un nouveau visage pour la Fonction Publique

RENCONTRES D’ACTUALITÉ LE 28 JUIN 2012

l’expérience de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

RÉDUCTION DE LA PRÉCARITÉ

SOMMAIRE

1. Une volonté politique ancienne, en permanence réaffirmée

2. Les apports de la loi du 12 mars 2012

3. Les compléments apportés par la Ville et la CU

4. La précarité, une réalité multiforme: d’autres chantiers à explorer

1. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE,SANS CESSE RENOUVELÉE

• La collectivité a déjà conduit des plans de déprécarisation en 2009 (mise en place de la Communauté urbaine) et 2010 (pour la Ville et la CU)

• Une volonté politique réaffirmée aujourd’hui :– une des trois priorités de la politique RH

– une thématique au cœur du dialogue social

• État des lieux des agents non titulaires à Toulouse en juin 2012

Environ 2000 agents (soit 12% des effectifs de la CU et 17% pour

la Ville)

- un tiers d’agents en remplacement

- 150 agents recrutés sur emploi permanent (ex alinéa 1)

- 200 saisonniers (période estivale)

- des contractuels occasionnels (renforts, surcroîts d’activité, opérations spéciales)

- des personnels sur des contrats atypiques recrutés dans le domaine de l’éducation, du loisir, de la petite enfance (AVS, ADL, SIC…)

1. UNE VOLONTÉ POLITIQUE FORTE,SANS CESSE RENOUVELÉE

2. LES APPORTS DE LA LOI DU 12 MARS 2012

OBJET

Favoriser l’accès des agents contractuels à l’emploi titulaire, prévenir la reconstitutionde situation précaires et améliorer les conditions d’emploi des contractuels.

LES TROIS PRINCIPALES MESURES

1. un meilleur encadrement des hypothèses de recours aux agents contractuels (souplesse sur les accroissements d’activité ; très forte limitation sur les ex alinéa 1er pour les emplois permanents ; nomination automatique suite à réussite à concours)

2. accès à l’emploi titulaire par des recrutements réservés pendant 4 ans : pour les agents qui remplissent les conditions. Donnera lieu à un programme pluriannuel adopté par délibération après avis du CTP

A Toulouse : recensement des bénéficiaires en cours ; attente du décret d’application.

3. accès au CDI : transformation de droit pour les agents en CDD qui remplissent les conditionÀ Toulouse : recensement des bénéficiaires quasiment achevé (…), premières propositions

adressées aux agents d’ici le 15 juillet

3. LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LA VILLE ET LA CU

La loi du 12 mars 2012 ne résout pas la situation de tous lescontractuels (15 à 20 % environ seulement)…

… et rend nécessaire des dispositifs locaux complémentaires derésorption de la précarité :

- possibilité d’intégration directe et sous conditions pour les agents contractuels sur emplois permanents de catégorie B ;

- étude sur la mise en place d’équipes d’agents titulaires volants et/ou remplaçants

- stratégie d’amélioration des délais de recrutement

- examen de la nature des besoins exprimés en personnels temporaires, permettant l’optimisation du vivier d’agents titulaires en repositionnement professionnel ;

- régularisation envisagée des emplois occupés par des agents contractuels depuis au moins 24 mois (les « faux renforts »).

La loi du 12 mars 2012 ne résout pas tout et pose même

de redoutables défis aux collectivités :

- exemple de l’accès au CDI pour les agents sur emplois non permanents et les agents remplaçants ou vacataires : quels sont les véritables besoins de la collectivité ?

- de même, le caractère permanent des emplois devra être avéré lors de la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire.

3. LES COMPLEMENTS APPORTES PAR LA VILLE ET LA CU

4. LA PRECARITE,UNE REALITE MULTIFORME: D’AUTRES CHANTIERS A EXPLORER

Sur un plan statutaire :– situation des agents à temps non complet, nombreux dans certains

domaines d’activité (agents d’entretien par exemple)

Sur le plan salarial, les collectivités ont quelques leviers pour

réduire la précarité :– exemples : revalorisation du régime indemnitaire, participation à la

protection sociale complémentaire…

Mais la précarité n’est pas que statutaire ou financière :– elle peut intervenir sur les conditions de travail, d’où la sollicitation de

réponses sur le déroulement de carrière, la montée en compétences, la définition des fiches de poste, la prévention des risques psychosociaux…