recueil des actes administratifs - Val-de-Marne · 5 Conseil général Séance du 6 juin 2011 1re...

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recueil des

actes

administratifs

n° 612 du 20 juin 2011

département du Val-de-Marne ___________________________________

recueil des actes administratifs

n° 612 du 20 juin 2011

recueil des actes administratifs du département _____________________ Responsable de la publication.- François CASTEIGNAU Directeur général des services départementaux conception – rédaction - Service des assemblées abonnements - Direction de la logistique imprimeur - Imprimerie départementale Abonnement un an (24 numéros) : 45 euros Conseil général du Val-de-Marne Hôtel du Département - avenue du Général-de-Gaulle 94054 - Créteil cedex

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S O M M A I R E

Conseil général Séance du 6 juin 2011 1re commission – FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES,.................................................................. 5

2e commission – AMÉNAGEMENT............................................................................................................................ 26

Commission permanente Séance du 6 juin 2011................................................................................................................ 44

Arrêtés SERVICE DES ASSEMBLÉES _____________________________________________________________________

N° 2011-351 du 10 juin 2011 Désignation des représentants du Département à la commission exécutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne............ 61 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES _________________________________________________________

N° 2011-352 du 14 juin 2011 Jury du concours sur titres en vue du recrutement de 3 maîtres-ouvriers de la fonction publique hospitalière ............................................................................................ 62 SERVICE DES MARCHÉS_________________________________________________________________________

N° 2011-353 du 14 juin 2011 Désignation de M. Alain DESMAREST, vice-président, pour présider, le mardi 28 juin, le jury de concours de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly ............................................................................................... 63

N° 2011-354 du 14 juin 2011 Désignation des membres du jury de concours de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly ................................................... 64 SERVICE DE LA COMPTABILITÉ ___________________________________________________________________

N° 2011-355 du 14 juin 2011 Augmentation du montant de la régie d'avances du service ressources et initiatives................ 65 ARRÊTÉS CONJOINTS ___________________________________________________________________________

N° 2011-350 du 9 juin 2011 Commune de Saint-Maur-des-Fossés. Approbation du déclassement de la voirie départementale et classement dans la voirie communale de la route départementale n° 283 (ex-RD 40A) dans sa partie comprise entre le pont de Créteil et le pont de Bonneuil............................................................................ 66

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Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil général, de la commission permanente, et les arrêtés , présentant un caractère réglementaire (Code général des collectivités territoriales, art. L.3131-3/D. n °93-1121 du 20 sept. 1993) ou dont la publication est prévue par un texte spécial Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté au service des assemblées à l’Hôtel du Département

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Conseil général

Séance du 6 juin 2011

1re commission – FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GÉNÉRALES____________________________________ 2011-4 – 1.1.1. — Communication de l'avis de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur le budget primitif 2011 du Département d u Val-de-Marne. Il est donné acte à Monsieur le Président du Conseil général de sa communication de l’avis n° A 10 du 6 mai 2011 rendu par la chambre régional e des comptes d'Île-de-France sur le budget primitif 2011 du Département suite à la saisine du préfet du Val-de-Marne en application des articles L. 1612-4 et L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales. 2011-4 – 1.2.2. — Budget primitif 2011. Budget général. LE CONSEIL GÉNÉRAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2003-132 du 19 février 2003 portant réf orme des règles budgétaires et comptables appliquées aux départements ;

Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;

Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Savoldelli ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :

Article 1er : Adopte le budget général de l’exercice 2011, présenté par nature et dont les crédits sont votés par chapitre.

Article 2 : Décide de reprendre par anticipation le résultat excédentaire de l’exercice 2010 et d’affecter en recette d’investissement au compte 1068 un montant de 99 565 455,99 €, le solde, soit 1 605 661,14 € étant repris en section de fonctionnement au titre du résultat reporté (compte 002).

Article 3 : Précise que le détail des attributions de concours aux associations pour l'exercice 2011, figure au budget primitif section IV- Annexes « Etat des concours aux associations ».

Article 4 : Décide l'inscription d'un crédit de 90 245 € au compte hors budget 4533 - Service social départemental -, sous l'imputation 0202 nature 6512 – Secours d'urgence – pour l'octroi des aides aux agents départementaux.

Article 5 : Décide de procéder à la neutralisation totale des amortissements des bâtiments publics non couverte par la reprise des subventions reçues pour un montant de 21 340 804 €.

Article 6 : Adopte le montant des autorisations d’engagement et leur répartition tels qu’ils figurent au budget primitif 2010 section IV - Annexe « situation des autorisations d’engagement et crédits de paiement ».

Article 7 : Décide de procéder à la reprise de la provision pour risques et charges exceptionnelles inscrite au budget primitif 2010 pour un montant de 10 000 000 €. En mouvements budgétaires Dépenses Recettes

Investissement........................................ 733 184 822,11 € 733 184 822,11 € Fonctionnement...................................... 1 344 180 663,14 € 1 344 180.663,14 €

DÉPENSES RECETTES — Montant total des programmes ........................................... 2 678,38 M€ 386,85 M€

dont : budget général.......................................................... 2 466,78 M€ 352,63 M€ budgets annexes...................................................... 211,60 M€ 34,22 M€

— Crédits de paiement 2011................................................... 292,40 M€ 69,36 M€

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2011-4 – 1.3.3. — Budget primitif 2011. Budget annexe d’assainissemen t. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant ré forme des règles budgétaires et comptables appliquées aux départements ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Savoldelli ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : Le budget annexe d’assainissement de l’exercice 2011, présenté par nature et dont les crédits sont votés par chapitre, est adopté.

*** Dépenses Recettes

Investissement........................................ 107 349 676,00 € 107 349 676,00 € Fonctionnement...................................... 60 051 594,00 € 60 051 594,00 €

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2011-4 – 1.4.4. — Budget primitif 2011. Budget annexe du laboratoire des eaux. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant ré forme des règles budgétaires et comptables appliquées aux départements ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Savoldelli ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : Le budget annexe du laboratoire des eaux de l'exercice 2011, présenté par nature et dont les crédits sont votés par chapitre, est adopté


Investissement........................................ 71 000,00 € 71 000,00 € Fonctionnement...................................... 1 598 368,00 € 1 598 368,00 € 2011-4 – 1.5.5. — Budget primitif 2011. Budget annexe de restauration . LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant ré forme des règles budgétaires et comptables appliquées aux départements ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Savoldelli ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : Le budget annexe de restauration de l'exercice 2011, présenté par nature et dont les crédits sont votés par chapitre, est adopté


Investissement........................................ 290 300,00 € 290 300,00 € Fonctionnement...................................... 9 038 681,00 € 9 038 681,00 €

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2011-4 – 1.6.6. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et empl ois du personnel départemental. Budget général. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle n° NOR INT B9500102C du 23 mars 1995 relative à la présentation de l’état du personnel ; Vu la délibération n° 2011-1 – 1.8.8 du 24 janvier 2011 du conseil général portant adoption du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget général ; Vu l’avis du comité technique paritaire ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Pierre ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget général – fixant à 7 545 l’effectif budgétaire, joint en annexe, est adopté. Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 12, 16, 17 et 6586 du budget général.

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2011-4 – 1.7.7. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et empl ois du personnel départemental. Budget annexe d’assainissement. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle n° NOR INT B9500102C du 23 mars 1995 relative à la présentation de l’état du personnel ; Vu la délibération n° 2011-1-1.9.9 du 24 janvier 20 11 du conseil général portant adoption du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget annexe d’assainissement ; Vu l’avis du comité technique paritaire ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental - budget annexe assainissement – fixant à 302 l’effectif budgétaire, joint en annexe est adopté. Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe d’assainissement.

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2011-4 – 1.8.8. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et empl ois du personnel départemental. Budget annexe du laboratoire des eau x. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle n° NOR INT B9500102C du 23 mars 1995 relative à la présentation de l’état du personnel ; Vu sa délibération n° 2011-1 – 1.10.10 du 24 janvie r 2011 relative au tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget annexe du laboratoire des eaux ; Vu l’avis du comité technique paritaire ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Pierre ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget annexe laboratoire des eaux, fixant à 25 l’effectif budgétaire, joint en annexe est adopté. Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe du laboratoire des eaux.

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2011-4 – 1.9.9. — Mise à jour du tableau indicatif des grades et empl ois du personnel départemental. Budget annexe de restauration. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, po rtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire ministérielle n° NOR INT B9500102C du 23 mars 1995 relative à la présentation de l’état du personnel ; Vu la délibération n° 2011-1 – 1.11.11 du conseil g énéral du 24 janvier 2011 portant adoption du tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget annexe de la restauration ; Vu l’avis du comité technique paritaire ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Pierre ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le tableau indicatif des grades et emplois du personnel départemental – budget annexe de restauration, fixant à 98 l’effectif budgétaire, joint en annexe est adopté. Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget annexe de restauration.

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2011-4 – 1.10.10. — Délégation d’attributions au président du Conseil g énéral. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3211-2 (14°) ; Vu le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 523-4 et L. 523-5 ; Vu sa délibération n° 2011-2 – 1.4.4. du 31 mars 20 11 portant délégation d’attributions au président du Conseil général ; Vu sa délibération n° 2011-1 – 4.2.35. du 24 janvie r 2011 demandant l’agrément à titre d’opérateur d’archéologie préventive pour le service archéologie du Val-de-Marne ; Vu l’arrêté du 20 avril 2011 du ministère de la Culture et de la Communication (NOR : MCCC1109985 A) portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie du département du Val-de-Marne ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 4e commission par Mme Rabardel ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par Mme Pierre ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Délégation est donnée au président du conseil général afin de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire du département. Article 2 : Le président du conseil général rend compte annuellement au conseil général des décisions qu’il prend en vertu de la délégation qui lui est donnée.

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2011-4 – 1.11.11. — Commission consultative des services publics locaux . LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-4, L. 1412-1, L 1412-2 et L. 1413-1 ; Vu sa délibération n° 03-09-06S-04 du 26 mai 2003 c réant la commission consultative des services publics locaux ; Vu sa délibération n° 2011-3 – 1.2.2/1 du 8 avril 2 011 relative, à la représentation du conseil général au sein des commissions réglementaires et des organismes extérieurs, et désignant notamment les conseillers généraux membres de la commission consultative des services publics locaux ; Vu l’arrêté du président du conseil général n° 2011 -222 du 15 avril 2011 désignant Mme Liliane PIERRE, vice-présidente du conseil général, pour présider la commission consultative des services publics locaux ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Ouzoulias ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article unique : La Commission consultative des services publics locaux compétente pour le Département du Val-de-Marne, présidée par le président du Conseil général ou son représentant, est composée : — des cinq conseillers généraux suivants :

– M. Christian HERVY, – M. Maurice OUZOULIAS, – Mme Simonne ABRAHAM-THISSE, – M. Jacques MARTIN, – Mme Marie-France PARRAIN ;

— et du président (ou de son représentant) de chacune des associations suivantes : – Association des paralysés de France (APF), délégation du Val-de-Marne

34, rue de Brie - 94000 Créteil, – Union fédérale des consommateurs « Que Choisir ? »

union régionale Île-de-France, 8, rue de Jouy - 75004 Paris, – Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (Indécosa 94)

11/13, rue des Archives - 94010 Créteil. – AFOC Val-de-Marne Association FO des consommateurs et locataires

11/13, rue des Archives - 94010 Créteil, – Association française des utilisateurs de télécommunications (AFUTT) 10, avenue Frémiet, 75016 Paris

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2011-4 – 1.12.15. — Candidature du Site Thiais-Orly pour le futur stade de rugby. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le projet stratégique directeur de l’opération d’intérêt national approuvé par délibération du Conseil général le 12 avril 2010 et prévoyant un projet de niveau métropolitain sur le SENIA ; Vu le périmètre provisoire de ZAD en vigueur sur le SENIA depuis le 23 septembre 2009 ; Vu la convention d’intervention foncière SENIA entre les Villes d’Orly, de Thiais, l’EPA ORSA et l’établissement public foncier Île-de-France en vigueur depuis le 23 novembre 2009 ; Vu la délibération du conseil d’administration de l’EPA ORSA n°2011-06c du 20 mai 2011, confirmant le potentiel de développement urbain du SENIA, au cœur du pôle d’Orly, porte internationale du sud de l’Île-de-France, actant les principes de développement urbain par étapes du SENIA, scandée par l’ouverture du prolongement de la ligne 14, puis par l’ouverture de la gare TGV ; Vu l’appel à candidature de la fédération française de rugby daté du 15 avril 2011 relatif au choix du site d’implantation du stade de 82 000 places, sur une emprise foncière de 15 hectares ; Considérant le projet de déclaration d’intérêt des communes de Thiais, d’Orly, de Chevilly-Larue, de Rungis, du Conseil général du Val de Marne et de l’EPA pour accueillir le stade de la Fédération Française de Rugby sur le site de Thiais-Orly ; Considérant l’opportunité exceptionnelle que constituerait l’arrivée d’un tel équipement pour le développement urbain et de l’emploi sur le territoire du Val-de-Marne ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 1re commission par M. Ouzoulias ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le Conseil général du Val-de-Marne appuie la candidature du site de Thiais-Orly, portée par les maires de Thiais, Orly, Chevilly-Larue, Rungis et par l’établissement public d’aménagement d’Orly-Rungis-Seine Amont, pour l’implantation du stade de la Fédération française de rugby. Article 2 : Le Conseil général apporte à ce titre une subvention exceptionnelle en 2011 de 100 000 € à l’EPA ORSA pour engager les démarches nécessaires au soutien de cette candidature, aux côtés de l’EPA ORSA (100 000 €) et des communes de Chevilly-Larue, Orly, Rungis et Thiais (25 000 € chacune).

