RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2018-058 ... · 84-2018-05-07-002 - 2018-1543...

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RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPE

S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°84-2018-058

PUBLIÉ LE 11 MAI 2018

Sommaire

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

84-2018-04-24-005 - Arrêté ITE Territoire Zéro Chômeur 24 04 2018 (2 pages) Page 4

69_Rectorat de Lyon84-2018-05-03-007 - Arrêté DAJEC/DAJ n°2018-14 du 3 mai 2018 portant nomination du

délégué à la protection des données de l'académie de Lyon (1 page) Page 6

84-2018-04-30-002 - Arrêté SAIO n°2018-054 du 30 avril 2018 portant composition de la

commission académique d'accès à l'enseignement supérieur de l'académie de Lyon

(CAAES) (3 pages) Page 7

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes84-2018-03-19-034 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018

CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 10

84-2018-03-19-035 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 GRENOBLE (2 pages) Page 12

84-2018-03-19-036 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 LYON (2 pages) Page 14

84-2018-03-19-037 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ODONTO (2 pages) Page 16

84-2018-03-19-038 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 PHARMA BIO (2

pages) Page 18

84-2018-03-19-039 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ST ETIENNE (2 pages) 0

84-2018-05-07-002 - 2018-1543 portant constat de la caducité de l'autorisation d'activité de

médecine de la Polyclinique La pergola à Vichy exercée sous forme d'hospitalisation à

temps partiel (2 pages) Page 22

84-2018-05-07-008 - Arrêté n° 2018-1552 portant autorisation de dispensation à domicile

d’oxygène à usage médical pour la société SARL SOS OXYGENE Centre Sud-Est sur le

site de Malataverne 26780 (2 pages) Page 24

84-2018-05-07-001 - Avis d'appel à projet AJ74 ARS n° 2018-74-AJ et CD n° 2018-02 (5

pages) Page 26

84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d?Auvergne-Rhône-Alpes 84-2018-04-26-005 - Arrêté n° 18-116 portant modification de la composition de la

commission régionale du patrimoine et de l'architecutre (8 pages) Page 31

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'IntérieurSud-Est

84-2018-05-04-006 - ARRETE PREFECTORAL n°

SGAMISEDRH-BR-2018-05-04-01 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux

épreuves sportives du recrutement à l’emploi d’adjoint de sécurité de la police nationale –

session numéro 2018/2, organisées dans le ressort du SGAMI Sud-Est, pour la zone

Sud-Est (7 pages) Page 39

84-2018-05-09-003 - ARRETE PREFECTORAL N°SGAMISEDRH-BR-2018-05-09-02

fixant le calendrier et la localisation des postes ouverts pour le recrutement ASPTS de la

police nationale au titre de la législation des travailleurs handicapés - session 2018- dans le

ressort du SGAMI Sud-Est (2 pages) Page 46

2

84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d?Auvergne-Rhône-Alpes84-2018-05-07-009 - Arrêté préfectoral n° 2018-124 du 7 mai 2018 portant modification

de la composition du comité local d’Auvergne-Rhône-Alpes du Fonds pour l'insertion des

personnes handicapées dans la fonction publique (3 pages) Page 48

3

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme- 84-2018-04-24-005 - Arrêté ITE Territoire Zéro Chômeur 24 04 2018 4

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme- 84-2018-04-24-005 - Arrêté ITE Territoire Zéro Chômeur 24 04 2018 5

Lyon, le 3 mai 2018

Arrêté n°2018-14 portant nomination du délégué à la protection des données de l’académie de Lyon

Rectorat

Direction

des affaires juridiques

et du conseil aux EPLE

Département

des affaires juridiques

DAJEC / DAJ

92 rue de Marseille

BP 7227

69354 Lyon CEDEX 07

www.ac-lyon.fr

La rectrice la région académique Auvergne-Rhône-Alpes Rectrice de l’académie de Lyon Chancelière des universités

Vu l’article 37 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;

ARRETE

Article 1er : Mme Isabelle Gloppe, secrétaire générale adjointe de l’académie de Lyon, directrice du pôle affaires générales, financières et de la modernisation, est nommée déléguée à la protection des données de l’académie de Lyon. Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Marie-Danièle Campion

69_Rectorat de Lyon - 84-2018-05-03-007 - Arrêté DAJEC/DAJ n°2018-14 du 3 mai 2018 portant nomination du délégué à la protection des données del'académie de Lyon 6

Lyon, le 30 avril 2018 Arrêté portant composition de la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur de l’académie de Lyon

Rectorat

Service académique

d’information et d’orientation

2018-054

Affaire suivie par

Yves Flammier

Téléphone

04 72 80 63 72

Télécopie

04 72 80 48 39

Courriel

[email protected]

92 rue de Marseille

BP 7227

69354 Lyon CEDEX 07

www.ac-lyon.fr

La rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Rectrice de l’académie de Lyon Chancelière des universités

Vu le code de l’éducation, notamment les articles L612-3 et D612-1-19

arrête Article 1 : Il est institué une commission académique d’accès à l’enseignement supérieur pour permettre à la rectrice de l’académie de Lyon de remplir la mission qui lui incombe en application des VIII et IX de l’article L612-3 du code de l’éducation. Article 2 : La composition de la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur est précisée dans l’annexe au présent arrêté. Article 3 : Le secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Marie-Danièle Campion

69_Rectorat de Lyon - 84-2018-04-30-002 - Arrêté SAIO n°2018-054 du 30 avril 2018 portant composition de la commission académique d'accès àl'enseignement supérieur de l'académie de Lyon (CAAES) 7

Annexe : composition de la commission académique d’accès à l’enseignement supérieur Présidente :

Madame Marie-Danièle Campion, rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, rectrice de l’académie de Lyon, chancelière des universités

Membres :

Monsieur Marc Chile, chef du service Formation et développement, direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant

Monsieur Pierre Arène, secrétaire général de l’académie de Lyon

Madame Jannick Chrétien, directrice du pôle enseignement supérieur de l’académie de Lyon

Monsieur Nicolas Mathey, directeur de l’enseignement supérieur de l’académie de Lyon

Monsieur Yves Flammier, chef du service académique d’information et d’orientation de l’académie de Lyon

Monsieur Patrice Gaillard, délégué académique à la formation professionnelle, initiale et continue de l’académie de Lyon

Madame Véronique Montangerand, inspectrice de l’Éducation nationale ASH, conseillère technique de la rectrice

Madame Françoise Imler-Weber, médecin conseillère technique de la rectrice

Madame Josette Morand, infirmière conseillère technique de la rectrice

Madame Isabelle Janin, assistante sociale conseillère technique de la rectrice

Monsieur Étienne Maurau ou Madame Catherine Vercueil, co-doyens des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux

Madame Christiane Ribat ou Monsieur Denis Millet, co-doyens des inspecteurs de l’Éducation nationale – enseignement général et enseignement technologique

Madame Jocelyne Guénat, inspectrice de l’Éducation nationale chargée de l’information et de l’orientation du département de la Loire

Madame Blandine Mézerette, directrice du CIO de Bourg-en-Bresse

Madame Martine Barge, directrice du CIO de Vénissieux

Madame Brigitte Laulagnet, directrice du CIO Lyon Nord

Monsieur Henri Verneret, directeur du CIO de Saint-Étienne Le Soleil

Madame Brigitte Paulignan, directrice du SOIE de l’université Claude Bernard Lyon 1

Madame Véronique Corinus, directrice du SCUIO-IP de l’université Lumière Lyon 2

Monsieur Michel Wissler, directeur du SCUIO-IP de l’université Jean Moulin Lyon 3

Madame Mouna Mouncif-Moungache, vice-présidente en charge de l’information, de l’orientation, et de la réussite étudiante de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

