George Jerenashvili Consultant senior, GFP

Groupe de conseil en matière de politique et de gestion (PMCG)

Mikheil Kukava

Chef de groupe, GFP Groupe de conseil en matière de politique et de

gestion (PMCG)

Réformes efficaces de la GFP: Rôle des bailleurs de fonds et facilitation du mentorat entre pairs pour la mise en place d'une budgétisation axée sur les résultats

Séquencement inadéquat des réformes attribuable à (a) la pression exercée par les bailleurs de fonds (ii) l'incapacité des gouvernements à fixer et à adopter un programme global de réforme de la GFP Approche fragmentée des réformes et leadership limité dans le gouvernement: réforme technique contre changement systémique / institutionnel

Contrôle limité des progrès réalisés, en mettant l'accent sur les intrants - quelques leçons apprises

Limites en termes de capacité

Manque d'évaluation réaliste de ce qui peut être réalisé

Autres défis à l'efficacité du soutien des donateurs

Défis connus des réformes inefficaces de la GFP

Mettre en place une budgétisation véritablement axée sur les résultats dans la

région autonome de Géorgie Le groupe de conseil en matière de politiques et de gestion (PMCG) a mené

une formation intensive et pratique de six mois pour tous les principaux dépensiers publics de la République autonome d'Adjarie en 2013

À la suite de cette formation, les dépensiers du gouvernement ont élaboré leurs budgets-programmes pour la période 2014-2017 et les budgets-programmes subséquents qui ont établi un précédent unique en matière de budgétisation axée sur les résultats responsables en Europe de l'Est, en montrant que l'estimation dans le secteur public peut être portée à un niveau complètement

nouveau, inconcevable dans le passé, objectivement vérifiable et, surtout, les résultats quantitatifs escomptés peuvent

être identifiés et atteints en 12 mois objectivement vérifiable et, surtout, les résultats quantitatifs escomptés peuvent

être identifiés et atteints en 4 ans La budgétisation axée sur les résultats a le potentiel de mettre éventuellement le

gouvernement sur de solides bases d'affaires et de provoquer un changement de culture dans le secteur public

Ce qui a véritablement rendu possible une budgétisation axée sur les résultats dans la République autonome d'Adjarie (Géorgie)

Volonté de réformes : Le modèle de budget du gouvernement Adjarie offre une nette rupture avec le carcan de présentation du budget du programme du gouvernement central

Volonté politique Être prêt à assumer ses responsabilités et à tenir ses engagements

Meilleures pratiques en matière de budgétisation axée sur les résultats

Les meilleures pratiques en matière de budgétisation axée sur les résultats proviennent des premières nations du monde, plutôt que des économies en transition, qui éprouvent des difficultés à imiter la première expérience mondiale : L’Australie Le Royaume-Uni L’Afrique du Sud La nouvelle Zélande

Sensibilités politiques de la budgétisation axée sur les résultats

La véritable budgétisation des programmes implique un engagement de la part des organismes de dépense, qu'ils sont souvent extrêmement réticents à démontrer dans les pays en développement. Ce non engagement est la raison pour laquelle les

gouvernements de ces pays et d'autres préfèrent les libellés généraux plus détaillés dans leurs budgets de programmes Tant de pays en transition, dont la Géorgie, gâchent

désespérément leurs budgets de programmes

Répliquer les bonnes pratiques

Les pays en transition peuvent mettre en place un système de budgétisation axé sur les résultats comparable par le biais d'un mentorat entre pairs par les dépensiers du gouvernement de l'Adjarie, qui ont une expérience unique en mettant ensemble leurs budgets de programme les plus récents.

Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget de réhabilitation routière d'Adjarie : 2014-2016

Améliorations significatives de la qualité grâce à des coûts détaillés, à savoir: Les dimensions exactes du mètre carré des trous dans les

routes Le nombre exact de panneaux de signalisation requis, la

longueur exacte des conduites, les coûts d'entretien, voire le coût d'assurance des équipements de maintenance ou des uniformes des ouvriers Ventilation détaillée des salaires et traitements liés à la

performance. Nous avons très rarement, voire jamais, vu des estimations (significatives) dans les budgets publics

• Les dépenses des programmes de réhabilitation routière ont diminué de 25% (une nouvelle réduction de 5 points de pourcentage sera atteinte en 2017)

• Les économies ont permis de transférer des fonds du programme de réhabilitation routière à un programme de soins de santé.

Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget environnemental d'Adjarie: 2014-2016

15% D'ÉCONOMIE DANS LE BUDGET ENVIRONNEMENTAL APRÈS L'ÉTABLISSEMENT D'UN SYSTÈME DE GESTION CÔTIÈRE.

Coordonnées GPS exactes pour mesurer l'abrasion du littoral Nombre exact de tests de laboratoire pour l'eau de mer, les eaux usées ruisselant jusqu'à la mer, et l'air, et des dizaines d'autres intrants pour atteindre les objectifs

Le département Adjarie pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles a élaboré des objectifs de production et de résultats et identifié des entrées pour atteindre ces objetifs

Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget environnemental d'Adjara 2014-2015

Ralentir la déforestation Objectifs de rendement exacts des arbres à couper Zones exactes des forêts de conifères et de feuillus

malades à traiter chaque année entre 2014 et 2017 (même s'il n'existe aucune estimation précise du taux de ralentissement en l'absence d'indicateurs de référence)

Les économies ont permis de faire des ajustements pour faire face à l'inondation, la levée verticale des

terres et des bâtiments côtiers, etc.

Résultats des bonnes pratiques en chiffres Budget pour les soins de santé d'Adjarie 2014-2016

La révision des programmes sociaux et de santé dans le programme 2014-2017 des budgets sociaux et des soins de santé a permis une réduction de 10% du crédit. Cela a été réalisé grâce à de vastes moyens, des essais, en éliminant les bénéficiaires qui n'étaient pas admissibles aux

programmes sociaux et sanitaires.

La ressource libérée visait à inclure environ 5 000 bénéficiaires, qui, en revanche, avaient été exclus,

même s'ils étaient en-dessous du seuil d'éligibilité.

Défis

Les gouvernements considèrent la budgétisation axée sur les résultats comme une menace plutôt que comme une opportunité

La réticence des gouvernements à s'engager à atteindre des objectifs et à respecter leurs engagements qui peuvent être mesurés avec des indicateurs de réalisation de résultats et d'objectifs objectivement vérifiables

Questions qui méritent réflexion 1. Comment les pays désireux ou non d'une transition peuvent-ils

passer à une budgétisation réellement axée sur les résultats?

2. Pourquoi / comment les agences gouvernementales d'Adjarie ont-elles tiré le meilleur parti de l'assistance technique (un stage de formation de six mois en 2013 mené par le PMCG) pour leur permettre de passer d'un poste à une budgétisation du programme?

3. Pourquoi l'assistance technique fournie à un bon nombre de pays en transition, qui éclipse l'assistance à l'Adjarie, n'a pas donné de résultats comparables?

Réforme de la GFP en Géorgie Renforcement de la discipline fiscale

Administration fiscale et réforme douanière

Évaluation des risques fiscaux, introduction de la règle budgétaire pour contenir des pressions afin de dépenser plus et assurer la responsabilité et la viabilité de la dette.

ÉTABLIR UNE INSTITUTION FISCALE INDÉPENDANTE: BUREAU DU BUDGET PARLEMENTAIRE - PBO

Réforme de la GFP en Géorgie

Introduction d'une budgétisation axée sur les résultats en Géorgie

Cadre de dépenses à moyen terme (données de base et document de direction - BDD)

Institutions responsables: MOF, ministères de tutelle, entités budgétaires

Planification et budget

Introduction d'un compte unique du Trésor (CST) et intégration de toutes les dépensiers publics dans le compte électronique unique du Trésor public

Institutions responsables: MOF, ministères de tutelle, entités budgétaires

Réforme de la GFP en Géorgie

Gestion du budget

Comptabilité et rapports

Respect complet des normes IPSAS d'ici 2020 Audit suprême: les réformes dans le Bureau national d'audit de la

