RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2020-193 … · modificatif n°78-2020-06-18-039...

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PREFECTURE DESYVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2020-193

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière78-2020-09-24-011 - ARRÊTÉ conjoint de M. le préfet des Yvelines et M. le maire de de

Saint-Germain-en-Laye portant modification de la circulation sur la RN 184 « rue Albert

Priolet » entre la rue Pereire et la rue Franklin dans le cadre de travaux de mise en place du

réseau de vidéo protection en agglomération de Saint-Germain-en-Laye (4 pages) Page 5

78-2020-09-28-006 - Préfectoral signé le 28 septembre 2020, prorogeant l’arrêté

modificatif n°78-2020-06-18-039 signé le 18 juin 2020 portant réglementation de la

circulation pour les travaux de création d’un ouvrage d’art non courant et d’une

demi-plateforme autoroutière dans le sens Paris vers Province et Province vers Paris de

l’autoroute A13 hors agglomération de la commune de Guerville (4 pages) Page 10

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines78-2020-09-25-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducation

populaire de l'association " Association pour l'amélioration des conditions de vie dans la

cité la Noé (ACVL)" (1 page) Page 15

78-2020-09-25-017 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducation

populaire de l'association " Association pour la promotion de la culture d'ici et d'ailleurs

(APCIA)" (1 page) Page 17


populaire de l'association " Cercle celtique Kan Breizh" (1 page) Page 19


populaire de l'association " Espace social permanent artistique culturel et éducatif

(ESPACE)" (1 page) Page 21


populaire de l'association " La comédie des Mantes" (1 page) Page 23


populaire de l'association " Office pour la diffusion internationale du livre français

(ODILF)" (1 page) Page 25


populaire de l'association "Amicale laïque de Vernouillet" (1 page) Page 27


populaire de l'association "Amicale Laïque jeunesse et culture" (1 page) Page 29


populaire de l'association "Association culturelle les 7 musés" (1 page) Page 31


populaire de l'association "Authentik" (1 page) Page 33


populaire de l'association "Centre de loisirs et de la culture" (1 page) Page 35

2


populaire de l'association "Ciné club de Vélizy" (1 page) Page 37


populaire de l'association "Club de loisirs de l’Étang la Ville" (1 page) Page 39


populaire de l'association "Cultures du cœur Yvelines" (1 page) Page 41


populaire de l'association "Ensemble vocal du Mantois" (1 page) Page 43


populaire de l'association "Ludothèque" (1 page) Page 45


populaire de l'association "Maison des jeunes et de la culture Julien Cain" (1 page) Page 47


populaire de l'association "Photo club de Saint Germain en Laye" (1 page) Page 49


populaire de l'association "Planète sans frontières" (1 page) Page 51


populaire de l'association "Rencontre associative de la jeunesse" (1 page) Page 53


populaire de l'association "Tourne-sol" (1 page) Page 55

Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécuritéroutière

78-2020-09-28-008 - ARRETÉ portant renouvellementquinquennal de l'agrément

référencé E 04078 1280 0 autorisant Madame MurielleSINGAMALON à exploiter un

établissementd’enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de

lasécurité routière dénommé AUTO ECOLEDES SAULES situé 3/5 rue de la Mare de

Troux à Guyancourt (78280) (4 pages) Page 57

78-2020-09-28-009 - ARRETÉ portant renouvellementquinquennal de l'agrément

référencé E 15078 0004 0 autorisant Madame MurielleSINGAMALON à exploiter un

établissementd’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de

lasécurité routière dénommé GARANCIERES AUTO ECOLE situé 2, rue du Général

Leclerc à Garancières (78890)

(4 pages) Page 62

78-2020-09-28-010 - ARRETÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément

référencé E 15078 0002 0 autorisant Madame Murielle SINGAMALON à exploiter un

établissementd’enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de

lasécurité routière dénommé ORGERUS AUTOECOLE situé Grande Rue à Orgerus

(78910)

(4 pages) Page 67

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergied'Ile-de-France

78-2020-06-26-007 - 78 AP INV Aquascop Montesson ZH date (5 pages) Page 72

3

78-2020-06-26-006 - 78 AP INV Hydrosphere Carrieres Poissy Peuple herbe date (5

pages) Page 78

78-2020-06-29-009 - AP_INV_Hydrosphere__OFB_VF.odt (5 pages) Page 84

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP78-2020-09-28-007 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de

suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes (2 pages) Page 90

Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôlede légalité

78-2020-09-28-011 - Arrêté inter-préfectoral portant modification du périmètre du

Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) (3 pages) Page 93

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet78-2020-09-25-004 - Arrêté préfectoral autorisant certains sapeurs-pompiers du Service

départemental d’incendie et de secours des Yvelines à réaliser le prélèvement d’échantillon

biologique en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par

RT-PCR (3 pages) Page 97

Sous-préfecture de Rambouillet78-2020-09-28-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AUFFARGIS (2 pages) Page 101

78-2020-09-28-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOISSY SANS AVOIR (2

pages) Page 104


chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LEVIS SAINT NOM (2

pages) Page 107


chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POIGNY LA FORET (2

pages) Page 110


chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLIERS SAINT

FREDERIC (2 pages) Page 113

4

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -

Bureau Education Routière

78-2020-09-24-011

ARRÊTÉ conjoint de M. le préfet des Yvelines et M. le

maire de de Saint-Germain-en-Laye portant modification

de la circulation sur la RN 184 « rue Albert Priolet » entre

la rue Pereire et la rue Franklin dans le cadre de travaux de

mise en place du réseau de vidéo protection en

agglomération de Saint-Germain-en-Laye

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-09-24-011 - ARRÊTÉ conjoint de M. le préfet des Yvelines et M.le maire de de Saint-Germain-en-Laye portant modification de la circulation sur la RN 184 « rue Albert Priolet » entre la rue Pereire et la rue Franklin dans lecadre de travaux de mise en place du réseau de vidéo protection en agglomération de Saint-Germain-en-Laye

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DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière -

Bureau Education Routière

78-2020-09-28-006

Préfectoral signé le 28 septembre 2020, prorogeant

l’arrêté modificatif n°78-2020-06-18-039 signé le 18 juin

2020 portant réglementation de la circulation pour les

travaux de création d’un ouvrage d’art non courant et

d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Paris vers

Province et Province vers Paris de l’autoroute A13 hors

agglomération de la commune de Guerville

DDT 78 Service de l'éducation et de la sécurité routière - Bureau Education Routière - 78-2020-09-28-006 - Préfectoral signé le 28 septembre 2020, prorogeantl’arrêté modificatif n°78-2020-06-18-039 signé le 18 juin 2020 portant réglementation de la circulation pour les travaux de création d’un ouvrage d’art noncourant et d’une demi-plateforme autoroutière dans le sens Paris vers Province et Province vers Paris de l’autoroute A13 hors agglomération de la commune deGuerville

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Direction Départementale de la Cohésion Sociale des

Yvelines

78-2020-09-25-005

Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et

d'éducation populaire de l'association " Association pour

l'amélioration des conditions de vie dans la cité la Noé

(ACVL)"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Association pour l'amélioration des conditions de vie dans la cité la Noé (ACVL)" 15

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-005 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Association pour l'amélioration des conditions de vie dans la cité la Noé (ACVL)" 16


Yvelines

78-2020-09-25-017


d'éducation populaire de l'association " Association pour la

promotion de la culture d'ici et d'ailleurs (APCIA)"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-017 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Association pour la promotion de la culture d'ici et d'ailleurs (APCIA)" 17

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-017 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Association pour la promotion de la culture d'ici et d'ailleurs (APCIA)" 18


Yvelines

78-2020-09-25-009


d'éducation populaire de l'association " Cercle celtique Kan

Breizh"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-009 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Cercle celtique Kan Breizh" 19

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-009 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Cercle celtique Kan Breizh" 20


Yvelines

78-2020-09-25-013


d'éducation populaire de l'association " Espace social

permanent artistique culturel et éducatif (ESPACE)"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Espace social permanent artistique culturel et éducatif (ESPACE)" 21

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Espace social permanent artistique culturel et éducatif (ESPACE)" 22


Yvelines

78-2020-09-25-011


d'éducation populaire de l'association " La comédie des

Mantes"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-011 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " La comédie des Mantes" 23

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-011 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " La comédie des Mantes" 24


Yvelines

78-2020-09-25-019


d'éducation populaire de l'association " Office pour la

diffusion internationale du livre français (ODILF)"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-019 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Office pour la diffusion internationale du livre français (ODILF)" 25

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-019 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association " Office pour la diffusion internationale du livre français (ODILF)" 26


