Regard sur les logements sociaux agréés€¦ · (PLAI) finance des logements loca-tifs destinés...

Regard sur les logements sociaux agréésBilan 2019

4Les logements agréés en France métropolitaineVue d’ensemble

52Les logements agréés en Outre-Mer Vue d’ensemble

24Logements agréés par région métropolitaine

64Logements agréés par DROM et CTU

Sommaire

Produit par :Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la NatureSous-Direction des politiques de l'habitatBureau de la connaissance sur le logement et l'habitat92 055 La Défense cedex

3

En 2019, 105 500 logements locatifs sociaux ont été agréés en Métropole et 5 400 en Outre-mer. Vecteur précieux de la mixité sociale et de la cohésion des territoires, les aides financières et fiscales de l’État qui soutiennent cette politique, les aides et garanties des collectivités, ainsi que les prêts de la Caisse des dépôts et consignations, vont permettre

la livraison de 34 000 logements en faveur des ménages les plus modestes, 32 000 prêts locatifs aidé d’intégration (PLAI) en Métropole et 2 000 prêts locatifs très sociaux (LLTS) en Outre-mer.

Il convient également de souligner l’importance du soutien au dynamisme des économies locales qu’apporte la production de logements sociaux. Pour 2019, elle implique la réalisation de plus de 15,5 milliards d’euros de travaux, tous territoires confondus. Ce dynamisme se révèle précieux dans le contexte de la relance post-crise de la Covid.

Ces chiffres sont significatifs du volontarisme de l’État et de ses partenaires institutionnels en matière de logement social, aussi bien en Métropole qu’en Outre-mer.

Afin d’informer nos partenaires sur les réalisations 2019, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du ministère en charge du Logement, ainsi que la Direction générale des outre-mer (DGOM) du ministère des Outre-mer ont élaboré une synthèse nationale comprenant un volet métropolitain et un volet ultra-marin.

L’objectif est de présenter les éléments essentiels retraçant l’activité de l’année écoulée grâce à des représentations graphiques explicitant le nombre de logements financés, leurs coûts et la structure de leur financement.

Chaque volet présente un bilan global et 18 bilans territorialisés, soit un par région métropolitaine et un par département ou région d’Outre-mer.Ces documents s’adressent à tous les acteurs du secteur (collectivités, associations d’élus, bailleurs sociaux, Caisse des dépôts et consignations, Action Logement, etc.) qui participent à cette mission essentielle, ainsi, plus largement qu’à tous les publics intéressés.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Regard sur les logements sociaux agréés — Bilan 2019

François AdamDirecteur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages

Emmanuel Berthier Directeur général des Outre-mer

ÉDITO

Édito

4

Sommaire

6 Définitions7 Méthodologie8 Financement de logements locatifs sociaux – LLS10 Prêt locatif aidé d’intégration – PLAI12 Prêt locatif à usage social – PLUS14 Prêt locatif social – PLS16 LLS financés en Acquisition-Amélioration – AA18 LLS produits en VEFA

20 LLS financés en territoires délégués22 LLS agrées en communes SRU déficitaires


Les logements agréés en France métropolitaineVue d’ensemble

5


Définitions

LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE6

TYPES DE FINANCEMENT Les logements locatifs sociaux (LLS) sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement.Le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements loca-tifs destinés à des ménages qui cu-mulent des difficultés économiques et des difficultés sociales.Le prêt locatif à usage social (PLUS) est actuellement le dispositif le plus fréquemment mobilisé pour le financement du logement social. Ses caractéristiques prennent en compte un objectif de mixité sociale.Le prêt locatif social (PLS) finance des logements locatifs situés en priorité dans les zones dont le mar-ché immobilier est tendu.

ZONAGE A / B / CCe zonage caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C). Le zonage ABC est notamment uti-lisé pour la fixation des plafonds de loyers des logements PLS.

L’ACQUISITION-AMÉLIORATION1 (AA) L’acquisition-amélioration consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. Il est également possible d’acquérir des lo-caux ou des immeubles non affectés à l’habitation et de les transformer ou de les aménager en logements.

LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) La vente en l’état futur d’achèvement consiste en l’acquisition sur plans de logements dont la construction n’est pas achevée. Elle permet l’octroi d’aides financières et de dispositifs de défiscalisation.

LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN (SRU) ET COMMUNES « SRU DÉFICITAIRES » Dans un but de mixité sociale, de solidarité et de cohésion territoriale, l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au re-nouvellement urbain, appelée Loi SRU, impose à certaines communes de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux par rapport à la totalité de leurs résidences prin-cipales (20 ou 25 % selon les cas). Parmi ces communes, celles qui n’atteignent pas le taux fixé par la loi sont qualifiées de « communes SRU

déficitaires » et se voient imposer des objectifs triennaux de produc-tion de LLS. En cas de non atteinte de ces objectifs triennaux, l’autorité préfectorale peut, après une phase contradictoire, imposer des sanc-tions financières et administratives à la collectivité défaillante.

DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DE LA GESTION DES AIDES À LA PIERREL’État délègue aux établissements pu-blics de coopération intercommunale et aux départements la gestion des aides à la pierre. Cette délégation vaut

Méthodologie


PROVENANCE DES DONNÉES Les données présentées dans ce docu-ment correspondent à une photogra-phie de l’activité de financement à la date du 8 janvier 2020 dans l’in-focentre SISAL.

CLÉS DE LECTURESauf mentions contraires, les résultats pour le total des LLS ainsi que pour les PLAI, PLUS, PLS sont constitués comme suit :

• LLS = Offre nouvelle + Produit spécifique d’hébergement (PSH) + Réhabilitation (pour l’acquisition- amélioration)

• PLAI = PLAI ordinaires + PLAI pour un public spécifique (demandeurs

d’asile, gens du voyage, jeunes, publics issus de foyers de travailleurs migrants (FTM), pension de famille ou résidence d’accueil, autres publics spécifiques) + PSH

• PLUS = PLUS ordinaires + PLUS pour un public spécifique (jeunes, personnes âgées et/ou handicapées) + PLUS-CD + Palulos communales

• PLS = PLS ordinaires+ PLS pour un public spécifique (étudiants, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées).

1. Article R331-1 du code de la construction et de l’habitation.2. Article L301-5-1 du Code de la construction et de l’habitation. Liste des EPCI concernés : métropole, communautés urbaines, communau-tés d’agglomération, syndicats d’agglomération nouvelle, communautés de communes compé-tentes en matière d’habitat

pour le parc locatif social autant que pour le parc privé relevant de l’Anah.La délégation des aides à la pierre donne aux EPCI et aux départements les outils pour développer l’offre de logements (publics ou privés). La dé-légation des aides à la pierre engage juridiquement l’État délégant et la collectivité délégataire pour six an-nées renouvelables dans le cadre d’une convention, dite « convention de dé-légation de compétence », conclue sur la base d’un programme local de l’habitat (PLH) exécutoire, lorsqu’elle concerne un EPCI.Lorsqu’un délégataire est conven-tionné pour la totalité de la gestion des aides à la pierre (planification et

instruction des dossiers) sur son terri-toire, il est appelé « délégataire de type 3 ». Si la délégation ne porte que sur la planification alors il est « délé-gataire de type 2 ».

SUBVENTION POUR SURCHARGE FONCIÈREEn plus des subventions versées par l’Etat, peut s’ajouter, pour les PLAI et les PLUS, une subvention foncière pour dépassement des valeurs de référence.En outre, cette subvention peut être accordée à titre exceptionnel à des opérations PLS en zone A ou en Île-de-France (prime spécifique Île-de-France).

7

Financement de logements locatifs

sociaux – LLSAu titre de l’année 2019, 105 453 logements locatifs sociaux ont été financés en France

métropolitaine. Le coût total des opérations est de 14,7 milliards d’euros, dont 403 millions d’euros de subventions versées par l’État (108 millions pour financer la surcharge foncière

et la prime spécifique Île-de-France).



CHIFFRES CLÉS

Nombre total de LLS financés

2017

111 783

14 894 M€

353 M€ 397 M€ 403 M€

14 809 M€ 14 738 M€

108 612 105 453

2018 2019

Montant total des opérations LLS financées

Montant total de subventions engagées par le FNAP*

LLS FINANCÉS EN MÉTROPOLE

Nombre de LLS financés

Part des LLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus

Territoire sans collectivité délégataire

60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

29 197

7 499

3 193

5 767

4 460

5 234

2 8951 881

438

14 379

9 96511 104

9 461

29 197

22 000

15 000

7 000

438

* FNAP : Fond national d’aide à la pierre

Z O O M S U R L E S F I N A N C E M E N T S 2 0 1 9

LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE 9


Nombre LLS financés par catégorie et par zone A/B/C

Coûts moyens par mètre carré

LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS

Montants et origines des financements par zone A/B/C

Mill

ion

s d

’€

Subventions État

Prêts CDCAutres subventions

Autres prêtsFonds propres

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C0

40 000

30 000

20 000

10 000

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

5 000 €

3 750 €

2 500 €

1 250 €

0 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

13 %

38 %

48 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

12 %

39 %

48 %

Prêt locatif aidé d’intégration – PLAI

Au titre de l’année 2019, 31 777 Prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 4,2 milliards d’euros,

dont 337 millions d’euros de subventions versées par l’État.



CHIFFRES CLÉS

Nombre total de PLAI financés

2017

30 458

3 922 M€

295 M€ 331 M€ 337 M€

4 288 M€ 4 184 M€

32 747 31 777

2018 2019

Montant total des opérations PLAI financées

Montant total de subventions engagées par le FNAP

PLAI FINANCÉS EN MÉTROPOLE

Nombre de PLAI financés

Part des PLAI financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

9 329

2 110

716

1 843

1 456

1 449

659483

177

2 944

3 1143 125

4 385

9 329

7 000

5 000

2 000

177




Nombre de PLAI financés par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




10 000

8 000

6 000

4 000

2 000


1 200 €

900 €

600 €

300 €

0 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

12 %

41 %

48 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

12 %

39 %

50 %

Prêt locatif à usage social – PLUS

Au titre de l’année 2019, 45 002 Prêts locatifs à usage social (PLUS) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 6,7 milliards d’euros,




