Règlement de collecte des déchets ménagers et .MENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES CANTONS

download Règlement de collecte des déchets ménagers et .MENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES CANTONS

of 12

  • date post

    10-Sep-2018
  • Category

    Documents

  • view

    212
  • download

    0

Embed Size (px)

Transcript of Règlement de collecte des déchets ménagers et .MENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES CANTONS

  • Mirebeau sur Bze

    Pontailler sur Sane

    Syndicat Mixte

    de Collecte et de Traitement des Dchets Mnagers et Assimils

    11 rue de la Gare - 21270 Pontailler sur SaneTl: 03.80.10.05.57 - Fax: 03.80.10.05.58

    symixctompontmir@orange.fr

    Rglement de collectedes dchets mnagers

    etmodalits du tri slectif

  • Sommaire

    ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT...............................Page 1

    ARTICLE 2 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES

    Les ordures mnagres traditionnelles.................................Page 1

    Les ordures mnagres devant faire l'objet d'un tri slectif...................Page 1

    L'apport des dchets mnagers recyclables sur lesPoints Recyclage................................................Page 2

    Les dchets devant tre apports en dchterie....................Pages 3 et 4

    ARTICLE 3 : LES DECHETS EXCLUS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES.....................Page 5

    ARTICLE 4 : LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

    Frquence de collecte / Nature des voies desserviesRcipients admis la collecte........................................Page 6

    ARTICLE 5 : ELIMINATION DES DECHETS NON ADMIS EN COLLECTE

    Dchets solides type gravats / Dchets contamins ou risquesDchets liquides / Dchets industriels et commerciauxet des tablissements publics........................................Page 7

    ARTICLE 6 : SANCTIONS........................................Page 7

    ANNEXE

    Planning ramassage dchets mnagers par communes....................Page 8

    Horaires d'ouvertures des dchteries des cantonsde Pontailler sur Sane et Mirebeau sur Bze...........................Page 9

    Edit en 2010

  • ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT

    ARTICLE 2 : DEFINITION DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES

    Conformment la lgislation en vigueur et au plan dpartemental de gestion des dchets mnagers et assimils, le SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITE-MENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DES CANTONS DE MIREBEAU SUR BEZE ET PONTAILLER SUR SAONE procde :

    la collecte et au traitement des ordures mnagres produites sur le territoire des 40 communes qui composent le Syndicat mixte.

    Le prsent rglement dfinit les conditions et les prescriptions relatives aux diffrents modes de collecte.Les dchets admis sont collects selon deux natures de collectes :

    - les collectes traditionnelles en porte porte (selon les possibilits d'accs du camion) destines recueillir les dchets ne faisant pas lobjet de tri et de collecte slective.- les collectes slectives en apport volontaire (PAV) ou en dchteries pour les dchets tris conformment aux consignes de tri et dposs dans des conteneurs ou bennes spcifiques.

    Les ordures mnagres comprennent les dchets produits par les mnages, provenant de la consommation courante, de la nourriture et des autres activits lies l'habitation (vaisselle, bricolage,...).

    Les ordures mnagresdevant faire l'objet d'un tri slectif

    Les ordures mnagres traditionnelles

    Les produits recyclables doivent faire l'objet d'un tri slectif ; ce sont des produits qui peuvent tre rutiliss pour la fabrication de nouveaux produits. Les produits recycla-bles sont les suivants : verre papiers / journaux-magazines / petits cartons d'emballage flacons et bouteilles plastiques / botes mtalliques, acier et aluminium / briques alimentaires. Ces dchets doivent tre dposs aux points d'apport volontaire dans les conteneurs appropris.

    1

  • L'apport des dchets mnagers recyclables sur les Points Recyclage.

    (ou Points d'Apport Volontaire)

    Les dchets recyclables sont apports aux points d'apport volontaire installs dans chaque commune des cantons de Mirebeau sur Bze et de Pontailler sur Sane. Trois conteneurs recueillent les dchets :

    le premier pour le verre, le deuxime pour les papiers / journaux-magazines / petits cartons d'emballage, le troisime pour les flacons et les bouteilles plastiques / botes mtalliques (acier et aluminium) / briques alimentaires.

    Les produits dposs doivent rpondre aux normes de recyclage dfinies par les diff-rentes filires de valorisation; c'est--dire que les dchets dposs doivent correspon-dre aux consignes de tri indiques sur les conteneurs. Les dchets ne doivent pas tre souills par dautres produits.

    Les usagers doivent :

    Se rfrer aux consignes de tri pour dposer leurs dchets dans les diffrents conteneurs. Respecter la propret des lieux.

    Les usagers sont invits avertir la mairie de leur commune ou le SYNDICAT MIXTE de collecte et de traitement des dchets mnagers et assimils des cantons de Mirebeau sur Bze et Pontailler sur Sane lorsqu'ils constatent le remplissage total d'un conte-neur.

    Les points d'apport volontaire sont collects en fonction du remplissage des conteneurs.