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2e commission – AMÉNAGEMENT _________________________________________________________________ 2011-4 – 2.1.12. — Plan de déplacements urbains d’Île-de-France. Approbation du contrat d’axe des lignes d’autobus R ATP 308-206. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi d’orientation sur les transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée ; Vu la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, instaurant le plan de déplacements urbains ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 15 décembre 2000, approuvant la mise en œuvre du plan de déplacements urbains de la région Île-de-France (PDUIF) ; Vu l’article 2 du contrat de plan 2000-2006 relatif à la qualité de service et aux modalités de financement des comités de pôles du PDUIF ; Vu la délibération n°2207-04S-10 du 20 mars 2000 ap prouvant les orientations du plan de déplacements urbains ; Vu la délibération du Syndicat des transports d’Île-de-France n°2007/0945 du 12 décembre 2007 portant sur l’évaluation du plan de déplacements urbains d’Île-de-France et le lancement de la révision ; Vu la délibération de la Région Île-de-France CR 03-08 du 18 avril 2008 relative à la prise en charge de la part de l’État ; Vu la délibération n° 2009-3-2.3.19 du 16 mars 2009 approuvant les nouvelles règles de financement du plan de déplacements urbains d’Île-de-France et adoptant le plan de relance en Val-de-Marne ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 2e commission par M. Thiberville Sur l’avis de la commission des finances ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Le contrat d’axe des lignes d’autobus RATP 308-206 relatif au réseau principal du plan de déplacements urbains d’Île-de-France, est approuvé. Article 2 : Le Département assure la maîtrise d’ouvrage des aménagements de voiries départementales dans ce contrat d’axe ainsi que, le cas échéant, la maîtrise d’ouvrage des aménagements sur les voies communales ou intercommunales des villes ou EPCI le sollicitant, y compris les mises aux normes des arrêts de bus, sous réserve de la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage désignée. Article 3 : Délégation est donnée à la Commission permanente pour approuver les conventions de maîtrise d’ouvrage désignée entre le Conseil général du Val-de-Marne et les Villes qui en feraient la demande. Article 4 : Le président du Conseil général est autorisé à solliciter la participation financière du Syndicat des transports d’Île-de-France et de la Région Île-de-France dans le cadre du plan de déplacements urbains d’Île-de-France pour les aménagements sous maîtrise d’ouvrage du

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Conseil général du Val-de-Marne et pour les aménagements sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale dont il serait le délégataire dans le cadre des conventions de maîtrise d’ouvrage désignée citées aux articles 2 et 3. Article 5 : Le président du Conseil général est autorisé à solliciter, en complément des financements du PDUIF, la participation financière de la Région Île-de-France et de l’État dans le cadre du plan Espoir Banlieues pour les aménagements sous maîtrise d’ouvrage du Conseil général du Val-de-Marne et pour les aménagements sous maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale dont il serait le délégataire dans le cadre des conventions de maîtrise d’ouvrage désignée prévues aux articles 2 et 3. Article 6 : Les dépenses seront inscrites au chapitre 20, sous-fonction 628, nature 2031.17 pour les études et au chapitre 23, sous-fonction 628, nature 23151.17 pour les travaux. Les dépenses relatives à la participation du Conseil général en tant que financeur du plan de déplacements urbains pour les travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage des communes et établissements publics de coopération intercommunale seront inscrites au chapitre 20, sous-fonction 628, nature 20415.17. et 20414.017. Les recettes sont prévues sur les lignes budgétaires du chapitre 13, sous-fonction 628, nature 1322.27 (études) et nature 1322.17 (travaux) pour les subventions de la Région, nature 1328.17 pour les subventions du STIF ainsi que sur la nature 1322.37 pour les subventions de la Région dans le cadre du dispositif Espoir Banlieues.

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SÉQ.

N° action

SOUS-SÉQUENCE VOIRIE

Descriptif de l’aménagement Calendrier

prévisionnel

de travaux

coût par aménagement

euros HT

coût par opération

euros HT

Maître d’ouvrage

Financement PDU

100 %

Financement PDU 50 %

Région Île-de-France

STIF Conseil général

MOA

Créteil * Aménagement à réaliser dans le cadre de la restructuration des lignes de bus autour de la mise en service du TCSP Sucy-Pompadour. 1 Avenue du Général-de-Gaulle,

rue Mauriac RD 201 Création piste cyclable

bidirectionnelle

2012

922 522

922 522

CG94 461 261 205 005 205 005 51 251 461 261

2 * Avenue du Général-de-Gaulle, parvis préfecture

RD 201 Création d’une voie bus et de nouveaux arrêts

2011

98 010

98 010

CG94

98 010

43 560

43 560

10 890

3 Avenue du Général-de-Gaulle / bretelle nord-ouest RD 1

Sécurisation de la montée-dépose voyageur à l’arrêt Lycée Saint -Exupéry + suppression des voies de tourne à droite en entrée et sortie de la RD 1 favorisant l’insertion des bus

676 078

1 4 Bretelle nord-ouest RD 1 / avenue du Général-de-Gaulle,

RD 201 2011

42 187

718 265

CG94

718 265

319 229

319 229

79 807

5 Rue Arcos jusqu’au CCR Aménagement d’un cheminement 60 192 6 carrefour Arcos /

rue Jean-Moulin / rue Modigliani

VC piéton et d’une voie de tourne à droite pour fluidifier l’éccoulement de trafic et assurer une meilleure circulation du bus en entrée de la RD1

2012

313 474

373 666

Ville

Créteil

373 666

166 074

166 074

41 518

2 7 Carrefour rue Juliette Savar/ Rue René Arcos

VC

Réorthogonalisation du carrefour pour assurer un gain de temps pour le bus dans le franchissement de l’intersection

2012

136 224

136 224

Ville Créteil

136 224

60 544

60 544

15 136

8 rue Duhamel Sécurisation des traversées 95 436

9 rue Duhamel / rue Emouleuses

piétonnes arrêt Emouleuses, formalisation du stationnement pour

92 400

3 10 Parking rue Duhamel VC

enrayer la gène sur chaussée et fluidifier la circulation du bus

2012

288 288

476 124

Ville

Créteil

238 062

105 805

105 805

26 451

238 062

Bonneuil-sur-Marne 11 carrefour rue des Ecoles

avenue Gross Réaménagement du carrefour en

ligne pour faciliter la circulation du bus et sécuriser la sortie et l’attente des écoliers à l’arrêt Ecoles

2011

203 940

5 12 avenue Gross RD 284

Formalisation du stationnement à cheval sur trottoir pour limiter la gêne dans la progression du bus + réassociation de l’arrêt Mairie

2011

79 322

283 272

CG94

283 272

125 899

125 899

31 475

Sucy-en-Brie 7 13 Mail Lapérouse

gare RER de Sucy / Bonneuil VIC Création d’un nouvel arrêt sur le

pôle multimodal gare Sucy/Bonneuil et modification d’itinéraire du bus

2011

607 850

607 850

Sem HVDM

Dévelop.

607 850

270 156

270 156

67 539

10

…/

14 Carrefour rue de la Fosse-Rouge / rue de la Cité Verte

VIC Réorthogonalisation du carrefour pour une meilleure lisibilité du bus + réaménagement de l’arrêt Cité Verte-Grand Val

2012

326 726

CA

Haut VDM

30

SÉQ.

N° actio

n



prévisionnel

de travaux



Maître d’ouvrage

Financement PDU

100 %




MOA

Sucy-en-Brie [suite] 10 15 Rue de la Cité Verte VIC Réaménagement du stationnement

longitudinal pour limiter la gène observée sur chaussée à la circulation du bus + mise aux normes arrêt place Degas

2012

66 000

392 726

CA Haut VDM

392 726

174 545

174 545

43 636

11 16 Rue de Noiseau RD 233 Sécurisation de l’attente des voyageurs et des traversées piétonnes à l’arrêt rue de Noiseau

2012

38 280

38 280

CG94

38 280

17 013

17 013

4 253

Ormesson-sur-Marne 17 Aménagement voie verte

Avenue Schumann RD 233 Création d’une voie verte (vélos +

piétons) le long de l’axe 2013

1 487 257

1 487 257

CG94

743 629

330 502

330 502

82 625

743 629

18 Arrêt Morbras Comblement de l’encoche = gain de temps pour le bus

15 840

12 19 Arrêt Olivier d’Ormesson RD 233 Comblement de l’encoche = gain de temps pour le bus

2013

44 946

60 786

CG94

60 786

27 016

27 016

6 754

16 20 Rue des Bordes VIC Formalisation du stationnement pour une meilleure progression du bus + mise aux normes arrêt Sonnette

2011

71 544

71 544

CA

Haut VDM

35 772

15 899

15 899

3 975

35 772

Chennevières-sur-Marne 13 21 Rue Aristide Briand RD 233 Sécurisation des traversées

piétonnes et modification de carrefour pour un meilleur franchissement de l’intersection par le bus

2011

298 109

298 109

CG94

298 109

132 493

132 493

33 123

14 22 Rue des Fusillés de Chateaubriand

RD 233 Déplacement/mise aux normes de l’arrêt zone industrielle

2011

21 780

21 780

CG94

21 780

9 680

9 680

2 420

23 Carrefour rue Ader/rue des Bordes

VIC Sécurisation des cheminements piétons à l’arrêt Champlain Pagnol

2011

4 356

4 356

CA HautVDM

2 178

968

968

242

2 178

24 Rue Clément Ader VIC Création d’une zone apaisée aux abords des écoles

2011

105 428

105 428

CA Haut VDM

52 714

23 429

23 429

5 857

52 714

16 25 Rue Boileau rive est VIC Création d’une piste cyclable + réfection des trottoirs et chaussées + mise aux normes arrêts Rabelais et C. Bernard + réassociation des arrêts Rabelais

2012

634 999

634 999

CA Haut VDM

317 500

141 111

141 111

46 067

317 500

Champigny-sur-Marne 26 Rue Boileau rive ouest VC Création d’une piste cyclable et

formalisation du stationnement sur chaussée + mise aux normes arrêt Rabelais + réassociation arrêts Rabelais

2012

829 198

829 198

Ville Cham- pigny

414 599

184 266

184 266

35 278

414 599 16 27 Rue Carpeaux VC Création d’une piste cyclable 2012 124 740 124 740 Ville

Cham- pigny

62 370 27 720 27 720 6 930 62 370

31

SÉQ

. N°

action



prévisionnel

de travaux



Maître d’ouvrag

e

Financement PDU

100 %




MOA

Champigny-sur-Marne [suite] 17 28 Avenue Salvador Allende RD 145 Comblement des encoches au

niveau des arrêts Fauvette et Vétérans

2011

37 620

37 620

CG94

37 620

16 720

16 720

4 180

18 29 Arrêt Coeuilly VC Réassociation des deux arrêts 2011 15 840 15 840 CG94 15 840 7 040 7 040 1 760 19 30 Rue Maurice Thorez RD 233 Aménagement de mesures anti-

stationnement pour limiter la gêne sur chaussée et assurer une meilleure progression du bus.

2011

219 384

219 384

CG94

109 692

48 752

48 752

12 188

109 692

Villiers-sur-Marne 20 31 Gare routière VC Meilleure visibilité de l’espace dédié

aux bus limitant les intrusions 2011

12 355

12 355

Ville de

Villiers

12 355

5 491

5 491

1 373

32 Rue Maurice Berteaux RD 233 Réassociation de l’itinéraire du bus 2013 245 520 245 520 CG94 245 520 109 120 109 120 27 280 33 Arrêt Mairie RD 233 Déplacement d’un arrêt 2013 28 829 28 829 CG94 28 829 12 813 12 813 3 203

21 34 Carrefour rue Berteaux/ Bd de Friedberg

RD 233 Modification du nombre de files de circulation pour favoriser le bus dans le franchissement du carrefour suite à la réassociation de son itinéraire

2013

1 357 299

1 357 299

CG94

1 357 299

603 244

603 244

150 811

22 35 Boulevard de Friedberg RD 233 Création piste cyclable + zone apaisée aux abords des écoles

2013

926 640

926 640

CG94

463 320

205 920

205 920

51 480

463 320

23 36 Carrefour Bd de Friedberg/ Avenue Jean Monnet

RD 233 Réaménagement du carrefour : réorthogonalisation et création d’une voie de tourne à droite pour faciliter le passage du bus

2012

1 268 309

1 268 309

CG94

1 268 309

563 693

563 693

140 923

Noisy-le-Grand 37 Franchissement de l’A4 RD 233 Création d’une piste cyclable 2012 450 450 450 450 CG

93 225 225 100 100 100 100 25 025 225 225

38 Giratoire nord A4 610 157

39 Boulevard du Levant (sud) 566 581

40 Boulevard du Levant (centre) 1 424 394

41 Carrefour Avenue du Levant / Rue du Centre / rue du Cimetière

787 587

23 42 Boulevard du Levant (nord) RD 33

Création d’une voie bus, modification de carrefours et création de piste cyclable

2013

252 252

3 640 971

CG 93

3 640 971

1

1 618 210

618 210

404 552

TOTAL 15 888 353 15 888 353 9 635 711 3 126 321 5 672 014 1 418 004 5 672 014 3 126 321 00 00 00 00 00 00

AUTRES Contribution au financement du système Parcival sur 26 carrefours 1 000 000 1 000 000 CG94 DÉPENSES Contribution au financement de la mise aux normes des arrêts de bus

non traités dans le cadre du comité d’axe 480 000 480 000

TOTAL GÉNÉRAL 17 368 353 17 368 353 9 635 711 3 126 321 5 672 014 5 672 014 1 418 004 3 126 321

32

2011-4 – 2.2.13. — Subventions de fonctionnement aux fédérations ou un ions départementales des associations de locataires, au titre de l'année 2011. – Confédération nationale du logement (CNL) ............................................................. 45 788,48 € – Confédération générale du logement (CGL) ............................................................. 11 925,76 € – Consommation logement et cadre de vie (CLCV)..................................................... 10 285,76 € 2011-4 – 2.3.14. — Soutien en faveur de la promotion du territoire et de l'attractivité économique du département. Renouvellement de la con vention avec l'Agence de développement du Val de Marne. LE CONSEIL GÉNÉRAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 95-574 du 5 mai 1995 relatif à la c onstitution des comités d'expansion économique ; Vu la délibération du Conseil général n° 03-528-09S -17 du 29 septembre 2003 ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ; Sur le rapport présenté au nom de la 2e commission par Sur l’avis de la commission des finances ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : La convention avec l’Agence de développement du Val-de-Marne est approuvée. M. le président du Conseil général est autorisé à la signer. Article 2 : La participation départementale à verser à l'Agence de développement pour l'année 2011 est fixée à 2 309 000 €. Pour les années 2012 et 2013, les montants seront notifiés à l'Agence après chaque vote budgétaire et sous réserve de l'inscription du montant de la subvention sur l'exercice concerné. Le versement de la subvention se fera en une fois, dès production par l'Agence du programme de l'année sur laquelle porte la subvention et de son agrément par le Département. Article 3 : La dépense sera imputée au chapitre 65, sous-fonction 91, nature 6574.10 du budget.

