Réferentiel de l'évaluation CFT Champsaur Valgaudemar

EEvvaalluuaattiioonnddee TTeerrrr

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Rédigé sous l’autorité de Fabienne BODéveloppement Economique à la Communauté de Communes du Champsaur par Johann LOCQUET Chargé de Mission Evaluation de la CFT du Champsaur Valgaudemar.

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AAooûûtt 22001133

sous l’autorité de Fabienne BONET, Responsable du service Développement Economique à la Communauté de Communes du Champsaur par Johann LOCQUET Chargé de Mission Evaluation de la CFT du

eessttiièèrree aauurr

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NET, Responsable du service Développement Economique à la Communauté de Communes du Champsaur par Johann LOCQUET Chargé de Mission Evaluation de la CFT du

1

Table des matières

I. Introduction .................................................................................................................. 2

II. Evolutions du cadre règlementaire ........................................................................... 3

III. Objet du référentiel ................................................................................................... 4

IV. Les objectifs de la Charte .......................................................................................... 5

V. Les questions évaluatives ......................................................................................... 7

VI. Les Outils de l’évaluation.......................................................................................... 8

a. Le questionnaire n°1 ................................................................................................. 8

b. Le questionnaire n°2 ................................................................................................. 9

c. Déroulement des entretiens ...................................................................................... 0

d. Collecte de données connexe ..................................................................................... 0

VII. Calendrier .................................................................................................................. 1

VIII. Annexes .................................................................................................................. 2

2

I. Introduction

Depuis 20011, la gestion durable des espaces forestiers passe par une approche territoriale concertée. L’enjeu est de développer la foresterie en intégrant l’ensemble des dimensions économiques, sociales et environnementales. On parle de multifonctionnalité des espaces forestiers. La Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar signée en 2006 par les principaux utilisateurs de la forêt n’est pas un document d’aménagement et n’a pas de portée règlementaire. C’est un ensemble d’engagements définis par un groupe d’acteurs locaux destinés à améliorer la vision du massif forestier auprès des institutionnels, des professionnel et du « tout public » pour parvenir à son développement. Le diagnostic de territoire réalisé en 2004 sous la maitrise d’ouvrage de la COFOR2 a permis de mettre en avant les grands axes :

- Développer l’utilisation de bois locaux, - Développer l’ « engagement forestier » des communes, - Développer une sylviculture adaptée aux particularités du territoire.

La Charte Forestière de Territoire du Champsaur Valgaudemar, engageant pour 5 ans les signataires à entreprendre des actions clés pour valoriser et améliorer la gestion des espaces forestiers s’est achevée le 17 Juin 2011. L’animation et la coordination a été initialement confiée à l’association départementale des Communes Forestières des Hautes-Alpes travaillant conjointement avec le CRPF. Un an après signature de la Charte, le poste de chargé de mission nécessaire à l’animation et au suivi n’a pas pu être maintenu au sein de la COFOR. Depuis 2007, l’animation de la Charte Forestière de Territoire est réalisée par Fabienne BONET, en charge du service Développement Economique de la Communauté de Communes du Champsaur, en partenariat avec les Communautés de Communes du Haut Champsaur et du Valgaudemar. La Communauté de Communes du Champsaur s’engage aujourd’hui dans une démarche évaluative de la CFT3 afin d’améliorer la qualité de la démarches et des projets. Fondamentale, cette démarche permet de répondre à une question simple : La CFT Champsaur Valgaudemar a-t-elle répondu aux attentes ? Les actions menées ont-elles porté leurs fruits ? Efficacité, efficience, cohérence et pertinence sont les questions que nous allons nous poser. L’évaluation est réalisée en 3 parties avec dans un premier temps l’élaboration d’un référentiel afin de définir les questions auxquelles nous devons répondre. Dans un second temps nous collecterons et analyserons les indicateurs définis. Enfin la dernière étape portera sur les conclusions de la phase de mise en œuvre du plan d’action de la CFT. Ce retour d’expérience servira à proposer des recommandations pour une nouvelle CFT ou un nouvel outil de politique territoriale d’aménagement.

1 9 juillet 2001, Loi d’Orientation de la Forêt créant les Chartes Forestières. 2 Association des Communes Forestières des Hautes Alpes. 3 Charte Forestière de Territoire

3

II. Evolutions du cadre règlementaire

Introduite par la Loi d’Orientation de la Forêt du 9 Juillet 20014, la Charte Forestière de Territoire est un outil visant à mener un programme d’action pluriannuel intégrant les enjeux environnementaux, économiques et sociaux à une échelle locale, adaptée et définie. Elle rend également possible la conditionnalité des aides de l’état. Point de contact entre institutions et utilisateurs de la forêt, la CFT est un outil de planification du développement durable des forêts. C’est une démarche concertée, un projet de territoire. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 20105 modifie l’article 12 du Code Forestier. Elle rattache la Charte Forestière aux Stratégies locales de Développement Forestier (SLDF). La refonte de l’article 12 du Code Forestier ne modifie pas fondamentalement les CFT, on conserve les principes de démarches territoriales à l’initiative d’acteurs locaux. Un plan pluriannuel d’actions établi et validé en Comité de Pilotage présidé par un représentant d’élus d’une collectivité territoriale donne lieu à des conventions conclues entre les propriétaires forestiers et leurs partenaires. Les modifications introduites en 2010 viennent affirmer la place accordée au développement de la gestion durable des forêts :

- L’objectif «Mobiliser du bois en favorisant une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable » s’ajoute aux 4 objectifs initiaux de la LOF de 2001,

- La SLDF est rendu « compatible avec le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestiers mentionné à l’article L.4-1 dont elle relève ».

- Le suivi et l’évaluation de la SLDF est facilité par une série d’indicateurs permettant d’apprécier les actions et les réalisations. Ils sont transmis à la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers pour une information annuelle.

Rapidement après la parution au JO6 de la LMA du 27 Juillet 2010, le Ministère publie une circulaire relative au financement des SLDF. Elle définit le cadre national concernant les conditions d’éligibilité et de financement des dépenses d’animation pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement forestier et précise les règles de gestion applicables. Concrètement, le portage des SLDF est en partie financé dans le cadre par le PDRH 2007-2013 : le Programme de Développement Rural Hexagonal, plus précisément la mesure 341-A.

4 LOF n°2001-602 art. L12 5 Loi n°2010-874 art. 64 ; dite LMA 6 Journal Officiel de la République Française.

III. Objet du référentiel

L’évaluation se base sur trois étapes distinctes qui sont- La préparation de l’évaluation qui consiste à déterminer ce que l’on évalue et

comment on l’évalue (questionnaires, entretiens,…). - La collecte et l’analyse- Les conclusions et recommandations.

L’objet de ce document est de définir quels sont les éléments permettant de caractériser la cohérence, la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la CFT. A la manière d’un cahier des charges, le référentiel permet donc de préparer l’évaluation en définissant une liste d’indicateurs, la manière dont les données seront collectéesprocessus. Les indicateurs doivent être fiables, sensibles aux variations, pertinents, accessibcommunicables. Ils peuvent êtrindicateurs globaux, ou d’état des lieux. En clair, l’objet de cette première étape se résume de la manière suivante

Besoins/ enjeux

Objectifs

Ressources

Cohérence

Cohérence

4

Objet du référentiel

L’évaluation se base sur trois étapes distinctes qui sont : La préparation de l’évaluation qui consiste à déterminer ce que l’on évalue et comment on l’évalue (questionnaires, entretiens,…). La collecte et l’analyse des informations, Les conclusions et recommandations.

