Réévaluation des attributions de prestations MHS ... · Merci de répondre d'ici au 16.06.2017 ....

Merci de répondre d'ici au 16.06.2017

Berne, le 17 mai 2017

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS Trai-tement complexe des accidents vasculaires cérébraux : octroi du droit d'être entendu

Aux présidentes et présidents des organisations représentées à la Chambre médicale Aux secrétaires et secrétariats pour information Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a pour la première fois été rattaché à la médecine hautement spécialisée (MHS) en juin 2011. Les décisions rendues à l’époque et les attributions de prestations qu'elles impliquaient sont arrivées à échéance le 31.12.2014 et doivent être réévalués. Ci-joint, vous recevez le rapport explicatif ainsi qu'un questionnaire concernant les attributions de prestations prévues dans le domaine « Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux » pour lequel nous vous invitons à prendre position. Nous vous prions de nous adresser votre prise de position par voie électronique sous format Word à l'adresse [email protected], jusqu'au 16 juin 2017 au plus tard. Les documents requis peuvent être consultés sur le site www.gdk-cds.ch. Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous transmettre votre prise de position ([email protected]) pour information. Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

Dr Christoph Bosshard Vice-président de la FMH Responsable du département DDQ

Esther Kraft Cheffe de division Division DDQ

Renseignements: Esther Kraft Division DDQ DDQ 031 359 11 11 / [email protected] Documentation:

- Octroi du droit d'être entendu - Rapport explicatif pour l’attribution des prestations

http://www.gdk-cds.ch/index.php?id=905&L=1

mailto:[email protected]


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- Liste de questions

94.706.03 / DA_Ankündigung_Anhörung_Zuteilung_def_f.docx

Haus der Kantone Speichergasse 6 Postfach CH-3001 Bern

+41 (0)31 356 20 20

[email protected] www.gdk-cds.ch

Aux destinataires selon liste de distribution

Berne, le 16 mai 2017 / MF

Réévaluation des attributions de prestations dans le domaine MHS Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux: octroi du droit d'être entendu

Madame la Conseillère d'État, Monsieur le Conseiller d'État, Mesdames, Messieurs,

Les cantons sont tenus d'établir conjointement une planification pour l'ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (art. 39 al. 2 LAMal). Le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a déjà été réglé de manière contrai-gnante en 2011. En raison de la limitation dans le temps des attributions de prestations exis-tantes, ce dernier fait l'objet d'une réévaluation.

Par décision du 19 février 2015, publiée le 10 mars 2015, l'Organe de décision MHS a rattaché le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux à la MHS.

L'Organe de décision MHS invite dès lors les milieux intéressés à faire valoir leur droit d'être entendu en relation avec les attributions de prestations prévues. Pour le domaine MHS du trai-tement complexe des accidents vasculaires cérébraux, ces attributions de prestations prévues sont exposées dans le rapport annexé de l'Organe scientifique, daté du 6 avril 2017.

Nous vous invitons par la présente à transmettre votre prise de position écrite jusqu’au 16 juin 2017 (délai non prolongeable) à l'Organe scientifique MHS, par l'intermédiaire du Secrétariat de projet MHS.

Veuillez recourir au questionnaire annexé pour établir votre prise de position et nous le retour-ner dans le délai fixé, sous forme électronique au format Word, à l'adresse suivante :

[email protected]


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En cas de questions, le président de l'Organe scientifique MHS, Prof. Martin Fey, (courriel: [email protected]) ou le Secrétariat de projet MHS (tél.: 031 356 20 20, courriel: [email protected]; [email protected]) se tiennent à votre disposi-tion.

Nous vous remercions par avance vivement de votre collaboration.

Veuillez agréer, Madame la Conseillère d'État, Monsieur le Conseiller d'État, Mesdames, Mes-sieurs, nos salutations les meilleures.

Le Président de l'Organe scientifique

Prof. Martin Fey

Annexes:

Liste des destinataires

Rapport explicatif concernant les attributions de prestations dans le domaine MHS du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux, du 6 avril 2017.

Questionnaire relatif à l'attribution de prestations dans le domaine « Traitement complexe des accidents vascu-laires cérébraux », du 16 mai 2017.


Réévaluation

«Traitement complexe des accidents vasculaires céré-braux»

Rapport explicatif pour l’attribution des presta-tions

Berne, 6 avril 2017

Maison des cantons Speichergasse 6 Case postale CH-3001 Berne

+41 (0)31 356 20 20


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Impressum

Rédaction Document rédigé par l’organe scientifique MHS dans le cadre des tra-vaux de planification pour la mise en œuvre de la CIMHS. Les considéra-tions et la décision de l’organe de décision du 6.4.2017 y ont en outre été intégrées. L'original de ce document a été rédigé en allemand. En cas de doute, la version allemande fait foi.

Direction du projet Matthias Fügi, PhD

Correspondance Secrétariat de projet MHS, Conférence suisse des directrices et direc-teurs cantonaux de la santé (CDS), Speichergasse 6, Case postale, 3001 Berne.

Source Cette publication peut être obtenue en français et en allemand auprès du secrétariat de projet MHS.

Nom du document 94_706 / MF / BT_Stroke_Re1_Zuteil_Anh_20170516_f_def.docx

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Résumé

Le traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a été, en tant que domaine mé-dical, rattaché pour la première fois à la médecine hautement spécialisée en 2011. Simultané-ment, huit centres ont bénéficié d’une première attribution de mandats de prestations MHS. Ces mandats étaient valables jusqu’au 31 décembre 2014 et seront réévalués au cours d’une procédure ad hoc.

Le 19 février 2015, l’organe de décision MHS a voté le rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (AVC) à la MHS. Conformément à l’arrêt du Tribunal ad-ministratif fédéral (C-2251/2015) du 9 juin 2016, cette décision n’est pas susceptible de re-cours et a donc force exécutoire. C’est sur la base de cet arrêt qu’on a alors procédé de nou-veau aux procédures de candidature et d’attribution des prestations.

Les mandats de prestations MHS sont attribués pour l’ensemble du domaine MHS du traite-ment complexe des AVC, tel qu’il est défini dans le rapport du 19 février 2015. Dix fournisseurs de prestations au total – les huit prestataires MHS actuels et deux nouveaux candidats – ont présenté leur candidature lors de la procédure de déclaration en vue de l’admission sur la liste des hôpitaux MHS.

Lors de l’établissement de la liste des hôpitaux MHS, on a tenu compte aussi bien des critères de planification de la CIMHS que des critères de planification des soins figurant dans la LAMal et l’OAMal. En se basant sur ces critères, l’organe scientifique MHS a en outre fixé des exi-gences spécifiques aux prestations concernées qui ont été également incluses dans l’évalua-tion des fournisseurs de prestations.

Après avoir procédé à une analyse approfondie de la situation des soins et de l’évolution pré-visible du nombre de cas jusqu’à 2025, l’organe scientifique MHS a estimé qu'une attribution du traitement complexe des AVC aux dix fournisseurs de prestations certifiés comme Stroke Centers est, tant du point de vue qualitatif que sur le plan des régions géographiques et lin-guistiques, justifiée et garantit ainsi un accès rapide aux soins à tous les patients. Bien que les besoins actuels en matière de soins au niveau national soient couverts de façon suffisante par les huit fournisseurs actuels de prestations MHS, les besoins futurs en soins progresseront toutefois et l’éventail mouvant des traitements pourrait mener à une nouvelle augmentation du nombre de patients relevant d’un traitement hautement complexe des AVC. Enfin, de ré-cents travaux de recherche sur les AVC indiquent que le traitement (complexe) des AVC de-vrait intervenir le plus rapidement possible (Time is brain), raison pour laquelle un accès opti-mal des patients au traitement en temps utile s’avère particulièrement important dans ce do-maine. Cette considération vaut tout particulièrement pour l’appréciation de la situation en Suisse centrale. La base de données relative aux nombres de cas atteints étant cependant encore insuffisante à ce jour pour les deux nouveaux candidats (hôpital cantonal de Lucerne et clinique Hirslanden de Zurich), l’organe scientifique MHS a recommandé d’attribuer à ces deux fournisseurs de prestations un mandat limité à trois ans au lieu de six.

L’organe de décision MHS a en revanche estimé qu’il n’existait pas de preuve que l’absence des nouveaux candidats expose la population à un risque médical accru. Aucun problème de sous-capacité n’a à ce jour été scientifiquement prouvé en Suisse centrale. Les données en ce sens n’existent pas et peuvent difficilement être fournies. Les besoins actuels en soins au ni-veau national sont couverts de façon suffisante par les huit fournisseurs de prestations MHS existants. Selon les prévisions, les besoins en soins n’augmenteront que légèrement et les

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centres MHS actuels sont en mesure, assurent-ils, d’absorber sans problème les cas supplé-mentaires grâce aux capacités dont ils disposent. La reconnaissance de nouveaux fournisseurs de prestations créerait en outre des surcapacités et élargirait l‘offre au niveau de la liste des hôpitaux MHS au lieu de la concentrer. Dans ces conditions, l’organe de décision MHS a décidé de soumettre à la consultation la proposition d’attribution des prestations aux seuls huit four-nisseurs de prestations MHS actuels. Les participants à la consultation ont par conséquent l’occasion de présenter des contre-arguments qui seront ensuite minutieusement examinés par les organes de la CIMHS.

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Table des matières

Mandat 5

Situation actuelle 5

Critères de planification 6

Analyse des besoins en soins 9

Évaluation des candidatures soumises 15

Procédure d‘évaluation 20

Recommandation pour l’attribution de la fourniture des prestations MHS 21

Motifs du rejet de deux candidatures 22

Remarques finales 23

Annexes 24

A1 Exigences spécifiques auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de prestations 24

A2 Méthodologie de l‘examen de l‘économicité 27 A3 Méthodologie de l’analyse des besoins 29 A4 Destinataires 31

«Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»

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Mandat

Les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (art. 392bis LAMal). C’est à cette fin qu’ils ont signé la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, et se sont ainsi engagés, dans l’intérêt d’une prise en charge médicale adaptée aux besoins, de haute qualité et économique, à planifier et à attribuer de conserve les prestations hautement spécialisées. Les décisions d’attribution prises dans le cadre de la mise en œuvre de la CIMHS ont force légale dans toute la Suisse et, en vertu de l’art. 9, al. 2, prévalent sur les attributions de prestations cantonales.

