REFERENTIEL MISSION DES POSTES DE PREVENTION JEUNESSE

Département du NORD - Direction Générale chargée de la solidarité - Direction de l’enfance et de la famille – Service prévention jeunesse

Hôtel du Département – 51, rue Gustave Delory – 59047 LILLE CEDEX

Tél. : 03 59 73 80 27

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REFERENTIEL MISSION DES POSTES DE PREVENTION JEUNESSE

SSOOMMMMAAIIRREE

PPrrééaammbbuullee ppaaggee 33

11.. llee ccaaddrree dd’’iinntteerrvveennttiioonn ddeess PPoosstteess ddee PPrréévveennttiioonn JJeeuunneessssee ppaaggee 44

22.. lleess rreellaattiioonnss aavveecc lleess sseerrvviicceess dduu DDééppaarrtteemmeenntt ppaaggee 66

33.. llee ppuubblliicc ccoonncceerrnnéé ppaarr ll’’iinntteerrvveennttiioonn dduu PPoossttee ddee PPrréévveennttiioonn

JJeeuunneessssee ppaaggee 66

44.. lleess mmooddeess dd’’iinntteerrvveennttiioonn ppaaggee 77

55.. lleess ccoonnddiittiioonnss dd’’aattttrriibbuuttiioonn dd’’uunn ppoossttee ppaaggee 99

66.. llee bbiillaann ddee ll’’aaccttiivviittéé eett ll’’éévvaalluuaattiioonn ppaaggee 1111

77.. mmooddaalliittééss ddee ffiinnaanncceemmeenntt ppaaggee 1111

88.. pprrooppoossiittiioonn ddee ffiicchhee ddee ppoossttee ddeess PPoosstteess ddee PPrréévveennttiioonn JJeeuunneessssee --

qquueellqquueess rreeppèèrreess ppoouurr lleess eemmppllooyyeeuurrss

ppaaggee 1111



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PREAMBULE : LES EVOLUTIONS DES POSTES PREVENTION JEUNESSE

Le Département du Nord est l’un des départements les plus jeunes de France. En

effet, la part relative des moins de 25 ans est de 36% contre 31% en moyenne au

plan national. Cette jeunesse qui peut être considérée comme un atout et une

forme de dynamisme, rencontre également plus fortement des difficultés

d’insertion sociale et professionnelle et présente un faible taux de réussite scolaire.

C’est pourquoi, le Département du Nord a volontairement souhaité promouvoir un

accompagnement renforcé de ces jeunes par la mise en œuvre d’une politique de

prévention jeunesse.

Dans le but d’apporter des réponses souples et diversifiées aux problématiques des

jeunes en difficulté, le Département du Nord a créé en 1988 des postes de

« Prévention précoce ». Les activités mises en place par ces postes sont très proches

de celles menées dans le cadre de la prévention spécialisée.

En 1998, il est proposé de faire évoluer le nom de poste de prévention précoce à

poste de prévention jeunesse.

En 1999, le cadre d’intervention de ces postes a été posé au sein de la délibération

du 31 mars. Il s’agissait de mieux les identifier dans une politique de prévention

cohérente.

L’adoption le 2 juillet 2007 des Grandes Orientations pour la Jeunesse du

Département du Nord a confirmé la prise en compte des jeunes les plus en

difficultés dans un volet spécifique intitulé « Atou’s jeunes solidarité ». Les Postes de

Prévention Jeunesse (PPJ), mais également les postes d’Animateur d’Insertion et de

Lutte contre l'Exclusion (AILE) au sein des centres sociaux et les clubs de prévention

spécialisée constituent le volet prévention jeunesse de cette politique.

Une évaluation des postes a été effectuée par le cabinet CIRESE dans le courant de

l’année 2008.

Cette évaluation conclut à la nécessité pour le Département de mettre en place un

référentiel mission des Postes de Prévention Jeunesse, permettant de préciser les

attentes départementales vis-à-vis de ces postes et d’assurer un cadre commun de

références à leurs interventions.



