ATTRIBUTIONS PRINCIPALES - Madagascar

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ATTRIBUTIONS PRINCIPALES

DE L’OFFICE NATIONAL POUR L’ENVIRONNEMENT

17 FEVRIER 2020

« L’ONE est une Institution de nécessité et non d’opportunité »

1

Attributions principales de l’Office National pour l’Environnement

A. Historique : L’ONE et la politique environnementale malgache

L’histoire de la politique environnementale malgache est fortement liée à l’émergence et à la montée en

puissance du concept de développement durable sur la scène internationale.

Au niveau national, la genèse du Plan d’Action Environnementale malgache (PAE) permet de

comprendre le rôle important de l’ONE dans le paysage institutionnel malgache ainsi que sa place

actuelle qui est incontournable dans la mise en œuvre du développement durable. Madagascar étant

reconnu prioritaire en matière de conservation de la biodiversité, de par l’originalité, la richesse, et

l’exceptionnel endémisme de sa biodiversité, la politique environnementale malgache illustre, d’une part,

l’engagement précoce et précurseur de Madagascar dans le champ du développement durable à travers

l’adoption de la première Charte de l’Environnement en 1990, sous l’égide de l’ONE, ainsi que le Plan

National d’Action Environnementale (PNAE), avec comme objectif général la gestion durable des

ressources naturelles et de l’environnement sur le long terme. D’autre part, cette politique

environnementale constitue un cadre général de mise en œuvre de certains dispositifs de

développement durable (gestion communautaire, valorisation économique de la biodiversité,

planification locale).

Première institution environnementale lors du démarrage du PAE en 1990 qui comprenait trois phases

(PEI, PEII et PEIII), modeste dans ses moyens et ses ressources humaines mais importante comme

agence environnementale gouvernementale, l’ONE avait remplacé la Cellule d’Appui au Plan d’Action

Environnementale (CAPAE) et avait pour mission principale de coordonner les actions et la mise en

œuvre des politiques environnementales (PEI et PEII). De grandes expériences et expertises sont

issues de ces missions principales dans la coordination des différentes composantes

environnementales (AGERAS, GELOSE, EMC, Biodiversité, …). Malgré la création du Ministère de

tutelle qui est le Ministère en charge de l’Environnement, en 1997, l’ONE a largement contribué, et

continue de promouvoir l’intégration de la « dimension environnementale » au sein des politiques

sectorielles en tant qu’Institution de référence pour le processus MECIE en intégrant notamment la

protection de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et la prise en compte des groupes

vulnérables.

En particulier, on retiendra son rôle dans la formalisation de la loi GELOSE (Transfert de gestion des

ressources naturelles aux Communautés locales) qui a permis de responsabiliser et de faire participer

les populations locales dans la gestion de proximité ; l’adoption et la mise en œuvre actuelle du décret

MECIE (Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement) en tant que Guichet unique

du processus MECIE. A ce titre, l’ONE veille à ce que les activités économiques et de développement

ne se fassent au détriment de l'environnement. Il s'agit essentiellement de promouvoir un réflexe

environnemental de manière à intégrer les considérations environnementales et sociales dans les

politiques sectorielles ou nationales de développement.

2


B. L’ONE en tant qu’organisme technique :

Coordonnateur du système MECIE

Le développement durable impose d’intégrer les trois composantes économique, environnementale et

sociale. Avec la création du Ministère en charge de l’Environnement qui a pris le relais de la coordination

des politiques environnementales, il s’est avéré nécessaire de renforcer le rôle de l’ONE en matière de

développement durable dans la mise en œuvre du PEIII et de garder les acquis du processus MECIE,

qui sont importants, depuis le lancement du Plan National d’Action Environnementale (PNAE) Malagasy.

D’où la raison d’être de l’Office National pour l’environnement (ONE), organisme essentiellement

technique.

La MECIE est une des approches qui mettent les investisseurs face à leur responsabilité

environnementale et sociale à travers l’évaluation environnementale. Il faut garder à l’esprit le rôle

primordial de l’ONE en tant que Guichet unique dans la nécessité d’entretenir le système MECIE afin

qu’il soit opérationnel et internalisé à tous les niveaux (local, régional et national). Conscient de ses

responsabilités dans la prévention des risques environnementaux dans les investissements et de la lutte

contre les pollutions, et mettant en avant ses expériences, l’ONE est à l’écoute de tous les partenaires

et parties prenantes. Il fournit des efforts considérables pour améliorer le système en initiant la révision

du décret MECIE en 2017, et en intégrant les recommandations issues de la célébration du 20è MECIE

en 2015 (protection de la biodiversité, amélioration de la consultation publique, promotion de la

responsabilité sociétale des entreprises…).

