Cercle Déchets

Suisse occidentaleSuisse occidentale:

CIRTDCIRTD, Commission intercantonale romande pour le traitement des déchets

BE, FR, VD, VS, NE, GE, JU.

-Convention intercantonaleConvention intercantonale signée en 1993 par les sept cantons romands

-Un règlement (dans la convention)-Un bureau, tournant avec la présidence-Plusieurs rencontres annuelles-L’OFEV (division déchets) est invité

CIRTDCIRTD

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P.5CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013

Cercle Déchets

•Coordination et harmonisation des politiques, des pratiques et des règles d’application de la législation fédérale en matière de traitement des déchets.•Recherche de solutions intercantonales concertées au niveau de la Romandie.•Recherche et mise en place de plateformes et soutien à la création d’installations (de gestion et de traitement) d’intérêt intercantonal.•Interlocuteur régional de l’OFEV.•Assistance mutuelle, échange d’informations.•Représentant régional de la Suisse occidentale au « Cercle déchets »•Dépend organisationnellement de la conférence régionale occidentale de la CCE (KVU west); la CREPE

Principales missions

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CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013

Cercle Déchets

•Planification romande de décharges contrôlées bioactives (résidus de l’incinération, terres polluées).•Révision de l’OTD, adéquation des types de décharges proposés avec la réalité du terrain.•Déchets de chantier: équipement des places de valorisation des granulats de récupération.•Problématique des déchets « inclassables » de la nouvelle OTD (boues de curage de dépotoirs, de ports, de chantiers routiers, de forage; tous avec matières organiques > 5%)

Soutien au projet DARWIS « nouveau ».

Thèmes traités récemment par la CIRTD

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CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013

Cercle Déchets

•Planification de nouvelles décharges (déchets de chantiers, matériaux d’excavation, mâchefers d’incinération, etc), analyses multicritères et mandats.•Positionnement par rapport à la motion C. Schmid.•Problème de la présence récurrente de PCB (Jura) dans la Birse•Participation au projet de lutte contre le «littering »•Recherche de filières pour les déchets contenant du gypse (plâtre).•Taxes sur les déchets, déchets spéciaux, déchets issus de l’Osites, etc. •Statistiques des déchets.

Thèmes traités récemment par la CIRTD (en détail)

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CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013

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•Garanties financières pour les nouvelles décharges contrôlées•Résidus du broyage des automobiles.•Devenir des plastiques « dits » biodégradables.•Enfouissement de matériaux minéraux sains dans les lacs.•Dépliants d’information sur la gestion des déchets en langues étrangères.•Gisement et collecte des déchets de restauration ( méthanisation)•Réparation des objets usagés.•Future réglementation sur la récupération du phosphore.•Réutilisation des déchets bitumineux.•CrVI dans les fines du criblage de granulats de béton

Thèmes traités récemment par la CIRTD

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CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013

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•Bourse (vaudoise) aux matériaux d’excavation (BOUME).•Déchets médicaux des ménages•Cartons bitumineux amiantés•Adhésion des cantons romands à l’inspectorat de l’ASR (ARV)

Thèmes traités récemment par la CIRTD

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CIRTD, 1ère assemblée générale du Cercle Déchets, Berne, le 29 octobre 2013