CHIFFRES CLÉS

Nombre total de PLUS financés 50 833

7 060 M€

56 M€ 56 M€ 55 M€

7 003 M€ 6 704 M€

48 776 45 002

Montant total des opérations PLUS financées

PLUS FINANCÉS EN MÉTROPOLE

Nombre de PLUS financés

Part des PLUS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

10 335

5 989

1 641

961780

155

4 303

5 471 4 305

2 668

2 168

3 747

2 48510 335

8 000

5 000

2 000

155

2017 2018 2019





Nombre de PLUS financés par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




15 000

12 000

9 000

6 000

3 000


3 000 €

2 250 €

1 500 €

750 €

0 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

14 %

32 %

53 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

13 %

35 %

52 %

Prêt locatif social – PLS

Au titre de l’année 2019, 28 6745 Prêts locatifs sociaux (PLS) ont été financés en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 3,8 milliards d’euros,




CHIFFRES CLÉS

Nombre total de PLS financés 31 750

4 046 M€

3 M€ 5 M€ 11 M€

3 497 M€ 3 850 M€

27 089 28 674

Montant total des opérations PLS financées

PLS FINANCÉS EN MÉTROPOLE

Nombre de PLS financés

Part des PLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

9 533

4 005

5 471

2 519

2 535

836

1 256

836

1 300

1 642

1 275618

106

9 533

7 000

5 000

2 000

106

2017 2018 2019





Nombre de PLS financés par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




10 000

8 000

6 000

4 000

2 000


1 400 €

1 050 €

700 €

350 €

0 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

13 %

46 %

41 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

12 %

51 %

37 %

LLS financés en Acquisition-

Amélioration – AAAu titre de l’année 2019, 11 620 logements locatifs sociaux ont été financés

en Acquisition-Amélioration (AA) en France métropolitaine. Le coût total des projets est de 1,4 milliards d’euros, dont 71 millions d’euros de subventions versées par l’État (30 millions pour financer la surcharge foncière et la prime spécifique Île-de-France).



CHIFFRES CLÉS

Nombre total de LLS financés 13 018

1 561 M€

57 M€ 49 M€ 371 M€

1 211 M€ 1 372 M€

11 919 11 620


LLS FINANCÉS EN AA EN MÉTROPOLE

Nombre de LLS financés en AA

Part des LLS financés en AA dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

6 382

161

0

225

272

350

300

506

547

633

671

424

1 149

6 382

5 000

3 000

1 000

161

2017 2018 2019





Nombre de LLS financés en AA par catégorie et par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




6 000

1 500

3 000

4 500


700 €

0 €

525 €

350 €

175 €


3 500 €

2 625 €

1 750 €

875 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

10 %

61 %

29 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

9 %

65 %

26 %

LLS produits en VEFA

Au titre de l’année 2019, 46 701 logements locatifs sociaux ont été financés en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France métropolitaine. Le coût total des projets est

de 6,7 milliards d’euros, dont 141 millions d’euros de subventions versées par l’État.



CHIFFRES CLÉS


6 499 M€

133 M€ 138 M€ 141 M€

6 720 M€ 6 763 M€

46 083 46 701


LLS FINANCÉS EN VEFA EN MÉTROPOLE

Nombre de LLS financés en VEFA

Part des LLS financés en VEFA dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

12 855

206

728

856

955

1 076

2 076

2 244

6 427

6 381

5 315

3 325

4 257

12 855

9 000

6 000

3 000

206

2017 2018 2019





Nombre de LLS financés en VEFA par catégorie et par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




20 000

5 000

10 000

15 000


3 000 €

0 €

2 250 €

1 500 €

750 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

7 %

41 %

52 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

6 %

45 %

49 %

LLS financés en territoires délégués

Au titre de l’année 2019, 57 729 logements locatifs sociaux ont été financés dans les territoires délégués en France métropolitaine. Le coût total du financement

est de 7,6 milliards d’euros, dont 226 millions d’euros de subventions versées pour le compte de l’État (63 millions pour financer la surcharge foncière




CHIFFRES CLÉS


8 214 M€

198 M€ 215 M€ 226 M€

7 814 M€ 7 631 M€

60 096 57 729


LLS FINANCÉS EN TERRITOIRES DÉLÉGUÉS EN MÉTROPOLE

Nombre de LLS financés en territoires délégués

Parts des LLS financés en territoires délégués de type 3 par rapport à la totalité des LLS financés en territoires délégués dans la région

80 % et plus

Territoire sans collectivité délégataire de type 3

60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

7 454

9 689

7 882

5 416

5 892

4 339

3 941

4 835

3 1671 946

1 908 1 260

0

9 689

8 000

5 000

3 000

1 260

2017 2018 2019





Nombre de LLS financés en territoires délégués par catégorie et par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




25 000

20 000

15 000

10 000

5 000


4 000 €

0 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €


4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

13 %26 %

61 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

12 %

31 %

57 %

LLS agréés en communes SRU

déficitairesAu titre de l’année 2019, 40 448 logements sociaux ont été financés dans les communes

SRU déficitaires en Métropole. Le coût total des projets est de 6 milliards d’euros, dont 152 millions d’euros de subventions versées par l’État.



