CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS SOCIÉTÉS DE CONSEILS

RÉGIME DE PRÉVOYANCE OBLIGATOIREDES SALARIÉS

Nos conseillers sont à votre disposition pour tout complément d’information et vous accompagnent dans vos démarches d’adhésion au :

0 800 801 522 du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

ou sur notre espace Internet : malakoffmederic.com - espace Entreprises - Les branches professionnelles de Malakoff Médéric

MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LA PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE DE VOS SALARIÉSPar l’accord du 27 mars 1997, les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont négocié un régime de prévoyance spécifique, au bénéfice de l’ensemble des salariés(1). Pour gérer et assurer ce régime, ils font confiance à Malakoff Médéric, partenaire historique de votre branche, pour son offre et sa qualité de service.

Ce régime conventionnel collectif obligatoire permet à l’ensemble des salariés(1) d’accéder sans considération d’âge ni d’état de santé à des garanties décès, incapacité de travail et invalidité, ainsi qu’à une action sociale spécifique.

La prévoyance collective apporte ainsi aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable en palliant à la perte de revenus.

Si vous avez des salariés cadres(2), sachez que la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 impose à l’employeur de verser, à sa charge exclusive, une cotisation d’un montant de 1,50 % de la tranche A du salaire du cadre(2) pour assurer en priorité le risque décès.

Malakoff Médéric a conçu une offre complémentaire pour vous permettre de satisfaire à cette obligation.

Les garanties conventionnelles et complémentaires sont détaillées dans le tableau ci-contre.

(1) À l’exception des enquêteurs vacataires et des bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l’accord du 12 décembre 1991.

(2) Cadres : personnel relevant de la CCN du 14/03/1947

L’espace client salarié est un espace internet sécurisé et personnalisé, disponible 24h/24. Il permet de :

� consulter ses différentes garanties,

� réaliser des actes administratifs : changement d’adresse ou de situation personnelle,

� accéder à différents services tels que ComparHospit® (notre guide hospitalier), le programme d’avantages Le Cercle…

� visualiser l’ensemble de nos offres selon ses différents « moments de vie ».

L’espace client entreprise est un espace internet sécurisé et personnalisé, dédié aux employeurs. Il permet de :

� consulter le détail de vos garanties,

� effectuer de nombreux actes de gestion (affiliation d’un nouveau salarié, déclaration des arrêts de travail …),

� régler vos cotisations en ligne,

� échanger en direct, sur une messagerie sécurisée, avec votre gestionnaire Malakoff Médéric.

POUR VOTRE ENTREPRISE POUR VOS SALARIÉS

Les plus Malakoff MédéricUn ensemble d’outils à votre disposition pour vous faciliter la gestion et la compréhension de la protection sociale de vos salariés :

DES SERVICES INNOVANTS POUR RELEVER VOS DÉFISMalakoff Médéric accompagne les employeurs afin de les aider à mieux identifier et comprendre les risques en matière de santé au travail et leurs propose des solutions pratiques et pédagogiques pour y répondre.

� L’autodiganostic prévention santé sécurité permet aux employeurs d’évaluer leurs obligations réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail.

� La Solution Document Unique est un outil en ligne d’accompagnement à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001 - obligatoire dans chaque entreprise.

� L’outil d’analyse de l’absentéisme offre à l’employeur la possibilité de comprendre, prévenir et réduire durablement l’absentéisme dans l’entreprise.

LES GARANTIES CONVENTIONNELLES

GARANTIES

Votre régime conventionnel en % de la base de calcul des prestations(1)

Salariés employés, techniciens, agents de maîtrise(2) Salariés cadres(9)

DÉCÈS TOUTES CAUSES - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE

En cas de décès du salarié, quelle que soit sa situation familiale, versement d’un capital égal à :

170 % du salaire annuel brut TA + TB / TC(3)

Ce capital peut être versé à l’assuré par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive

Ce capital ne pourra pas être inférieur à(4) : 170 % du PASS(6) 340 % du PASS(6)

En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, du partenaire lié par un pacs ou du concubin, versement d’un capital égal à :

100 % du capital décès toutes causes (à répartir entre les enfants à charge)

RENTE D’ÉDUCATION (7)

En cas de décès du salarié, versement d’une rente au profit de chaque enfant à charge :

• jusqu’au 18e anniversaire 12 % du salaire annuel brut TA + TB / TC(3)

• du 18e anniversaire au 26e anniversaire(5) 15 % du salaire annuel brut TA + TB / TC(3)

• au-delà du 26e anniversaire et sans limite d’âge pour les enfants reconnus invalides par la Sécurité sociale avant leur 21e anniversaire ou tant qu’ils bénéficient de l’allocation Adulte Handicapé et qu’ils sont titulaires de la carte d’invalide civil.