Situation actuelle

Le traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux a déjà été, en tant que domaine médical, rattaché pour la première fois à la médecine hautement spécialisée en 2011. Simul-tanément, huit hôpitaux ont bénéficié d’une première attribution de prestations1:

Kantonsspital Aarau

Inselspital Bern

Universitätsspital Basel

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

Kantonsspital St. Gallen

Ente Ospedaliero Cantonale (EOC), site de l’Ospedale Regionale di Lugano

Universitätsspital Zürich

Les mandats de prestations aux huit prestataires susmentionnés – et par conséquent les listes des hôpitaux MHS dans ce domaine – étaient valables jusqu’au 31 décembre 2014 et seront réévalués au cours d’une procédure ad hoc.

En matière de planification de la médecine hautement spécialisée, il convient, conformément aux directives du Tribunal administratif fédéral (ATAF C-6539/2011), de suivre une procédure formellement séparée en deux temps, qui distingue entre rattachement à la MHS (définition du domaine MHS) et attribution des prestations (attribution des mandats de prestations aux prestataires). La décision de l’organe de décision du 19 février 2015 relative au rattachement du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux (AVC) à la MHS a été publiée le 10 mars 2015 dans la Feuille fédérale. Conformément à cette décision, le domaine MHS retenu comprend les traitements suivants2:

Traitement en urgence des AVC par thrombolyse intra-artérielle à la phase aiguë et/ou élimination mécanique du thrombus;

1 Décision relative à la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement hautement

spécialisé des accidents vasculaires cérébraux du 21 juin 2011. 2 Voir aussi le rapport final pour le rattachement du traitement complexe des AVC à la médecine hautement spécialisée

du 19 février 2015. Ce rapport peut être consulté sur la page d’accueil de la CDS à l’adresse suivante: www.gdk-cds.ch .

http://www.gdk-cds.ch/


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Craniectomie décompressive à la phase aiguë ou subaiguë de la maladie;

Chirurgie de revascularisation vasculaire ou traitements de neuroradiologie intervention-nelle après AVC sur les artères cérébrales obstruées réalisés en urgence ou à la phase subaiguë.

Dans le cadre de la procédure de candidature du 23 août 2016, les fournisseurs de prestations avaient l’occasion de poser leur candidature à l’intégration dans la liste MHS dans le domaine du traitement complexe des AVC. Outre les huit fournisseurs de prestations actuels, deux autres établissements se sont portés candidats à l’attribution d’un mandat de prestations, à savoir:

Luzerner Kantonsspital

Klinik Hirslanden, Zürich

Le présent rapport relatif à l’attribution des mandats analyse l’offre actuelle de soins, expose les critères de planification à examiner et évalue en conséquence les candidatures des dix fournisseurs de prestations intéressés. Il présente en conclusion les recommandations envi-sagées par l’organe scientifique MHS (à la lumière de l’analyse effectuée) en vue d’une déci-sion d‘attribution.

Avant la promulgation des décisions d’attribution, ce rapport ainsi que les propositions d’at-tribution seront soumis pour avis, dans le cadre d’une audition, à un large éventail de desti-nataires (cf. annexe A4). Après exploitation des divers avis formulés, un rapport final sur l’at-tribution des prestations sera rédigé, et conjointement avec la décision d’attribution défini-tive, sera adopté par l’organe de décision MHS puis publié dans la Feuille fédérale.

Critères de planification

1. Principes de planification selon la CIMHS

La CIMHS fixe certains principes qui doivent être respectés dans la planification et la concen-tration de la MHS à l’échelle nationale (art. 7, al. 1 à 3, CIMHS). Ne sont concernées que les prestations cofinancées par les assurances sociales suisses, en particulier l’assurance obliga-toire des soins (AOS) (art. 7, al. 4, CIMHS). Afin de parvenir à des synergies, il convient de veiller à ce que les prestations médicales faisant l’objet d’une concentration soient attribuées à un petit nombre de centres universitaires ou d’autres centres multidisciplinaires (art. 7, al. 1, CIMHS). La planification doit inclure l’enseignement et la recherche et tenir compte des interdépendances entres les différents domaines médicaux hautement spécialisés (art. 7, al. 2 et 3, CIMHS). Enfin, la planification tient compte des prestations du système de santé suisse en faveur de l’étranger ainsi que d’éventuelles possibilités de coopération avec les pays voisins (art. 7, al. 6 et 7, CIMHS).

2. Critères de planification des soins

Outre les principes de planification, il importe, lors de l’établissement de la liste intercantonale des hôpitaux MHS, de respecter les mêmes exigences prescrites par les dispositions de la LA-Mal et de ses ordonnances d’exécution que pour la liste cantonale des hôpitaux (art. 39 al. 1


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LAMal, art. 58a et suiv. OAMal3). On doit également tenir compte des autres principes spéci-fiques de la planification des capacités au sens de l’art. 8 CIMHS. Les considérations suivantes doivent illustrer l‘approche suivie dans l’application de ces critères de planification.

L’offre à retenir est déterminée à partir des nombres de cas suisses, l’ensemble de données de la statistique médicale 2014 servant de base statistique pour ce faire.

Afin de déterminer les besoins, on a procédé à une analyse des besoins. Celle-ci prévoit les besoins futurs qui seront déterminants pour la suite de la planification en tenant compte des prévisions démographiques, épidémiologiques ainsi que de l’évolution technico-médicale. Par ailleurs, les facteurs pouvant influer sur les besoins en prestations médicales et donc sur l’évo-lution des nombres de cas au cours des années à venir ont été étudiés avec le concours d’ex-perts. Les besoins futurs se réfèrent au total des nombres de cas recensés auquel s’ajoute la croissance prévue du nombre de cas.

En ce qui concerne l’évaluation des capacités nécessaires, il importe de noter que les traite-ments attendus peuvent être assurés par les fournisseurs de prestations proposés, mais qu’en termes de sécurité médicale et de qualité du traitement, le nombre annuel d’opérations dans les différents établissements ne descendra pas au-dessous d’un volume critique (nombre mi-nimal de cas).

Lors de l’attribution des prestations, il importe de s’assurer que les patients aient accès au traitement dans un délai utile au sein d’une région linguistique ou géographique.

Dans les domaines MHS, il n’existe pas de régions ni de cantons prédéfinis où les patients doivent être obligatoirement adressés. L’hôpital ou le médecin traitant sont libres d’adresser les patients dans le centre MHS de leur choix, d’où la nécessité de tabler sur une variation annuelle des cantons d’origine des patients. Les AVC se produisent au hasard à n’importe quel moment dans n’importe quel lieu en Suisse, raison pour laquelle les flux de patients jouent un rôle secondaire dans ce domaine MHS.

La déclaration relative à la disponibilité et à la capacité de l’établissement à remplir le mandat de prestations constitue un pré-requis pour l’attribution des prestations et est demandée di-rectement aux hôpitaux postulant à un mandat de prestations (auto-déclaration).

Enfin, la qualité et de l’économicité des fournisseurs de prestations sont également prises en considération, comme cela est décrit au chapitre suivant.

3. Critères d’évaluation des fournisseurs de prestations

L’évaluation des prestataires en vue de l’attribution d’un mandat de prestations MHS se fonde en principe sur les critères de la CIMHS (art. 4, al. 4) et sur les dispositions de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (art. 58b, al. 4 et 5, OAMal). Ces prescriptions réglementaires fondamen-tales sont résumées dans le Tableau 1.

Selon l‘art. 4, al. 3, ch. 3, de la CIMHS, l’organe scientifique MHS fixe les conditions qui doivent être remplies pour l’exécution d’une prestation ou d’un domaine de prestations en ce qui concerne le nombre de cas, les ressources personnelles et structurelles et les disciplines de soutien. Dans ce contexte, en se fondant sur les critères de la CIMHS et de l’OAMal, l’organe scientifique MHS fixe pour chaque domaine MHS des exigences spécifiques au domaine con-

3 Ordonnance sur l’assurance-maladie du 27 juin 1995 (RS 832.102).


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cerné (cf. annexe A1) que les fournisseurs de prestations sont tenus de respecter. Le ques-tionnaire de candidature standardisé soumis aux prestataires intéressés dans le cadre de la procédure de candidature comprend notamment ces exigences spécifiques.

Tableau 1. Exigences auxquelles doivent satisfaire les fournisseurs de prestations selon la CIMHS et l’OAMal.

Exigence Opérationnalisation de l‘exigence Respect de l‘exigence

Qualité de la fourniture de prestations, y compris:

Personnel hautement qua-lifié et formation d’équipe

Disciplines de soutien

Les fournisseurs de prestations déclarent le degré de res-pect de la qualité des structures et des processus et l’effi-cience de la fourniture des prestations par rapport aux exigences spécifiques au domaine concerné (cf. annexe A1). Outre l’auto-déclaration de la fourniture de presta-tions, le contrôle des critères repose également sur la certification comme Stroke Center (qui sert de preuve de qualité déterminante).

Auto-déclaration concer-nant la qualité des struc-tures et des processus au moyen du questionnaire standardisé conjointement avec la certification (Stroke Center) comme preuve de qualité

Exploitation des synergies

La collaboration entre les spécialistes et les synergies en résultant constituent une condition pour la certification des Stroke Centers (voir critères de certification) et sont examinées dans le cadre de la procédure de certification.

Nombres minimaux de cas

Les nombres de cas annuels des traitements complexes4 pour 2014 et 2015 ont été calculés à partir d’un extrait du Swiss Stroke Registry. La limite du nombre de cas mi-nimal est passée de 50 à 40 par rapport à la dernière pé-riode de fourniture des prestations. En fixant à 40 le cut-off, l’organe scientifique MHS s’est inspiré du nombre de cas minimal pour les traitements d’un AVC aigu dans les critères de certification pour les Stroke Centers. Le nombre de cas minimal de 70 par an qui y est exigé com-prend aussi bien les traitements complexes (traitements endovasculaires aigus, c.-à-d. traitements endovascu-laires dans les AVC aigus) que non complexes (thrombo-lyse intraveineuse), ces derniers étant très fréquents. L’organe scientifique MHS constate que plus de la moitié des cas sont des cas complexes et que par conséquent le chiffre de 40 cas est indiqué comme seuil minimal stan-dard.

Réalisation de 40 traite-ments complexes haute-ment spécialisés selon le catalogue CIM/CHOP pu-blié (cf. annexe A1 dans le rapport final du19 février 2015).

Recherche, formation postgrade et enseigne-ment

Les activités dans le domaine de l’enseignement, de la formation postgrade et de la recherche ont été recensées et évaluées à l’aide d’un questionnaire standardisé dis-tinct. En outre, la formation postgrade et la recherche sont contrôlées dans le cadre de la procédure de certifi-cation des Stroke Centers.