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1. LE CADRE D’INTERVENTION DES POSTES DE PREVENTION JEUNESSE (PPJ)

Ces postes, dans un objectif d’accompagnement social, mettent en œuvre des

actions en direction des jeunes en difficulté, en voie de marginalisation ou

marginalisés, public visé par des actions de l’Aide sociale à l’Enfance.

Les Postes de Prévention Jeunesse (PPJ) sont identifiés comme des acteurs de la

prévention jeunesse au sein des grandes orientations pour la jeunesse. De plus le

volet « enfance famille » du Schéma d’Organisation Sociale et Médico-Sociale 2007-

2011 fait de la prévention un axe prioritaire d’intervention.

Depuis le vote de la loi relative aux « libertés et responsabilités locales », en août

2004, le Département s’est vu confier le rôle de chef de file de l’action sociale, et la

réforme de la protection de l’enfance en mars 2007 a renforcé ses compétences

dans ce domaine. Il est réaffirmé que la mission générale de repérage et de prise en

compte des situations de mineurs en danger est confiée au Président du Conseil

Général (recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes). Dans le

même temps, la loi fait de la prévention un axe majeur de la protection de

l’enfance.

Ainsi :

« dans les zones urbaines sensibles ou dans les lieux où se manifestent des risques

d’inadaptation sociale, le Département participe aux actions visant à prévenir la

marginalisation et à faciliter l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des

familles. Ces actions peuvent prendre une ou plusieurs des formes suivantes :

1- actions tendant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge

et leur insertion sociale ;

2- actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en

difficulté ou en rupture avec leur milieu ;

3- actions d’animation socio-éducatives ;

4- actions de prévention de la délinquance »

Art. L121-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.



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Les PPJ contribuent à cette activité de prévention, de manière complémentaire à

l’action des postes AILE, sur des territoires ou en direction de publics identifiés

(jeunes en errance et gens du voyage notamment).

La loi relative à la prévention de la délinquance de mars 2007 ouvre la possibilité au

Département de concourir aux « actions de la prévention de la délinquance, dans

le cadre de l’exercice de ses compétences d’action sociale et médico-sociale. Il

statue sur l’organisation et le financement des services et des actions sanitaires

sociales qui relèvent de sa compétence, notamment des actions qui concourent à

la prévention de la délinquance » (art 1er

– alinéa 7).

De ce fait, il convient également de préciser le domaine d’intervention des PPJ dans

le cadre de l’action de prévention de la délinquance.

Se situant au sein de la Protection de l’Enfance, les PPJ développent des pratiques

et des outils qui relèvent de ce champ. Ils seront explicités dans la deuxième partie

de ce référentiel.

Ils observent également des règles éthiques qui s’imposent lors du partage

d’information relatif à une situation individuelle.

Rappel des règles du partage d’information figurant au sein de la loi relative à la

Protection de l’Enfance du 5 mars 2007 :

« Le partage des informations relatives à une situation individuelle est strictement

limité à ce qui est nécessaire à l’accomplissement de la mission de protection de

l’enfance. La personne ou la famille quand le jeune est mineur sont préalablement

informées selon des modalités adaptées, sauf si cette information est contraire à

l’intérêt de l’enfant. »

- sur le partage d’information : les informations échangées entre professionnels

doivent concerner, avec l’accord des familles, celles qui sont strictement

nécessaires à l’accomplissement de la mission d’action sociale.

- les lieux où sont abordées les situations individuelles : les situations

individuelles doivent être abordées dans un cadre permettant le partage

d’informations entre professionnels concernés par la situation et qui ne s’engagent

à les évoquer que dans ce cadre précis afin de respecter les règles du partage

d’information. Les Groupes Socio-Educatifs (GSE) garantissent le cadre éthique et

déontologique cité ci-dessus.



