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PREFET DE L'AUDE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N ° 11 - SEPTEMBRE 2013 http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 11 - SEPTEMBRE 2013

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PUBLIE LE 26 SEPTEMBRE 2013
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SOMMAIRE

DREALArrêté N °2011017-0014 - ARRETE PREFECTORAL imposant à la société FRANGAZ des prescriptions complémentaires de réduction du risque .................................... 1

Arrêté N °2011306-0004 - ARRETE PREFECTORAL imposant à la société TOTAL RaffinageMarketing une étude des rejets de substances dangereuses dans l'eau etprescrivant des mesures complémentaires relatives à la prévention de lapollution des eaux et à l'exploitation d'une installation d'éthanol .................................... 6

Arrêté N °2012073-0002 - ARRETE PREFECTORAL Installations Classées pour la protection de l'environnement Société TITANOBEL à CUXAC CABARDES Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT) - prorogation du délaid'approbation du PPRT

.................................... 18

Arrêté N °2012102-0010 - portant approbation du Plan de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) de l'établissement EDN sur le territoire de la commune deSallèles d'Aude .................................... 22Arrêté N °2012143-0001 - Arrêté préfectoral relatif au renforcement de lasécurité des canalisations de transport alimentant le dépôt exploité par lasociété DPPLN sur la commune de Port la Nouvelle .................................... 26Arrêté N °2012207-0004 - Arrêté portant modification du Plan de Prévention desRisques Technologiques (PPRT) de l'établissement EDN sur le territoire de lacommune de Sallèles d'Aude .................................... 30Arrêté N °2012366-0006 - Prorogation du délai d'approbation PPRT DPPLN .................................... 34Arrêté N °2013004-0001 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoralmettant en demeure l'établissement FRANCEAGRIMER de satisfaire à certainesprescriptions applicables à ses installations .................................... 38Arrêté N °2013220-0007 - Arrêté préfectoral canalisation suspecte DPPLN .................................... 44

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