CHIFFRES CLÉS


6 500 M€

150 M€ 160 M€ 152 M€

6 500 M€ 6 000 M€

44 972 40 448


LLS FINANCÉS EN COMMUNES SRU DÉFICITAIRES EN MÉTROPOLE

Nombre de LLS financés dans les communes SRU déficitaires

Part des LLS financés dans les communes SRU déficitaires relevant d’une collectivité délégataire de la région

50 % 55 %


40 à 49,9 %

20 à 39,9 %

Moins de 20 %

11 613

4 448

543

203

207

307

788

980

1 185

1 529

5 733

5 230

7 682

11 613

9 000

6 000

3 000

203

2017 2018 2019





Nombre de LLS financés en communes SRU déficitaires par catégorie et par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État




16 000

4 000

8 000

12 000


3 000 €

0 €

2 250 €

1 500 €

750 €


5 000 €

3 000 €

4 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

68 %

31 %

1 %1 %

Zone Abis

Zone B2 Zone C

Zone A Zone B1

68 %

31 %

1 %1 %

24

Logements agréés par région métropolitaine

Sommaire

26 Auvergne-Rhône-Alpes28 Bourgogne-Franche-Comté30 Bretagne32 Centre-Val de Loire34 Corse36 Grand Est38 Hauts-de-France40 Île-de-France

42 Normandie44 Nouvelle-Aquitaine46 Occitanie48 Pays de la Loire50 Provence-Alpes-Côte d’Azur


Photo ci-contre : Z.A.C de Bonne

en construction.

25


© A

rnau

d Bo

uiss

ou

Auvergne- Rhône-Alpes

LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE26


CHIFFRES CLÉS

POIDS DE LA RÉGION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE


2017

14 450

1 996 M€

36 M€ 36 M€ 33 M€

1 962 M€ 2 091 M€

13 819 14 379

2018 2019



LLS FINANCÉS SUR LE TERRITOIRE RÉGIONAL


Part des LLS financés dans le département relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus


Le Conseil départemental est délégataire des aides à la pierre

60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 14 379 logements locatifs sociaux ont été financés en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le coût total des projets est de 2 milliards d’euros, dont 33 millions

d’euros de subventions versées par l’État.

5 080

4 000

2 500

1 000

58

214

386

399

523

5 080

1 125

1 052

58 92

630

2 008

2 812

Part des LLS financés14 % Part des subventionsÉtat engagées 10 %


LES LOGEMENTS AGRÉÉS PAR RÉGION MÉTROPOLITAINE 27


Nombre de LLS financés par catégorie et par zone A/B/C


LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

7 000

5 250

3 500

1 750

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Zone B1

1 000 €

750 €

500 €

250 €

0 €Zone A Zone B2 Zone CZone B1Zone A Zone B2 Zone C

Zone B1 Zone B2 Zone C

3 500 €

2 800 €

2 100 €

1 400 €

700 €

Zone A0 €

14 %25 %

61 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

23 %

64 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

14 %

Bourgogne- Franche-Comté



CHIFFRES CLÉS



2017

2 347

299 M€

3 M€ 4 M€ 3 M€

283 M€ 230 M€

2 240 1 881

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 1 881 logements locatifs sociaux ont été financés en région Bourgogne-Franche-Comté. Le coût total des projets est de 230 millions d’euros,


511

400

250

100

25

511

28

25

194

348

137

416

222







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

900

675

450

225

Zone B1 Zone CZone B2

900 €

675 €

450 €

225 €

0 €Zone B1 Zone CZone B2

3 500 €

0 €

2 800 €

2 100 €

1 400 €

700 €

Zone CZone B2Zone B1

45 %55 %


60 %

40 %


Bretagne



CHIFFRES CLÉS



2017

5 050

606 M€

10 M€ 11 M€ 12 M€

674 M€ 578 M€

5 577 4 460

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 4 460 logements locatifs sociaux ont été financés en région Bretagne.Le coût total des projets est de 578 millions d’euros, dont 12 millions d’euros

de subventions versées par l’État.

1 968

1 500

1 250

1 000

498

1 968

498

861

1 133







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

2 000

1 500

1 000

500


300 €

225 €

150 €

75 €

0 €Zone B1 Zone CZone B2

5 000 €

0 €

4 000 €

3 000 €

2 000 €

1 000 €


39 %

61 %


62 %

38 %


Centre- Val de Loire



CHIFFRES CLÉS



2017

2 271

285 M€

3 M€ 4 M€ 3,5 M€

354 M€ 334 M€

2 688 2 895

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 2 895 logements locatifs sociaux ont été financés en région Centre-Val de Loire. Le coût total des projets est de 334 millions d’euros,

dont 3,5 millions d’euros de subventions versées par l’État.

