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LETTRE D'INFORMATIONOctobre 2018 - N°84

EDITORIAL

Les politiques de soutien à l’inclusion sociale des personnes en situation dehandicap reposent notamment sur la promotion de leurs compétences et leur accèsà l’emploi, qui procure à chaque individu un sentiment d’utilité sociale et departicipation à un collectif, à la vie en société. Dans ce cadre, depuis quelques années, les Gouvernements successifs ont adoptéde nombreuses mesures pour favoriser l’accès au marché du travail des personnesen situation de handicap : les Mises en Situation en Milieu Professionnel, y comprisen ESAT, le déploiement des Dispositifs de l’Emploi Accompagné, la réforme desEntreprises Adaptées, de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés sontautant d’évolutions qui se donnent pour objectif de favoriser l’inclusionprofessionnelle des travailleurs handicapés. Mais, dans un contexte du marché du travail marqué par un fort taux de chômage et,par voie de conséquence, à la concurrence entre les individus pour y accéder, laformation et à la qualification sont également essentielles pour permettre l’inclusion.C’est pourquoi, la Loi du 5 septembre 2018pour la liberté de choisir son avenirprofessionnel comporte de nombreuses dispositions consacrées à la formation et àl’accès à la qualification des personnes en situation de vulnérabilité. DECRYPTAGE vous propose de mieux comprendre la cohérence d’ensemble de cesréformes. Ce mois-ci, DECRYPTAGE vous présente l’ensemble des dispositifs visantà favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Le mois prochain, nousvous présenterons les réformes relatives au financement de la formationprofessionnelle des personnes en situation de vulnérabilité et les dispositifs ayantpour objectif de faciliter leur accès à une qualification. Par ailleurs, alors que les politiques publiques d’accompagnement des personnes ensituation de vulnérabilité connaissent de profonds changements, le CREAI Pays dela Loire le CREAI souhaite recueillir vos suggestions et besoins dans un soucis d'êtreau plus près des préoccupations des acteurs de terrain (administrateurs, équipes dedirection, professionnels, personnes accompagnées).Dans cette perspective, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelques

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Newsletter OCTOBRE 2018 N°84

Dans cette perspective, nous vous remercions de bien vouloir prendre quelquesminutes pour répondre au questionnaire suivant :   Lien L’équipe du CREAI Pays de la Loire

"DECRYPTAGE"  le mensuel du CREAI 

" Les dispositifs pour favoriser l’inclusion professionnelledes personnes en situation de handicap "

Nous vous souhaitons une bonne lecture !    Lien

CATALOGUE DE FORMATIONINTER ET INTRA

2019 

 Télécharger le catalogue     le calendrier 

FORMATIONS PROPOSEES PAR LE CREAI

 

Le 29 novembre 2018 à Nantes

Elaborer et mettre en oeuvre des projets personnalisés d'accompagnement en

protection de l'enfance   Programme   Inscription en ligne

Les 29 et 30 novembre 2018 à Nantes

Accompagner les personnes handicapées vieillissantes (PHV) en établissement

médico-social   Programme   Inscription en ligne

AGENDA DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

AGENDA DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

CALENDRIER DES ANIMATIONS DU CREAI

  

Lien 

LES AUTRES JOURNEES

19 au 25 novembre 2018 : 22ème semaine européenne pour l’emploi despersonnes en situation de handicap   Lien

 

ACTUALITES DU RESEAU ANCREAI

ACTUALITES DU RESEAU ANCREAI

33es Journées Nationales de formation des personnels des MAS, FAM &

Foyers de Vie les 3, 4 et 5 avril 2019 à Marseille  Lien

 

ACTUALITES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

 ACCESSIBILITE 

Modèles des formulaires des demandes d'autorisation et d'approbation prévues auxarticles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l'habitation  LienArrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendasd'accessibilité programmée   LienLe Conseil d’Etat valide dans une décision la possibilité de «  solutions d’effetéquivalent » suite à un recours de l’APF et de la FNATH   Lien

 EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure dereconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration del'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi   Lien

 EXPERIMENTATION 

Appel à candidature pour l’expérimentation du «  CDD tremplin  » dans lesentreprises adaptées  Lien