33

Convention entre le Conseil général du Val de Marne

et l’Agence de développement du Val de Marne ENTRE Le Département du Val de Marne, Hôtel du département, avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex Représenté par Monsieur Christian FAVIER, président du Conseil général, agissant en vertu de la délibération du Conseil général n° 2011-4 – 2.3.14. du 6 juin 2011 ci-après désigné par le « Département

d’une part ET l’Agence de développement du Val de Marne, Siège de l’association : 23 rue Raspail, 94200 Ivry sur Seine représenté par le président du directoire de l’Agence de développement, Ci-après désigné par l’« Agence »

d’autre part EXPOSÉ :

Créée en 2003, régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise également aux dispositions du décret n°95-574 du 5 mai 1995 relatif à la constitu tion des comités d’expansion économique, l’Agence de développement du Val-de-Marne répond à la préoccupation du Conseil général de doter le territoire d’un outil ayant pour mission de faciliter la prospection et l’implantation des entreprises, favoriser la promotion du territoire et renforcer l’attractivité économique du département. Aussi, au terme de l’article 2 de ses statuts, l’objectif de l’association est « d’optimiser le développement économique du Département et de favoriser l’emploi sur son territoire en contribuant à créer ou à améliorer les conditions favorables à l’implantation et au développement des entreprises ». Depuis sa création, l’Agence a su trouver une forte visibilité dans le paysage des nombreux acteurs du développement économique du département et asseoir sa crédibilité et sa légitimité. Les réussites de la structure en termes de mobilisation des acteurs et de promotion des atouts du territoire, d’accompagnement de projets d’entreprises et de soutien à l’innovation, sont nombreuses et ont démontré la pertinence de cette structure. La convention pluriannuelle liant le Département avec l’Agence expirant en fin d’année 2010, il convient d’établir une nouvelle convention régissant les droits et les obligations respectives de chacune des parties. Ce renouvellement est l’occasion : - d’une part, de réaffirmer l’importance de l’Agence pour la promotion et le développement économique du territoire, qui laisse par son mode de gouvernance une place conséquente aux acteurs économiques, - d’autre part, de tenir compte de l’évolution du contexte et d’ajuster la complémentarité et la cohérence des missions de l’Agence et du Département pour le développement économique du territoire. Ainsi, la présente convention s’inscrit dans la continuité des précédentes conventions en réitérant les principes régissant les relations du Conseil général et de l’Agence depuis sa création : - le respect de l’Agence de développement du Val de Marne dans sa liberté d’initiative, d’autonomie et du rôle des membres de sa gouvernance,

34

- le souci de garantir la bonne gestion des deniers publics par la mise en place d’un dispositif de contrôle, d’évaluation de leur utilisation.

Objectifs et orientations stratégiques des parties : Le Conseil général du Val de Marne Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de développement économique adopté en 2003, du schéma départemental d’aménagement adopté en 2006 et du plan départemental pour l’emploi adopté en 2010, le Département a affirmé sa volonté de contribuer au développement des grands pôles et secteurs clé d’emplois ainsi qu’au renforcement de la diversité des activités existantes. Plusieurs orientations stratégiques ont été adoptées: - la promotion et le développement des pôles structurants pour le Val de Marne à travers notamment les filières clés telles que la santé, l’Image, l’agroalimentaire, les éco-activités et plus généralement l’industrie, en valorisant le potentiel de recherche et de technologie présent sur le territoire, - l’accompagnement des projets économiques territoriaux, - la création des conditions de développement des entreprises, de la très petite à la grande (offre d’immobilier d’entreprise, dispositifs de création, reprise et développement des entreprises), - le soutien à l’emploi stable, le développement des qualifications et la sécurisation des parcours d’emploi. Ces orientations stratégiques sont tournées vers l’amélioration des grandes infrastructures économiques, le développement des capacités foncières et techniques d’accueil des entreprises, le soutien et l’animation de la vie économique auprès de toutes les entreprises privées, publiques, sociales et solidaires ; l’innovation dans tous les domaines, pour un développement profitable à la qualité de vie et de l’environnement pour un haut niveau de services aux salariés, l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle, l’information et l’insertion des personnes, l’adaptation de chacun tout au long de sa vie professionnelle. Soucieux de la mise en œuvre opérationnelle de ces orientations, le Département s’est engagé dans de nombreuses actions se traduisant par : - le soutien à des projets territoriaux fédérateurs tels que le développement du pôle d’Orly, la création d’un campus de cancérologie à Villejuif, d’un pôle allongement de la vie Charles Foix à Ivry-sur-Seine, et d’un « pôle emploi-formation-recherche » sur le domaine départemental Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine ; - un dispositif réaffirmé de soutien à la création, reprise et développement des entreprises, dans le cadre d’un plan d’actions en faveur de l’entrepreneuriat adopté en 2010 ; - un dispositif départemental d’aide à l’immobilier d’entreprises adopté en 2003 en direction des PME/PMI, qui se traduit par la participation financière du Département à de nombreux outils immobiliers (pépinière Villejuif Biopark à Villejuif, pépinière Bio&D à Créteil, hôtel d’entreprises à Chennevières-sur-Marne, projet immobilier Charles Foix à Ivry, centre de l’entrepreneuriat dans la ZFU Orly-Choisy, …) ; - la mise en œuvre d’une politique volontariste de soutien à l’innovation sur son territoire, en cherchant à créer les conditions nécessaires à l’émergence de projets innovants ; pour cela il s’est engagé dans 3 pôles de compétitivité, Medicen, Cap Digital et Advancity en lien avec les filières d’excellence présentes sur le département : agroalimentaire, santé, industries culturelles et créatives et éco-activités ; il contribue par son soutien financier et en ingénierie à la création et/ou au développement de lieux et espaces de maturation de projets innovants (pépinières, incubateurs, réseaux de compétences, SPL…), à la mise en cohérence des dispositifs

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d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes ainsi qu’à la valorisation de la recherche ; - un plan d’actions en faveur de l’économie sociale et solidaire ; - des actions diversifiées pour favoriser l’accès et le retour à l’emploi (forums, manifestations partenariales (« bus 308 Itinéraires vers l’emploi »,…), soutien à la constitution de groupements d’employeurs, relais RH, emplois-tremplins, clauses sociales dans les marchés publics, …). Le Département s’appuie sur de nombreux partenariats, publics, privés, associatifs ou consulaires et bien sûr sur l’Agence de développement du Val de Marne. L’Agence de développement du Val-de-Marne : Conformément aux missions fixées dans ses statuts, les objectifs de l’Agence sont les suivants : - renforcer l’attractivité économique du département, - favoriser la promotion et la mise en valeur du territoire, - faciliter l’accueil des investisseurs, les projets d’implantation ou d’expansion des entreprises, - accompagner les démarches de développement économique territorial, - conforter les acteurs qui concourent à l’essor économique. Fort de ces éléments, l’Agence de développement du Val de Marne, par la voix de son Conseil d’Orientation et de Surveillance a adopté des orientations stratégiques ainsi résumées par la présente : - Promotion de l’image économique Il s’agit de donner au territoire une image qui conforte le tissu économique existant et qui donne envie aux investisseurs et aux entreprises de faire le choix du Val de Marne. Il s’agit également de multiplier les relais et porte parole, d’exercer un lobbying auprès des pouvoirs publics, de constituer un réseau d’ambassadeurs pour appuyer favorablement les décisions concernant notre département. - Développement et renforcement des entreprises dans le Val de Marne Les grandes entreprises, compte tenu de l’importance qu’elles ont pour les territoires font l’objet d’un suivi permanent…et les cibles de prospection spécifiques sont limitées à trois ou quatre espaces géographiques en Europe du Sud et en Chine. - Développement opérationnel des pôles innovation-recherche-entreprise Outre le soutien aux entreprises innovantes et aux porteurs de projets, l’Agence appuie les acteurs de l’innovation dans leurs actions de promotion et facilite les synergies entre recherche et entreprise. - Appui aux territoires et aux grands projets stratégiques Il s’agit de permettre aux acteurs de tous les territoires du Val de Marne de partager une information économique et des actions communes et en appui des grands projets stratégiques de proposer l’apport d’expériences internationales et la participation des dirigeants d’entreprises.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU COMME SUIT : Article 1 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques des parties ainsi que de déterminer les conditions d’attribution et de versement des subventions par le Département à l’Agence pour l’accomplissement des missions mentionnées dans la présente convention.

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Article 2 : Durée de la convention La présente convention est effective du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2013. Au cours du dernier trimestre précédent le terme de la convention, elle fera l’objet d’un rapport d’évaluation globale notamment au regard des indicateurs pluriannuels énoncés à l’article 3.1. La convention ne peut être reconduite tacitement. Article 3 : Engagements réciproques des parties 3.1 Objectifs pluriannuels de l’Agence Au regard de la convergence des orientations stratégiques des deux parties en matière de marketing territorial et d’accompagnement des entreprises, mais aussi au regard de l’évolution de leurs partenariats et de la subvention annuelle de fonctionnement versée par le Département, l’Agence et le Département veilleront à décliner de façon coordonnée et cohérente les actions opérationnelles qui découlent des objectifs qu’ils se sont fixés en toute autonomie. Marketing territorial L’Agence participe activement à la promotion du Val-de-Marne économique en France et à l’international. A ce titre, elle met en œuvre les actions suivantes : � Elle développe des outils de communication destinés à souligner auprès des entreprises les attraits du département et ses capacités d’accueils : films promotionnels (à l’exemple de « Val-de-Marne, The future is a place », newsletters, site Internet,…), et communique auprès des médias (généralistes et spécialisés : économie, finances,…) : communiqués et conférences de presse. � Elle réunit les acteurs économiques et territoriaux à l’occasion d’une manifestation annuelle, « L’Evènement », dédiée à l’attractivité du Val-de-Marne. � Elle est présente sur des salons professionnels français et étrangers, dont ceux dédiés à l’immobilier d’entreprise (SIMI à Paris, MIPIM à Cannes). L’Agence dispose de nombreux éléments sur le marché de l’immobilier d’entreprise en Val-de-Marne. Elle entretient et développe son réseau avec les professionnels de l’immobilier (aménageurs, promoteurs, conseils en immobilier,…). Elle communique, seule ou aux côtés de ses partenaires dont le Conseil général, sur les capacités d’accueil en Val-de-Marne lors de salons professionnels sur l’immobilier d’entreprise (SIMI, MIPIM,..) et de manifestations en France et à l’étranger. Aux côtés des membres fondateurs de l’ODIME 94 (Conseil général, DRIEA/UT 94, CCIP 94), l’Agence participe à la rédaction des indicateurs semestriels de l’observatoire départemental et elle organise, tous les deux ans, avec les partenaires de l’ODIME 94, un colloque sur l’investissement immobilier en Val-de-Marne. � L’Agence contribue à la création de produits immobiliers dédiés (Centro de Negocios, Hôtel de l’innovation,… ) et en assure la promotion auprès des entreprises. Indicateurs sur le chapitre « Marketing territorial » - Manifestations organisées par l’Agence (nombre de participants et satisfaction de ces derniers) - Fréquentation des outils Internet - Produits immobiliers accompagnés - Retombées presse