Yvelines

78-2020-09-28-012


d'éducation populaire de l'association "Amicale laïque de

Vernouillet"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Amicale laïque de Vernouillet" 27

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Amicale laïque de Vernouillet" 28


Yvelines

78-2020-09-25-006


d'éducation populaire de l'association "Amicale Laïque

jeunesse et culture"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Amicale Laïque jeunesse et culture" 29

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Amicale Laïque jeunesse et culture" 30


Yvelines

78-2020-09-28-013


d'éducation populaire de l'association "Association

culturelle les 7 musés"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Association culturelle les 7 musés" 31

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-013 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Association culturelle les 7 musés" 32


Yvelines

78-2020-09-25-007


d'éducation populaire de l'association "Authentik"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Authentik" 33

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-007 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Authentik" 34


Yvelines

78-2020-09-25-008


d'éducation populaire de l'association "Centre de loisirs et

de la culture"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Centre de loisirs et de la culture" 35

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-008 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Centre de loisirs et de la culture" 36


Yvelines

78-2020-09-28-016


d'éducation populaire de l'association "Ciné club de

Vélizy"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ciné club de Vélizy" 37

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ciné club de Vélizy" 38


Yvelines

78-2020-09-25-010


d'éducation populaire de l'association "Club de loisirs de

l’Étang la Ville"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Club de loisirs de l’Étang la Ville" 39

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-010 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Club de loisirs de l’Étang la Ville" 40


Yvelines

78-2020-09-25-020


d'éducation populaire de l'association "Cultures du cœur

Yvelines"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-020 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Cultures du cœur Yvelines" 41

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-020 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Cultures du cœur Yvelines" 42


Yvelines

78-2020-09-25-012


d'éducation populaire de l'association "Ensemble vocal du

Mantois"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ensemble vocal du Mantois" 43

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-012 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ensemble vocal du Mantois" 44


Yvelines

78-2020-09-28-014


d'éducation populaire de l'association "Ludothèque"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ludothèque" 45

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Ludothèque" 46


Yvelines

78-2020-09-25-014


d'éducation populaire de l'association "Maison des jeunes

et de la culture Julien Cain"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Maison des jeunes et de la culture Julien Cain" 47

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-014 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Maison des jeunes et de la culture Julien Cain" 48


Yvelines

78-2020-09-25-018


d'éducation populaire de l'association "Photo club de Saint

Germain en Laye"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-018 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Photo club de Saint Germain en Laye" 49

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-018 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Photo club de Saint Germain en Laye" 50


Yvelines

78-2020-09-25-015


d'éducation populaire de l'association "Planète sans

frontières"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Planète sans frontières" 51

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Planète sans frontières" 52


Yvelines

78-2020-09-28-015


d'éducation populaire de l'association "Rencontre

associative de la jeunesse"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Rencontre associative de la jeunesse" 53

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-28-015 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Rencontre associative de la jeunesse" 54


Yvelines

78-2020-09-25-016


d'éducation populaire de l'association "Tourne-sol"

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Tourne-sol" 55

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Yvelines - 78-2020-09-25-016 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de jeunesse et d'éducationpopulaire de l'association "Tourne-sol" 56

Direction Départementale des Territoires 78 - Service de

l'éducation et de la sécurité routière

78-2020-09-28-008

ARRETÉ portant renouvellement

quinquennal de l'agrément référencé E 04

078 1280 0 autorisant Madame Murielle

SINGAMALON à exploiter un établissement

d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé AUTO ECOLE

DES SAULES situé 3/5 rue de la Mare de

Troux à Guyancourt (78280)

Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-09-28-008 - ARRETÉ portant renouvellementquinquennal de l'agrément référencé E 04078 1280 0 autorisant Madame MurielleSINGAMALON à exploiter un établissementd’enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé AUTO ECOLEDES SAULES situé 3/5 rue de la Mare de Troux à Guyancourt (78280)

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78-2020-09-28-009





d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des

véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé GARANCIERES

AUTO ECOLE situé 2, rue du Général Leclerc

à Garancières (78890)

Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-09-28-009 - ARRETÉ portant renouvellementquinquennal de l'agrément référencé E 15078 0004 0 autorisant Madame MurielleSINGAMALON à exploiter un établissementd’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé GARANCIERES AUTO ECOLE situé 2, rue du Général Leclerc à Garancières (78890)