15 % du salaire annuel brut TA + TB / TC(3)

Cette rente d’éducation ne pourra être inférieure à(4) :

• jusqu’au 18e anniversaire 12 % du PASS(6) 24 % du PASS(6)

• du 18e au 26e anniversaire, sous conditions(5) 15 % du PASS(6) 30 % du PASS(6)

• au-delà du 26e anniversaire et sans limite d’âge pour les enfants reconnus invalides. 15 % du PASS(6) 30 % du PASS(6)

Pour les orphelins de père et de mère Doublement de la rente

INCAPACITÉ TEMPORAIRE (vie privée ou vie professionnelle)

Versement à l’employeur d’indemnités journalières lui permettant d’assurer un complément de salaire (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale).

Délai de franchise : 90 jours continus.

80 % du salaire brut TA + TB / TC(3)

INVALIDITÉ (maladie ou accident de la vie privée)

Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à :

• Invalidité 1re catégorie 45 % du salaire brut TA + 40 % du salaire brut TB / TC(3)

• Invalidité 2e et 3e catégories : 80 % du salaire brut TA + TB / TC(3)

INCAPACITÉ PERMANENTE (accident du travail ou maladie professionnelle)

Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à :

• Incapacité dont le taux (n) est compris entre 33 % et 65 % 3/2 x taux d’incapacité (n) x 80 % du salaire brut TA + TB / TC(3)

• Incapacité dont le taux (n) est égal ou supérieur à 66 % 80 % du salaire brut TA + TB / TC(3)

TAUX DE COTISATION

• Tranche A 0,74 %(8)

• Tranches B et C 1,13 %(1) Selon la définition figurant aux Conditions générales.(2) Personnel ne relevant pas de la CCN du 14/03/1947, à l’exception des enquêteurs vacataires et des bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l’accord du 12/12/1991.(3) • TA : salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale soit 3 218 € au 01/01/2016.

• TB : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. • TC : salaire compris entre 4 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

(4) Capital et rente d’éducation proratisés pour les salariés travaillant à temps partiel.(5) Sous conditions : pendant la durée de l’apprentissage, des études secondaires ou supérieures, de l’inscription au Pôle Emploi comme demandeur d’emploi ou effectuant un stage

préalablement à l’exercice d’un premier emploi rémunéré.(6) PASS = Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 38 616 € au 01/01/2016.(7) Garantie assurée par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance).(8) Pour les cadres, l’article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947 prévoit, à la charge de l’entreprise, une cotisation de 1,50 % de la tranche A affectée en priorité aux

garanties en cas de décès.(9) Cadres : personnel relevant de la CCN du 14/03/1947.

Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric, à l’exception de la rente éducation assurée par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance), union d’institutions de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale 17 rue Marignan 75008 Paris - Tél. 01 44 56 22 56 - Fax 01 49 24 06 27 - ocirp.fr.

GARANTIES Tranche A(2) du salaire annuel brut

DÉCÈS TOUTES CAUSES - INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE

En cas de décès du salarié, quelle que sa situation familiale, versement d’un capital égal à :

Ce capital peut être versé à l’assuré par anticipation en cas d’invalidité absolue et définitive

310 %

En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, du partenaire lié par un pacs ou du concubin, versement d’un capital égal à :

100 % du capital décès complémentaire (à répartir entre les enfants à charge)

CAPITAL DÉCÈS PAR ACCIDENT

Versement d’un capital supplémentaire, quelle que soit la situation de famille du salarié : 100 % du capital décès toutes causes Régime conventionnel + Régime complémentaire