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Accompagnement des entreprises Concernant la prospection à l’international L’Agence s’attachera à poursuivre ses actions en direction de trois pays européens : l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Dans ce cadre, l’Agence poursuivra son soutien en direction du « Centro de Negocios » créé dans le parc SILIC à Rungis, qui est devenu une valeur sûre pour les entreprises espagnoles qui souhaitent s’implanter en France. D’une façon plus générale, elle mènera des actions concrètes visant à promouvoir le territoire val-de-marnais (atouts économiques et géographiques, offre immobilière, qualité de vie…) et accompagnera l’implantation de ces entreprises étrangères en mettant à disposition son offre de conseil à l’implantation et en facilitant leur intégration sur le territoire départemental. Enfin, en lien avec le partenariat mis en place depuis plusieurs années par le Département du Val-de-Marne en direction de la Chine, et plus particulièrement avec la province du Guangxi et de la ville de Nanning, l’Agence interviendra en complémentarité des actions menées avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Val-de-Marne, en mettant à disposition son expertise et en facilitant l’identification et le déplacement d’entreprises val-de-marnaises en Chine. En fonction du contenu de l’action et de la mission Chine-Nanning 2011, elle pourra co-organiser et accompagner une délégation d’acteurs économiques et politiques du Département en Chine. En lien avec les Chambres consulaires, elle soutiendra le club Chine, qui regroupe une cinquantaine d’entreprises et valorisera la destination de Nanning. L’Agence communiquera au Département les informations relatives à ces nouvelles implantations d’entreprises étrangères dans le Val-de-Marne. Le Département prendra les initiatives adaptées pour accompagner l’entreprise en fonction de ses besoins (conseils, orientation, recrutements, autres…). Le Département étant éventuellement engagé dans le co-financement de VIE avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Val-de-Marne, l’Agence pourra transmettre au Département des contacts de PME val-de-marnaises potentiellement intéressées pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, qui permet à la fois de recruter des jeunes diplômés et développer les entreprises à l’international. Concernant les services aux entreprises L’Agence poursuivra le travail d’accompagnement des entreprises, notamment en ce qui concerne la recherche foncière et immobilière, et pourra développer de nouveaux services concourant au maintien et au développement d’un tissu économique diversifié (filières économiques et types d’entreprises, TPE, PME-PMI et grandes entreprises) en Val-de-Marne. Cette offre de services aux entreprises fait l’objet d’une formalisation en matière de recherche immobilière, de communication, d’aide au recrutement, d’interface avec les pouvoirs publics locaux, et d’une communication avec la rédaction d’une plaquette présentant cette offre. Afin de répondre aux besoins en ressources humaines des entreprises, principalement les entreprises étrangères en phase d’implantation, l’Agence développe de nouveaux partenariats au bénéfice prioritairement de la population locale en s’appuyant sur les acteurs de l’emploi et de l’insertion (Pôle Emploi, Services emploi du Département et des collectivités,…). Dans ce cadre, l’Agence et le Département veilleront à articuler leurs interventions en cohérence avec le Plan départemental pour l’emploi (PDE), dont les orientations et objectifs opérationnels s’appuient sur une large co-construction avec les acteurs territoriaux et de l’emploi. Enfin, et afin de contribuer au maintien du tissu économique local, l’Agence réalise un travail de veille économique auprès des grandes entreprises implantées dans le département. A ce titre, elle assure notamment un suivi de près de 365 entreprises disposant d’un ou plusieurs sites en Val-de-Marne et totalisant un effectif départemental d’au moins 100 personnes.

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Sur la base des éléments qu’elle aura pu collecter, et dans le respect des clauses de confidentialité qui la lie à ses interlocuteurs, l’Agence communiquera tous les semestres au Conseil général une note synthétique sur la vie économique du département. Le contenu de cette note sera défini par les deux parties au démarrage de la présente convention. En retour, le Conseil général communiquera à l’Agence les « Ecos du Val-de-Marne », document synthétique élaboré par la Direction du développement économique et de l’emploi du Département. Concernant l’immobilier d’entreprise L’Agence a récemment renforcé son appui aux entreprises en matière de recherche immobilière avec la création d’une part d’une plate-forme Internet « Immo Val-de-Marne » et d’autre part du « book de l’immobilier d’entreprise », deux outils à destination des entreprises. Depuis juin 2009, les entreprises souhaitant s’implanter ou se relocaliser dans le Val-de-Marne peuvent accéder gratuitement aux offres immobilières et foncières publiées sur « Immo Val-de-Marne », plate-forme des offres disponibles dans le département. Cet outil développé en partenariat avec les professionnels de l’immobilier d’entreprise et les collectivités locales permet de travailler sur des projets d’implantation exogènes, mais aussi sur le maintien du tissu endogène pour les entreprises souhaitant se relocaliser dans le département. Depuis deux ans, l’Agence réalise également un « book de l’immobilier d’entreprise », synthèse annuelle de l’offre immobilière d’entreprise du département à destination principalement des utilisateurs, des investisseurs et des professionnels de l’immobilier. Afin de contribuer au maintien et au développement des petites entreprises sur le Val-de-Marne, l’Agence et le Conseil général, en partenariat avec les chambres consulaires, veilleront plus particulièrement à valoriser et à mettre à jour le recensement des petits locaux de type pépinières d’entreprises, hôtels d’entreprises, centres d’affaires. L’Agence et de le Département échangeront par ailleurs les informations en leur possession afin de concourir au développement d’une offre immobilière adaptée aux besoins des créateurs d’entreprises, des petites et moyennes entreprises. Concernant l’appui à l’innovation Concernant l’innovation, il s’agit de poursuivre le travail engagé de mise en complémentarité des interventions en ce domaine du Département et de l’Agence autour notamment des actions menées par les deux parties dans le cadre : 1. de la mise en œuvre des principales conclusions de l’étude collégiale sur l’éco-système d’innovation en Val-de-Marne proposée par le Département : améliorer la visibilité des acteurs et dispositifs, assurer un chaînage complet de l’offre d’accompagnement en mobilisant les partenaires, orientation et professionnalisation des porteurs de projet, réflexion sur les conditions d’accueil des entreprises en développement à la sortie des structures de maturation de projet, veille sur l’innovation en Val-de-Marne (typologie des entreprises concernées : secteur d’activités, taille, etc.)… 2. du recensement du potentiel d’entreprises innovantes réalisé par l’Agence, 3. des partenariats avec les acteurs de l’enseignement supérieur et de recherche tels que l’UPEC, 4. de la diffusion des opportunités offertes, notamment par les pôles de compétitivité, mais plus largement par l’ensemble des opérateurs de l’innovation auprès des entreprises.

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Cet engagement réciproque pour la valorisation et le soutien à l’innovation prendra notamment la forme de : - la participation du Département à la convention d’affaires Meetinnov organisée par l’Agence, - le soutien aux structures d’accompagnement et de financement de la création d’entreprises innovantes (Scientipôle,…) - l’appui aux réseaux de compétences territoriaux (notamment grappes d’entreprises SOLI’AGE et Mecatronic), - la mobilisation des deux parties sur la question des expérimentations territoriales, le Département apportant notamment son expertise sur les enjeux de ces nouvelles formes de soutien à l’innovation pour les collectivités et l’Agence, sa compétence et ses réseaux pour les enjeux liés au développement des entreprises. Enfin, afin que le Département ajuste ses interventions au plus près de l’évolution du tissu économique et des acteurs de l’innovation, l’Agence transmettra aux équipes départementales les informations utiles à l’appréhension en volume et en qualité de ces évolutions. Indicateurs sur le chapitre « Accompagnement des entreprises » - Nombre d’entreprises accompagnées, implantées, dont entreprises étrangères et entreprises innovantes - Indice de satisfaction des entreprises accompagnées - Nombre et typologie des entreprises participant aux initiatives (innovation) de l’Agence - Fréquentation Internet des outils d’accompagnement dont « Immo Val-de-Marne » - Retombées presse III. Développement économique territorial Au regard de l’enjeu transversal que constitue le développement économique territorial en matière d’attractivité et de compétitivité du territoire val-de-marnais, l’Agence et le Département s’accordent pour mettre en œuvre des actions visant à : � contribuer à la coordination de l’intervention des acteurs économiques et territoriaux ; � appuyer les projets structurants portés par les territoires et soutenus par le Département ; � conforter le développement responsable du Val-de-Marne 1. Coordonner l’intervention des acteurs économique s et territoriaux Au niveau départemental, et afin d’échanger sur leurs actions et développer des actions partenariales, l’Agence réunit, une fois par trimestre, le Comité des Services de Développement du Val-de-Marne composé des directions du Conseil général (Direction du Développement Economique et de l’Emploi), des Chambres consulaires et de l’Agence. A cette occasion, et dans l’objectif de coordonner au mieux l’action publique sur le territoire, l’Agence et le Département s’engagent à faire état des partenariats engagés auprès des acteurs territoriaux, économiques, scientifiques, universitaires et de l’emploi. Créé en 2004 à l’initiative de l’Agence, le « Club des acteurs economiques territoriaux du Val-de-Marne » est désormais co-piloté par l’Agence, le Conseil général et les chambres consulaires. Il est proposé de poursuivre le partenariat engagé avec le Département et les Chambres consulaires dans le cadre de ce Club : co-pilotage et animation, identification de thématiques partagées, modalités de mises en œuvre, … Enfin, dans le cadre des dispositifs de revitalisation territoriale (en réponse au départ ou fermeture de sites d’entreprises), un partenariat croisé entre le Département et l’Agence sera mis en œuvre, afin d’identifier des actions susceptibles de bénéficier des financements issus des conventions. Il s’agira notamment d’orienter les moyens financiers en fonction des orientations stratégiques identifiées par les deux parties en matière de développement économique et d’emploi.

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2. Soutenir les projets structurants L’Agence, aux côtés du Département, participera à la mobilisation des acteurs économiques afin de faire des projets économiques territoriaux de véritables réussites, à l’appui notamment des potentialités de développement générées par les projets de transports structurants, en premier lieu Grand Paris Express : - appui à la promotion et à la commercialisation des produits immobiliers de type pépinières et hôtel d’entreprises co-financés par le Département du Val-de-Marne, en lien avec les maîtres d’ouvrage, - soutien au développement du volet économique du pôle « Allongement de la vie » sur Charles Foix à Ivry en fonction de l’évolution de la structure et de la mise en œuvre de son plan d’actions (promotion, marketing, immobilier…), - appui aux actions menées dans le périmètre d’intervention de l’établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, - concernant le pôle d’Orly, une attention toute particulière sera portée à la mise en œuvre d’un partenariat constructif et complémentaire avec l’association Orly International, porteuse du Pacte territorial pour l’emploi, la formation et le développement économique du pôle (en particulier sur les volets marketing, international, dispositif d’accueil coordonné des entreprises pour lesquels l’Agence possède une réelle expertise). 3. Conforter le développement responsable du Val-de -Marne Au service des territoires, l’Agence réalise régulièrement un travail d’analyse comparative sur des sujets en lien avec l’économie, l’urbanisme, le développement durable, les transports,… En concertation avec ses partenaires, et prioritairement avec le Département, l’Agence poursuivra ce travail de « benchmark » qui peut prendre plusieurs formes : ateliers mobiles, études, séminaires,… Par ailleurs, en lien avec sa volonté de contribuer à un développement durable et responsable de son territoire, le Département entend plus particulièrement sensibiliser les entreprises : 1. au mécénat, notamment pour financer des actions qu’il met en œuvre dans le cadre de ses différentes compétences (santé, éducation, culture, développement économique…) ; 2. aux enjeux de leur responsabilité sociétale. A ce titre, l’Agence apportera son aide au Département en lien notamment avec le plan départemental pour l’emploi (PDE) et le plan climat énergie territorial en mobilisant, en particulier à l’occasion d’actions spécifiques, son réseau d’entreprises. Enfin, dans le cadre de sa politique de développement économique et de l’emploi, le Département soutient la structuration de filières et secteurs d’activités stratégiques pour le développement de son territoire. Un partenariat renforcé sera engagé en ce sens par les deux parties en lien avec l’animation des filières et en premier lieu de la filière des éco-activités via le Réseau des éco-acteurs, mais aussi autour des opportunités de développement liées à l’économie présentielle (services aux entreprises et aux salariés et tourisme d’affaires). Indicateurs sur ce chapitre - Actions partenariales réalisées - Réunions du Club des acteurs economiques territoriaux du Val-de-Marne (thématiques abordées, nombre de participants et indice de satisfaction)

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Des conventions spécifiques pourront éventuellement être conclues entre l’Agence et le Département sur tout nouvel objectif ou mission proposé par l’Agence en adéquation avec la politique départementale de développement économique. Une attention particulière sera apportée à la cohérence des actions menées entre le Département et celle de l’Agence afin de permettre une plus grande lisibilité auprès des différents partenaires que ce soit les territoires, les organismes consulaires, les partenaires publics (universités,…) ou privés. Conformément à l’article 2 de la présente convention, une évaluation globale sera réalisée à partir des indicateurs identifiés pour chacun des axes énoncés plus haut. 3.2 Programme annuel Un programme annuel après validation du Conseil d’orientation et de surveillance sera communiqué au Département pour le 31 mars de chaque année par l’Agence au Département. Ce programme détaillera la déclinaison annuelle des objectifs pluriannuels définis plus haut et comprendra également les moyens financiers (budget prévisionnel précis et équilibré) et les moyens humains nécessaires à leur mise en œuvre. Il indiquera également les critères d’évaluation et de résultats envisagés pour chaque action. Le budget prévisionnel annuel arrêté par le Conseil d’orientation et de surveillance de l’Agence sera ainsi envoyé au Département et fera l’objet d’une présentation comptable et par action. Au plus tard au 30 juin de l’année suivante, l’Agence de développement fournira à seule destination du Département un bilan de son activité et des actions engagées lors de l’année précédente au regard d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Ce bilan ainsi que l’évaluation par le Département de l’action de l’Agence seront présentés en Assemblée départementale en intégrant un bilan de la complémentarité des actions du Département et de celle de l’Agence. 3.3 Participation financière du Département Montant Le Conseil Général s’engage à apporter, pour l’année 2011, une participation financière annuelle d’un montant de 2 309 000 € à l’Agence pour les missions s’inscrivant dans les orientations stratégiques du Département du Val-de-Marne. Le Conseil général du Val de Marne déterminera chaque année, dans le cadre du vote de son budget primitif, le montant de sa participation financière annuelle à l’Agence pour les exercices 2012 et 2013. Modalités de versement : Cette participation financière est versée en une seule fois après l’adoption du budget sous condition de la production du programme annuel. Article 4 : Modalités de travail, de suivi, de contrôle de l ’emploi de la subvention et d’évaluation

