RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°47-2016-093
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LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2016-093
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2016
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)47-2016-11-03-004 - Arrêté fermeture 7-8-9 novembre CFP Marmande (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud
à exploiter des installations de stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de
fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à
l’adresse rue des Silos (55 pages) Page 4
47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un
parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux (10 pages) Page 59
47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac (2
pages) Page 69
47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le
département du Lot-et-Garonne (6 pages) Page 71
47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation
de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 (6
pages) Page 77
Préfecture de Lot-et-Garonne47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan
Départemental d'actions de sécurité routière (2 pages) Page 83
Sous-préfecture de Nérac47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer
dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons sur la commune de Buzet)
(3 pages) Page 85
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Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-11-03-004 - Arrêté fermeture 7-8-9 novembre CFP Marmande 3
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos
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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 59
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 60
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 61
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 62
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 63
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 64
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 65
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 66
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 67
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 68
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac 69
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac 70
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 71
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 72
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 73
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 74
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 75
Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 76
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 77
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 78
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 79
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 80
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 81
Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 82
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d'actions de sécuritéroutière 83
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d'actions de sécuritéroutière 84
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 85
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 86
Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 87