L’objet de ce document est de définir quels sont les éléments permettant de caractériser la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la CFT. A la manière d’un cahier

référentiel permet donc de préparer l’évaluation en définissant une liste , la manière dont les données seront collectées et leur intérêt dans le

Les indicateurs doivent être fiables, sensibles aux variations, pertinents, accessibcommunicables. Ils peuvent être qualitatifs, quantitatifs, indicateurs de résultat, indicateurs globaux, ou d’état des lieux.

cette première étape se résume de la manière suivante

Besoins/ enjeux

Objectifs

Ressources Réalisations

Résultats

Impacts

Cohérence ?

Cohérence ?

Efficience ?

Efficacités

Pertinence

La préparation de l’évaluation qui consiste à déterminer ce que l’on évalue et

L’objet de ce document est de définir quels sont les éléments permettant de caractériser la pertinence, l’efficacité et l’efficience de la CFT. A la manière d’un cahier

référentiel permet donc de préparer l’évaluation en définissant une liste et leur intérêt dans le

Les indicateurs doivent être fiables, sensibles aux variations, pertinents, accessibles et e qualitatifs, quantitatifs, indicateurs de résultat,

cette première étape se résume de la manière suivante :

Réalisations

Résultats

Impacts

Efficacités ?

Pertinence ?

5

IV. Les objectifs de la Charte

Sur la base du diagnostic de territoire réalisé par l’agence MTDA conseil en environnement avec le concours de VALOR Conseil sous la Maitrise de la COFOR 05 en Juin 2004, nous allons faire la synthèse des enjeux et objectifs mis en avant. L’arbre des objectifs permet de retracer la démarche ayant permis d’établir un programme d’action. Les enjeux du territoire ont donné lieu à des objectifs. Ces objectifs ont été déclinés en actions.

6

Finalités Objectifs

Développer l’utilisa-Développer l’utilisa-tion de bois locauxtion de bois locaux

Développer Développer «« l’engagement fores-l’engagement fores-tiertier » des Communes» des Communes

Développer un sylvi-Développer un sylvi-culture adaptée aux culture adaptée aux

particularités du terri-particularités du terri-toiretoire

Valoriser le bois du Valoriser le bois du Champsaur Champsaur

ValgaudemarValgaudemar

Conforter et promou-Conforter et promou-voir la fonction sociale voir la fonction sociale

de la forêtde la forêt

Développer une sylvi-Développer une sylvi-culture au service de culture au service de

l’environnement et des l’environnement et des paysagespaysages

Améliorer les condi-Améliorer les condi-tions d’exploitation tions d’exploitation

forestièreforestière

Améliorer les Améliorer les conditions d’ex-conditions d’ex-

ploitation des sec-ploitation des sec-teurs difficiles teurs difficiles

d’accèsd’accès

Créer des places Créer des places de dépôt perma-de dépôt perma-

nentesnentes

Etudier les possi-Etudier les possi-bilité de regroupe-bilité de regroupe-ment des proprié-ment des proprié-taires et d’échan-taires et d’échan-ges amiables de ges amiables de

parcellesparcelles

Promouvoir l’usa-Promouvoir l’usa-ge du bois déchi-ge du bois déchi-

quetéqueté

Conforter et pro-Conforter et pro-mouvoir l’usage mouvoir l’usage du bois bûchedu bois bûche

Augmenter la Augmenter la quantité de sciage quantité de sciage

locallocal

Promouvoir l’ex-Promouvoir l’ex-ploitation de la ploitation de la ressource locale ressource locale

notamment dans notamment dans le bois de sciagele bois de sciage

Promouvoir l’usa-Promouvoir l’usa-ge du bois local ge du bois local

comme matériau comme matériau de constructionde construction

Outil d’échange de Outil d’échange de données environ-données environ-

nementales et nementales et paysagères acces-paysagères acces-

sible à tous les sible à tous les acteurs de la forêtacteurs de la forêt

Entretien des ber-Entretien des ber-ges des torrentsges des torrents

Zonage des forêts Zonage des forêts à rôle de protec-à rôle de protec-

tion et préconisa-tion et préconisa-tions d’actionstions d’actions

Sensibilisation Sensibilisation des collectivités à des collectivités à une sylviculture une sylviculture de soins mini-de soins mini-

maux réduisant maux réduisant les risques natu-les risques natu-

relsrels

Promouvoir l’ad-Promouvoir l’ad-hésion des pro-hésion des pro-priétaires de fo-priétaires de fo-

rêts à une démar-rêts à une démar-che de gestion du-che de gestion du-

rablerable

Sensibiliser et Sensibiliser et expérimenter des expérimenter des

méthodes d’exploi-méthodes d’exploi-tation alternativestation alternatives

Favoriser le main-Favoriser le main-tien du mélèzetien du mélèze

Exemple d’action Exemple d’action de préservation de préservation des mélézins : des mélézins :

Commune d’An-Commune d’An-cellecelle

Promouvoir une Promouvoir une gestion sylvicole gestion sylvicole

paysagère des do-paysagère des do-maines skiables maines skiables

boisésboisés

Améliorer les ai-Améliorer les ai-res d’accueil du res d’accueil du public en forêtpublic en forêt

Organiser un évé-Organiser un évé-nementiel valori-nementiel valori-sant les usages sant les usages

locaux de la forêt locaux de la forêt et du boiset du bois

Accompagnement Accompagnement des projets : suivi des projets : suivi et animation de la et animation de la

chartecharte

Actions

V. Les questions évaluatives

Evaluer la charte forestière du Champsaur orientations et dispositions au regard des enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Essentielles dans démarche d’évaluationà partir des enjeux identifiés sur le terrila COFOR05 en amont de la CFTdéveloppement de l’autonomie et de l’identité du territoire. Les questions auxquelles cette évaluation doit répondre

11-- LLaa CCFFTT aa--tt--eellllee ppeerVVaallggaauuddeemmaarr ??

22-- DDaannss qquueellllee mmeessuurreeffoorreessttiieerr »» ??

33-- AA--tt--oonn iinnttééggrréé lleess ppaarr

En s’attelant à répondre à ces trois questions, nous pourrons Forestière du Champsaur Valgaudemar a permis d’attedémarche. L’approche retenue se déroule en trois phases, avec l’évaluation qualitabasée sur des indicateurs de perception. Une phase destinée à l’évaluation quantitative des actions menées dans le cadre de la CFT. Enfin, une phase visant à évaluer de manière quantitative les actions qui ont été impulsée par la dynamique gpar la Charte.

Les questions évaluatives

Evaluer la charte forestière du Champsaur Valgaudemar revient à en questionner les orientations et dispositions au regard des enjeux environnementaux, économiques et

démarche d’évaluation, les questions suivantes sont formulées à partir des enjeux identifiés sur le territoire lors du diagnostic de territoire réalisé par la COFOR05 en amont de la CFT. L’orientation à long terme défini par cette étude est le développement de l’autonomie et de l’identité du territoire. Les questions auxquelles cette évaluation doit répondre sont les suivantes

eerrmmiiss ddee ddéévveellooppppeerr ll’’uuttiilliissaattiioonn ddee bbooii

ee lleess CCoommmmuunneess oonntt--eelllleess ddéévveellooppppéé llee

rrttiiccuullaarriittééss dduu tteerrrriittooiirree ddaannss llaa ssyyllvviiccuullttuurr

En s’attelant à répondre à ces trois questions, nous pourrons savoir si la Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar a permis d’atteindre les finalités de la

L’approche retenue se déroule en trois phases, avec l’évaluation qualitabasée sur des indicateurs de perception. Une phase destinée à l’évaluation quantitative des actions menées dans le cadre de la CFT. Enfin, une phase visant à évaluer de manière quantitative les actions qui ont été impulsée par la dynamique g

Valgaudemar revient à en questionner les orientations et dispositions au regard des enjeux environnementaux, économiques et