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Le Conseil général du val de Marne et l’Agence organisent des modalités de travail et d’informations de la manière suivante : - Les équipes techniques de l’Agence et de la Direction du développement économique et de l’emploi du Département développeront au quotidien un travail en équipe projet sur leurs sujets de collaboration, avec transmission réciproque des éléments en leur possession nécessaires aux missions respectives de chacune des structures (financements et avancées des projets, actualité sur l’implantation d’entreprises…). Le Directeur général de l’Agence et le Directeur du Développement économique et de l’emploi du Département se rencontreront régulièrement pour organiser la cohérence et la complémentarité des actions des deux organismes. - Un comité technique réunira sur une base semestrielle le directeur général de l’Agence et la Direction générale du Département, permettant une veille, un reporting stratégique, une présentation des supports de communication dans le but de renforcer la mise en cohérence les messages. - Un comité de pilotage sera convoqué deux fois par an, réunissant le président du Conseil général, le président du conseil de surveillance ainsi que le directoire de l’Agence : � 1er comité : l’Agence présentera l’évaluation annuelle de l’activité n-1 (art 3.2), une situation de Trésorerie et les tableaux d’activité trimestriels ; � 2e comité : l’Agence présentera le programme annuel de l’année suivante (voir article 3.2) une situation de Trésorerie et les tableaux d’activité trimestriels. Par ailleurs l’Agence présentera conformément à ses obligations légales, liées à sa forme associative, un rapport de gestion et d’activités assorti d’un bilan économique des actions engagées dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice. Article 5 : Comptabilité et contrôle de l’emploi de la subven tion L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable des associations, à désigner un commissaire aux comptes et un suppléant et à respecter la législation sociale et fiscale propre à son activité. L’association s’engage, pour chaque exercice clôt, à fournir au Département avant le 30 juin de l’année suivante, le bilan détaillé, le compte de résultat détaillé et les annexes, ainsi que le bilan analytique, certifiés par le Président et (ou) le commissaire aux comptes. Elle s’engage à porter à la connaissance du Département toute modification concernant les statuts, la composition de son conseil d’orientation et de surveillance et de son directoire, son commissaire aux comptes et à lui communiquer copie des conventions passées avec d’autres partenaires. Le Département doit être informé des autres subventions publiques demandées ou attribuées en vue de la réalisation de l’objet de la présente convention. Elle s’engage à faciliter le contrôle par le Département et par toute personne extérieure habilitée à cet effet, de l’emploi des fonds par l’accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toute pièce justificative. Elle s’engage à conserver l’ensemble des pièces justifiant l’emploi des fonds pendant 10 ans. Article 6 : Respect des obligations L’Agence s’engage à informer ses adhérents sur la vie de l’association et de son fonctionnement par une convocation annuelle en Assemblée Générale, mais aussi par tout autre moyen faisant état de son activité.

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Article 7 : Responsabilités et Assurances Les activités de l’Agence sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité du Département ne puisse être mise en cause. Article 8 : Obligations diverses – Impôts et taxes L’agence se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet. L’association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que le Département ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet. Article 9 : Modification de la convention Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant. Article 10 : Résiliation de la convention La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite judiciaire, ou d’insolvabilité de l’association. Par ailleurs, le Département se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement ou à tout moment, à la présente convention, en cas de non respect de l’une ou de l’autre clause de la présente convention ou de l’une des clauses d’un quelconque des avenants à ladite convention, dès lors que dans les trois mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par le Département par lettre recommandée par accusé de réception, l’Agence n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis, en cas de faute lourde. Article 11 : Election de domicile L’Agence élit domicile au 23 rue Raspail 94200 Ivry-sur-Seine pour toutes les correspondances, notifications, exploits qui lui seront adressés en ce lieu comme à personne et véritable domicile. Article 12 : Litiges En cas de litiges, après tentative de règlement à l’amiable entre les parties, ceux-ci relèveront du tribunal Administratif de Melun. Fait en 2 exemplaires à Créteil, le

Le Président du directoire de l’Agence de développement

du Val-de-Marne

Le Président du Conseil général du Val-de-Marne

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Commission permanente

Séance du 6 juin 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DIRECTION DES AFFAIRES EUROPÉEENES ET INTERNATIONAL ES ____________________________________

Mission Europe 2011-8-23 - Demande de cofinancement au titre du Fonds social européen auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France pour l'opération Connaissance renforcée et mise en réseau des acteurs des éco-activités en Val-de-Marne. 2011-8-24 - Demande d'un cofinancement au titre du Fonds social européen auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France pour l'opération Accompagner l'adaptation des pratiques des services d'aide à domicile face aux mutations économiques. 2011-8-25 - Demande d'un cofinancement au titre du Fonds social européen, dans le cadre de l'appel à projets sur la bonne gouvernance territoriale, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France pour l'opération Renforcer la démarche de travail en réseau d'acteurs publics et privés du département du Val-de-Marne autour de trois projets structurants du plan départemental pour l'emploi. 2011-8-26 - Demande d'un cofinancement au titre du Fonds social européen, dans le cadre de l'appel à projets sur la bonne gouvernance territoriale, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France pour l'opération Partenariat pour l'accès à la compétence professionnelle des femmes migrantes dans les métiers de la petite enfance.

PÔLE AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT TERR ITORIAL ______________________________

Service villes et vie associative 2011-8-16 - Convention avec l'association pour le développement de l'initiative locale (ADIL). Subvention de fonctionnement au titre de l'année 2011 : 50 000 euros. DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’EMPLO I ____________________________________ 2011-8-44 - Subventions 2011 aux organisations syndicales repré sentatives de salariés. Union départementale du Val-de-Marne CGT.......................................................... 132 545 euros Union départementale du Val-de-Marne CFDT.......................................................... 59 718 euros Union départementale du Val-de-Marne Force Ouvrière ........................................... 54 133 euros Union syndicale solidaire Val-de-Marne ..................................................................... 30 320 euros Union départementale du Val-de-Marne CFE-CGC................................................... 27 719 euros Union départementale du Val-de-Marne UNSA ......................................................... 24 769 euros Section départementale du Val-de-Marne - FSU ....................................................... 23 011 euros Union départementale du Val-de-Marne CFTC.......................................................... 19 285 euros

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DIRECTION DE L’HABITAT ________________________________________________________________________

Service aides individuelles au logement 2011-8-21 - Convention avec le comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) du Val de Bièvre. Versement de la subvention 2011 de 20 000 euros. 2011-8-22 - Convention avec GDF Suez. Participation financière de GDF Suez au Fonds de solidarité habitat en 2011 (170 000 €). DIRECTION DES TRANSPORTS, DE LA VOIRIE ET DES DÉPLA CEMENTS ________________________________

Direction adjointe chargée des stratégies de déplacement et des développements de réseaux

2011-8-43 - Création du pôle multimodal de Pompadour. Travaux de voirie sur le chemin des Bœufs. Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Réseau ferré de France.

PÔLE ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT DIRECTION DES SERVICES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’A SSAINISSEMENT _________________________

Direction adjointe chargée de l'administratif et du financier 2011-8-39 - Convention avec le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) relative à la réalisation du Carnaval de l'Oh ! 2011. 2011-8-40 - Convention d'occupation du domaine public fluvial de Voies navigables de France pour l’organisation du Festival de l'Oh ! 2011. 2011-8-41 - Modification de la délibération de la Commission pe rmanente n° 2010-14-64 du 23 août 2010 portant autorisation de lancer l'ap pel public à la concurrence relatif à la modernisation, la maintenance et l'exploitation des réseaux de mesures hydrologiques dédiés au diagnostic permanent et à la surveillance des milieux naturels. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu sa délibération n° 2010-14-64 du 23 août 2010 re lative au lancement de l’appel public à concurrence relatif à la modernisation, la maintenance et l’exploitation des réseaux de mesures hydrologiques dédiés au diagnostic permanent et à la surveillance des milieux naturels ; Vu la délibération du Conseil général n° 2011-3 – 1 .6.6. du 8 avril 2011 portant délégation d'attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Les montants minimum et maximum annuels prévisionnels du marché sont modifiés et portés respectivement à 1 100 000 € H.T. et 4 400 000 € H.T. (soit, un montant minimum total, reconductions comprises de 4 400 000 € HT.).

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Article 2 : Les autres dispositions de la délibération de la Commission permanente du Conseil général n° 2010-14-64 du 23 août 2010 sont inchangé es. Article 3 : M. le Président du Conseil général est autorisé à lancer l’appel public à la concurrence relatif à l’objet précité et à signer le marché correspondant à l’issue de la procédure. DIRECTION DES BÂTIMENTS _____________________________________________________________________

Service administratif et financier 2011-8-35 - Avenant n° 1 au marché avec l’entreprise Cloison s Express. Travaux de réimplantation du service informatique au sein du bâtiment La Pyramide à Créteil. DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DU PAYSAGE _________________________________________________

Service accueil et animation dans les parcs 2011-8-36 - Convention avec la Ville de Valenton. Mise à disposition de la Ville du parc départemental de la Plage bleue pour l'organisation d'une série de manifestations en 2011.

Service administratif et financier 2011-8-37 - Marché avec le groupement des entreprises Activ TP et Latitude. Travaux de terrassements généraux au parc départemental du Coteau de Bièvre à Arcueil-Gentilly.

PÔLE ÉDUCATION ET CULTURE DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DES COLLÈGES ___________________________________________________

Service administratif et financier 2011-8-17 - Abondements aux dotations des collèges publics pour 2011.

FONCTIONNEMENT Éducation physique et sportive : Collège Eugène-Chevreul à l’Haÿ-les-Roses ............................................................... 22 912,50 €

INVESTISSEMENT 1. Équipement en casiers : Collège Paul-Bert à Cachan : .............................................................................................. 3 600 € Collège Paul Vaillant-Couturier à Champigny-sur-Marne.................................................... 3 600 € Collège Joliot-Curie à Fontenay-sous-Bois ......................................................................... 3 600 € Collège Victor-Duruy à Fontenay-sous-Bois........................................................................ 3 600 € Collège Jean-Macé à Fontenay-sous-Bois.......................................................................... 3 600 € Collège Pierre-Brossolette au Perreux-sur-Marne .............................................................. 3 600 € Collège De Lattre au Perreux-sur-Marne ............................................................................ 3 600 € Collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés.......................................................................... 3 600 € Collège Camille-Pissaro à Saint-Maur-des-Fossés............................................................ 3 600 € Collège Jules-Vallès à Vitry-sur-Seine ............................................................................... 3 600 €

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2. Matériel d’entretien : Équipement en auto laveuses : Collège Henri-Barbusse à Alfortville.................................................................................... 2 000 € Collège Victor-Hugo à Cachan ............................................................................................ 2 000 € Collège Paul-Vaillant-Couturier à Champigny-sur-Marne ................................................... 2 000 € Collège Elsa-Triolet à Champigny-sur-Marne ..................................................................... 4 000 € Collège Émile-Zola à Choisy-le-Roi..................................................................................... 8 000 € Collège Jules-Vallès à Choisy-le-Roi................................................................................... 4 000 € Collège Jean-Charcot à Joinville-le-Pont ............................................................................ 2 000 € Collège Albert-Cron au Kremlin-Bicêtre .............................................................................. 2 000 € Collège Jules-Ferry à Maisons-Alfort .................................................................................. 2 000 € Collège Le Parc à Saint-Maur-des-Fossés.......................................................................... 2 000 € Collège Pierre-de-Ronsard à Saint-Maur-des-Fossés ........................................................ 2 000 € Collège Jules-Ferry à Villeneuve-Saint-Georges................................................................. 4 000 € Collège Danielle-Casanova à Vitry-sur-Seine ..................................................................... 2 000 € Collège Adolphe Chérioux à Vitry-sur-Seine ....................................................................... 2 000 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 2 000 € Collège Gustave-Monod à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 4 000 € Collège Jules-Vallès à Vitry-sur-Seine ................................................................................ 4 000 € Collège Jean-Perrin à Vitry-sur-Seine ................................................................................. 2 000 € Équipement en mono-brosses : Collège Dulcie-September à Arcueil.................................................................................... 3 200 € Collège Blaise-Cendrars à Boissy-Saint-Léger ................................................................... 1 600 € Collège Jules-Vallès à Choisy-le-Roi................................................................................... 3 200 € Collège Molière à Ivry-sur-Seine ......................................................................................... 1 600 € Collège Albert-Camus au Plessis-Trévise........................................................................... 1 600 € Collège De Staël à Maisons-Alfort...................................................................................... 3 200 € Collège Édouard-Herriot à Maisons-Alfort........................................................................... 1 600 € Collège Les Closeaux à Rungis .......................................................................................... 1 600 € Collège Georges-Brassens à Santeny ................................................................................ 1 600 € Collège Nocard à Saint-Maurice.......................................................................................... 3 200 € Collège La Guinette à Villecresnes ..................................................................................... 1 600 € Collège Jules-Ferry à Villeneuve-le-Roi .............................................................................. 1 600 € Collège Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine ....................................................................... 1 600 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 1 600 € Collège Gustave-Monod à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 1 600 € Équipement en chariots de ménage complets : Collège Jules-Vallès à Choisy-le-Roi...................................................................................... 740 € Collège Albert-Camus au Plessis-Trévise.............................................................................. 370 € Collège Édouard-Herriot à Maisons-Alfort.......................................................................... 1 110 € Collège du Fort à Sucy-en-Brie ........................................................................................... 1 850 € Collège Fernande-Flagon à Valenton..................................................................................... 370 € Collège Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 740 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine ............................................................................. 740 € Collège Jules-Vallès à Vitry-sur-Seine ................................................................................ 1 850 € Équipement en aspirateurs à eau ou à poussière : Collège Henri-Barbusse à Alfortville....................................................................................... 600 € Collège Dulcie-September à Arcueil....................................................................................... 600 € Collège Jules-Vallès à Choisy-le-Roi...................................................................................... 600 € Collège Georges-Politzer à Ivry-sur-Seine ............................................................................. 600 € Collège Albert-Camus au Plessis-Trévise.............................................................................. 600 € Collège Édouard-Herriot à Maisons-Alfort ............................................................................. 600 € Collège Edmond-Nocard à Saint-Maurice .............................................................................. 800 € Collège Le Parc à Sucy-en-Brie .............................................................................................. 600€