Preuve des activités de re-cherche et d’enseignement selon le questionnaire standardisé, conjointement avec la certification (Stroke Center).

L‘examen de l‘économicité se fait par des comparaisons entre établissements. Deux approches différentes ont été retenues pour ce faire – une comparaison sur la base des coûts par cas pondérés selon le degré de gravité et une analyse des coûts moyens par cas des hôpitaux dans un «domaine de prestations MHS défini».

La compétitivité internationale et le potentiel de développement ne peuvent pas être considé-rés isolément, mais uniquement en relation avec la qualité de la fourniture des prestations ainsi qu’avec la formation postgraduée en place, l’enseignement et la recherche. C’est ainsi que ceux qui fournissent des prestations de haut niveau, encouragent la relève médicale ainsi que la formation postgraduée de la génération montante, et se consacrent activement à la

4 Traitements complexes selon la liste CIM/CHOP figurant dans l‘annexe A1 du rapport final «Traitement complexe des

accidents vasculaires cérébraux» du 19 février 2015.


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recherche contribuent au renforcement de leur compétitivité internationale et du développe-ment de concepts thérapeutiques innovants.

Analyse des besoins en soins

Selon l’art. 39 LAMal et l’art 58 OAMal, les cantons sont tenus de couvrir les besoins en soins hospitaliers. Dans le cadre de la planification MHS, il convient de tenir compte du fait que lors de l’analyse des besoins en soins, les cas des établissements ne figurant pas sur la liste des hôpitaux MHS sont transférés sur les fournisseurs de prestations titulaires d’un mandat de prestations MHS.

Les besoins en soins à couvrir correspondent au total du nombre de cas recensés à ce jour auquel s’ajoute la croissance prévue des nombres de cas. La demande pour certaines presta-tions médicales peut changer, notamment en raison d’une innovation technique significative. La variation de la demande se reflète directement dans le nombre de cas traités et doit être prise en compte dans la planification.

Compte tenu de ces considérations, l’analyse des besoins en soins dans le domaine du traite-ment complexe des AVC s’est effectuée. Dans un premier temps, on a étudié la situation ac-tuelle des soins, y compris les nombres de cas actuels (demande de prestations). L’évolution prévisionnelle des nombres de cas a tenu compte des facteurs épidémiologiques, de l’âge ainsi que de l’évolution médicale. Finalement, on a établi le scénario le plus plausible pour les be-soins futurs en soins en Suisse.

1. Analyse de la situation actuelle

Depuis l’intégration du traitement des accidents vasculaires cérébraux dans la MHS en 2011 et l’attribution des mandats de prestations MHS à huit centres de prise en charge maximale, la qualité des soins délivrés aux patients victimes d’AVC en Suisse s’est nettement améliorée. Les efforts des organes de la CIMHS ont conduit à ce que le concept de Stroke Units/Stroke Centers, en s’inspirant étroitement des recommandations européennes, s’établisse et soit ainsi mis en œuvre conformément au «state of the art» international. L’inclusion du traite-ment complexe des AVC dans la liste des domaines MHS ainsi que la certification des Stroke Centers qui en a résulté (par les organes spécialisés de la Swiss Federation of Clinical Neuro Societies, SFCNS) ont conduit à un développement structuré des coopérations des Stroke Cen-ters aussi bien avec les hôpitaux leur adressant les patients, les Stroke Units, qu’avec, en aval, avec les établissements de réadaptation et de soins gériatriques aigus. Le processus de certi-fication a contribué de façon décisive à une amélioration de la qualité dans la fourniture des prestations, à l’optimisation de l’infrastructure et des processus, ainsi qu’au développement des Standard Operating Procedures (SOP).

Tous les fournisseurs de prestations s’étant portés candidats aux interventions MHS sont au-jourd’hui certifiés comme Stroke Center (voir Figure 1). Avant même la certification des deux nouveaux candidats (la Clinique Hirslanden de Zurich est certifiée depuis le 16 mai 2014, et l’hôpital cantonal de Lucerne depuis le 7 novembre 2016), on disposait en Suisse de Stroke Centers dans chaque région géographique et linguistique: deux en Romandie (Genève et Lau-sanne), un dans le Tessin (Lugano), ainsi que trois dans le Nord-ouest de la Suisse (Berne, Bâle et Aarau) et deux dans le Nord-est (Zurich et St.-Gall). La certification de la clinique Hirslanden


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à Zurich et de l’hôpital cantonal de Lucerne fait que l’offre actuelle s’étoffe potentiellement d’un Stroke Center à Zurich ainsi que d’un en Suisse centrale. L’accès des patients au traite-ment dans un délai utile est donc garanti dans toute la Suisse. En outre, 14 autres hôpitaux sont à ce jour certifiés comme Stroke Units dans l’ensemble de la Suisse. La couverture des régions est suffisante, surtout à Zurich, mais l'organe de décision estime qu'elle l'est aussi pour la population de Suisse centrale, compte tenu de la brièveté des trajets vers Aarau, Berne et Zurich. Ainsi que le montre le Tableau 4, il n’existe guère de problèmes de sous-capacités dans les huit centres MHS actuels.

Figure 1. Répartition géographique des Stroke Centers (en bleu) et des Stroke Units (en orange) certifiés en Suisse (source: www.sfcns.ch)

Flux de patients:

Quelque 25 000 personnes sont victimes chaque année d’un AVC en Suisse, mais seuls 2 % d’entre elles nécessitent des traitements de médecine hautement spécialisée [IUMSP, 20145]. En 2014, environ 460 cas MHS ont été traités dans les Stroke Centers certifiés6.

La plupart des patients sont traités dans un hôpital de leur région géographique (cf. Tableau 2). C’est ainsi par exemple que les hôpitaux de Romandie (HUG et CHUV) traitent essentielle-ment des patients romands. La même tendance s’observe également dans le Nord-ouest et le Nord-est du pays. De plus, les patients du Tessin sont traités exclusivement dans le Tessin. Parmi les Stroke Centers, ces sont les HUG qui reçoivent la plupart des patients d’origine étran-gère.

5 IUMSP and B. Burnand, Interventions neurochirurgicales complexes pour accidents vasculaires cérébraux 2011. 6 Ce nombre résulte de l’analyse des ensembles de données pour la statistique médicale. L’évaluation du nombre de cas

s’appuie sur la définition du domaine MHS au moyen du catalogue suisse des interventions chirurgicales (CHOP) et de la classification internationale des maladies (CIM) selon l’annexe A1 du rapport final pour le rattachement du traitement hautement spécialisé des accidents vasculaires cérébraux à la médecine hautement spécialisée du 19 février 2015.

http://www.sfcns.ch/


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Tableau 2. Traitement complexe des AVC: flux de patients en 2014

Région de soins7

Hôpital Roman-die

Nord-ouest de la Suisse

Suisse orientale

Suisse centrale

Tessin Autres Total par hôpital

Roman-die

CHUV 41 0 0 0 0 2 43

HUG 70 0 0 0 0 27 97

Nord-ouest de la Suisse

Inselspital Bern

22 59 2 3 0 0 86

Kan-tonsspital Aarau

0 46 0 3 0 1 50

Univer-sitätsspi-tal Basel

1 25 0 0 0 2 28

Suisse orientale

Klinik Hir-slanden Zürich

0 0 6 0 0 0 6

Kan-tonsspital St. Gallen

0 0 24 0 0 3 27

Univer-sitätsspi-tal Zürich

0 5 85 8 0 2 100

Suisse centrale

Luzerner Kan-tonsspital

0 0 0 0 0 0 0

Tessin Ospedale Regionale di Lugano

0 0 0 1 20 2 23

Total Suisse

134 135 117 15 20 39 460

Nombres de cas:

Afin d’évaluer les nombres de cas, les fournisseurs de prestations membres du Swiss Stroke Registry (SSR) ont été priés de fournir un relevé du registre au secrétariat de projet MHS.8 Les informations correspondantes sont rassemblées dans le Tableau 3.

7 La définition des régions de soins MHS est expliquée dans l‘annexeA3. 8 Dans la mesure où le SSR était en train d’être mis en place en 2014 et en 2015, il a été décidé que les responsables de

chaque Stroke Center devaient mettre leurs données à la disposition sur la base de leur relevé individuel du SSR et pou-vaient donc aussi les commenter. A l’avenir, un ensemble de données commun doit être directement envoyé aux or-ganes CIMHS.


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Tableau 3. Nombres de cas «Traitement complexe des AVC» 2014 et 2015: extrait du Swiss Stroke Registry (SSR)

Prestataires Nombre de cas 2014

Nombre de cas 2015

Commentaire

Kantonsspital Aarau 110 interven-tions MHS (dont 86 dans le SSR)

116 interven-tions MHS (dont 106 dans le SSR)

Du fait de la collaboration interdisciplinaire, toutes les interventions MHS n’ont pas été enre-gistrées dans le SSR dans le passé. Depuis 2016, toutes les interventions MHS sont intégralement consignées dans le SSR.

Inselspital Bern 174 interven-tions MHS

228 interven-tions MHS

Les statistiques de neurochirurgie et de neurora-diologie ont permis d’identifier en plus les inter-ventions MHS suivantes en plus: craniectomie pour AVC: 2014: chiffre non disponible, 2015: 13; chirurgie de revascularisation de la carotide: 2014: 90, 2015: 113.

Universitätsspital Basel 57 interven-tions MHS


Les endartériectomies carotidiennes aiguës/su-baiguës n’ont pas été enregistrées dans le SSR en 2014 et 2015. Ensemble des interventions MHS pour AVC aigu 2015: 157 (13 stenting d’ar-tères cérébrales, 7 craniotomies, 72 endartériec-tomies d’artères cérébrales et 65 thrombolyses ou thrombectomies intra-artérielles percutées sélectives).




Luzerner Kantonsspital Absence de données

Absence de données

L’hôpital cantonal de Lucerne n’était pas jusqu’à présent un Stroke Center certifié

Kantonsspital St. Gallen 45 interven-tions MHS


Les chiffres des EC et des CAS pour 2014 sont trop faibles. La raison tient au transfert des don-nées d’une base de données locale sur la base de données suisse.

Ospedale Regionale di Lu-gano



Centre hospitalier univer-sitaire vaudois (CHUV)



Klinik Hirslanden, Zürich Absence de données


Le SSR venant alors juste d’être introduit, les données de 2014 sont incomplètes.