1 153

900

600

300

113

113

528

1 153

398

509

194

Part des subventionsÉtat engagées 1 %Part des LLS financés3 %






LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

1 500

1 200

600

900

300


140 €

105 €

70 €

35 €

0 €Zone B1 Zone B2 Zone C

4 000 €

3 000 €

0 €

2 000 €

1 000 €


36 %

64 %


60 %

40 %


Corse



CHIFFRES CLÉS



2017

431

64 M€

3 M€ 5 M€ 3 M€

64 M€ 50 M€

519 438

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 438 logements locatifs sociaux ont été financés en Corse.Le coût total des projets est de 50 millions d’euros, dont 3 millions d’euros

de subventions versés par l’État.

251

240

220

200

187

187

251

Part des subventionsÉtat engagées 1 %Part des LLS financés0,4 %






LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

200

150

100

50

Zone A Zone B2Zone B1

30 €

22 €

15 €

75 €

0 €Zone A Zone B2Zone B1

3 000 €

2 000 €

0 €

1 000 €

Zone B2Zone B1Zone A

57 %43 %

Zone A Zone B1 Zone B2

46 %54 %


Grand-Est



CHIFFRES CLÉS



2017

5 915

713 M€

12 M€ 13 M€ 11 M€

769 M€ 687 M€

5 945 5 234

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 5 234 logements locatifs sociaux ont été financés en région Grand-Est.Le coût total des projets est de 687 millions d’euros, dont 11 millions


1 615

1 200

800

400

42

1 615

42800

100

148

237

1 107

611574

0

Part des LLS financés5% Part des subventionsÉtat engagées 3 %






LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

2 500

2 000

1 000

1 500

500


400 €

300 €

200 €

100 €


3 000 €

2 000 €

1 000 €

0 €Zone CZone B2Zone B1

11 %

89 %


88 %

12 %


Hauts-de-France



CHIFFRES CLÉS



2017

8 519

1 056 M€

21 M€ 16 M€ 18 M€

1 130 M€ 1 059 M€

8 365 7 499

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 7 499 logements locatifs sociaux ont été financés en région Hauts-de-France. Le coût total des projets est de 1 milliard d’euros, dont 18 millions


3 250

2 700

1 800

900

389

3 250

389

543

2 062

1 255

Part des LLS financés7% Part des subventionsÉtat engagées 4 %






LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

4 000

3 000

2 000

1 000


Zone B1

600 €

450 €

300 €

150 €

0 €Zone A Zone B2 Zone C


3 000 €3 000 €

Zone A0 €

2 000 €

1 000 €

11 %

85 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

4 %4 %

11 %

85 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

4 %4 %

Île-de-France



CHIFFRES CLÉS



2017

30 126

4 568 M€

175 M€ 201 M€ 207 M€

4 337 M€ 4 622 M€

29 055 29 197

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 29 197 logements locatifs sociaux ont été financés en Ile-de-France. Le coût total des projets est de 4,6 milliards d’euros, dont 207 millions d’euros de subventions versées par l’État (108 millions pour financer la surchage foncière


6 720

5 500

4 500

3 500

2 730

6 7202 9392 939

2 730

3 119

3 100

3 671

3 488

3 430







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

15 000

9 000

12 000

6 000

3 000

Zone Abis Zone A Zone B1 Zone B2

Zone A

3 000 €

2 250 €

1 500 €

750 €

0 €Zone Abis Zone B1 Zone B2


3 000 €

4 000 €

2 000 €

1 000 €

Zone Abis0 €

6 %

94 %

Zone Abis

Zone B1 Zone B2

Zone A

6 %

94 %

Zone Abis

Zone B1 Zone B2

Zone A

Normandie



CHIFFRES CLÉS



2017

3 442

429 M€

4 M€ 6 M€ 4 M€

428 M€ 434 M€

3 282 3 193

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 3 193 logements locatifs sociaux ont été financés en région Normandie. Le coût total des projets est de 434 millions d’euros, dont 4 millions d’euros


1 639

1 200

800

400

123

1 639

123

873

251307







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

1 800


1 350

900

450

300 €

225 €

150 €

75 €


4 000 €

3 000 €

0 €

2 000 €

1 000 €


18 %

82 %


19 %


81 %

Nouvelle-Aquitaine



CHIFFRES CLÉS



2017

10 447

1 327 M€

20 M€ 22 M€ 24 M€

1 274 M€ 1 188 M€

9 822 9 441

2018 2019





Parts des LLS financés dans la région relevant d’une collectivité délégataire des aides à la pierre

80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 9 441 logements locatifs sociaux ont été financés en région Nouvelle-Aquitaine. Le coût total des projets est de 1,2 milliard d’euros, dont 24 millions


4 412

3 000

2 000

1 000

7

4 412

7

196

1 113

1 065

870

283

229

474

225

290

297







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

5 000


4 000

3 000

1 000

2 000

600 €

450 €

300 €

150 €


5 000 €

3 000 €

0 €

4 000 €

2 000 €

1 000 €


27 %

73 %


25 %


75 %

Occitanie



CHIFFRES CLÉS



2017

12 194

1 452 M€

26 M€ 25 M€ 25M€

1 289 M€ 1 365 M€

10 236 11 104

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 11 104 logements locatifs sociaux ont été financés en région Occitanie. Le coût total des projets est de 1,4 milliard d’euros, dont 25 millions


4 372

3 000

2 000

1 000

32

4 372

32

101

152

36

63 49

404

386

274

3 504

887

844







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

6 000

4 000

2 000


700 €

525 €

350 €

175 €

0 €Zone B1Zone A Zone B2 Zone C


3 500 €

2 800 €

2 100 €

1 400 €

700 €

Zone A0 €

20 % 17 %

63 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

20 % 16 %

64 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

Pays de la Loire



CHIFFRES CLÉS



2017

6 167

749 M€

11 M€ 14 M€ 17 M€

794 M€ 703 M€

6 291 5 767

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 5 767 logements locatifs sociaux ont été financés en région Pays de la Loire. Le coût total des projets est de 703 millions d’euros,

dont 17 millions de subventions versées par l’État.

