Réduire les inégalités de santé

Direction générale de la Santé

17/11/2009MASPRAS/Alain Fontaine

Réduire les inégalités de santé



Espérance de vie à 35 ans

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10

20

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50

Espé

ranc

e de

vie

(a

nnée

s)

Espérance de vie des hommes à 35 ans, par période et catégorie sociale

1976-1984 41,5 40,5 40,5 39,5 37 35,5 27,5 38

1983-1991 43,5 41,5 41,5 41 38,5 37,5 27,5 39

1991-1999 46 43 43,5 43 40 39 28,5 41

CadresProfessions

intermediairesAgriculteurs

Artisans, commercants

Employes OuvriersInactifs non

retraitesEnsemble

Insee, 2005)



Espérance de vie à 86 ans



Déficiences



Obésité



Plusieurs niveaux d’action

• Problèmes de santé induits par des déterminants sociaux :– Cibler / adapter l’action des services de santé– Actions intersectorielles

• En amont : – Agir sur les déterminants sociaux de la santé– Agir sur leurs conséquences le plus

précocement possible– « La santé dans toutes les politiques »



Combler le fossé en une génération Rapport de l’OMS sur les déterminants

sociaux de la santé

Trois principes d’action structurentles recommandations

• Améliorer les conditions de vie quotidiennes

• Lutter contre les inégalités dans la répartitiondu pouvoir, de l’argent et des ressources

• Mesurer l’ampleur du problème, évaluerl’efficacité de l’action, étendre la base

de connaissances

Nombreux exemples d’interventionsefficaces évaluées



Loi du 9 août 2004relative à la politique de santé

• Article L.1411-1 : « la politique de SP concerne […] : la réduction des inégalités de santé, par la promotion de la santé, par le développement de l’accès aux soins et aux diagnostics sur l’ensemble du territoire ».

• Article L. 1411-1-1 : « l’accès à la prévention et aux soins des populations fragilisées constitue un objectif prioritaire de la politique de santé.



Loi du 9 août 2004Rapport annexé

• Principes de la politique de santé :– Principe de réduction des inégalités

– Principe de précocité

– Principe d’intersectorialité

• Objectifs spécifiques :– 33. Réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins pour les

personnes dont le niveau de revenu est un peu supérieur au seuil ouvrant droit à la CMU.

– 34. Réduire les inégalités devant la maladie et la mort par une augmentation de l’espérance de vie des groupes confrontés aux situations précaires : l'écart d'espérance de vie à 35 ans est actuellement de 9 ans



Loi du 23 juin 2009Hôpital, patients, santé et territoires

• « Art. L. 1433-1.(…) « Le conseil national de pilotage veille à ce que la répartition entre les agences régionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte l’objectif de réduction des inégalités de santé mentionné à l’article L. 1411-1.

• « Art. L. 1434-2. – Le projet régional de santé est constitué : (…) « 3° De programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas, dont un programme relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies



Moyens d’action

• Réduire les obstacles financiers à l’utilisation des services de santé– CMU, CMUc

• Plans et programmes nationaux– Plan cancer

– Plan national santé environnement

– …

• Actions régionales et locales– PRAPS

– Ateliers Santé Ville

– Missions des ARS

– …



Préparer la prochaine LPSP

• Art. L. 1411-2. : « La loi définit tous les cinq ans les objectifs de la politique de santé publique.

• « À cette fin, le Gouvernement précise, dans un rapport annexé au projet de loi, les objectifs de sa politique et les principaux plans d’action qu’il entend mettre en œuvre.

• « Ce rapport s’appuie sur un rapport d’analyse des problèmes de santé de la population et des facteurs susceptibles de l’influencer, établi par le Haut Conseil de la santé publique, qui propose des objectifs quantifiés. Le rapport établi par le Haut Conseil de la santé publique dresse notamment un état des inégalités socioprofessionnelles et des disparités géographiques quant aux problèmes de santé. »



Colloque du 11 janvier 2010

• Introduction de Didier Houssin• Session 1 – constats et analyses –

– Présentation de M. Marmot

– Des inégalités sociales, économiques et culturelles aux inégalités de santé : Christian Baudelot

– Ce que l’on sait des inégalités en France permettant d’orienter les actions

• Déterminants sociaux : Annette Leclerc

• Comportements et territoires : Pierre Chauvin

• Système de soins : Chantal Cases

• Session 2 – propositions d’action – – Rapport européen « Determine » : Owen Metcalfe

– Restitution de la « boîte à outils » élaborée pour les ARS : Nicolas Prisse

– Rapport du groupe de travail « Inégalités sociales de santé » du HCsp : Thierry Lang

• Table Ronde : responsables politiques, associatifs et institutionnels

• Conclusions de M. Marmot

• Conclusions de la Ministre de la santé



Documentation

• OMS : déterminants sociaux de la santé : http://www.who.int/social_determinants/fr/index.html

• Union Européenne :http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/socio_economics/documents/com2009_fr.pdfhttp://www.health-inequalities.eu/

• Indicateurs correspondant aux objectifs annexés à la loi relative à la politique de santé publique : http://www.sante.gouv.fr/drees/santepop2008/santepop2008.htm

• Haut Conseil de la santé publique :http://www.hcsp.fr/explore.cgi/accueil?ae=accueil

• Institut de Recherche en santé publique (IReSP) :http://www.iresp.net/index.php

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