, les questions suivantes sont formulées toire lors du diagnostic de territoire réalisé par

L’orientation à long terme défini par cette étude est le

sont les suivantes :

iiss dduu CChhaammppssaauurr

lleeuurr «« eennggaaggeemmeenntt

rree ??

savoir si la Charte ndre les finalités de la

L’approche retenue se déroule en trois phases, avec l’évaluation qualitative de la CFT basée sur des indicateurs de perception. Une phase destinée à l’évaluation quantitative des actions menées dans le cadre de la CFT. Enfin, une phase visant à évaluer de manière quantitative les actions qui ont été impulsée par la dynamique globale induite

8

VI. Les Outils de l’évaluation

Nous avons décidé de développer données sur l’organisation générale de la CFT et le second a pour vocation l’étude de l’aspect opérationnel. Les outils mis en œuvre pour le déroulement des questionnaires seront variés pour avoir le maximum d’information, entretien, rendeztéléphoniques, mail, réunion en groupe de travail,…

a. Le questionnaire n°1

Ce questionnaire7 est adressé aux 12 partChampsaur Valgaudemar :

- La Chambre d’Agriculture des Hautes Alpes, - La Direction Départementale des Territoires- Le Parc National des Ecrins- L’Office National des Forêts- Le Conseil Régional PACA- Le Conseil Général des Hautes Alpes- La Chambre de Commerce et d’Industrie- Le Centre Régional de la Propriété Forestière- L’Association des Communes forestières- La Communauté de Communes du - La Communauté de Communes du Valgaudemar,- La Communauté de Communes du Champsaur.

Il est formulé grâce à des questions l’organisation de la CFT durant sa phase de mise en œuvreentre 2006 et 2011. Les questions sont posées dans Les indicateurs sont essentiellementthèmes :

- La CFT dans sa globalité, - Les objectifs initiaux,- La communication interne/externe, - La gouvernance, - L’efficience, - Le cadre institutionnel.

7 Questionnaire n°1 disponible en

Les Outils de l’évaluation

ous avons décidé de développer deux questionnaires. L’un a pour objectif la collecte de données sur l’organisation générale de la CFT et le second a pour vocation l’étude de

Les outils mis en œuvre pour le déroulement des questionnaires seront variés pour avoir le maximum d’information, entretien, rendeztéléphoniques, mail, réunion en groupe de travail,…

Le questionnaire n°1

est adressé aux 12 partenaires « référents » de la Charte Forestière du

griculture des Hautes Alpes, La Direction Départementale des Territoires, Le Parc National des Ecrins, L’Office National des Forêts, Le Conseil Régional PACA,

il Général des Hautes Alpes, La Chambre de Commerce et d’Industrie, Le Centre Régional de la Propriété Forestière, L’Association des Communes forestières, La Communauté de Communes du Haut Champsaur, La Communauté de Communes du Valgaudemar,

de Communes du Champsaur.

mulé grâce à des questions ouvertes. Son objectif est de collecter des données sur l’organisation de la CFT durant sa phase de mise en œuvre opérationnelle

Les questions sont posées dans le cadre d’un entretien

Les indicateurs sont essentiellement des indicateurs de perception concernant

La CFT dans sa globalité, Les objectifs initiaux, La communication interne/externe,

Le cadre institutionnel.

Questionnaire n°1 disponible en annexe 1 du présent document.

L’un a pour objectif la collecte de données sur l’organisation générale de la CFT et le second a pour vocation l’étude de

Les outils mis en œuvre pour le déroulement des questionnaires seront variés pour avoir le maximum d’information, entretien, rendez-vous

de la Charte Forestière du

Son objectif est de collecter des données sur opérationnelle c'est-à-dire

le cadre d’un entretien semi-directif.

des indicateurs de perception concernant plusieurs

9

b. Le questionnaire n°2

Le questionnaire n°2 s’adresse à l’ensemble des acteurs de la forêt du Champsaur Valgaudemar. Il vise à rassembler des données concrètes afin d’analyser la portée factuelle de la CFT durant sa phase de mest formulé grâce à des questions fermées. Ce questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativequalitativequalitativequalitativequalitative les actiles actiles actiles actions de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais égalementdynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale. Le questionnaire aura une entrée par catégorie socioprofessionnelle

- Propriétaire, - Entreprise d’exploitation forestière- Entreprise de transformation 1 (scieurs- Entreprise de transformation 2 (Menuisier- Entreprise de commercialisation- Institutionnel

L’analyse des données se fera donc en suivant la filièrequantitatifs sont réunis dans leindicateurs généraux s’adressant à l’ensemble des acteurs.

Thèmes

Avancement des actions

Gouvernance

territoriales présents dans l’instance de pilotage de la CFT

maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

transformation) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

évaluation de la CFT

Emploi bois énergie

mobilisation du bois

uestionnaire n°2

Le questionnaire n°2 s’adresse à l’ensemble des acteurs de la forêt du Champsaur Valgaudemar. Il vise à rassembler des données concrètes afin d’analyser la portée factuelle de la CFT durant sa phase de mise en œuvre, c'est-à-dire entre 2006 et 2011. Il

grâce à des questions fermées. Ce questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitative

ons de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais égalementons de la CFT, mais également celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre dynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale. dynamique territoriale globale.

Le questionnaire aura une entrée par catégorie socioprofessionnelle :

Entreprise d’exploitation forestière Entreprise de transformation 1 (scieurs, broyeurs) Entreprise de transformation 2 (Menuisier, Ebéniste, Charpentier)Entreprise de commercialisation

L’analyse des données se fera donc en suivant la filière d’amont en avals dans les tableaux suivants par thèmes. Le premier énumère les

ateurs généraux s’adressant à l’ensemble des acteurs. SourceSourceSourceSource : URACOFOR: URACOFOR: URACOFOR: URACOFOR

Indicateurs

Nb d'actions en projet Nb d'actions en cours Nb d'actions terminées Nb d'actions abandonnées Nb de réunions de l’instance de pilotage de la CFTPart moyenne d'élus représentant les collectivités

territoriales présents dans l’instance de pilotage de la CFTNb de réunions de l’instance technique de la CFTNb d’acteurs impliqués (au titre de maître d’ouvrage et

maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminéesPart d’associations (notamment environnementales)

impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

Part d’entreprises de la filière bois (1ère et 2ème transformation) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

Nb d’ETP moyen par an affecté à l'animation, et au suiviévaluation de la CFT

Nb d'emplois créés ou maintenus en lien avec la filière bois énergie

Nb d'emplois créés ou maintenus en lien avec la mobilisation du bois

Le questionnaire n°2 s’adresse à l’ensemble des acteurs de la forêt du Champsaur Valgaudemar. Il vise à rassembler des données concrètes afin d’analyser la portée

dire entre 2006 et 2011. Il

Ce questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitativeCe questionnaire devra permettre d’une part d’évaluer de manière quantitative et et et et celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre celles impulsées dans le cadre de la de la de la de la

, Ebéniste, Charpentier)

d’amont en aval. Les indicateurs s par thèmes. Le premier énumère les

: URACOFOR: URACOFOR: URACOFOR: URACOFOR

Unités

nb nb nb nb

unions de l’instance de pilotage de la CFT nb Part moyenne d'élus représentant les collectivités

territoriales présents dans l’instance de pilotage de la CFT %

Nb de réunions de l’instance technique de la CFT nb ître d’ouvrage et

maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées nb

Part d’associations (notamment environnementales) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) %

de la filière bois (1ère et 2ème transformation) impliquées (au titre de maître d’ouvrage et maître d’œuvre) dans les opérations en cours ou terminées