Dans cet objectif, l’ONE privilégie actuellement la collaboration avec la société civile (signature d’un

protocole de collaboration) et au niveau des CTD (forte implication des Communes et Fokontany pour le

bon déroulement des consultations publiques), veille à la conformité du processus MECIE aux axes

stratégiques fixés par le MEDD, notamment par le biais des Cahiers de charges environnementales

(reboisement, RSE, changement climatique, …). Il assure son rôle de Guichet unique du processus

MECIE en prêtant une grande attention au respect des législations et règlementations

environnementales et sectorielles en vigueur, et à une mise en œuvre rigoureuse des procédures

d’évaluation environnementale. Pour ce faire, il assoit de manière systématique les liens hiérarchiques

avec le Ministère en charge de l’Environnement et une collaboration efficace et objective avec les

ministères sectoriels concernés par les projets d’investissements.

3


C. L’ONE et le Système d’Informations Environnementales (SIE)

Le SIE s’appuie sur la géo-information et les technologies de l’information et de la communication pour

permettre la collecte, l’intégration, le partage et l’analyse des données environnementales, l’utilisation et

la dissémination de l’information résultante comme support à la prise de décision à tous les niveaux,

dans le cadre du développement durable

Le SIE considère ainsi (i) la dimension temporelle (statistique environnementale) ; (ii) la dimension

spatiale (traitement d’image, modélisation, cartographie) et (iii) la Dimension institutionnelle (convention

de collaboration)

Produit phare de l’ONE, le Tableau de Bord Environnemental (TBE) est un outil de suivi de l'état de

l'environnement et de son évolution pour une meilleure prise de décisions à tous les niveaux (dans les

documents de planification tels que le PRD …) et pour appuyer l’évaluation environnementale. Le TBE

est constitué d’un ensemble structuré d’indicateurs environnementaux selon le modèle Force motrice -

Pression - État - Impact - Réponse (DPSIR). Les thèmes priorisés sont : Biodiversité, Sol et couvert

végétal, Littoral, Eaux continentales, Changement climatique et Environnement urbain.

De plus le TBE permet, (i) d’évaluer les progrès réalisés et des impacts des différentes politiques et

activités économiques ; (ii) d’orienter et appuyer la gestion de l’environnement et les ressources

naturelles et (iii) d’informer et sensibiliser le grand public et les acteurs de la vie économique sur les

questions environnementales

Ainsi, l’ONE, à travers le Département des Informations environnementales, des connaissances et de la

Communication (DIECC), a mis en place et opérationnalise le TBE national et les TBE régionaux (TBER)

des 22 régions de Madagascar en étroite collaboration avec les Régions et le Ministère en charge de

l’Environnement avec ses Directions régionales et/ou interrégionales. Le système d’Informations

Environnementales Nationales (SIE) comprenant le TBE a été restructuré et réactualisé notamment dans

le cadre du projet PRCCC (Projet de Renforcement des Capacités et des Conditions d’Adaptation au

Changement Climatique) en 2018. Depuis 2015, le TBE a été diffusé sur l’internet à l’adresse url :

www.pnae.mg/tbe . Les résumés des TBE sont édités et sont largement diffusés aux acteurs de la région

concernée et aux acteurs nationaux

http://www.pnae.mg/tbe

4


Expertises de l’ONE en matière d’Informations Environnementales

Enquêtes et analyses statistiques

▪ Inventaires forestiers,

▪ Enquête communale dans le cadre du projet PRCCC, MGP / SESA

Télédétection, cartographie thématique et modélisation spatiale, différentes cartes ont été

obtenues

▪ Carte avec les données de l’évolution de l’état des Ecosystèmes naturels de 2010 -2013 en vue

d’alimenter les TBE national et régionaux ;

▪ Carte et les données sur l’évolution des superficies des écosystèmes de 1990, 2000, 2005, 2010-

2013 avec la participation de la DGF, CI, FTM et MNP ;

▪ Carte et données relatives à l’analyse historique de la déforestation de 2005-2010-2013, la

modélisation de l’évolution de la déforestation future et la carte des stocks de carbone dans le

cadre du projet PERR-FH ;

▪ Carte d’occupation du sol

▪ Cartes thématiques (Biodiversité, Sol, agriculture, climat, eau, infrastructures de transport,

Climat, Socio-économiques, mines, …) et les cartes sur les zones sensibles pour les différentes

régions de Madagascar.

Systèmes de suivi : suivi intégré et Système National de suivi de la Vulnérabilité et de

l’Adaptation au Changement Climatique (SNSVACC)

Mise en place et mise à jour de BDD sectorielles

▪ BDD sectorielles : ce sont des bases de données sur l’Agriculture, Industrie, tourisme, Energie,

Déchets, Biodiversité, santé et environnement.

▪ Atlas des lémuriens : Le projet comporte deux composantes : (i) développement d’une base de

données sur les lémuriens ; (ii) mise en ligne des données. Les données sont structurées selon

les catégories permettant la taxonomie, l’évolution des recherches, les chercheurs, les projets de

conservation, les activités d’éducation et de sensibilisation ….

▪ BDD sur les inventaires forestiers dans le cadre du PERR-FH : A la suite des inventaires menés

dans le cadre du PERR-FH, une base de données des résultats des inventaires a été développée

permettant de gérer les données recueillies par les membres du consortium.