INCAPACITÉ TEMPORAIRE (vie privée ou vie professionnelle)

Versement à l’employeur d’indemnités journalières lui permettant d’assurer un complément de salaire (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale). 5 %

Délai de franchise : 90 jours continus

INVALIDITÉ (maladie ou accident de la vie privée)

Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à :

• Invalidité 1re catégorie 2,5 %

• Invalidité 2e et 3e catégories : 5 %

INCAPACITÉ PERMANENTE (accident du travail ou maladie professionnelle)

Versement d’une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) égale à :

• Incapacité dont le taux (n) est compris entre 33 % et 65 % 3/2 x taux d’incapacité (n) de 5 % du salaire brut TA(2)

• Incapacité dont le taux (n) est égal ou supérieur à 66 % 5 % du salaire brut TA(2)

TAUX DE COTISATION

Tranche A 0,76 %

Soit une cotisation pour vos cadres(3) (régime conventionnel + garanties complémentaires) de 1,50 % TA(2) et 1,13 % TB(2)

GARANTIE COMPLÉMENTAIRE(en complément du régime conventionnel) exprimé en % de la base de calcul des prestations(1)

Une solution complémentaire pour couvrir l’obligation conventionnelle des salariés cadres (3) . Elle peut être étendue à l’ensemble de votre personnel (à l’exception des enquêteurs vacataires et des bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l’accord du 12 décembre 1991).

(1) Selon la définition figurant aux Conditions générales.(2) • TA : salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale soit 3 218 € au 01/01/2016

• TB : salaire compris entre 1 fois et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale(3) Cadres : personnel relevant de la CCN du 14/03/1947

DÉCOUVREZ NOS GARANTIES COMPLÉMENTAIRES � Une garantie prévoyance « haut de gamme »

Nous vous proposons, en relais de votre régime de prévoyance conventionnel, une offre complémentaire « haut de gamme ». Elle couvre les obligations conventionnelles de vos salariés cadres (CCN du 14 mars 1947) et vous permet de réduire la franchise incapacité temporaire de travail à 30 jours.

� Une offre frais de santé négociée, attractive et so-lidaire en réponse à votre accord conventionnel du 7 octobre 2015. Malakoff Médéric, organisme recom-mandé par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle, accompagne ainsi les employeurs de votre secteur face aux nouvelles dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation d’une complémentaire santé à tous les salariés au 01 janvier 2016.

� Une garantie Maintien de salaireVotre convention collective prévoit, à votre charge et sous certaines conditions, le maintien d’une partie des rémunérations de vos salariés pendant une période d’absence pour maladie ou accident. Nous vous proposons de garantir cette obligation.

� Vous êtes professionnel indépendant, vos régimes de base ne prévoient qu’une couverture partielle en cas de décès, maladie ou accident. Profitez des avantages de la loi Madelin et souscrivez une couverture complémentaire prévoyance et frais de santé, vos cotisations seront déductibles de votre bénéfice imposable.

Pour en savoir plus :

0 800 801 522du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

UNE ACTION SOCIALE QUI PREND SOIN DE VOS SALARIÉS

Au-delà des garanties prévoyance et des services contractuels assurant une protection effi cace, l’action sociale de Malakoff Médéric apporte à vos salariés une aide personnalisée pour les aider à faire face à des diffi cultés ponctuelles et les accompagner dans leurs projets de vie.

Divorce, veuvage, surendettement... notre réseau de collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national est à l’écoute de vos salariés pour les accompagner dans leurs démarches et les orienter vers les solutions les plus adaptées à leurs besoins.

Le saviez-vous ? En complément de l’action sociale de l’institution, vos partenaires sociaux ont négocié pour les salariés de la branche, un fonds social dédié.

Celui-ci met en œuvre des actions individuelles en cas de diffi cultés sociales ou économiques et des actions collectives à caractère médical et social.

� Des aides à la famille : CESU Maternité, CESU Décès, CESU Garde d’enfant pour les foyers monoparentaux, aide fi nancière à la formation pour l’obtention du permis de conduire pour faciliter la recherche d’emploi des jeunes en alternance.