Monsieur Gilles de Bailliencourt, secrétaire général du Comité académique de l’enseignement catholique

Monsieur Khaled Bouabdallah, président de l’Université de Lyon ou son représentant

Monsieur Frédéric Fleury, président de l’université Claude Bernard Lyon 1 ou son représentant

Madame Nathalie Dompnier, présidente de l’université Lumière Lyon 2 ou son représentant

Monsieur Jacques Comby, président de l’université Jean Moulin Lyon 3 ou son représentant

Madame Michèle Cottier, présidente de l’université Jean Monnet Saint-Étienne ou son représentant

Monsieur Christophe Viton, directeur de l’IUT Lyon 1


Monsieur Yacine Ouzrout, directeur de l’IUT Lyon 2

Monsieur Sylvain Cornic, directeur de l’IUT Lyon 3

Monsieur Gilles Blachère, directeur de l’IUT de Saint-Étienne

Monsieur Nabih Nejjar, directeur de l’IUT de Roanne

Monsieur Philippe Paul, proviseur du LPO Paul Painlevé à Oyonnax

Monsieur Stéphane Lahuppe, proviseur du LGT du Val de Saône à Trévoux

Monsieur Christian Laurenson, proviseur du LGT Étienne Mimard à Saint-Étienne

Madame Roseline Camerlenghi, proviseure du LGT Jean Puy à Roanne

Monsieur Marc Flécher, proviseur du LPO Louis Armand à Villefranche-sur-Saône

Madame Anne-Marie Brugeas, proviseure du LGT Ampère à Lyon

Monsieur Éric Bellot, proviseur du LGT Jean-Paul Sartre à Bron

Madame Céline Guillot, proviseure-adjointe du LGT du Forez à Feurs

Monsieur Éric Esvan, proviseur du LGT René Cassin à Tarare

Monsieur Maurice Thivillier, chef d’établissement du lycée La Favorite à Lyon 5ème

Madame Pascale Delabre, directrice générale du groupe scolaire Tézenas du Montcel à Saint-Étienne

Madame Karine Fourmaux, directrice du CFA de l’académie de Lyon

Madame Véronique Furlan, directrice du CFA de la SEPR à Lyon


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2018-0782

Fixant la liste des postes offerts au choix des internes en médecine de la subdivision de Clermont-Ferrand pour le

semestre du 2 mai au 1er novembre 2018

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation, articles L632-2, R632-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique, articles L6153-1, R6153-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des

stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle

des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu le décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études

médicales ;

Vu le décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de

médecine et modifiant le code de l'éducation ;

Vu les avis émis par la commission d'évaluation des besoins de formation des internes en médecine de la

subdivision de Clermont-Ferrand le 8 février 2018 ;

Vu les propositions émises par la commission de subdivision de Clermont-Ferrand statuant en formation

en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes en médecine le 8 mars 2018 ;

ARRETE

Article 1 : Pour le semestre du 2 mai au 1er novembre 2018, la liste des postes offerts au choix des internes en

médecine dans les terrains de stage de la subdivision de Clermont-Ferrand est arrêtée conformément à l’annexe

ci-jointe.

Article 2 : La liste visée à l’article 1er du présent arrêté peut être consultée à l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes et sur le site Internet du Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes (PAPS), à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr/Je-suis-

interne-en-medecine-en-Auvergne-Rhone-Alpes.40758.0.html.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-034 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 CLERMONT-FERRAND 10



Article 3 : Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- Soit d'un recours administratif auprès du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-

Alpes ou de la Ministre des solidarités et de la santé

- Soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon

Article 4 : Le directeur de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 19 mars 2018

Par délégation,

Le Directeur général adjoint

Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-034 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 CLERMONT-FERRAND 11

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES 241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2018-0783

Fixant la liste des postes offerts au choix des internes en médecine de la subdivision de Grenoble pour le semestre

du 2 mai au 1er novembre 2018












médicales ;




subdivision de Grenoble le 14 février 2018 ;

Vu les propositions émises par la commission de subdivision de Grenoble statuant en formation en vue de

la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes en médecine le 13 mars 2018 ;

ARRETE


médecine dans les terrains de stage de la subdivision de Grenoble est arrêtée conformément à l’annexe ci-

jointe.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-035 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 GRENOBLE 12










Par délégation,


Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-035 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 GRENOBLE 13



Arrêté n°2018-0781

Fixant la liste des postes offerts au choix des internes en médecine de la subdivision de Lyon pour le semestre du 2

mai au 1er novembre 2018












médicales ;




subdivision de Lyon les 5 et 6 février 2018 ;

Vu les propositions émises par la commission de subdivision de Lyon statuant en formation en vue de la

répartition des postes offerts au choix semestriel des internes en médecine les 5 et 6 mars 2018 ;

ARRETE


médecine dans les terrains de stage de la subdivision de Lyon est arrêtée conformément à l’annexe ci-jointe.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-036 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 LYON 14










Par délégation,


Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-036 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 LYON 15



Arrêté n°2018-0786

Fixant la liste des postes mis au choix des internes en odontologie de l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes pour le






Vu le code de la santé publique, articles L634-1, D634-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie ;

Vu l’arrêté du 12 août 2011 fixant pour l'internat en odontologie l'organisation des choix de postes, la

répartition des postes, l'affectation des internes et le déroulement des stages particuliers ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2017 fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine

et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté

du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études

spécialisées en odontologie ;


médicales ;

Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études

odontologiques ;

Vu le décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des

études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;

Vu les propositions émises par la commission régionale statuant en formation en vue de la répartition des

postes offerts au choix semestriel des internes d'odontologie de l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes du 12 mars

2018 ;

ARRETE


odontologie dans les terrains de stage de l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes est arrêtée conformément à

l’annexe ci-jointe.




interne-en-pharmacie-biologie-odontologie-en-Auvergne-Rhone-Alpes.40759.0.html

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-037 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ODONTO 16










Par délégation,


Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-037 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ODONTO 17



Arrêté n°2018-0785

Fixant la liste des postes mis au choix des internes en pharmacie et biologie médicale de l'interrégion Auvergne-

Rhône-Alpes pour le semestre du 2 mai au 1er novembre 2018





Vu le code de la santé publique, articles L633-2 à L633-6, D633-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études

pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des étudiants et du

déroulement des stages particuliers ;

Vu l’arrêté du 27 mars 2012 portant détermination des interrégions d'internat de pharmacie ;


Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des

études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;


médicales ;

Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études

pharmaceutiques ;

Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des

études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;



Vu les propositions émises par les commissions régionales statuant en formation en vue de la répartition

des postes offerts au choix semestriel des internes de pharmacie et biologie médicale de l'interrégion Auvergne-

Rhône-Alpes du 15 mars 2018 ;

ARRETE


pharmacie et biologie médicale dans les terrains de stage de l'interrégion Auvergne-Rhône-Alpes est arrêtée

conformément à l’annexe ci-jointe.




interne-en-pharmacie-biologie-odontologie-en-Auvergne-Rhone-Alpes.40759.0.html

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-038 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 PHARMA BIO 18










Par délégation,


Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-038 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 PHARMA BIO 19



Arrêté n°2018-0784

Fixant la liste des postes offerts au choix des internes en médecine de la subdivision de Saint-Etienne pour le













médicales ;




subdivision de Saint-Etienne le 15 février 2018 ;

Vu les propositions émises par la commission de subdivision de Saint-Etienne statuant en formation en vue

de la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes en médecine le 2 mars 2018 ;

ARRETE


médecine dans les terrains de stage de la subdivision de Saint-Etienne est arrêtée conformément à l’annexe ci-

jointe.