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78-2020-09-28-010





d’enseignement, à titre onéreux, de la

conduite des véhicules à moteur et de la

sécurité routière dénommé ORGERUS AUTO

ECOLE situé Grande Rue à Orgerus (78910)

Direction Départementale des Territoires 78 - Service de l'éducation et de la sécurité routière - 78-2020-09-28-010 - ARRETÉ portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 15078 0002 0 autorisant Madame Murielle SINGAMALON à exploiter un établissementd’enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière dénommé ORGERUS AUTOECOLE situé Grande Rue à Orgerus (78910)

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Direction régionale et interdépartementale de

l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France

78-2020-06-26-007

78 AP INV Aquascop Montesson ZH date

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France - 78-2020-06-26-007 - 78 AP INV Aquascop Montesson ZH date 72

PREFET DES YVELINES

ARRETE PREFECTORAL n°2020/DRIEE/SPE/029AUTORISANT LA CAPTURE ET LE TRANSPORT DE POISSONS A DES FINS SCIENTIFIQUES

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;

VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié fixant en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et àl'article L. 436-9 du code de l'environnement ;

VU les arrêtés ministériels des 2 février 1989 et 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations de pêcheà l'électricité ;

VU l’arrêté du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouillesreprésentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;

VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce en 2020 dans ledépartement des Yvelines ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme GOELLNER,Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l’énergie d’Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-DRIEE-IdF-025 du 22 août 2019 portant subdélégation de signature àMadame Marine RENAUDIN, adjointe à la Cheffe du service police de l’eau de la Direction Régionale etInterdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France ;

VU la demande présentée le 28 avril 2020 par la société Aquascop Biologie située à Angers Beaucouze(Maine-et-Loire) ;

VU l'avis favorable du chef du service départemental compétent de l’office française pour la biodiversité(OFB) en date du 9 juin 2020 ;

VU l'avis favorable du président de la fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 11 juin 2020 ;

VU l'avis favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels eneau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 27 mai 2020 ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des captures de poissons à des fins scientifiques et de surveillancede la population piscicole présente dans le milieu ;

SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

ARRETE

Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation

La société Aquascop Biologie, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par songérant, dont le siège est situé 1 avenue du Bois l’Abbé – Technopole d’Angers – 49 070 Angers Beaucouze,est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à des fins scientifiques dans

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les conditions et sous les réserves précisées aux articlesci-dessous.

Article 2 : Responsable de l'exécution matérielle des opérations

Les personnes nommées ci-dessous sont désignées en qualité de responsables des conditions d'exécutiondes opérations :

• Jean-Benoît HANSMANN• Yannick GELINEAU• Vincent LESPANNIER

Les personnes nommées ci-dessous sont habilitées à effectuer la pêche électrique :• Jean-Benoît HANSMANN• Yannick GELINEAU• Vincent LESPANNIER• Marine LIETOUT• Alexandre DUPIN• Pierre FISSON• Guillaume BOSSEAU• Christophe MARCHAND• Vincent BRAULT

Elles sont assistées sur le bateau par les personnes suivantes :• Grégoire URBAN• Marie-Aude LIGER• Emeline CHESNEAU

Elles sont assistées sur terre par les personnes suivantes :• Guillaume GALLAIS• Adel EL ANJOUMI• Bastien BIT• Maxime NIGOT• Julien ROLLAND

L'identité des personnes présentes sur les chantiers de prélèvement sera communiquée lors de ladéclaration préalable d'opération visée à l'article 8.

Article 3 : Objet de l'autorisation et lieux de capture

La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l’identification, ledénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et astacicoles à des finsscientifiques dans le cadre de du suivi de la zone humide de Montesson.

Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent la zone humidenouvellement créée (entre la rue Philippe Mithouard et le chemin de la Borde) et est situé sur la commune deMontesson.

Article 4 : Validité

La présente autorisation est valable du 1er juillet au 31 août 2020.

Article 5 : Moyens de capture autorisés

Pour réaliser les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le responsable ainsi quel'ensemble des personnes désignées à l'article 2 sont autorisées à utiliser les moyens de pêche suivants :

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• un générateur électrique portatif de type « EFKO FEG 8000 » d’une puissance de 8 kW (tension150-300 / 3003-600 V) équipé d’une anode

• 10 nasses appâtées disposées pendant 1 nuit.

Les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtés ministériels sus-visés. Lesprocédés utilisant l'électricité devront se faire obligatoirement avec l'assistance de personnes qualifiées.

