Réforme territoriale - Réunion publique du 06/11/2015 à Saint-Aubin-du-Cormier
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Réforme territoriale
Réunion publiquedu 6 novembre 2015
20h30 – Espace Bel Air
Préambule
• La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) porte à 15 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités.
• Elle va conduire, à partir du 1er janv. 2017, à :– la disparition de la Com’Onze– la création de nouvelles collectivités.
Plan
1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre
Plan
1.Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre
1 - Les actions communautaires
L’intercommunalité est l’avenir de nos territoires
Les actions communautairesMême si elles sont parfois méconnues, ces actions impactent notre quotidien.
• L’intercommunalité, c’est :Faire à plusieurs
ce que nous ne pouvons pas faire seul.
• La Com’Onze aujourd’hui, c’est …
Le siège de la Com’Onze
Les zones d’activitésChédeville, la Mottais…
Le bâtiment blancà la Mottais
Le Point Accueil Emploi
La crèche Com’3Pommes
Le centre de loisirs(le service pas le bâtiment)
L’Espace Jeunes(le service pas le bâtiment)
Les animations séniors
L’Université du Temps Libre
La base de plein air à Mézières/Couesnon
Le réseau de transport Com’Bus
Le réseau des bibliothèques
Les salles de sports
Le cinéma le Mauclerc
L’accompagnement des associationsOSPAC, école de musique…
L’action communautaire, c’est aussi…
• les espaces-jeux• le RIPAME (Relais Intercommunal Parents, Assistants Maternels, Enfants)
• le développement du numérique• le guide des commerçants et artisans• l’aide à la création d’entreprises
L’action communautaire, c’est aussi…
• le désherbage alternatif• l’assainissement non collectif• la rénovation de l’habitat• les chemins de randonnée • le tourisme…• les chèques-culture
Plan
1. Les actions communautaires
2.Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre
2 – Avant la carte du 12 octobre
Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015
Le travail préparatoire
Objectif : pouvoir décider par nous-mêmes
de notre avenir
Le travail préparatoirede fin 2014 à l’été 2015
• Travail communautaire :– révision du projet de territoire :
« que VOULONS-nous demain pour nos habitants ? »– étude sur les aspects juridiques, financiers… :
« que POUVONS-nous faire ? »
• Réflexion du Conseil des Sages :– une majorité pour le rapprochement avec Liffré CC
• Rencontres avec Fougères CC et Liffré CC :– connaître leurs volontés de rapprochement
Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015
La délibération du Conseil municipal
22 sept. 2015 : notre délibération
Notre conseil municipal a émis le vœu de créer un nouvel ensemble
avec les 5 communes de la CCPL(Communauté de Communes du Pays de Liffré).
Les conseils de Gosné, Livré-sur-Changeon et Mézières ont émis un vœu identique de même
que la CCPL et les 5 communes qui la composent.
22 sept. 2015 : notre délibération
22 sept. 2015 : notre délibération
• Les 11 Maires avaient exprimé le souhait de rester ensemble mais au final :
• 4 communes (2/3 de la population) veulent créer une nouvelle communauté avec Liffré
• 7 communes (1/3 de la population) veulent intégrer Fougères Agglomération
Pourquoi ce choix ?
La meilleure garantie pour poursuivre et renforcer
les actions de la Com’Onze.
Les raisons de notre choixEnsemble à taille humaine (9 communes) :• pour favoriser le travail de proximité• construit autour d’une commune centre dynamique et de 2 pôles
majeurs • cohérence géographique, sociale, culturelle et économique en lien
avec le bassin de vie
Volonté de privilégier :• les services à la population (enfance/jeunesse, aînés…)• les équipements structurants• le développement économiqueet de veiller à une répartition équilibrée sur le territoire.