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-039 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ST ETIENNE 20










Par délégation,


Serge Morais

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-03-19-039 - 2018 Arrêté fixant postes au choix mai 2018 ST ETIENNE 21



Arrêté n°2018-1543

Portant constat de la caducité de l'autorisation d'activité de médecine de la Polyclinique La Pergola à

VICHY exercée sous forme d’hospitalisation à temps partiel




Vu le code de la santé publique, notamment sa 6ème partie - Établissements et services de santé ; Vu les articles L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique relatifs aux modalités d’autorisation des établissements de santé et notamment l’article L. 6122-11 relatif à la caducité d’une autorisation ; Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son titre IV et chapitre 1er créant les Agences Régionales de Santé ; Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ; Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ; Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ; Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ; Vu l'arrêté n° 2014-82 du 31 mars 2014 pris par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne et autorisant la Polyclinique La Pergola à exercer une activité de médecine sous forme d'hospitalisation à temps partiel ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-002 - 2018-1543 portant constat de la caducité de l'autorisation d'activité demédecine de la Polyclinique La pergola à Vichy exercée sous forme d'hospitalisation à temps partiel 22

Considérant les dispositions de l'article L. 6122-11 du code de la santé publique qui prévoit que toute autorisation est réputée caduque pour la partie de l'activité, de la structure ou de l'équipement dont la réalisation, la mise en œuvre ou l'implantation n'est pas achevée dans un délai de quatre ans ; Considérant la non réalisation de la mise en œuvre de l'autorisation d'activité de médecine à temps partiel sur le site de la Polyclinique La Pergola à Vichy ;

Arrête Article 1 : L’autorisation d’exercer l’activité de médecine à temps partiel accordée à la Polyclinique La Pergola est caduque. Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Conformément aux articles L. 6122-10-1 et R. 6122-42 du code de la santé publique, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé dans un délai de deux mois à compter de sa notification au promoteur. Le recours hiérarchique ne constitue pas un préalable au recours contentieux. Article 3 : Le Directeur délégué de la direction déléguée régulation de l'offre de soins hospitalière et la Directrice de la délégation départementale de l'Allier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Clermont-Ferrand, le 7 mai 2018

Pour le directeur général et par désignation Le directeur délégué régulation de l'offre de

soins hospitalière

Hubert WACHOWIAK

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-002 - 2018-1543 portant constat de la caducité de l'autorisation d'activité demédecine de la Polyclinique La pergola à Vichy exercée sous forme d'hospitalisation à temps partiel 23



Arrêté n°2018-1552

Portant autorisation de dispensation à domicile d’oxygène à usage médical pour la société SARL SOS OXYGENE Centre

Sud-Est sur le site de Malataverne 26780




Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 4211-5, R. 4211-15 et L. 5232-3 ;

Vu l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu l'arrêté 2013-0544 en date du 13 mars 2013 portant autorisation de la société SOS OXYGENE Centre Sud Est à

dispenser de l’oxygène à usage médical sur son site de rattachement sis ZA de l’Etang à CHATEAUNEUF DU RHONE

26780 ;

Considérant la demande, enregistrée le 11 janvier 2018 par la délégation de la Drôme de l’ARS Auvergne Rhône

Alpes, d’autorisation de transférer les activités de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical du site

actuel de CHÂTEAUNEUF DU RHÔNE dans des nouveaux locaux implantés 360 Chemin des Chèvres à MALATAVERNE

26780, présentée par le gérant et associé unique de la société SARL SOS OXYGENE Centre Sud Est ;

Considérant l’avis du Conseil central de la section D de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 3 avril 2018 ;

Considérant que les conditions techniques de fonctionnement, au vu des éléments du dossier transmis et du courriel adressé par l’ARS au pharmacien responsable le 4 mai 2018, sont satisfaisantes et permettent d’autoriser l’activité demandée ;

ARRETE

Article 1 : La société SARL SOS OXYGENE Centre Sud Est, au capital social de 1000€, dont le siège social est situé ZA

de l’Etang à CHATEAUNEUF DU RHONE 26780, est autorisée à transférer les activités de dispensation à domicile de

l’oxygène à usage médical du site actuel de CHÂTEAUNEUF DU RHÔNE dans des nouveaux locaux implantés 360

Chemin des Chèvres à MALATAVERNE 26780.

Il n’existe pas de site de stockage annexe.

Article 2 : Le représentant de la société SARL SOS OXYGENE Centre Sud Est doit confirmer, sans délai, la date de

fermeture du site de CHÂTEAUNEUF DU RHÔNE 26780, en vue de la rédaction de l’arrêté de fermeture du site.

Article 3 : L’aire géographique desservie, à partir du site de Malataverne, comprend les départements suivants :

pour la région Auvergne Rhône Alpes : Ardèche 07, Drôme 26, Isère 38, Loire 42 (limite fixée au nord-ouest

par Ambierle), Haute-Loire 43, Rhône 69,

pour la région Occitanie : Gard 30

pour la région Sud, Provence Alpes Côte d’Azur : Vaucluse 84, Alpes de Haute Provence 04 (limité à l’Est par

Sisteron et Digne les Bains).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-008 - Arrêté n° 2018-1552 portant autorisation de dispensation à domiciled’oxygène à usage médical pour la société SARL SOS OXYGENE Centre Sud-Est sur le site de Malataverne 26780 24



Article 3 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation

doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne-Rhône Alpes.

Les autres modifications font l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation préalable.

Article 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l’arrêté du 16 juillet

2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical.

Toute infraction à ces dispositions pourra entraîner la suspension ou la suppression de la présente autorisation.

Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône Alpes

- d’un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au

recours contentieux.

Article 6 : Le directeur de l’offre de soins et la directrice départementale de la Drôme de l’Agence Régionale de

Santé d’Auvergne-Rhône Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône

Alpes et de la préfecture du département de la Drôme.

Fait à Lyon, le 7 mai 2018

Pour le directeur général et par délégation

La responsable du Pôle Gestion pharmacie

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-008 - Arrêté n° 2018-1552 portant autorisation de dispensation à domiciled’oxygène à usage médical pour la société SARL SOS OXYGENE Centre Sud-Est sur le site de Malataverne 26780 25

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AVIS D’APPEL A PROJETS

ETABLISSEMENTS/SERVICES MEDICO-SOCIAUX

Création d'un accueil de jour innovant de 6 places sous forme itinérante rattaché à un ESMS relevant de l’article L.312-1 6° du Code l’Action Sociale et des Familles conformément aux dispositions de l’article D.312-8

du même code et destiné à des personnes âgées vivant à domicile et présentant une démence de type Alzheimer ou maladies apparentées sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois, département de la Haute-

Savoie

Référence AAP ARS n° 2018-74-AJ et CD n° 2018-02

Compétence Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et Conseil départemental de la Haute-Savoie

CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS : le 17 juillet 2018 à 16 heures,

(Date et heure auxquels les projets devront être reçus au siège de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental de la Haute-Savoie -aux adresses indiquées ci-dessous-, sous peine de rejet pour forclusion).

1 – Qualité et adresse des autorités compétentes pour délivrer l'autorisation :

Conformément aux dispositions de l'article L.313-3 d) du Code de l'action sociale et des familles (CASF), les

autorités compétentes sont :

- Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l'autonomie - Pôle planification de l’offre – Service autorisations 241 Rue Garibaldi CS 93383 69418 LYON cedex 03

Adresse électronique : [email protected]

et - Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny CS 32444 74041 Annecy Cedex

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-001 - Avis d'appel à projet AJ74 ARS n° 2018-74-AJ et CD n° 2018-02 26

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2 – Contenu du projet et objectifs poursuivis :

L'appel à projets consiste en la création d'un accueil de jour, rattaché à un ESMS relevant de l’article L.312-1 6° du Code l’Action Sociale et des Familles conformément aux dispositions de l’article D.312-8 du même code, organisé sous forme itinérante. Il s'adresse :

prioritairement aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, au stade léger à modéré de la maladie ;

aux personnes âgées en perte d’autonomie physique ; désirant – et étant en capacité de - bénéficier d’un projet de soutien à domicile (capacité d’attention,

capacité à participer aux activités proposées…) ; si besoin, à des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer de moins de 60 ans.