Article 6 : Espèces capturées et destination

Toutes les espèces de poissons à différents stades de développement sont susceptibles d'être capturées.

S'agissant de la destination :• les poissons mentionnés à l'article R.432-5 du code de l'environnement devront être détruits ;• les poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques une fois identifiés et dénombrés

seront remis à l'eau sur la zone de capture ;• les poissons morts au cours de la pêche ou présentant un risque sanitaire de contamination seront

remis au détenteur du droit de pêchejusqu'à concurrence de ses frais.

La quantité de poissons capturés et sa destination seront détaillées dans les différents comptes rendus depêche.

Comme indiqué à l’article L.432-10 du code de l’environnement, l’introduction d’espèces non listées dansl’arrêté en vigueur du ministre chargé de la pêche en eau douce est interdite. Ceci concerne notamment maispas exclusivement le Pseudorasbora parva, l'écrevisse Procambarus clarkii, les écrevisses américaines(Orconectes limosus et Pacifastacus leniusculus) ainsi que leurs œufs. Seules les espèces autochtonespeuvent être réintroduites (Astacus astacus, Austropotamobius pallipes, Austropotamobius torrentium,Astacus leptodactylus, …).

Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche

Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de pêche).Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.

Article 8 : Déclaration préalable

Deux (2) semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenu d'adresser unedéclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, les lieux, les dates et heuresindicatives d'intervention pour chaque zone, les moyens de capture effectivement mis en œuvre et ladestination des poissons et écrevisses capturés :

• à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d’Ile-de-France –Service police de l'eau (pbs.cpet.spe.driee- [email protected] ) ;

• au service départemental compétent de l’OFB ([email protected]) ;• à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique

([email protected]) ;• à l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins

de la Seine et du Nord ([email protected]).

Article 9 : Compte-rendu d'exécution

Dans le délai d'un (1) mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de l’autorisation est tenud'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination des poissons auxorganismes visés à l’article 8 du présent arrêté.

Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité

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chargée de la police de la pêche.

Article 10 : Présentation de l'autorisation

Le bénéficiaire de l’autorisation ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur dela présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande desagents commissionnés au titre de la police de la pêche.

Article 11 : Retrait de l'autorisation

La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment, sans indemnité, si le bénéficiairede l’autorisation n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.

Article 12 : Réserve et droit des tiers

Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 13 : Autres réglementations

La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire d'obtenir les autorisations nécessaires au titred'autres réglementations, notamment en matière de navigation, d'occupation du domaine public fluvial et deprotection des espèces protégées.

Il devra respecter le règlement général de police de la navigation intérieure ainsi que tous les règlementsparticuliers de police applicables au secteur concerné.

Le bénéficiaire de l’autorisation doit obtenir l'accord de l'établissement public Voies navigables de France,gestionnaire du domaine public fluvial. Si les interventions nécessitent le passage de véhicules sur lesservitudes de halage, une demande spécifique devra leur être adressée à l’autorité compétente. Lestraversées du chenal de navigation par l’embarcation motorisée sont effectuées dans les endroits ou lavisibilité de l’embarcation par les navigants est assurée.

Article 14 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :• soit d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines,

• soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.

Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférésdans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Versailles (56 Avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles).

Article 15 : Publication et information des tiers

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratif de la préfecture des Yvelines.

Une copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy pouraffichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.

Article 16 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental de

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l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France etle chef du service départementalcompétent de l’AFB sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,• Mme. la directrice départementale des territoires des Yvelines,• M. le président de la fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique,• M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau

douce des bassins de Seine et du Nord.

Fait à Paris, le

Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur régional et interdépartemental de

l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France empêché,

L’adjointe à la Cheffe du service police de l’eau

Marine RENAUDIN

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26/06/2020




78-2020-06-26-006

78 AP INV Hydrosphere Carrieres Poissy Peuple herbe

date

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France - 78-2020-06-26-006 - 78 AP INV Hydrosphere Carrieres PoissyPeuple herbe date 78

PREFET DES YVELINES









VU la demande présentée le 24 avril 2020 par la société Hydrosphère située à Cergy Pontoise (Val d’Oise) ;

VU l'avis favorable du chef du service départemental compétent de l’office française pour la biodiversité(OFB) en date du 9 juin 2020 ;


VU l'avis favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels eneau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 27 mai 2020 ;


SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ;

ARRETE


La société Hydrosphère, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant,dont le siège est situé 2 avenue de la Mare – ZI des Béthunes – BP 39 088 Saint Ouen l’Aumône – 95 072Cergy Pontoise Cedex, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses à

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des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articlesci-dessous.



