PREFECTURE GIRONDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 2 - OCTOBRE 2012

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SOMMAIRE

Administration territoriale de la GirondeCentres hospitaliers

Décision - du 26/09/2012 - Concours interne sur titres est ouvert au centrehospitalier universitaire de BORDEAUX en vue de pourvoir 13 postes de maîtreouvrier « Biologie» .................................... 1

Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS)Arrêté N °2012258-0004 - du 14/09/2012 - Modifiant les tarifs journaliers deprestations de la maison de santé Marie Galène pour l'année 2012 (n ° finess 33000 021 7) .................................... 3Arrêté N °2012268-0001 - du 24/09/2012 - Tarif journalier applicable à l'activitéde soins de psychiatrie sous la forme d'alternative à l'hospitalisation ducentre de post- cure Montalier (n ° finess : 33 078 078 4) .................................... 5Arrêté N °2012269-0008 - du 25/09/2012 - Annulation de la licence d'une officinede pharmacie .................................... 7Décision - du 24/09/2012 - Fixation du forfait global annuel de soins pourl'année 2012 du FAM l'Airial de Le Barp .................................... 8

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP33)Arrêté N °2012258-0001 - du 14/09/2012 - Attribution du mandat sanitaire audocteur vétérinaire DASTE Thomas .................................... 10Arrêté N °2012258-0002 - du 14/09/2012 - Attribution du mandat sanitaire audocteur vétérinaire ROCHE Camille .................................... 11Arrêté N °2012258-0003 - du 14/09/2012 - Attribution du mandat sanitaire audocteur vétérinaire SAUVAGE Vanessa .................................... 12Arrêté N °2012262-0002 - du 18/09/2012 - Abrogation du mandat sanitaire attribuéau docteur vétérinaire MATHON Jean- Claude .................................... 13Arrêté N °2012262-0003 - du 18/09/2012 - Abrogation du mandat sanitaire attribuéau docteur vétérinaire VERNEX- LOZET Christelle .................................... 14

Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM33)Arrêté N °2012264-0002 - du 20/09/2012 - Dates d'ouverture et de fermeture de lacapture de l'alouette des champs au moyen de pantes pendant la campagne2012/2013 dans le département de la Gironde .................................... 15Arrêté N °2012269-0002 - du 25/09/2012 - Arrêté n ° 45/2012 portant dérogation àl'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animalesprotégées - BRASSEMONTE ENERGIES - Parc photovoltaïque de Sainte Hélène .................................... 16Arrêté N °2012269-0003 - du 25/09/2012 - Arrêté n ° 46/2012 portant dérogation àl'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animalesprotégées - PUY BACOT ENERGIES - Parc photovoltaïque de Sainte Hélène .................................... 29Arrêté N °2012269-0004 - Arrêté n ° 47/2012 portant dérogation à l'interdiction dedestruction d'espèces et d'habitats d'espèces animales protégées - LE BETOUTENERGIES - Parc photovoltaïque de Sainte Hélène .................................... 42

Arrêté N °2012269-0005 - du 25/09/2012 - Arrêté n ° 48/2012 portant dérogation àl'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animalesprotégées - NAUJAC Energie Solaire - Parc photovoltaïque de Naujac- sur- Mer .................................... 55Arrêté N °2012269-0006 - du 25/09/2012 - Arrêté n ° 49/2012 portant dérogation àl'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animalesprotégées - LOUPDAT Energies - Parc photovoltaïque de Naujac- sur- Mer .................................... 68Arrêté N °2012269-0007 - du 25/09/2012 - Arrêté n ° 44/2012 portant dérogation àl'interdiction de destruction d'espèces et d'habitats d'espèces animalesprotégées - SAINTE HELENE Energies - Parc photovoltaïque de Sainte Hélène .................................... 81

PréfectureArrêté N °2012255-0001 - du 11/09/2012 - Agrément de sécurité civile délivré àl'Association "RAPID" France dans le département de la Gironde .................................... 94Arrêté N °2012255-0002 - du 11/09/2012 - Agrément de sécurité civile délivré àl'Association "UMPSA 33" .................................... 96Arrêté N °2012264-0001 - du 20/09/2012 - Communauté de communes du canton desaint- savin - modification des compétences et des statuts .................................... 98

Arrêté N °2012264-0003 - du 20/09/2012 - Communauté de communes du bassind'Arcachon Nord Atlantique (COBAN Atlantique) - Extension des compétences etmodification des statuts .................................... 100Arrêté N °2012278-0001 - du 04/10/2012 - Délégation de signature à M. DominiqueGRATIANETTE, Secrétaire Général des services départementaux de l'EducationNationale de la Gironde, chargé de l'intérim du directeur Académique desServices départementaux de l'Education Nationale de la Gironde .................................... 102Arrêté N °2012278-0002 - du 04/10/2012 - Délégation de signature à MonsieurDominique GRATIANETTE, Secrétaire Général des services Départementaux del'éducation nationale de la Gironde, chargé de l'intérim du directeur académiquedes services de l'Education nationale de la Gironde, en matière d'ordonnancementsecondaire et de marchés publics .................................... 104

Unité territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Avis - du 25/09/2012 - Extension de l'avenant n ° 25 du 12 septembre 2012 relatifaux salaires des salariés non cadres la convention collective de travail desexploitations agricoles de Gironde (IDCC 9331) .................................... 108Avis - du 25/09/2012 - Extension de l'avenant n ° 26 du 12 septembre 2012 relatifaux salaires des salariés cadres la convention collective de travail desexploitations agricoles de Gironde (IDCC 9331) .................................... 109

Administration territoriale de l'AquitaineAgence Régionale de Santé (ARS)

Avis - du 02/10/2012 - Concours sur titre pour le recrutement d'unepuéricultrice au Centre Hospitalier de Mont de Marsan .................................... 110Avis - du 02/10/2012 - Concours sur titres pour le recrutement d'une sage- femmeau Centre Hospitalier de Mont de Marsan .................................... 111

Direction interrégionale de la Mer Sud- Atlantique (DIRMSA)Arrêté N °2012262-0001 - du 18/09/2012 - Levée de la suspension temporaire destransferts des naissains d'huîtres creuses (crassostrea gigas) de moins d'un anen provenance du bassin d'Arcachon .................................... 112

Arrêté N °2012272-0002 - du 28/09/2012 - Prorogation de l'arrêté préfectoral du12 mars 2009 portant modification de l'arrêté n °198/99 du 27 août 1999 relatif àla fermeture de certains gisements de palourdes du bassin d'Arcachon etcomplétant l'arrêté n °107/97 du 1er avril 1997 portant classement du point devue administratif des gisements de palourdes et de coques du bassin d'Arcachonet fixant les conditions d'exercice de la pêche sur ces gisements .................................... 115

Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)

Arrêté N °2012268-0002 - du 24/09/2012 - Agréments visant des organismes deformation habilités à former des membres de CHSCT .................................... 116

Rectorat de l'Académie de BordeauxArrêté N °2012248-0002 - du 04/09/2012 - Subdélégations de signature de M.Jean- Louis NEMBRINI, Recteur de l'Académie de Bordeaux .................................... 117