Cet accueil de jour aura pour objectif de permettre aux personnes âgées en perte d'autonomie de rester le plus longtemps possible dans leur cadre de vie habituel. Il s'agit de préserver leur socialisation, avec l'objectif de maintenir, de stimuler, voire de restaurer partiellement leur autonomie et de permettre une qualité de vie à domicile. Les accueils de jour pour les personnes âgées dépendantes et/ou atteintes de la maladie d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée se doivent de répondre à trois objectifs :

- prendre en charge ponctuellement les personnes en perte d'autonomie qui souhaitent rester à domicile ;

- permettre une période de répit et de suppléance de l'aidant ;

- offrir un accompagnement entre le « chez-soi » et l'établissement permettant un temps d'adaptation à la collectivité.

Ce service relève de la 6ème catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L.312-1-I- du code de l'action sociale et des familles (CASF) (établissements et services pour personnes âgées). Ils seront autorisés dans le cadre du droit commun pour une durée de 15 ans.

3 – Cahier des charges : Le cahier des charges de l'appel à projets est annexé au présent avis. Il peut être téléchargé

- sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr), rubriques:/consultez tous les appels à projets et à candidatures où il sera déposé le même jour que la publication du présent avis d’appel à projets au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région ;

- sur le site internet du Conseil départemental de la Haute-Savoie (https://www.hautesavoie.fr/ rubrique « Les + du département » : Enquêtes publiques & appels à projets) où il sera déposé le jour de la publication du présent avis d’appel à projets au recueil des actes administratifs de la Haute-Savoie.

Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes (adresses postale et électronique ci-dessus) et/ou du Conseil départemental de la Haute-Savoie aux adresses suivantes :

Adresse postale Adresses électroniques

Conseil département de la Haute-Savoie DGASS - Pôle de la Gérontologie et du Handicap Service accompagnement Hébergement 26 avenue de Chevêne CS 32444 74041 Annecy Cedex

[email protected]

[email protected]


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4 – Modalités d'instruction des projets et critères de sélection

Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) à parité par le Directeur général de l'ARS et le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie selon trois étapes :

- Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, conformément aux articles R 313-5-1 et suivants du CASF ; le cas échéant il peut être demandé aux candidats de compléter le dossier de candidature pour les informations administratives prévues à l'article R 313-4-3 1° du CASF.

- Vérification de l'éligibilité du projet au regard des critères spécifiés dans le cahier des charges : au cours de cette étape, les dossiers manifestement étrangers au cahier des charges (au vu des éléments consignés en première page dans partie "avant-propos") seront identifiés et exclus de l'instruction.

- Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le délai fixé seront analysés sur le fond, en fonction des critères de sélection et de notation dont la liste figure à la fin du cahier des charges, dans la mesure où ils n'auront pas fait l'objet d'un refus préalable pour non-respect des clauses de recevabilité du cahier des charges.

Les instructeurs établiront un compte rendu d'instruction motivé sur chacun des dossiers de réponse, qu'ils présenteront à la commission de sélection d'appel à projets.

Ils proposeront à cette dernière un classement, tenant compte exclusivement des critères de sélection et de notation prévus en amont et régulièrement publiés.

La commission de sélection d'appel à projets constituée selon l'article R 313-1 II 4° et III du CASF, (arrêtés de composition publiés aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région Auvergne-Rhône-Alpes et du département de la Haute-Savoie, et mis en ligne sur les sites internet des deux autorités) se réunira pour examiner les projets et les classer.

La liste des projets par ordre de classement de la commission, puis la décision d'autorisation conjointe ARS – Conseil départemental de la Haute-Savoie, seront publiées selon les mêmes modalités. Le procès-verbal de la séance de la commission, signé par les co-présidents, sera déposé sur les sites internet. Ces formalités permettront de répondre à l'objectif de transparence de la procédure.

Une décision individuelle sera notifiée à l'ensemble des candidats.

5 – Modalités de transmission du dossier du candidat

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, ou déposer au siège de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, et du Conseil départemental de la Haute-Savoie, un dossier de candidature sous la forme suivante :

- 2 exemplaires en version "papier" - 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier gravé sur clé USB CD-ROM ou autre support)

Pour les envois (en recommandé avec accusé de réception) à :

- Monsieur le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l'autonomie Pôle Planification de l’offre Service « autorisations » 241 Rue Garibaldi CS 93383 69418 LYON cedex 03 - Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie DGASS - Pôle de la Gérontologie et du Handicap Service accompagnement Hébergement 26 avenue de Chevêne CS 32444 74041 Annecy Cedex


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Le dossier pourra aussi être déposé contre récépissé aux mêmes adresses et dans les mêmes délais :

- A l'ARS

(Entrée du public se situant au niveau du 54 Rue du Pensionnat) 69 LYON 3ème 2ème étage Bureau N° 235 Tél.: 04.27.86.57.14 ou 57.99

- Au Conseil départemental de la Haute-Savoie DGASS Pôle de la Gérontologie et du Handicap Service accompagnement Hébergement 26 avenue de Chevêne 74000 Annecy

Qu'ils soient envoyés ou déposés, les dossiers de candidatures seront insérés dans une enveloppe cachetée qui comportera des sous-enveloppes :

- Une sous-enveloppe avec mention "NE PAS OUVRIR " et "appel à projets ARS n° 2018-74-AJ et CD 74 n° 2018-02", recevra deux autres plis suivant les indications et contenus ci-après :

- 1/ avec mention "appel à projets ARS n° 2018-74-AJ et CD 74 n° 2018-02, – dossier administratif candidature + [nom du promoteur]"

- 2/ avec mention "appel à projets ARS n° 2018-74-AJ et CD 74 n° 2018-02, – dossier réponse au projet + [nom du promoteur]"

Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature à l’ARS et au Conseil départemental de la Haute-Savoie, en précisant leurs coordonnées, par tout moyen à leur convenance.

6 – Composition du dossier :

La liste des pièces à produire est jointe en annexe du cahier des charges.

7 – Publication et modalités de consultation de l'avis d'appel à projets

Le présent avis d'appel à projets sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Région et du département de la Haute-Savoie ; la date de publication aux RAA correspondra à la date d’ouverture officielle de la période de dépôt des dossiers jusqu'à la date de clôture fixée.

Cet avis (avec l'ensemble des documents qui le composent) sera consultable et téléchargeable sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes (http://www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr)- rubriques indiquées précédemment pour l’accès au cahier des charges, et du Conseil départemental de la Haute-Savoie (adresse (https://www.hautesavoie.fr/ rubriques indiquées précédemment)

Il pourra également être remis dans un délai de huit jours aux candidats qui le demanderont par courrier recommandé avec avis de réception.

8 – Précisions complémentaires

- Les candidats pourront demander à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et au Conseil départemental de la Haute-Savoie des compléments d'informations avant le 9 juillet 2018 exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : [email protected] en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à projets "appel à projets ARS n° 2018-74-AJ et CD 74 n° 2018-02".


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- Les autorités pourront porter à la connaissance de l'ensemble des candidats via leur site internet les informations de caractère général qu'elles estimeront nécessaires, jusqu’à la date limite du 12 juillet 2018.