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Collège Jules-Ferry à Villeneuve-le-Roi ................................................................................. 600 € Collège La Guinette à Villecresnes ........................................................................................ 600 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine ............................................................................. 600 € Équipement en aspirateur : Collège Jules-Ferry à Maisons-Alfort ..................................................................................... 345 € Équipement en aspirateurs à injection-extraction pour moquette : Collège Antoine de Saint-Exupéry à Vincennes ..................................................................... 600 € Équipement en nettoyeurs haute pression : Collège Jules-Vallès à Choisy-le Roi...................................................................................... 500 € Collège Jules-Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.................................................................... 500 € Collège Jules-Vallès à Vitry-sur-Seine : ............................................................................... 500 € Équipement en souffleurs : Collège Dulcie-September à Arcueil....................................................................................... 100 € Collège Guy-Môquet à Villejuif ............................................................................................... 100 € Collège Jules-Ferry à Villeneuve-Saint-Georges.................................................................... 100 € Collège Jean-Perrin à Vitry-sur-Seine .................................................................................... 100 € Équipement en balayeuse mécanique : Collège Émile-Zola à Choisy-le-Roi........................................................................................ 600 € Collège Jules-Ferry à Maisons-Alfort ..................................................................................... 600 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine ............................................................................. 600 € Équipement pour la lingerie : Collège du Fort à Sucy-en-Brie ............................................................................................. 600 € 3. Matériel d’outillage : Collège Elsa-Triolet à Champigny-sur-Marne ..................................................................... 2 200 € Collège Lucie-Aubrac à Champigny-sur-Marne .................................................................. 1 000 € 4. Équipement des collèges en technologie : Collège Jean-Macé à Fontenay-sous-Bois.......................................................................... 5 083 € Collège Édouard-Herriot à Maisons-Alfort........................................................................... 5 083 € Collège Georges-Brassens à Santeny ................................................................................ 5 083 € Collège Jean-Lurçat à Villejuif ............................................................................................. 5 083 € 5. Équipement des collèges en sciences de la vie et de la terre et sciences physiques : Collège Fernande-Flagon à Valenton.................................................................................. 4 250 € Collège Joseph-Lakanal à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 5 000 € Collège Jules-Ferry à Villeneuve-Saint-Georges................................................................. 1 522 € 6. Équipement infirmerie : Collège Antoine de Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne ................................................... 527 € 7. Équipement EPS : Collège Elsa-Triolet à Champigny-sur-Marne .................................................................... 20 000€ Collège Fernande-Flagon à Valenton.................................................................................. 1 115 €

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8. Classe relais : Collège Paul Vaillant-Couturier à Champigny-sur-Marne....................................................... 800 € 9. Restauration : Collège Antoine de Saint-Exupéry à Fresnes...................................................................... 2 500 € 10. Divers : Collège Fernande-Flagon à Valenton.................................................................................. 2 093 € Collège Gustave-Monod à Vitry-sur-Seine .......................................................................... 1 300 € 2011-8-18 - Aide à la demi-pension dans les collèges publics. Versement des indemnités au personnel chargé de l’instruction des demandes (57 400,22 euros). Abondements aux budgets des établissements pour frais de gestion (12 031,79 euros). 2011-8-19 - Concessions de logements accordées aux personnels des collèges publics du Val-de-Marne. Renouvellement à compter du 1er septembre 2010 des concessions par nécessité absolue de service et utilité de service. Conventions d'occupation précaire pour l'année scolaire 2010/2011. 1re série.

Service du projet éducatif 2011-8-20 - Abondement de 1 030,62 euros à la dotation du collège Molière à Ivry-sur-Seine pour l'aménagement du local Espace parents en 2011.

Mission enseignement supérieur 2011-8-45 - Attribution du Prix de l'Université du Conseil géné ral du Val-de-Marne pour l'année 2010-2011.

Lauréats ex-aequo du Prix de l’Université 2010-2011 (3 000 € chacun)

– Mme Marie-Agnès DEQUIDT, pour sa thèse de doctorat de l’université Paris-Est en HISTOIRE MODERNE « Temps et Société : les horlogers parisiens (1750-1850) ». – M. Guilhem FRESCALINE, pour sa thèse de doctorat de l’université Paris-Est en SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTÉ « Potentialisation des propriétés de cellules souches mésenchymateuses par des mimétiques de glycosaminoglycannes et leur application en thérapie osseuse en association à des biomatériaux ». – M. Mohamed GUERROUACHE, pour sa thèse de doctorat de l’université Paris-Est en CHIMIE ET SCIENCE DES MATÉRIAUX «Synthèse de nouvelles phases monolithes versatiles à base de N-acryloxysuccinimide pour l'électrochromatographie. – M. Pieralberto SICBALDI, pour sa thèse de doctorat de l’université Paris-Est en MATHÉMATIQUES « Domaines extrémaux pour la première valeur propre de l'opérateur de Laplace-Beltrami ».

Deuxième prix ex-aequo (2 000 € chacun)

– Mme Anne-Catherine RODRIGUES, pour sa thèse de doctorat de l’université Paris-Est en TRANSPORT « Des femmes conductrices de poids lourds - Parcours de vie et rapport au métier d'une portion croissante de la main-d'œuvre dans un métier en mutation ».

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– M. Sami SCERRA, pour sa thèse de MÉDECINE de l’université Paris Est Créteil « Bare Lymphocyte Syndrome (BLS) chez l'adulte. À propos de deux cas : description clinique et caractérisation des populations lymphocytaires périphériques ». – M. Bastien STISI, pour son mémoire de master 2 de l’université Paris Est Créteil en HISTOIRE « Propagande et légende napoléonienne : iconographie et littérature du passage des Alpes par Napoléon Bonaparte(1800-1870) ». DIRECTION DE LA CULTURE _____________________________________________________________________

Service accompagnement culturel du territoire 2011-8-3 - Bibliothèmes 94, la bibliothèque thématique du Val- de-Marne. Subventions départementales de fonctionnement 2011 aux communes . Boissy-Saint-Léger ............................................................................................................ 18 000 € Champigny-sur-Marne......................................................................................................... 1 525 € Chevilly-Larue.................................................................................................................... 13 500 € Choisy-le-Roi ..................................................................................................................... 15 000 € Fontenay-sous-Bois........................................................................................................... 17 000 € Fresnes............................................................................................................................... 11 000€ Le Perreux-sur-Marne ....................................................................................................... 12 500 € L'Haÿ-les-Roses ................................................................................................................ 19 500 € Maisons-Alfort.................................................................................................................... 18 500 € Villeneuve-le-Roi.................................................................................................................. 1 525 € Vitry-sur-Seine................................................................................................................... 11 000 € Communauté d'agglomération Plaine centrale.................................................................. 16 000 € Communauté de communes Charenton-Saint-Maurice...................................................... 8 500 €

Musée départemental d’art contemporain MAC/VAL 2011-8-2 - Avenant n° 1 au marché avec la société Axima. Co nduite, maintenance et exploitation multitechnique des installations techniques du MAC/VAL. DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES VILLAGE S DE VACANCES __________________________ 2011-8-8 - Tarification des villages de vacances - Année 2011/ 2012. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n° 2010-13-22 du 12 juillet 2010 relative à la tarification des villages de vacances pour l’année 2010/2011 ; Vu la délibération du Conseil général n° 2011-3 – 1 .6.6 du 8 avril 2011portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Les tarifs des séjours dans les villages de vacances départementaux du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 sont fixés comme suit.

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Article 2 : Les pénalités à appliquer lors d'annulation de séjours dans les villages de vacances départementaux du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 sont fixées comme suit. Article 3 : Les recettes sont imputées au chapitre 70, sous fonction 33, nature 70632 du budget.

TARIFS JOURNALIERS EN PENSION COMPLÈTE APPLICABLES AUX SÉJOURS DANS LES VILLAGES DE VACANCES

DU CONSEIL GÉNÉRAL DU VAL-DE-MARNE DU 1er OCTOBRE 2011 au 30 SEPTEMBRE 2012

FAMILLES HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

Tarif QUOTIENT Adulte 100 %

- 12 ans 80 %

- 6 ans 50 %

Adulte 100 %

- 12 ans 80 %

- 6 ans 50 %

Adulte 100 %

- 12 ans 80 %

- 6 ans 50 %

1 0 à 613 32,45 € 25,95 € 16,20 € 27,90 € 22,30 € 13,95 € 24,40 € 19,50 € 12,20 €

2 614 à 797 33,75 € 27,00 € 16,95 € 29,00 € 23,20 € 14,50 € 25,50 € 20,40 € 12,75 €

3 798 à 938 34,80 € 27,85 € 17,40 € 30,25 € 24,20 € 15,10 € 26,70 € 21,70 € 13,35 €

4 939 à 1081 39,55 € 31,60 € 19,75 € 33,75 € 27,00 € 16,90 € 30,25 € 24,20 € 15,10 €

5 1082 à 1293 45,35 € 36,25 € 22,65 € 39,55 € 31,60 € 19,75 € 34,80 € 27,85 € 17,40 €

6 1294 à 1592 54,60 € 43,70 € 27,30 € 46,40 € 37,15 € 23,20 € 40,65 € 32,50 € 20,30 €

7 1593 et plus 60,35 € 48,25 € 30,15 € 52,20 € 41,80 € 26,10 € 46,40 € 37,15 € 23,20 €

HVM 72,45 € 58,00 € 36,25 € 62,75 € 50,20 € 31,35 € 55,75 € 44,60 € 27,85 €

GROUPES

Scolaires - Jeunes 27,90 € 27,90 € 27,90 €

Collèges 10,75 € 10,75 € 10,75 €

Adultes Retraités 39,55 € 33,75 € 30,25 €

Séminaires 60,35 € 52,20 € 46,40 €

Hors Val-de-Marne 72,45 € 62,75 € 55,75 €

— gratuité aux enfants de moins de 3 mois — Application du tarif 1 (moyenne saison étendue à l’année) aux jeunes de 18 à 25 ans non

salariés effectuant des séjours à titre individuel — Réduction de 10 % aux agents départementaux et à leur conjoint (avis d’imposition des

conjoints à la même adresse) — Tout usager se présentant dans les villages, sans réservation nominative, ne pourra être

accueilli qu’en fonction des places disponibles. Dans ce cas, il lui sera automatiquement appliqué le tarif « Hors Val-de-Marne »

Les séjours en groupe Les groupes bénéficient de tarifs spécifiques : — pour les jeunes de 18 à 25 ans, tarif 1 adulte (moyenne saison étendue à l’année) — pour les adultes, tarif moyen (T4) suivant les saisons — pour les adultes en séminaire, tarif maximum (T7) suivant les saisons — pour les enfants et adolescents en séjours scolaires, application du tarif jeune et

répercussion au prix coûtant des prestations complémentaires — pour les collégiens des établissements publics du Val-de-Marne (dans le cadre du contingent

de places attribuées pour ce type de séjours, soit 2 850 cette année), tarif 1 enfant de moins de 6 ans (basse saison étendue à l’année) moins 12 % et répercussion au prix coûtant des prestations complémentaires. Une subvention, équivalent au prix d’une pension complète pour un collégien plus le transport, plus les prestations complémentaires, est accordée pour l’encadrement à raison d’un adulte pour dix élèves partis. Une fois divisé par 10 le nombre d’élèves partis, seul un reste supérieur ou égal à 7 ouvrira le droit à une subvention supplémentaire. En dehors de cette règle, tout accompagnateur supplémentaire sera facturé au collège au prix d’un élève.

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Les périodes de séjour VILLAGE GUÉBRIANT

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

Vacances scolaires de Noël et Février de la zone C

Toutes les périodes non mentionnées en haute ou basse saison

– Période entre la fin des vacances scolaires de Pâques de la zone C et le début des vacances scolaires d'été de la zone C – Période entre la fin des vacances scolaires d'été et le 30 septembre 2012

VILLAGE JEAN FRANCO

HAUTE SAISON MOYENNE SAISON BASSE SAISON

Toute la période hivernale à l'exception des deux semaines précédant les vacances scolaires de Pâques de la zone C

Toutes les périodes non mentionnées en haute ou basse saison

Aucune

Bénéficient du tarif « Val-de-Marnais » : – les usagers domiciliés en Val-de-Marne et réglant leurs impôts sur le revenu en Val-de-Marne.