 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

Délibération n° 2018-317 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères duréférentiel d'agrément d'organismes de certification pour la certification descompétences du délégué à la protection des données (DPO)   LienDélibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères duréférentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données(DPO)   Lien

  CONTRATS AIDES 

A êté d 1 t b 2018 é i t l itè t l d lité d é titi

Arrêté du 1er octobre 2018 précisant les critères et les modalités de répartition en2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertionattribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements   Lien

 SCOLARISATION 

Lancement de la concertation «  ensemble pour une école inclusive  » au ConseilNational Consultatif des Personnes Handicapées   Lien

 HABITAT INCLUSIF 

Instruction n° DGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018 relative à la répartition d’unepartie de la contribution de la CNSA au financement des ARS pour le financementde l’expérimentation de projets d’habitat inclusif pour personnes handicapées   Lien

 MANDATAIRES JUDICIAIRES 

Arrêté du 26 septembre 2018 fixant les dotations régionales limitatives relatives auxfrais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection desmajeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles  LienINSTRUCTION N° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative auxorientations de l'exercice 2018 pour la campagne budgétaire des servicesmandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués auxprestations familiales   Lien

 AIDANTS 

Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publicscivils de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours derepos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomieou présentant un handicap   Lien

 TARIFICATION / FINANCEMENT 

Arrêté du 19 octobre 2018 modifiant au titre de l'exercice 2018 les dispositions del'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13du code de l'action sociale et des familles relatif à la transmission par courrier ousupport électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs desétablissements et services sociaux et médico-sociaux   Lien

  SERVICES A DOMICILE 

Arrêté fixant le cahier des charges de l’agrément pour les services à domicileexerçant certaines activités en mode mandataire   Lien

  TELEMEDECINE 

Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentationsrelatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondementde l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018pour les patients porteurs de prothèses cardiaques implantables   Lien

  PROFESSIONNELS DE SANTE 

Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvantêtre proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'améliorationou le maintien de l'état de santé des personnes   Lien

 NOMINATIONS 

Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrémentnational des associations et unions d'associations représentant les usagers dans lesinstances hospitalières ou de santé publique   Lien

 

ACTUALITES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES

  HAS 

Publication de la fiche repère : projet personnalisé en EHPAD   Lien

 IGAS 

Rapport d’appui à la DGOS sur le «  Déploiement des communautésprofessionnelles territoriales de santé »   Lien

 COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAP DU 25 OCTOBRE 2018 

Dossier de presse   LienPrésentation des mesures du CIH sur le site Internet du Secrétariat d’Etat   Lien

   DRESS  

Profil des bénéficiaires de l’APA   LienLa durée de perception de l’APA est de trois ans et demi en moyenne   LienLe nombre des bénéficiaires de l’AAH a doublé depuis 1990   LienPrise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale  : opinions etpratiques des médecins généralistes   Lien

   DEFENSEUR DES DROITS  

La santé mentale des enfants et des adolescents en Europe   Lien

  CONTRATS LOCAUX DE SANTE MENTALE  

Etat des lieux des Contrats locaux de santé mentale en France  Lien

 CNSA 

Fiches d'information Institut National du Cancer -CNSA sur les démarches auprèsdes MDPH   LienActes des 5èmes rencontres scientifiques de la CNSA  : « Handicap et perted’autonomie : de l’expérience à l’expertise »   Lien

 HANDICAP 

L'entrepreneuriat : nouvelles pistes d'emploi des personnes en situation dehandicap   LienRapport sénatorial  : repenser le financement du handicap pour accompagner lasociété inclusive   LienLancement du Site Internet de la campagne nationale : Handicap, agir tôt   Lien

 SANTE DE L'ENFANT 

L’association Réseau Sécurité Naissance, promotrice du Réseau régional depérinatalité basée à Nantes, a été mandatée par l’ARS pour conduire, sur un an, uneétude en vue de la co-construction d’une  structure régionale d’appui et d’expertise(SRAE) « Santé de l’Enfant  », avec pour objectif l’amélioration des parcours desoins et de la santé de l’enfant en Pays de la Loire. Cette étude associe l’ensemble desacteurs concernés (acteurs du soins et de la prévention, les usagers et représentants desfamilles, les établissements sociaux et médico-sociaux, l’ARS…)Sept groupes de travail ont été identifiés et se réuniront 2 ou 3 fois d’ici fin mai 2019.

