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VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2016-069

PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2016

Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de

l'agrément de l'association "Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article

L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. (4 pages) Page 5

Direction départementale des territoires86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration

en application de l'article L214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la

nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune

d'Iteuil (16 pages) Page 10

86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise

en demeure M. GEAIS Alain dmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de

suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit

"le Bourg Nord" commune de Civaux (2 pages) Page 27

86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant

redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA

VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une

protection sur les têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe

d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérence des

relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des

installations. (2 pages) Page 30

86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte

administrative le GAEC des Roches représenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M.

PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention

sous les pompes thermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de

non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuves de

carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.

(2 pages) Page 33

86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement

d'agrément d'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE REGIS. (2 pages) Page 36

86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement

d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC

LES CHATEAUX (2 pages) Page 39

86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément

d'une école de conduite dénommée SARL ERCA TEDDE. (2 pages) Page 42

86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement

d'enseignement onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé :

SHAKA SCHOOL. (2 pages) Page 45

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86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant

renouvellement d'agrément de l'école de CONDUITE LOUDUNAISE (2 pages) Page 48

86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant

renouvellement d'agrément d'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 (2

pages) Page 51

86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement

d'agrément d'une école de conduite dénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU (2 pages) Page 54

86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent

d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE

-JOURDAIN (2 pages) Page 57

86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement

d'agrément d'une école de conduite dénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à

MONTMORILLON (2 pages) Page 60

86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément

d'une école de conduite dénommée ABC CONDUITE. (2 pages) Page 63

86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite

dénommée : STOP AUTO CONDUITE. (2 pages) Page 66

86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M.

Stéphane PLAUD) à exploiter 68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300),

Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre

temporaire jusqu'au 15 mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD

au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date. Siège sicial à Chauvigny

(86300) (1 page) Page 69

86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux

agents de la Direction Départementale des Territoires (24 pages) Page 71

DREAL86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne (10 pages) Page 96

DRFIP86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 (1 page) Page 107

86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter

l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 (2 pages) Page 109

86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 (2 pages) Page 112

86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 (2 pages) Page 115

86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 (5 pages) Page 118

86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 (1 page) Page 124

86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 (4 pages) Page 126

86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 (1 page) Page 131

86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 (1 page) Page 133

3

86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA (2 pages) Page 135

86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 (2 pages) Page 138

86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 (18 pages) Page 141

86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la

CDVLLP 01 07 16 (1 page) Page 160

86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL

01 07 16 (2 pages) Page 162

86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 (1 page) Page 165

86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 (1

page) Page 167

86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 (1 page) Page 169

PREFECTURE de la VIENNE86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant

création d'une maison de l'État dans l'arrondissement de MONTMORILLON (1 page) Page 171

86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant

délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI, administrateur civil, sous-préfet,

Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne (2 pages) Page 173

86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant

modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers (4

pages) Page 176

86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi

nocturne de Vouneuil sous Biard" et organisée le 9 juillet 2016 (8 pages) Page 181

86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission

départementale d'expulsion des étrangers de la Vienne (2 pages) Page 190

Sous préfecture de CHATELLERAULT86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à

Vouneuil-sur-Vienne sur le circuit homologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 (4 pages) Page 193

86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée

"Châtellerault - nocturne du Crédit Mutuel" le 20 juillet 2016 (5 pages) Page 198

UT DIRECCTE86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine (2 pages) Page 204

86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES (2 pages) Page 207

86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE (2 pages) Page 210

86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin (2 pages) Page 213

86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G (2 pages) Page 216

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Direction départementale de la cohésion sociale

86-2016-06-22-004

Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation

de l'agrément de l'association "Secours Catholique

délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du

code de la construction et de l'habitation.