▪ Atlas des données environnementales : Depuis 2015, l’ONE a opté pour la spatialisation des

données des indicateurs. Les données structurées selon le modèle DPSIR sont traitées et

disponibles en ligne.

Enfin, l’ONE assure le point focal national des conventions internationales en matière d’informations et gère des

centres d’échange pour partager et diffuser les données sur la mise en œuvre de ces conventions. Le CHM lié à

la CDB (Convention sur la Diversité Biologique) http://mg.chm‐cbd.net/ (même sans financement depuis 2015

mais seulement appui technique) ainsi que le BCH (Biosafety Clearing House)

http://bch.cbd.int/about/countryprofile.shtml?country=mg sont très actifs et sont mis à jour

régulièrement.

http://mg.chm‐cbd.net/

http://bch.cbd.int/about/countryprofile.shtml?country=mg

5


D. L’ONE est un Etablissement Public à Caractère Industriel et

Commercial (EPIC)

Le Système MECIE fonctionne au sein d’un ensemble institutionnel qui trouve son origine dans l’adoption

de la Charte de l’Environnement en 1990 et le situe dans la hiérarchie des institutions

environnementales. Selon les dispositions légales (Charte de l’Environnement, lois sectorielles) et

règlementaires (décret MECIE), l’Office National pour l’Environnement a toujours occupé une place

prépondérante dans le fonctionnement du système MECIE.

Lors de la mise en œuvre des Programmes environnementaux I et II, mise à part la coordination des

programmes, l’ONE était également chargé de la composante MECIE, sous l’emprise des décrets

MECIE de 1995 et de 1999, et assurait l’aspect opérationnel du système en appuyant le Ministère de

l’Environnement. Les dispositions statutaires de l’Office ont également conforté cette prépondérance des

compétences de l’ONE qui bénéficiait alors de l’aide des partenaires financiers. Autant dire que la

crédibilité de l’ONE dans ce domaine est empirique quoique tout n’a pas toujours été facile et exige des

collaborations institutionnelles bien établies (Cellules environnementales ou CTE, Collectivités

Territoriales Décentralisées) et l’appui des partenaires techniques au fil des temps.

A partir du PEIII et tenant compte des acquis institutionnels, l’ONE a été institué en tant que Guichet

unique du processus MECIE par le décret n° 2004-167 du 03 février 2004 modifiant le décret MECIE n°

99-954 du 15 décembre 1999. Par délégation du Ministère en charge de l’Environnement, l’ONE est en

effet chargé de la coordination de l’évaluation des dossiers d’études d’impacts environnementaux, la

délivrance des permis environnementaux, ainsi que le suivi de l’exécution des PGEP ou Cahiers de

charges environnementales et l’octroi du quitus environnemental.

En 2008, suivant les directives gouvernementales, il a été institué par le décret modifié n° 2008-600 du

23 juin 2008 en Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité

morale et jouissante de l’autonomie administrative et financière. A ce titre, il assure la gestion autonome

du Compte spécial d’évaluation (CSE) alimenté par les frais de contribution des promoteurs à l’évaluation

et au suivi environnementaux.

En tant qu’EPIC et Guichet unique, l’ONE fait preuve d’une autonomie de gestion qui lui confère une

certaine objectivité dans l’accomplissement de ses missions. Il n’a pas bénéficié de subventions

étatiques excepté en 2019. Ainsi, son fonctionnement n’est pas une charge pour l’Etat. Néanmoins, il fait

actuellement l’objet de lobbying et d’appui institutionnel (Départements sectoriels, société civile) pour sa

pérennisation.

Depuis sa création, l’ONE a toujours favorisé le recrutement de jeunes cadres et employés pour une

dynamique de fonctionnement et d’efficacité compte tenu des missions spécifiques qui lui sont conférées.

Une remise en cause de cette stratégie de management pourrait avoir des répercussions non

négligeables au niveau social et des conséquences négatives pour le système MECIE.

Avant tout, il faudrait poser une question fondamentale comment garder les acquis en matière

d’évaluation environnementale à Madagascar, qui est un pays de référence, dans le contexte prévalant

actuellement. Au bout d’une trentaine d’années d’existence, l’ONE a en effet acquis une notoriété aux

niveaux national, régional et international, et procédé à une «démarche qualité» pour bien asseoir cette

notoriété. L’existence des représentants régionaux, qui devraient être élargis aux six chefs-lieux de

province, permettent aussi à l’ONE d’avoir une envergure nationale et d’avoir un système de suivi de

proximité des grands projets. Il ne faut pas non plus oublier de mentionner l’implication systématique de

l’ONE dans le processus de l’EES à Madagascar.

6


Avant d’être un EPIC dont la force motrice est la rentabilité financière de ses activités, d’aucun n’ignore

que l’ONE reste avant tout un établissement public auquel l’administration Malagasy a confié un mandat

capital dans la Mise en compatibilité des investissements avec l’environnement. Il importerait alors que

cette institution nationale puisse avant tout assurer d’une manière continue une capitalisation de ses

acquis et garder un rôle important et spécifique dans le paysage institutionnel de la gestion de

l’environnement du pays.