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L’objectif de chaque groupe sera d’établir un constat partagé sur son sujet, et de proposeret définir les actions qui pourraient être menées par la SRAE avec un calendrier. Si vous êtes intéressé pour rejoindre un des groupes de travail ci-dessous, envoyez unmail à projet-srae-enfant@reseau-naissance.fr avant le 12 novembre 2018.

Groupe 1 : Gradation des soins, articulation ville / Hôpital, réseau des experts deniveau 1, 2 et 3, accès au diagnostic.Groupe 2 : Coopération interinstitutionnelles (CHU / CHG / SSR / Structuresmédico-sociales) Coopération entre les 2 CHU, articulation CHU / CHG, InterfacesSSR et structures médico-socialesGroupe 3 : Prévention (Coordination des actions de prévention, coordination entre lesystème de soins et la prévention, notamment PMI).Groupe 4 : délégation de tâchesGroupe 5 : NeurodéveloppementGroupe 6 : plateforme informatique, aide à la régulation médicale pour les soinsaigusGroupe 7 : Santé des enfants, protection de l’enfance

Réseau Sécurité Naissance – 3 rue Marguerite Thibert - 44200 NANTES Tél :02.40.48.55.81 / projet-srae-enfant@reseau-naissance.fr

  PLAN PAUVRETE 

Présentation détaillée de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté  Lien

  PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 

Dossier de presse de présentation des Centres Educatifs fermés de «  nouvellegénération »   Lien

 AIDE AUX AIDANTS 

Lancement d’un site Internet d’aide aux aidants par la Fédération des aveugles deFrance   Lien

  EXCLUSION SOCIALE 

Données 2018 de l’Observatoire de médecins du monde sur l’accès aux soins etaux Droits en France   Lien

  INSERTION 

La Garantie jeunes : éléments d’évaluation et de comparaison internationale   Lien

  PERSONNES AGEES 

Dossier de presse de la réunion de lancement de la consultation nationale sur legrand âge et l’autonomie »   LienLancement de la consultation citoyenneté sur la thématique  : «  Comment mieuxprendre soin de nos ainés ? »   LienEtude de l’association «  les petits frères des pauvres » sur l’exclusion numériquedes personnes âgées »   LienUne autre maison de retraite est possible : note de synthèse du CREDOC   Lien

  PROTECTION DE L'ENFANCE 

Tribune publiée dans le Journal du Dimanche du 21 octobre 2018 contre lamaltraitance familiale   Lien

  POLITIQUE DE SANTE 

Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins   Lien

 

APPELS A CANDIDATURE / PROJETS 2018

Appel à projet conjoint de l’ARS et de la Direction Régionales des AffairesCulturelles des Pays de la Loire pour le développement d’une politiqueculturelle au sein des établissements de santé médico-sociaux publics etprivés, en lien avec les partenaires culturels de la région Pays de la Loire.Date limite de dépôt des candidatures : Avant le 19 décembre 2019   Lien Appel à projets du Conseil Départemental de Loire Atlantique pourl’autorisation de 300 places de résidences autonomie, prioritairement dans leszones déficitaires en offre d’habitats intermédiaires pour personnes âgées.Dépôt des candidatures : Du 22 octobre au 22 février 2018   Lien Instruction n° DGOS/SR3/2018/209 du 4 septembre 2018 relative à l’édition2019 du label et concours « doits des usagers de la santé » à destination desétablissements de santé.Objectif : Repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menésen région, en matière de promotion des droits des patientsDépôt des candidatures : Du 4 septembre 2018 au 8 février 2019   Lien 

VIE STATUTAIRE DU CREAI PAYS DE LA LOIRE

BUREAU le mercredi 21 novembre 2018

CONSEIL D'ADMINISTRATION le mercredi 12 décembre 2018

CONSULTER LES OFFRES D'EMPLOI   Lien

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