Universitätsspital Zürich 93 cas MHS 194 cas MHS

Au cours de la dernière période d’attribution des prestations, la définition des traitements MHS en particulier au niveau des classifications CIM/CHOP a été précisée. Cela a permis de prendre en considération le codage des interventions complexes hautement spécialisées sur la base des nouveaux codes Z99.BA.11/12 (introduits à partir du 1er.1.2014). La détermination des nombres de cas s’appuie par conséquent sur la définition MHS et sur la liste des maladies et des opérations publiées dans le rapport sur le rattachement à la MHS du 19 février 20159.

Selon les prestataires actuels, seul un tout petit nombre de patients victimes d’AVC justifiant un traitement complexe a dû être refusé ou transféré en 2014 et 2015 pour cause de sous-

9 «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux», rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hau-

tement spécialisée. Rapport final du 19 février 2015.


13

capacité (cf. Tableau 4). Il n’existait par conséquent aucune sous-capacité significative. La ré-partition géographique des Stroke Centers pendant la période de fourniture de prestations 2011-2014 favorisait par ailleurs un accès optimal des patients au traitement sans trajets trop longs.

Tableau 4. Problèmes de sous-capacités en 2014 et 2015

Prestataire Sous-capacité*

Kantonsspital Aarau 0

Inselspital Bern 0

Universitätsspital Basel 0

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) 0

Luzerner Kantonsspital Six patients ont dû être transférés en 2014 et 2015, car le service de neuroradiologie interventionnelle était encore en construction. Depuis le 1er juillet 2015, nous avons dé-veloppé les capacités de telle sorte que depuis lors une permanence 24 h/24 est assurée par trois spécialistes de neuroradiologie interventionnelle et que plus aucun pa-tient n'a dû être transféré.

Kantonsspital St. Gallen 1 (transfert dans un autre centre d’AVC pour une hémi-craniectomie)

Ospedale Regionale di Lugano 0

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) 2

Klinik Hirslanden, Zürich 1

Universitätsspital Zürich Pas de chiffres sur les patients MHS#

* Patients victimes d’AVC chez lesquels un traitement complexe était indiqué et qui n’ont pas pu être hospi-talisés ou ont dû être transférés en 2014 et 2015 en raison de problèmes de sous-capacité.

2. Prévision des besoins

Les prévisions des spécialistes concernant les besoins futurs dans le domaine du traitement complexe des AVC varient considérablement, comme on peut également l’observer dans d’autres spécialités. L’évolution des nombres de cas dépend avant tout de la croissance dé-mographique, du vieillissement de la population ainsi que de la probabilité de maladie (ou de décès) spécifique pour l’âge (facteurs épidémiologiques). Alors que la croissance démogra-phique et le vieillissement de la population ont pour conséquence une augmentation du nombre de cas, les facteurs épidémiologiques contrecarrent, dans toutes les pathologies car-diovasculaires (AVC inclus), cette augmentation du nombre de cas. Ceci est dû en particulier à l’amélioration de la prévention et du traitement initial. Le nombre de patients dans le monde décédés à la suite d’un AVC ischémique a crû annuellement d’environ 2 % entre 1990 et 201310. Avec (la poursuite de) l’évolution des méthodes de détection et de traitement, la gamme des traitements pourrait se transformer et conduire à une augmentation du nombre des traitements hautement complexes des AVC. Il importe donc aussi à l’avenir de suivre de près l’évolution dans ce domaine. L’organe scientifique MHS a décidé de prendre en considé-ration les prévisions sur les modifications globales des maladies cardiovasculaires des der-nières années10,11 ainsi que de fonder les prévisions en matière de besoins sur les données de

10 Roth GA et al. Demographic and epidemiological drivers of global cardiovascular mortality. N Engl J Med 2015, 372:

1333-41 11 Feigin VL et al. Global and regional burden of stroke during 1990-2010: findings from the Global Burden of Disease


14

2014 et sur les évolutions démographiques, épidémiologiques et dans le domaine technico-médical. Compte tenu de ces facteurs, on peut tabler sur une progression annuelle moyenne de 2,5 %. Autrement dit, on peut s’attendre à un accroissement des cas MHS de 460 patients en 2014 à quelque 530 patients en 2020 et environ 590 en 2025.

3. Besoins futurs en soins

La prévision des besoins montre qu‘entre 2015 et 2020, on doit tabler sur une augmentation d’environ 15 %. Ces besoins peuvent en principe être couverts dans les prochaines années par les huit fournisseurs de prestations actuels, car ceux-ci disposent, selon leurs propres indica-tions, de capacités suffisantes 12 (cf. Tableau 4). On ne doit évidemment pas oublier que la réussite du traitement dépend étroitement des délais, c.-à-d. que le résultat est d’autant meil-leur que les patients sont traités rapidement («Time is brain»). De récents travaux de re-cherche montrent que les patients ont un meilleur résultat lorsqu’ils bénéficient d’une throm-bectomie en plus d’une thrombolyse intraveineuse dans les 6 à 8h après l’apparition des symp-tômes.13,14 L’accès optimal au traitement dans un délai utile est donc particulièrement impor-tant dans ce domaine. Toutefois, il n’existe pas non plus de données attestant que la prise en charge des patients est insuffisante, par exemple en Suisse centrale. Qui plus est, les huit can-didats détenant déjà un mandat de prestations peuvent à l’avenir augmenter leurs capacités (voir Tableau 5), raison pour laquelle, même dans l’éventualité d’une nette augmentation des nombres de cas, on ne doit pas s’attendre à des problèmes de sous-capacités avec ces huit centres MHS actuels.

Tableau 5. Possibilités d’augmentation de la capacité par an et par hôpital pour le traitement complexe des AVC

Prestataire Nombre annuel de patients victimes d’AVC qui pour-ront à l’avenir être pris en charge pour un traitement complexe en plus du volume actuel de traitements

Kantonsspital Aarau En raison de l’augmentation du nombre de patients, les capa-cités de monitoring sont déjà passées de 6 à 13 places cette année.

En cas d’augmentation des besoins, les capacités de traite-ment pourraient à l’avenir être encore rapidement adaptées.

Inselspital Bern Pas de limitation

Universitätsspital Basel 20

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) Env. 50

Luzerner Kantonsspital On doit tabler à moyen terme sur au moins 50 patients de plus par an. Dans les thrombectomies, compte tenu de l’im-portance de la population couverte, on doit s’attendre à moyen terme à une augmentation des nombres de cas à au moins 100-120 patients par an. Compte tenu de l’augmenta-tion du nombre de cas dans la Stroke Unit du LUKS, on doit aussi prévoir un accroissement du degré de gravité des cas d’AVC. Davantage de patients nécessiteront donc une cra-niectomie. Par ailleurs, la centralisation de la prise en charge

Study 2010.Lancet 2014, 383(9913):245-54

12 Auto-déclaration des fournisseurs de prestations dans le questionnaire pour la candidature au mandat de prestations MHS dans le domaine du «Traitement complexe des AVC» dans le cadre de la procédure de candidature du 23 août 2016.

13 Saver JL et al. Stent-retriever thrombectomy after intravenous t-PA vs. t-PA alone in stroke. N Engl J Med. 2015 Jun 11;372(24):2285-95.

14 Jovin TG et al. Thrombectomy within 8 hours after symptom onset in ischemic stroke. N Engl J Med. 2015 Jun 11;372(24):2296-306.


15

Prestataire Nombre annuel de patients victimes d’AVC qui pour-ront à l’avenir être pris en charge pour un traitement complexe en plus du volume actuel de traitements

des AVC au LUKS fait qu’on doit aussi compter sur une nette augmentation des gestes de revascularisation élective sur l’artère carotide interne.

Kantonsspital St. Gallen 20 (estimation)

Ospedale Regionale di Lugano 30

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) Thrombectomies à la phase aiguë: +50 (i.e. 30% de plus)

Hémicraniectomies: pas de limitation

Chirurgie de revascularisation: + 50 (i.e.100% de plus)

Neuroradiologie interventionnelle: +30

Klinik Hirslanden, Zürich 100

Universitätsspital Zürich 50

Évaluation des candidatures soumises

A la suite de la procédure de candidature ouverte du 23 août au 18 octobre 2016, le secrétariat de projet MHS a reçu dix candidatures pour l’intégration sur la liste des hôpitaux MHS – dont huit pour la prolongation du mandat de prestations MHS actuel pour la prochaine période de fourniture de prestations et deux nouvelles candidatures (voir chapitre «situation initiale»). On trouvera ci-après la description des résultats de l’évaluation des candidatures qui nous ont été soumises.

Disponibilité à remplir le mandat de prestations. Tous les candidats ayant posé leur candida-ture se déclarent prêts à assumer toutes les missions de soins définies dans le rapport relatif au rattachement à la MHS15 et à satisfaire aux exigences liées à la fourniture des prestations de soins (cf. Tableau 7).

Qualité. Tous des candidats possèdent une certification comme Stroke Center. Tous les can-didats indiquent qu'ils remplissent l’ensemble des exigences en matière d’assurance qualité (cf. Tableau 7). Seul l’hôpital cantonal de Lucerne (LUKS) signale qu’il n’a à ce jour pas établi de rapport à l’intention des organes CIMHS, car il n’était jusqu’à présent pas centre MHS pour le traitement complexe des AVC. Il assure toutefois qu’il remplira immédiatement ces exi-gences lorsqu’il sera accrédité comme centre MHS.

Nombres minimaux de cas - Autodéclaration. Selon le formulaire d’autodéclaration, neuf des dix candidats satisfont au nombre minimal de cas prédéterminé de 40 traitements complexes hautement spécialisés par an (moyenne calculée sur 2014 et 2015) (cf. Tableau 7).16 La clinique

15 «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux», rapport explicatif pour le rattachement à la médecine hau-

tement spécialisée du 18 septembre 2014, et rapport final du 19 février 2015. 16 Selon ses propres indications, l’hôpital cantonal de Lucerne satisfait également – bien qu’il ne bénéficiât jusqu’à pré-

sent pas d’un mandat de prestations MHS – au nombre minimal de cas: «De janvier 2016 jusqu’au dépôt de la demande, nous avons réalisé au total 37 thrombectomies, 8 implantations de stent sur l’artère carotide interne et 7 craniotomies pour des AVC expansifs. Le nombre d’interventions de revascularisation sur la carotide interne était de 45 en 2014 et de 40 en 2015. D’ici la fin de l’année 2016, 50 thrombectomies auront probablement été effectuées.»