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 5

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 6

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 7

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 8

Direction départementale de la cohésion sociale - 86-2016-06-22-004 - Arrêté n° DDCS/2016/PECAD/065 portant prolongation de l'agrément de l'association"Secours Catholique délégation de la Vienne" au titre de l'article L.365-4 du code de la construction et de l'habitation. 9

Direction départementale des territoires

86-2016-07-01-008

Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à

déclaration en application de l'article L214-3 du code de

l'environnement relatif à la création de la nouvelle station

de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la

commune d'Iteuil

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 10

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 11

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 12

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 13

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 14

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 15

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 16

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 17

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 18

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 19

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 20

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 21

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 22

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 23

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 24

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 25

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-008 - Arrêté 2016-DDT-971 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'articleL214-3 du code de l'environnement relatif à la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées du hameau de Ruffigny sur la commune d'Iteuil 26

Direction départementale des territoires

86-2016-07-06-002

Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016

portant mise en demeure M. GEAIS Alain dmeurant 7 rue

du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt

de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB

n0108 lieu-dit "le Bourg Nord" commune de Civaux

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-06-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-983 en date du 06 juillet 2016 portant mise en demeure M. GEAIS Alaindmeurant 7 rue du 19 mars 1962 86320 CIVAUX, de suspendre tout dépôt de déchets et de remblais sur la parcelle cadastrée AB n0108 lieu-dit "le Bourg Nord"commune de Civaux

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Direction départementale des territoires

86-2016-07-07-001

Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016

rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC

des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et

M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place

d'une protection sur les têtes des forages n°DDT 26206 et

26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du

forage du forage n°DDT 26202, non justification de

l'incohérence des relevés d'index déclarés en fin de

campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des

installations.

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-001 - Arrêté 2016-DDT-SEB-985 en date du 7 juillet 2016 rendant redevable d'une astreinteadministrative le GAEC des Roches, représenté par M. DELA VEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe pour cause de non mise en place d'une protection surles têtes des forages n°DDT 26206 et 26212, non mise en place d'une trappe d'accès à la tête du forage du forage n°DDT 26202, non justification de l'incohérencedes relevés d'index déclarés en fin de campagne avec les relevés effectués lors du contrôle des installations.

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Direction départementale des territoires

86-2016-07-07-002

Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une

astreinte administrative le GAEC des Roches représenté

par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe

à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de

rétention sous les pompes thermiques des prélèvements en

plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission

au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur

des cuves de carburant, attestant de la conformité et de la

sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.

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Direction départementale des territoires - 86-2016-07-07-002 - Arrêté 2016-DDT-SEB-986 rendant redevable d'une astreinte administrative le GAEC des Rochesreprésenté par M. DELAVEAU Jean-Marc et M. PAILLER Rodolphe à SILLARS pour cause de non mise en place d'un bac de rétention sous les pompesthermiques des prélèvements en plan d'eau refDDT n°52, 570, 1493 et de non transmission au service Eau de la DDT86 des certificats de l'installateur des cuvesde carburant, attestant de la conformité et de la sécurité de ces réservoirs enfouis dans le sol.

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Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-009

Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant

renouvellement d'agrément d'une école de conduite

dénommée : AUTO ECOLE REGIS.

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 36

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 37

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-009 - Arrêté N°2016 - DDT-SPRAT - 786 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée : AUTO ECOLE REGIS. 38

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-014

Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant

renouvellement d'agrément d'une école de conduite

dénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC

LES CHATEAUX

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 39

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 40

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-014 - Arrêté n°2016 - DDT-SPRAT-ER-800 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à LUSSAC LES CHATEAUX 41

Direction départementale des territoires

86-2016-06-20-011

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement

d'agrément d'une école de conduite dénommée SARL

ERCA TEDDE.

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 42

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 43

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-20-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-935 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée SARL ERCA TEDDE. 44

Direction départementale des territoires

86-2016-06-23-001

arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un

établissement d'enseignement onéreux de la conduite des

véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA

SCHOOL.