7


E. L’ONE et le Plan d’Emergence de Madagascar

(ONE - PEM)

Compte tenu de sa mission, de ses acquis, des compétences et des capacités techniques en son

sein, de son mode de fonctionnement, et de son système de management qualité, l’Office National

pour l’Environnement est une pièce maîtresse pour l’atteinte des objectifs du plan d’émergence de

Madagascar. Le tableau qui suit illustre l’articulation des missions de l’ONE et des éléments-clés du

PEM.

Mots-clés, engagements, objectifs, défis et priorités du PEM

Missions de l’ONE

• Prévention des risques

environnementaux et

sociaux à travers le décret

MECIE ;

• Gestion du système

d’information

environnementale, du

suivi et de l’évaluation de

l’état de l’environnement

• Labellisation et

certification

environnementale.

o Gestion durable et la conservation de nos ressources

naturelles (Engagement 13)

o Préserver les ressources naturelles et l’environnement

(Priorité 30) :

o Soutenir la gouvernance pour la durabilité et la résilience

de l’environnement et des forêts

o Protéger, valoriser et prendre soin de l’environnement et

des ressources forestières

o Minimiser les dégâts environnementaux causés par les

l’exploitation des ressources minières et des

hydrocarbures

o Renforcer les résiliences communautaires par l’accès à

des informations scientifiques pertinentes sur les risques

et catastrophes (priorité 31)

o Renforcer les capacités

o Croissance inclusive et développement durable

o Augmentation de la capacité de production énergétique

o Faire émerger le potentiel minier

o Assurer une gestion durable des ressources en eau

o Densifier le tissu industriel

o Créer des industries de transformation

o Construire des routes et des pistes rurales

o Renforcer la participation citoyenne

o Responsabilisation des CTD

o Faciliter le développement rural

o Retrait des enfants travailleurs

o Respect des droits humains et droits des femmes

o Réhabiliter tous les ports et aéroports existants

o Faciliter les investissements hôteliers et touristiques

o Disposer des infrastructures de télécommunication

o …

ANNEXES

1

Annexe1 : Activités initiées à l’ONE dans le cadre de ses missions

(Gestion de l’information environnementale et Application du décret MECIE)

Date Brève description

des principaux

produits et

résultats obtenus

Rôles dans la mission

1998 à

2004

Promotion de la

démarche relative à

la Gestion Locale

Sécurisée

(GELOSE)

- Mise en place de cadre juridique et méthodologique de

GELOSE

- Mise en place de médiateurs environnementaux

- Appui aux transferts de gestion de ressources naturelles aux

communautés locales de base

- Responsabilisation, information, et la sensibilisation faire

participer la communauté locale, à l’élaboration de Plan

d’Aménagement et de Gestion Simplifié de la ressource à

transférer, ainsi qu’à la signature du cahier des charges et de la

convention avec le MEF et la Commune concernée

Environnement

Marin et Côtier

(EMC)

- Appui aux structures pour la gestion intégrée des zones

côtières

- Inventaire de la biodiversité marine et diagnostic du profil côtier

- Elaboration de la politique de gestion intégrée des zones

côtières

- Création d’Aires protégées marines

Biodiversité et

recherche

- Appui au Comité d’Orientation de la Recherche

Environnementale

- Inventaire des ressources de la biodiversité

- Valorisation de la biodiversité

- Stratégie nationale de la biodiversité

- mise en cohérence des activités à l’intérieur du PEII et en

dehors du PEII : Conservation des écosystèmes et du réseau

d’aires protégées, gestion durable des ressources biologiques,

partage équitable des bénéfices de l’exploitation des

ressources de la biodiversité, conservation des ressources

génétiques agricoles, forestiers et animales et minimisation des

risques de l’utilisation de la biotechnologie.

- Coordination de la recherche

Appui à la Gestion

Régionale et à

l’Approche Spatiale

(AGERAS)

- Appui aux structures de concertation

- Appui à la mise en place du Réseau de système

d’information (RIR)