%

Nb d’ETP moyen par an affecté à l'animation, et au suivi-nb

créés ou maintenus en lien avec la filière nb

Nb d'emplois créés ou maintenus en lien avec la nb

Animation / sensibilisation /

Amélioration et dynamisation de la sylviculture

Regroupement du foncier

Mobilisation et commercialisation des bois

Transformation et valorisation

Loisirs et tourisme en forêt

Environnement et biodiversité

Agricultu

Prévention des risques

Thèmes

Animation / sensibilisation / formation

Amélioration et dynamisation de la sylviculture

Regroupement du foncier

Mobilisation et commercialisation des bois

Transformation et valorisation des bois


Environnement et biodiversité en forêt

Agricultu re et forêt


Indicateurs

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formationde la sylviculture

Nb de personnes bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'amélioration et la dynamisation de la sylviculture

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formatpropriétaires

Nb de propriétaires forestiers bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour le regroupement des propriétaires

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisacommercialisation des bois

Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et à la commercialisation des bois

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation visant à promouNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la

valorisation du bois Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la

transformation et la valorisation du boiNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation sur le chauffage au boisNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'utilisation du bois local dans la

construction Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pNb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour les

loisirs et le tourisme en forêt Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de

l'environnement et de la biodiversité en forêtNb de personnes bénéficaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la

préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêtNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation

forêts en montaqne Nb d’actions d'accompagnement collectif ou groupé (hors PDM) pour accroître les

surfaces sous document de gestion durableNb d'actions d'édition d'outils d'aide à la gestion durable des forêts privées (diagnostic

individuel, guide de sylviculture…) Nb d'opérations d'assistance à la mise en œuvre de projets de regroupement du foncierNb d'actions d'assistance à des Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les

conditions de desserte Nb de Plan(s) de Développement de Massif Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la contractualisation

des ventes de bois Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la vente de bois triés,

façonnés, bord de route Nb de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de

desserte Nb de chantiers d'exploitation de bois difficilement mobilisable avec des modes alternatifs

(câble, cheval, etc.) Nb de schéma de mobilisation de bois favorisant le débardage par câbleNb d'actions de recherche et d'expérimentation visant à améliorer la compétitivité de la

filière Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) vi

transformation du bois local Nb de Plans d'Approvisionnement Territorial initiés ou accompagnés par la CFTNb de projets d'équipement (investissement matériel) pour la transformation et l'utilisation

du bois-énergie Nb de projets d'équipement PUBLIC (investissement matériel) visant à valoriser le bois

d'œuvre Nb de démarche de certification et de qualification des bois du territoireNb de projets (investissement matériel) de mise en valeur de patrimoine bâti utili

bois local selon des techniques traditionnellesNb d'actions de valorisation de l'identité et des savoirs

du territoire Nb de projets d'équipement visant à améliorer les l oiNb d'actions de mise en réseau et d'appui au dévelo ppement d'une offre touristique

en forêt Nb d'actions d'accompagnement (investissement immat ériel) visant à concilier le

multi-usage des forêts Nb de schéma de d éveloppement et de cohérence de sentiers multirando nnéesNb d'actions de régulation de l'équilibre sylvoNb d'actions de restauration ou d'aménagement de cu ltures cynégétiquesNb d’actions d' accompagnement (investissement immatériel) pour la préservation

de l'environnement et de la biodiversité en forêtNb de projets d'équipement (investissement matériel ) pour la préservation de

l'environnement et de la biodiversité en forêtNb d'actions d'aménagement ou de restauration d'esp aces agroforestiers ou

sylvopastoraux Nb de schémas de prévention des risques en montagne initiés ou accompagnés

par la CFT (PPR…) Nb de chantiers favorisant le rôle de protection de la forêt aux risques en monta gne

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'amélioration et la dynamisation

Nb de personnes bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'amélioration et la dynamisation de la sylviculture

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour le regroupement des

Nb de propriétaires forestiers bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour le regroupement des propriétaires

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisa

Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et à la commercialisation des bois

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation visant à promouNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la

Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la valorisation du bois

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation sur le chauffage au boisNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'utilisation du bois local dans la

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour les loisirs et le tourisme en forêtNb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour les

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de ronnement et de la biodiversité en forêt

Nb de personnes bénéficaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation concernant le rôle de protection des

Nb d’actions d'accompagnement collectif ou groupé (hors PDM) pour accroître les surfaces sous document de gestion durable

n d'outils d'aide à la gestion durable des forêts privées (diagnostic

Nb d'opérations d'assistance à la mise en œuvre de projets de regroupement du foncier projets d'échanges et de cessions d'immeubles forestiers

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les

Nb de Plan(s) de Développement de Massif initié(s) ou accompagné(s) par la CFTNb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la contractualisation

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la vente de bois triés,

Nb de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de

Nb de chantiers d'exploitation de bois difficilement mobilisable avec des modes alternatifs

isation de bois favorisant le débardage par câbleNb d'actions de recherche et d'expérimentation visant à améliorer la compétitivité de la

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer la

Nb de Plans d'Approvisionnement Territorial initiés ou accompagnés par la CFTNb de projets d'équipement (investissement matériel) pour la transformation et l'utilisation

projets d'équipement PUBLIC (investissement matériel) visant à valoriser le bois

Nb de démarche de certification et de qualification des bois du territoireNb de projets (investissement matériel) de mise en valeur de patrimoine bâti utili

bois local selon des techniques traditionnelles Nb d'actions de valorisation de l'identité et des savoirs-faires autour de la forêt et du bois

Nb de projets d'équipement visant à améliorer les l oisirs et le tourisme en forêtNb d'actions de mise en réseau et d'appui au dévelo ppement d'une offre touristique

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immat ériel) visant à concilier le

éveloppement et de cohérence de sentiers multirando nnéesNb d'actions de régulation de l'équilibre sylvo -cynégétique Nb d'actions de restauration ou d'aménagement de cu ltures cynégétiques

accompagnement (investissement immatériel) pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt

Nb de projets d'équipement (investissement matériel ) pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité en forêt

Nb d'actions d'aménagement ou de restauration d'esp aces agroforestiers ou

Nb de schémas de prévention des risques en montagne initiés ou accompagnés

rôle de protection de la forêt aux risques en monta gne

Unités

pour l'amélioration et la dynamisation nb

Nb de personnes bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour nb

ion pour le regroupement des nb

Nb de propriétaires forestiers bénéficiaires d'actions d'animation, sensibilisation, nb

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la mobilisation et à la nb

Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la nb

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation visant à promouvoir le câble Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la transformation et la nb

Nb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la nb

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation sur le chauffage au bois nbNb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour l'utilisation du bois local dans la

nb

our les loisirs et le tourisme en forêt nbNb de personnes bénéficiaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour les

nb

Nb d'actions d'animation, sensibilisation, formation pour la préservation de nb

Nb de personnes bénéficaires des actions d'animation, sensibilisation, formation pour la nb

concernant le rôle de protection des nb

Nb d’actions d'accompagnement collectif ou groupé (hors PDM) pour accroître les nb

n d'outils d'aide à la gestion durable des forêts privées (diagnostic nb

Nb d'opérations d'assistance à la mise en œuvre de projets de regroupement du foncier nbprojets d'échanges et de cessions d'immeubles forestiers nb

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) visant à améliorer les nb

initié(s) ou accompagné(s) par la CFT nbNb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la contractualisation nb

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immatériel) pour la vente de bois triés, nb

Nb de projets d'équipement (investissement matériel) visant à améliorer les conditions de nb