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 45

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 46

Direction départementale des territoires - 86-2016-06-23-001 - arrêté n°2016-DDT-SPRAT-953 portant agrément d'un établissement d'enseignement onéreux dela conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé : SHAKA SCHOOL. 47

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-007

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai

2016 portant renouvellement d'agrément de l'école de

CONDUITE LOUDUNAISE

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 48

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 49

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-007 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-784 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentde l'école de CONDUITE LOUDUNAISE 50

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-008

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai

2016 portant renouvellement d'agrément d'une école de

conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 51

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 52

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-008 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-785 en date du 18 mai 2016 portant renouvellement d'agrémentd'une école de conduite dénommée : AUTO ECOLE EC 86 53

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-011

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant

renouvellement d'agrément d'une école de conduite

dénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 54

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 55

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-011 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-789 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE DU CHATEAU 56

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-012

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent

d'agrément d'une école de conduite dénommé AUTO

ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 57

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 58

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-012 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-790 portant renouvelleent d'agrément d'une école de conduitedénommé AUTO ECOLE GARCIA EURL à L 'ISLE -JOURDAIN 59

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-013

Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant

renouvellement d'agrément d'une école de conduite

dénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à

MONTMORILLON

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 60

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 61

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-013 - Arrêté n°2016-DDT-SPRAT-ER-799 portant renouvellement d'agrément d'une école de conduitedénommée AUTO ECOLE GARCIA EURL à MONTMORILLON 62

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-010

Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement

d'agément d'une école de conduite dénommée ABC

CONDUITE.

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 63

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 64

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-010 - Arrêté n°2016-SPRAT-ER-787 portant renouvellement d'agément d'une école de conduitedénommée ABC CONDUITE. 65

Direction départementale des territoires

86-2016-05-18-006

Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de

conduite dénommée : STOP AUTO CONDUITE.

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 66

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 67

Direction départementale des territoires - 86-2016-05-18-006 - Arrêté portant renouvellement agrément d'une école de conduite dénommée : STOP AUTOCONDUITE. 68

Direction départementale des territoires

86-2016-07-01-009

Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et

M. Stéphane PLAUD) à exploiter 68,71 ha de terres

supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800),

Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne

(86300) à titre temporaire jusqu'au 15 mai 2017 sous

condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein

de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.

Siège sicial à Chauvigny (86300)

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M. Stéphane PLAUD) à exploiter68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre temporaire jusqu'au 15mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.Siège sicial à Chauvigny (86300)

69

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-01-009 - Autorisant l'EARL JACKY PLAUD (M. Jacky PLAUD et M. Stéphane PLAUD) à exploiter68,71 ha de terres supplémentaires à Bonnes (86300), Jardres (86800), Chauvigny (86300), Pouillé (86800) et Valdivienne (86300) à titre temporaire jusqu'au 15mai 2017 sous condition de l'installation de M. Stéphane PLAUD au sein de l'EARL JACKY PLAUD avant cette même date.Siège sicial à Chauvigny (86300)

70

Direction départementale des territoires

86-2016-07-05-002

Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de

signature aux agents de la Direction Départementale des

Territoires

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 71

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 72

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 73

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 74

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 75

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 76

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 77

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 78

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 79

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 80

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 81

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 82

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 83

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 84

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 85

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 86

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 87

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 88

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 89

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 90

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 91

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 92

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 93

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 94

Direction départementale des territoires - 86-2016-07-05-002 - Décision n° 2016-DDT-DG-22 donnant délégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires 95

DREAL

86-2016-07-04-005

Décision de subdélégation de signature du directeur

régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du

Logement de la région

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département

de la Vienne

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 96

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 97

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 98

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 99

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 100

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 101

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 102

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 103

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 104

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 105

DREAL - 86-2016-07-04-005 - Décision de subdélégation de signature du directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la régionAquitaine-Limousin-Poitou-Charentes pour le département de la Vienne 106

DRFIP

86-2016-07-04-006

Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16

Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16

DRFIP - 86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 107

DRFIP - 86-2016-07-04-006 - Délégation de signature Trésorerie de Mirebeau 04 07 16 108