    SYNDICAT MIXTE DECHETS MENAGERS MIREBEAU / PONTAILLER

    Tl. : 03 80 10 05 57

    POINT RECYCLAGE Verre Papiers / Cartons Bouteilles plastiques / Boites mtalliques / Briques alimentaires

    papier / carton Emballages Emballages Emballages Verre Verre

    2

  • Bois Cartons Dchets verts

    Encombrants Gravats

    Ferraille Piles Cartouches d'encre

    Dchets mnagersspciaux

    Peinture Verre

    Ampoules

    Ecrans Petitlectromnager

    Pneus*

    Batteries

    Huiles devidange

    Huiles de friture

    Vtements**

    Papiers, journaux,magazines, cartonettes

    Emballages MnagersRecyclables

    Groslectromnager

    *de vhicules lgers** dans les colonnes du Relais Bourgogne

    Les dchets devant tre apports en dchterie

    D'autres dchets doivent tre spars des ordures mnagres traditionnelles.

    Le territoire du Syndicat Mixte est couvert par six dchteries :(cf. annexe : horaires douverture page 9)

    Canton de Mirebeau sur Bze :

    - dchterie de Belleneuve - rue des Sports- dchterie de Mirebeau sur Bze - ZAC de Bocanon- dchterie de Vivigne - route de Bze- dchterie de Oisilly - lieu dit la Rochette

    Canton de Pontailler sur Sane :

    - dchterie de Pontailler S/ Sane route dpartementale n104- dchterie de Maxilly sur Sane route dpartementale n976

    Elles permettent aux habitants d'apporter des dchets encombrants ou d'autres produits ne pouvant tre collects avec les ordures mnagres traditionnelles. Les matriaux sont tris et dposs dans les bennes appropries.

    Les dchets concerns sont les suivants :

    Les gros cartons. Les dchets mnagers spciaux (DMS): ce sont les produits qui peuvent tre dangereux, ainsi que les emballages ayant contenu ces produits. (piles, batte-ries, solvants, peinture,...). Les huiles de vidanges et filtres huile. Les dchets vgtaux (tontes de pelou-ses, tailles de haies ou d'arbres et autres dchets de jardin). Leur limination est possible aussi par compostage individuel avec ou sans composteur. Les gravats : les dchets de dmolition ou de travaux provenant du bricolage familier. Les pneus des vhicules lgers. Les objets encombrants : appareils mnagers, ameublement, literie, vitres, miroirs. Sont considrs comme encom-brants les objets qui ne peuvent tre placs dans votre poubelle habituelle. Les vtements.

    3

  • Un P.A.V (Point dApport Volontaire) est install sur chaque dchterie (voir article 2).

    Les horaires d'ouverture sont fixs par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Dchets Mnagers et Assimils des Cantons de Mirebeau sur Bze et Pontailler sur Sane et affichs l'entre de chaque dchetterie. (cf. annexe : page 9).

    La dchterie est inaccessible en dehors des heures d'ouverture. Elle est ferme les jours fris.

    L'accs la dchterie est : - gratuit pour les particuliers ; il est limit aux voitures lgres, vhicules lgers attels d'une remorque et aux camionnettes d'un PTAC maximum 3.5 tonnes non atteles; - payant pour les professionnels.

    L'accs la dchterie est limit aux habitants des communes situes dans le primtre du Syndicat Mixte.

    Les oprations de dversement des dchets dans les bennes ou les conteneurs, les manuvres automobiles se font aux risques et prils des usagers.

    Les usagers doivent :

    Respecter la propret du site Respecter les rgles de circulation sur le site Respecter les instructions du gardien Ne pas descendre dans les bennes pour toute action que ce soit (notamment la rcupration dobjets) Sparer les matriaux et les dposer dans les bennes ou conteneurs prvus cet effet.

    Pour tous renseignements concernant les dchteries les usagers peuvent se reporter au rglement

    intrieur affich dans chaque dchterie

    4

  • ARTICLE 3 : LES DECHETS EXCLUS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILABLES

    ARTICLE 4 : LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

    Ce sont les dchets qui ne correspondent pas aux dfinitions de l'article 2. Parmi les dchets exclus figurent notamment, sans que cette liste soit limitative :

    Les dchets spcifiques et risques des tablissements hospitaliers, de radiolo-gie, d'analyses et d'imagerie mdicale, des professions mdicales, paramdicales, vtrinaires.

    Les dchets contamins des activits de soin domicile.Les producteurs de ce type de dchets doivent faire assurer par une entreprise spcialise, la collecte et le traitement de leurs dchets contamins ou risque.

    Les dchets liquides quelques soient leur nature et provenance, lexception des huiles de vidange, des D.M.S. (page 3) et tous dchets en provenance des mna-ges (page 7) qui doivent tre achemins sur les dchteries.

    Les artisans, commerants industriels et tablissements publics qui produisent en grosse quantit des dchets non assimilables aux dchets mnagers doivent faire appel des collecteurs spcialiss selon la nature des dchets li