� Une présence en cas de fragilité sociale : aides matérielles et conseils pour aider les familles à faire face à un déséquilibre budgétaire lié à un accident de la vie.

� Un accompagnement spécifi que aux salariés en arrêt de travail de longue durée et aide au fi nancement d’une formation.

� Des aides aux aidants : face à la perte d’autonomie d’un parent ou en cas d’accompagnement d’un proche malade, Malakoff Médéric met à disposition un dispositif d’aides fi nancières et de recherche de solutions.

� Des actions pour améliorer la qualité de vie d’une personne en situation de handicap : CESU Accompa-gnement handicap, CESU Scolarité handicap, fonds d’accompagnement, contribution fi nancière pour l’amé-nagement de l’environnement de vie, participation aux frais de licence sportive ou culturelle pour les personnes handicapées…

Certains de ces dispositifs sont sous conditions de res-sources : renseignez-vous !

ASSISTANCE SANTÉ à domicile

L’assistance santé à domicile de Malakoff Médéric met à disposition de ses adhérents une aide temporaire, immé-diate et adaptée ainsi que des services qui permettent de rétablir l’organisation normale d’une vie familiale pertur-bée, de manière imprévisible, par :

� une maladie (immobilisation au domicile de plus de 5 jours),

� une hospitalisation,

� un accident ou maladie d’un enfant,

� un décès,

Cette garantie est assurée par Auxia, société régie par le Code des assurances, et fi liale du groupe Malakoff Médéric.

En fonction de la situation, l’assuré peut bénéfi cier des services suivants : aide ménagère, garde des enfants, conduite à l’école, soutien scolaire à domicile, prise en charge des ascendants, garde des animaux domestiques, livraison des médicaments…

Malakoff Médéric Assistance peut également se charger de l’organisation d’un transport en ambulance, rechercher pour l’assuré une infi rmière ou des intervenants paramédicaux ou enfi n le conseiller sur des démarches administratives et sociales.

MALAKOFF MÉDÉRIC,PLUS PROCHE DE VOS SALARIÉS EN DIFFICULTÉ

Malakoff Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte - 75009 Paris - Tél. 01 56 03 34 56 - Fax 01 56 03 45 67

AUXIA ASSISTANCE Entreprise régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - SA au capital de 1 780 000 € - 351 733 761 RCS Paris

Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris - malakoffmederic.com

Nos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre offre et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat.

Par téléphone

0 800 801 522du lundi au vendredi de 9h à 18h

Lors d’une rencontre :Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur :

malakoffmederic.com/boutiques

Sur notre site Internet : Sur malakoffmederic.com - Espace Entreprises -

Les branches professionnelles de Malakoff Médéric

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MALAKOFF MÉDÉRIC AU PLUS PRÈS DE VOUS

SOLIDARITÉ, RESPONSABILITÉ, EXIGENCE SONT LES TROIS VALEURS PHARES PORTÉES PAR MALAKOFF MÉDÉRIC

Paritaire, mutualiste et à but non lucratif, Malakoff  Médéric exerce deux métiers  : l’assurance de personnes et la gestion de la retraite complémentaire pour le compte de l’Agirc-Arrco.

La solidarité du Groupe s’exprime par la mutualisation des risques et par son engagement financier et humain dans le développement d’actions sociales et sociétales.

Responsable, Malakoff Médéric met sa performance et sa capacité à innover au service de ses clients et, plus largement, de l’intérêt général.

Enfin, l’exigence tient dans la volonté quotidienne des collaborateurs du Groupe de fournir aux clients une qualité maximale.

CHIFFRES CLÉS *5 700 collaborateurs

ASSURANCE DE PERSONNES

• 199 000 entreprises clientes soit 4,7 millions de salariés assurés

• 1,8 million de particuliers assurés

RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

• 198 000 entreprises clientes• 3 millions de salariés cotisants• 2,8 millions de retraités allocataires

ACTION SOCIALE

• 84 400 personnes accompagnées• 67,4 millions d’euros de ressources dédiées au titre de la retraite Agirc-Arrco

• et 11,1 millions d’euros au titre de l’assurance dont 2 millions d’euros sont affectés à la Fondation Malakoff Médéric Handicap.

* au 31 décembre 2014