Registre APG (RegAPG) - Federal Council et... · compensation doit s’assurer que toutes les...

Département fédéral des finances DFF

Centrale de compensation CdC

Centrale de compensation CENT

Services financiers et trésorerie

BMB 06.01.2016

Registre APG (RegAPG)

Description des annonces de la CdC aux CC – (PDF-Attachments)

RegAPG - Annonces de la CdC aux CC - Attachments 2

Ce document a pour but de décrire la structure des différents rapports générés par le registre

APG (RegAPG), suite à la réception et au traitement des annonces envoyées par les caisses

de compensation.

Il fournit une assistance aussi bien aux gestionnaires APG des caisses de compensation

qu’aux spécialistes techniques dans l’interprétation des différents types d’attachments, ré-

sumés au chiffre marginal 335, des Directives relatives au registre des APG et à l’échange

de données APG (D-RegAPG).

Pour toutes questions éventuelles ou informations supplémentaires, vous pouvez adresser

votre demande à l’adresse suivante : [email protected].


Table des matières

mat_decline (101) ...................................................................................................... 4

ser_decline (201) ....................................................................................................... 4

mat_confirm (102) ...................................................................................................... 6

ser_confirm (202) ....................................................................................................... 6

mat_err (103) .............................................................................................................. 8

ser_err (203) ............................................................................................................... 8

mat_reminder (104) ................................................................................................. 11

ser_reminder (204) .................................................................................................. 11

mat_upi (105) ........................................................................................................... 13

ser_upi (205) ............................................................................................................ 13

mat_histo (106) ........................................................................................................ 14

ser_histo (206) ......................................................................................................... 14

8A_8F (301) .............................................................................................................. 16


mat_decline (101) Maternité - Annonces refusées

ser_decline (201) Service - Annonces refusées

A

B

C


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit de la liste des annonces refusées par

le registre (cf. chiffre 335 des D-RegAPG pour la liste des différents attachments).

B Renseigne sur la caisse émettrice et le mois d’annonce.

C Détaille les annonces refusées suite aux contrôles des plausiblités bloquantes (100 à

107, cf. chiffre 420 des D-RegAPG pour le détail des contrôles) et directement ren-

voyées à la caisse pour correction.

Attention : les annonces listées dans ce rapport ne sont pas enregistrées dans le

registre.


I

mat_confirm (102) Maternité – Confirmation de la réception des annonces correctes

ser_confirm (202) Service – Confirmation de la réception des annonces correctes

C

D

H

G

B

F

A

E


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit de la liste de confirmation de la récep-

tion des annonces correctes (cf. chiffre 335 des D-RegAPG pour la liste des différents

attachments).

B Renseigne sur la caisse émettrice, le mois d’annonce et le mois comptable.

C Indique le montant total en (CHF) des annonces correctes traitées durant le mois de

rapport, par genre de service et type d’annonce.

D Renseigne sur la somme totale (en CHF) des annonces correctes et fausses, par type

d’annonce.

Le montant total des annonces (correctes et fausses) est comparé avec les données

comptables du mois de rapport (comptes 214.3060 / 214.4609).

E Renseigne sur le nombre total des annonces correctes et fausses, par type d’annonce

et les éventuels contournements de plausibilités (BreakRules 500 à 510, cf. chiffre 464

des D-RegAPG pour le détail des contrôles).

F Détaille les conflits résolus durant le mois de rapport suite au traitement d’annonces de

correction.

G Détaille les annonces annulées durant le mois de rapport.

H Détaille les annonces pour lesquelles certains contrôles ont été désactivés (BreakRule).

I Détaille les annonces pour lesquelles certains contrôles ont été désactivés par la CdC

(BreakRule).


mat_err (103) Maternité - Erreurs de plausibilités simples/intra-APG/inter-APG et inter-APG générées par une autre caisse

ser_err (203) Service - Erreurs de plausibilités simples/intra-APG/inter-APG et inter-APG générées par une autre caisse

A

B

C

D


F

G

E


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit de la liste des erreurs de plausibilités

simples, intra-APG, inter-APG et inter-APG générées par une autre caisse (cf. chiffre

335 des D-RegAPG pour la liste des différents attachments).


C Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités simples (201 à 211,

cf. chiffre 431 des D-RegAPG pour le détail des contrôles).

Les annonces listées dans cette section sont enregistrées dans le registre.

D Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités intra-APG (300 à

321, cf. chiffre 440 des D-RegAPG pour le détail des contrôles).


E Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités inter-APG (400 à

415, cf. chiffre 451 et 452 des D-RegAPG pour le détail des contrôles).

Les annonces en erreur initiées par une même caisse sont listées dans cette section et

enregistrées dans le registre.

F Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités inter-APG (400 à

415, cf. chiffre 451 et 452 des D-RegAPG pour le détail des contrôles).

Les annonces en erreur portant sur plusieurs caisses sont listées dans cette section.

La caisse qui a envoyé l’annonce créant le conflit est responsable de sa résolution. Afin

de mettre en évidence la caisse responsable de la résolution du conflit, le BusinessPro-

cessId de l’annonce source qui a générée l’erreur inter-APG, apparait dans la liste en

gras et en italique.