16

Hirslanden de Zurich qui, selon ses propres indications, n’atteint pas le nombre de cas mini-mal, fait à ce sujet remarquer que du fait de l’attribution du mandat de prestations pour la prise en charge hautement spécialisée des patients victimes d’AVC dont elle bénéficie et des directives MHS demandant la formation d’un réseau avec l’hôpital universitaire de Zurich, une coopération accrue entre les deux Stroke Center dans le canton de Zurich devra forcément se développer à l’avenir, ce qui améliorera l’offre des soins dans le canton de Zurich et pour la population couverte, et contribuera en fin de compte à accroître encore les nombres de cas.

Nombres minimaux de cas – Swiss Stroke Registry (SSR). Outre l’auto-déclaration, le contrôle des nombres minimaux de cas repose sur les données du Swiss Stroke Registry (SSR). A cet égard, les fournisseurs de prestations raccordés au registre étaient priés de fournir un relevé du registre au secrétariat de projet MHS. Selon ces indications, les huit centres MHS actuels remplissent les nombres minimaux de cas. La clinique Hirslanden de Zurich atteint le nombre minimal de cas pour 2015, mais on ne dispose d’aucune donnée pour 2014.17 L’hôpital canto-nal de Lucerne n’a obtenu le statut de Stroke Center certifié que depuis le 7 novembre 2016 et ne participe par conséquent pas encore au SSR. C’est la raison pour laquelle les données du SSR sur cet établissement ne permettent pas de se prononcer sur le respect du nombre mini-mal de cas.

Enseignement, formation postgrade et recherche. Les données sur la mise en œuvre des con-ditions relatives à la recherche et l‘enseignement ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire d’évaluation standardisé et exploitées par l’organe scientifique MHS. La formation postgrade et la recherche sont en outre contrôlées dans le cadre du processus de (re)certification comme Stroke Center. Tous les candidats remplissent les attentes en termes d’enseignement, de for-mation postgrade et de recherche. Comme on pouvait s’y attendre, les hôpitaux universitaires ont publié davantage et mieux que les autres candidats. Les centres MHS ont mené des études communes; il existe ainsi de nombreuses études multicentriques suisses auxquelles partici-pent à chaque fois plusieurs Stroke Centers. La recherche dans les Stroke Centers suisses est de bon aloi et la collaboration entre les centres fonctionne correctement

Économicité. L'analyse des données pour l’examen de l’économicité des fournisseurs de pres-tations a été effectuée par un tiers mandaté pour ce faire. Un groupe d’experts s’est penché sur les analyses puis a établi un rapport avec les principales conclusions de l’examen de l’éco-nomicité. Les résultats de ce dernier sont résumés dans le Tableau 6et la démarche méthodo-logique dans l'annexe A2.

Les analyses se fondent sur la comparaison des coûts moyens par cas pour chaque hôpital ajustés pour le case-mix (valeurs de base) de 2015. Outre l'évaluation au niveau de l'ensemble de l'hôpital, on a également tenu compte de l'économicité de la fourniture des prestations MHS. Deux approches différentes ont donc été employées:

1. Méthodologie ITAR_K®: dans l'évaluation des données ITAR_K® relatives aux coûts, les coûts des hôpitaux à prendre en compte pour le calcul des valeurs de base ajustées pour le case-mix sont déterminés en s'inspirant des «Recommandations pour l'examen de l'économicité»18 formulées par la CDS. Les valeurs de référence sont représentées par les médianes des hôpitaux candidats en tenant compte de la catégorie d'hôpital (hôpitaux universitaires: CHF 11 058, autres hôpitaux de soins aigus: CHF 9 992) (cf. Tableau 6, co-lonne de gauche).

17 Remarque: la clinique Hirslanden de Zurich est certifiée comme Stroke Center depuis le 16 mai 2014. Selon la clinique,

les données de 2014 sont incomplètes parce que le SSR venait alors juste d‘être introduit. 18 Les recommandations relatives à l'examen de l'économicité valent aussi par analogie pour l'examen de l'économicité

MHS.


17

2. Méthodologie SwissDRG: dans l'évaluation selon la méthode de SwissDRG, les valeurs de base des hôpitaux ajustées pour le case-mix sont calculées pour les cas concernés du spectre MHS spécifique. Comme valeurs de référence, on se sert d'une part des médianes des hôpitaux candidats en tenant compte de la catégorie d'hôpital (hôpitaux universi-taires: CHF 11 489, autres hôpitaux de soins aigus: CHF 9 993) (cf. Tableau 6, colonne du milieu) et, d'autre part, des médianes pondérées pour le nombre de cas des hôpitaux candidats en tenant compte de la catégorie d'hôpital (hôpitaux universitaires: CHF 10 690, autres hôpitaux de soins aigus: CHF 9 604) (cf. Tableau 6, colonne de droite).

On ne tient compte des différences de coûts de nature régionale pour l'appréciation de l'éco-nomicité ni dans l'utilisation de la publication des coûts selon la méthode ITAR_K®, ni dans les données SwissDRG. C'est ainsi que, faute d'une méthodologie largement acceptée, la variation locale des coûts salariaux n'est pas corrigée. Qui plus est, l'évaluation selon SwissDRG ne per-met pas de se prononcer de façon statistiquement fiable lorsque le nombre de cas est faible. Les énoncés sur l'économicité doivent donc être relativisés.

Tableau 6. Classement des hôpitaux en «plutôt économiques»a), «neutres»b) et «plutôt pas économiques»c) selon trois méthodes différentes

Méthode

ITAR_K® SwissDRG

Valeur de référence

Hôpital

Médiane Médiane Médiane pon-dérée pour le

nombre de cas

Kantonsspital Aarau ± R < R < R

Inselspital Bern < R < R < R

Universitätsspital Basel ± R > R > R

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) > R ± R > R

Luzerner Kantonsspital d) < R

Kantonsspital St. Gallen > R > R > R

Ospedale Regionale di Lugano < R < R ± R

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) > R < R < R

Klinik Hirslanden, Zürich > R > R > R

Universitätsspital Zürich ± R > R > R

a) «< R»: Les coûts moyens par cas (pondérés selon le degré de gravité) de l‘hôpital sont inférieurs de plus d’1,0 % à la valeur de référence.

b) «± R»: L‘écart des coûts moyens par cas (pondérés selon le degré de gravité) de l‘hôpital par rapport à la valeur de réfé-rence est inférieur à 1,0 %

c) «> R»: Les coûts moyens par cas (pondérés selon le degré de gravité) de l‘hôpital excèdent de plus d’1,0 % la valeur de référence.

d) En 2015, l'hôpital cantonal de Lucerne (LUKS) n'a pas eu de cas correspondant aux critères de sélection. Cela tient au fait que cet établissement n'était pas encore certifié comme Stroke Center en 2015. L'ensemble des évaluations selon Swiss DRG a par conséquent été réalisé sans le LUKS.

L'examen de l'économicité selon ITAR_K® montre qu'aucun des candidats ne se situe à plus de 12 % au-dessus de la valeur de référence. L'évaluation des données SwissDRG révèle elle aussi que neuf des dix candidats se situent ou bien au-dessous ou bien à moins de 12 % au-dessus de la valeur de référence. Seule la clinique Hirslanden de Zurich se distingue des autres


18

hôpitaux par un écart bien supérieur puisqu’elle se situe à presque 57 % au-dessus de la valeur de référence «médiane Swiss DRG» (presque 63 % au -dessus de la valeur de référence «mé-diane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas»). On suppose que la comptabilité de la clinique Hirslanden de Zurich n'a pas éliminé correctement et complètement les coûts non pertinents pour le benchmarking, notamment les honoraires médicaux pour des assurés bé-néficiant d'une assurance complémentaire. En outre, l'analyse pour cette clinique se base seu-lement sur 17 cas SwissDRG – soit trop peu pour permettre d'en tirer des conclusions statisti-quement significatives.

Appréciation de l'organe scientifique MHS concernant l'examen de l'économicité

L'examen de l’économicité de la fourniture des prestations MHS a été réalisé avec deux méthodes différentes –la première incluant tout l’hôpital, la seconde avec des données plus spécifiques pour le domaine MHS. Il existe naturellement des limitations et des simplifica-tions méthodologiques, et la fiabilité du calcul des coûts est restreinte en raison du petit nombre de patients concernés. Pour toutes ces raisons, le groupe d’expert «Économicité MHS» estime que l’importance à attribuer au contrôle de l’économicité dans la décision d’attribution des prestations devrait être la plus minime possible. L'organe scientifique MHS suit cette recommandation. Compte tenu des autres facteurs infiniment plus importants comme les conditions en matière professionnelle et d’infrastructure auxquelles les centres doivent satisfaire, ainsi que les contraintes géographiques qui doivent permettre un accès équitable et en temps voulu aux soins, il va de soi que d’autres critères devraient jouer un rôle essentiel pour l’attribution des prestations dans ce domaine, l’économicité ne jouant qu’un rôle secondaire dans la décision d’attribution.

Tableau 7. Respect des exigences par fournisseur de prestations

Can

ton

Pre

stat

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po

nib

ilité

1)

Qualité

No

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Au

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écl

arat

ion

2)

AG Kantonsspital Aarau oui oui oui oui oui oui

BE Inselspital Bern oui oui oui oui oui oui

BS Universitätsspital Basel oui oui oui oui oui oui

GE Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)

oui oui oui oui oui oui

LU Luzerner Kantonsspital (ne possédait jusqu’à présent pas de mandat de pres-tations MHS)

oui oui en partie a)

non rensei-gné b)

oui oui

SG Kantonsspital St. Gallen oui oui oui oui oui oui

TI Ospedale Regionale di Lugano oui oui oui oui oui oui


19

Can

ton

Pre

stat

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Dis

po

nib

ilité

1)

Qualité

No

mb

re m

inim

al d

e c

as 3)

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Exam

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é 5)

Ce

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Stro

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en

ter

Au

to-d

écl

arat

ion

2)

VD Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

oui oui oui oui oui oui

ZH Klinik Hirslanden, Zürich (ne possédait jusqu’à présent pas de mandat de pres-tations MHS*)

oui oui oui en partie c)

oui oui

ZH Universitätsspital Zürich oui oui oui oui oui oui

Le fond bleu signifie que l’établissement satisfait à l‘exigence concernée

* En raison de l’effet suspensif de son recours et de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral [C-4154/2011], la clinique Hirslanden de Zurich avait cependant le droit ces dernières années de fournir des prestations MHS dans le domaine du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux.