2 707

2 000

1 500

1 000

240

2 707

240

692

1 266

862







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

2 500

2 000

1 000

1 500

500


300 €

225 €

150 €

75 €


2 500 €

2 000 €

1 500 €

500 €

1 000 €

0 €Zone CZone B2Zone B1

26 %

74 %


75 %

25 %


Provence-Alpes Côte d’Azur



CHIFFRES CLÉS



2017

10 424

1 350 M€

28 M€ 39 M€ 33 M€

1 449 M€ 1 397 M€

10 773 9 965

2018 2019






80 % et plus



60 à 79,9 %

40 à 59,9 %

Moins de 40 %

Au titre de l’année 2019, 9 965 logements locatifs sociaux ont été financés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le coût total des projets est de 1,4 milliards d’euros,


3 422

2 700

1 800

900

70

3 422

3 371

70

283885

1 934







LLS

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

PLAI

PLAI

PLUS

PLUS

PLS

PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



0

8 000

6 000

4 000

2 000


Zone B1

1 000 €

750 €

500 €

250 €

0 €Zone A Zone B2 Zone C


3 000 €

Zone A0 €

4 000 €

2 000 €

27 %

72 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

1 %1 %

26 %

73 %

Zone A

Zone B2 Zone C

Zone B1

1 %1 %

52

Sommaire


Les logements agréés en Outre-MerVue d’ensemble

54 Définitions et Méthodologie56 Financement de logements sociaux (LLTS - LLS - PLS)58 Logement locatif très social - LLTS60 Logement locatif social - LLS62 Prêt locatif social - PLS

53


Définitions

Méthodologie

LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER 55


TYPES DE FINANCEMENT Les logements locatifs sociaux sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement. Pour les DROM1 et les CTU2, ce sont : Le Logement locatif très social (LLTS), l’équivalent du PLAI en métropole.Le Logement locatif social (LLS), l’équivalent du PLUS en métropole.Le prêt locatif social (PLS), désigné par le même sigle en métropole.

L’ACQUISITION- AMÉLIORATION3 DE L’HABITAT (AAH) L’acquisition-amélioration de l’ha-bitat consiste en l’acquisition de logements et d’immeubles destinés à l’habitation ainsi que, le cas échéant, les travaux d’amélioration correspondants. Il est également possible d’acquérir des locaux ou des immeubles non affectés à l’ha-

bitation et de les transformer ou de les aménager en logements.

LA VENTE EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) La vente en l’état futur d’achèvement consiste en l’acquisition sur plans de logements dont la construction n’est pas achevée. Elle permet l’octroi d’aides financières et de dispositifs de défiscalisation.

AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXLes différences essentielles avec la réglementation de droit commun sont les suivantes :• les plafonds de ressources et de

loyers, ainsi que les règles de sub-ventions.

• les aides au logement distribuées

dans les DROM et les CTU sont l’al-location logement social (ALS) ou l’allocation logement familiale (ALF).

Les opérations de construction et de réhabilitation des logements loca-tifs sociaux dans les DROM et les CTU peuvent bénéficier des finan-cements suivants :• prêts bonifiés de la Caisse des Dé-

pôts (CDC), dans les mêmes condi-tions qu’en métropole ;

• subventions de l’État, via la ligne budgétaire unique (LBU) ;

• subventions des collectivités ;• dispositifs d’aide fiscale en faveur

des investissements dans le sec-teur du logement locatif ;

• aides fiscales complémentaires (exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs publics et semi-publics, taux réduit de TVA à 2,10 %).

PROVENANCE DES DONNÉES Les données présentées dans ce do-cument correspondent à une photo-graphie de l’activité de financement de l’année 2019, appuyée par les données transmises par la Direction générale des outre-mer (DGOM) en mai 2020.

CLÉS DE LECTURESauf mentions contraires, les résul-tats pour le total des logements locatifs sociaux ainsi que pour les LLTS, LLS, PLS sont constitués comme suit :• Logements locatifs sociaux =

Offre nouvelle + Produit spéci-fique d’hébergement (PSH) + Ac-quisition-amélioration ;

• LLTS = LLTS ordinaires + LLTS pour un public spécifique (demandeurs d’asile, gens du voyage, jeunes, pu-blics issus de foyers de travailleurs migrants (FTM), pension de famille ou résidence d’accueil, autres publics spécifiques) + PSH ;

• LLS = LLS ordinaires + LLS pour un public spécifique (jeunes, per-sonnes âgées et/ou handicapées) + LLS-CD + Palulos communales ;

• PLS = PLS ordinaires + PLS pour un public spécifique (étudiants, jeunes, personnes âgées et/ou handicapées).