G Détaille les annonces de type 3 ou 4 sur les données en historique, qui n’ont pas pu être

consolidées avec les annonces importées avant la mise en production du registre.


mat_reminder (104) Maternité - Avis pour les conflits/erreurs vieux de plus de 3 mois

ser_reminder (204) Service - Avis pour les conflits/erreurs vieux de plus de 3 mois

A

C

D

E

F

G

B


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit de la liste des erreurs de plausibilités

simples, intra-APG, inter-APG et inter-APG générées par une autre caisse, depuis plus

de trois mois (cf. chiffre 335 des D-RegAPG pour la liste des différents attachments).


C Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités simples (201 à 211,

cf. chiffre 431 des D-RegAPG pour le détail des contrôles) et non corrigées depuis plus

de trois mois.

D Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités intra-APG (300 à

321, cf. chiffre 440 des D-RegAPG pour le détail des contrôles) et non corrigées depuis

plus de trois mois.

E Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités inter-APG (400 à

415, cf. chiffre 451 et 452 des D-RegAPG pour le détail des contrôles) et non corrigées

depuis plus de trois mois..

F Détaille les annonces en erreur suite aux contrôles de plausibilités inter-APG générées

par une autre caisse (400 à 415, cf. chiffre 451 et 452 des D-RegAPG pour le détail des

contrôles) et non corrigées depuis plus de trois mois.

G Détaille les annonces de type 3 ou 4 sur les données en historique, qui n’ont pas pu être

consolidées avec les annonces importées avant la mise en production du registre et non

corrigées depuis plus de trois mois.


mat_upi (105) Maternité - Les communications aux caisses après synchronisa-

tion avec UPI

ser_upi (205) Service - Les communications aux caisses après synchronisation

avec UPI

Partie Description

A Indique une modification du NAVS13 d’un assuré suite à une fusion. L’ancien NAVS13

est remplacé par le nouveau NAVS13 à sauvegarder dans le registre. La caisse de

compensation doit s’assurer que toutes les annonces APG correspondantes au

NAVS13 sont attribuées au nouveau NAVS13 correct.

B Indique une modification du NAVS13 d’un assuré suite à une fission. La caisse de com-

pensation doit s’assurer que toutes les annonces APG correspondantes au NAVS13

sont attribuées aux nouveaux NAVS13 corrects. Ceci est possible manuellement par la

caisse de compensation, après avoir entrepris les vérifications correspondantes.

C Détaille les champs modifiés suite à une synchronisation avec le registre UPI.

A

B

C


mat_histo (106) Maternité – Confirmation de la réception des annonces en histo-

rique

ser_histo (206) Service – Confirmation de la réception des annonces en histo-

rique

D

G

B

C

F

A

E

H

I


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit de la liste de confirmation de la récep-

tion des annonces en historique correctes (cf. chiffre 335 des D-RegAPG pour la liste

des différents attachments).


C Indique le montant total en (CHF) des annonces correctes traitées durant le mois de

rapport, par genre de service et type d’annonce.

D Renseigne sur la somme totale (en CHF) des annonces correctes et fausses, par type

d’annonce.

Le montant total des annonces (correctes et fausses) est comparé avec les données

comptables du mois de rapport (comptes 214.3060 / 214.4609).

Les annonces orphelines apparaissent dans les annonces fausses, jusqu'à cor-

rection des cas ou demande d’une breakRule 900 (sur justification écrite).

E Renseigne sur le nombre total des annonces correctes et fausses, par type d’annonce

et les éventuels contournements de plausibilités (BreakRules 500 à 600, cf. chiffre 464

des D-RegAPG pour le détail des contrôles).

Les annonces orphelines apparaissent dans les annonces fausses, jusqu'à cor-

rection des cas ou demande d’une breakRule 900 (sur justification écrite).

F Détaille les conflits résolus durant le mois de rapport suite au traitement d’annonces de

correction.

G Détaille les annonces annulées durant le mois de rapport.

H Détaille les annonces pour lesquelles certains contrôles ont été désactivés (BreakRule).

I Détaille les annonces pour lesquelles certains contrôles ont été désactivés par la CdC

(BreakRule).


8A_8F (301) Rapport de comparaison entre la comptabilité et les annonces APG

A

B

C

D


Partie Description

A Indique le type d’attachment, dans ce cas il s’agit du rapport de comparaison entre la

comptabilité et les annonces APG (cf. chiffre 335 des D-RegAPG pour la liste des diffé-

rents attachments).


C Compare les sommes annoncées (en CHF) impactant le compte 214.3060 et les

sommes comptabilisées dans le même compte chaque mois (issues des données

comptables 8A annoncées chaque mois à la Centrale) et indique les différences consta-

tées.

L’historique de comparaison remonte au dernier mois ou les comptes sont balancés

(point de départ 01.01.2011).

Ce rapport est généré et envoyé chaque mois même lorsqu’aucune différence n’est

constatée.

D Compare les sommes annoncées (en CHF) impactant le compte 214.4609 et les

sommes comptabilisées dans le même compte chaque mois (issue des données comp-

tables 8A annoncées chaque mois à la Centrale) et indique les différences constatées.

L’historique de comparaison remonte au dernier mois ou les comptes sont balancés

(point de départ 01.01.2011).

Ce rapport est généré et envoyé chaque mois même lorsqu’aucune différence n’est

constatée.

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