Géorgie (SAO)

Réforme de la GFP en Géorgie

Banque mondiale, 18 février 2015. Géorgie : Un achat électronique réussi : http://goo.gl/9JkRHZ

• Nations unies, 2012. Lauréat de la récompense du service

public http://goo.gl/MXrFQb • Banque européenne pour la reconstruction et le

développement (BERD). Sur le chemin de l'accession au GPA OMC: Georgie

Réforme de la GFP en Géorgie : Réformes des marchés publics Reconnaissance internationale

Appels d'offres et «inégalités géographiques» avant 2010

Entité de passation de marchés

•Les soumissionnaires ont dû rendre au moins 4 visites physiques à une entité adjudicatrice, et le gagnant – une 5e visite supplémentaire pour signer un contrat

20 millions de copies en papier – ces 5 dernières années

Coûts des transactions élevés

Accès limité à l'information Coûts de conformité

élevés

Collecte de documents auprès d'organismes publics (appels d'offres)

AGENCE DE SERVICES DU

MIA DÉPARTEMENT FISCAL

AGENCE NATIONALE DU REGISTRE

PUBLIC

AUTRES AGENCES DE L'ÉTAT

BANQUES COMMERCIALE

S

TRIBUNAUX NOTAIRE

Entité de passation de marchés

Proposition de soumission

Dossiers de qualification

•Perte de temps

•Perte d'argent

•Gaspillage des ressources administratives

•Gaspillage de papier

Certaines des visualisations de la présentation ont été empruntées à la présentation des SPA, septembre 2012

Ce que nous voulions

Transparence Non-discrimination

Évaluation équitable

Procédures simplifiées et faciles à suivre

.. et se débarrasser des papiers!

« Inégalité éliminée » géographique

Ce que nous avions

Entité de passation de marchés

•Les soumissionnaires ne font pas de visites physiques à l'entité adjudicatrice. Seul le gagnant visite une fois l'entité adjudicatrice pour signer un contrat

Paperasse minimum

Coûts des transactions minimum

Tout le monde voit tout

Pas de visites physiques

Concurrence accrue

Efficacité maximale

Évaluation équitable

Règlement électronique des différends

Acquisitions gouvernementales électroniques géorgiennes - Ge-GP

100% soumissions électroniques - depuis le 1er décembre 2010

Développé en interne ... en une année

1,5 milliard de dollars sont passés par le système en 2015

1,5 milliard de dollars en épargne publique

Environ 30 000 utilisateurs enregistrés

Certaines caractéristiques du Ge-GP

• Pas de préférence locale / Pas de présence locale /environ 100 soumissionnaires étrangers / contrats gagnés> 30

Non-discrimination

• Délais / Seuils / Homogénéité / Prix anormalement bas / Documents Système intelligent empêchant les erreurs / avertissements

• Sujets d'intérêt / Nouvelles / Mises à jour / Amendements légaux et de procéduraux / plus de 3 millions de messages envoyés

Système de messagerie interne

• E-dépôt de plainte / gratuit / période d'arrêt / très rapide-10 jours / la société civile est également impliqué dans le processus décisionnel (/ la période de statu quo est une période d’au moins dix jours civils suivant la notification de la décision d’attribution, avant la signature du contrat avec le(s) fournisseur(s) gagnant(s). Son but est de permettre aux soumissionnaires non retenus de contester la décision avant que le contrat ne soit signé.

Règlement rapide et transparent des différends

• Pas de documents administratifs à l'avance / Pas de visites physiques /Obligations de soumission électronique /

Barrières administratives minimales

No

Prepare tender announcement

Bidding Started

Upload technical proposal

Document uploaded?

No

No

Bidding finished?

Yes

Yes make a bid?Make a bid

Tender time finished

At least one bidder?

Selection/Evaluation

Tender is announced

Winner identified?

Winner identified

Finalization of contract

sign contract?