A cette fin, les questions/réponses seront consultables sur la "foire aux questions" du site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, sous les rubriques précédemment indiquées, puis "ACCUEIL DE JOUR Haute-Savoie" – "Foire aux questions" ainsi que du site internet (https://www.hautesavoie.fr) du Conseil départemental de la Haute-Savoie.

Fait à Lyon le 07 Mai 2018

Le Directeur général de L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes Par délégation Mme LECENNE Marie-Hélène

Le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie Mr MONTEIL Christian


PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Direction régionaledes affaires culturelles

Lyon, le 26 avril 2018

ARRÊTÉ n° 18-116

portant modification de la composition de la commission régionaledu patrimoine et de l’architecture

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 611-2 et R.611-17 à R.611-25;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment le chapitre III du titre IIIdu livre Ier ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisationet à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

arrête :

Article 1er : la composition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture, présidéepar Mme Isabelle LAVEST et fixée le 10 octobre 2017, est modifiée comme suit :

1. au titre de la première section « protection et valorisation de l’architecture et dupatrimoine immobilier »:

en qualité de représentants de l’État (un architecte des Bâtiments de France, un conservateur dupatrimoine de la spécialité des monuments historiques, et un responsable d’un service déconcentréchargé de l’architecture) :

TROIS TITULAIRES TROIS SUPPLÉANTSM. Jean-Marie RUSSIAS, chef de service del'UDAP de l'Allier

Mme Emmanuelle DIDIER, cheffe de servicede l'UDAP de l'Ain

Mme Marie-Blanche POTTE, conservatrice desmonuments historiques

M. Pierre-Olivier BENECH, conservateur desmonuments historiques

Mme Florence DELOMIER-ROLLIN,conseillère pour l’architecture

Mme Hélène SCHMIDGEN-BENAUT, cheffede service de l’UDAP de l'Isère

Direction régionale des affaires culturelles – Le Grenier d'abondance, 6 quai Saint-Vincent – 69283 Lyon Cédex 01 – Tél. : 04.72.00 44 00 – Fax : 04.72 00 43 30 – http://www.culturecommunication.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes

84_DRAC_Direction régionale des affaires culturelles d?Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-04-26-005 - Arrêté n° 18-116 portant modification de lacomposition de la commission régionale du patrimoine et de l'architecutre 31

en qualité de titulaires d’un mandat électif national ou local : SIX TITULAIRES SIX SUPPLÉANTS

Mme Isabelle LAVEST, adjointe culture ville deClermont-Ferrand et vice présidente cultureClermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)

Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé(Rhône)

Mme Florence VERNEY-CARRON, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,déléguée à la culture et au patrimoine

Mme Catherine PACORET, conseillèredéléguée au patrimoine à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

M. Renaud DONZEL, adjoint au maire deNantua (Ain)

M. Jacques VIGNERON, maire de Marsat(Puy-de-Dôme)

Mme Martine JULLIAN, conseillère municipaleà Grenoble, déléguée au patrimoine historique(Isère)

M. Laurent JACQUOT, adjoint au patrimoinehistorique et au devoir de mémoire à la ville deRomans-sur-Isère, conseiller communautaire(Drôme)

M. Jacques de CHABANNES, conseillerdépartemental de l’Allier, maire de Lapalisse

Mme Monique GIES, adjointe au maireculture, patrimoine, tourisme, ville duBourget-du-Lac (Savoie)

M. Fabien LIMONTA, vice-président au conseildépartemental de la Drôme, chargé de la cultureet des anciens combattants

M. François DESCOEUR, maire d'Anglards-en-Salers (Cantal)

en qualité de représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser laconnaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine :

SIX TITULAIRES SIX SUPPLÉANTSM. Hugues de CHABANNES, délégué régionalAuvergne-Rhône-Alpes et délégué Auvergne deLa Demeure Historique

M. Eric DUPRE LA TOUR, délégué régionalAuvergne-Rhône-Alpes, délégué de la Drômedes Vieilles Maisons Françaises

M. Jacques AUJOULAT, délégué régionalAuvergne de la Fondation du patrimoine

M. Jean-Hubert THIBAULT deBEAUREGARD, délégué régional Auvergne-Rhône-Alpes de la société pour la protectiondes paysages et de l'esthétique de la France

Mme Françoise MATHIEU, présidente deMaisons paysannes du Rhône et vice-présidentede Maisons paysannes en Rhône-Alpes,représentante de patrimoine aurhalpin

M. Roland COMTE, président de CévennesTerre de lumière

Mme Chantal MAZARD, vice-présidente dePatrimoine de l'Isère, culture, histoire

Mme Elisabeth BLANC-BERNARD,présidente de Renaissance du vieux Lyon

M. Philippe DUFIEUX, professeur d'histoire del'architecture, délégué de l'associationDoCoMoMo

M. Jean-Charles VERGNE, directeur du Fondsrégional d'art contemporain du Puy-de-Dôme

M. Martin de FRAMOND, directeur despublications de l’association des cahiers de laHaute-Loire

Mme Pascale CHEVALIER, association Terresromanes d'Auvergne

2


en qualité de personnalités qualifiées (six titulaires, dont au moins deux architectes et un membredu service régional chargé des opérations d’inventaire du patrimoine culturel) :

SIX TITULAIRESMme Catherine FURET, architecte DPLGM. Philippe PEYRE, conseiller patrimoines de la ville de Saint-EtienneM. Pierre PIESSAT, architecte DPLG-urbaniste OPQUM. Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l'université Lumière Lyon 2Mme Delphine RENAULT, responsable du service patrimoines et inventaire général au conseilrégional Auvergne-Rhône-Alpes Mme Joëlle TARDIEU, archéologue

2. au titre de la deuxième section « projets architecturaux et travaux sur immeubles »:

en qualité de représentants de l’État (un architecte des Bâtiments de France, un responsable d’un service déconcentré chargé de l’architecture, un conservateur du patrimoine de la spécialité des monuments historiques) :

TROIS TITULAIRES TROIS SUPPLÉANTSM. Jean-François VILVERT, chef de service del'UDAP de l'Ardèche

M. Christophe MARGUERON, architecte desBâtiments de France à l'UDAP du Rhône



M. Gilles SOUBIGOU, conservateur desmonuments historiques

Mme Catherine GUILLOT, conservatrice desmonuments historiques



Mme Geneviève BALESTRIERI, adjointe aumaire de Jarrie (Isère)

M. Christophe BAZILE, maire de Montbrison(Loire)

M. Jean BARTHOLIN, conseillerdépartemental de la Loire

Mme Corine MAIRONI-GONTIER, maired'Aime-La Plagne (Haute-Savoie)

Mme Françoise GAUQUELIN, maire deMillery (Rhône)

M. Patrick KOLLIBAY, maire de Passy (Haute-Savoie)

Mme Marie-Claire TEPPE-ROGUET,conseillère départementale de la Haute-Savoie

M. François DESCOEUR, maire d'Anglards-en-Salers (Cantal)

M. Michel BRUNET, maire de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)

M. Olivier PEVERELLI, vice-président duconseil départemental de l'Ardèche

Mme Laurence ALLEFRESDE, vice-présidente du conseil départemental del'Ardèche

3



SIX TITULAIRES SIX SUPPLÉANTSMme Béatrice de LA TOUR, déléguée Cantaldes Vieilles Maisons Françaises, adjointerégionale

M. Marc ESTRANGIN, délégué Rhône-Alpeset Drôme de La Demeure Historique

M. Jean-Bernard NUIRY, délégué régionalRhône-Alpes de la Fondation du patrimoine


M. Bernard LEBORNE, président de Maisonspaysannes de France en Auvergne-Rhône-Alpes

M. Eddie GILLES DI PIERNO, président depatrimoine aurhalpin

Mme Séverine CLEDAT, présidente de laFédération française des paysages Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté

