeur droit M EXT

Instructeur DIH M EXT

Instructeur marchés publics M EXT

Instructeur logistique M EXT

Soutien 4

Adjudant d’unité M 1

Chef secrétariat M 1

Responsable matériel M 1

Responsable sport M 1

Transport 2

Conducteur M 2

Restauration 8

Gérant du mess M 1

Responsable magasin M 1

Chef de cuisine M 1

Serveurs M 5

TOTAL 7 10 2 10

REGLEMENT DE SERVICE INTERIEUR DE L’ECOLE MILITAIRE...

Documents

Transcript of REGLEMENT DE SERVICE INTERIEUR DE L’ECOLE MILITAIRE...