Nb de chantiers d'exploitation de bois difficilement mobilisable avec des modes alternatifs nb

isation de bois favorisant le débardage par câble nbNb d'actions de recherche et d'expérimentation visant à améliorer la compétitivité de la

nb

sant à améliorer la

Nb de Plans d'Approvisionnement Territorial initiés ou accompagnés par la CFT nbNb de projets d'équipement (investissement matériel) pour la transformation et l'utilisation

ha

projets d'équipement PUBLIC (investissement matériel) visant à valoriser le bois nb

Nb de démarche de certification et de qualification des bois du territoire nbNb de projets (investissement matériel) de mise en valeur de patrimoine bâti utilisant du

nb

faires autour de la forêt et du bois nb

sirs et le tourisme en forêt nbNb d'actions de mise en réseau et d'appui au dévelo ppement d'une offre touristique

nb

Nb d'actions d'accompagnement (investissement immat ériel) visant à concilier le nb

éveloppement et de cohérence de sentiers multirando nnées nbnb

Nb d'actions de restauration ou d'aménagement de cu ltures cynégétiques nbaccompagnement (investissement immatériel) pour la préservation

nb

Nb de projets d'équipement (investissement matériel ) pour la préservation de nb

Nb d'actions d'aménagement ou de restauration d'esp aces agroforestiers ou nb

Nb de schémas de prévention des risques en montagne initiés ou accompagnés nb

rôle de protection de la forêt aux risques en monta gne nb

Unités

nb

nb

nb

nb

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nb

nb

nb

nb

nb

nb

nb

nb

nb

nb

nb

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ha

nb

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nb

nb

nb

nb

nb

nb nb nb

nb

nb

nb

nb

nb

Les indicateurs définis dans le tableau ciindicateurs » : ha concernés par l’action, montants engagés,… . Sont compris comme sous indicateurs, ceux définis lors de l’élaboration de la Charte.

Le questionnaire n°2 8se décompose donc en deux parties

- Il contient dans un premier temps les données sur la personne interrogée. Ensuite, trois questions orientent la suite du questionnaire

o Avez-vous réalisé des aco Avez-vous bénéficié d’action menées par d’autre partenaireo Avez-vous des actions en projet

- Dans un second temps et selon les réponses à ces trois questions, une fiche descriptive est remplie pour chaque action. Les indate et durée de réalisation, la localisation, l’état d’avancement de l’action, la typologie de l’action tel que défini dans le tableau page précédente, l’objectif de l’action et le niveau de la filière concernée. Ensuite, nous abordons le plan de financement de l’action, le nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec cette action, les acteurs intervenus en maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage, la communication qui a pu être réalisée sur cette action. A la question 10 indicatprécédente, nous recherchons les données correspondant à l’action. Enfin, deux questions conclusforesterie. Une seconde sur la production ou non d’un bilan de l’action.

c. Déroulement des entretiens

Le questionnaire n°1 sera réalisé grâce à des entretiens individuels auprès des 12 acteurs identifiés comme étant référents. La durée est fixée à 1h maximum. discussion est régulièrement recalée à la trame. Pour le questionnaire n°2, nous seronen fonction des moyens disponibles. La collecte de donnée se fera donc grâce à des entretiens, des appels téléphoniques ou encore par mail, l’objectif étant dliste définie d’indicateurs quantitatif

d. Collecte de données connexe

En parallèle, des lots de données seront collectésorganismes susceptibles d’en disposer, notamment la Chambre de Commerce et d’industrie, l’OFME, l’ONF,…

8 Questionnaire n°2 disponible en

Les indicateurs définis dans le tableau ci-dessus sont détaillés par des «: ha concernés par l’action, montants engagés,… . Sont compris comme sous

rs de l’élaboration de la Charte.

se décompose donc en deux parties :

Il contient dans un premier temps les données sur la personne interrogée. Ensuite, trois questions orientent la suite du questionnaire :

vous réalisé des actions dans le cadre de la CFTvous bénéficié d’action menées par d’autre partenairevous des actions en projet ?

Dans un second temps et selon les réponses à ces trois questions, une fiche descriptive est remplie pour chaque action. Les informations collectées sont la date et durée de réalisation, la localisation, l’état d’avancement de l’action, la typologie de l’action tel que défini dans le tableau page précédente, l’objectif de l’action et le niveau de la filière concernée.

us abordons le plan de financement de l’action, le nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec cette action, les acteurs intervenus en maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage, la communication qui a pu être réalisée sur

A la question 10 indicateurs, sur la base du tableau établi page précédente, nous recherchons les données correspondant à l’action. Enfin, deux questions conclus : la première sur l’impact attendu sur la foresterie. Une seconde sur la production ou non d’un bilan de l’action.

éroulement des entretiens

Le questionnaire n°1 sera réalisé grâce à des entretiens individuels auprès des 12 acteurs identifiés comme étant référents. La durée est fixée à 1h maximum. discussion est régulièrement recalée à la trame.

aire n°2, nous serons dans l’obligation d’adapter les outils de l’enquête en fonction des moyens disponibles. La collecte de donnée se fera donc grâce à des entretiens, des appels téléphoniques ou encore par mail, l’objectif étant d

finie d’indicateurs quantitatifs.

Collecte de données connexe

En parallèle, des lots de données seront collectés et analysés auprès de tous les organismes susceptibles d’en disposer, notamment la Chambre de Commerce et d’industrie, l’OFME, l’ONF,…

Questionnaire n°2 disponible en annexe 2 du présent document.

dessus sont détaillés par des « sous : ha concernés par l’action, montants engagés,… . Sont compris comme sous

Il contient dans un premier temps les données sur la personne interrogée. :

tions dans le cadre de la CFT ? vous bénéficié d’action menées par d’autre partenaire ?

Dans un second temps et selon les réponses à ces trois questions, une fiche formations collectées sont la

date et durée de réalisation, la localisation, l’état d’avancement de l’action, la typologie de l’action tel que défini dans le tableau page précédente, l’objectif de

us abordons le plan de financement de l’action, le nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec cette action, les acteurs intervenus en maitrise d’œuvre et maitrise d’ouvrage, la communication qui a pu être réalisée sur

eurs, sur la base du tableau établi page précédente, nous recherchons les données correspondant à l’action.

: la première sur l’impact attendu sur la foresterie. Une seconde sur la production ou non d’un bilan de l’action.

Le questionnaire n°1 sera réalisé grâce à des entretiens individuels auprès des 12 acteurs identifiés comme étant référents. La durée est fixée à 1h maximum. La

dans l’obligation d’adapter les outils de l’enquête en fonction des moyens disponibles. La collecte de donnée se fera donc grâce à des entretiens, des appels téléphoniques ou encore par mail, l’objectif étant de collecter une

auprès de tous les organismes susceptibles d’en disposer, notamment la Chambre de Commerce et

1

VII. Calendrier

Un délai de 6 mois est accordé à l’évaluation de la charte forestière. Il est donc important de définir des échéances précises pour les différentes phases décrites précédemment. Le schéma suivant précise les délais

Référentiel

2 Mois

Un délai de 6 mois est accordé à l’évaluation de la charte forestière. Il est donc important de définir des échéances précises pour les différentes phases décrites précédemment.

Le schéma suivant précise les délais :

Collecte/analyse

3 Mois

Conclusions/

recomandations

1 Mois

Un délai de 6 mois est accordé à l’évaluation de la charte forestière. Il est donc important de définir des échéances précises pour les différentes phases décrites précédemment.