Tender with no bidder

Oui Contract awarded

Upload tender documentation

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Register tender

Le système évite les erreurs mécaniques et procédurales

Le système propose des options d'abonnement et de messagerie interne

Module de paiement électronique / lien avec le Trésor public

Toutes les activités sont enregistrées

Système bilingue. Géorgien - Anglais

Mécanisme d'appel intégré

Préparer l'annonce

d'appel d'offres

Télécharger la documentation d'appel d'offres

Enregistrer une offre

L’offre est annoncé

Les enchères ont

commencé

Enchères terminées?

Faire une offre

Document

chargé

Faire une offre

Charger la proposition technique

Signer le

contrat

Gagnant identifié

Non Non

Oui

Gagnant identifié

Finalisation du contrat

Temps de soumission

terminé

Appel d’offres sans soumission

Au moins

une offre

Tout le monde voit tout

Marchés publics annuels Plan

Avis d'appel d'offres Documentation d'appel d'offres

Appel d'offres / soumissions

Procès-verbal du comité d'évaluation

Tous les documents et correspondances connexes

Toutes les données sur les différends, y compris les applications et décisions

Contrats et amendements

Paiements sous contrats

Réformer hardiment, largement et communiquer Démarrer au bas de l'échelle et tirer parti des résultats

démontrables Les entreprises aiment le changement qu'elles

comprennent Plus de transparence - moins de corruption Rationaliser puis automatiser La simplicité est le pouvoir Continuer à identifier la contrainte obligatoire la plus

importante, réforme en série Réforme unilatérale, n'attendez pas la réciprocité

Ce que nous avons appris

Communiquer les réformes ... inspirées par les résultats

Réforme de la GFP en Géorgie – Donateurs internationaux

Concevoir un programme de réforme hiérarchisé et séquentiel Quelques facteurs clés Objectifs stratégiques du gouvernement: quelles sont les

principales priorités du gouvernement? Les risques du système GFP: quelles sont les principales

faiblesses du système GFP? Séquence technique des réformes: quels sont les éléments de

mise en œuvre d'un système GFP qui fonctionne bien? Capacité du gouvernement à mettre en œuvre des réformes

Prérequis des réformes réussies de la GFP

Suivi des progrès réalisés pour évaluer le succès et les défis du processus de réforme et prendre des décisions en conséquence. Ensemble standard d'indicateurs à différents niveaux de la réforme Mesures / activités de réforme (formation, nouvelle loi, etc.).

Mise en œuvre des changements institutionnels et systémiques (IFMS,

nouveau calendrier budgétaire, etc.). Changements dans les performances du système GFP au fil des années.

Prérequis des réformes réussies de la GFP

Coordination des donateurs autour du programme de réforme de la GFP du gouvernement: Un dialogue politique coordonné entre le gouvernement et les

donateurs faciliterait le séquençage et la priorisation des réformes. Les ressources extérieures limitées disponibles pour l'assistance

technique, le renforcement des capacités et le soutien financier devraient être affectées aux priorités de réforme du gouvernement. Les besoins multiples des donateurs et la concurrence entre les

donateurs ne devraient pas alourdir les capacités limitées du gouvernement.

Prérequis des réformes réussies de la GFP

Facteurs clés pour un soutien efficace des donateurs: Expérience de la Géorgie Objectif à court terme contre le long terme - importance d'envisager

une perspective à long terme plutôt que des besoins immédiats Appui d'experts pour des tâches spécifiques contre le renforcement

des capacités des bénéficiaires Les meilleures pratiques internationales peuvent-elles s'adapter à

tout le monde? Pourquoi les spécificités de chaque pays sont-elles importantes?

Soutien efficace des donateurs:

Pourquoi le mentorat simplifié entre pairs par les dépensiers de la République autonome d'Adjarie

Soutien efficace des donateurs:

George Jerenashvili Consultant Senior, GFP

Groupe de conseil en matière de politique et de gestion (PMCG)

g.jerenashvili@pmcg.ge Tél: +995 577 404 585

Mikheil Kukava

Chef de groupe, GFP Groupe de conseil en matière de politique et de gestion

(PMCG) m.kukava@pmcg.ge

Tél: +995 595 232 518

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