• Sébastien MONTAGNE• Pascal MICHEL• Jacques LOISEAU

Les personnes nommées ci-dessous sont habilitées à effectuer la pêche électrique :• Sébastien MONTAGNE• Pascal MICHEL• Jacques LOISEAU• Adrien CHASSA

Elles sont assistées par les personnes suivantes :• Guillaume BARRAILLER• Matthieu KAMEDULA• Charlotte VEAU



La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l’identification, ledénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et astacicoles à des finsscientifiques dans le cadre de l’étude hydrobiologique et écologique du Parc du Peuple de l’Herbe .

Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent l’étang de la Galiotte etde la Vieille Ferme et sont situés sur la commune de Carrières-sous-Poissy.


La présente autorisation est valable du 1er juillet au 31 juillet 2020.



• un générateur électrique portatif de type « Martin Pêcheur » équipé d’une anode ou d’un « Elfo1500 »

Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée de type zodiac modèle « Cadet 240 » équipéd’un moteur Mercury 4 cv.




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Article 7 : Accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche

Le bénéficiaire de l’autorisation ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord du(des) détenteur(s) du droit de pêche (particuliers et/ou associations de pêche).Aucune opération de capture ne sera engagée sans ces autorisations.




• au service départemental compétent de l’OFB ([email protected]) ;• à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique

([email protected]) ;• à l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassins

de la Seine et du Nord ([email protected]).



Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autoritéchargée de la police de la pêche.




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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :• soit d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines,

• soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.

Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférésdans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Versailles (56 Avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles).



Une copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy pouraffichage durant toute la durée de validité de l'autorisation.


Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental del'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France etle chef du service départementalcompétent de l’AFB sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

En complément des dispositions de l'article 15, une copie sera adressée à :• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,• Mme. la directrice départementale des territoires des Yvelines,• M. le président de la fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique,• M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau

douce des bassins de Seine et du Nord,

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• M. le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique PEUGEOTPOISSY PECHE.

Fait à Paris, le




Marine RENAUDIN

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26/06/2020




78-2020-06-29-009

AP_INV_Hydrosphere__OFB_VF.odt

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France - 78-2020-06-29-009 - AP_INV_Hydrosphere__OFB_VF.odt 84

PREFET DES YVELINES





VU l’arrêté ministériel du 22 août 1980 modifié réglementant l’exercice de la navigation de plaisance et desactivités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, dela Seine-Saint-Denis, du Val d’Oise et des Yvelines ;


VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

VU l’arrêté ministériel du 22 août 2014 fixant le règlement particulier de la police de la navigation de la Seineet ses affluents ;




VU la demande présentée le 24 avril 2020 par la société Hydrosphère située à Cergy Pontoise (Val d’Oise) ;

VU l'avis favorable du chef du service départemental compétent de l’office français pour la biodiversité (OFB)en date du 09 juin 2020 ;


VU l'avis favorable du président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels eneau douce des bassins de Seine et du Nord en date du 09 juin 2020 ;

VU l'avis favorable du directeur territorial bassin de la Seine de l'établissement public Voies navigables deFrance en date du 15 juin 2020 ;


SUR proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergied'Ile-de-France ;

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ARRETE


La société Hydrosphère, désignée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation », représentée par son gérant,dont le siège est situé 2 avenue de la Mare – ZI des Béthunes – BP 39 088 Saint Ouen l’Aumône – 95 072Cergy Pontoise Cedex, est autorisée à capturer et transporter toute espèce de poissons et d'écrevisses àdes fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articlesci-dessous.



• Sébastien MONTAGNE• Pascal MICHEL• Jacques LOISEAU

Les personnes nommées ci-dessous sont habilitées à effectuer la pêche électrique :• Sébastien MONTAGNE• Pascal MICHEL• Jacques LOISEAU• Jérémy LECLERE

Elles sont assistées par les personnes suivantes :• Guillaume BARRAILLER• Matthieu KAMEDULA• Charlotte VEAU• Baptiste DUFLOT



La présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture, l’identification, ledénombrement et de déplacement des individus des espèces piscicoles et astacicoles à des finsscientifiques dans le cadre du suivi annuel piscicole pour le compte de l’Office français de biodiversité.