Mme Françoise LAPEYRE-UZU, déléguée dela Société pour la protection des paysages et del'esthétique de la France

M. Michel ASTIER, directeur du CAUE du Puy-de-Dôme

M. Bruno LUGAZ, directeur du CAUE del'Ain

Mme Mélanie MEYNIER, délégué del'association DoCoMoMo

M. Christian MONTIN, président des Petitescités de caractères en Auvergne-Rhône-Alpes

en qualité de personnalités qualifiées (six titulaires, dont au moins trois architectes) : SIX TITULAIRES

M. Sébastien SPERTO, directeur du CAUE du Rhône MétropoleMme Nadine HALITIM-DUBOIS, chercheur en architecture industrielle et du XXe siècle, servicerégional chargé des opérations d’inventaire du patrimoine culturelM. Philippe PEYRE, conseiller patrimoines de la ville de Saint-EtienneM. Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l'université Lumière Lyon 2Mme Anne-Sophie ROBIN, architecte du patrimoineMme Pascale TRIDON, architecte-urbaniste

3. au titre de la troisième section « protection des objets mobiliers et travaux »:

en qualité de représentants de l’État (deux conservateurs du patrimoine dont au moins un de la spécialité monuments historiques, un architecte des Bâtiments de France, un membre des services de la police ou de la gendarmerie nationales) :

QUATRE TITULAIRES QUATRE SUPPLÉANTSMme Catherine GUILLOT, conservatrice desmonuments historiques

Mme Sophie OMERE, conservatrice desmonuments historiques


Mme Marie-Blanche POTTE, conservatricedes monuments historiques

Mme Anne-France BOREL, architecte desBâtiments de France à l'UDAP de la Haute-Loire

Mme Anne-Sophie FLEURQUIN, architectedes Bâtiments de France à l'UDAP de l'Isère

Mme Véronique SANDAHL, lieutenant-colonel, chef du bureau police judiciaire à l'EtatMajor de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes

4




Mme Véronique LOUIS, maire de Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche)

Mme Sylvie DEZARNAUD, conseillèredépartementale de l'Isère, maire de Revel-Tourdan

M. Jean-Sébastien LALOY, conseillerdépartemental de l'Allier, vice-président chargéde la culture, du patrimoine, de l'enseignementsupérieur et de la mémoire

M. Stéphane BRIANT, maire d'Antignac(Cantal)

M. Joël BAUD-GRASSET, conseillerdépartemental de Haute-Savoie

Mme Isabelle CHARTRON, conseillèremunicipale déléguée au patrimoine à la ville deBelleville (Rhône)

M. Jean-Claude ALBUCHER, maire deSouvigny (Allier)

M. Fabien LIMONTA, vice-président au conseildépartemental de la Drôme, chargé de la cultureet des anciens combattants

Mme Dominique BRIAT, conseillèredépartementale du Puy-de-Dôme, vice-présidente culture et vie associative

Mme Madeleine DUBOIS, conseillèredépartementale de Haute-Loire

M. Frédéric BRET, conseiller départemental dela Savoie


SIX TITULAIRES SIX SUPPLÉANTSM. Vincent FLAURAUD, directeur despublications de la société de Haute-Auvergne

M. Yann CRUIZIAT, vice-président dePatrimoine des pays de l'Ain

M. Bernard DELPAL, conseiller historique,association patrimoine mémoire histoire(Drôme)

M. Bernard SANIAL, président et directeur despublications de la Société académique du Puy-en-Velay et de la Haute-Loire

M. André HULLO, président des Amis deVienne (Isère)

Mme Isabelle de QUINSONAS, déléguée Isèrede La Demeure Historique

M. Martin de FRAMOND, directeur despublications de l’association des cahiers de laHaute-Loire

M. Claude MEGEVAND, administrateur depatrimoine aurhalpin, président de la sociétéd'histoire La Salévienne (Haute-Savoie)

M. Joseph de COLBERT, délégué adjointAuvergne de La Demeure Historique

M. Olivier PARADIS, président del'association Braille et Culture (Puy-de-Dôme)

M. Gérard BRUYERE, secrétaire de la sociétéd'histoire de Lyon (Rhône)

M. Jean-Pierre DUBOURGEAT, président del'association les amis du vieux Conflans(Savoie)

en qualité de personnalités qualifiées (six titulaires, dont au moins deux conservateurs desantiquités et objets d’art et un membre du service régional chargé des opérations d’inventaire dupatrimoine culturel) :

SIX TITULAIRESMme Carine BAYOL, restauratrice Mme Christine BOUILLOC, directrice du musée BargoinMme Caroline GUIBAUD, conservatrice du patrimoine, service régional chargé des opérationsd’inventaire du patrimoine culturelMme Carole PARET, CDAOA du RhôneMme Guennola THIVOLLE, CAOA de l'AllierMme Nathalie VIDAL, museum Henri Lecoq

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Article 2 : sont nommés membres de la délégation permanente de chacune des sections :

1. au titre de la délégation permanente de la première section « protection et valorisation del’architecture et du patrimoine immobilier »:

en qualité de membres désignés au sein des représentants de l’État nommés de la première section :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSM. Jean-Marie RUSSIAS, chef de service del'UDAP de l'Allier

Mme Emmanuelle DIDIER, cheffe de servicede l'UDAP de l'Ain



en qualité de membres désignés parmi les titulaires d’un mandat électif national ou local : DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTS

Mme Isabelle LAVEST, adjointe culture villede Clermont-Ferrand et vice présidente cultureClermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)

Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé(Rhône)

Mme Florence VERNEY-CARRON, vice-présidente de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Mme Catherine PACORET, conseillèredéléguée au patrimoine à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

en qualité de représentants d’associations ou de fondations désignés parmi les représentants d’associations ou de fondations de la première section :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSM. Hugues de CHABANNES, délégué régionalAuvergne-Rhône-Alpes et délégué Auvergne deLa demeure Historique

M. Eric DUPRE LA TOUR, délégué régional etDrôme des Vieilles Maisons Françaises


M. Jean-Hubert THIBAULT deBEAUREGARD, délégué régional de la Sociétépour la protection des paysages et de l'esthétique

en qualité de personnalités qualifiées désignées parmi les personnalités qualifiées de la premièresection :

DEUX TITULAIRESM. Pierre PIESSAT, architecte DPLG-urbaniste OPQUMme Delphine RENAULT, responsable du service patrimoines et inventaire général au conseilrégional Auvergne-Rhône-Alpes

2. au titre de la délégation permanente de la deuxième section « projets architecturaux ettravaux sur immeubles »:

en qualité de membres désignés au sein des représentants de l’État nommés de la deuxième section :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSM. Jean-François VILVERT, chef de service del'UDAP de l'Ardèche

M. Christophe MARGUERON, architecte desbâtiments de France à l'UDAP du Rhône



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en qualité de membres désignés parmi les titulaires d’un mandat électif national ou local : DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTS

Mme Isabelle LAVEST, adjointe culture villede Clermont-Ferrand et vice présidente cultureClermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)

Mme Geneviève BALESTRIERI, adjointe aumaire de Jarrie (Isère)

M. François DESCOEUR, maire d'Anglards-en-Salers (cantal)

M. Michel BRUNET, maire de Saint-Trivier-de-Courtes (Ain)

en qualité de représentants d’associations ou de fondations désignés parmi les représentants d’associations ou de fondations de la deuxième section :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSM. Jean-Bernard NUIRY, délégué régionalRhône-Alpes de la Fondation du patrimoine


M. Michel ASTIER, directeur du CAUE duPuy-de-Dôme

M. Bruno LUGAZ, directeur du CAUE de l'Ain

en qualité de personnalités qualifiées désignées parmi les personnalités qualifiées de la deuxièmesection :