1. DROM : Département et région d’Outre-Mer (Guadeloupe, La Réunion et Mayotte).2. CTU : Collectivité territoriale unique (Guyane et Martinique).3. Article R331-1 du code de la construction et de l’habitation.

Financement de logements sociaux

(LLTS - LLS - PLS)Au titre de l’année 2019, 5 387 logements locatifs sociaux ont été financés

dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 850 millions d’euros, dont 119 millions d’euros de subventions versées par l’État.

LES LOGEMENTS AGRÉÉS EN OUTRE-MER56


CHIFFRES CLÉS

Nombre total de logements sociaux financés

2018

5 259

852 M€

108 M€ 119 M€

850 M€

5 387

2019

Montant total des opérations de logements sociaux financées

Montant total de subventions engagées par l’État

LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU

Nombre de logements sociaux financés

Part des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU par rapport à l’ensemble des DROM et CTU

35 à 45 %

20 à 34,9 %

10 à 19,9 %

Moins de 10 %

436

2 142

La Réunion

798

458

Mayotte

1 553

Guadeloupe Guyane

Martinique

2 142

1 600

1 200

800

436




Nombre de logements sociaux financés par catégorie et mode de production


Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

LLTS LLS PLS Total des logements sociaux

Montants et origines des financements par catégorie et mode de production

Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

Guadeloupe Guyane La Réunion Martinique Mayotte0

2 500

2 000

1 500

1 000

500

500 €

375 €

250 €

125 €

0 €LLTS PLSLLS

Subventions État



Aides fiscales

Honoraires

1 500 €

1 200 €

900 €

600 €

300 €

Charge foncière Coût du bâtiment0 €

VEFA Maîtrise d’œuvredirecte

49 %

51 %LLTS LLS PLS


48 %52 %

Logement locatif très social - LLTS

Au titre de l’année 2019, 2 036 Logements locatifs très sociaux (LLTS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 291 millions d’euros,




CHIFFRES CLÉS

Nombre total de LLTS financés

2018

1 602

270 M€

51 M€ 65 M€

291 M€

2 036

2019

Montant total des opérations LLTS financées


LLTS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU

Nombre de LLTS financés

Part des LLTS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU

40 à 49,9 %

30 à 39,9 %

20 à 29,9 %

Moins de 20 %

La Réunion

Mayotte

Guadeloupe Guyane

Martinique

982

148

172570

164

982

700

500

300

148




Nombre de LLTS financés


Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

Montants et origines des financements

Mill

ion

s d

’€

Subventions État



Aides fiscales


1 000

800

600

400

200

Subventions État



Aides fiscales

150 €

120 €

60 €

90 €

30 €

0 €

Honoraires

1 500 €

1 200 €

900 €

600 €

300 €


62 %

38 %

LLTSAutres logementssociaux financés

LLTS

66 %

34 %

Autres logementssociaux financés

Logement locatif social - LLS

Au titre de l’année 2019, 2 411 Logements locatifs sociaux (LLS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 400 millions d’euros,



CHIFFRES CLÉS


2018

2 764

450 M€

57 M€ 55 M€

400 M€

2 411

2019



LLS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU


Part des LLS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU

60 à 65 %

50 à 59,9 %

30 à 49,9 %

Moins de 30 %

La Réunion

Mayotte

Guadeloupe Guyane

Martinique

244

534

237

983413

983

800

600

400

237






Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



Aides fiscales


1 000

800

600

400

200

Subventions État



Aides fiscales

250 €

200 €

100 €

150 €

50 €

0 €

Honoraires

1 500 €

1 200 €

900 €

600 €

300 €


55 %

45 %

LLSAutres logementssociaux financés

LLS

53 %

47 %


Prêt locatif social - PLS

Au titre de l’année 2019, 940 Prêts locatifs sociaux (PLS) ont été financés dans les DROM et CTU. Le coût total des opérations est de 160 millions d’euros.



CHIFFRES CLÉS

Nombre total de PLS financés

2018

893

131 M€

0 M€ 0 M€

160 M€

940

2019

Montant total des opérations PLS financées


PLS FINANCÉS DANS LES DROM ET CTU


Part des PLS dans la totalité des logements sociaux financés dans chaque DROM ou CTU

20 à 30 %

10 à 19,9 %

5 à 9,9 %

Moins de 5 %

Mayotte

Guadeloupe Guyane

0

73

213

Martinique

28

La Réunion

626

626

500

300

100

28






Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile


Mill

ion

s d

’€

Subventions État



Aides fiscales


800

600

400

200

Subventions État



Aides fiscales

800 €

600 €

400 €

200 €

0 €

Honoraires

1 500 €

1 200 €

900 €

600 €

300 €


83 %

17 %

PLSAutres logementssociaux financés

PLS

81 %

19 %


64

Logements agréés par DROM et CTU

Sommaire

66 Guadeloupe68 Guyane70 La Réunion72 Martinique74 Mayotte


65


LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU66


LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN GUADELOUPE

Nombre de logements sociaux financés par EPCI

Part de chaque EPCI dans la production totale du DROM

Au titre de l’année 2019, 798 logements locatifs sociaux ont été financés en Guadeloupe.Le coût total du financement est de 125 millions d’euros, dont 18 millions d’euros

de subventions verséees par l’État.