1) Déclaration sur la disponibilité et la capacité de l’établissement à remplir le mandat de prestations; 2) Con-trôle selon le catalogue figurant dans l‘annexe A1; 3) Contrôle basé sur les nombres de cas déclarés par les fournisseurs de prestations et en partie commentés extraits du Swiss Stroke Registry pour 2014 et 2015 (nombre minimal de cas : 40/an, moyenne calculée sur deux ans); 4) Évaluation basée sur les indications des fournisseurs de prestations dans le questionnaire standardisé sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche; 5) La démarche méthodologique employée pour l’examen de l’économicité est résumée dans l’annexe A2.

a) Dans la mesure où l’hôpital cantonal de Lucerne (LUKS) ne détenait pas jusqu’à présent de mandat de pres-tations MHS pour le traitement complexe des AVC, il ne remettait pas non plus de rapport aux organes CIMHS. Il s’engage cependant à remplir immédiatement ces exigences dès qu’il sera accrédité comme centre MHS. b)

Le LUKS n’est certifié comme Stroke Center que depuis le 7 novembre 2016 et n’est donc pas encore relié au SSR. c) La clinique Hirslanden de Zurich satisfait au nombre minimal de cas pour 2015; on ne dispose pas de données pour 2014. Selon elle, les données de 2014 sont incomplètes parce que le SSR venait alors juste d‘être introduit.


20

Procédure d‘évaluation

Les recommandations pour l’attribution d’un mandat de prestations MHS ont été élaborées selon le schéma d’évaluation suivant (cf. Figure 2):

Figure 2. Schéma d’évaluation

Outre les nombres de cas et le flux de patients, les critères suivants sont pris en considéra-tion pour l’évaluation des besoins dans une région de soins donnée:

Présence d’un fournisseur de prestations MHS dans la région de soins

Besoins de fourniture de prestations tenant à la région linguistique ou à la situation géo-graphique

Le prestataire fournit des prestations pour l‘étranger


21

Recommandation pour l’attribution de la fourniture des prestations MHS

Après avoir pris en compte tous les aspects importants, l’organe de décision MHS envisage l’attribution de la fourniture de prestations MHS de la façon suivante (voir Tableau 8):

Attribution d’un mandat de prestations aux huit centres suivants

Tableau 8. Attribution des mandats de prestations MHS dans le domaine «Traitement complexe des acci-dents vasculaires cérébraux»:

Prestataire Mandat de prestations Justification de l‘attribution des prestations

Kantonsspital Aarau Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

Compte tenu de sa situation géographique, l’accès à ce centre est également assuré aux patients de Suisse centrale (où il n’existe pas de fournisseur de presta-tions MHS).

Inselspital Bern Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences

Universitätsspital Basel Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

Compte tenu de la situation géographique à la fron-tière avec l‘Allemagne et la France, possibilité égale-ment de fournir des prestations à ces pays voisins.


Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences.

Compte tenu de la situation géographique à la fron-tière française, possibilité également de fournir des prestations à ce voisin.

Kantonsspital St. Gallen Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences

Compte tenu de sa situation géographique, l’accès à ce centre est également assuré aux patients des Grisons.

Ente Ospedaliero Cantonale (EOC), site de l’Ospedale Re-gionale di Lugano

Limité à 6 ans Nombre minimal de cas non respecté, recherche et en-seignement partiellement respectés.

Compte tenu de sa situation géographique, l’accès à ce centre est également assuré aux patients venant de Suisse italophone.

Compte tenu de la situation géographique à la fron-tière avec l’Italie, possibilité également de la fourniture de prestations à ce voisin.

Centre hospitalier universi-taire vaudois (CHUV)

Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences

Universitätsspital Zürich Limité à 6 ans Satisfait à toutes les exigences

Considérations. L’organe scientifique MHS s’était à l’origine prononcé pour que les presta-tions soient attribuées à l’ensemble des dix Stroke Centers, et ce, en particulier parce que le traitement (complexe) des AVC devrait être mis en œuvre le plus rapidement possible (Time is brain), raison pour laquelle un maillage national s’avère particulièrement important dans ce domaine MHS. L’organe de décision MHS constate cependant d’une part que la répartition actuelle des soins sur huit fournisseurs de prestations a fait ses preuves, tant du point de vue


22

qualitatif que sur le plan des régions géographiques et linguistiques, et que l’accès aux soins a été garanti pour les patients. D’autre part, les besoins actuels sont suffisamment satisfaits par les huit fournisseurs de prestations MHS actuels. Les besoins futurs en soins ne devraient croître que légèrement – de l’ordre de 2-3 %/an – en sorte que les centres MHS actuels sont tout à fait à même d’absorber les cas supplémentaires grâce aux capacités dont ils disposent. La reconnaissance d’autres fournisseurs de prestations créerait d’une part des surcapacités et, d’autre part, les nombres de cas minimaux par centre exigés au nom de l’assurance qualité ne pourraient plus guère être atteints. L’organe de décision MHS prévoit par conséquent d’at-tribuer un mandat de prestations MHS pour une durée de six ans uniquement aux fournisseurs de prestations mentionnés dans le Tableau 8.

Motifs du rejet de deux candidatures

Sur le fond, la clinique Hirslanden de Zurich satisfait à une grande partie des exigences re-quises et elle est déjà certifiée comme Stroke Center depuis le 16 mai 2014. Cependant, le nombre de cas qu’elle traite est très faible (cf. Tableau 3)19, et ce, bien qu’en raison de l’effet suspensif de son recours et de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral [C-4154/2011], elle avait le droit ces dernières années de fournir une prestation MHS dans le domaine du traite-ment complexe des AVC. Même si la clinique table pour sa part sur une augmentation du nombre de cas dans la population qu’elle couvre, cela indique toutefois qu’il n’y a pas besoin d‘un centre MHS supplémentaire – en plus de l’hôpital universitaire de Zurich – dans l’agglo-mération zurichoise. Enfin, les données de l’hôpital universitaire de Zurich montrent que les capacités actuelles de cet établissement sont suffisantes pour assurer le traitement complexe des AVC et même pour faire face à une éventuelle augmentation du volume des patients.

L’hôpital cantonal de Lucerne est certifié comme Stroke Center depuis le 7 novembre 2016 et peut donc fournir la preuve déterminante du respect des exigences de qualité. Cependant, faute d’un mandat de prestations MHS, il ne pouvait jusqu’à présent pas réaliser de traite-ments complexes des AVC (cf. Tableau 3). Trois Stroke Centers (celui de l’hôpital cantonal d’Aarau, de l’hôpital universitaire de Zurich et de l’hôpital de l’Île à Berne), sont situés déjà à proximité de la région de soins Suisse centrale; ils couvrent suffisamment les besoins actuels et possèdent encore des capacités disponibles en cas d’accroissement desdits besoins. Qui plus est, la Suisse centrale n’est pas une région très densément peuplée; la croissance démo-graphique y est du même ordre que dans le reste du pays, et il n’y a donc pas lieu de s’attendre à une augmentation du nombre de cas supérieure à la moyenne. Finalement, rien n’indique que la prise en charge des patients victimes d’AVC soit insuffisante en Suisse centrale. L’accès des patients au traitement dans un délai utile est garanti – les deux Stroke Centers les plus proches (hôpital cantonal d’Aarau et hôpital universitaire de Zurich) ne se trouvent qu’à envi-ron 40 km de Lucerne à vol d’oiseau, avec de bonnes conditions de circulation en toutes sai-sons.

19 2014: pas de données, 2015: 41 opérations MHS


23

Remarques finales

La procédure d’audition relative à l’attribution des prestations dans le domaine MHS «Traite-ment complexe des accidents vasculaires cérébraux» a été officiellement ouverte par la publi-cation du 16 mai 2017 dans la Feuille fédérale. Les intéressés ainsi que les autres milieux con-cernés sont invités à donner leur avis sur le choix des fournisseurs de prestations qui figure dans le présent rapport explicatif relatif à l‘attribution des prestations. Les avis doivent être formulés sur le formulaire de réponse ci-joint «Audition relative à l’attribution des prestations dans le domaine MHS du traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» puis re-tournés par e-mail (document Word) au secrétariat de projet MHS d’ici le 16 juin 2017 à l’adresse électronique suivante. Ce délai ne peut être prorogé.

[email protected]

Pendant la durée de la procédure garantissant le droit d’être entendu, le présent rapport peut être consulté sur le site internet de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (www.gdk-cds.ch) ou être demandé auprès du secrétariat de projet MHS de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé, Speichergasse 6, Case postale, 3001 Berne.

Après avoir évalué les avis qui nous auront été adressés, un rapport définitif sur l’attribution des mandats de prestations sera établi et les décisions, y compris la liste des hôpitaux MHS, publiées dans la Feuille fédérale. Les fournisseurs de prestations ne recevant pas de mandat de prestations MHS seront en outre informés par une décision qui leur sera personnellement adressée.


http://www.gdk-cds.ch/


24

Annexes

A1 Exigences spécifiques auxquelles doivent satis-faire les fournisseurs de prestations

Exigences de qualité requises des fournisseurs de prestations dans le domaine MHS du «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»

L’organe scientifique MHS fixe les exigences spécifiques pour le domaine correspondant de la médecine hautement spécialisée sur la base des critères de la CIMHS et de l‘OAMal. Vous trouverez ci-après le détail des conditions spécifiques au domaine du traitement complexe des AVC. Il s’agit ici de la liste actualisée des exigences adoptée par l’organe scientifique MHS lors de sa séance du 18 août 2016.

Remise d’un rapport aux organes de la CIMHS

Les fournisseurs de prestations remettent un rapport aux organes de la CIMHS (le rapport est à adresser au secrétariat de projet MHS) concernant les deux aspects suivants:

divulgation dans les meilleurs délais des éventuels manquements aux exi-gences de qualité et des modifications intervenues en termes de structures et de personnel qui affectent l’assurance qualité (notamment restructuration du centre, vacance du poste de directeur du centre ou de la direction médicale ou paramédicale)

divulgation chaque année, toujours à la fin avril, des données sur la qualité des processus et des résultats, y compris le nombre d’opérations (nombre de cas), recueillies dans le cadre de l’ensemble minimal de données MHS. Les centres soumettent de façon coordonnée les données standardisées et directement comparables au secrétariat de projet MHS et désignent à cet effet une per-sonne responsable.

Rapport sur l’enseignement, la formation postgrade et la recherche 2 et 5 ans après l’attribution des prestations

Certification SFCNS

Certification comme Stroke Center par la SFCNS20

20 Les critères de qualité pour la certification des Stroke Centers peuvent être téléchargés à l’adresse suivante (cliquer sur

Annex I): http://www.sfcns.ch/index.php/application-and-documents.html

http://www.sfcns.ch/index.php/application-and-documents.html


25

Exigences de qualité requises d‘un Stroke Center21

Réalisation et administration de traitements (médicaux, interventionnels, chirur-gicaux) en temps voulu chez les patients victimes d’un AVC 24 h/24

Réadaptation neurologique précoce, planification de la réadaptation et suivi thé-rapeutique

Prévention secondaire spécifique

Nombres minimaux de cas

Admission d’au moins 400 patients victimes d’AVC par an et réalisation d’au

moins 40 traitements hautement spécialisés22 d’AVC par an23.