DRFIP

86-2016-07-01-023

Arrêté portant désignation des agents habilités à

représenter l'expropriant devant les juridictions de

l'expropriation 01 07 16Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions

de l'expropriation 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 109

DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 110

DRFIP - 86-2016-07-01-023 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter l'expropriant devant les juridictions de l'expropriation 01 07 16 111

DRFIP

86-2016-07-01-014

Délégation automatique 01 07 16

Délégation automatique 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 112

DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 113

DRFIP - 86-2016-07-01-014 - Délégation automatique 01 07 16 114

DRFIP

86-2016-07-01-015

Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16

Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 115

DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 116

DRFIP - 86-2016-07-01-015 - Délégation spéciale équipe de renfort 01 07 16 117

DRFIP

86-2016-07-01-017

Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16

Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 118

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 119

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 120

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 121

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 122

DRFIP - 86-2016-07-01-017 - Nomination conciliateurs fiscaux 01 07 16 123

DRFIP

86-2016-07-01-018

Subdélégation CT EPCI 01 07 16

Subdélégation Communication de documents aux CT EPCI 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 124

DRFIP - 86-2016-07-01-018 - Subdélégation CT EPCI 01 07 16 125

DRFIP

86-2016-07-01-021

Subdélégation en matière domaniale 01 07 16

Subdélégation en matière domaniale 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 126

DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 127

DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 128

DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 129

DRFIP - 86-2016-07-01-021 - Subdélégation en matière domaniale 01 07 16 130

DRFIP

86-2016-07-01-016

Arrêté dispense de versement 01 07 16

Arrêté dispense de versement 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 131

DRFIP - 86-2016-07-01-016 - Arrêté dispense de versement 01 07 16 132

DRFIP

86-2016-07-04-007

Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16

Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16

DRFIP - 86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 133

DRFIP - 86-2016-07-04-007 - Délégation de signature Trésorerie de Lusignan 04 07 16 134

DRFIP

86-2016-07-01-011

Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA

Délégation générale aux responsables Pôle Gestion Fiscale Pôle Pilotage et Ressources Mission

Risques et Audit

DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 135

DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 136

DRFIP - 86-2016-07-01-011 - Délégation générale aux responsables PGF PPR MRA 137

DRFIP

86-2016-07-01-012

Délégation générale PGP 01 07 16

Délégation générale au responsable du Pôle Gestion Publique 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 138

DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 139

DRFIP - 86-2016-07-01-012 - Délégation générale PGP 01 07 16 140

DRFIP

86-2016-07-01-013

Délégations spéciales 01 07 16

Délégations spéciales DDFIP 86 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 141

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 142

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 143

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 144

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 145

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 146

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 147

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 148

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 149

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 150

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 151

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 152

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 153

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 154

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 155

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 156

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 157

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 158

DRFIP - 86-2016-07-01-013 - Délégations spéciales 01 07 16 159

DRFIP

86-2016-07-01-025

Désignation des représentants de l'administration fiscale à

la CDVLLP 01 07 16

Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16 160

DRFIP - 86-2016-07-01-025 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDVLLP 01 07 16 161

DRFIP

86-2016-07-01-024

Désignation des représentants de l'administration fiscale à

la CDIDL 01 07 16

Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 162

DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 163

DRFIP - 86-2016-07-01-024 - Désignation des représentants de l'administration fiscale à la CDIDL 01 07 16 164

DRFIP

86-2016-07-01-022

Mandat 01 07 16

Mandat 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 165

DRFIP - 86-2016-07-01-022 - Mandat 01 07 16 166

DRFIP

86-2016-06-22-005

Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01

09 16

Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16

DRFIP - 86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 167

DRFIP - 86-2016-06-22-005 - Nomination gérant intérimaire de la Trésorerie de OPH 01 09 16 168