- Analyse-diagnostics régionaux, sous –programme, PCD Vert

ANNEXES

2


des principaux

produits et

résultats obtenus


1998 à

ce jour

Elaboration et mise

à jour du TBE

national et régionaux

- Coordination pour l’élaboration et la mise à jour

- Coordination de la mobilisation des parties prenantes et du

recueil des données

- Responsable du traitement des données et leur mise à

disposition

- Responsable de la mise à jour des données

2005 -

2013

Suivi des ressources

forestières

- Responsable de l’Analyse et la mise à jour de l’étude de

l’évolution de la couverture forestière nationale sur la base du

traitement des images satellitaires

- Collaborateur étroite avec diverses institutions nationales, à

savoir la DGF, le FTM et le MNP

2006 et

2008

Elaboration de profil

environnemental

régional

Elaboration de

prescription

environnementale

régionale des PRD

- Elaboration de profil environnemental des régions Analanjirofo,

Alaotra Mangoro, Atsinanana, Amoron’i Mania, Matsiatra

Ambony, Ihorombe, Vatovavy Fitovinany, Atsimo Atsinanana,

Anosy,

- Elaboration de document PER pour les régions Analanjirofo,

Alaotra Mangoro, Atsinanana, Amoron’i Mania, Matsiatra

Ambony, Ihorombe, Vatovavy Fitovinany, Atsimo Atsinanana,

Anosy, Androy, Atsimo andrefana, Menabe, Sofia, SAVA et

DIANA

2006 –

2014

Projet de

renforcement du

siteweb CHM de

Madagascar

- Mobilisation des parties prenantes mettant en œuvre la

convention sur la Diversité Biologique

- Renforcement de capacité des parties prenantes au niveau

national et des Régions Anosy et Androy pour la gestion du

CHM

- Mise à jour de certaines sections du siteweb

- Mise à jour des actualités et des évènements

- Intégration des informations sur la mise en œuvre nationale

contribuant à l’atteinte des Objectifs d’ Aichi

1995 à

ce jour

Processus MECIE - Guichet unique de la MECIE (2004)

- Elaboration de guides général et sectoriels EIE et de suivi

- Elaboration de stratégie de suivi

- Evaluation et suivi des Programmes de Sauvegarde

environnementale des NAPs

- Suivi des PGES des grands projets miniers particulièrement les

programmes offset de la biodiversité

ANNEXES

3


des principaux

produits et

résultats obtenus


2012 –

2014

Projet d’atlas des

lémuriens de

Madagascar

- Développement de base de données sur les lémuriens avec les

données taxonomiques, les recherches, les chercheurs, les

projets, les espèces en captivité, les activités d’information,

d’éducation et de sensibilisation, les références

bibliographiques des lémuriens

- Développement de portail de données sur les lémuriens de

Madagascar. Les données de la base de données sont mises

en ligne

2013 Inventaire forestier

dans la forêt de

Kirindy, dans la

région de Menabe

(appui AFD)

- Inventaire forestier en vue du calcul de la biomasse aérienne,

des enquêtes socio-économiques des populations riveraines

des ressources forestières sur l’historique de la déforestation

ainsi que les causes de déforestation

Fév

2014

–

août

2015

Définition des

niveaux de

référence et du

système MRV de

l’écorégion des

Forêts Humides de

l’EST (PERRFH)

- Coordination technique

- Développement de scenario de référence

- Développement du système de suivi

- Conception du mécanisme de gestion des plaintes

- Inventaire forestier

- Gestion des bases de données

- Analyse de la déforestation historique

2014 –

2015

Contribution à la

mise en place du

programme REDD+

à Madagascar

- Développement du mécanisme de gestion des plaintes

- Renforcement des structures nationales, régionales et locales

dans le cadre du processus REDD+

- Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique du

programme REDD+

2017 –

2019

Contribution au

renforcement des

conditions et

capacités

d’adaptation durable

au changement

climatique (PRCCC)

- Mise en place d’un système national de suivi de la vulnérabilité

et de l’adaptation au changement climatique

- Développement d’outils Sur l’Evaluation Environnementale et

Stratégique (EES) intégrant les questions climatiques

- Production des cartes de vulnérabilité et des risques

climatiques pour les régions PRCCC

ANNEXES

4

Projets en cours

▪ Fonds de Coopération Régionale : Missions d’amorçage et de faisabilité du projet de Coopération

Régionale en Autorité et en Information Environnementales (CRAIE)

Partenariat avec La Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de l’île de

la Réunion

Missions préparatoires à la définition d’un projet d’outils communs de monitoring de l’environnement

régional (tableau de bord environnemental régional) et de coopération régionale Réunion-Madagascar

sur le partage d’expériences sur les processus et outils d’évaluation environnementale

Démarrage : novembre 2019

▪ GBIF : Renforcement de capacité de gestionnaires du CHM /CDB (Afrique francophone dont

Madagascar) à l’utilisation d’outil « bioland »

Démarrage : novembre 2019

▪ GIZ : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) du Plan National d’Adaptation au changement

climatique et Plan d’Action National de Lutte contre le Changement Climatique (PANLCC) –

Adaptation des évaluations régionales de la vulnérabilité climatique dans les régions Boeny,

Analamanga et DIANA et Finalisation du Guide Méthodologique pour élaborer les analyses de

risques de changement climatique au niveau régional à Madagascar

Démarrage : janvier 2020

▪ Mise à jour de l’Analyse diagnostique des Ecosystèmes Marins de Madagascar (MEDA) dans le

cadre du projet SAPPHIRE

Démarrage : février 2020

ANNEXES

5

Annexe2 : ONE - Institution de référence.

CATEGORISATION

L’ONE assure la catégorisation des projets d’investissements publics et privés selon les dispositions du

décret MECIE et les textes sectoriels en vigueur.