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2. LES RELATIONS AVEC LES SERVICES DU DEPARTEMENT

DDeess rreellaattiioonnss ddee pprrooxxiimmiittéé aavveecc lleess sseerrvviicceess tteerrrriittoorriiaauuxx dduu DDééppaarrtteemmeenntt

Afin de lutter contre l’isolement des PPJ qui se retrouvent parfois seuls à exercer

leur mission au sein d’une structure, il est proposé d’établir un partenariat plus

structuré avec l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (UTPAS) de

manière à pouvoir :

- échanger sur les pratiques entre professionnels,

- croiser les compétences,

- passer des relais ou faire le lien,

- mieux sécuriser les rôles dans le circuit de l’information préoccupante.

UUnn aappppuuii eenn mmaattiièèrree ddee qquuaalliiffiiccaattiioonn eett dd’’iinnffoorrmmaattiioonn

Il sera proposé également des temps de qualification, au minimum 2 fois par an,

organisés au plan départemental pour l’ensemble des PPJ, sur des thématiques

ayant trait, soit aux politiques départementales, soit à des sujets concernant leurs

activités.

3. LE PUBLIC CONCERNE PAR L’INTERVENTION DU POSTE PREVENTION JEUNESSE

Le public identifié comme devant être accompagné par le PPJ concerne

les 11-25 ans rencontrant des difficultés. L’action du PPJ vise à prévenir la

marginalisation et favoriser l’autonomie et l’insertion du jeune.

En fonction des problématiques particulières et à titre dérogatoire, le PPJ peut

exercer son activité sur la tranche d’âge des 6-10 ans. Cette dérogation devra

figurer dans le cadre de l’avenant et apparaître au sein du rapport d’activité.

Le PPJ devra adapter ses modes d’interventions en fonction des tranches d’âges du

public (demande de loisirs, difficultés scolaires, relations parentales, insertion

sociale et professionnelle, …).



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4. LES MODES D’INTERVENTION

PPoossiittiioonnnneemmeenntt ggéénnéérraall

Les PPJ doivent s’inscrire dans une démarche de terrain et de présence auprès du

public : toute fonction d’encadrement au sein de la structure employeur est exclue.

Les PPJ ont pour mission de créer un lien éducatif avec les jeunes afin de les

accompagner vers les structures et dispositifs de droit commun ou vers un

accompagnement plus spécialisé en fonction de leurs problématiques. Les PPJ ont

donc une mission généraliste d’accompagnement qui mobilise l’ensemble des

politiques d’action sociale et d’insertion.

Pour ce faire, les PPJ développent des méthodes d’interventions variées : travail de

rue et de présence sociale, observation sociale, accompagnement individuel et

collectif, construction d’un réseau partenarial.

UUnnee aaddaappttaattiioonn ddeess mmooddeess dd’’iinntteerrvveennttiioonn eenn ffoonnccttiioonn dduu tteerrrriittooiirree oouu ddee llaa

ssttrruuccttuurree ppoorrtteeuussee

Les méthodes de travail du PPJ peuvent varier d’une structure porteuse à l’autre et

en fonction du territoire d’intervention. A titre d’exemple, certains postes PPJ

accueillent du public dans l’enceinte de la structure associative. Dans ce cas de

figure, le travail de rue permettant d’aller à la rencontre du jeune n’est plus

nécessaire. Il s’agit donc d’adapter l’intervention au territoire et au public ;

néanmoins il convient de poser le cadre général de l’intervention au sein d’un

référentiel qui sera ensuite décliné plus précisément au sein de l’avenant à la

convention pluriannuelle.

LL’’oobbsseerrvvaattiioonn ssoocciiaallee

Si l’implantation d’un PPJ nécessite un diagnostic, il est nécessaire que le PPJ puisse

lui-même actualiser les données relatives à la situation de son territoire

d’intervention. Ces données de diagnostic doivent être alimentées par des données

d’observation sociale sur les problématiques jeunesse. Ces éléments d’observation

doivent permettre d’alerter les institutions sur l’évaluation des problématiques et

contribuent à faire évoluer les modalités de prise en charge en matière de

prévention jeunesse.



