1

PREFECTURE DESYVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2019-237

PUBLIÉ LE 26 DÉCEMBRE 2019

Sommaire

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter une

canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes (6 pages) Page 3

78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du

22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant

en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou

assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques (5 pages) Page 10

78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour la construction et

l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes

(6 pages) Page 16

2

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation

et des Elections

78-2019-12-24-004

Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et

exploiter une canalisation de transport de gaz ou assimilé

sur la commune de Trappes

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 3

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 4

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 5

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 6

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 7

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 8

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-004 - Arrêté autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter unecanalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 9

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation

et des Elections

78-2019-12-24-006

Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du

22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des

servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise

des risques autour des canalisations de transport de gaz

naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits

chimiques

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

10

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

11

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

12

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

13

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

14

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-006 - Arrêté complétant l'arrêté préfectoral n° 2017359-0042 du22/12/2017 instituant sur la commune de Trappes des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

15

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation

et des Elections

78-2019-12-24-005

Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour la

construction et l'exploitation d'une canalisation de transport

de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 16

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 17

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 18

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 19

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 20

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 21

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - 78-2019-12-24-005 - Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux pour laconstruction et l'exploitation d'une canalisation de transport de gaz ou assimilé sur la commune de Trappes 22