Qualité des processus

Pour chaque patient MHS, recueil et transmission des informations de l’en-semble minimal de données au registre national des AVC24. Pour la mise en œuvre de cette exigence, un Swiss Stroke Registry a été créé sous l’égide de la Swiss Federation of Clinical Neuro-Societies (SFCNS). La tenue d’un registre national des AVC fait partie intégrante du processus de qualité en ce qu’elle permet une évaluation nationale et internationale des performances (benchmarking) entre les centres.

Audits réguliers des données recueillies dans le «Swiss Stroke Registry» à des fins d’assurance qualité et prise en charge des frais en résultant.

Participation aux frais du «Swiss Stroke Registry» proportionnellement à la con-tribution à celui-ci.

Qualité des structures

Analyses biologiques (coagulation, NFS, biochimie; disponibilité 24 h/24; résul-tats disponibles dans un délai max. de 45 min. après la prise de sang).

21 À remplir en plus de la certification SFCNS comme Stroke Center 22 Selon «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux», rapport explicatif pour le rattachement à la méde-

cine hautement spécialisée, rapport final du 19 février 2015, annexe A1 23 L‘analyse des nombres de cas s'appuie sur les données de 2014 et de 2015. 24 Swiss Stroke Registry


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Enseignement, formation postgrade et recherche25

Offre de et participation active à des programmes reconnus de formation postgrade et continue pour le personnel médical, paramédical et les autres spécialistes dans le domaine du traitement complexe des AVC

Participation à des activités de recherche clinique dans le domaine du traitement complexe des AVC

Les centres tiennent tout spécialement compte du domaine MHS «Traitement com-plexe des AVC» dans leur concept de formation postgrade. Celui-ci est librement ac-cessible au public.

25 Le rapport relatif à l’enseignement, à la formation postgrade et à la recherche destiné aux organes de la CIMHS est ré-

digé deux et cinq ans après l’attribution des prestations.


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A2 Méthodologie de l‘examen de l‘économicité

Composé de représentants des directions cantonales de la santé (AG, BE, GE, TI, VD, ZH), le groupe d’experts «Examen de l’économicité MHS» a été chargé par l’organe de décision MHS de soumettre les hôpitaux candidats à un mandat de prestations à un examen de l’économi-cité. Dans son arrêt C-6539_2011, le TAF renvoie à l’examen de l’économicité tel qu’il est ef-fectué dans la planification hospitalière cantonale (ATAF C547-2011), mais ne se prononce pas sur la question de savoir si les comparaisons de coûts doivent se faire au niveau d’une presta-tion MHS donnée (c.-à-d. d’un domaine MHS déterminé), ou bien au niveau de tout l’hôpital. Selon l‘arrêt C-4232/2014, les examens de l’économicité dans le cadre de la planification hos-pitalière doivent se dérouler sur la base d’un benchmarking des coûts (consid. 5.1.2). Dans ces conditions, et compte tenu des ensembles de données disponibles, le groupe d’experts a exa-miné l’économicité des fournisseurs de prestations candidats à un mandat de prestations dans le domaine du traitement complexe des AVC par deux approches différentes:

1. Exploitation des données relatives aux coûts ITAR_K®. o Que compare-t-on comme coûts ?

Compte tenu des différences de taille des hôpitaux, autrement dit des différences en termes de nombre de cas et de case-mix, il aurait été absurde, pour l’évaluation de l’économicité, de se servir des frais d’exploitation globaux des hôpitaux comme base pour la comparaison. On a préféré comparer entre eux les coûts moyens par cas ajustés pour le case-mix, ce qu’on appelle les valeurs de base. Les informations nécessaires proviennent des publications des coûts ITAR_K® des hôpitaux candidats à un mandat de prestations pour 2015, ainsi que des publications des coûts préparées et plausibilisées (et axées sur les principaux paramètres) par les cantons. La CDS a imposé une méthodologie que les cantons suivent pour plausibiliser les publications des coûts. En outre, ils établissent un formulaire type contenant les informations utilisées pour l’examen de l’économicité MHS, en particulier la méthode de calcul pour les coûts d’exploitation à prendre en compte et la détermination des coûts moyens par cas per-tinents pour le benchmarking.

Remarque importante concernant la méthode ITAR_K®: cette méthode ne permet pas d’im-puter les cas à un domaine MHS spécifique, ce qui signifie que la comparaison des coûts par cas se réfère toujours à l’ensemble de la palette de prestations aiguës stationnaires de l’hôpi-tal.

o Plausibilisation et correction ITAR_K®

Les cantons dont dépendent les hôpitaux contrôlent les publications des coûts ITAR_K® selon les directives de la CDS pour l‘échange de données relatives aux coûts convenu entre les can-tons afin d’effectuer des comparaisons entre les établissements. Plusieurs domaines de con-trôle ou problématiques sont à chaque fois utilisés pour la plausibilisation. Pour chaque hôpi-tal, il existe un procès-verbal de plausibilisation ainsi qu’un fichier de profil avec les para-mètres pertinents déterminants pour les comparaisons entre établissements, au besoin avec les données corrigées relatives aux coûts. Le secrétariat de projet MHS est en général en pos-session de ces deux documents pour chaque hôpital. Les Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) et l‘Inselspital de Berne ont envoyé directement leurs publications des coûts ITAR_K® au secrétariat de projet MHS. Celles-ci n’ont pas été au préalable plausibilisées par les cantons selon les directives de la CDS; elles ont donc dû être plausibilisées séparément après réception puis préparées pour leur utilisation ultérieure. Les tableaux types basés sur ITAR_K®qui sont


28

employés pour l’examen de l’économicité MHS sont standardisés par la CDS. Pour la compa-raison des coûts par cas, on se sert de la variable dénommée «coûts par cas ajustés pour la CMI» dans le tableau type.

o Valeur de référence

La valeur de référence utilisée pour l’évaluation de l’économicité selon ITAR_K® est la médiane des valeurs de base pertinentes pour le benchmarking des hôpitaux candidats, y compris les coûts d’utilisation des immobilisations (CUI) selon l’OCP26. On établit à cet égard une distinc-tion entre les hôpitaux universitaires et les autres hôpitaux de soins aigus.

2. Exploitation des données relatives aux coûts de SwissDRG SA. o Remarques préliminaires

Comme nous l’avons déjà souligné, la publication des coûts selon la méthode ITAR_K® ne per-met pas d’imputer des cas à un domaine MHS spécifique. Grâce à la définition des domaines MHS à l’aide de combinaisons définies de codes CIM et CHOP spécifiques, il est possible de procéder à des comparaisons de coûts entre les hôpitaux se limitant à un domaine MHS spé-cifique.

o Quels coûts font l’objet d’une comparaison ?

On compare les valeurs de base des hôpitaux ajustées pour le case-mix calculées sur la base des cas correspondants du spectre MHS spécifique. Pour ce faire, seuls les cas aigus station-naires SwissDRG27 (LAMal + LAMalAC) de 2015 (sorties) rattachés au domaine MHS «traite-ment complexe des accidents vasculaires cérébraux» sont sélectionnés.

o Valeur de référence

Comme valeurs de référence pour l’évaluation de l'économicité selon SwissDRG, on se sert d’une part des médianes des hôpitaux candidats en tenant compte de la catégorie d’hôpital et, d’autre part, des médianes des hôpitaux candidats pondérées pour le nombre de cas en tenant compte de la catégorie d’hôpital.

Pour certains hôpitaux, les deux méthodes fournissent des valeurs différentes et, en partie, des résultats contradictoires. Cela est compréhensible, car la méthode basée sur ITAR_K exa-mine l'hôpital dans son ensemble, celle basée sur SwissDRG seulement l’éventail des presta-tions MHS. Les considérations en rapport avec le spectre des prestations «médiane SwissDRG» (et aussi «médiane SwissDRG pondérée pour le nombre de cas») doivent en cas de doute être préférées à celles en rapport avec l’ensemble de l’hôpital «médiane ITAR_K®», car elles sont axées sur le domaine MHS spécifique.

26 Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les

établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie, RS832.104 27 Source: cas plausibilisés et non plausibilisés de la base de données de SwissDRG


29

A3 Méthodologie de l’analyse des besoins

Le modèle de prévision ici utilisé s’appuie sur le modèle de la planification hospitalière du canton de Zurich de 2012, lequel est depuis lors employé également dans de nombreux autres cantons. Dans le «modèle zurichois», le taux d'hospitalisation est au centre de la prévision des besoins. La variation du taux d’hospitalisation est estimée à l’aide des évolutions de différents facteurs importants. L’horizon prévisionnel a été fixé à dix ans, ce qui signifie que les prévisions se réfèrent actuellement à 2025.

Les nombres de patients en 2025 dépendent de l'évolution du nombre d’habitants d’ici 2025 et de la fréquence d’hospitalisation des habitants (taux d‘hospitalisation). Le nombre d’habi-tants peut être prédit de façon relativement fiable par des modèles statistiques. En revanche, à côté de l’évolution démographique (vieillissement accru de la population suisse), le taux d’hospitalisation est avant tout influencé par l’évolution épidémiologique et celle des tech-niques médicales. L’organe scientifique MHS tient compte des variations de la morbidité et de la mortalité pour chaque tranche d‘âge qui reflètent les effets des mesures préventives et thérapeutiques sur les facteurs de risque et la phase précoce de la maladie. Cela est particu-lièrement important pour les AVC, car la diminution des facteurs de risque comme l’hyperten-sion artérielle, le tabagisme et l’athérosclérose, ainsi que le traitement précoce par thrombo-lyse intraveineuse ces dernières années ont entraîné un net recul de cette pathologie et de la mortalité correspondante.

La prévision des nombres de cas à l’horizon 2025 effectuée par la GD ZH s’effectue en trois étapes principales:

1. Le taux actuel d’hospitalisation de la population suisse dans le domaine MHS «Traitement complexe des AVC» est calculé à partir des données demandées directement aux hôpi-taux, ainsi qu’à partir de celles de la statistique médicale de 2014 et des statistiques de la population de 201328 (jour fixé: 31.12.2013) qui sont contrôlées séparément par la GD ZH.