Conclusions/

recomandations

1 Mois

2

VIII. Annexes

Annexe 1 : Questionnaire n°1


QQuu

Présentation : Le questionnaire n°1 est un outil de collecte d’information auprès de 12 organismes dit « référents ». Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité organisationnelle de la CFT Champsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°2 qui lui, analysera l’aspect opérationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar. IIIIIIIIllllllll eeeeeeeesssssssstttttttt iiiiiiiimmmmmmmmppppppppoooooooorrrrrrrrttttttttaaaaaaaannnnnnnntttttttt ddddddddeeeeeeee rrrrrrrraaaaaaaappppppppppppppppeeeeeeeelllllllleeeeeeeerrrrrrrr qqqqqqqquuuuuuuueeeeeeee lllllllleeeeeeeessssssssVVVVVVVVaaaaaaaallllllllggggggggaaaaaaaauuuuuuuuddddddddeeeeeeeemmmmmmmmaaaaaaaarrrrrrrr ppppppppaaaaaaaarrrrrrrr llllllllaaaaaaaa CCCCCCCCoooooooommmmmmmmmmmmmmmmuuuuuuuunnnnnnnnaaaaaaaauuuuuuuuttttttttéééééééé ddddddddeeeeeeee ddddddddaaaaaaaannnnnnnnssssssss lllllllleeeeeeeessssssss ccccccccoooooooonnnnnnnnddddddddiiiiiiiittttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnnssssssss pppppppprrrrrrrréééééééécccccccciiiiiiiittttttttééééééééeeeeeeeessssssss ddddddddèèèèèèèèssssssss lllllllloooooooorrrrrrrrssssssss qqqqqqqquuuuuuuu

stionnaire n°1


uueessttiioonnnnaaiirree nn°°11 JJuuiilllleett 22001133

Le questionnaire n°1 est un outil de collecte d’information auprès de 12 organismes dit est de pouvoir statuer sur la qualité organisationnelle de la CFT

Champsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°2 qui lui, analysera l’aspect opérationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il

u répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar.

ssssssss ddddddddoooooooonnnnnnnnnnnnnnnnééééééééeeeeeeeessssssss sssssssseeeeeeeerrrrrrrroooooooonnnnnnnntttttttt uuuuuuuuttttttttiiiiiiiilllllllliiiiiiiissssssssééééééééeeeeeeeessssssss ddddddddaaaaaaaannnnnnnnssssssss llllllll’’’’’’’’uuuuuuuunnnnnnnniiiiiiiiqqqqqqqquuuuuuuueeeeeeee oooooooobbbbbbbbjjjjjjjjeeeeeeeeccccccccttttttttiiiiiiiiffffffff dddddddd’’’’’’’’éééééééévvvvvvvvaaaaaaaallllllll CCCCCCCCoooooooommmmmmmmmmmmmmmmuuuuuuuunnnnnnnneeeeeeeessssssss dddddddduuuuuuuu CCCCCCCChhhhhhhhaaaaaaaammmmmmmmppppppppssssssssaaaaaaaauuuuuuuurrrrrrrr........ LLLLLLLLeeeeeeee rrrrrrrrééééééééppppppppoooooooonnnnnnnnddddddddaaaaaaaannnnnnnntttttttt aaaaaaaauuuuuuuuttttttttoooooooorrrrrrrriiiiiiiisssssssseeeeeeee ddddddddoooooooonnnnnnnncccccccc uuuuuuuu’’’’’’’’ iiiiiiiillllllll rrrrrrrrééééééééppppppppoooooooonnnnnnnndddddddd aaaaaaaauuuuuuuu pppppppprrrrrrrréééééééésssssssseeeeeeeennnnnnnntttttttt qqqqqqqquuuuuuuueeeeeeeessssssssttttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnnnnnnnnnnaaaaaaaaiiiiiiiirrrrrrrreeeeeeee........


Le questionnaire n°1 est un outil de collecte d’information auprès de 12 organismes dit est de pouvoir statuer sur la qualité organisationnelle de la CFT

Champsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°2 qui lui, analysera l’aspect opérationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il

u répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar.

lllllllluuuuuuuueeeeeeeerrrrrrrr llllllllaaaaaaaa CCCCCCCCFFFFFFFFTTTTTTTT CCCCCCCChhhhhhhhaaaaaaaammmmmmmmppppppppssssssssaaaaaaaauuuuuuuurrrrrrrr cccc llllllll’’’’’’’’uuuuuuuuttttttttiiiiiiiilllllllliiiiiiiissssssssaaaaaaaattttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn ddddddddeeeeeeeessssssss ddddddddoooooooonnnnnnnnnnnnnnnnééééééééeeeeeeeessssssss

3

Le répondantLe répondantLe répondantLe répondant : : : :

1111---- Informations généralesInformations généralesInformations généralesInformations généralesNom :

Prénom :

Organisme :

Mail :

Téléphone :

2222---- Catégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelle

□ Propriétaire

□ Exploitant

□ Institutionnel

□ Transformation 1


□ Commercialisation

3- Décrivez votre activité principale

4- Faites vous partie du Comité de pilotage de la CFT

5- Quand s’est déroulée la dernière réunion du Comité

Informations généralesInformations généralesInformations généralesInformations générales : : : :

Catégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelle : : : :

Décrivez votre activité principale :

du Comité de pilotage de la CFT ?

Quand s’est déroulée la dernière réunion du Comité de Pilotage ?

?

4

Avis généralAvis généralAvis généralAvis général : : : : 1- Etes-vous satisfait de la CFT

Territoire concerné : Actions engagées : Partenaires impliqués : Moyens mis en œuvre : Enjeux et objectifs : Communication / informationAnimation / Formation :

2- Pensez vous que la CFT a apporté une meilleure vision de la forêt du Champsaur Valgaudemar ?

a. Pour les partenaires institutionnelsb. Pour les professionnelsc. Pour le tout public

3- Quel est votre degré d’implication

□ La CFT ne me concerne pas

□ Peu impliqué

□ Bien impliqué

□ Fortement impliqué

4- Parmi les 4 objectifs opérationnels de la CFT, lequel vous semble être le plus

important ?

□ Valoriser le bois du Champsaur

□ Améliorer les conditions d’exploitation

□ Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages

□ Conforter et promouvoir la fonction sociale de la forêt.

□ Un autre ? Lequel ?

5- Pensez vous que la CFT a eu un impact sur le territoirea. Impact économiqueb. Environnemental

vous satisfait de la CFT Champsaur Valgaudemar ?

Communication / information :

Pensez vous que la CFT a apporté une meilleure vision de la forêt du Champsaur

Pour les partenaires institutionnels ? Pour les professionnels ? Pour le tout public ?

Quel est votre degré d’implication depuis la signature de la CFT en

La CFT ne me concerne pas

Parmi les 4 objectifs opérationnels de la CFT, lequel vous semble être le plus

Valoriser le bois du Champsaur

Améliorer les conditions d’exploitation

Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages

Conforter et promouvoir la fonction sociale de la forêt.

Pensez vous que la CFT a eu un impact sur le territoire ? Impact économique ? Lequel ?

ronnemental ? Lequel ?

Pensez vous que la CFT a apporté une meilleure vision de la forêt du Champsaur

depuis la signature de la CFT en 2006 ?

Parmi les 4 objectifs opérationnels de la CFT, lequel vous semble être le plus

Développer une sylviculture au service de l’environnement et des paysages

5

c. Social ? Lequeld. Impact sur l’animation/formation

6- Selon vous, quel type de structure est la plus à même

7- Quel est le niveau de cohérence de la CFT face aux autres démarches de

développement forestier plans d’approvisionnement territoriaux,…)

8- La CFT a-t-elle permis un effet de levier

partages d’expériences et retours techniques entre professionnels,…)

9- Êtes-vous intervenu techniquement auprès d’acteurs de la filière dans le cadre de la CFT ?