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LL’’aaccccoommppaaggnneemmeenntt iinnddiivviidduueell eett ccoolllleeccttiiff

Ces deux modes d’accompagnement des jeunes sont complémentaires et

indissociables, en fonction des partenaires présents sur le territoire et des

structures existantes.

L’accompagnement individuel consiste à définir avec le jeune au-delà de la

résolution de ses difficultés, un projet d’insertion sociale et professionnelle. Pour

cela, le PPJ mobilise un réseau partenarial de proximité qui permet de prendre en

charge le jeune dans ses demandes plus spécifiques (mission locale, santé,

logement…). L’accompagnement individuel se doit d’être adapté aux différentes

tranches d’âges 11-16 ans et 16 -25 ans.

Dans le cadre d’un accompagnement avec les plus jeunes, le travail avec les parents

doit être recherché.

L’accompagnement collectif se définit comme suit : un support collectif permettant

d’engager un accompagnement ; l’activité est le support à la relation ; cette activité

peut s’inscrire dans des domaines variés (loisirs, santé, insertion, culture…) et peut

être construite en partenariat avec une autre structure (centre social, service du

Département, exemple : Service de Prévention Santé…).

LLee ttrraavvaaiill ddee rruuee oouu ddee pprrooxxiimmiittéé

Le travail de rue est un outil indispensable de la prévention. Il vise à entrer en

contact avec le public jeune qui investit l’espace public souvent par désœuvrement.

Le travail de rue répond à des objectifs devant être travaillés en amont. Intervenir

dans la rue nécessite de se poser les questions du « où, quand, comment, auprès

de qui et pourquoi ».

Il s’agit de comprendre le fonctionnement des groupes sociaux entre eux et les

relations entre les groupes et les espaces qu’ils occupent. Le travail de rue participe

au travail d’observation sociale.

La présence régulière et le contact avec les jeunes contribuent à instaurer une

relation de confiance, ce qui permet d’engager un accompagnement individuel ou

collectif et favoriser l’expression d’une demande sociale. Le PPJ doit rechercher les

partenaires avec lesquels il va pouvoir effectuer ce travail de rue et de présence

sociale. Si le territoire d’intervention est dépourvu en matière de partenariat, il est

amené à exercer seul cette mission. Dans ce cas précis, il doit le faire avec des

horaires adaptés pour éviter de se trouver en difficulté. Ainsi, il privilégiera le travail

de présence sociale dans les structures qui accueillent les jeunes en lien avec les

référents de ces structures (salle de sports, centre de loisirs…).



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LL’’iinnssccrriippttiioonn ddaannss uunn rréésseeaauu ppaarrtteennaarriiaall

La spécificité de l’intervention du PPJ réside dans le fait qu’il intervient dans la

plupart des cas seul sur un territoire. C’est pour cela que la constitution d’un réseau

partenarial est un préalable à la mise en œuvre de son action. Que ce soit pour

mener à bien un accompagnement individuel ou collectif, la recherche et la

densification du partenariat permet de mener au mieux l’intervention du PPJ. Afin

de sécuriser ce partenariat, il peut être envisagé de conclure des conventions. Ces

conventions permettront de fixer les coordinations nécessaires et le rôle de chacun.

Les partenariats que le PPJ doit rechercher prioritairement sont : les UTPAS, les

Missions Locales, les services municipaux ou associations locales œuvrant dans le

domaine de la jeunesse, les postes AILE en centre social, l’Education Nationale… Il

s’inscrira dans une recherche de coordination et de complémentarité avec ces

professionnels au regard de la dynamique locale.

Dans le cadre des partenariats qui nécessiteraient l’échange d’informations

concernant les situations des jeunes, il est proposé que cet échange se fasse dans

un cadre respectueux de la déontologie du travail social (information du jeune,

information strictement nécessaire à l’amélioration de sa situation) et dans des

espaces garantissant la confidentialité des échanges (ex : GSE…).

5. LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION D’UN POSTE

LLeess ssttrruuccttuurreess bbéénnééffiicciiaaiirreess

Les PPJ ont vocation à être affectés sur des territoires où les risques de

marginalisation des jeunes sont patents mais qui ne nécessitent par pour autant, en

fonction du caractère non massif des difficultés ou de par la taille du territoire

touché, l’installation d’un club de prévention spécialisée.

De ce fait, un PPJ ne peut pas être affecté sur un territoire qui bénéficie déjà d’une

intervention en prévention spécialisée.

Les PPJ peuvent être affectés également pour prendre en charge un public

spécifique qui rencontre des difficultés pour accéder aux dispositifs de droit

commun ou dans une association ayant un objet spécifique permettant à celle-ci

grâce à l’intervention du PPJ de prendre en charge un public rencontrant des

difficultés.



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Cette mission est habituellement dévolue au poste AILE inscrit dans les centres

sociaux. Par conséquent, les centres sociaux ne peuvent se voir affecter un PPJ car

ils peuvent bénéficier de l’attribution d’un poste AILE.

LLaa ddeemmaannddee eett ssoonn iinnssttrruuccttiioonn

Les PPJ sont attribués dans la limite des créations proposées par le Département.

Une demande expresse de la structure qui souhaite bénéficier de ce type de poste

doit être effectuée. Elle doit être assortie d’un diagnostic territorial qui en justifie la

demande.

Ce diagnostic doit faire apparaître :

- les données sociométriques du territoire et particulièrement celles relatives aux

jeunes (pourcentage de jeunes, taux de chômage, nombre de diplômés…),

- les partenariats et les ressources existantes sur le territoire pour accompagner

ces jeunes,

- des pistes de travail suite à l’implantation du poste,

- les moyens affectés à la disposition du poste pour effectuer sa mission.

Le Département du Nord, en fonction de l’analyse de la demande et des moyens

disponibles, affectera ces postes après délibération de l'Assemblée

Départementale.

LLee ccoonnvveennttiioonnnneemmeenntt

L’affectation du poste se fait par le biais d’un conventionnement avec la structure

porteuse (associative, communale, intercommunale). Cette convention

pluriannuelle (3 ans) organise les relations entre le Département et la structure

porteuse du poste. Cette convention sera assortie d’objectifs pluriannuels qui

seront élaborés entre les services territoriaux du Département et la structure

porteuse qui fixera de manière concertée :

- les territoires prioritaires d’interventions,

- les objectifs de travail, les missions, les horaires, les modalités d’intervention,

- le public visé,

- les relations annuelles avec les services départementaux autour du bilan de

l’activité et des perspectives de l’année suivante,

- les moyens de fonctionnement mis à disposition du PPJ.



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6. LE BILAN DE L’ACTIVITE ET L’EVALUATION

Chaque année un bilan d’activité sera remis aux services départementaux au plan

territorial mais également au Service Prévention Jeunesse à la Direction Enfance et

Famille. Une trame de rapport d’activité « type » sera élaborée pour simplifier cette

procédure et rendre plus facilement exploitable ces rapports. Sur la base de ce bilan

seront organisés, à l’initiative des services territoriaux, des temps d’échange entre

le PPJ et l’UTPAS du territoire concerné.

Dans le cadre du renouvellement de la convention pluriannuelle, une évaluation du

contrat d’objectifs joint à la convention sera effectuée au regard des objectifs

définis conjointement avec les services du Département. Cette évaluation

conditionnera le renouvellement ou pas de la convention.

7. MODALITES DE FINANCEMENT

Le coût salarial du poste (salaire brut et charges patronales) est défini sur la base de

l'une des références ci-dessous :

- la convention collective de 1966,

- la convention collective de l’animation sociale et socio culturelle,

- le statut de la fonction publique territoriale.

Le Département ne prendra en charge aucune prime non conventionnelle, ni les

frais de fonctionnement ou de structure de ce poste.