DEUX TITULAIRESM. Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l'université Lumière Lyon 2Mme Pascale TRIDON, architecte-urbaniste

3. au titre de la délégation permanente de la troisième section « protection des objetsmobiliers et travaux » :

en qualité de membres désignés au sein des représentants de l’État nommés de la troisièmesection :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSMme Catherine GUILLOT, conservatrice desmonuments historiques

Mme Sophie OMERE, conservatrice desmonuments historiques



en qualité de membres désignés parmi les membres titulaires d’un mandat électif national oulocal :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSMme Isabelle LAVEST, adjointe culture villede Clermont-Ferrand et vice présidente cultureClermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)

Mme Véronique LOUIS, maire de Saint-Maurice-d'Ibie (Ardèche)

Mme Sylvie DEZARNAUD, conseillèredépartementale de l'Isère, maire de Revel-Tourdan

M. Jean-Sébastien LALOY, conseillerdépartemental de l'Allier, vice-président chargéde la culture, du patrimoine, de l'enseignementsupérieur et de la mémoire

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en qualité de représentants d’associations ou de fondations désignés parmi les représentantsd’associations ou de fondations de la troisième section :

DEUX TITULAIRES DEUX SUPPLÉANTSM. Vincent FLAURAUD, directeur despublications de la société de Haute-Auvergne

M. Yann CRUIZIAT, vice-président dePatrimoine des pays de l'Ain

M. Gérard BRUYERE, secrétaire de la sociétéd'histoire de Lyon (Rhône)

M. DUBOURGEAT, les amis du vieuxConflans (Savoie)

en qualité de personnalités qualifiées désignées parmi les personnalités qualifiées de la troisièmesection :

DEUX TITULAIRESMme Caroline GUIBAUD, conservatrice du patrimoine, service régional chargé des opérationsd’inventaire du patrimoine culturelMme Guennola THIVOLLE, CAOA de l'Allier

Article 3 : sont désignés membres du comité des sections :

deux membres nommés de chaque section (dont au moins deux représentants d’associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine) : Section SIX TITULAIRES SIX SUPPLÉANTS

1 Mme Marie-Blanche POTTE, conservatricedes monuments historiques

M. Pierre-Olivier BENECH, conservateurdes monuments historiques


Mme Hélène SCHMIDGEN-BENAUT,cheffe de service de l’UDAP de l'Isère

2 M. Jean-Bernard NUIRY, délégué régionalRhône-Alpes de la Fondation du patrimoine


Mme Béatrice de LA TOUR, déléguéeCantal des Vieilles Maisons Françaises,adjointe régionale

M. Marc ESTRANGIN, délégué Rhône-Alpes et Drôme de La Demeure Historique

3 Mme Sylvie DEZARNAUD, conseillèredépartementale de l'Isère, maire de Revel-Tourdan

M. Jean-Sébastien LALOY, conseillerdépartemental de l'Allier, vice-présidentchargé de la culture, du patrimoine, del'enseignement supérieur et de la mémoire

M. Stéphane BRIANT, maire d'Antignac(Cantal)

M. Joël BAUD-GRASSET, conseillerdépartemental de Haute-Savoie

Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de régionAuvergne-Rhône-Alpes.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Stéphane BOUILLON

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PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POURL’ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Bureau du recrutement LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE SUD-ESTPRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES PREFET DU RHÔNEOFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRETE PREFECTORAL n° SGAMISEDRH-BR-2018-05-04-01fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves sportives du recrutement

à l’emploi d’adjoint de sécurité de la police nationale – session numéro 2018/2, organisées dans le ressort du SGAMI Sud-Est, pour la zone Sud-Est

VU les articles L. 411-5 à L. 411-6 et R. 411-4 à R. 411-9 du code de la sécurité intérieure ;

VU les articles R. 411-4 et suivants du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration duministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécuritéintérieure ;

VU l’arrêté ministériel du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation desadjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

VU l’arrêté ministériel du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécuritérecrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;

VU l’arrêté ministériel du 16 juin 2004 modifié modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2000 modifiéfixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 mars 2018 autorisant l’ouverture d’un recrutement pour l’emploi d’adjointde sécurité de la police nationale – session 2018/2 organisé dans le ressort du SGAMI Sud-Est, pour la zoneSud-Est ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 avril 2018 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves detests psychotechniques du recrutement à l’emploi d’adjoint de sécurité de la police nationale - sessionnuméro 2018/2 ;

SUR la proposition du Préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRETE :ARTICLE 1 : Sont autorisés à participer aux épreuves sportives du recrutement à l'emploi d'adjoint desécurité de la police nationale – session numéro 2018/2, organisées dans le ressort du SGAMI Sud-Est,pour la zone Sud-Est, les candidats dont les noms figurent en annexe du présent arrêté.

A RTICLE 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté.

A LYON, le 4 mai 2018

Pour le Préfet et par délégationLa directrice des ressources humaines

Sylvie LASSALLE

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est - 84-2018-05-04-006 - ARRETE PREFECTORAL n°SGAMISEDRH-BR-2018-05-04-01fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves sportives du recrutement à l’emploi d’adjoint de sécurité de la police nationale – session numéro 2018/2, organisées dans le ressort du SGAMI Sud-Est, pour la zone Sud-Est

39

ANNEXE


Liste des candidats autorisés à participer aux épreuves sportives du recrutementd’adjoint de sécurité de la police nationale sur la zone Sud-Est

SESSION 2018/2


40


41


42


43


44

Liste arrêtée à 226 noms

Lyon, le 4 mai 2018

Pour le préfet et par délégationLa directrice des ressources humaines

Sylvie LASSALLE


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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POURL’ADMINISTRATION DU MINISTEREDE L’INTERIEUR

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Bureau du recrutement LE PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE SUD-EST

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES, ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRETE PREFECTORAL N°SGAMISEDRH-BR-2018-05-09-02 fixant le calendrier et la localisation despostes ouverts pour le recrutement ASPTS de la police nationale au titre de la législation des

travailleurs handicapés - session 2018- dans le ressort du SGAMI Sud-Est

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances ; la participation et la citoyennetédes personnes handicapées ;

VU la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 modifiée relative aux emplois réservés et portant dispositions diversesrelatives à la défense ;

VU le décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans lafonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

VU le décret N° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion despersonnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié portant statut particulier du corps des agents spécialisés depolice technique et scientifique ;

VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans lafonction publique de l'État ;

VU le décret N° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

VU l’arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours d’accèsaux corps et cadres d’emplois de la fonction publique subordonnés à la possession de diplômes ou titressanctionnant un niveau d’études déterminé relevant d’une formation générale ou de plusieurs spécialités deformation ;

VU l’arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corpsadministratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est - 84-2018-05-09-003 - ARRETE PREFECTORALN°SGAMISEDRH-BR-2018-05-09-02 fixant le calendrier et la localisation des postes ouverts pour le recrutement ASPTS de la police nationale au titre de lalégislation des travailleurs handicapés - session 2018- dans le ressort du SGAMI Sud-Est

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VU l'arrêté du 20 juillet 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concoursd'agent spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale et portant déconcentration desconcours ;

VU l’arrêté ministériel du 26 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour lerecrutement d’agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale,

VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 2018 fixant l’ouverture des concours externe et interne d’agent spécialisé depolice technique et scientifique de la police nationale au titre de l’année 2017 dans le ressort du SGAMI Sud-Est ;

VU l’arrêté du 3 avril 2018 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours d'agentspécialisé de police technique et scientifique de la police nationale, session 2018 ;

SUR proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Un recrutement par voie contractuelle de trois agents spécialisés de police technique et scientifiquede la police nationale pour l’année 2018, au titre de la législation sur les travailleurs handicapés, est organisé dansle ressort du SGAMI Sud-Est. Les postes à pourvoir sont les suivants :

- Assistant technique chargé de l’exploitation des relevés décadactylaires au FAED chargé des relevés des traces etindices en police technique et scientifique - SCPTS 31 avenue Franklin Roosevelt 69130 ECULLY ;- Chargé des relevés des traces et indices en police technique et scientifique - SD 69/GEC – 40 rue Marius Berliet69008 LYON ;- Personnel Technique Support - INPS / Laboratoire de Police Scientifique de Lyon - 31 avenue Franklin Roosevelt69134 ECULLY.