Sachant que la première année suivant l'installation en Val-de-Marne la présentation de justificatifs (quittance de loyer et quittance EDF) permet de bénéficier de ce tarif, il en sera de même la première année suivant le déménagement hors Val-de-Marne sur présentation de l'avis d'imposition en Val de Marne

– les petits enfants mineurs s'ils séjournent exclusivement avec leurs grands-parents Val-de-Marnais

– les enfants des couples séparés s'ils séjournent avec l'un de leurs parents Val-de-Marnais. – les agents départementaux et leurs conjoints (avis d’imposition des conjoints à la même

adresse) Autres tarifs PASSAGERS Personnes effectuant un séjour de moins de 4 jours, invités des vacanciers ou des personnels : — journée complète .....................................39,55 € — petit déjeuner .............................................3,95 € — déjeuner .....................................................9,90 € — dîner...........................................................9,90 € — nuit ...........................................................15,80 € — goûter (pour les groupes uniquement).......2,00 € Personnels Personnels des villages de vacances : — repas ..........................................................4,00 € Ouvriers Personnes effectuant des travaux pour les villages de vacances et chauffeurs de car : application du tarif passager Caution Par famille, groupe ou personne séjournant à titre individuel : 50 € pour la durée du séjour Acompte Par famille ou personne séjournant à titre individuel : 25 % des frais de séjour, acompte minimum 50 € Par groupe : 25 % des frais de séjour

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Conditions d’annulation Familles – annulation du séjour d’un participant plus de 30 jours avant le début de séjour : application

d’une pénalité de 15 € par participant annulé avec un maximum de 50 € appliqué à la famille (sauf décès du participant)

– annulation du séjour d’un participant entre 30 et 15 jours avant le début du séjour : application d’une pénalité de 25 % du montant du séjour de chaque participant annulé (sauf décès du participant)

– annulation du séjour d’un participant moins de 15 jours avant le début du séjour : application d’une pénalité de 50 % du montant du séjour de chaque participant annulé (sauf décès du participant)

Groupes – annulation d’un séjour plus de 30 jours avant la date du début du séjour : application d’une

indemnité de 250 € – annulation d’un séjour entre 30 et 15 jours avant la date de début du séjour : application d’une

indemnité de 25 % des frais de séjours avec un minimum de 250 € – annulation d’un séjour moins de 15 jours avant la date de début du séjour : application d’une

indemnité de 50 % des frais de séjours avec un minimum de 250 €

Service de la jeunesse 2011-8-4 - Fonds d'aides aux projets en direction de la jeunes se. 2e série 2011. Run'nShoot Champigny-sur-Marne

Tournoi 500 €

CinéDié - Choisy-le-Roi Borders 7 500 €

Quartier dans le monde - Orly Jeunes médias citoyen 4 500 €

Natural Prod - Villecresnes Krenchtown festival 4 500 €

Action Citoyenne - Orly Ultimatum Danse 5 000 €

Aide d'urgence du Val-de-Marne Villeneuve-le-Roi

Groupe ado 6 000 €

Au-delà des limites Choisy-le-Roi

Réalisation d'un documentaire 4 000 €

Images d'ici et d'ailleurs Choisy-le-Roi

Des voix en Tunisie 4 500 €

La main - Fontenay-sous-Bois Yasuni ITT 4 000 €

Oxy'jeunes Champigny-sur-Marne

Sortie moto 1 000 €

Comité orlysien de solidarité avec la Palestine - Orly

Échanges interculturels et citoyen 3 000 €

Secours catholique - Créteil Windows for peace 4 000 €

Vidéo Graphic Fontenay-sous-Bois

Ateliers vidéo 4 000 €

Kimia & Co - Fontenay-sous-Bois Meltin'crew 2 500 €

UTSF - Champigny-sur-Marne Dakar-Cannes 2 500 €

La 3e porte à gauche - Bordeaux Sous l'eucalyptus 2 000 €

Libalel - Saint-Maur-des-Fossés La scène artistique libanaise 3 000 €

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Service des sports 2011-8-5 - Subventions pour la création ou la rénovation lourd e d'équipements multisports de proximité destinés à la pratique spo rtive des jeunes hors association. 1re série 2011. Versement d'un acompte. Ville d'Orly..................................................................................................................... 45 751,20 € 2011-8-6 - Subventions pour l'organisation de manifestations e xceptionnelles dans le domaine sportif. 4 e série 2011. Union sportive de Gentilly section judo

6e tournoi de Gentilly au gymnase M. Baquet le 30 janvier 2011

390 €

Espace sportif de Sucy-en-Brie section athlétisme

Cross de Sucy-en-Brie à Sucy-en-Brie le 12 décembre 2010

1 100 €

La vie au grand air de Saint-Maur-des-Fossés section escrime

5e circuit national vétérans épée à Saint-Maur-des-Fossés (Centre Brossolette) les 18 et 19 décembre 2010

1 200 €

2011-8-7 - Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 4e série 2011. Union sportive de Créteil section gymnastique rythmique section tennis

Stage sportif de la Toussaint à Créteil du 25 octobre au 3 novembre 2010 Stage sportif de la Toussaint à Créteil du 25 au 29 octobre 2010

390 €

170 €

Union sportive fontenaysienne section football section danse sur glace

Stage foot-loisirs à Fontenay-sous-Bois du 25 au 29 octobre 2010 Stage de Noël à Fontenay-sous-Bois du 20 au 23 décembre 2010 Stage d'intersaison à Fontenay-sous-Bois (patinoire S. Allende) du 14 au 25 février 2011 Stage sportif de la Toussaint à Fontenay-sous-Bois du 23 octobre au 3 novembre 2011

490 €

180 €

600 €

180 €

Club omnisports municipal d'Arcueil - section football

Stage de perfectionnement sportif à Saint Cyprien du 13 au 19 février 2011

1 320 €

Comite départemental d'haltérophilie du Val-de-Marne Créteil

Stage de perfectionnement sportif dans le Val-de-Marne du 20 au 22 décembre 2010 Stage de perfectionnement du 14 au 16 février 2011 à Saint-Maur-des-Fossés

250 €

270 €

Union sportive de Créteil section natation section canoë-kayak

Stage d'oxygénation à Aix-les-Bains du 21 au 26 février 2011 Stage Sport instinct dans le Val-de-Marne du 14 au 18 février 2011

460 €

220 €

Team 94 villeneuvoise Préparation hivernale à Saint-Hilaire-de-Riez du 12 au 19 février 2011

1 910 €

Red star club de Champigny section natation

Stage de préparation aux finales départementales à Hagetmau (40) du 12 au 19 février 2011

1 310 €

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Élan de Chevilly-Larue section judo section tir à l'arc

Stage de judo hiver 2011 à Chevilly-Larue (gymnase M. Paul) du 14 au 18 février 2011 Stage sportif de tir à l'arc à Chevilly-Larue (gymnase Pasteur) du 14 au 18 février 2011

320 €

380 e

Saint Charles Charenton section basket

Stage école de basket à Charenton-le-Pont (gymnase N. Paillou) du 14 au 18 février 2011

730 €

Club athlétique de L'Haÿ-les-Roses section natation

Stage sportif de natation à Lannion (22) du 24 au 29 octobre 2010

750 €

Club ski action Saint-Maur Stage de préparation aux compétitions - Noël 2010 à Tignes (73) et Montgenèvre (05) du 19 au 31 décembre 2010 Stage de préparation aux épreuves techniques aux Orres (05) et Val-Thorens (73) du 12 au 25 février 2011

1 200 €

1 140 €

Takido ryu Saint-Maur Stage de perfectionnement à Saint-Maur-des-Fossés (Planet Gym) du 14 au 18 février 2011

180 €

Karaté club de Villeneuve-Saint-Georges

Stage Karaté zen à Valaire (41) du 25 au 27 mars 2011

750 €

Entente sportive de Vitry-sur-Seine - section handball

Stage d'entraînement à Vitry-sur-Seine (gymnase Palais des sports) du 6 au 9 janvier 2011

200 €

PÔLE ENFANCE ET FAMILLE 2011-8-1 - Convention avec l'association Club de Créteil pour la mise en place d'une action de formation linguistique à visée professionnelle dans le domaine de la petite enfance. Versement d’une subvention de 10 000 euros.

PÔLE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS DIRECTION DES SERVICES AUX PERSONNES ÂGÉES ET AUX P ERSONNES HANDICAPÉES _______________

Service projets et structures 2011-8-38 - Convention type relative à la prise en charge des s alaires dans le cadre d'une action de sensibilisation au secteur du handicap à destination des salariés des services prestataires d'aide à domicile autorisés par le Dép artement. LA COMMISSION PERMANENTE, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'éga lité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu la délibération du Conseil général n° 2009-5-3.1 .8 du 25 mai 2009 adoptant le schéma départemental d’action sociale pour les handicapées ; Considérant le marché n° 2010-71390 et le marché n° 2011-71494 relatifs aux actions de sensibilisation au secteur du handicap ;

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Vu la délibération du Conseil général n° 2011-3 - 1 .6.6. du 8 avril 2011 portant délégation d’attributions à la Commission permanente ; Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ : Article 1er : Approuve la convention relative à la prise en charge des salaires dans le cadre d’une action de sensibilisation au secteur du handicap à destination des salariés des services prestataires d’aide à domicile autorisés par le Département. M. le Président du Conseil général est autorisé à la signer. Article 2 : Les crédits nécessaires aux dépenses sont prévus sur les imputations suivantes du budget départemental : la ligne 011-53-62268.521 Convention FMAD – prestation État ; la ligne 011-53-62268.10 Autres honoraires Personnes âgées et la ligne 011-53-62268.52 Convention FMAD – prestation Département.

CONVENTION TYPE RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DES SALAIRES

DANS LE CADRE D'UNE ACTION DE SENSIBILISATION AU SECTEUR DU HANDICAP À DESTINATION DES SALARIÉS DES SERVICES PRESTATAIRES D’AIDE À DOMICILE

AUTORISÉS PAR LE DÉPARTEMENT ENTRE Le Département du Val-de-Marne, représenté par Monsieur Christian Favier, Président du Conseil général, agissant en vertu de la délibération de la Commission permanente du Conseil général n° 2011-8-38 du 6 juin 2011,

d’une part, ET L’association, ayant son siège social au représentée par son Président, dénommée ci-après le service prestataire,

d’autre part

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE Le secteur des services à la personne et particulièrement de l’aide à domicile constitue aujourd'hui un véritable enjeu de développement local. La loi du 2 janvier 2002, dans le cadre notamment des autorisations et du suivi de la qualité des services d’aide à domicile, a permis de professionnaliser les salariés intervenant à domicile en faveur de la prise en charge de la dépendance. La loi du 11 février 2005, portant sur la mise en place de la prestation de compensation du handicap, entraîne une hausse de la demande des personnes handicapées pour pouvoir être aidées au domicile. Ces personnes handicapées relèvent de prises en charges particulières pour lesquelles les formations classiques (diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale) ne répondent pas de façon adaptée. Dans le cadre d’une convention passée avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Département finance une action de formation de sensibilisation au secteur du

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handicap pour les salariés (encadrants et intervenants à domicile) des 17 services prestataires d’aide à domicile autorisés par le Conseil général. Ces marchés, passés par le Département avec deux organismes de formation agréés, portent sur deux actions de sensibilisation sur le handicap : une sur le handicap psychique ou mental, une autre sur le handicap moteur. Dans le cadre de la poursuite de ses actions de modernisation des services d’aide à domicile, et pour répondre à des exigences d’amélioration de qualité, le Conseil général souhaite réunir toutes les conditions pour obtenir une adhésion complète à cette formation et un participation totale. À ce titre, une convention de partenariat avec le service prestataire doit permettre de définir les modalités de prise en charge des salaires des personnels pendant la formation lorsque leur organisme paritaire ne peut rembourser une partie de ces salaires sur le plan de formation. Article 1er : Objet de la convention La présente convention définit les modalités de participation du Département dans le cadre de l’action de sensibilisation au secteur du handicap, pour les 17 services prestataires d’aide à domicile autorisés. Il s’agit de fixer les modalités de prise en charge d’une partie des salaires de chaque participant à la formation « Sensibilisation au secteur du handicap ». Article 2 : Services concernés L’action concernée est mise en œuvre au bénéfice des salariés encadrant et intervenant à domicile des 17 associations prestataires autorisées par le Département. Article 3 : Organismes de formations désignés pour réaliser les formations L’organisme désigné dans le cadre de la procédure de marché pour réaliser la formation sur sensibilisation au handicap mental et psychique auprès des salariés est :

Brigitte Croff Conseil et Associés, 47, avenue Paul-Vaillant-Couturier

Gentilly (94250) L’organisme désigné dans le cadre de la procédure de marché pour réaliser la formation sur sensibilisation au handicap moteur auprès des salariés est :

INFA 5/9, rue Anquetil

94130 Nogent-sur-Marne Article 4 : Nature et caractéristiques de l’action de formation Trois modules spécifiques sont proposés pour les formations de sensibilisation aux handicaps : – la connaissance du handicap, – les gestes et postures de prises en charge – la connaissance et l’utilisation des aides techniques Les 3 modules se déroulent en 3 ou 4 jours, conformément au cahier des charges fixé par le marché. 10 à 12 personnes participent à chaque session de formation. Une meilleure connaissance du réseau val-de-marnais constituera un objectif opérationnel.

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Article 5 : Modalités de prise en charge des coûts salariaux des salariés formés Les employeurs des salariés formés dans le cadre de l’action de sensibilisation au secteur du handicap bénéficient d’un remboursement dans les conditions suivantes : Pour les intervenants à domicile, un montant horaire de 14,00€ est pris en charge pour 7 heures de formation par jour.

3 jours de formation 4 jours de formation

Prise en charge pour un intervenant à domicile 294,00 € 392,00 €

Pour les encadrants, un montant horaire de 20,00 € est pris en charge pour 7 heures de formation par jour.