POIDS DE LA GUADELOUPE

Guadeloupe

482

56

0

9395

72

482

300

200

100

56

55 à 65%

45 à 54,9%

25 à 44,9%

10 à 24,9%

Moins de 10%

15 % 0,7 %

Par rapport à l'ensembledes logements sociauxfinancés dans les DROMet CTU

Par rapport à l'ensembledes logements sociaux financés dans les DROM,CTU et la Métropole

CHIFFRES CLÉS


2018

585

106 M€

16 M€ 18 M€

125 M€

798

2019

Montant total des opérations financées


LOGEMENTS AGRÉÉS PAR DROM ET CTU 67





Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile

LLTS LLS PLS Totals LLS


Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

0

600

400

200

PLSLLSLLTS

Subventions État



Aides fiscales

100 €

60 €

80 €

40 €

20 €

0 €LLSLLTS PLS

Honoraires

2 000 €

1 500 €

1 000 €

500 €


LLTS LLS PLS


33 %

67 %


31 %

69 %



Au titre de l’année 2019, 1 553 logements locatifs sociaux ont été financés en Guyane.Le coût total du financement est de 235 millions d’euros, dont 39 millions d’euros


Guyane

LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN GUYANE


Part de chaque EPCI dans la production totale de la CTU

POIDS DE LA GUYANE

26

780

747

0

780

600

400

200

26

55 à 65%

45 à 54,9%

25 à 44,9%

10 à 24,9%

Moins de 10%

CHIFFRES CLÉS


2018

1 050

184 M€

24 M€ 39 M€

235 M€

1 553

2019



29 % 1,4 %








Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile



Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

0

1 000

750

500

250

LLSLLTS PLS

Subventions État



Aides fiscales

200 €

100 €

150 €

50 €

0 €PLSLLTS LLS

Honoraires

2 000 €

1 500 €

1 000 €

500 €


LLTS LLS PLS


54 %

46 %


49 %

51 %



Au titre de l’année 2019, 2 142 logements locatifs sociaux ont été financés à La Réunion.Le coût total du financement est de 339 millions d’euros, dont 41 millions d’euros


La Réunion

LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS À LA RÉUNION



POIDS DE LA REUNION

723

109

307

439

564

723

600

400

200

109

55 à 65%

45 à 54,9%

25 à 44,9%

10 à 24,9%

Moins de 10%

CHIFFRES CLÉS


2018

2 435

368 M€

43 M€ 41 M€

339 M€

2 142

2019


Montant total de subventions engagées par la LBU

40 % 2 %








Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile



Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

0

1 500

1 200

900

600

300

PLSLLSLLTS

200 €

100 €

150 €

50 €

0 €LLSLLTS PLS

Honoraires

2 000 €

1 500 €

1 000 €

500 €


LLTS LLS PLS


43 %

57 %


44 %56 %



Au titre de l’année 2019, 436 logements locatifs sociaux ont été financés Le coût total du financement est de 64 millions d’euros, dont 13 millions d’euros


Martinique

LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS EN MARTINIQUE


Part du EPCI dans la production totale de la CTU

POIDS DE LA MARTINIQUE

89

183

164

183

160

140

110

89

55 à 65%

45 à 54,9%

25 à 44,9%

10 à 24,9%

Moins de 10%

CHIFFRES CLÉS


2018

730

107 M€

12 M€ 13 M€

64 M€

436

2019



8 % 0,4 %








Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile



Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

0

250

200

150

100

50

PLSLLSLLTS

200 €

100 €

150 €

50 €

0 €PLSLLSLLTS

LLTS LLS PLS

Honoraires

2 000 €

1 500 €

1 000 €

500 €



46 %

54 %


42 %

58 %



Au titre de l’année 2019, 458 logements locatifs sociaux ont été financés à Mayotte.Le coût total du financement est de 87 millions d’euros, dont 8 millions d’euros


Mayotte

LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS À MAYOTTE



POIDS DE MAYOTTE

241

15

24

49

129

241

180

120

60

15

55 à 65%

45 à 54,9%

25 à 44,9%

10 à 24,9%

Moins de 10%

CHIFFRES CLÉS


2018

459

87 M€

13 M€ 8 M€

87 M€

458

2019



9 % 0,4 %








Loge

men

ts s

oci

aux

fin

ancé

s€/

m2 d

e su

rfac

e ut

ile



Mill

ion

s d

’€

Subventions État


Autres prêts

Aides fiscales

Fonds propres

0

500

400

300

200

100

PLSLLSLLTS

100 €

60 €

80 €

20 €

40 €

0 €LLSLLTS PLS

LLTS LLS PLS

Honoraires

2 000 €

1 500 €

1 000 €

500 €



91 %

9 %


92 %

8 %

Regard sur les logements sociaux agréés€¦ · (PLAI) finance des logements loca-tifs destinés...

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