Année 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 TOTAL

EIE 10 33 27 35 43 109 58 34 38 37 52 54 43 50 59 64 746

PREE 8 14 19 28 31 66 29 36 19 34 71 99 128 166 226 171 1145

MEC/EIE 2 9 1 12 11 30 9 9 12 6 17 5 21 19 36 7 206

MEC/PREE 1 1 4 9 11 17 4 4 5 3 58 29 20 35 25 18 244

AUCUN 6 14 31 45 37 9 4 1 13 11 2 30 29 14 246

ARRET

1 1

REFUS

1 1

AUTRE 1 2 3

TRAITE * 130

TOTAL 2 722

Données statistiques Screening ou catégorisation (2004-2019)

Au total 2722 dossiers déposés à l’ONE, dont :

▪ Notification EIE : 746

▪ Notification PREE : 1145

▪ Notification MEC/EIE : 206

▪ Notification MEC/PREE : 244

▪ Non éligible à MECIE (aucun) : 246

▪ (*) déjà notifié mais en cours de mise à jour de la base de données de la catégorisation

ANNEXES

6

NOTIFICATION PAR SECTEUR

Année TOTAL

Secteur

NOTIFICATION

Agriculture 122

Biodiversité 9

Déchets

Eau 23

Elevage 62

Energie 229

Forets 17

Industrie 849

Mine 424

Pêche 203

Assainissement 1

Telecom 474

Tourisme 180

Aménagement du territoire 62

Commerce 12

Transport 48

Travaux publics 16

Recherche 1

Santé publique 6

Education 6

Traité 109

TOTAL 2722

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

NO

M R

EGIO

N

Ala

otr

a M

ango

ro

Am

oro

n’i

Man

ia

Ana

lam

anga

Ana

lan

jiro

fo

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dro

y

Ano

sy

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imo

atsi

nan

ana

Ats

imo

An

dre

fan

a

Ats

inan

ana

Bet

sib

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Bo

eny

Bo

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Dia

na

Hau

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atsi

atra

Iho

rom

be

Itas

y

Mel

aky

Men

abe

Sava

Sofi

a

Vak

inak

arat

ra

Vat

ova

vy F

ito

vina

ny

Nat

ion

al

NOMBRE DE CATEGORISATION PAR REGION2004 -2019

ANNEXES

7

NOTIFICATION PAR REGION

Alaotra Mangoro 116

Amoron’i Mania 32

Analamanga 879

Analanjirofo 76

Androy 25

Anosy 83

Atsimo atsinanana 10

Atsimo Andrefana 147

Atsinanana 272

Betsiboka 62

Boeny 130

Bongolava 22

Diana 148

Haute Matsiatra 42

Ihorombe 39

Itasy 90

Melaky 38

Menabe 46

Sava 96

Sofia 128

Vakinakaratra 126

Vatovavy Fitovinany 103

National 12

TOTAL 2722

•

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

Agr

icu

ltur

e

Bio

dive

rsit

é

Déc

hets

Eau

Elev

age

Ener

gie

Fore

ts

Ind

ust

rie

Min

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Pêch

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Tou

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énag

emen

t du

ter

rito

ire

Co

mm

erce

Tran

spo

rt

Trav

aux

pub

lics

Rec

her

che

San

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NOMBRE DE CATEGORISATION PAR SECTEUR

ANNEXES

8

Annexe3 : ONE - Institution de référence

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

C’est quoi l’Evaluation Environnementale ?

En application de l’art 22 du Décret MECIE:

▪ Procédure permettant l’intégration des dimensions environnementales et sociales dans les

projets d’investissement

▪ A travers l’Evaluation Environnementale, l’ONE contribue activement à l’intégrité de

l’environnement, et au développement durable

▪ Evaluation environnementale : Evaluation Technique + Evaluation Publique

ONE, guichet unique MECIE à Madagascar, depuis l’année 2004

Au sens du Décret MECIE (art 2), guichet unique signifie qu’une entité est créée à l’effet de rassembler

en un seul lieu des tâches éparses, de les placer sous la seule autorité de l’ONE, et d’établir ainsi une

structure opérationnelle, efficace et offrant aux opérateurs comme au public des services rapides

et de haute qualité.

B1. Catégorisation :

ONE : Coordonnateur de l’Evaluation Environnementale et des travaux du CTE

▪ L’ONE assure la coordination MECIE à Madagascar depuis 2004,

▪ La délivrance de Permis Environnementaux et de Certificats de Conformité revient à l’ONE,

après avis technique favorable du CTE,

▪ Conception et production d’outils d’opérationnalisation MECIE : directives, guides, ,,,

▪ L’ONE dispense des formations périodiques en MECIE (renforcement de capacité technique)

aux Cellules Environnementales des Ministères sectoriels (et du CTE régional).