ARTICLE 2 : Ce recrutement s’adresse aux candidats de nationalité française, âgés de 18 ans minimum, reconnustravailleurs handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - CDAPH (Ex-COTOREP), titulaires d'un diplôme de niveau V, en règle avec la législation sur le service national.

ARTICLE 3 : Le calendrier de ce recrutement est fixé comme suit :– Clôture des inscriptions le 18 mai 2018 à 23 h 59 (internet) ou cachet de la poste faisant foi

(courrier)– Épreuves d'admissibilité entre le 4 et le 8 juin 2018– Épreuves d'admission entre le 2 juillet et le 6 juillet 2018

ARTICLE 4 : Les candidatures sont à adresser au plus tard le 18 mai 2018 au SGAMI Sud-Est – Direction desressources humaines – Bureau du Recrutement - 215 rue André Philip – 69421 LYON Cedex 03.Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site : www.lapolicenationalerecrute.fr

ARTICLE 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lyon, le 9 mai 2018

Pour le préfet et par délégation La Directrice des ressources humaines

Sylvie LASSALLE

84_SGAMISE_Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud-Est - 84-2018-05-09-003 - ARRETE PREFECTORALN°SGAMISEDRH-BR-2018-05-09-02 fixant le calendrier et la localisation des postes ouverts pour le recrutement ASPTS de la police nationale au titre de lalégislation des travailleurs handicapés - session 2018- dans le ressort du SGAMI Sud-Est

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PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Secrétariat général pour les affaires régionales

Service de la modernisation etde la coordination régionale

Lyon, le 7 mai 2018

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-124portant modification de la composition du comité local d’Auvergne-Rhône-Alpesdu Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,préfet du Rhône

Vu le code du travail, notamment son article L. 323-8-6-1 ;

Vu le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au fonds pour l'insertion des personneshandicapées dans la fonction publique, notamment ses articles 13 à 16 ;

Vu les propositions des représentants des employeurs siégeant au conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale ;

Vu les propositions des employeurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives au plan national ;

Sur proposition du conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie(CDMCA) du département du Rhône et de la métropole de Lyon ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales d’Auvergne-Rhône-Alpes ;

ARRÊTE :

Art. 1er – La composition du comité local d’Auvergne-Rhône-Alpes du Fonds pour l'insertion despersonnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), fixée par l’arrêté n° 2016-490 du 9novembre 2016, est modifiée comme suit :

1° Le préfet de région ou son représentant, présidant le comité.

2° Trois représentants des services de l'État :

84_SGAR_Secrétariat général pour les affaires régionales d?Auvergne-Rhône-Alpes - 84-2018-05-07-009 - Arrêté préfectoral n° 2018-124 du 7 mai 2018portant modification de la composition du comité local d’Auvergne-Rhône-Alpes du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 48

- Rectorat de la région académique : Mme Lucie MUNOZ, titulaire, et Mme Martine MOMMEY-SOTHIER, suppléante ;- Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi : M. Jacques RIBOULET, titulaire, et M. Baba DIALLO, suppléant ; - Direction générale de l'agence régionale de santé : Mme Élodie MICHEL, titulaire, et Mme Catherine GINI, suppléante.

3° Trois représentants des employeurs de la fonction publique territoriale :

– Mme Sandrine CHAIX (conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes), titulaire, et MmeNicole VAGNIER (conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes), suppléante ;

– M. Jean-Roger DURAND (maire de Largentière), titulaire, et Mme Sylvie LACHAIZE(conseil départemental du Cantal), suppléante ;

– M. Marc BAIETTO (conseil municipal d’Eybens), titulaire, et M. Jean-Jacques ROZIER(conseil départemental de l’Allier), suppléant.

4° Deux représentants des employeurs de la fonction publique hospitalière :

- M. Pascal MARIOTTI (centre hospitalier spécialisé du Vinatier), titulaire, et M. PhilippeFERSING (centre hospitalier de Montbrison), suppléant ;

- M. Nicolas SAVALE, centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand), titulaire, et M.Yvan GILLET (Fédération hospitalière de France – Auvergne-Rhône-Alpes), suppléant.

5° Représentants du personnel : neuf membres proposés par les organisations syndicales :

– CGT-FO : Mme Marie-Anne PAYET, titulaire, et Mme Évelyne PAILLARD,suppléante ;

– FSU : M. Stéphane SIMON, titulaire, et M. Blaise PAILLARD, suppléant ;– UNSA : M. Franck PILANDON, titulaire, et Mme Sophie MUSSET, suppléante ;– CFDT : M. Stéphane DUBLASSY, titulaire, et Mme Béatrice CONVERS, suppléante ;– CFE-CGC : M. Hugues THIBAULT, titulaire, et Mme Nathalie GUYON DE

CHEMILLY, suppléante ;– CFTC : M. David LEYRAT, titulaire, et Mme Danièle LOOMANS, suppléante ;– Solidaires : Mme Nadine IROLLA, titulaire, et M. Gérard RAMBAUD, suppléant ;– CGT : M. Didier MACHOU, titulaire, et Mme Nadine DELORT, suppléante ;– FA-FP : Mme Nicole PASCAL, titulaire, et M. Christian RODRIGUES, suppléant.

6° Cinq membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes handicapées, sur proposition du conseil départemental-métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie (CDMCA) de la métropole de Lyon et du département du Rhône :

– LADAPT : Mme Nathalie PARIS, titulaire (suppléant non désigné) ;– GRIM 69 : M. René BAPTISTE, titulaire (suppléant non désigné) ;– URAPEDA Rhône-Alpes : M. Paul VINCIGUERRA, titulaire (suppléant non désigné) ;– URAFRA : Mme Mireille LEMAHIEU, titulaire (suppléant non désigné) ;– non désignés.

Art. 2 – Assistent également au comité local, sans voix délibérative :

1° le directeur régional des finances publiques ou son représentant ;2° le directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations ou son

représentant ;3° trois personnalités qualifiées désignées par le préfet de région en raison de leurs

compétences dans le domaine du handicap :


- M. Christian FUVEL, Union nationale des amis et familles de malades mentaux(UNAFAM) ;

- M. Jean-Claude MONTAGNE, coordonnateur du collectif départemental du Puy-de-Dôme pour l’inclusion des personnes en situation de handicap ; - M. Philippe BROUSSE, secrétaire général de CHEOPS Auvergne-Rhône-Alpes – réseau CAP emploi.

Art. 3 – Le quorum sera apprécié par rapport au nombre de membres effectivement désignés dansle présent arrêté.

Art. 4 – Le mandat exercé par les membres du comité local court jusqu’au 31 décembre 2018inclus.

Art. 5 – L’arrêté n° 2017-47 du 26 février 2018 portant modification de la composition du comitélocal d’Auvergne-Rhône-Alpes du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans lafonction publique est abrogé.

Art. 6 – Le secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes,préfet du Rhône

Stéphane BOUILLON


RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2018-058 ... · 84-2018-05-07-002 - 2018-1543...

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