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PRÉFECTURE DE LAGUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2020-265

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020

Sommaire

PREFECTURE - CAB971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif

à la cession et à l'utilisation de pétards ou de certains artifices de divertissement dans le

département de la Guadeloupe (3 pages) Page 3

971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020

portant restrictions à l'accès aux établissements recevant du public et réglementant les

activités dans le département de la Guadeloupe (5 pages) Page 7

971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020

portant obligation du port du masque et portant diverses mesures pour lutter contre la

circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe (3 pages) Page 13

971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020

prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne (4 pages) Page 17

971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020

prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la

navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie

de covid-19 (5 pages) Page 22

971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 (2 pages) Page 28

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PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-004

Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre

2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou de

certains artifices de divertissement dans le département de

la Guadeloupe

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 3

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 4

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 5

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-004 - Arrêté préfectoral n°2020-363 CAB/BSI du 9 décembre 2020 relatif à la cession et à l'utilisation de pétards ou decertains artifices de divertissement dans le département de la Guadeloupe 6

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-003

Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre

2020 portant restrictions à l'accès aux établissements

recevant du public et réglementant les activités dans le

département de la Guadeloupe

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 7

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 8

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 9

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 10

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 11

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-003 - Arrêté préfectoral n°2020-370 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant restrictions à l'accès aux établissementsrecevant du public et réglementant les activités dans le département de la Guadeloupe 12

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-006

Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre

2020 portant obligation du port du masque et portant

diverses mesures pour lutter contre la circulation active de

la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 13

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 14

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 15

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-006 - Arrêté préfectoral n°2020-371 CAB/BSI du 9 décembre 2020 portant obligation du port du masque et portantdiverses mesures pour lutter contre la circulation active de la covid-19 sur le territoire de la Guadeloupe 16

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-002

Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre

2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par

voie aérienne

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 17

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 18

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 19

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 20

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-002 - Arrêté préfectoral n°2020-372 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie aérienne 21

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-005

Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre

2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par

voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux

bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre

l'épidémie de covid-19

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 22

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 23

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 24

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 25

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 26

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-005 - Arrêté préfectoral n°2020-373 CAB/BSI du 9 décembre 2020 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupepar voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 27

PREFECTURE - CAB

971-2020-12-09-001

avis sanitaire du 9 décembre 2020

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 28

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 29

PREFECTURE - CAB - 971-2020-12-09-001 - avis sanitaire du 9 décembre 2020 30