Les secteurs de prélèvement sont annexés à la demande présentée. Ils concernent la Seine au niveau descommunes suivantes : Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Poissy Carrières-sous-Poissy, Rosny-sur-Seine et Guernes.


La présente autorisation est valable du 1er août au 30 octobre 2020.

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• un générateur électrique portatif de type « Elfo FEG 8000 »

Les prospections se feront depuis une embarcation motorisée de type semi-rigide de 3,4 m de long et dotéd’un moteur thermique de 6 CV.












• au service départemental compétent de l’OFB ([email protected] ) ;

• à la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique([email protected]) ;

• à l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eau douce des bassinsde la Seine et du Nord ([email protected]) ;

• à l'établissement public Voies navigables de France ([email protected]).



Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai à l'autorité

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chargée de la police de la pêche.












Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication :

• soit d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines,

• soit d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie.

L'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.

Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet de recours gracieux et hiérarchiques, peuvent être déférésdans un délai de deux (2) mois auprès du tribunal administratif de Versailles (56 Avenue deSaint-Cloud 78 000 Versailles).



Une copie du présent arrêté sera transmise au Maire de la commune de Carrières-sous-Poissy, Guernes LeMesnil-le-Roi, Le Pecq Montesson, Poissy, Rosny-sur-Seine pour affichage durant toute la durée de validitéde l'autorisation.

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Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur régional et interdépartemental del'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France etle chef du service départementalcompétent de l’AFB sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

En complément des dispositions de l'article 14, une copie sera adressée à :

• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Yvelines,

• Mme. la directrice départementale des territoires des Yvelines,

• Mme. la cheffe de l’unité territoriale d’itinéraire Bassin de la Seine de Voies Navigables de France,

• M. le président de la fédération des Yvelines pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

• M. le président de l’association agréée interdépartementale des pêcheurs professionnels en eaudouce des bassins de Seine et du Nord,

• M. le président de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique PEUGEOTPOISSY PECHE.

Fait à Paris, le 29 juin 2020




Marine RENAUDIN

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Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation

et des Elections - BENVEP

78-2020-09-28-007

Arrêté portant modification de la composition de la

commission de suivi de site pour le stockage souterrain de

gaz naturel de BeynesArrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site pour le stockagesouterrain de gaz naturel de Beynes

Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - BENVEP - 78-2020-09-28-007 - Arrêté portant modification de la composition de lacommission de suivi de site pour le stockage souterrain de gaz naturel de Beynes 90

Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les

Collectivités locales - Contrôle de légalité

78-2020-09-28-011

Arrêté inter-préfectoral portant modification du périmètre

du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO)

Préfecture des Yvelines - Direction des relations avec les Collectivités locales - Contrôle de légalité - 78-2020-09-28-011 - Arrêté inter-préfectoral portantmodification du périmètre du Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) 93

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet

78-2020-09-25-004

Arrêté préfectoral autorisant certains sapeurs-pompiers du

Service départemental d’incendie et de secours des

Yvelines à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique

en vue de l’examen de détection

du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR

Préfecture des Yvelines - Service du Cabinet - 78-2020-09-25-004 - Arrêté préfectoral autorisant certains sapeurs-pompiers du Service départemental d’incendieet de secours des Yvelines à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique en vue de l’examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR

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Sous-préfecture de Rambouillet

78-2020-09-28-003

Arrêté portant nomination des membres de la commission

de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de

la commune d'AUFFARGISArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des

listes électorales de la commune d'AUFFARGIS

Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-09-28-003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'AUFFARGIS 101


78-2020-09-28-001



la commune de BOISSY SANS AVOIRArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des

listes électorales de la commune de BOISSY SANS AVOIR

Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-09-28-001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de BOISSY SANS AVOIR 104


78-2020-09-28-004



la commune de LEVIS SAINT NOMArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des

listes électorales de la commune de LEVIS SAINT NOM

Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-09-28-004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de LEVIS SAINT NOM 107


78-2020-09-28-002



la commune de POIGNY LA FORETArrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des

listes électorales de la commune de POIGNY LA FORET

Sous-préfecture de Rambouillet - 78-2020-09-28-002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des l

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2020-193 … · modificatif n°78-2020-06-18-039...

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