Grandes expériences de l’ONE

▪ ONE et Décret MECIE atteignent respectivement cette année 2020 ses 30 et ses 25 années

d’existence,

▪ Coordination de l’évaluation des grands projets d’investissement: QMM, Projet Ambatovy,

Toliara Sands, projet pétrolier Madagascar Oil SA, projet hydroélectrique Sahofika,

▪ Evaluation environnementales de création des Nouvelles Aires Protégées

▪ Evaluation Environnementale et élaboration des CCE des différents secteurs (mines, pétrole,

énergie, agriculture, tourisme, industrie, Aire Protégée, ….) cadre du CTE,

▪ Gestion des plaintes et conflits sociaux / projets disposant déjà de dossiers à l’ONE,

▪ La grande majorité des cadres en évaluation environnementale dispose de plus de 10 années

d’expériences dans l’exercice de leur fonction.

ANNEXES

9

Acquis et réalisations de l’ONE

▪ Intégration des dimensions environnementales dans les projets d’investissement œuvrant à

Madagascar (tout secteur confondu)

▪ L’ONE effectue la catégorisation des projets dont les notifications sont acceptées par les

investisseurs

▪ L’ONE et la seule Institution nationale chargée d’inscrire les recommandations issues des

différentes entités pour l’élaboration des TDR des EIE des projets (art 12 du Décret MECIE)

▪ Conception et production d’outils d’opérationnalisation MECIE : directives, guides, ,,,

▪ Partenariats avec des Institutions étrangères notamment SIFEE et DEAL de la Réunion

▪ 20è Colloque International SIFEE en Evaluation Environnementale qui s’est tenu à

Antananarivo du 26-28 oct 2016, et dont l’ONE faisait partie des organisateur (Croissance

partagée et développement responsable : les rôles des processus d’évaluation

environnementale)

▪ Collaboration avec l’OSC à l’évaluation des dossiers d’étude d’impact (Protocole d’Accord signé

en fin 2019)

▪ Sensibilisation des citoyens, internalisation et intégration au niveau des décideurs, CTD, OSC,

Décentralisation de la MECIE

▪ Antennes Régionales Anosy et Atsinanana de l’ONE déjà opérationnelles pour y coordonner

les activités du CTE régional et contribuer au développement régional par l’intégration des

dimensions environnementales dans les projets d’investissement

▪ Mise en place prochaine et opérationnalisation de nouvelles Antennes Régionales de l’ONE

à Boeny et Atsimo Andrefana

Principales attributions et réalisations de l’ONE

A travers l’Evaluation Environnementale :

▪ L’ONE est le coordonnateur du CTE dans la réalisation de sa mission d’évaluation

▪ L’ONE, par le biais du Décret MECIE, fait participer le public concerné à l’évaluation de tout

projet d’investissement afin de recueillir leurs avis/opinions et de répondre à leurs préoccupations

(approche intégrée/participative)

▪ L’ONE favorise la participation active de l’OSC (Organisation de la Société Civile) dans le

processus d’évaluation environnementale des projets d’investissement

▪ L’ONE contribue activement à l’intégrité de l’environnement et à la durabilité des investissements

privés/publics à Madagascar (tout secteur confondu)

▪ Internalisation de la RSE (Responsabilité Sociétale d’Entreprise) dans les projets : actions

d’intérêt public, reboisement, …

ANNEXES

10

▪ Effets bénéfiques de l’évaluation environnementale sur le social du public concerné par un projet

: emplois directs/indirects, valorisation des produits du terroir, amélioration des revenus des

ménages et de leur cadre de vie, contribution du projet à des actions d’intérêt public, …

▪ Partenariats mutuellement avantageux avec des Institutions étrangères (exemples : SIFEE ou

Secrétariat International Francophone pour l’Evaluation Environnementale, DEAL de La Réunion)

Données statistiques (1997-2020)

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX DELIVRES PAR ANNEE (mise à jour au : 10/02/2020

Année 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 TOTAL

PERMIS DELIVRES 0 8 5 16 14 9 20 19 36 61 63 60 72 40 49 32 36 68 86 43 59 49 52 3 906

EIE 0 4 5 15 13 8 14 14 28 49 57 57 59 32 37 27 29 58 81 39 46 41 46 3 762

MEC 0 4 0 1 1 1 6 5 8 12 6 3 13 8 12 5 7 10 5 4 13 8 6 6 144

Au total : 906 dont 762 Permis Environnementaux et 144 Certificats de Conformité

Année 2015 : 86 dont 81 Permis Environnementaux et 05 Certificats de Conformité

Secteurs les plus actifs : Mines (35%), Industrie (18%), Biodiversité (8%), Energie (6%), Tourisme

(6%), Télécommunication (6%) et Infrastructures (6%)

Mines, 35%

Industrie, 18%Biodiversité, 8%

Energie, 6%

Télécommunication, 6%

Tourisme, 6%

Infrastructures, 6%

Déchets, 4%

Elevage, 2%

Pêche, 2% Agriculture, 2%

Aquaculture, 2% Eau, 1% Forets, 1%Projet, 1%

PERMIS ENVIRONNEMENTAL PAR SECTEUR

ANNEXES

11

Analamanga (17%) - Atsimo Andrefana (16%) - Atsinanana (12%) - DIANA (10%)