Les raisons de notre choixMutualisations possibles :• services techniques, informatique, urbanisme, prêt de
matériels, achats groupés…
Ce scénario s’appuie également sur :• le souhait de développer la coopération entre notre
nouvelle CC et Fougères Agglomération• la volonté de ne pas intégrer Rennes Métropole• le levier économique que constituera le futur lycée
Les raisons de notre choix• Position de la CC du Pays de Liffré :
Résolution validée à l’unanimité, le 5 novembre 2014,par le bureau de la CC du Pays de Liffré
élargi aux maires et adjoints des communes membres.
ComparaisonFougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données générales
Fougères-Liffré : le cadre général
FOUGERES AGGLO CC LIFFRE - ST AUBINAgglomération Communauté de communes64 000 hab. 25 000 hab.
37 communes 9 communesSt-Aubin – Fougères
24 km – 21 min.St-Aubin – Louvigné
45 km – 32 min.
St-Aubin – Liffré11 km – 11 min.
Fougères-Liffré : le cadre général
CC Liffré/St-Aubin
Fougères Agglo
Saint-Aubin-du-Cormier
Fougères-Liffré : le cadre général
FOUGERES AGGLO LIFFRE CCAgglomération Communauté de communes
64 000 hab. (St-Aubin : 6%) 25 000 hab. (St-Aubin : 15%)
Soutenir la ville centre Développement équilibré du territoire
Assemblée de 60 élus Assemblée de 30 élus3 sièges sur 60 (5%)
pour Saint-Aubin5 sièges sur 30 (17 %)
pour Saint-Aubin
ComparaisonFougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données financièresFiscalité communautaire
Fougères-Liffré : les finances
FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CCTaxe
d’habitation 12,00 % 12,58 % 12,61 % 6,05 %
Taxe foncière 1,39 % 2,44 % 2,25 % 1,52 %
Il s’agit ici de la fiscalité communautaire uniquement.
En cas de fusion, harmonisation des taux (moyenne) sur plusieurs années.
Fougères-Liffré : les financestaxe d’habitation : part communautaire
Fougères-Liffré : les financestaxe foncière : part communautaire
Fougères-Liffré : les finances
Fougères-Liffré : les finances
• Le versement transport : contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun (peut aller jusqu’à 1% de la masse salariale).
Et pourtant, « il y aura des heureux et des décus » : seule la 1ère couronne fougeraise devrait être concernée !
Ouest-France du 14/10/2015
Fougères-Liffré : les finances
• Le versement transport :
ComparaisonFougères Agglo
CC Liffré / St-Aubin
Données financièresEndettement
Fougères-Liffré : les finances
FOUGERES CC LOUVIGNE CC ST-AUBIN CC LIFFRE CCDette
(millions d’€) 18,4 5,5 3,4 < 1
Dette / hab.(€) 433 619 251 64
CapacitéDésendettement
(années)6,4 13,4 3,4 1,7
Fougères-Liffré : les finances
Fougères-Liffré : les finances
Fougères-Liffré : les finances
Cette valeur, qui met en rapport la dette et l’épargne générée, illustre la capacité à se désendetter.
Au-delà de 10 ans, la situation devient délicate.
L’enquête sur les bassins de vie
Septembre 2015 : l’enquête
• 319 réponses recueillies• soit un taux de participation de 25 %
• Ce taux, exceptionnel selon le cabinet, rend les données pleinement exploitables
• Merci pour votre participation !