8. PROPOSITION DE FICHE DE POSTE DES POSTES DE PREVENTION JEUNESSE – QUELQUES REPERES POUR LES EMPLOYEURS

CCoommppéétteenncceess eett nniivveeaauu ddee ddiippllôômmeess eexxiiggééss

Ces postes seront occupés par des professionnels titulaires du DEJPS, d’un DUT

carrières sociales ou animation ou d’un diplôme d’Educateur Spécialisé.

Toute fonction d’encadrement est exclue.

Les compétences requises pour occuper le poste PPJ sont les suivantes :

- capacité d’autonomie,

- réactivité et mobilité,

- qualités relationnelles et rédactionnelles.



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Le Poste de Prévention Jeunesse (PPJ) est chargé d’accompagner les jeunes

de 11 à 25 ans sur un territoire défini dans une logique de parcours, en

construisant les partenariats nécessaires. Le poste de prévention jeunesse s’inscrit

dans les valeurs assignées à la prévention spécialisée notamment sur l’absence de

mandat nominatif pour leur suivi et en respectant le principe de libre adhésion du

jeune.

MMIISSSSIIOONN 11 :: AAccccoommppaaggnneemmeenntt ddeess jjeeuunneess ddee 1111 àà 2255 aannss

� Il accompagne individuellement les jeunes de cette tranche d’âge dans la

résolution de leurs difficultés. Il appuie l’élaboration de leurs projets.

� Il peut également effectuer un appui ponctuel afin d’intégrer au mieux le

jeune au sein d’un groupe ou d’une activité.

� Il met en œuvre des actions collectives à destination de ce public en prenant

en compte les besoins des jeunes.

� Il élabore les dossiers de subventions nécessaires à la mise en œuvre de ce

type d’actions.

MMIISSSSIIOONN 22 :: TTrraavvaaiill ddee pprrooxxiimmiittéé

� Il organise les modalités de la rencontre avec les jeunes et va au devant d’eux :

- soit par le biais d’un travail de rue quand cela est possible,

- soit en mettant en place des permanences de proximité pour les jeunes.

� Il crée les conditions pour alimenter un travail d’observation sociale à partir du

travail de rue ou des contacts de proximité (présence sociale avec les partenaires

par exemple).

MMIISSSSIIOONN 33 :: CCoonnssttrruuccttiioonn oouu iimmpplliiccaattiioonn ddaannss uunn rréésseeaauu ppaarrtteennaarriiaall

� Il met en œuvre les partenariats nécessaires permettant d’organiser le parcours

du jeune.

� Il est présent dans les réunions de coordinations partenariales relatives aux

questions de jeunesse et de prévention jeunesse.



Tél. : 03 59 73 80 27

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DIRECTION TERRITORIALE DE

METROPOLE LILLE

108/112, rue Pierre Legrand

CS 70511

59022 LILLE CEDEX

� 03 59 73 92 70


METROPOLE ROUBAIX TOURCOING

12, boulevard de l’Egalité

59200 TOURCOING

� 03 59 73 04 40

DIRECTION TERRITORIALE DU

DOUAISIS

310 bis, rue Albergotti

59500 DOUAI

� 03 59 73 34 00

DIRECTION TERRITORIALE DE LA

FLANDRE INTERIEURE

22, rue de la Sous Préfecture

59190 HAZEBROUCK

� 03 59 73 44 50

DIRECTION TERRITORIALE DES

FLANDRES MARITIMES

183, rue de l’Ecole Maternelle

Site Neptune – Zone des Trois Ponts

BP 6371

59385 DUNKERQUE CEDEX 1

� 03 59 73 41 20


CAMBRESIS

42/44, rue des Rôtisseurs – BP 364

59407 CAMBRAI CEDEX

� 03 59 73 36 00


L’AVESNOIS

64, rue Léo Lagrange

59365 AVESNELLES CEDEX

� 03 59 73 10 65


VALENCIENNOIS

113, rue de Lomprez

59300 VALENCIENNES

� 03 59 73 23 00

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