DRFIP

86-2016-07-01-019

Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16

Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16

DRFIP - 86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 169

DRFIP - 86-2016-07-01-019 - Subdélégation pouvoir adjudicateur 01 07 16 170

PREFECTURE de la VIENNE

86-2016-07-06-001

Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016

portant création d'une maison de l'État dans

l'arrondissement de MONTMORILLON

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant création d'une maison de l'État dansl'arrondissement de MONTMORILLON 171

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-06-001 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-066 en date du 6 juillet 2016 portant création d'une maison de l'État dansl'arrondissement de MONTMORILLON 172

PREFECTURE de la VIENNE

86-2016-07-07-003

Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016

donnant délégation de signature à M. Stanislas ALFONSI,

administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la

Préfète de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 173

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 174

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-003 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-067 en date du 7 juillet 2016 donnant délégation de signature à M. StanislasALFONSI, administrateur civil, sous-préfet, Directeur de cabinet de la Préfète de la Vienne 175

PREFECTURE de la VIENNE

86-2016-07-07-004

Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016

portant modification de la composition de la commission

de surendettement des particuliers

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 176

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 177

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 178

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 179

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-07-004 - Arrêté n°2016-SG-SCAADE-068 en date du 7 juillet 2016 portant modification de la composition de lacommission de surendettement des particuliers 180

PREFECTURE de la VIENNE

86-2016-07-05-003

Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée

"2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" et organisée

le 9 juillet 2016

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 181

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 182

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 183

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 184

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 185

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 186

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 187

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 188

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-05-003 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste intitulée "2ème semi nocturne de Vouneuil sous Biard" etorganisée le 9 juillet 2016 189

PREFECTURE de la VIENNE

86-2016-07-01-020

arrêté portant désignation des membres de la commission

départementale d'expulsion des étrangers de la Vienne

SG DRLP SII ELOIGNEMENT 01 07 16

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 190

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 191

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2016-07-01-020 - arrêté portant désignation des membres de la commission départementale d'expulsion des étrangers de laVienne 192

Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-07-05-001

arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross

à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuit homologué "La

Marnière" le 24 juillet 2016

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 193

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 194

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 195

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 196

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-05-001 - arrêté portant autorisation d'une compétition de moto-cross à Vouneuil-sur-Vienne sur le circuithomologué "La Marnière" le 24 juillet 2016 197

Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2016-07-04-001

arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route

dénommée "Châtellerault - nocturne du Crédit Mutuel" le

20 juillet 2016

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 198

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 199

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 200

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 201

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 202

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2016-07-04-001 - arrêté portant autorisation d'une course cycliste sur route dénommée "Châtellerault - nocturne duCrédit Mutuel" le 20 juillet 2016 203

UT DIRECCTE

86-2016-07-04-003

Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise

BERNAVILLE Christine 86100 CHATELLERAULT

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 204

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 205

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-003 - Récépissé de déclaration BERNAVILLE Christine 206

UT DIRECCTE

86-2016-06-30-008

Récépissé de déclaration DOM SERVICES

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise DOM

SERVICES 86100 CHATELLERAULT

UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 207

UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 208

UT DIRECCTE - 86-2016-06-30-008 - Récépissé de déclaration DOM SERVICES 209

UT DIRECCTE

86-2016-07-04-004

Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SARL JARDIN'AIDE 86530

NAINTRE

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 210

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 211

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-004 - Récépissé de déclaration JARDIN'AIDE 212

UT DIRECCTE

86-2016-07-01-010

Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : auto-entreprise PHILIPPE

Valentin 86000 POITIERS

UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 213

UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 214

UT DIRECCTE - 86-2016-07-01-010 - Récépissé de déclaration PHILIPPE Valentin 215

UT DIRECCTE

86-2016-07-04-002

Refus déclaration PRESTA G

Refus de déclaration d'un organisme de services à la personne : SARL PRESTA G 86000 BIARD

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 216

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 217

UT DIRECCTE - 86-2016-07-04-002 - Refus déclaration PRESTA G 218