Septembre 2015 : l’enquêtelieux de travail
Septembre 2015 : l’enquêteéducation
Septembre 2015 : l’enquêtetransport
Septembre 2015 : l’enquêtecourses alimentaires principales
Septembre 2015 : l’enquêtecourses alimentaires de proximité
Septembre 2015 : l’enquêtehabillement, services de proximité
Septembre 2015 : l’enquêtebricolage, beauté
Septembre 2015 : l’enquêteélectroménager, produits culturels
Septembre 2015 : l’enquêtesoins animaux, véhicules
Septembre 2015 : l’enquêtesport
Septembre 2015 : l’enquêtevie asso., activités musicales/artistique
Septembre 2015 : l’enquêteloisirs, culture, sport
Septembre 2015 : l’enquêterestaurants, piscine
Septembre 2015 : l’enquêtemédecins généralistes, infirmiers
Septembre 2015 : l’enquêtemédecins spécialistes, pharmacie
Septembre 2015 : l’enquêteanalyses médicales, hôpitaux
L’enquête : conclusion
Les Saint-Aubinais• privilégient aujourd’hui St-Aubin-du-Cormier :St-Aubin est en tête pour les courses alimentaires, les services de proximité, de beauté, de soins aux animaux, la réparation des véhicules, les associations, les activités sportives et culturelles, les restaurants, les médecins généralistes, les infirmiers, les pharmacies et les analyses médicales.
• puis l’axe Liffré-Rennes :Rennes est la destination principale en matière de transports en commun.Rennes est en tête pour l’habillement, les produits de bricolage, l’aménagement de la maison, l’électroménager, l’informatique, la téléphonie, les produits et les services culturels, les soins hospitaliers.
• et se détournent de Fougères (à l’exception de la piscine).
Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015
La délibération du Conseil communautaire
8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes
Le conseil communautaire a délibéré pour demander le rattachement
des 11 communes de la Com’Onze(donc de Saint-Aubin-du-Cormier)
à la future agglomération de Fougères
Accepteriez-vous que votre voisin décide pour votre foyer ?
8 octobre 2015 : délibération de notre Communauté de communes
Le Président de la Com’Onzea refusé notre projet de délibération
qui demandait le respect du vote des communes
et pourtant,nos 4 communes = 67 % de la population
Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Des communautés de communes ont pris des délibérations :– demandant le respect du vote des communes– mettant en avant le principe de libre
administration de ces dernières inscrit dans la constitution
• Voir 2 exemples pages suivantes
Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Délibération de la CC du Pays d’Aubigné :
• Réponse du Préfet :
Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• CC Pays d’Aubigné : Romazy et Mouazé
Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• Délibération de la CC du Pays de Redon :
• Réponse du Préfet :
Et pourtant, ailleurs en Ille-et-Vilaine…
• CC Pays de Redon
Plan1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre 2015
1. Le travail préparatoire2. La délibération du Conseil municipal
1. Pourquoi ce choix ?2. L’enquête sur les bassins de vie
3. La délibération du Conseil communautaire4. Information vers les élus et la population
3. La carte du 12 octobre 20154. Après la carte du 12 octobre 2015
Information vers les élus
et la population
Lors des réunions du Conseil municipal• Conseil municipal du 20 octobre 2015 : information sur les démissions et le
contexte• Conseil municipal du 22 septembre 2015 : délibération sur le choix du nouveau
périmètre et demande de transmission des réflexions des Sages• Conseil municipal du 21 juillet 2015 : information sur le seuil en nombre
d’habitants lié à la loi NOTRe et déroulé du planning afférent• Conseil municipal du 23 juin 2015 : rappel de la réunion à Saint-Marc-sur-
Couesnon sur les scénarii des futures limites intercommunales• Conseil municipal du 26 mai 2015 : information sur la réunion tenue à Saint-Ouen-
des-Alleux sur le retour de l’étude avec demande de transmission des documents supports
• Conseil municipal du 28 avril 2015 : information sur les groupes de travail sur la réforme territoriale et prochaines étapes
• Conseil municipal du 20 janvier 2015 : information sur la sollicitation d’un cabinet d’étude dans le cadre de la mise en place de la réforme territoriale
Dans le bulletin municipalSept. : 4 pages – Oct. et Nov. : 1 page
28 sept. : réunion publique à Bel Air
A la Com’Onze
• Réunion d’information à destination des conseillers municipaux des 11 communes à Saint-Ouen-des-Alleux le 13 février 2015
• Refus du Président de la Com’Onze d’organiser en septembre, une fois tous les éléments connus, un débat réunissant les conseillers municipaux des 11 communes.