3 jours de formation 4 jours de formation

Prise en charge pour un encadrant 420,00 € 560,00 €

Les remboursements des salaires sont effectués sur présentation des feuilles d’émargement par l’employeur au Département et d’après un tableau synthétique. Les montants seront versés à l’association employeur. Article 6 : Durée de validité La présente convention est conclue pour la période de durée d’application du marché, soit sur les exercices 2011 et 2012. Elle pourra être révisée en cours d’exécution par accord entre les parties, les modifications apportées faisant alors l’objet d’un avenant. Article 7 : Modalités de contrôle Le cocontractant s’engage à conserver toutes pièces justificatives pendant un délai de 10 ans à compter de l’année au cours de laquelle la présente convention sera arrivée à échéance. Le cocontractant s’engage également à produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus et effectivement payés. Article 8 : Résiliation de la convention Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, sur exposé des motifs, après un préavis de trois mois. Article 9 : Publicité Pour toute publicité et communication concernant les projets entrant dans le cadre de la présente convention, le cocontractant doit informer les bénéficiaires (sous-traitants, bénéficiaires ultimes, …) de la participation du Conseil général du Val-de-Marne.

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Article 10 : Litige Tout litige relatif à l’application de la présente convention est susceptible de faire l’objet d’une négociation amiable. Mais tout recours contentieux sera du ressort du Tribunal administratif de Créteil. Les partis se réservent néanmoins la possibilité de trouver une solution amiable à leur différent né dans le cadre de la présente convention. Fait à Créteil, le

Pour le service prestataire d’aide à domicile Le Président,

Pour le Département du Val-de-Marne Le Président du Conseil général,

DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ________________________________________________________________

Service insertion 2011-8-13 - Subventions à des structures porteuses d'actions de remise à niveau labellisées « Ateliers de pédagogie personnalisée » (APP) dans le cadre du programme départemental d'insertion. ACEP 94............................................................................................................................ 44 100 e Les Clefs de l’Avenir............................................................................................................ 5 145 € Geforme 94 ..................................................................................................................... 122 010 € 2011-8-14 - Subvention de 55 000 euros à l’association Voiture & Co pour ses actions en faveur de la mobilité des bénéficiaires du rSa et des jeunes dans le cadre du programme départemental d'insertion.

Service ressources initiatives 2011-8-15 - Avenant à la convention avec Pôle Emploi relative à la mise en place du dispositif revenu de solidarité active. Mise à disposition de Pôle Emploi de la liste des bénéficiaires du rSa demandeurs d'emploi.

PÔLE RESSOURCES DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ___________________________________________________________

Service des affaires foncières 2011-8-27 - Convention avec les Villes d'Arcueil et de Gentilly. Aménagement du parc du Coteau à Arcueil. Superposition domaniale d'affectation et de gestion. 2011-8-28 - Cession par le Département à la société ICF La Sablière du bien immobilier, 1/7, impasse Jean-Jaurès à Vitry-sur-Seine, cadastré section CY n° 335- 337 pour 880 m² - RD 148. 2011-8-29 - Indemnisation des consorts Bergon par le Département du Val-de-Marne pour le déplacement du compteur d'eau occupant l'emprise de voirie, 152/154, avenue de Stalingrad, cadastrée section L n° 99 pour 168 m² - RD 7 à L'Ha ÿ-les-Roses.

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2011-8-30 - Cession par le Département à la SCI ACRV Immo de la propriété, 87, avenue Raspail à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 698 m² avec un bâti de 163 m², cadastrée EK 50.

Service gestion immobilière et patrimoniale 2011-8-31 - Location d'un appartement auprès d’une agence immobilière pour le logement d’une directrice de crèche. 2011-8-32 - Protocole d'accord avec M. et Mme Couzon. Autorisation d'occupation du jardin de la crèche départementale, 12, rue Crébillon à Vincennes pour la réhabilitation d’un mur pignon. 2011-8-33 - Transfert de gestion à titre gratuit par le Département à la commune de Gentilly du passage public du collège Rosa-Parks. 2011-8-34 – Bail civil avec l’association Conseil départemental des parents d’élèves (CDPE) des écoles publiques du Val-de-Marne Relogement à titre gratuit de l'association dans des locaux inutilisés de la gendarmerie, 8, rue de la Commune à Villejuif. DIRECTION DES SYSTÈMES D’INFORMATION _______________________________________________________

Service administratif et financier 2011-8-42 - Autorisation de signer le contrat Microsoft Entreprise pris sur la base du marché passé avec la société Computacenter (n° 2008-2674) pour l’acquisition de logiciels. DIRECTION DE LA LOGISTIQUE ___________________________________________________________________

Service commande publique 2011-8-9 - Avenant n° 1 au marché avec la société Stardust. Nettoyage courant des locaux de la Maison départementale des syndicats du Val-de-Marne - lot n° 1. 2011-8-10 - Marché avec la société France Distribution. Fourniture et livraison de produits surgelés de gamme traiteur pour la réalisation de cocktails et prestations alimentaires pour les réceptions et buffets organisés par le Département. 2011-8-11 – Reconduction, pour un an à compter du 15 septembre 2011, du marché avec la société Carlson Wagonlit France. Prestations de billetterie pour les agents départementaux originaires des départements d’outre-mer.

Service parc automobile 2011-8-12 - Vente aux enchères de véhicules départementaux réformés par l'intermédiaire de la société BC Auctions.

___________________

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Arrêtés SERVICE DES ASSEMBLÉES _____________________________________________________________________

n° 2011-351 du 10 juin 2011 Désignation des représentants du Département à la c ommission exécutive du groupement d’intérêts public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne. Le Président du Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-4 ; Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne, notamment ses articles 9 et 10 ; Vu son arrêté n° 2005-749 du 23 décembre 2005 porta nt constitution du groupement d’intérêt public ;

ARRÊTE : Article 1er : Mme Brigitte JEANVOINE, vice-présidente du Conseil général chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, est désignée présidente de la commission exécutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne. Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger à la commission exécutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne au titre de représentants du Département : — Mme Nathalie DINNER, conseillère générale ; — Mme Josette SOL, conseillère générale ; — M. Jean ÉROUKHMANOFF, conseiller général ; — M. Patrick DOUET, conseiller général ; — M. Bruno TRAN, conseiller général ; — Mme Jocelyne DHOLLAND, directrice générale adjointe des services départementaux chargée

du pôle action sociale et solidarités ; — Mme Martine CONIN, directrice des services aux personnes âgées et aux personnes

handicapées ; — Mme Marie-Claude LEROUX, directrice de la protection maternelle et infantile ; — Mme Béatrice DUHEN, directrice de l’éducation et des collèges ; — M. Alain MEVEL, chef du service transports et études générales de la direction des

transports, de la voirie et des déplacements. Fait à Créteil, le 10 juin 2011 Le Président du Conseil général,

Christian FAVIER ______________

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES _________________________________________________________

n° 2011-352 du 14 juin 2011 Jury du concours sur titres en vue du recrutement d e 3 maîtres-ouvriers de la fonction publique hospitalière. Le Président du Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, Titre I por tant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi n° 87.529 du 13 juillet 1987 ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, Titre IV modi fiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière ; Vu l’arrêté du 30 juillet 1997 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours prévus à l’article 8 de la loi n° 96-1093 de décembre 1996 relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire ; Vu l’avis de vacance des postes de 3 maîtres-ouvriers de la fonction publique hospitalière déclarés au ministère du Travail, de l’emploi et de la santé; Vu l’arrêté n° 2011-310 du 5 mai 2011 portant ouver ture d’un concours sur titres en vue du recrutement de 3 maîtres-ouvriers de la fonction publique hospitalière, publié au recueil des actes administratifs du 5 mai 2011 ; Sur la proposition du Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : Sont nommés membres du Jury du concours sur titres pour le recrutement de 3 maîtres-ouvriers de la fonction publique hospitalière : Présidente : Mme Frédérique LAMAUD, responsable du SRH social Enfance Représentante de l’autorité territoriale Membres du Jury : Mme Chloé DUJARDIN, directrice du foyer de Villiers-sur-Marne Mme A.Christine THIROLLE-JOURDAN, directrice des foyers de Vitry-sur-Seine et du Relais M. Olivier LAROCHE, responsable secteur Restauration – D.L – Expert Article 2 : M. le Directeur général des services départementaux du Val-de-Marne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Fait à Créteil, le 14 juin 2011 Pour le Président du Conseil général,

et par délégation, La vice-présidente Liliane PIERRE _____________

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SERVICE DES MARCHÉS_________________________________________________________________________

n° 2011-353 du 14 juin 2011 Désignation de M. Alain D ESMAREST, vice-président, pour présider le mardi 28 juin, l e jury de concours de maîtrise d'œuvre en vue de la recons truction du collège Robert-Desnos à Orly. Le Président du Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu la délibération du Conseil général n° 2010-2 – 6 .2.21 du 12 avril 2010 approuvant le dossier de prise en considération de l’opération de reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article unique : Monsieur Alain DESMAREST, Vice-président, est désigné pour présider le mardi 28 juin, le jury de concours de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly. Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 14 juin 2011 Pour le Président du Conseil général,

et par délégation,

Le vice-président

Pascal SAVOLDELLI _________________

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_____________________________________________________ n°2011-354 du 14 juin 2011 Désignation des membres du jury de concours de maît rise d'œuvre en vue de la reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly. Le Président du Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des marchés publics ; Vu la délibération du Conseil général n ° 2010-2 – 6.2.21 du 12 avril 2010 approuvant le dossier de prise en considération de l’opération de reconstruction du collège Robert Desnos à Orly ; Vu la délibération du Conseil général n° 2011-2 – 1 .2.2 du 31 mars 2011 relative à la formation de la Commission départementale d’appel d’offres, des jurys de concours et de la Commission compétente en matière de délégation de services publics ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article unique : Le jury du concours de maîtrise d’œuvre en vue de la reconstruction du collège Robert-Desnos à Orly est composé des membres à voix délibérative suivants : – M. le Président du Conseil général, Président du jury, ou son représentant ; – Cinq conseillers généraux élus par le Conseil général pour siéger à la Commission

départementale d’appel d’offres ou leurs suppléants ; – Mme JANODET, conseillère générale du canton ; – M. le maire d’Orly ou son représentant ; – M. l’inspecteur d’académie ou son représentant ; – Mme la principale du collège Robert Desnos ou son représentant ; – Le représentant du conseil d’administration du collège Robert-Desnos ; Les six maîtres d’œuvres suivants : – M. Jean-Christophe TOUGERON, architecte ; – M. Olivier FERRIERE, architecte ; – M. Frédéric LEBARD, architecte ; – M. Alain NEYMARC, architecte ; – M. Antonio ARIAS, économiste ; – M. Bruno PERNET, économiste. Assistent également au jury avec voix consultative : – Mme le Payeur départemental du Val-de-Marne ou son représentant ; – M. le Directeur départemental de la Protection des populations du Val-de-Marne ou son

représentant. Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté. Fait à Créteil, le 14 juin 2011 Pour le Président du Conseil général,


Le vice-président


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SERVICE DE LA COMPTABILITÉ ___________________________________________________________________

n° 2011-355 du 14 juin 2011 Augmentation du montant de la régie d'avances insti tuée auprès du service Ressources et Initiatives. Le Président du Conseil général, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la Comptabilité publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relat if aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics modifiant le Code général des collectivités territoriales et complétant le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à l a responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté interministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant d’organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu la délibération du Conseil général n° 94-128-07S -05 du 27 juin 1994 et la délibération de la Commission permanente n° 01-32-02 du 15 octobre 200 1 relatives au régime indemnitaire des régisseurs de recettes et d’avances ; Vu la délibération de la Commission permanente n° 0 4-01-19 du 5 janvier 2004 portant création d’une régie d’avances auprès Service des actions sociales générales à la DiPAS ; Vu l’arrêté n° 2009-329 du 3 juillet 2009 actualisa nt les modalités de fonctionnement de la régie d’avance instituée auprès du service Ressources et Initiatives ; Considérant qu’il y a lieu de porter de 4 500 € à 6 000 € le montant de la régie d’avances ; Vu l’avis favorable du Payeur départemental en date du 19 mai 2011 ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;

ARRÊTE : Article 1er : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est porté à 6 000 €. L’article 6 de l’arrêté n° 2009-329 du 3 juillet 20 09 est modifié en conséquence. Article 2 : Le Directeur général des services départementaux, le Payeur départemental sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Créteil, le 14 juin 2011 Pour le Président du Conseil général,


Le vice-président


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Arrêtés conjoints _____________________________________________________ n° 2011-350 du 9 juin 2011

Commune de Saint-Maur-des-Fossés Approbation du déclassement de la voirie départemen tale et classement dans la voirie communale de la route départementale n° 283 ( ex-RD 40A) dans sa partie comprise entre le pont de Créteil et le pont de Bonneuil. Le Président du Conseil général du Val-de-Marne ; Le Maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la voirie routière et notamment ses articles L. 131-4, R. 131-3 ; Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil général n° 2010-14-42 du 23 août 2010 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Maur-des-Fossés n° 21 du 24 juin 2010 ;

ARRÊTE : Article 1er : La route départementale n° 283 ( ex-RD 40A) dans sa partie comprise entre le pont de Créteil et le pont de Bonneuil, pour environ 3000 mètres, est déclassée du réseau de voirie départemental. Article 2 : Cette voie est définitivement classée dans le domaine communal. Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val de Marne ainsi qu’au registre des arrêtés du maire et sera affiché à l’hôtel de ville de la commune intéressée. Article 4 : Monsieur le Maire de Saint-Maur-des-Fossés, Monsieur le Directeur général des services départementaux, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d’assurer l’exécution de cet arrêté.

Fait à Créteil, le 9 juin 2011 Pour le président du Conseil général, Pour le maire de Saint-Maur-des-Fossés, et par délégation Le vice-président Le maire adjoint délégué à l’urbanisme et au cadre de vie Pascal SAVOLDELLI Sylvain BERRIOS _________________ _______________

recueil des actes administratifs - Val-de-Marne · 5 Conseil général Séance du 6 juin 2011 1re...

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