2. La prédiction du taux d’hospitalisation en 2025 se fonde sur le taux d’hospitalisation de 2015, en prenant en considération l’évolution épidémiologique et médico-technique at-tendue. Dans la mesure où l’on ne dispose pas à l’heure actuelle de suffisamment d’in-formations scientifiquement fondées sur ces questions, l’évaluation de ces facteurs re-pose les avis d’experts. Pour la consultation d’experts, on emploie une procédure en quatre étapes qui s’inspire de la méthode Delphi:

Enquête auprès d’experts renommés à l’aide d’un questionnaire standardisé, centrés sur les évolutions médico-techniques et épidémiologiques significatives ainsi que sur l’évaluation quantitative de leurs conséquences;

28 Les données de 2013 avec jour fixé au 31.12.2013 représentent le nombre initial en 2014.


30

Description de l‘effet des estimations sur le nombre de cas prévu pour 2025 et adap-tation éventuelle de leurs estimations par les mêmes experts;

En cas de persistance de grandes différences des résultats, faire appel aux membres de l’organe scientifique MHS en se concentrant sur l’estimation des conséquences quantitatives des évolutions médico-techniques citées par les experts;

Discussion des résultats lors d’une réunion de l’organe scientifique MHS et évaluation du scénario le plus plausible pour l‘évolution épidémiologique et médico-technique, ainsi que des modifications des taux de morbidité et de mortalité par tranche d’âge.

3. Pour prévoir le nombre de cas en 2025, le taux d’hospitalisation en 2025 (tel qu’il a été calculé à la 2e étape) est multiplié par la population attendue. Les prévisions de l’évolu-tion démographique reposent sur la publication «Les scénarios de l’évolution de la popu-lation de la Suisse 2010–2060» (OFS 2010)29. Pour le modèle de prévision des besoins, c’est le scénario médian défini comme «scénario de référence» qui est utilisé.

Régions de soins MHS

Pour permettre l’analyse des flux de patients, le secrétariat de projet MHS a défini les cinq

régions de soins MHS suivantes:

Romandie: GE, VD, VS, NE, FR,

Nord-ouest de la Suisse: BE, BS, BL, SO, AG, JU

Suisse orientale: ZH, SH, SG, TG, GL, AI, AR, GR

Suisse centrale: LU, ZG, UR, NW, OW, SZ

Tessin: TI

Par ailleurs, les patients étrangers sont représentés à part, ce qui revient au final à définir six zones géographiques pour la représentation des résultats.

29 Office fédéral de la statistique(2010): «Les scénarios de l’évolution de la population de la Suisse 2010-2060», Office fé-déral de la statistique, Neuchâtel.


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A4 Destinataires

Liste der Vernehmlassungsadressaten / Liste des destinataires

1. Kantone / cantons

Departement Gesundheit und Soziales des Kantons Aargau

Gesundheits- und Sozialdepartement Appenzell I.Rh.

Departement Gesundheit Appenzell A.Rh.

Gesundheitsdirektion des Kantons Basel-Landschaft

Gesundheitsdepartement des Kantons Basel-Stadt

Gesundheits- und Fürsorgedirektion des Kantons Bern

Direction de la santé publique et des affaires sociales du canton du Fribourg

Département des affaires régionales, de l’économie et de la santé du canton de Genève

Departement Finanzen und Gesundheit des Kantons Glarus

Departement für Justiz, Sicherheit und Gesundheit Graubünden

Département de la santé, des Affaires sociales et des Ressources humaines du canton du Jura

Gesundheits- und Sozialdepartement des Kantons Luzern

Département de la santé et des affaires sociales du canton de Neuchâtel

Gesundheits- und Sozialdirektion des Kantons Nidwalden

Finanzdepartement des Kantons Obwalden

Gesundheitsamt des Kantons Schaffhausen

Departement des Innern des Kantons Schwyz

Departement des Innern des Kantons Solothurn

Gesundheitsdepartement des Kantons St. Gallen

Departement für Finanzen und Soziales des Kantons Thurgau

Dipartimento della sanità et della socialità del Cantone Ticino

Gesundheits-, Sozial- und Umweltdirektion Uri

Département des finances, des institutions et de la santé du canton du Valais

Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud

Gesundheitsdirektion des Kantons Zug

Gesundheitsdirektion des Kantons Zürich


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2. Spitäler / Hôpitaux

An die Spitaldirektionen der folgenden Leistungserbringer: A l’attention des directions des hôpitaux suivantes:

AG

Kantonsspital Aarau

BE

InselGruppe AG - Inselspital Universitätsspital Bern

BS

Universitätsspital Basel

GE


LU

Luzerner Kantonsspital

SG

Kantonsspital St.Gallen

TI

Ente Ospedaliera Cantonale

VD

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

ZH

Universitätsspital Zürich

Hirslanden Klinik Zürich

3. Versicherer / assurances

Santésuisse

SUVA

Curafutura

Zentralstelle für Medizinaltarife UVG (ZMT)

Schweizerischer Versicherungsverband (SVV)

4. Dekanate der medizinischen Fakultäten / décanats médicaux

Medizinische Fakultät der Universität Zürich

Medizinische Fakultät der Universität Basel

Medizinische Fakultät der Universität Bern


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Medizinische Fakultät der Universität Genf

Medizinische Fakultät der Universität Lausanne

5. Fachverbände und Fachorganisationen und andere interessierte Organisa-tionen / associations et organisations spécialisées et autres organisations

*Mit Bitte um Weiterleitung an allfällige weitere sub-spezifische Arbeitsgruppen, die von den behandelten Themenbereichen betroffen sind. /Merci de bien vouloir faire suivre à d’éventuels autres groupes de travail sous-spécifiques concernés par les domaines traités.

Schweizerische Hirnschlag Gesellschaft (SHG)

Schweizerische Gesellschaft für Intensivmedizin (SGI)

Schweizerische Gesellschaft für Allgemeine Innere Medizin (SGAIM)

Schweizerische Neurologische Gesellschaft (SNG)

Schweizerische Gesellschaft für Neurochirurgie (SGNC)

Schweizerische Gesellschaft für Neuroradiologie (SGNR)

Schweizerische Gesellschaft für Radiologie (SGR)

Schweizerische Gesellschaft für Physikalische Medizin und Rehabilitation

Schweizerische Gesellschaft für Kardiologie

Schweizerischen Gesellschaft für Notfall- und Rettungsmedizin (SGNOR)

Schweizerische Gesellschaft für Angiologie

Swiss Federation of Clinical Neuro-Societies (SFCNS)

FMH

fmCh

H plus

Privatkliniken Schweiz

Verein der Leitenden Spitalärzte der Schweiz (VLSS)

Schweizerische Belegärzte-Vereinigung (SBV)

Vereinigung Nordwestschweizerischer Spitäler (vns)

6. Weitere /autres

Schweizerische Hochschulkonferenz (SHK)

Bundesamt für Gesundheit (BAG)

Verband Universitäre Medizin Schweiz

Schweizerisches Institut für ärztliche Weiter- und Fortbildung (SIWF)

94_706/ MF / FB_Stroke_Re1_Zuteil_Anh_def_f

Réévaluation

Garantie du droit d’être entendu pour l’attribution des prestations dans le domaine MHS «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»

Liste de questions

Berne, 16 mai 2017

Maison des cantons Speichergasse 6 Case postale CH-3001 Berne

+41 (0)31 356 20 20


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Introduction

Les cantons sont tenus d’établir conjointement une planification pour l’ensemble de la Suisse dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (art. 39, al. 2bis, LAMal). C’est à cette fin qu’ils ont signé la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS). Dans ce cadre, le traitement complexe des accidents vasculaires céré-braux a, en tant que domaine médical, déjà été rattaché à la médecine hautement spéciali-sée (MHS) en 2011 et des mandats de prestations attribués à 8 hôpitaux1. Ces mandats de prestations – et par conséquent les listes des hôpitaux MHS dans ce domaine – étaient va-lables jusqu’au 31 décembre 2014 et font actuellement l’objet d’une réévaluation. Celle-ci suit une procédure en deux temps, qui distingue entre rattachement à la MHS (définition du domaine MHS) et attribution des prestations (attribution des mandats de prestations aux fournisseurs de prestations).

La décision du 19 février 2015 relative au rattachement du traitement des blessés graves à la MHS a été publiée dans la Feuille fédérale du 10 mars 2015. Cette décision a acquis force de loi.

En vue de l’établissement de la liste des hôpitaux MHS pour la prochaine période de fourni-ture de prestations, les organes de la CIMHS ont élaboré des recommandations pour l’attribution des mandats de prestations dans le domaine MHS «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux». Le rapport explicatif correspondant2 du 6 avril 2017 sert de base à l’attribution des prestations.

Par la présente, nous vous garantissons le droit d’être entendu en ce qui concerne la propo-sition d’attribution des prestations dans le domaine MHS «Traitement complexe des acci-dents vasculaires cérébraux». Votre avis doit être renvoyé par e-mail (format Word) au plus tard le 16 juin 2017 à l’adresse électronique suivante:

[email protected]

Le président de l’organe scientifique MHS, Prof. Martin Fey ([email protected]) ou le se-crétariat de projet MHS, en la personne de M. Matthias Fügi ou de Mme Katharina Schönbu-cher (tél.: 031 356 20 20, [email protected], [email protected]), se tiennent à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

1 - Kantonsspital Aarau - Inselspital Bern - Universitätsspital Basel - Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) - Kantonsspital St. Gallen - Ente Ospedaliero Cantonale (EOC), Standort Ospedale Regionale di Lugano - Universitätsspital Zürich 2 Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux, rapport explicatif pour l’attribution des prestations du 6 avril

2017




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Vos coordonnées

Institution:

Personne à contacter pour de plus amples informations

Prénom/nom:

Fonction:

Tél.:

E-mail:

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Avis sur l’attribution des prestations dans le do-maine MHS «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux»

Recommandation de l'organe de décision MHS pour l’attribution de la fourniture de pres-tations MHS

Attribution d’un mandat de prestations limité à 6 ans aux 8 centres suivants

- Kantonsspital Aarau - Inselspital Bern - Universitätsspital Basel - Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) - Kantonsspital St. Gallen - Ospedale Regionale di Lugano - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) - Universitätsspital Zürich

1 Approuvez-vous l’attribution des prestations susmentionnée?

Oui Non Pas d‘avis/non concerné

Motifs ou remarques:

2 Avez-vous des remarques à formuler concernant le rapport relatif à l‘attribution des prestations?


Remarques:

3 Avez-vous d'autres commentaires à formuler?


Commentaire:

Réévaluation des attributions de prestations MHS ... · Merci de répondre d'ici au 16.06.2017 ....

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