10- Avez-vous eu des retours concernant les actions des autres partenaires, les

possibilités de financement, les formations,…

11- Si vous deviez mettre une note surChampsaur Valgaudemar

Actions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFT

1- Depuis 2006, quelles actions avez

2- Type d’action : - Amélioration, dynamisation de la sylviculture, - Amélioration de la mobilisation du bois, - Regroupement de parcelles et/ou de propriétaires, - Transformation, valorisation du bois, - Amélioration de l’accueil et du tourisme en forêt, - Environnement.

3- Les actions engagées ont

4- Quel est l’état d’avancement de chacune des actions

a. En cours ? b. Achevée ?

5- Avez-vous produit un bilan de ces actions

6- L’avez-vous porté à la connaissance du COPIL de la CFT ou du porteur de la

CFT ?

7- Que vous a apporté la Charte Forestière durant la mis(Soutien technique, Soutien financier, Aide au montage de dossier,…)

? Lequel ? Impact sur l’animation/formation ? Lequel ?

Selon vous, quel type de structure est la plus à même de porter une CFT

Quel est le niveau de cohérence de la CFT face aux autres démarches de développement forestier (plans de développement de massif, schémas de desserte, plans d’approvisionnement territoriaux,…) ?

elle permis un effet de levier ? (meilleure synergie avec les financeurs, partages d’expériences et retours techniques entre professionnels,…)

vous intervenu techniquement auprès d’acteurs de la filière dans le cadre de

vous eu des retours concernant les actions des autres partenaires, les possibilités de financement, les formations,… ?

Si vous deviez mettre une note sur 10 à la Charte Forestière de Territoire Champsaur Valgaudemar ?

Actions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFT

Depuis 2006, quelles actions avez-vous engagées / financées ?

Amélioration, dynamisation de la sylviculture, tion de la mobilisation du bois,

Regroupement de parcelles et/ou de propriétaires, Transformation, valorisation du bois, Amélioration de l’accueil et du tourisme en forêt,

Les actions engagées ont-elles été financées ? Par qui ?

est l’état d’avancement de chacune des actions ?

vous produit un bilan de ces actions ?

vous porté à la connaissance du COPIL de la CFT ou du porteur de la

Que vous a apporté la Charte Forestière durant la mise en œuvre des actions(Soutien technique, Soutien financier, Aide au montage de dossier,…)

de porter une CFT ?

Quel est le niveau de cohérence de la CFT face aux autres démarches de (plans de développement de massif, schémas de desserte,

? (meilleure synergie avec les financeurs, partages d’expériences et retours techniques entre professionnels,…)

vous intervenu techniquement auprès d’acteurs de la filière dans le cadre de

vous eu des retours concernant les actions des autres partenaires, les

10 à la Charte Forestière de Territoire

Actions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFTActions menées/financées dans le cadre de la CFT : : : :

vous porté à la connaissance du COPIL de la CFT ou du porteur de la

e en œuvre des actions ? (Soutien technique, Soutien financier, Aide au montage de dossier,…)

6

8- Quelle a été pour vous la motivation principale de signer la CFT Champsaur Valgaudemar ?

a. Développement forestierb. Obtention de subventionc. Soutien techniqued. Accueil du public en forête. L’intégration de l’environnement

9- Auriez vous des suggestions, remarques, à intégrer à l’évaluation de la CFT

L’avenir de la CFTL’avenir de la CFTL’avenir de la CFTL’avenir de la CFT

1- Pensez-vous que la CFT soit un outil de développement adapté au territoire Champsaur Valgaudem

2- Quels sont les facteurs qui favorise la mise en œuvre des CFT et quels en sont les

freins ?

3- Existe-t-il d’autres outils que les CFT pour la planification du développement forestier ?

4- Selon vous, quels sont les besoins actuels de la foresterie du

Valgaudemar ?

5- Seriez-vous prêt à vous réengager en faveur de projets de développement de la forêt du Champsaur-Valgaudemar

6- Selon vous, que faut-il pour qu’un nouveau projet concerté fonctionne de manière

effective ? Gouvernance, moyens

7- Quelles sont selon vous les spécificités du territoire Champsaur Valgaudemar à ne pas négliger ?

8- Que retiendriez-vous de la CFT Champsaur Valgaudemar

Quelle a été pour vous la motivation principale de signer la CFT Champsaur

Développement forestier Obtention de subvention Soutien technique

il du public en forêt L’intégration de l’environnement

Auriez vous des suggestions, remarques, à intégrer à l’évaluation de la CFT

L’avenir de la CFTL’avenir de la CFTL’avenir de la CFTL’avenir de la CFT : : : :

vous que la CFT soit un outil de développement adapté au territoire Champsaur Valgaudemar ?

Quels sont les facteurs qui favorise la mise en œuvre des CFT et quels en sont les

il d’autres outils que les CFT pour la planification du développement

Selon vous, quels sont les besoins actuels de la foresterie du Champsaur

vous prêt à vous réengager en faveur de projets de développement de la Valgaudemar ?

il pour qu’un nouveau projet concerté fonctionne de manière ? Gouvernance, moyens ?

Quelles sont selon vous les spécificités du territoire Champsaur Valgaudemar à ne

de la CFT Champsaur Valgaudemar ?

Quelle a été pour vous la motivation principale de signer la CFT Champsaur

Auriez vous des suggestions, remarques, à intégrer à l’évaluation de la CFT ?

vous que la CFT soit un outil de développement adapté au territoire

Quels sont les facteurs qui favorise la mise en œuvre des CFT et quels en sont les

il d’autres outils que les CFT pour la planification du développement

Champsaur

vous prêt à vous réengager en faveur de projets de développement de la

il pour qu’un nouveau projet concerté fonctionne de manière

Quelles sont selon vous les spécificités du territoire Champsaur Valgaudemar à ne

7

Annexe 2 : Questionnaire n°2


QQuu

Présentation : Le questionnaire n°2 est un outil de collecte d’information auprès de l’ensemble des acteurs de la filière. Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité opérationnelle de la CFT Champsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°1 qui lui, analysera l’aspect organisationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées et/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar. IIIIIIIIllllllll eeeeeeeesssssssstttttttt iiiiiiiimmmmmmmmppppppppoooooooorrrrrrrrttttttttaaaaaaaannnnnnnntttttttt ddddddddeeeeeeee rrrrrrrraaaaaaaappppppppppppppppeeeeeeeelllllllleeeeeeeerrrrrrrr qqqqqqqquuuuuuuueeeeeeee lllllllleeeeeeeessssssssVVVVVVVVaaaaaaaallllllllggggggggaaaaaaaauuuuuuuuddddddddeeeeeeeemmmmmmmmaaaaaaaarrrrrrrr ppppppppaaaaaaaarrrrrrrr llllllllaaaaaaaa CCCCCCCCoooooooommmmmmmmmmmmmmmmuuuuuuuunnnnnnnnaaaaaaaauuuuuuuuttttttttéééééééé ddddddddeeeeeeee ddddddddaaaaaaaannnnnnnnssssssss lllllllleeeeeeeessssssss ccccccccoooooooonnnnnnnnddddddddiiiiiiiittttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnnssssssss pppppppprrrrrrrréééééééécccccccciiiiiiiittttttttééééééééeeeeeeeessssssss ddddddddèèèèèèèèssssssss lllllllloooooooorrrrrrrrssssssss qqqqqqqquuuuuuuu

: Questionnaire n°2


uueessttiioonnnnaaiirree nn°°22

SSeepptteemmbbrree 22001133

Le questionnaire n°2 est un outil de collecte d’information auprès de l’ensemble des acteurs de la filière. Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité opérationnelle de la

ampsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°1 qui lui, analysera l’aspect organisationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées

/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar.