Analamanga, 17%

Atsimo Andrefana, 16%

Atsinanana, 12%

DIANA, 10%

Vatovavy Fitovinany, 6%

Boeny, 6%

Anosy, 5%

Vakinankaratra, 4%

Alaotra Mangoro, 3%

Menabe, 3%

Sofia, 3%

Analanjirofo, 2%

Betsiboka, 2%Ihorombe, 2%

Melaky, 2%SAVA, 2%

Amoron'i Mania, 1%

Androy, 1%

Atsimo Atsinanana, 1%Haute Matsiatra, 1%Itasy, 1%

Projet couvrant le territoire national, 1%

Bongolava, 0%

PERMIS ENVIRONNEMENTAL PAR RÉGION

ANNEXES

12

Annexe 4 - ONE : Institution de référence

B3. SUIVI ENVIRONNEMENTAL

C’est quoi le Suivi Environnemental ?

En application de l’Article 33 (nouveau) du décret MECIE :

• les travaux de suivi sont assurés conjointement par le Ministère chargé de l'Environnement, le

Ministère de tutelle de l'activité concernée et l'ONE.

• La coordination du suivi de la conformité des Plans de Gestion Environnementale est assurée

par l'ONE

Le Suivi environnemental est un processus d’amélioration en continu des pratiques des acteurs

dans le sens du développement durable et viable

Année 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 TOTAL

Suivi sur site 8 26 37 44 46 56 55 59 52 52 50 42 46 60 67 56 55 811

Remise RSE 15 31 72 66 68 100 68 90 96 176 147 161 131 130 126 127 143 1747

En moyenne, par an :

- 50 suivis de PGE réalisés,

- environs 100 RSE reçus,

- 2 suivis pour les grands projets (QMM et Ambatovy)

0

50

100

150

200

250

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de suivi de mise en oeuvre CCE

Suivi sur site Remise RSE

ANNEXES

13

SUIVI DE PROXIMITE : Cas de la Région Atsinanana et Anosy

Remarques: Etant donné que seuls les Grands projets miniers Ambatovy et QMM font l’objet de

convention spécifique pour les frais de suivi, les autres secteurs sont handicapés par la non

disponibilité de budget limité (seulement 0,5% du montant d’investissement tout au long du

projet).

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de suivis environnementaux effectués sur site dans la Région Atsinanana 2013-2019

SECTEUR MINE SECTEUR INDUSTRIE AUTRES TOURISME/NAP

0

1

2

3

4

5

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Nombre de suivis réalisés dans la Région Anosy 2012-2019

Hydrocarbures Infrastructures Mines Nap

ANNEXES

14

Les importances du suivi environnemental coordonné par l’ONE

• Le suivi assure l’intégrité de l’environnement et de la durabilité des investissements

• Le suivi permet d’évaluer l’effectivité des mesures prescrites dans le présent CCE ainsi que

l’évaluation post opération des impacts environnementaux du projet,

• Le suivi permet d’évaluer l’efficacité et des performances des mesures environnementales

adoptées,

• Le suivi permet d’évaluer l’adéquation ou convenance des mesures par rapport aux

problématiques environnementales et sociales réelles,

• En tant qu’institution de référence nationale en termes d’Evaluation Environnementale, les

investisseurs sollicitent le suivi et l’expertise de l’ONE/Comité de Suivi environnemental (CSE)

pour s’assurer que leurs activités soient conformes aux normes et textes règlementaires en

vigueur

• L’existence des Plans de Gestion Environnementale/cahier des Charges Environnementales et

les travaux de suivi sont des outils indispensables pour les promoteurs afin d’assurer que leur

performance se développe et s’améliore

• La population reconnaît la crédibilité et l’autorité de l’ONE dans les problèmes environnementaux

(ex pollution)

• Les travaux de suivi intègrent toutes les parties prenantes concernées par l’environnement

(Ministères sectoriels, Autorités locales, société civiles, ONG et populations locales et les

promoteurs)

• Les travaux de suivi permettent de suivre l’état de l’Environnement par le biais des indicateurs

objectivement vérifiables et mesurables

• L’ONE à travers l’Evaluation Environnementale et le suivi est la référence nationale en matière

de normes environnementales

Les acquis de l’ONE

• L’Etat malgache dispose avec le MECIE d’un outil qui définit les attributions et responsabilités

institutionnelles.

• L’ONE a acquis une expérience certaine en matière de suivi et qu’il a établi des pratiques bien

adaptées à la question des suivis environnementaux.

• Le caractère intersectoriel et déconcentré des comités de suivi sont des points forts dont il faut assurer

la pérennité.

• L’ONE a maintenu sa notoriété dans la gestion de l’environnement tout en assurant la compétence

technique des Comités de Suivi Environnementales nationaux et régionaux.

ATTRIBUTIONS PRINCIPALES - Madagascar

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