Plan
1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre
3.La carte du 12 octobre4. Après la carte du 12 octobre
3 - La carte du 12 octobreproposée par le Préfet
12 octobre 2015
Lors de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI),le Préfet a dévoilé son schéma (SDCI).
Cette carte ne correspond pas au souhait de nos 9 communes
(les 4 de la Com’Onze et les 5 de la CCPL).
12 octobre 2015
Les explications du Préfet
Les explications du Préfet• Critères du Préfet (cadre général) :
• Explication du Préfet pour Saint-Aubin CC :
Les explications du Préfet
• Il dit faire une application stricte de la loi :– « Sur la base des bassins de vie, des unités urbaines
et du SCoT »il ne retient que le SCoT du Pays de Fougères,
indiquant que les 9 communes n’appartiennent pas au même SCoT
le ScoT est un périmètre « artificiel » de la planification de grands projets : c’est un document
le bassin de vie : c’est l’espace de vie des habitants, un espace qui est lui bien réel
Les explications du Préfet
• Il dit faire une application stricte de la loi :– La solidarité territoriale et financièrenotre projet à 9 n’empêche pas la création de
Fougères Agglomérationnos 4 communes ne modifient pas la solidarité
financière : même proportion de richesse fiscale que de population
Plan
1. Les actions communautaires2. Avant la carte du 12 octobre3. La carte du 12 octobre
4.Après la carte du 12 octobre
4 – Après la carte du 12 octobre
Les conséquences
Nos décisions
Après 1 semaine de réflexion, le Maire a proposé sa démission au Préfet.
Le Préfet l’a invité à rester en place pour assurer, notamment, l’organisation des élections
régionales ce que le Maire a accepté.
Nos décisions
9 conseillers ont démissionné.
Dans les 3 mois, élection del’ensemble du Conseil municipal (27 élus).
Signe de la solidarité et de l’engagement de toute l’équipe.
Nos décisions
Les évolutions de l’intercommunalité n’ont pas été évoquées durant la campagne de 2014.
Nous souhaitons que vous vous positionniez clairement sur cette question.
Nous serons candidats pour solliciter à nouveau votre confiance.
Nos objectifs
• Agir rapidement : la réforme se poursuit • Interpeller et « rebattre les cartes »• Vous redonner, Saint-Aubinais, Saint-
Aubinaises, la place qui vous revient
afin que vous décidiez de votre avenir !
Temps de paroleà l’opposition municipale
Parole à l’oppositionInvitation à M. Pierre TRAVERS
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Parole à l’oppositionRéponse de M. Pierre TRAVERS
Temps de paroleau président de la Com’Onze
Parole au Président de la Com’OnzeInvitation à M. Pierre PRODHOMME
Parole au Président de la Com’OnzeRéponse de M. Pierre PRODHOMME
Les actions de communication
Les actions de communication• Une page Facebook (communesencolere35) :
• Un site internet (en construction) :www.communesencolere.com
Les actions de communication
• Des banderoles :
Les actions de communication
• Des réunions publiques dans les 9 communes et des mobilisations citoyennes :
Les actions de communication
• De multiples articles dans la presse (relayés sur Facebook) :
Les actions à venir
La partie n’est pas finie
• La démocratie locale n’est pas respectée• L’avenir de la commune est en jeu
MOBILISONS NOUS TOUS ENSEMBLE- le Préfet ne pourra pas ignorer notre volonté- la CDCI ne pourra pas ignorer l’expression des
citoyens
La partie n’est pas finie
CITOYENS, AGISSONS TOUS ENSEMBLENOUS VOUS DONNONS LA PAROLE
comité de soutien, pétition, référendum, élection…
POUR FAIRE GAGNER NOTRE TERRITOIRE !