ssssssss ddddddddoooooooonnnnnnnnnnnnnnnnééééééééeeeeeeeessssssss sssssssseeeeeeeerrrrrrrroooooooonnnnnnnntttttttt uuuuuuuuttttttttiiiiiiiilllllllliiiiiiiissssssssééééééééeeeeeeeessssssss ddddddddaaaaaaaannnnnnnnssssssss llllllll’’’’’’’’uuuuuuuunnnnnnnniiiiiiiiqqqqqqqquuuuuuuueeeeeeee oooooooobbbbbbbbjjjjjjjjeeeeeeeeccccccccttttttttiiiiiiiiffffffff dddddddd’’’’’’’’éééééééévvvvvvvvaaaaaaaallllllll CCCCCCCCoooooooommmmmmmmmmmmmmmmuuuuuuuunnnnnnnneeeeeeeessssssss dddddddduuuuuuuu CCCCCCCChhhhhhhhaaaaaaaammmmmmmmppppppppssssssssaaaaaaaauuuuuuuurrrrrrrr........ LLLLLLLLeeeeeeee rrrrrrrrééééééééppppppppoooooooonnnnnnnnddddddddaaaaaaaannnnnnnntttttttt aaaaaaaauuuuuuuuttttttttoooooooorrrrrrrriiiiiiiisssssssseeeeeeee ddddddddoooooooonnnnnnnncccccccc uuuuuuuu’’’’’’’’ iiiiiiiillllllll rrrrrrrrééééééééppppppppoooooooonnnnnnnndddddddd aaaaaaaauuuuuuuu pppppppprrrrrrrréééééééésssssssseeeeeeeennnnnnnntttttttt qqqqqqqquuuuuuuueeeeeeeessssssssttttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnnnnnnnnnnaaaaaaaaiiiiiiiirrrrrrrreeeeeeee........


Le questionnaire n°2 est un outil de collecte d’information auprès de l’ensemble des acteurs de la filière. Son rôle est de pouvoir statuer sur la qualité opérationnelle de la

ampsaur Valgaudemar, en complément du questionnaire n°1 qui lui, analysera l’aspect organisationnel. Ce questionnaire est en trois étapes. Dans un premier temps, il collecte l’avis général du répondant sur la CFT avant de s’intéresser aux actions menées

/ou financées. Pour conclure, une partie est consacrée à l’avenir de la démarche, aux orientations à donner à la gestion durable des forêts du Champsaur Valgaudemar.

lllllllluuuuuuuueeeeeeeerrrrrrrr llllllllaaaaaaaa CCCCCCCCFFFFFFFFTTTTTTTT CCCCCCCChhhhhhhhaaaaaaaammmmmmmmppppppppssssssssaaaaaaaauuuuuuuurrrrrrrr cccc llllllll’’’’’’’’uuuuuuuuttttttttiiiiiiiilllllllliiiiiiiissssssssaaaaaaaattttttttiiiiiiiioooooooonnnnnnnn ddddddddeeeeeeeessssssss ddddddddoooooooonnnnnnnnnnnnnnnnééééééééeeeeeeeessssssss

8

Le répondantLe répondantLe répondantLe répondant : : : :

6666---- Informations généralesInformations généralesInformations généralesInformations généralesNom :

Prénom :

Organisme :

Mail :

Téléphone :

7777---- Catégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelle

□ Propriétaire

□ Exploitant

□ Institutionnel



□ Commercialisation

Informations généralesInformations généralesInformations généralesInformations générales : : : :

Catégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelleCatégorie socioprofessionnelle : : : :

8- Etes-vous membre du COPIL

9- Participez-vous aux réunions du COPIL

□□□□ Oui Oui Oui Oui

□□□□ NonNonNonNon, , , , pourquoipourquoipourquoipourquoi ? ? ? ?

10- Décrivez votre activité principale

11- Que vous a apporté la CFT du Champsaur

vous membre du COPIL ?

vous aux réunions du COPIL ?

Décrivez votre activité principale :

e vous a apporté la CFT du Champsaur ?

10

Avancement des actionsAvancement des actionsAvancement des actionsAvancement des actions

1- Avez-vous réalisé des actions inscrites dans la Charte Forestière du Champsaur Valgaudemar ?

□□□□ Oui Oui Oui Oui □□□□ NonNonNonNon

ListeListeListeListe ::::

2222---- AvezAvezAvezAvez----vous bénéficié d’actionvous bénéficié d’actionvous bénéficié d’actionvous bénéficié d’action


ListeListeListeListe : : : :

3- Avez-vous des actions en projet ?

□□□□ OOOOuuuui i i i □□□□ NonNonNonNon

ListeListeListeListe ::::

Avancement des actionsAvancement des actionsAvancement des actionsAvancement des actions : : : :

vous réalisé des actions inscrites dans la Charte Forestière du Champsaur

vous bénéficié d’actionvous bénéficié d’actionvous bénéficié d’actionvous bénéficié d’actionssss menées par d’autresmenées par d’autresmenées par d’autresmenées par d’autres partenairespartenairespartenairespartenaires ????

vous des actions en projet ?

vous réalisé des actions inscrites dans la Charte Forestière du Champsaur

11

FICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTION1- Nom de l’action :

2- Date et durée de la réalisation

3- Localisation précise de l’action

Commune : Lieu dit :

1- Etat d’avancement de l’action

□ En projetEn projetEn projetEn projet

□ En coursEn coursEn coursEn cours

□ TerminéeTerminéeTerminéeTerminée

□ Abandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoi

2- Typologie de l’action :

□ Animation Sensibilisation

□ Amélioration de la sylviculture

□ Regroupement du foncier

□ Mobilisation et commercialisation des

bois

3- Quel est l’objectif de l’action

4- Niveau de la filière concernée

□ Amont

□ Aval

5- Cout du projet et part subventionnée :

Montant globalAutofinancement

FICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTIONFICHE DESCRIPTIVE DE L’ACTION ::::

Date et durée de la réalisation :

Localisation précise de l’action (pour SIG) :

Etat d’avancement de l’action ?

Abandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoiAbandonnée, pourquoi ? _________________________________________

:

Animation Sensibilisation

Amélioration de la sylviculture

Mobilisation et commercialisation des

□ Transformation et valorisation des

bois

□ Loisirs et tourisme en forêt

□ Environnement et biodiversité

□ Agriculture et forêt

□ Prévention des risques

Quel est l’objectif de l’action ?

concernée :

et part subventionnée :

Montant global Autofinancement

Europe Etat

Région CG

Autre

? _________________________________________

Transformation et valorisation des


Environnement et biodiversité


12

6- Nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec le projet

7- Acteurs intervenus au titre d

8- Acteurs intervenus au titre de la maitrise d’œuvre ?

9- Communication / réunion de travaila. Nombre de réunion de travailb. Edition d’un support de communication type

□ Support vidéo

□ Brochure/guide/livret technique

10- Indicateurs Sur la feuille annexe n°1, en fonction de la typologie de l’action définie à la question n°4, remplir les indicateurs.

11- Quel impact attendu sur la foresterie

12- Avez-vous produit un bilan


NoteNoteNoteNotessss : : : :

Nombre d’ETP créé ou maintenu en lien avec le projet ?

Acteurs intervenus au titre de la maitrise d’ouvrage ?

au titre de la maitrise d’œuvre ?

Communication / réunion de travail ? Nombre de réunion de travail : Edition d’un support de communication type :

Brochure/guide/livret technique

□ Article de presse

□ Site internet

Sur la feuille annexe n°1, en fonction de la typologie de l’action définie à la question n°4,

Quel impact attendu sur la foresterie ? (justification de l’action).

roduit un bilan de ces actions ?

Sur la feuille annexe n°1, en fonction de la typologie de l’action définie à la question n°4,

? (justification de l’action).

Réferentiel de l'évaluation CFT Champsaur Valgaudemar

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